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  3. T 0703/92 (Spreuverteiler/BISO) 14-09-1995
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T 0703/92 (Spreuverteiler/BISO) 14-09-1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T070392.19950914
Date de la décision
14 September 1995
Numéro de l'affaire
T 0703/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86110283.8
Classe de la CIB
A01F 12/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN UND -MITGLIEDER VERTEILT (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 24.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vorrichtung für Mähdrescher zum Verteilen der Spreu

Nom du demandeur
BISO Bitter GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
CLAAS OHG
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123 1973
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention R 81 1973
European Patent Convention R 82 1973
Mot-clé

Zulässigkeit der Beschwerde - Tag des Zuganges der Entscheidung

Auf die Niederschrift über die mündliche Verhandlung verweisende Entscheidung

Zustellungsmängel - Beweislast

Form of appeal - notification of decision

Decisions of EPO department - reasons for decision

Notification - burden of proof

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0008/12
T 0247/98
T 1535/10

Sachverhalt und Anträge

I. Auf den Gegenstand der am 25. Juli 1986 angemeldeten europäischen Patentanmeldung Nr. 86 110 283.8 wurde das achtzehn Ansprüche umfassende europäische Patent Nr. 212 337 erteilt.

Gegen dieses Patent wurde ein Einspruch eingelegt mit dem Antrag, "das EP-Patent 0 212 337 im Rahmen der erteilten Ansprüche 1 bis 6 in vollem Umfang zu widerrufen, sowie den Anspruch 7 einzuschränken" (vgl. Einspruchsschriftsatz vom 9. November 1990).

II. Die Einspruchsabteilung wies den Einspruch zurück. Die schriftliche Begründung der im Anschluß an die mündliche Verhandlung vom 7. Mai 1992 verkündeten Entscheidung und die Niederschrift über die mündliche Verhandlung wurden am 2. Juni 1992 zur Post gegeben. Diese Schriftstücke wurden aber nicht dem bevollmächtigten zugelassenen Vertreter der Einsprechenden (in Ravensburg), sondern direkt der Einsprechenden (in Harsewinkel) zugestellt.

Schon mit seinem Schreiben vom 25. Juni 1992 wies der Vertreter der Einsprechenden darauf hin, daß "der Versand vom Europäischen Patentamt versehentlich an die Einsprechende selbst nach Harsewinkel [erfolgt sei]" und gab an, daß die gesandten Unterlagen ihm erst am 4. Juni 1992 zugestellt worden seien. Mit demselben Schreiben bemängelte der Vertreter der Einsprechenden die Vollständigkeit der zugestellten Unterlagen insofern, als die Seite 4 der Niederschrift über die mündliche Verhandlung vom 7. Mai 1992 fehlte, und bat um Nachlieferung der fehlenden Seite.

Mit der am 5. August 1992 zur Post gegebenen Kurzmitteilung des Europäischen Patentamtes wurde die Zustellung vervollständigt.

III. Gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung hat die Beschwerdeführerin (Einsprechende) am 1. August 1992 unter gleichzeitiger Bezahlung der Gebühr Beschwerde eingelegt und diese am 4. November 1992 begründet.

IV. Am 14. September 1995 wurde mündlich verhandelt. Die Beschwerdeführerin - obwohl ordnungsgemäß geladen - erschien nicht zu der mündlichen Verhandlung, die ohne sie fortgesetzt wurde (R. 71 (2) EPÜ).

Während der mündlichen Verhandlung legte die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) u. a. einen geänderten Anspruch 1 vor, dessen Wortlaut lautet:

"1. Vorrichtung für Mähdrescher zum Verteilen der Spreu, bestehend aus zwei gegenläufig angetriebenen Rotoren (17, 18) mit mindestens zwei schaufelartigen Blättern (23), wobei die Rotoren (17, 18) in einem mit einem hinteren Abdeckblech (16) versehenen Tragrahmen nebeneinander um zueinander parallele Achsen (21, 23) drehbar gelagert sind und wobei die Rotoren (17, 18) von einer gemeinsamen querverlaufenden Antriebswelle (14) über Winkelgetriebe (19, 20) angetrieben sind, dadurch gekennzeichnet, daß der Tragrahmen auf zwei seitlichen Trägern (7) über schlittenartige Führungen (11) verschieblich geführt und feststellbar ist, deren unteren Enden in Seitenwänden des Gehäuses oder seitlichen Trägern des Mähdreschers (1) unterhalb des unteren Siebkastens (4) schwenkbar gelagert und deren oberen Enden in Höhe des oberen Siebkastens (3) an diesen Seitenwänden oder Trägern in unterschiedlichen Schwenklagen fixierbar sind, und daß der Tragrahmen um die Achse der Antriebswelle (14) schwenkbar und in verschiedenen Schwenklagen relativ zu den Führungen (11) feststellbar ist."

V. Während des schriftlichen Verfahrens hat die Beschwerdeführerin im wesentlichen vorgetragen, daß der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 im Hinblick auf folgende Druckschriften nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe:

D1: CA-A-1 179 567

D2: US-A-1 569 882

D3: US-A-2 010 287

D4: US-A-2 862 536

Bezüglich der Zulässigkeit der Beschwerde hat die Beschwerdegegnerin im wesentlichen folgendes vorgetragen: Da die Zustellung der angefochtenen Entscheidung bereits am 4. Juni 1992 erfolgt sei, sei die Beschwerde nicht innerhalb von vier Monaten nach der Zustellung dieser Entscheidung begründet worden und somit entspreche sie nicht dem Erfordernis des Artikels 108 EPÜ (dritter Satz).

Die Beschwerdegegnerin hat außerdem vorgetragen, daß durch die von der Beschwerdeführerin erwähnten Druckschriften die Patentfähigkeit des Gegenstandes des während der mündlichen Verhandlung vorgelegten Anspruchs 1 nicht beeinträchtigt werde.

VI. Die Beschwerdeführerin hat beantragt, das europäische Patent in vollem Umfang zu widerrufen.

Als Hauptantrag hat die Beschwerdegegnerin beantragt, die Beschwerde als unzulässig zu verwerfen.

Als Hilfsantrag hat die Beschwerdegegnerin beantragt, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent im geänderten Umfang aufgrund folgender Unterlagen aufrechtzuerhalten:

- Patentansprüche: 1 bis 17 (Seiten 1 bis 8), wie überreicht in der mündlichen Verhandlung;

- Beschreibung: Seiten 1 bis 11, wie überreicht in der mündlichen Verhandlung;

- Figuren: 1 bis 8, wie erteilt.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit der Beschwerde (Hauptantrag der Beschwerdegegnerin)

1.1. Hinsichtlich der Hilfsanträge der Einsprechenden verweist die angefochtene Entscheidung nur in allgemeiner Weise auf die Niederschrift über die mündliche Verhandlung, nämlich folgendermaßen:

"Hinsichtlich ... der in der mündlichen Verhandlung gestellten Hilfsanträge der Einsprechenden wird auf die Niederschrift über die mündliche Verhandlung verwiesen" (vgl. Abschnitt 8 des Teiles "Sachverhalt und Anträge" der angefochtenen Entscheidung). Es geht aber lediglich aus der Niederschrift über die mündliche Verhandlung vom 7. Mai 1992 hervor, welche Hilfsanträge die Einsprechende gestellt hat (vgl. Seite 4, Abschnitt 6) und daß die Einspruchsabteilung beide Hilfsanträge als unzulässig verworfen hat (vgl. Seiten 4 und 5, Abschnitt 9). Unter diesen Umständen ist die Niederschrift über die mündliche Verhandlung als ein integrierender Bestandteil der schriftlich begründeten Entscheidung zu betrachten, weil in diesem konkreten Fall nur durch die Gesamtheit der schriftlich begründeten Entscheidung und der Niederschrift alle Anträge der Einsprechenden und die Gründe, aus welchen diese Anträge zurückgewiesen wurden, ersichtlich werden. In der Tat sind im vorliegenden Fall die Hilfsanträge und Gründe, aus welchen diese Hilfsanträge zurückgewiesen wurden, nur der Niederschrift über die mündliche Verhandlung zu entnehmen.

1.1.1. Wenn ein Vertreter bestellt worden ist, werden - gemäß Regel 81 (1) EPÜ - die Zustellungen an ihn gerichtet. Da im vorliegenden Fall die schriftlich begründete Entscheidung und die Niederschrift über die mündliche Verhandlung nicht dem bevollmächtigten zugelassenen Vertreter, sondern der Einsprechenden selbst zugeschickt wurden, wurde die Zustellungsvorschrift nach Regel 81 (1) EPÜ verletzt. Zur Beurteilung der Wirksamkeit der Zustellung kommt es daher darauf an, ob und wann der Vertreter über die vollständige Entscheidung verfügen konnte (R. 82 EPÜ).

Zu Unrecht hat die Beschwerdegegnerin vorgetragen, daß der in Regel 82 EPÜ enthaltene Ausdruck "unter Verletzung von Zustellungsvorschriften" sich auf "zwingende Zustellungsvorschriften" und nicht auf "eine bloße Ordnungsvorschrift nach Art der Regel 81 Abs. 1" beziehe (vgl. Schreiben vom 18. Februar 1993, Seite 2). Denn das die Regel 82 enthaltende Kapitel III des siebenten Teils der Ausführungsordnung zum EPÜ bezieht sich auf Zustellungen und umfaßt - außer Regel 82 - die Regeln 77 bis 81, die Zustellungsvorschriften beinhalten. Es ist somit davon auszugehen, daß Regel 82 EPÜ, die die Verletzung von Zustellungsvorschriften betrifft, sich auch auf die vorangehende Regel 81 bezieht.

1.1.2. Im vorliegenden Fall hat das Europäische Patentamt dem Vertreter der Beschwerdeführerin eine vollständige Niederschrift über die mündliche Verhandlung erst mit der am 5. August 1992 zur Post gegebenen Kurzmitteilung zugestellt. Nach Regel 82 EPÜ ist der Tag des Zugangs der Niederschrift über die mündliche Verhandlung vom Europäischen Patentamt nachzuweisen. Da der Vertreter der Beschwerdeführerin in seinem Schreiben vom 27. November 1992 angegeben hat, daß die vollständige Niederschrift ihm - mit der Kurzmitteilung vom 5. August 1992 - erst am 6. August 1992 zugestellt wurde, gilt dieses letzte Datum als nachgewiesener Tag des Zuganges im Sinne der Regel 82 EPÜ.

Die am 4. November 1992 eingereichte Beschwerdebegründung gilt somit als rechtzeitig eingereicht.

1.2. Die Beschwerde ist somit zulässig. Dem Hauptantrag der Beschwerdegegnerin kann daher nicht stattgegeben werden.

2. Auslegung des Antrages der Beschwerdeführerin

In der der Ladung für die mündliche Verhandlung beigefügten Mitteilung hat die Kammer darauf hingewiesen, daß der von der Beschwerdeführerin in der Beschwerdebegründung gestellte Antrag über den Rahmen hinausgeht, der durch die Erklärung im Einspruchsschriftsatz definiert wurde, und insofern - im Hinblick auf die Entscheidung G 9/91, ABl. EPA 1993, 408 (vgl. Abschnitt 10) - unzulässig ist.

Da die Beschwerdeführerin auf diese Äußerung der Kammer nicht erwidert hat, sieht die Kammer keinen Grund dafür, ihre Meinung in dieser Hinsicht zu ändern.

Der Antrag der Beschwerdeführerin ist somit zu beschränken und als Antrag auf Widerruf des Patentes im Rahmen der erteilten Ansprüche 1 bis 6 anzusehen.

3. Zulässigkeit der dem Hilfsantrag der Beschwerdegegnerin entsprechenden Änderungen im Hinblick auf Artikel 123 EPÜ

3.1. Der vorliegende Anspruch 1 enthält nicht nur alle Merkmale des erteilten Anspruchs 1 sondern auch die Merkmale des erteilten Anspruchs 2, welcher dem ursprünglichen Anspruch 2 entspricht.

3.2. Die Änderungen im unabhängigen Anspruch 6 sind formeller Art. Der Gegenstand dieses Anspruchs ist mit dem Gegenstand des erteilten Anspruchs 7 identisch. Die im erteilten Anspruch 7 enthaltene Bezugnahme auf den Oberbegriff des erteilten Anspruchs 1 ist durch den Wortlaut des Oberbegriffes des erteilten Anspruchs 1 ersetzt worden.

3.3. Die abhängigen Ansprüche 2 bis 5 und 7 bis 17 entsprechen den erteilten Ansprüchen 3 bis 6 und 8 bis 18. Diese Ansprüche sind lediglich bezüglich der Rückbeziehung abgeändert worden.

3.4. Die Änderungen in der Beschreibung (Seiten 1 bis 3 bzw. Seite 9) betreffen ihre Anpassung an die geänderten Ansprüche bzw. die Berichtigung einiger offensichtlicher Fehler.

3.5. Die Änderungen verletzen somit nicht die Erfordernisse des Artikels 123 EPÜ.

4. Neuheit

Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist nach Auffassung der Kammer neu im Sinne des Artikels 54 EPÜ. Im übrigen wurde die Neuheit des Anspruchs 1 nicht bestritten.

5. Der nächstkommende Stand der Technik

Nach Auffassung der Kammer und der beiden Parteien ergibt sich der nächstkommende Stand der Technik aus der Druckschrift D1.

Die Druckschrift D1 beschreibt (vgl. Figuren 1 bis 4; Seite 4, Z. 16 bis Seite 5, Z. 15; Seite 7, Z. 24 bis Seite 7A, Z. 8) eine Vorrichtung für Mähdrescher zum Verteilen der Spreu, bestehend aus zwei gegenläufig angetriebenen Rotoren (15) mit mindestens zwei schaufelartigen Blättern (152). Die Rotoren (15) sind in einem mit einem hinteren Abdeckblech (16) versehenen Tragrahmen (10) nebeneinander um zueinander parallele Achsen drehbar gelagert und von einer gemeinsamen querverlaufenden Antriebswelle (113) über Winkelgetriebe (117) angetrieben.

Der Tragrahmen (10) weist vordere Teile auf ("supports, members or mounting brackets 14"), die hinter einem Siebkasten ("cleaning shoe 20") an Teilen des Mähdreschers befestigt sind, und hintere Teile ("straps, hangers, supports or mounting brackets 13"), die unter den Strohschüttlern ("straw walkers") an Teilen des Mähdreschers befestigt sind.

In der Druckschrift D1 wird außerdem ausdrücklich angegeben, daß die vorderen und hinteren Teile (13 und 14) des Tragrahmens (10) mit Mitteln versehen werden können, mit welchen die Vorrichtung derart am Mähdrescher angebracht werden kann, daß ihre Lage bezüglich des Spreuflusses zur Optimierung der Verteilung der Spreu eingestellt werden kann (vgl. Seite 9, Z. 5 bis 11).

6. Aufgabe und Lösung

Der Gegenstand des Anspruchs 1 unterscheidet sich vom nächstkommenden Stand der Technik dadurch,

A) daß der Tragrahmen auf zwei seitlichen Trägern über schlittenartige Führungen verschieblich geführt und feststellbar ist, deren untere Enden in Seitenwänden des Gehäuses oder seitlichen Trägern des Mähdreschers unterhalb des unteren Siebkastens schwenkbar gelagert und deren obere Enden in Höhe des oberen Siebkastens an diesen Seitenwänden oder Trägern in unterschiedlichen Schwenklagen fixierbar sind,

B) und daß der Tragrahmen um die Achse der Antriebswelle schwenkbar und in verschiedenen Schwenklagen relativ zu den Führungen feststellbar ist.

Die Lösung nach dem Anspruch 1 erfordert somit, daß der Tragrahmen bezüglich der seitlichen Träger sowohl verschieblich (Merkmale der Gruppe A), als auch schwenkbar (Merkmale der Gruppe B) ist.

Durch die unterscheidenden Merkmale der Gruppen A und B wird die Möglichkeit gegeben, die Spreuverteilvorrichtung bezüglich des Auslasses des Siebkastens zu verstellen, und wird eine optimale Anpassung an die jeweiligen Dreschbedingungen erlaubt. Die Aufgabe, die durch den Gegenstand des Anspruchs 1 gelöst wird, kann somit darin gesehen werden, die Anpassung zu vereinfachen bzw. zu beschleunigen.

7. Erfinderische Tätigkeit

7.1. Die zu lösende Aufgabe bezieht sich auf das Anbringen bzw. Montieren eines Spreuverteilers an einem Mähdrescher. Nach Auffassung der Kammer kann der Fachmann - zur Lösung dieser Aufgabe - die Lösungen analoger Probleme, die sich auf die Befestigung des Rahmens eines Zusatzgerätes an einem Mähdrescher beziehen, berücksichtigen.

7.2. Die Druckschriften D2 bis D4 beziehen sich alle auf die verstellbare Befestigung von Zusatzgeräten an einem Mähdrescher.

Die Druckschrift D4 bezieht sich auf einen Strohhäcksler, der an einem Mähdrescher angebracht ist. Die Vorrichtung nach den Figuren 14 bis 18 weist ein Gehäuse (6, 12) mit einem Tragrahmen (52, 53) auf, in welchem die Hackeinrichtungen drehbar gelagert sind. Dieser Tragrahmen ist auf zwei seitlichen Trägern (50) über schlittenartige Führungen (Führungsringe 51) verschieblich geführt und (mittels Schrauben 54) feststellbar. Die vorderen Enden der Träger (50) sind in den Seitenwänden des Gehäuses des Mähdreschers schwenkbar gelagert und die hinteren Enden sind in unterschiedlichen Schwenklagen (mittels vertikaler Bügeln 61) an den Seitenwänden des Gehäuses des Mähdreschers fixierbar.

Die Druckschrift D2 bezieht sich auf eine Strohverteilvorrichtung für Mähdrescher und befaßt sich u. a. mit dem Problem der Anpassung der Strohverteilvorrichtung an die jeweiligen Verteilbedingungen (siehe Seite 1, Z. 37 bis 42). Gemäß dieser Druckschrift ist der Strohverteiler (4) an einem Querträger (11) angebracht, dessen beide Enden in Längsträgern (1) drehbar gelagert sind. Dadurch wird die Möglichkeit gegeben, den Strohverteiler (4) in unterschiedliche Drehlagen zu stellen (Seite 1, Z. 110 bis Seite 2, Z. 4). Die vorderen Enden der Längsträger (1) sind am Rahmen des Mähdreschers schwenkbar gelagert. Vertikale Bügel (5) beschränken die Schwenkbarkeit der Längsträger derart, daß sie nicht nach unten schwenken können. Dadurch wird erreicht, daß die Verteilvorrichtung nach oben schwenken kann, wenn sie in Kontakt mit dem Boden kommt (siehe Seite 1, Z. 29 bis 36). Darüber hinaus läßt sich die Höhe der Vorrichtung - mit Hilfe der Löcher (7) in den Bügeln (5) - einstellen (Seite 1, Z. 89 bis 94).

Die Druckschrift D3 beschreibt eine Strohverteilvorrichtung für Mähdrescher, die einen einzigen Längsträger (28) und zwei Querträger (26, 27) aufweist. Die Vorrichtung kann um die Achse der Querträger schwenken und ist zur Anpassung an unterschiedliche Dreschbedingungen in mehreren Schwenklagen einstellbar (Seite 3, Z. 3 bis 6).

7.3. Der Druckschrift D4 können somit Hinweise auf die Merkmale der Gruppe A (siehe den vorstehenden Abschnitt 6) entnommen werden, wobei den Druckschriften D2 und D3 Hinweise auf die Merkmale der Gruppe B zu entnehmen sind.

Der Fachmann, der versucht, den Tragrahmen eines Spreuverteilers an einem Mähdrescher verstellbar zu befestigen bzw. anzubringen (wie in der Druckschrift D1, Seite 9, Z. 5 bis 11 suggeriert wird), könnte daher eine der Befestigungslösungen berücksichtigen, auf welche die Druckschriften D2 bis D4 hinweisen. Er könnte entweder von der Druckschrift D4 angeregt werden und somit zu einer Lösung gelangen, bei welcher die Verstellbarkeit des Tragrahmens dadurch erzielt wird, daß er auf seitlichen Trägern verschieblich geführt wird, oder er könnte von der Druckschrift D2 bzw. D3 angeregt werden und somit zu einer Lösung gelangen, bei welcher die Verstellbarkeit des Tragrahmens durch seine Schwenkbarkeit um die Achse einer Antriebswelle erzielt wird.

Keine der Druckschriften D2 bis D4 weist aber darauf hin, daß der Tragrahmen bezüglich der seitlichen Träger sowohl verschieblich, als auch verschwenkbar sein soll.

Eine Verknüpfung der Lehren von mehreren Druckschriften, z. B. der Druckschrift D1, D4 und D2 bzw. D3, erscheint im vorliegenden Fall sehr unwahrscheinlich zu sein und eher auf einer rückschauenden Betrachtungsweise zu beruhen. Wenn z. B. der Fachmann der Druckschrift D4 die Hinweise auf die Verstellbarkeit des Tragrahmens (gemäß den Merkmalen der Gruppe A) entnähme, sie bei einer Vorrichtung gemäß der Druckschrift D1 anwendete und somit auf eine Vorrichtung käme, bei welcher der Tragrahmen bezüglich des Mähdreschers verschieblich (aufgrund seiner Verschiebbarkeit bezüglich der seitlichen Träger) und in unterschiedlichen Schwenklagen (aufgrund der Schwenkbarkeit der seitlichen Träger) angeordnet werden kann, dann würde er keinen Anlaß mehr haben, den Tragrahmen auch noch bezüglich der seitlichen Träger schwenkbar zu machen.

7.4. Die Kammer ist daher zu dem Ergebnis gekommen, daß der Gegenstand des unabhängigen Anspruchs 1 sich für den Fachmann nicht in naheliegender Weise aus dem in den Druckschriften D1 bis D4 beschriebenen Stand der Technik ergibt (Art. 56 EPÜ).

7.5. Die abhängigen Ansprüchen 2 bis 5 beziehen sich auf besondere Ausführungen der Erfindung nach dem Anspruch 1.

8. Die Patentfähigkeit des Gegenstandes des unabhängigen Anspruchs 6 und der von diesem abhängigen Ansprüche 7 bis 17. darf von der Kammer - im Hinblick auf die Entscheidung G 9/91 - nicht materiell geprüft werden.

9. Das Patent kann deshalb im geänderten Umfang gemäß dem Hilfsantrag der Beschwerdegegnerin aufrechterhalten werden.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

3. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz mit der Anordnung zurückverwiesen, das Patent mit folgender Fassung aufrechtzuerhalten:

- Patentansprüche: 1 bis 17 (Seiten 1 bis 8), wie überreicht in der mündlichen Verhandlung;

- Beschreibung: Seiten 1 bis 11, wie überreicht in der mündlichen Verhandlung;

- Figuren: 1 bis 8, wie erteilt.

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