Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0952/92 (Prior use) 17-08-1994
Facebook X Linkedin Email

T 0952/92 (Prior use) 17-08-1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T095292.19940817
Date de la décision
17 August 1994
Numéro de l'affaire
T 0952/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84201332.8
Classe de la CIB
G01T 1/204
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Packard
Nom de l'opposant
FISONS plc
Chambre
3.4.01
Sommaire

1. Whatever the means of disclosure (written description, oral description, use by sale, etc), availability in the sense of Article 54(2) EPC involves two separate stages: availability of the means of disclosure, and availability of information which is accessible and derivable from such means.

2. Information as to the composition or internal structure of a prior sold product is made available to the public and becomes part of the state of the art in the sense of Article 54(2) EPC if direct and unambiguous access to such information is possible by means of known analytical techniques which were available for use by a skilled person before the relevant filing date.

3. The likelihood or otherwise of a skilled person analysing such a prior sold product, and the degree of burden (ie the amount of work and time involved in carrying out such an analysis), is in principle irrelevant to the determination of what constitutes the state of the art.

4. The novelty of a claimed invention is destroyed by the prior disclosure (by any means) of an embodiment which falls within the claim. The possibility of a complete analysis of a prior sold product is not necessary. The novelty of a claim is destroyed if an analysis of a prior sold product is such as to inform the skilled person of an embodiment of the product which falls within the claim.

5.The wording of a translation published in the Official Journal of the EPO of the official text of an opinion issued by the Enlarged Board of Appeal pursuant to Article 22(1)(b) EPC is legally irrelevant to the interpretation of such official text.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Prior use (yes)

Analysability of a prior sold product (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/92
T 0093/89
T 0461/88
T 0206/83
T 0406/86
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0919/93
T 0301/94
T 0667/94
T 0165/96
T 0494/96
T 0375/97
T 0161/98
T 0861/98
T 0326/01
T 0652/01
T 0946/04
T 1553/06
T 0002/09
T 2458/09
T 2048/12
T 1452/16
T 2595/17
T 0934/18
T 0438/19
T 1165/19
T 1540/21
T 0439/24

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 138 252 is based on an application claiming priority from September 1983. It relates to a liquid mixture for use in the Liquid Scintillation Counting (LSC) analysis technique, and has five claims.

The only independent claim has the following wording:

"A liquid, homogeneous mixture for use in the Liquid Scintillation Counting analysis technique, comprising a scintillation liquid, a scintillator and a surfactant, characterized in that said mixture also includes one or more mono- and/or di-esters of phosphoric acid, which phosphoric acid esters have been neutralised with an alkaline material having a pKa of at least 5 to a pH, at which the neutralisation product comprises a mono- and/or diphosphate salt."

II. The patent was opposed on the grounds of lack of novelty and lack of inventive step. In support of these grounds the opponent relied inter alia on the fact that a product (hereinafter referred to as "Supersolve") had been sold in the United Kingdom since 1980, and had a composition in accordance with claims 1, 2, 4 and 5 of the patent. It was contended that the composition of the product had been made available to the public before the filing date of the patent, and was therefore part of the state of the art for the purpose of Article 54 EPC. ...

In response to the opposition, the patent proprietor contended that the composition of Supersolve was not part of the state of the art at the priority date of the patent, and that the opposition should be rejected. A declaration by Dr E. Ch. Th. Gevers was filed in support of the patent proprietor's contention that the composition of Supersolve is too complex to allow a skilled person to analyse it without undue experimentation.

III. ...

IV. The opposition division rejected the opposition pursuant to Article 102(2) EPC.

In its decision the opposition division considered that Supersolve could in principle have been analysed before the filing date of the patent and that most of the claimed features of the invention were made available to the public. However, it held that from an analysis of this product a skilled person could not unambiguously derive the claimed feature that the "the esters have been neutralised with an alkaline material having a pKa of at least 5 to a pH, at which the neutralization product comprises a mono- and/or diphosphate salt", because Supersolve contained other anionic surfactants in addition to the phosphate surfactant, and from the determination of the cations present in such a mixture a skilled person could not draw a conclusion about the form (neutralised or non-neutralised) of the various constituents used to make up the final product. For this reason the opposition division held the claimed subject-matter to be novel.

The opposition division also held that the claimed subject- matter involved an inventive step in view of the cited documents. ...

V. The opponent lodged an appeal against this decision and requested that the patent be revoked in its entirety. ...

VI. The patent proprietor requested that the appeal be dismissed and the patent maintained in accordance with a main request or one of the three auxiliary requests submitted on 7 July 1993.

As main request, the patent proprietor requested that the patent be maintained as granted. Claim 1 of auxiliary request 1 has the same wording as claim 1 of the main request apart from the addition of a feature, "with the proviso that the alkaline material is not ammonia" at the end of the claim.

VII. In a communication accompanying the summons to oral proceedings the board gave its preliminary view that at least the subject-matter of claim 1 of the main request seemed to lack novelty in view of the prior use of Supersolve. Oral proceedings were held on 17 August 1994.

VIII. In support of the request for the revocation of the patent, the opponent submitted essentially the following arguments.

Novelty

According to the declaration of Mr Huggett, Supersolve was sold before the priority date and contained, inter alia, GAFAC PE 510, which (as disclosed in D2 and D3) is a phosphoric acid ester of an ethoxylated nonylphenol, and ammonium as a counter ion.

Supersolve could have been analysed using techniques available before the priority date, as illustrated by the declarations of Dr Taylor and Dr Emsley. It is sufficient to destroy novelty if the skilled person by an analysis of the product would have discovered at least those features of the product which are comprised in the claimed subject-matter of the patent in dispute.

The possibility of analysing Supersolve is confirmed by the letter from Dr Kremer.

Since the feature that the "the esters have been neutralized with an alkaline material ...." is a process feature, claim 1 of the patent in suit is a product-by-process claim. Clearly the obtained product will be the same whether the esters in question were neutralised prior to their addition to the mixture or were neutralised in situ by the addition of alkaline material directly to the mixture. Therefore, the above-mentioned feature does not distinguish the claimed product from Supersolve.

Inventive step ...

IX. The patent proprietor submitted essentially the following arguments in support of his requests.

Novelty

Prior to the priority date of the patent in suit the chemical composition of Supersolve was not described in any published document.

The complex mixture of Supersolve could not have been analysed without undue burden in sufficient detail to allow the skilled person to understand and to reproduce it.

The requirement of analysability before the priority date of the application means that the skilled person, without knowing what to look for, must be able to analyse the product in question.

Furthermore, according to opinion G 1/92 (OJ EPO 1993, 277) it is required that the product can be fully analysed.

The declarations by Dr Taylor and Dr Gevers show that a total analysis of Supersolve would have required a lot of advanced equipment and the use of many different analytical techniques. Furthermore, an analysis such as described in Dr Taylor's declaration would normally not have been done, since this analysis starts with the removal of the solvents, and if the mixture is heated in order to remove the solvents also other components of the mixture may have been evaporated or destroyed. Moreover, the Fourier NMR method used according to the declarations by Dr Taylor and Dr Emsley was very expensive and not available for common analytical work before the priority date of the patent in suit. Also the HPLC method was not a common technique at that time. In addition to this, D10 states, page 299, that the analysis of alkyl acid phosphates presents many problems. Even in Dr Emsley's declaration, page 2, it can be seen that the analysis of phosphates is very complicated. This indicates that the analysis of Supersolve must have been much more complicated, since this product comprised many different compounds in addition to the phosphates.

Further submissions of the patent proprietor relating to novelty are set out in the reasons for the decision.

Inventive step ...

Auxiliary requests ...

X. At the conclusion of the oral proceedings the decision was announced that the patent would be maintained on the basis of the first auxiliary request of the patent proprietor.

Reasons for the Decision

1. Novelty: issues raised

1.1 The first main issue in this appeal is whether the prior sale of Supersolve by Koch-Light Laboratories Limited deprives any claims of any of the patent proprietor's requests of novelty, and if so, which claims.

In this connection certain matters are not in dispute between the parties. First, the process step in claim 1 (that "phosphoric acid esters have been neutralised"), which make this claim a "product-by-process claim", is not a distinguishing feature for the product per se. In the board's view this process feature is irrelevant to the issue of novelty.

Furthermore, as set out in the notice of opposition and supported by evidence filed at the same time, the product Supersolve was sold in the United Kingdom from 1980 onwards, and therefore before the priority date of the patent in suit.

Furthermore, as set out in the notice of opposition and supported by the declaration by Mr Huggett, the product Supersolve had a composition within claims 1, 2, 4 and 5 of the main request. In particular, the mixture which was sold contained GAFAC PE 510 surfactant, which according to documents D2 and D3 is a mixture of mono and di-esters of phosphoric acid. According to Mr Huggett's declaration the mixture was neutralised with aqueous ammonia (having a pKa of between 5 and 12), so that it contained a mixture of mono- and di-phosphate salts.

However, claim 3 of the main request requires that "the organic phosphoric acid ester is neutralised with an organic amine", and Supersolve did not have a composition falling within such claim.

1.2 During the proceedings before the opposition division, the opponent originally submitted in the notice of opposition that such claims 1, 2, 4 and 5 lacked novelty simply having regard to the fact that Supersolve had been sold before the priority date and had had a composition falling within such claims. In reply, however, the patent proprietor submitted inter alia that such fact (ie "the mere availability of a product satisfying the claims") does not destroy the novelty of such claims, because it is "a prior use which does not allow a skilled person to find out how the product can be made". In response to this, the opposition division issued a communication in which the opponent was "requested to comment in detail on the question whether it would have been possible to analyze (Supersolve) prior to the priority date of the contested patent". In connection with this question, the patent proprietor filed the declaration by Dr Gevers, which supported the patent proprietor's view that the chemical composition of the Supersolve product was "too complex to allow skilled persons to analyse it without undue experimentation"; and the opponent filed the declaration by Dr Taylor, as well as the letter from Dr Kremer, supporting the opponent's view that it would have been possible to analyse Supersolve before the priority date.

Before the opposition division the patent proprietor relied primarily upon decisions T 93/89 (OJ EPO 1992, 718) and T 461/88 (OJ EPO 1993, 295), as well as decision T 206/83 (OJ EPO 1987, 5), in support of contentions to the effect that there was no motivation for a skilled person to analyse Supersolve and furthermore that such an analysis would not have been possible without an undue burden of experimentation, and was not possible with a reasonable investment of time and money.

Since the issue of the opposition division's decision, the Enlarged Board has issued its opinion G 1/92 (OJ EPO 1993, 277), which overruled the finding in decision T 93/89 that "If the composition of a commercially available product can be established only by a chemical analysis, the ingredients of the product have not been made available to the public unless there was reason for experts to investigate it".

1.3 In the light of the Enlarged Board's opinion G 1/92, during the appeal proceedings the patent proprietor raised a number of questions as to what has to be proved by an opponent in a case such as the present, in order to establish lack of novelty of a claimed invention having regard to the prior sale of a product having a composition in accordance with the claimed invention. These questions can be summarised as follows:

(i) Is it necessary for an opponent to prove that a skilled person could have analysed without undue burden the product which was sold before the priority date, and could thereby have known that the composition of such product was in accordance with claims of the patent, in order to establish lack of novelty of such claims?

(ii) Is it necessary for an opponent to prove that a skilled person could have carried out a complete analysis, without undue burden, of the product which was sold, and to be able to reproduce such product exactly without undue burden, in order to establish lack of novelty of the claimed invention?

(iii) As a factual matter, has it been established by the opponent in the present case that Supersolve could have been analysed before the priority date so as to prove lack of novelty of the claimed invention?

1.4 In relation to questions (i) and (ii) above, the patent proprietor requested that if the present board did not intend to decide, or hesitated to decide, in favour of his submissions, questions along the following lines should be referred to the Enlarged Board of Appeal under Article 112(1)(a) EPC:

(a) "Is the chemical composition of a product made available to the public by virtue of the availability to the public of that product when said chemical composition could be determined by analysis of the product, but not without undue burden?"

(b) "Does the availability to the public of a product, the chemical composition of which could not be determined so completely as to allow reproduction of the said product, nevertheless destroy the novelty of an invention if at least the presence of the essential elements of said invention could be determined from the product?"

(c) "What are the considerations which should be taken into account when determining whether a prior sold product could have been analysed and reproduced 'without undue burden'?".

The opponent did not object to questions such as set out above being referred to the Enlarged Board of Appeal, if the present board thought it appropriate to do so.

2. Novelty - main request: legal issues

The main legal question in this case is: what was "made available to the public" and therefore part of the state of the art for the purpose of Article 54(2) EPC, by reason of the prior sale of Supersolve?

To answer this question, as well as the other related questions set out in paragraph 2.3 above, it is necessary to consider briefly the relevant legal background.

2.1 In the first place it appears to be very well established in the case law of the boards of appeal that for a claimed invention to have been "made available to the public" in the sense of Article 54(2) EPC before the relevant filing date, information equivalent to the claimed invention must have been accessible to a skilled person. As stated by the Enlarged Board in decisions G 2/88 and G 6/88 (OJ EPO 1990, 93 and 114), "The word "available" carries with it the idea that, for lack of novelty to be found, all the technical features of the claimed invention in combination must have been communicated to the public, or laid open for inspection". Similarly in opinion G 1/92 (OJ EPO 1993, 277), the Enlarged Board stated that "Where it is possible for the skilled person to discover the composition or the internal structure of the product ... then both the product and its composition or internal structure become state of the art", and that "It is the fact that direct and unambiguous access to some particular information is possible which makes the latter available ...".

Furthermore, in opinion G 1/92 the Enlarged Board emphasised that "Article 54(2) EPC does not make any distinction between the different means by which any information is made available to the public. Thus, information deriving from a use is governed in principle by the same conditions as is information disclosed by oral or written description".

In other words, the disclosure of a written description is the information which a skilled person can learn by reading it, the disclosure of an oral description is the information that a skilled person can learn by hearing it, and the disclosure of a product which has been used is the information that a skilled person can learn from it, either visually or by analysis for example.

Thus whatever the means of disclosure (written description, oral description, use, etc.), availability in the sense of Article 54(2) EPC involves two separate stages: availability of the means of disclosure, and availability of information which is accessible and derivable from such means.

Furthermore, whatever the means of disclosure, as indicated in the passage of opinion G 1/92 quoted above, a question may arise in any particular case as to what is "directly and unambiguously" derivable from such means. Both the result of reading a written description and the result of an analysis may be relatively unclear. This is a question of degree.

It follows from the above that in the board's view the opposition division was correct to inquire into the possibility of analysis of Supersolve.

2.2 The further question to be considered (paragraph 1.3 above, question (i), and paragraph 1.4 above, question (a)) is whether the line between what is available to the public by analysing a prior used product and what is not so available is determined by the criterion of what can be derived from such an analysis "without undue burden". In this connection the patent proprietor relied upon the following passage in opinion G 1/92: "Where it is possible for the skilled person to discover the composition or the internal structure of the product and to reproduce it without undue burden, then both the product and its composition or internal structure become state of the art" (emphasis added). The patent proprietor submitted that the phrase "without undue burden" governed both the "discovery" of the composition or internal structure and its reproduction, and relied upon the official German translation as published in the Official Journal, which, it was submitted, made this clear.

The official text of opinion G 1/92 is English and, in the board's view, it is therefore the English text of the opinion which has to be interpreted, without reference to the translated German text, which is legally irrelevant; the wording of the German text may have resulted from a misunderstanding by the translator of the intention underlying the English text.

In the board's view the above-quoted passage of the opinion is not entirely clear as a matter of grammar, since the phrase "without undue burden" could qualify just the reproduction of the product, or it could qualify both the discovery of its composition or internal structure and its reproduction. In support of the latter interpretation, the patent proprietor submitted that the analysis of the composition of the product went together with the possibility of reproducing it, and that since both analysis of the product and the possibility of reproducing it were necessary for the composition of the product to have been "made available", the phrase "without undue burden" necessarily applied to both analysis and reproduction.

In the board's view it must first be noted that the questions which were referred to the Enlarged Board and which were the subject of opinion G 1/92 did not raise the question of the applicability of the concept "without undue burden". The referred questions concerned whether it was necessary for particular reasons to be identified which would cause a skilled person to analyse a prior used product or to search for information from such a product; as mentioned in paragraph 2.2 above, such referred questions arose from the finding in decision T 93/89 that the composition of a prior used product is not "made available to the public" unless there are reasons for a skilled person to analyse it.

Thus the reference in opinion G 1/92 to "without undue burden" in the above-quoted passage was not strictly necessary for providing an answer to the referred questions, and therefore cannot have been intended to alter or add to the existing law concerning what constitutes "the state of the art".

The concept of reproduction of a product "without undue burden" is traditionally associated with the question of "sufficiency" of a description of an invention in a patent specification: that is, whether the invention which is the subject of the patent has been described in the patent specification "in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art" (Article 83 EPC). In this context, the skilled person knows what it is that he is trying to reproduce: namely, the subject-matter which is claimed in the patent and which is therefore to be protected by the patent, and the invention which has been disclosed in the description of the patent. Thus in this context, the phrase "without undue burden" is an explanation of the words "sufficiently clear and complete" in Article 83 EPC.

The concept of reproducibility "without undue burden" has also been extended by analogy to cases concerning novelty, where a prior document describes a product such as a chemical compound which is the subject of a claim in a patent. As held in decision T 206/83 (OJ EPO 1987, 5), such a description of a product does not render the product "available to the public", and thus does not destroy the novelty of such a claim, if a skilled person is unable to make the product, using his common general knowledge and "without undue burden" (in other words, in the absence of an "enabling disclosure").

However, the extension of application of the concept "without undue burden" from reproduction of what has been described in a prior document to the discovery of what is not yet known about a previously sold product (namely, its composition or internal structure) would involve very different considerations, and the board does not accept either that that was intended by the Enlarged Board of Appeal in opinion G 1/92, or that it is legally correct.

Thus in the present case the patent proprietor argued that because the product Supersolve only had mediocre properties and was "nothing special", it followed that the cost of analysing Supersolve would far outweigh any benefit that could be expected from such analysis, and for this reason the carrying out of an analysis of Supersolve would be an undue burden on the skilled person. In the board's view, such an approach to the determination of novelty is essentially equivalent to the approach set out in decision T 93/89, which was overruled in opinion G 1/92, for example in the following passage: "It is the fact that direct and unambiguous access to some particular information is possible, which makes the latter available, whether or not there is any reason for looking for it".

The board does not accept the further submission of the patent proprietor to the effect that the criterion of analyzability of a prior used product without undue burden has always been applied by the boards of appeal, as evidenced for example by decision T 406/86, which is referred to in and implicitly approved by opinion G 1/92, and in which it was held that the composition of a product is "made available" if it can be "determined without any difficulty" by chemical analysis. Such a finding is not the same as saying that, for the composition of a product to be "made available" it must be analyzable "without undue burden".

In the board's view, to apply the concept of "without undue burden" to the determination of the composition or internal structure of a prior used product which cannot be ascertained visually (for example by analysis) would introduce a subjective element into the determination of novelty, which was specifically rejected by the Enlarged Board in opinion G 1/92 (see paragraph 2.1). On the contrary, following what is stated in such opinion as quoted above, in the board's view it is the fact that direct and unambiguous access to information concerning the composition or internal structure of a prior used product is possible, for example by means of analysis, which makes such composition or internal structure "available to the public" and thus part of the state of the art for the purpose of Article 54(2) EPC. If such an analysis is possible in accordance with the known analytical techniques which were available for use by a skilled person before the relevant filing date, the composition or internal structure thereby is available to the public.

This conclusion is in accordance with what was stated in decision T 406/86, referred to above, and is also in accordance with the principles set out in paragraph 2.1 above. In particular, the analysis by a skilled person of a product which has per se been "made available to the public" by means of prior sale for example, using available analytical techniques, can be considered as equivalent to the reading by a skilled person of a written description in a document which has per se been "made available to the public". The likelihood or otherwise of such a skilled person either reading such a written description, or analysing such a prior sold product, and the degree of burden (ie the amount of work and time) involved in such reading or analysing, is in principle irrelevant to the determination of what constitutes the state of the art.

2.3 The next question to be considered (paragraph 1.3 above, question (ii), and paragraph 1.4 above, question (b)) is whether, if the composition of a prior used product is to be "made available", a complete analysis of such product must be possible, so that, as submitted by the patent Proprietor, such product could have been exactly reproduced. This requirement was said to follow in particular from the statement in paragraph 1.4 of opinion G 1/92 that "An essential purpose of any technical teaching is to enable the person skilled in the art to manufacture or use a given product ..." (ie to be able to reproduce it), and that "Where such teaching results from a product put on the market, the person skilled in the art will have to rely on his general technical knowledge to gather all information enabling him to prepare the said product" (emphasis added).

While this board agrees that on a strict literal interpretation, this paragraph of the opinion in isolation could be understood to mean that a complete analysis of a marketed product, sufficient to enable it to be exactly reproduced, is necessary if the composition of the product is to become part of the state of the art, nevertheless, bearing in mind also that this paragraph is only indirectly related to answering the questions which were referred by the President of the EPO to the Enlarged Board, in the board's view having regard also to the previous case law of the boards of appeal, such a literal interpretation was not what was intended by the Enlarged Board.

According to the established jurisprudence of the boards of appeal, the novelty of a claimed invention is destroyed by the prior disclosure (by whatever means) of an embodiment which falls within the claim. Thus in the board's view, the novelty of a claimed invention is destroyed by the prior use of a product, for example, sale of a product, if an analysis of a product using available analytical techniques is such as to inform the skilled person of an embodiment of the product which falls within the claim of the patent. The board therefore does not accept the patent proprietor's submissions to the effect that a complete analysis of a prior used product must be possible, so as to enable an exact reproduction of such product, in order to destroy the novelty of the claimed product.

3. As to questions (a) and (b) in paragraph 1.4 above which were put forward by the patent proprietor for possible referral to the Enlarged Board of Appeal, the board decided not to refer such questions, because in the board's view the answers to the questions which are discussed and set out above follow clearly from previous case law of the boards of appeal, whereas the answers to such questions which were put forward by the patent proprietor, although perfectly arguable as such, are contrary to such previous case law and appear also to be contrary to the main gist of opinion G 1/92.

In view of the answers to questions (a) and (b) as set out above, question (c) in paragraph 1.4 does not arise.

4. As to question (iii) set out in paragraph 1.3 above, the factual question to be answered in the present case is essentially as follows: has the opponent established that Supersolve could have been analysed before the priority date of the opposed patent, using known analytical techniques which were available for use by a skilled person at that time, so as to inform such skilled person that the composition of Supersolve was in accordance with the invention claimed in the opposed patent?

4.1 The declaration of Dr Taylor, an expert in the field of analytical chemistry, describes with reference to published articles analytical procedures that a skilled person would have followed in the analysis of Supersolve, using techniques available before the priority date of the patent-in-suit. Thus, according to the declaration, after the removal of the volatile components of the Supersolve which could be identified by their boiling points, an elemental analysis or inductively coupled plasma (ICP) source spectrometry of the residue would have indicated the presence and the amount of phosphorus in the residue; high pressure liquid chromatography (HPLC) or gas chromatography (GC) of the residue would have identified 2,5-diphenyl oxazole (PPO) and 1,4-bis (o-methylstyryl) benzene (bis-MSB) which are commonly used scintillant in the art; and a 31P NMR at a relatively higher pH would have indicated the presence of monoester and diester of phosphates since at higher pH the resonance shifts of the two species are quite distinct. Moreover, according to the declaration, using a cation-exchange column all the cations including ammonium would have been separated and then identified by classical means.

Similarly, in the declaration of Dr Emsley, an expert in the field of analytical chemistry and the chemistry of phosphorus, it is stated that using inductively coupled plasma source (IPC) spectrometry and Fourier Transform (FM) 31P NMR, it would have been possible to measure the amount of phosphorus and also identify mono-and diester of phosphorus in Supersolve. Also, according to the declaration, the pH of a solution of phosphate esters would have indicated that they were not in the free acid form.

In the declaration by Dr Gevers, an expert in the field of chemical analysis by chromatography and spectroscopy, it is stated that whereas an identification of solvents and non ionic surfactant in Supersolve would be straight forward, an isolation, and therefore, identification of all the surfactants present in the Supersolve would be complicated and time-consuming. Moreover, according to the declaration, the amount of phosphorus present is at the detection limit of elemental analysis and a 31P NMR analysis to detect the presence of phosphates would require a comparison with more than 150 known phosphate surfactants under identical conditions. With regard to the cations present in Supersolve, it is stated by Dr Gevers that although identification of cations would be possible, it would be impossible to tell which cation originally belonged to which anion or whether the cations were added as inorganic salts or bases, so that it was not possible to conclude whether salts of surfactants or a mixture of acids, bases and/or salts was used to compose Supersolve.

Although the patent proprietor does not disagree with Dr Taylor's final conclusion that it would have been possible in 1983 to carry out an analysis of Supersolve, it nonetheless disputes that (a) an elemental analysis would have automatically revealed the presence of phosphorus, since the skilled person had no reason to expect its presence in an LSC mixture, and (b) that an average analytical laboratory would have possessed around the year 1983 all of the advanced equipment and apparatus necessary to perform the analysis according to Dr Taylor's suggestion. Referring to the Declaration by Dr Gevers, it has been further submitted by the patent proprietor that (c) a complete analysis of the Supersolve would be so complicated and time consuming that it would be impossible in practical terms.

4.2 As to submission (a), the board considers that it was well within the competence of a skilled person to identify the presence of phosphorus by subjecting the Supersolve residue (after the evaporation of volatile components) to an elemental analysis. Also in the board's view, the use of Fourier Transform 31P NMR technique (which has been known since the 1960's) in the case of dilute solutions would have sufficiently enhanced weak signals so that it would have been possible to identify the presence of mono- and diesters of phosphates in Supersolve, as explained by Dr Taylor and Dr Emsley in their declarations. Concerning the submission by Dr Gevers that it was not possible to conclude whether phosphoric acid esters or a mixture of phosphoric acids, bases and/or salts was used to compose Supersolve, this is not relevant to the issue of novelty in the present case. As to the possibility of identification of solvent and scintillators in Supersolve, this has not been disputed by Dr Gevers, and the board is also of the view that isolation and identification of solvent Pseudocumene would have been possible by evaporation, whereby Pseudocumene would have boiled at its boiling point of 168 C, whereas the HPLC or GC technique would have identified the presence of PPO and bis-MSB which are commonly used scintillators in the art.

4.3 As to submission (b), the board considers that it is irrelevant whether or not all the necessary analytical equipment was were available in one laboratory. What is crucial is whether all the necessary equipment and techniques were available to a skilled person before the relevant date so that he was able to inform himself of the composition of the Supersolve to the extent that the composition was in accordance with the claimed subject-matter. In the present case the board is satisfied that this is so for the above reasons.

4.4 As to submission (c), as already stated in paragraph 2.3 above, the board does not accept that a complete analysis of Supersolve is required to take away the novelty of the claimed subject-matter, but merely an analysis which is sufficient to inform a person skilled in the art that Supersolve had a composition falling within the terms of the claimed subject-matter. As discussed in paragraph 4.2 the board is satisfied that in the present case such an analysis of Supersolve was possible.

5. Thus, the board considers that in the present case all the necessary means and analytical methods were available to the notional skilled person at the priority date of the patent in suit which allowed him to identify Supersolve as a product falling within the scope of claim 1 of the main request. Therefore, in the board's judgment, the subject-matter of claim 1 of the main request lacks novelty within the meaning of Article 54 EPC.

6. Novelty - auxiliary request 1

The LSC mixture according to claim 1 of this request is distinguished from Supersolve in that the phosphoric acid esters have been neutralised but not with ammonia, as in the case of Supersolve. The mixture as a result contains cations of an alkaline material other than those of ammonia. The subject-matter of claim 1 is thus new.

7. Inventive step - auxiliary request 1 ...

8. For these reasons, in the board's judgment, the LSC mixture according to claim 1 of auxiliary request 1 was not obvious to a person skilled in the art and therefore involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision of the opposition division is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent with claims 1 to 5 as set out in auxiliary request 1 filed on 7 July 1993, and with the description to be adapted to such claims.

3. The request for referral of questions to the Enlarged Board is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité