Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0775/92 07-04-1993
Facebook X Linkedin Email

T 0775/92 07-04-1993

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1993:T077592.19930407
Date de la décision
07 April 1993
Numéro de l'affaire
T 0775/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85307943.2
Classe de la CIB
G06K 9/52
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 874.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Bone evaluation method

Nom du demandeur
TEIJIN LIMITED
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(2)(a) 1973
European Patent Convention Art 52(2)(c) 1973
European Patent Convention Art 52(2)(d) 1973
European Patent Convention Art 52(4) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
Mot-clé
Patentable inventions - diagnostic methods
Exergue
Contribution to the art in a field not excluded from patentability
Décisions citées
T 0038/86
T 0208/84
T 0385/86
T 0400/87
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/04
T 0310/99
T 0955/99
T 1038/00

Summary of Facts and Submissions

I. European patent application No. 85 307 943.2, claiming a priority of 2 November 1984, filed on 1 November 1985 and published as EP-A-0 180 482, was refused by a decision of the Examining Division dated 7 April 1992.

The reason given for the refusal was that the subject- matter of the then valid claims lacked an inventive step having regard to the prior art represented by the Japanese publication

D1: KOTSU TAISHA, Vol. 14, 1981, pages 91 to 104.

This document was interpreted by the aid of a translation into English, filed by the Appellant, then Applicant, on 2 January 1992.

II. The Appellant lodged a notice of appeal on 10 June 1992 and paid the appeal fee on the same day. A Statement of Grounds of Appeal was filed on 11 August 1992 requesting that the proceedings be based on a new set of Claims 1 to 6.

Claims 1 to 6 read as follows:

"1. A method for providing bone densities My'i for the evaluation of an X-ray photograph of a bone, comprising the steps of:

(a) determining a bone pattern by measuring the photodensities along a line substantially perpendicular to the longitudinal axis of the bone of an X-ray photograph of a long shank bone of a limb;

(b) smoothing and symmetrizing the bone pattern to modify the same; and

(c) determining bone densities My'i, by establishing, from the modified bone pattern, a bone model having an elliptical bone cross-sectional external shape with a ratio of the major axis to the minor axis of more than 1 but not more than 1.4 and having a zonate bone cortex consisting of a plurality of cross-sectional zones of which the densities thereof are stepwise reduced toward the centre of the elliptical bone cross-section.

2. A method as claimed in claim 1, wherein said long shank bone of a limb is the mid-shaft of a second metacarpal bone.

3. A method as claimed in claim 2, wherein the ratio of the major axis to the minor axis of the elliptical bone cross-sectional external shape is about 1.25.

4. A method for providing a colour image of bone density distribution for the evaluation of an X-ray photograph of bone, comprising the steps of:

(a) determining a bone pattern in each scanning portion of a long shank bone of a limb by measuring the photodensities along a line substantially perpendicular to the longitudinal axis of the bone of an X-ray photograph of the long shank bone of a limb at a constant scanning interval thereof;

(b) smoothing and symmetrizing the bone pattern of each portion to modify the same;

(c) determining bone densities My'i in each scanning portion by establishing, from the modified bone pattern, a bone model having an elliptical bone cross-sectional external shape with a ratio of the major axis to the minor axis of more than 1 but not more than 1.4 and having a zonate bone cortex consisting of a plurality of cross- sectional zones of which the densities are stepwise reduced toward the centre of the elliptical bone cross- section;

(d) classifying, by colour, the bone densities My'i in each scanning portion based on the values of the densities My'i; and

(e) colour imaging the bone densities My'i based on the above-defined colour classifications, to form the colour image of the bone density distribution.

5. A method as claimed in claim 4, wherein said long shank bone of a limb is the mid-shaft of a second metacarpal bone.

6. A method as claimed in claim 4, wherein the ratio of the major axis to the minor axis of the elliptical bone cross-sectional external shape is about 1.25."

The new independent Claims 1 and 4 are distinguished from refused Claims 1 and 4 only in that the feature of original Claim 5, that the ratio of the major axis to the minor axis is more than 1 but not more than 1.4, has been introduced in step (c) of both independent claims.

III. In a communication accompanying the summons to oral proceedings, the Board noted that its preliminary view was to agree with the decision made by the Examining Division. However, the Board also stated that unlike the Examining Division it felt that the claims were still open to objection under Article 52(2)(a), (c), (d) and (4).

IV. In the course of the proceedings before the Board, the Appellant criticised the decision of the Examining Division. He stated that the decision was not sufficiently substantiated. In particular, it had not been shown in the decision that the feature in step (a) of the independent claims, "determining a bone pattern by measuring the photodensities", was known from D1. The Appellant in fact contested that this feature was disclosed therein.

Moreover the Appellant was of the opinion that steps (b) and (c) of Claim 1 and steps (b) to (e) of Claim 4 were not disclosed in D1. Neither was it obvious to arrive at these steps from the teaching of D1.

However, in the oral proceedings, after the Board had expressed the opinion that the said steps (b) and (c) according to Claim 1 and (b) to (e) according to Claim 4 did not appear to be of a technical nature, the Appellant agreed in principle with that proposition.

In the course of proceedings, the Appellant referred to several decisions taken by the Boards of Appeal in support of his case. These decisions are all mentioned under "Reasons for the Decision" below and account has been taken thereof in relation to matters of interest for the present decision.

V. The Appellant requests that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the following requests:

1. Claims 1 to 6 (as under paragraph II above) filed on 11 August 1992 according to a main request;

2. Claims 1 and 2 filed on 27 November 1992 according to a first auxiliary request. Claims 1 and 2 read as follows:

"1. A method for providing bone densities My'i for the evaluation of an X-ray photograph of a bone, comprising the steps of:

(a) determining a bone pattern by measuring the photodensities along a line substantially perpendicular to the longitudinal axis of the bone of an X-ray photograph of a mid-shaft of a second metacarpal bone;

(b) smoothing and symmetrizing the bone pattern to modify the same; and

(c) determining bone densities My'i, by establishing, from the modified bone pattern, a bone model having an elliptical bone cross- sectional external shape with a ratio of the major axis to the minor axis of about 1.25 and having a zonate bone cortex consisting of a plurality of cross-sectional zones of which the densities thereof are stepwise reduced toward the centre of the elliptical bone cross- section.

2. A method for providing a colour image of bone density distribution for the evaluation of an X-ray photograph of bone, comprising the steps of:

(a) determining a bone pattern in each scanning portion of a mid-shaft of a second metacarpal bone by measuring the photodensities along a line substantially perpendicular to the longitudinal axis of the bone of an X-ray photograph of the mid-shaft of the second metacarpal bone at a constant scanning interval thereof;

(b) smoothing and symmetrizing the bone pattern of each portion to modify the same;

(c) determining bone densities My'i in each scanning portion by establishing, from the modified bone pattern, a bone model having an elliptical bone cross-sectional external shape with a ratio of the major axis to the minor axis of about 1.25 and having a zonate bone cortex consisting of a plurality of cross-sectional zones of which the densities are stepwise reduced toward the centre of the elliptical bone cross-section;

(d) classifying, by colour, the bone densities My'i in each scanning portion based on the values of the densities My'i; and

(e) colour imaging the bone densities My'i based on the above-defined colour classifications, to form the colour image of the bone density distribution."

Claim 1 corresponds to Claim 1 of the main request with the characterising features of Claims 2 and 3 of the main request incorporated in steps (a) and (c) of the main request respectively. The characterising features of Claims 5 and 6 of the main request have been introduced in a similar way in Claim 2;

3. Claims 1 to 3 according to a second auxiliary request filed during the oral proceedings. Claims 1 to 3 are identical to Claims 4 to 6 of the main request.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible

Main Request:

2. Claim 1: Article 52(2) and (3) EPC

2.1. The Appellant in the oral proceedings submitted that D1 did not disclose a method including step (a) according to Claim 1, as nowhere in the said document was it shown that photodensities were measured. Instead, according to the Appellant they were calculated.

However, it appears to the Board, that the teaching of said document clearly reveals that it was known to the skilled person before the priority date of the present application to determine a bone pattern by measuring the photodensities along a line substantially perpendicular to the longitudinal axis of the bone of an X-ray photograph of a metacarpal bone. Thus, on page 2 of the translation of D1 it is said that

"the optical density was measured at the middle position of the metacarpal II on the X-ray picture, using a microdensiometer".

Moreover, Figure 3 in D1, last row, shows measured densiometric patterns (see the said translation). These patterns correspond to the calculated model patterns shown in the first and second rows of said Figure 3. On page 3 in the translation of D1 it is said that a cross-section of the metacarpal bone II is supposed to be a circle which has also been indicated in Figure 3 (first and second row) by symbolising the said cross-sections of said models as circles. To the skilled person it is therefore implicitly disclosed by Figure 3 that also the third row, presenting the said measured patterns, represents cross-sections of bones, i.e. the said patterns have been determined by measuring the photodensities along a line substantially perpendicular to the longitudinal axis of the corresponding bone of an X-ray photograph.

On page 12 in the translation it is moreover stated that

"as a method for microdensitometric analysis on X-ray picture of the hand, we calculated the distribution of bone density with computer, supposing the cross-section at the middle level of the metacarpal bone II".

Moreover, on page 13 the method according to Figures 17 and 18 is described for obtaining "bone densities of fractions".

The Board therefore understands that the general method for providing bone densities as identified in the introductory paragraph of Claim 1 was known before the priority date of the present application. Also, it is apparent from the cited passages that step (a) is used for providing data for the determination of said bone densities. The Board is therefore of the opinion that the teaching of D1 discloses the first part of Claim 1 (the introductory paragraph and the step-a paragraph).

2.2. Having regard to Article 52(2) and 52(3) EPC it is apparent that an invention may consist of a mix of features, which to one part consists of technical features (not excluded from patentability - non-excluded features) and to another part consists of features excluded from patentability (excluded features). It could also happen that the use of technical means for carrying out a method, which principally consists of a mental act, may render such a method an invention within the meaning of Article 52(1) EPC (cf. T 38/86, OJ EPO 1990, 384).

In the present case it is apparent that the subject-matter of Claim 1 consists of a mix of such excluded and non- excluded features. The first part of Claim 1 (the introductory paragraph and the step-a paragraph) thus discloses features which have a technical character.

The introductory paragraph of Claim 1 which makes a general statement of the invention refers to an X-ray photograph, which in itself is of a technical nature and which has been created by a technical process. The step-a paragraph more clearly relates to a technical feature, since said measuring step identified therein and performed on said X-ray photograph, apparently must be performed by technical means.

Thus, the first part of Claim 1 is of a technical nature. This part, however, discloses - as has been shown above -a method that is known and thus is part of the prior art.

It is true that a claim can relate to a technical process even if part of the process resides in a non-technical method (cf. the lines at the beginning of this paragraph). However, it does not necessarily follow that all such mixes, which consist of subject-matter excluded from patentability under Article 52(2) EPC and subject-matter not excluded from such patentability, are patentable. In the said T 38/86 the Board concluded:

"Since patentability is excluded only to the extent to which the patent application relates to excluded subject- matter or activities as such, it appears to be the intention of the EPC to permit patenting only in those cases in which the invention involves a contribution to the field not excluded from patentability".

In the present case, the features (b) and (c) of Claim 1 represent the addition to the known art identified in the two first paragraphs (the introductory paragraph and the step-a paragraph). Therefore, it is necessary to investigate whether the steps (b) and (c) involve a contribution to the field not excluded from patentability.

Step (b) clearly appears to represent a mathematical method. This is supported by the description of the present application in that it indicates and clarifies the different sub-steps of the mathematical procedure. No means or process steps have been mentioned which could be considered technical.

Also step (c) of Claim 1 appears to be related to excluded subject-matter or activities as such within the meaning of Article 52(2) and (3) EPC. Thus, the method of determining bone densities described only identifies a mathematical method or a method for performing a mental act in order to present information (Article 52(2) (a), (c) and (d) EPC). This conclusion is also supported by the description of the present application, as there are no technical means mentioned which could perform this step.

Moreover, neither the combination of the novel features of Claim 1 (features b and c), nor such combination taken together with the known technical features of the prior art (first part of Claim 1), creates a new technical effect.

The Boards in their normal practice, when assessing an objective technical problem to be solved, start by deciding the closest prior art. In reaching a decision on this issue, it is necessary to compare the technical method which is the subject-matter of the claim under consideration with those of the prior art methods. This is done objectively by comparing the results achieved by the subject-matter claimed with those achieved by that prior art.

The objective problem to be solved in the present case would be, that the data (bone pattern) produced by the known technical method according to the first part of Claim 1 must be analysed and treated in such a way that it can be presented in a form that makes it easier to evaluate an X-ray photograph.

Such a problem, however, is not of a technical character. Neither does the method provide a result (easier to evaluate an X-ray photograph), which is of a technical nature.

2.3. The Board notes that the Appellant in the oral proceedings agreed to the fact that features (b) and (c) did not involve technical features. However, he pointed out that step (a) of Claim 1 involved the technical feature of measuring the said photodensities, which feature moreover according to the Appellant was not disclosed by D1 (cf. first lines of paragraph 2.1 above). The Appellant stated that the photodensities of D1 were the result of statistical calculations and not of measurements. The Board understands that the Appellant wanted to express the opinion that the invention was more realistic and made it possible to distinguish between the bones of individuals.

However, as has been shown by the Board under paragraph 2.1 above, the said feature of measuring the said photodensities is clearly disclosed by document D1. Therefore, the Board has only to consider whether the features (b) and (c) individually, in combination or together with the known features in the first part of Claim 1 make a contribution to the art in a field not excluded from patentability. As has been shown above, the Board, however, has not found anything that would indicate that the combination of the features of Claim 1 would make a contribution in some way to the art in a field not excluded from patentability. The subject-matter of Claim 1 therefore is not patentable under Article 52(1) EPC, having regard to the exclusions from patentability under Article 52(2) EPC. It thus has become meaningless to discuss whether it would be obvious to arrive at the method claimed starting from the said teaching of D1.

3. Claim 4: Article 52(2) and (3) EPC

3.1. Claim 4 is distinguished from Claim 1 on the following points:

The introductory paragraph of Claim 4:

Instead of just providing bone densities (as according to the introductory paragraph of Claim 1), a colour image of bone density distribution is provided (cf. step (e) below).

Step (a):

The bone pattern is determined at several cross-sections (not at only one cross-section as according to Claim 1) of a long shank bone ("determining a bone pattern in each scanning portion of a long shank bone ... by measuring ... at a constant scanning interval thereof"), which cross- sections are situated at a constant interval along the bone.

Step (b):

This step is in principle identical to step (b) according to Claim 1 but according to Claim 4 is performed at each cross-section which has been determined according to step (a) of Claim 4.

Step (c):

Also this step is identical in principle to step (c) of Claim 1 but is performed several times.

Step (d):

Not present in Claim 1. This feature provides that the bone densities mentioned in Claim 1 are classified by colour.

Step (e):

Not present in Claim 1. This feature has to be interpreted in the following way (which was also confirmed by the Appellant during the oral proceedings): the bone is represented as a section along the axis of the bone by presenting its bone densities in colours.

Thus, the introductory paragraph of Claim 5 in a general form points forward to the last step (e) and thus to the result of the claimed method.

3.2. The Board is of the opinion that, of the features added to Claim 4 in comparison to Claim 1, only the said additional feature of step (a) "determining a bone pattern in each scanning portion of a long shank bone ... by measuring ... at a constant scanning interval thereof" has a technical character. As has been shown under paragraph 2.1 above, the determining of a bone pattern in a single cross- section of a bone is disclosed by D1. Thus the novel technical feature of Claim 4 is that said determining is made several times, apparently in order to acquire data required for the representation of the bone as identified in step (e).

3.3. The introductory paragraph of Claim 4, compared to the corresponding paragraph of Claim 1 does not contain any new technical features. It just refers to the said X-ray photograph like the introductory paragraph of Claim 1 and makes a general statement of the purpose of the invention ("a method for providing a colour image of bone density distribution"). This statement, however, does not involve any technical information and its message can only be understood when reading the last paragraph (e) of the claim.

The steps (b) and (c) of Claim 4 imply that the operations according to the steps (b) and (c) of Claim 1 are repeated several times. This however, does not change the nature of these operations and they clearly are not of a technical nature (cf. paragraph 1.2 above).

Step (d) also represents a non-technical feature, since classifying bone densities by colour means presenting information. Such presentation is excluded from patentability by Article 52(2)(d) and (3) EPC (cf. T 119/88, OJ EPO 1990, 395, 4.2C).

Step (e), which has been forecast in the introductory paragraph, apparently implies that the data acquired in step (a) and treated according to the steps (b) and (c) is properly restructured and presented in the form of a bone density distribution based on the said colour classification according to step (d). Also this step does not have a technical character and is apparently a mix of mathematical methods (changing the bone density distribution of the cross-sections into a bone density distribution of a length-section of a bone) and presentation of information (making a coloured image based on the results of the mathematical methods).

3.4. Having regard to the analysis in paragraphs 3.1 to 3.3, it thus appears that the only technical feature distinguishing Claim 4 from Claim 1 is the technical feature referred to under 3.2 above and included in step (a) of Claim 4 (i.e. the bone pattern is determined by measuring at several cross-sections). As has been made clear above in paragraphs 2.1 to 2.3, the features of the first part of Claim 1 (the features of the introductory paragraph and the step-a paragraph of Claim 1) belong to the prior art according to D1 in the technical sense (the additional features of Claim 1 relate, as shown, to a field excluded from patentability).

The said distinguishing technical feature of Claim 4 (distinguishing from Claim 1) is also the only feature distinguishing the subject-matter of Claim 4 from the prior art according to D1 in a technical sense, as the features (b) to (e) of Claim 4 relate to a field excluded from patentability.

Because of said novel technical feature, however, the subject-matter according to Claim 4 involves a contribution to the art in a field not excluded from patentability, i.e. it is novel.

4. Claim 4: Articles 52(1) and 56 EPC

4.1. The objective technical problem to be solved in this case, appears to be (cf. paragraph 3.2 and 3.4 above) to acquire data required for the representation of a bone as identified in step (e) of Claim 4, since no other technical aspects can be discovered in Claim 4. The novel features with regard to the prior art, steps (b) to (e), are individually all within the field excluded from patentability and also there can be seen no mutual or interactive technical effects when combining these features with each other or the known technical features of the claim.

4.2. According to the teaching of D1, it is known to acquire data in the way defined in step (a) of Claim 1. These data are used for representing a model cross-section of a bone (cf. Figure 17 in D1). When solving the said problem, i.e. when the skilled man wants to represent the bone by a section along the length axis of the bone, it is obvious to him that he must collect data (bone densities) from the whole length extension of the bone. As the method of collecting data from a cross-section of a bone is already known to him, it would appear self-evident to him that he could use this method also to solve his problem by scanning several cross-sections along the bone as proposed by Claim 4.

The steps (b) to (e) do not provide any technical effect and only define how the acquired data are treated and relate to a field excluded from patentability. The subject-matter of Claim 4 therefore does not meet the requirements of Articles 52(1) and 56 EPC.

First Auxiliary Request

5. Claim 1 is distinguished from Claim 1 of the main request only in that the features of Claims 2 (said long shank bone of a limb is the mid-shaft of a second metacarpal bone) and 3 (the said ratio of the said axis is about 1.25) of the main request have been introduced into Claim 1.

These features, however, do not add any subject-matter to Claim 1 of the main request which is not excluded from patentability in accordance with Articles 52(2) and 52(3) EPC. Claim 1 therefore does not involve features which make a contribution in a field outside the range of matters excluded from patentability under Article 52(2) and (3) EPC.

6. Claim 2 is distinguished from Claim 4 of the main request, in that the features of Claims 5 and 6 of the main request, which are identical to the features of Claims 2 and 3 of the main request, have been incorporated in Claim 2. Thus, also these added features relate to a field excluded from patentability under Article 52(2) and (3) EPC (cf. paragraph 5 above). Claim 2 is thus novel as is Claim 4 of the main request (cf. paragraph 3.4 above). However, it follows that the subject-matter of Claim 2 like the one of Claim 4 of the main request does not have an inventive step (cf. paragraph 4.2 above) and thus does not meet the requirements of Article 52(1) EPC.

Second Auxiliary Request

7. Claims 1 to 3 of the second auxiliary request are identical to Claims 4 to 6 of the main request respectively. Independent Claim 1 of this request therefore is not patentable for the same reasons as Claim 4 of the main request (cf. paragraphs 3 to 4.2 above).

General Considerations

8. The Appellant has in the course of the appeal proceedings criticised the decision taken by the Examining Division. He has alleged that the decision was not appropriately substantiated. With respect to the said step (a), according to the independent claims, he said that the feature of "determining a bone pattern by measuring" had neither been shown to be known from D1, nor was it disclosed by that document. He made a reference to T 157/87 (unpublished). In that decision a Board remitted the case to the first instance because a ground of objection relied upon by the Examining Division had not been substantiated by said Division. He also referred to T 167/84 (OJ EPO 1987, 369) to make clear that when novelty is considered it is not correct to interpret the teaching of a document (in this case D1) as embracing well-known equivalents which are not disclosed in the document; such an approach would be a matter of obviousness. Moreover, the Appellant was of the opinion that it was not at all obvious to arrive at the alleged invention from the teaching of D1 (reference to T 390/88 - non-obvious alternatives).

The Board considers that the Appellant has made a serious attempt to defend his case and has mentioned decisions of the Boards that could have supported his case. However, as has been shown above, the Board has, in fact, come to the same conclusion as the Examining Division with respect to the said feature in step (a) of Claim 1 of the main request, i.e. the said measuring step is disclosed by D1. Moreover, contrary to the Examining Division, the Board has come to the conclusion that the method steps following step (a) of the independent claims according to all requests contribute nothing to a field not excluded from patentability within the meaning of Article 52(2) and (3) EPC. For these reasons, the Board has come to the conclusions set out above.

9. In the examination proceedings the Appellant also referred to T 208/84 (OJ EPO 1987, 14), in order to prove that an invention may relate to a technical process even if part of the process resides in a mathematical method. However, as has been pointed out by the Board in a communication, the invention in case T 208/84 may be distinguished from the present claimed invention in that it made a contribution in a field not excluded from patentability, namely a more efficient restoration or enhancement of the technical quality of an image.

In T 208/84 it is said that a direct technical result is not produced by a mathematical method. However, it is said, "if a mathematical method is used in a technical process, that process is carried out on a physical entity (which may be a material object but equally an image stored as an electric signal) by some technical means implementing the method and provides as its result a certain change in that entity".

In the present case, such a change of a physical entity cannot be found. The photodensity of the X-ray photograph could, indeed, be considered as such an entity. However, this entity is not physically changed, but only used for basic data collection required for performance of the following mathematical method.

10. Having already decided that the present invention is not patentable, the Board notes in passing that the Examining Division in its decision stated that the claims were no longer open to objections under Articles 84 and 52(4) EPC. The Appellant had in the examining proceedings referred to T 385/86 (OJ EPO 1988, 308) and stated that it was clearly to be understood from the second headnote of that decision that a method involving interaction with the human or animal body is susceptible of industrial application if it can be used with a desired result by a technician without specialist medical knowledge or skills.

The Board fully concurs with the said statement. However, having regard to the wording of the introductory paragraphs of all independent claims according to all requests, it appears that the expression "evaluation of an X-ray photograph" in said paragraphs is so vague and general (Article 84 EPC), that it also could cover the case where a diagnosis is being made. Thus, it appears that this expression could be so interpreted that the said final data distributions of the bone densities according to steps (c) or (e) were evaluated by e.g. a doctor by comparing these distributions with model distributions in order to find out the status of a client with regard to aging or bone diseases. Such an evaluation would not only provide interim results, but would localise a deviation to a particular clinical picture and thereupon allow the doctor start a medical treatment (cf. T 400/87, not published). Such an interpretation would qualify the subject-matter of all claims as diagnostic methods, thus falling within the field identified by Article 52(4) EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité