Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0882/92 22-04-1996
Facebook X Linkedin Email

T 0882/92 22-04-1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T088292.19960422
Date de la décision
22 April 1996
Numéro de l'affaire
T 0882/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88110371.7
Classe de la CIB
C08G 18/50
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1015.96 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Polyurea foams made from N-(polyoxyalkyl)-N-(alkyl)amines

Nom du demandeur
UNION CARBIDE CORPORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Inventive step (affirmed); choice of closest state of the art - definition of technical problem
Exergue
-
Décisions citées
T 0119/82
T 0150/82
T 0248/85
T 0246/91
T 0495/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0747/97

Summary of Facts and Submissions

I. European application No. 88 110 371.7, relating to "Polyurea foams made from N-(polyoxyalkyl)-N- (alkyl)amines", filed on 29 June 1988 with ten claims and published under No. 0 305 678 was refused by a decision of the Examining Division dated 13 May 1992, for lack of inventive step having regard to the disclosures of the documents:

D1: FR-A-1 358 187;

D2: EP-A-81 701;

D3: EP-A-93 861; and

D4: WO-A-86/05795.

II. According to the decision, D4 was considered to be the closest state of the art and disclosed a process for the manufacture of polyurea foams using secondary amine terminated polyethers having a level of amination up to 100%. The experimental data which had been submitted were based, however, on a comparison with primary amine terminated polyethers (rather than secondary amine terminated polyethers) and could not therefore be considered to have been made with the closest state of the art.

Whilst it was correct that D4 related to a prepolymer process, the use, according to the application in suit, of a one-shot process for the manufacture of polyurea elastomers belonged to the general knowledge of the skilled person, and furthermore D1, D2 and D3 disclosed the manufacture of polyurea foams by reacting secondary amine terminated polyethers with a polyisocyanate in the presence of a chain extender.

The essential difference between the process of D4 and that of the application in suit was therefore the selection of specific secondary amino terminated polyethers from those known in D4. Since, however, this had not been demonstrated to lead to unexpected properties in the foams obtained, the selection was arbitrary and an inventive step consequently could not be acknowledged.

III. On 13 July 1992, a Notice of Appeal against the above decision was filed, the prescribed fee being paid on the same day.

In the Statement of Grounds of Appeal filed on 11. September 1992, the Appellant argued essentially as follows:

(i) None of the cited documents D1 to D4 anticipated the claimed process.

(ii) The problem underlying D4 was concerned with certain prepolymers or quasi-prepolymers and not with a one-shot process, and the teaching in D4 that secondary amine terminated polyethers could be reacted with highly reactive polyisocyanates would have been associated by the skilled person with the prepolymer process. There was no teaching in the document to employ the same secondary amine terminated polyethers with the one-shot technique.

(iii) The amines explicitly disclosed in D4 were in any case not those used according to the application in suit.

(iv) The requirement for a comparison with the methods of D4 was thus artificial, and furthermore required a departure from the disclosure of D4.

(v) The experimental data submitted with the letter of 21 May 1991 were sufficient to demonstrate the improvements of the claimed process vis à vis the state of the art.

IV. A communication was issued on 10 October 1995, setting out the result of an interview held between the Representative of the Appellant and the Rapporteur of the Board on 5 October 1995, in which a number of preliminary issues concerning the wording of the claims had been discussed.

V. On 22 November 1995, the Appellant filed a revised set of Claims 1 to 10 to be considered as the sole request. This was followed, on 6 December 1995 and 11 December 1995, by respective further revised sets of Claims 1 to 10. in replacement thereof. Claim 1 of the final set reads as follows:

"A process for the preparation of polyurea foams by reacting a reaction mixture of an N-(polyoxyalkyl)-N- (alkyl)-amine and an organic isocyanate in the presence of a catalyst, a blowing agent and a foam stabilizer, and allowing the reaction mixture to rise and cure

characterized in that

the N-(polyoxyalkyl)-N-(alkyl)amine is of the formula:

R [H](hz) [(P)p (S)s (T)t ] z - (hz)

wherein:

R is an initiator radical based on a compound containing Zerewitinoff active hydrogen atoms, preferably having from 2 to 6 carbon atoms, especially

H is the group represented by the formula:

(FORMULA)

P is the group represented by the formula:

(FORMULA)

S is the group represented by the formula:

(FORMULA)

T is the group represented by the formula:

(FORMULA)

R1 is an alkyl group containing from 2 to 18 carbon atoms, preferably 2 carbon atoms;

R2 is hydrogen or an alkyl group containing up to 18 carbon atoms;

R3 and R4 are independently an alkyl group containing from 2 to 12 carbon atoms, preferably 2 to 6 carbon atoms, and

a is 0 to 175;

b is 20 to 175;

c is 0 to 30;

n is 1 to 3;

h is from 0 to 0.7;

p is from 0 to 0.4;

s is from 0.5 to 1.0;

t is from 0 to 0.15; the sum of p, s and t must equal 1.0;

z is 2 to 6."

Dependent Claims 2 to 9 relate to elaborations of the process according to Claim 1, and Claim 10 reads as follows:

"The polyurea foams prepared according to claims 1 to 9."

VI. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside, and that a patent be granted on the basis of the claims filed on 11 December 1995. In the alternative, he requested oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The text of the patent application forming the subject of the appeal consists of Claims 1 to 10 filed on 11. December 1995 and the description as filed.

Claim 1 differs from the original version by a narrower definition of the parameters b, p and s, which are now restricted to the preferred ranges. These amendments are supported by the description on page 4, line 48 and page 5, lines 18 to 23 of the application as published (page 8, line 14 and page 9, line 28 to page 10, line 10 of the description as originally filed, respectively). Claim 5 has been amended to remove a redundant feature. The remaining claims are unchanged compared with those originally filed.

Consequently, there are no objections under Article 123(2) EPC to the amended claims.

A. Process Claims 1 to 9

3. The application in suit is concerned, in its process aspect, with the preparation of polyurea foams by reacting a mixture of (a) an amine terminated polyether and (b) an organic isocyanate in the presence of (c) a catalyst, (d) a blowing agent and (e) a foam stabilizer, and allowing the reaction mixture to rise and cure (cf. Claim 1). This type of process is sometimes termed a "one-shot" process, because the polymer product is formed spontaneously on admixture of the components (a) to (e).

According to the application in suit, such amine terminated polyethers, which were known to the prior art, for instance in the document D4A: US-A-3 654 370, were primary amine terminated polyethers made by amination of an appropriate polyether polyol with ammonia. The primary amine group was, however, highly reactive and it had proved very difficult to use such primary amine terminated polyethers to prepare foams (page 2, lines 34 to 41).

Thus, the very rapidity of this reaction, arising through the use of highly reactive amines gives rise to difficulties in process control, which it is an object of the application in suit to overcome (page 3, lines 16 to 18 and 31 to 32, and Example 25).

4. A key issue to be decided in this appeal is whether the decision under appeal was correct in holding that D4 was the closest state of the art, and in particular whether it represented a closer state of the art than that already acknowledged in the application, involving the use of primary amine terminated polyethers in a one-shot process (section 3, above), in respect of which the Appellant had already filed a comparative test (section III(v), above).

4.1. The Boards of Appeal have held on more than one occasion that an objective definition of the technical problem to be solved should normally start from the technical problem actually described by the Applicant. Only if it turns out that an incorrect state of the art was used to define the technical problem or that the technical problem disclosed has in fact not been solved, can an inquiry be made as to which other technical problem objectively existed (see T 0246/91 of 14 September 1993, No. 4.4 of the Reasons for the Decision, and T 0495/91 of 20 July 1993, No. 4.2 of the Reasons for the decision, neither published in the OJ EPO).

Whilst both of these decisions concern granted patents, their legal principles are clearly not limited to post- grant proceedings.

4.2. Consequently, the questions which need to be addressed in this appeal are (a) whether the technical problem described in the application is solved and (b) whether this was the correct problem to consider. The latter question boils down to whether D4 represents a closer piece of the state of the art than that already acknowledged in the application in suit.

4.3. Compared with the state of the art acknowledged in the application in suit, the technical problem objectively arising is to provide improved process control in the preparation of polyurea foams using the one-shot technique.

The solution proposed according to Claim 1 of the application in suit is to replace the primary amine terminated polyoxyalkylene ethers by the defined N- (polyoxyalkyl)-N-(alkyl)amines, which are characterised by at least 50% of the terminal amine groups being secondary amine groups ("s" in the general formula is at least 0.5).

It can be seen from the examples, especially Examples 39 to 45, that the use of an N-(polyoxyalkyl)-N- (alkyl)amine having 27% primary and 73% secondary amine termination as defined in Example 18 provided a satisfactory foam, but when mixed with increasing proportions of a corresponding species with 100% primary amine termination (JeffamineTM T-5000; page 8, lines 52 to 54) in the same formulation the reaction became too fast (Table C).

These results are corroborated by the comparative test report contained in the Affidavit of R. M. Gerkin, filed on 22 May 1991 with the submission of 21 May 1991, in which a secondary amine terminated polyether (also containing 73% secondary amine) reacted slowly enough that the composition could be mixed by hand and the mould cavity was fully filled, whereas the corresponding species with essentially 100% primary amine termination (Jeffamine T-5000) reacted so quickly that it gelled during stirring and failed completely to fill the mould cavity.

Thus, it is credible that the proposed measures provide an effective solution of the technical problem identified and presented in the application in suit.

4.4. Since condition (a) in section 4.2, above, is evidently fulfilled, it only remains to investigate condition (b), i.e. to assess whether D4 represents a closer state of the art than the one acknowledged in the application.

4.5. According to D4, which relates to a process for preparing polyurea and/or polyurea-polyurethane polymers, particularly non-cellular or microcellular elastomeric and structural polyureas, an amine functional compound having an equivalent weight of at least 400 is reacted with an excess of a polyisocyanate to form an isocyanate-terminated prepolymer or quasi- prepolymer which has an isocyanate content of from 3 to 12. percent by weight. This prepolymer is then reacted with an isocyanate reactive material to form a polyurea and/or polyurethane polymer (page 1, opening para., and Claim 1).

4.5.1. Preferred amine functional compounds are primary or secondary amine-terminated polyethers containing an average of from 1 to 4 amine groups per molecule (page 6, lines 27 to 31). The production of secondary amine-terminated polyethers is stated to be described in particular in US-A-4 152 353 and US-A-4 153 581 (page 7, lines 14 to 20). According to the latter documents (hereinafter D4C and D4D, respectively), an alcohol, aldehyde or ketone or mixture thereof, for example polypropylene glycol, is contacted, in the presence of a catalyst composition, for instance of Ni, Cu and Fe (D4C) or Co, Cu and Fe (D4D), with an aminating agent, which may be ammonia, or a primary or secondary amine, to obtain primary, secondary or tertiary amines respectively, the use of ammonia being exemplified.

4.5.2. Further according to D4, due to the great reactivity of the amine functional compound, it tends to form polymers of significant molecular weight upon contact with the polyisocyanate, which broadens the molecular weight distribution and affects the properties of the polymer. The reaction, which is usually almost instantaneous, is conducted until substantially all the amine groups have reacted with the polyisocyanate (page 10, lines 7 to 16; page 11, lines 14 to 19).

4.5.3. Stability of the resulting prepolymer is generally favoured by the use of less reactive polyisocyanates and less than quantitatively aminated amine functional compounds. Secondary amine-terminated amine functional compounds form more stable prepolymers than do primary amine terminated materials (page 12, lines 1 to 18).

Highly reactive isocyanates typically form stable prepolymers with primary amine terminated compounds having a degree of amination of 25 to 85%, and with secondary amine terminated materials having a degree of amination of 25 to 100% (page 13, lines 13 to 21).

4.5.4. The polymer produced may exhibit a glass transition temperature which is 5 to 20°C lower than that exhibited by a similar polymer prepared according to a one-shot process, and the heat distortion temperature, measured according to a heat sag test being higher than that of conventionally prepared urea-containing polymers of similar flexural modulus, so that the polymers are processable over a wider temperature range (page 4, line 29 to page 5, line 10).

4.5.5. According to Example 1, an aminated polyoxypropylene diol containing 50 percent primary amine groups, 37 percent methylamine (secondary amine) groups and 3 percent hydroxyl groups, prepared according to the process described in D4C is added to hexamethylene diisocyanate (HMDI) to yield a prepolymer having a -NCO content of 8.9 percent. This prepolymer has a gel time of 30 sec. when reacted with diethyltoluenediamine (DETDA), the resulting elastomer having a glass transition temperature of -55°C, compared to an expected value of -40°C (pages 18, 19).

4.5.6. Hence, although secondary amine terminated polyethers having a degree of amination of up to 100% (page 13, lines 18 to 21; section 4.5.3, above) are referred to in D4, only those having a measure of secondary amine termination up to about 37% (Example 1) are explicitly disclosed in individualised form suitable for forming the basis of a practical comparison.

4.5.7. Furthermore, even the references to the methods of preparation of such secondary amine terminated polyethers in D4C and D4D, referred to in D4, although mentioning both primary and secondary amine terminated polyethers, exemplify only the use of ammonia as aminating agent, which would result in essentially only primary amine terminated species being obtained.

4.5.8. Indeed, according to a submission of the Appellant, filed on 22 May 1991, attempts to apply the methods of D4C and D4D to obtain higher proportions of secondary amine terminated polyethers had not been successful in achieving more than the approximately 37% secondary amine groups reported in Example 1 of D4 (cf. submission, page 8, penultimate paragraph).

The latter submission, which is of considerable significance to the outcome of the appeal, whilst not being supported by concrete experimental evidence, has nevertheless not been contested, or indeed even commented upon, in the decision under appeal, and is furthermore consistent with the complete absence, from the cited documents, of any individualised disclosure of an amine terminated polyether having a proportion of secondary amine termination substantially more than this level. Accordingly, the Board has no reason to doubt the accuracy of the submission.

4.5.9. In any case, these secondary amine terminated polyethers are not disclosed in D4 for direct use in the formation of a polyurea or polyurethane/urea product, but only for the formation of an isocyanate terminated prepolymer, in which all the active hydrogen atoms present in the amine groups have been consumed by reaction with isocyanate.

Thus, there is no disclosure in D4 of the relevant effect with which the application in suit is concerned namely the speed of reaction, in direct (one-shot) polymer formation techniques, of these active hydrogen atoms with isocyanate, which is the factor limiting process control (section 3, above).

On the contrary, an important aim of the prepolymer process according to D4 is to avoid problems arising in such processes (page 3, lines 3 to 15).

In other words, those amine terminated polyethers which, according to D4, have structural approximation to those defined in Claim 1 of the application in suit (i.e. those containing about 37% secondary amine groups), are not disclosed for a comparable use.

4.5.10. The finding in the decision under appeal, that one-shot processes belong to the general knowledge of the skilled person is beside the point, since there is no suggestion in D4 or elsewhere that the skilled person would understand the same technical considerations to apply to the prepolymer process, or even that the two processes were interchangeable in the sense of providing an identical product. On the contrary, it is stated in D4 that the products of a corresponding one-shot process differ in their characteristics of glass transition temperature and heat sag behaviour from those of the prepolymer process.

4.5.11. In this connection, the only amine chain extender which is described in D4 in an individualised form suitable for forming the basis of a comparison test with the claimed subject-matter is DETDA (Examples 1 to 5). This is, however, a primary amine which, furthermore, being aromatic, lies further from the claimed subject-matter than the aliphatic primary amine polyethers belonging to the state of the art acknowledged in the application.

Consequently, D4 does not form a closer state of the art than that acknowledged in the application in suit itself.

4.6. To read D4 as disclosing the use of the secondary amine terminated polyethers as reactants directly in a one- shot process would represent a radical departure from, not to say a direct contradiction of, what is actually stated in D4.

To insist on using such a modification of the disclosure of D4 as a starting point in assessing patentability, as was done in the decision under appeal (Reasons, paragraph (2)(c)), is, moreover, to impose an arbitrarily generated variant lying substantially closer to the claimed subject-matter than D4 as the basis for comparison.

Such a variant does not, however, belong to the state of the art within the meaning of Article 54 EPC, since it has not been made available to the public before the relevant filing date (T 0026/85, OJ EPO 1990, 022). Logically, therefore, it cannot constitute "the closest state of the art" in the sense that term is used in the application of the problem and solution approach.

Hence, the requirement for a comparison test of the kind demanded in the decision under appeal was not justified.

4.7. The further finding of the decision under appeal, that the essential difference from the process D4 was the selection of specific secondary amine terminated polyethers from those disclosed in D4 is inappropriate, because the level of secondary amine termination evidently achievable according to D4 is not high enough to embrace that characterising the solution of the stated problem (section 4.5.8, above).

Consequently, the secondary amine terminated polyethers used in the process according to the application in suit are not to be understood as a selection from those disclosed in D4.

4.8. In summary, the comparative test provided by the Appellant (section 4.3, above) constitutes, in the Board's view, a fair comparison with the closest state of the art, and the effect can properly be taken into account in the assessment of inventive step.

5. Novelty

The decision under appeal does not allege lack of novelty in respect of the process Claims 1 to 9. Nor does the Board see any ground for raising such an objection.

Consequently the subject-matter of Claims 1 to 9 is considered to be novel.

6. Inventive step

In view of the conclusions reached in section 4 etc., above, the question which has to be answered is whether the skilled person would have expected improved process control in a one-shot process for preparing polyurea foams to result from replacing the essentially 100% primary amine terminated polyethers in the one-shot reaction by such polyethers in which at least 50% of the terminal amine groups are secondary amine groups.

6.1. There is, of course, no suggestion to make such a replacement in the state of the art acknowledged in the application in suit. This applies in particular to the use of polyoxyalkylene amines produced according to the process of D4A, in which the reductive amination of polyoxyalkylene alcohols is done using ammonia, and therefore results in the formation of primary amines (section 3, above).

6.2. As to the other documents cited, the relevant behaviour of both primary and secondary amine terminated polyethers as disclosed in D4 is covered by a single statement, according to which "Due to the great reactivity of the amine functional compound it tends to form polymers of significant molecular weight on contact with the polyisocyanate" (page 10, lines 7 to 10; section 4.5.2, above).

Consequently, the skilled person would have had no reason from the disclosure of D4 to expect that amines having a high proportion of secondary amine groups would provide a more controlled reaction and thus a solution of the stated problem.

6.3. The disclosures of the remaining documents D1, D2 and D3 cited, which have not been analysed in detail in the decision under appeal do not come closer. In particular, they do not recognise a distinction between the reactivity of primary and secondary amine groups with isocyanates in the context of a one-shot process.

Consequently, no hint to the solution of the technical problem is available from these documents either.

In summary, the subject-matter of Claim 1 does not arise in an obvious way starting from the state of the art acknowledged in the application.

6.4. Even if one had assumed D4 to be the closest state of the art, however, the result would not have been different, for the following reasons.

6.4.1. There is no pointer in D4 to the direct use in a one- shot reaction of the secondary amine terminated polyethers (sections 4.5.9, 6.2, above).

6.4.2. Nor is there any specific incentive to depart from the disclosure of D4 to increase the proportion of secondary amine termination beyond about 37% (section 4.5.8, above).

On the contrary, even if, in spite of the absence of any particular such incentive, the skilled person had nevertheless for some reason attempted to maximise the proportion of secondary amine termination using the teaching available from D4 and his general knowledge, he would not, according to the evidence of the Appellant have been able to achieve more than about 37% secondary amine groups.

6.4.3. The statement that secondary amine terminated polyethers generally form more stable prepolymers than do primary amine terminated polyethers (D4, page 12, lines 9 to 14) might have provided an incentive for the skilled person to use such a secondary amine terminated polyether in the general (prepolymer) process of D4, but not to modify the basic teaching of this citation. According to D4, use of the prepolymers would have resulted in a two- step process involving the use of a sterically hindered chain extender (Examples 1 to 5), which is evidently different from the solution of the stated problem.

6.4.4. Once again, the disclosures of D1, D2 and D3 are more remote.

Hence, the solution of the technical problem does not arise in an obvious way, even starting from D4 as the closest state of the art.

6.5. In summary, regardless of whether the starting point is the state of the art acknowledged in the application or the content of D4, the subject-matter of Claim 1, and, by the same token, that of Claims 2 to 9 does not arise in an obvious way. The subject-matter of these claims thus involves an inventive step.

B. Product Claim 10

7. Claim 10 is a product-by-process claim. It is, therefore, according to the jurisprudence of the Boards of Appeal, to be interpreted as a claim to a polyurea foam per se, characterised only by the features conferred upon it by the process (T 0150/82, OJ EPO 84, 309; T 0248/85, OJ EPO 86, 261).

7.1. According to a still earlier decision, referred to in T 0150/82, cited above, the effect of a process manifests itself in the result, i.e. in the product in chemical cases, together with all its internal characteristics and the consequences of its history of origin, e.g quality, yield and economic value (T 0119/82, OJ EPO 84, 217).

In the present case, therefore, the subject-matter of Claim 10 is a polyurea foam product having all the internal characteristics conferred upon it by the one- shot process which produced it, in particular its composition, and specifically that aspect of its composition attributable to the use of a higher proportion of secondary amine groups to primary amine groups in the starting material, and to the use of a one-shot process to produce it.

7.2. Once again, the question arises as to whether the acknowledged prior art or the document D4 forms the closest state of the art. Each will be considered in turn.

7.3. On the one hand, compared with the state of the art acknowledged in the application, the technical problem is to be seen in the provision of a polyurea foam product of improved quality.

The solution proposed according to Claim 10 of the application in suit is to provide the product by means of the process according to Claim 1.

Using the same comparisons referred to in section 4.3, above (better mixing and therefore higher quality), furthermore, it is credible to the Board that the problem is effectively solved by the claimed product.

7.4. The product is novel, because none of the cited documents teaches the preparation of a polyurea foam from amine polyethers having a proportion of secondary amine termination of at least 50%, this composition being reflected in the internal characteristics of the resulting product.

7.5. As to the question of inventive step, none of the documents D1, D2 or D3 discloses or suggests increasing the proportion of secondary amine termination for any purpose, let alone to obtain a polyurea product of improved quality.

7.6. In the disclosure of D4, in which the prepolymers may be prepared from secondary amine terminated polyethers already having a proportion of secondary amine termination around 37%, there is equally no suggestion that increasing this proportion of secondary amine to 50% or above would improve the quality of the products.

Consequently, the subject-matter of Claim 10 does not arise in an obvious way starting from the acknowledged state of the art.

7.7. On the other hand, no comparisons of the type mentioned in section 4.3, above have been instituted with the polymer products according to D4. To the extent that no improvement in quality has been demonstrated, D4 could be considered to be a closer state of the art.

Compared with the products disclosed in D4, therefore, the technical problem would then have to be stated in less ambitious terms, i.e. to provide further useful polyurea polymer products.

The solution would be to provide a foam product having all the internal characteristics provided by the one- shot process of Claim 1.

7.8. Whilst an improvement is not required compared with the products of D4, nevertheless it is evident that the distribution, in a polymer product, of groups derived from the secondary amine terminated polyethers, which are used, according to the one-shot process, as a chain extender component will inevitably be different from that in a product produced according to D4, in which all the secondary amine groups are located within an isocyanate-terminated prepolymer, the latter having been reacted, according to D4, with a conventional (primary) amine chain-extender. It is in any event made clear in D4 that the prepolymers react to form polymer products which are different in their physical properties from the corresponding products produced in a one-shot process (page 4, line 29 to page 5, line 10).

Hence, the composition of the product according to the application in suit will evidently bear a "fingerprint" of the one-shot process used to produce it. This will differ from that conferred by a process as defined in D4.

Consequently, there is no self evident way in which a product having precisely the characteristics produced according to Claim 10 could be prepared except by a one- shot process according to Claim 1. Such a one-shot process has, however, been found to be inventive (section 6 etc., above).

To this extent, the product itself must by the same token also be inventive.

7.9. Even if it were assumed, against the interests of the Appellant, that this were not so, and the only recognisable difference from the product of D4 lay in the higher proportion of secondary amine groups of the amine terminated polyethers used in its preparation, it is, for the reasons already given in relation to the process aspect, not obvious to depart from the disclosure of D4 or, a fortiori, from that of D1, D2 or D3, to provide a proportion of secondary amine groups more than about 37% (sections 6.2, 6.3, above).

Hence, regardless of whether the state of the art acknowledged in the application or that represented by D4 is taken as the starting point, the subject-matter of Claim 10 does not arise in an obvious manner. It therefore involves an inventive step.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to grant a patent on Claims 1 to 10 filed on 11. December 1995, and a description yet to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité