Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0674/92 (Coffee product/PROCTER & GAMBLE) 12-08-1998
Facebook X Linkedin Email

T 0674/92 (Coffee product/PROCTER & GAMBLE) 12-08-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T067492.19980812
Date de la décision
12 August 1998
Numéro de l'affaire
T 0674/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84201013.4
Classe de la CIB
A23F 5/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.1 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Ultrafast roasted coffee

Nom du demandeur
The Procter & Gamble Company
Nom de l'opposant

General Foods Corporation

Jacobs Suchard GmbH

Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 64(2) 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
Mot-clé

Novelty (no): product defined by the method of its preparation not distinguishable from prior art disclosed products

Requirements of Article 113(1) EPC satisfied: respondents were repeatedly invited to present their comments and to amend the claims

No remittal to the department of first instance: lack of interest and participation of the respondents to defend their case in the appeal proceedings; withdrawal of the request for oral proceedings already scheduled

Exergue
-
Décisions citées
T 0133/87
T 0664/90
T 0896/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0583/01

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 132 877 comprising 18 claims was granted in response to European patent application No. 84 201 013.4.

Claim 1 had the following wording:

"A process for preparing a coffee product comprising:

(1) roasting green coffee beans in a fluidized bed roaster from 30 seconds to 120 seconds at temperatures from 550oF (288oC) to 750oF (399oC), to a color of from 19 to 23 Hunter "L" units, wherein the surfaces of the roasted beans are not more than 10 Hunter "L" units different in color from the average color throughout the beans;

(2) air quenching the roasted coffee to a temperature of less than 300oF (149oC) in 20 seconds or less;

(3) further cooling the roasted coffee using air or an inert gas such as nitrogen, carbon dioxide or helium to below 100oF (38oC) in 100 seconds or less;

(4) grinding the quenched and cooled coffee in a manner such that the overall color of the ground coffee is from about 19 to about 25 Hunter "L" units."

II. Notice of opposition to the grant of the patent was filed

(i) by appellants (opponents) 01 under Article 100(a), (b) and (c) EPC requesting that the patent be revoked in its entirety on the grounds of lack of novelty (Article 52(1), 54 EPC), lack of inventive step (Article 52(1), 56 EPC), insufficiency of disclosure (Article 83 EPC) and added subject-matter (Article 123(2) EPC); and

(ii) by appellants (opponents) 02 under Article 100(a) and (b) EPC requesting that the patent be revoked in its entirety on the grounds of lack of novelty (Articles 52(1), 54 EPC), lack of inventive step (Articles 52(1), 56 EPC), and insufficiency of disclosure (Article 83 EPC).

Out of the 8 citations relied on by the appellants in support of their requests in the course of the first-instance opposition proceedings, only the following remained relevant in the appeal proceedings and are accordingly referred to in this decision:

(1) CA-A-98 92 46

(2) US-A-3 122 439

III. The interlocutory decision of the opposition division dated 12 May 1992 and posted on 29 May 1992 established that the patent could be maintained under Article 102(3) EPC in amended form on the basis of claims 1 to 17 filed on 21 December 1989.

Amended claim 1 reads as follows:

"A process for preparing a coffee product comprising:

(1) roasting green coffee beans in a fluidized bed roaster from 30 seconds to 120 seconds at temperatures from 550oF (288oC) to 750oF (399oC), to a color of from 19 to 23 Hunter "L" units, wherein the surfaces of the roasted beans are not more than 10 Hunter "L" units different in color from the average color throughout the beans and wherein the level of fluidization during the roasting is from 9 to 14 pounds (4 to 6 kg) of hot air per pound (0.454 kg) of green coffee per minute,

(2) air quenching the roasted coffee to a temperature of less than 300oF (149oC) in 20 seconds or less, at a level of from 15 to 20 pounds (7 to 9 kg) of air per pound (0.454 kg) of roasted coffee per minute;

(3) further cooling the roasted coffee using air or an inert gas such as nitrogen, carbon dioxide or helium to below 100oF (38oC) in 100 seconds or less;

(4) grinding the quenched and cooled coffee in a manner such that the overall color of the ground coffee is from about 19 to about 25 Hunter "L" units."

Claim 1 is followed by dependent claims 2 to 10 relating to specific embodiments of the process according to claim 1.

Independent claim 11 reads as follows:

"A product made according to claim 1, 5, 6, 9 or 10."

Claim 11 is followed by dependent claims 12 to 17 relating to specific embodiments of the product according to claim 11.

IV. In the above decision the opposition division held that the claimed process was novel since none of the cited documents disclosed a coffee roasting process characterised by the combination of parameters given in claim 1.

The technical problem was seen by the opposition division as that of making a coffee product having, in addition to a good aroma, an improved brew holding quality when held on a warming plate for an extended period of time. The solution to the problem was, in the opinion of the opposition division, based on the specific and non-obvious selection of the parameters used in the roasting process according to present claim 1. The subject-matter of the contested patent was therefore considered to involve an inventive step.

V. Both appellants 01 and appellants 02 filed an appeal against the decision of the opposition division and submitted their statements setting out the grounds of appeal within the time limit set by Article 108 EPC.

VI. In the communication of 7 November 1997, the board drew attention to serious doubts about the patentability of the product-by-process claims on file, especially independent claim 11, and explained why it found the test results, provided by the parties in order to compare the brew holding quality of the different coffee beverages tested, in several aspects contradictory and inconsistent. The parties were invited in the said communication to present their comments on the objections raised by the board. It was moreover left to the respondents' discretion to file amended product claims with the aim of providing a clearer and more precise definition of the claimed coffee product, possibly on the basis of the specific product parameters available in the patent specification.

VII. Oral proceedings had been requested by all parties and were scheduled to take place on 12 August 1998. Appellants 01 informed the EPO in their letter of 29. June 1998 and appellants 02 in their letter of 17. July 1998 about their intention not to attend the oral proceedings. In their letter of 22 July 1998, the respondents withdrew their request for oral proceedings and announced that they would not appear at the oral proceedings.

On 12 August 1998 oral proceedings were held in the absence of the parties; after deliberation of the board, the chairman announced the decision.

VIII. The arguments submitted by the appellants in the course of the written procedure can be summarised as follows:

Citations (1) and (2) represented the closest state of the art available in the proceedings. In the example on page 18 of (1), coffee beans were roasted in a hot air fluidised bed for 65 seconds at a temperature of 600oF (316oC). These values corresponded nearly exactly to the roasting time of 60 seconds and roasting temperature of 615oF used in example 1 of the contested patent. Citation (2) referred also to an ultrafast roasting process in a hot air fluidised bed roaster using, for example, a roasting time of 35 seconds and roasting temperature of 750oF (399oC). Both these values fell within the ranges given in claim 1 of the contested patent.

Although the colour to which the coffee beans were roasted and finally ground and the level of fluidisation during roasting were not explicitly disclosed in citations (1) and (2), the rather broad range of about 19 to 23 Hunter "L" units in step 1 and about 19 to 25 Hunter "L" units in step 4 of the process according to claim 1 of the contested patent covered the entire colour range of normally roasted coffee from very dark to very light roasts. The parameters given in claim 1 for the roasting time [from 30. to 120 seconds], roasting temperature [from 550oF (288oC) to 750oF (399oC)] and level of fluidisation during roasting [from 9 to 14 pounds (4 to 6 kg) of hot air per pound (0.454 kg) of green coffee per minute] represented not narrow or specific ranges but corresponded to the ranges the skilled roaster would necessarily select to obtain a normal roasted and ground coffee within the broad range of colour of from 19. to 25 Hunter "L" units.

Since it was in fact the choice of the desired colour of the roasted coffee which in reality determined the required roasting conditions, it was clear that neither the colour nor the level of fluidisation were explicitly disclosed in the cited documents. Moreover, the required level of fluidisation was predetermined by the amount of coffee fed to the particular type of fluidised bed coffee roasting apparatus used and the need to generate an appropriate and stable state of fluidisation in said apparatus.

As far as the cooling conditions given in steps 2 and 3 of the claimed process were concerned, the roasted beans in citations (1) and (2) were also taken out of the hot air fluidised bed and cooled in a cold air fluidised bed immediately after the end of the roasting period . The respondents themselves had submitted in the "Price" declaration that steps 2 and 3 could be combined in one step. In fact, the only essential requirement was that the beans were cooled down quickly. This was, however, already disclosed in the cited documents.

The step of grinding the roasted and cooled coffee beans in citations (1) and (2) also corresponded exactly to step 4 in claim 1 of the contested patent. The colour of the ground coffee was of course determined by the colour of the roasted beans.

Even if the wording used in claim 1 of the contested patent to define the claimed process for preparing a coffee product was possibly not directly derivable from the prior art of (1) or (2), the cited documents already made the claimed process available to a skilled person in the form of a technical teaching. The respondents were unable to show any difference between a product obtainable by the process of present claim 1 and that obtainable by the process of the above-mentioned examples in citations (1) and (2), since such a difference did not in fact exist.

The respondents had never compared the properties of a coffee product obtained by the process according to present claim 1 with those made by the processes of the closest state of the art according to citations (1) and (2). Apart from the fact that the "Weinberger" and "Price" declarations failed to demonstrate clearly that a coffee brew using a coffee product prepared by the process of present claim 1 did indeed exhibit an improved holding quality when held on a warming plate for an extended period of time, the comparison made in the said declarations was irrelevant, since both the values of the roast colour and the level of fluidisation during roasting used in the comparative example were not taken from the state of the art but were only arbitrarily selected outside the respective ranges claimed in present claim 1.

As an auxiliary request, appellants 02 requested for the first time at the appeal stage that evidence regarding the brew holding quality of the claimed coffee product be taken by an independent expert or institution.

IX. The relevant arguments submitted in course of the written procedure on behalf of the respondents can be summarised as follows:

The problem underlying the present invention was the provision of an improved coffee product having an increased extractability and excellent aroma and flavour, reduced bitterness of the coffee brew obtained from said product and improved holding quality on heating. This problem was solved by the process of claim 1 comprising the roasting step 1, the air quenching step 2, the further cooling step 3 and the grinding step 4. Since neither of the citations 1 or 2 disclosed all the technical features of the process according to claim 1, the claimed process was undoubtedly novel.

Neither from the disclosure of citation (1) nor from that of (2) the skilled person could derive the specific process parameters of present claim 1, that is to say roasting the coffee beans from 30 to 120 seconds at temperatures of from 550oF (288oC) to 750oF (399oC), to a colour of from 19 to 23 Hunter "L" units, wherein the surfaces of the roasted beans are not more than 10 Hunter "L" units different in colour from the average colour throughout the beans using a specifically defined level of fluidisation. The appellants' argument that the preferred roasting conditions recommended in (1) would necessarily lead to the colour values specified in claim 1 was neither substantiated nor implicitly derivable from the cited document. Similarly, citation (2) did not, with the exception of the range of the roasting temperature, provide any further information as to the specific parameters used in the process of present claim 1.

The exact testing methods used to determine the holding quality of the different coffee products tested were disclosed insufficiently in the test report submitted by the appellants (ie "Günther" declaration filed on 19. May 1994) and the results of these tests were therefore insignificant. Moreover, these tests failed to support the appellants' allegation that the coffee product made by the process of claim 1 did not exhibit the desired valuable properties, especially the improved brew holding quality.

On the other hand, the "Weinberger" and the "Price" declarations showed that adherence to the values given in claim 1 for the roast colour and the level of fluidisation during roasting was indeed essential for achieving the desired beneficial effect of the invention.

X. Both appellants 01 and appellants 02 requested in writing that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 132 877 be revoked in its entirety.

XI. The respondents requested in writing that the appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of claims 1 to 17 filed on 21 December 1989.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Although appellants (opponents) 01 have invoked in the notice of opposition Article 100(a), (b) and (c) EPC as grounds for opposition and appellants (opponents) 02 Article 100(a) and (b) EPC, the oppositions on the grounds of insufficiency of disclosure (Article 100(b) in conjunction with Article 83 EPC) and added subject-matter (Article 100(c) in conjunction with Article 123(2) EPC) have never been substantiated. Neither of the appellants has presented during the first-instance opposition or during the appeal proceedings any indication of the facts, evidence or arguments in support of the grounds mentioned in Article 100(b) and (c) EPC, contrary to the requirements of Rule 55(c) EPC. The board considers it therefore inappropriate to take the latter grounds for opposition into consideration (see in this respect decisions G 9/91 and G 10/91, OJ EPO 1993, 408 and 420).

3.1. The contested patent contains two different categories of claims, more particularly,

(i) independent process claim 1 followed by dependent claims 2 to 10 relating to a process for producing a coffee product; and

(ii) independent product claim 11 followed by dependent claims 12 to 17 relating to the said coffee product per se.

As far as the product claims are concerned, claim 11 is directed to the "product made according to claims 1, 5, 6, 9 or 10". Claim 11 is therefore the broadest claim on file, as it covers the product per se of the process of claim 1 and confers absolute protection upon such product wherever it exists and whatever its context. In cases where the opposition is directed against the patentability of the patent as a whole, it appears from a procedural and practical point of view reasonable, and corresponds to the usual practice of the EPO that the department responsible for the decision should examine in the first place the patentability of the broadest claim opposed.

3.2. Both appellants (opponents) requested in their notice of opposition that the patent be revoked in its entirety under Article 100(a) EPC on the grounds of lack of novelty, pursuant to Article 54(1) EPC, and lack of inventive step, pursuant to Article 56 EPC, of both the process according to claims 1 to 10 and the product according to claims 11 to 17.

In particular, lack of novelty of the claimed product is expressis verbis indicated and substantiated by appellants 01 in the statement of grounds filed under Rule 55(c) EPC on 28 February 1989, especially from page 7, line 6 to page 8, line 10. It is similarly raised by appellants 02 in that, in the notice of opposition filed on 1 March 1989, they marked the respective boxes in sections V. and VI. of EPO Form 2300.2, thereby indicating that opposition is filed against the patent as a whole, inter alia, on the grounds of lack of novelty (Articles 52(1); 54 EPC). It is, moreover, substantiated in their statement of grounds, especially on page 9, point 5, in conjunction with page 9, paragraph III (see in this respect decision T 896/90 dated 22 April 1994, especially reasons, point 4).

3.3. The boards have consistently decided that claims for products defined in terms of processes for their preparation ("product-by-process" claims) are admissible only if - apart from any other conditions - the products themselves fulfil the requirements for patentability, ie in particular if they are new and involve an inventive step.

In the context of the present claims, it also appears necessary to point out that Article 64(2) EPC neither confers novelty on a claim which is drafted as a "product-by-process" claim when no novelty exists in such product per se, nor entitles or enables an applicant for a European patent to include in his patent such claims which do not satisfy the requirements for patentability of Article 52(1) EPC.

In this connection reference is also made to decision T 664/90 of 9 July 1991 (see especially reasons, point 4), where the board stated "once the product itself is part of the state of the art and is not novel according to the criterion of novelty as set out in Article 54(1) EPC, the fact of defining this product by reference to a new process is irrelevant to the question of novelty".

It follows that "product-by-process" claims in general have to be interpreted in an absolute sense, ie independently of the process. Therefore, if the novelty of a "product-by-process" claim is at issue, novelty has to be examined and assessed independently of the potential novelty of the process.

3.4. In the last three lines on page 2 of the impugned decision the opposition division referred to the requests of the parties submitted during oral proceedings by including the following statement:

"The Patentee and both Opponents maintained their requests as submitted in the written proceedings" (concerning theses requests see point 3.2 supra). Notwithstanding this, the decision goes on to verbatim state on page 3 starting with the heading "Novelty (Article 54 EPC):

The Opposition Division in the Communication of 20. February 1991 expressed the view that in none of the documents cited by the Opponents is a coffee roasting process disclosed being characterized by a combination of parameters as given in the newly filed Claim 1.

At Oral Proceedings both Opponents agreed that the process as claimed is novel; hence this point needs no further discussion."

The above statement in the impugned decision indicates in the board's opinion quite clearly that, although the opposition division was aware of the two different categories of claim, it acknowledged nevertheless in the grounds for the decision specifically and only the novelty of the process and not that of the claimed subject-matters in the contested patent as a whole. No explicit or implicit opinion regarding the novelty of the product claims is derivable from the said grounds.

3.5. Thus, careful revision and inspection of the minutes of the oral proceedings dated 12 May 1992 and the complete decision issued in writing on 29 May 1992, on the one hand, and the present claims, on the other, leads the board to the conclusion that the opposition division ignored the appellants' requests in so far, as it refrained from an examination of the novelty and inventive step of the product claims included in the contested patent and from giving an opinion on the patentability of these claims. However, a decision on this question should have been given independently of the question whether or not the process was potentially patentable (see point 3.3 supra) in response to the request of both appellants (opponents) to revoke the patent in its entirety on the grounds of non-patentability of the claimed process and product as well.

4.1. As a consequence of the board's finding mentioned above and the examination of the product claims, the parties were informed in the official communication dated 7. November 1997 (see especially point 4) that the novelty of the "product-by-process" claims and, in particular, of the broadest claim 11 of the contested patent was, in the board's judgment, questionable and, consequently, maintenance of the patent on the basis of the claims on file, as requested by the respondents, was possibly at risk. The parties were therefore informed that the novelty of claim 11 would be the first issue to be considered in the proceedings before the board.

As provided for in Rule 57 EPC, the board also invited the respondents (proprietors) in the said communication to reconsider their request, to submit their comments and recommended the filing of amended claims containing a more precise definition of the claimed product on the basis of the specific product parameters disclosed in the specification, in order to delimit more clearly the claimed product in the contested patent from the cited state of the art.

In the annex of 25 March 1998 to the summons to attend oral proceedings scheduled to take place on 12 August 1998 the board renewed its invitation to the respondents to submit their comments and possibly to file amended claims, and extended the period for complying with this invitation to six weeks before the date fixed for the oral proceedings.

4.2. With their letter dated 29 April 1998, the respondents informed the EPO about their intention to file their observations before 1 July 1998. However, in their subsequent letter dated 22 July 1998, the respondents withdrew their request for oral proceedings and informed the EPO about their intention not to attend the oral proceedings. In the same letter, the respondents confirmed their request that the patent be maintained in its entirety on the basis of the claims filed on 19 December 1989, ie the claims which formed the basis for the decision of the opposition division, without presenting any further facts, evidence or arguments in support of their request.

4.3. In view of the foregoing, the board is of the opinion that the present decision does not contravene the respondents' procedural rights laid down in Article 113(1) EPC, since they were repeatedly given the opportunity to present their comments regarding the patentability of the product claims, to file suitable amendments and to defend in the appeal proceedings either in writing or at the oral proceedings their request that the patent be maintained in the form as maintained by the opposition division.

5.1. In accordance with decision T 133/87, dated 23 June 1988, Article 111(1) EPC does not guarantee the parties an absolute right to have all the issues in the case considered by two instances. Rather, this is a matter of discretion which is left to the board depending upon the complexity of the matter and all the circumstances of the individual case. Although no further indications are given as to the criteria by which the exercise of the board's discretion under Article 111(1) EPC should be governed, it is well recognised that the general guideline should be that any party should be given the opportunity to two readings of the important elements of the case (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, Munich 1996, VI. E. 8.; Van Empel, The Granting of European Patents, Leyden, 1975, No. 518).

If a first-instance department gives a decision leaving essential issues undecided, for example, the question of the patentability of certain claims, the case is therefore normally remitted to the first-instance department for consideration of the undecided issues, in order to allow said issues to be examined at two levels of jurisdiction and thus so as not to deprive the proprietors, ie the respondents in the present case, of one such level of jurisdiction. (cf. Paterson, The European Patent System, London 1992, page 90, No. 2-83; Moser, Europäisches Patentübereinkommen, Münchner Gemeinschaftskommentar, 1997, Article 111, 6.1).

5.2. Such a procedure is, in the board's judgment, clearly appropriate in cases where the proprietors, during the appeal proceedings, give a positive indication of their intention to defend their case, for example, by submitting their comments to an official communication calling into question the patentability of all or certain claims on file, or by filing suitable amendments and, in particular, by attending the oral proceedings they themselves have requested. In the present case, however, the respondents did not provide such positive indication at all.

On the contrary, the respondents (proprietors) have neither filed their observations and comments to the board's communications nor submitted their opinion as to the patentability of the product claims, although considered questionable by the board, and have, moreover, decided not to attend the oral proceedings already scheduled. Hence, they have deprived themselves of the possibility of appropriately defending their request in the appeal proceedings. In view of the above considerations the board has, in the exercise of its discretion under Article 111(1) EPC, refrained from referring the case back to the department of first instance for further prosecution.

5.3. If the board follows this approach, the respondents lose in the present case one instance of examination in respect of the patentability of the product claims. However, this appears acceptable because of their lack of interest and participation in the appeal proceedings. In the particular circumstances of the present case, the alternative course of referring the case back to the department of first instance for examination would, in the board's judgment, irresponsibly prolong the proceedings, unjustifiably increase the costs, and would be unfair to the appellants.

6.1. Present claim 11 ("A product made according to claim 1") relates to an ultrafast roasted coffee product which is defined not by structural characteristics (substance parameters) but only by the method of its preparation (process parameters). According to claim 1 said method comprises the steps of

(a) roasting green coffee beans in a fluidised bed roaster from 30 seconds to 120 seconds at temperatures from 550oF (288oC) to 750oF (399oC), to a colour of from 19 to 23 Hunter "L" units, wherein the surfaces of the roasted beans are not more than 10 Hunter "L" units different in colour from the average colour throughout the beans and wherein the level of fluidisation during the roasting is from 9 to 14 pounds (4 to 6 kg) of hot air per pound (0.454 kg) of green coffee per minute,

(b) air quenching the roasted coffee to a temperature of less than 300oF (149oC) in 20 seconds or less, at a level of from 15 to 20 pounds (7 to 9 kg) of air per pound (0.454 kg) of roasted coffee per minute, further cooling the roasted coffee using air or an inert gas such as nitrogen, carbon dioxide or helium to below 100oF (38oC) in 100 seconds or less,

(c) grinding the quenched and cooled coffee in a manner such that the overall colour of the ground coffee is from about 19 to about 25 Hunter "L" units.

6.2. Products of the same type, namely ultrafast roasted coffee products, are already known from citations (1) and (2), respectively. The process according to claim 1 for preparing the coffee product of claim 11 of the contested patent also follows the same basic principle and procedural steps as set forth in citations (1) and (2).

Thus, in the example beginning on page 18, citation (1) discloses an ultrafast roasting process comprising the steps of

(a) roasting green coffee beans in a hot air fluidised bed roaster for 65 seconds at a temperature of 600oF (319oC); at lines 16 to 18 on page 5 of (1) it is mentioned that the beans should not be roasted "to too dark a colour";

(b) cooling the roasted beans in a cold air fluidised bed; and

(c) grinding the cooled coffee beans; in the paragraph bridging pages 5 and 6 of (1) reference is made to the fact that the roasted coffee is ground to obtain the "regular", "drip" or "fine" grind.

Citation (2) similarly discloses an ultrafast roasting process (Roast No. 3) comprising the steps of

(a) roasting green coffee beans in a hot air fluidised bed roaster (see column 1, lines 42 to 65) for 35 seconds at a temperature of 750oF (399oC) (see the paragraph bridging columns 2 and 3, Table I); at lines 26 to 29 in column 4 of (2) it is moreover mentioned that "the roast my be performed to achieve a particular colour in the roasted coffee, ranging say from light to dark and including any desired intermediate shade";

(b) air quenching and cooling the roasted beans quickly in a cold air fluidised bed (see column 2, lines 7 to 16; lines 66 to 68 in connection with column 3, lines 1 to 2); and

(c) grinding the beans (see column 4, lines 17 to 20).

6.3. As can be seen from the above comparison, the method of present claim 1 for preparing the coffee product of present claim 11 relies with regard to the relevant conditions for (a) roasting the green coffee beans, (b) cooling the roasted beans and (c) grinding the cooled roasted beans on the fundamentally known ultrafast roasting processes disclosed in (1) or (2) and refers to certain additional process parameters which are not explicitly mentioned in the cited documents.

According to an empirical principle in chemistry, which appears unquestionably applicable to a process for roasting coffee beans, provided that the same type or blend of green coffee beans is used, the use of approximately identical process conditions and operating parameters generally results in identical or approximately identical products. Consequently, the coffee product made by the process of present claim 1 cannot automatically be considered novel over the products obtainable by the process of (1) or (2) as a result of the reference in said claim to certain additional process parameters which are not explicitly mentioned in the cited documents. To establish novelty, it would be necessary to provide evidence that adherence to one or more of these parameters does indeed lead to other (different) products.

Although, in principle, such evidence could conceivably be provided in a variety of ways, for example on the basis of certain distinctly different parameters or characteristics of the claimed product, or by the demonstration of distinct differences in the product's properties, in the present case, evidence of the novelty of the claimed product was not, in the board's judgment, made available.

6.4. One of the process parameters not explicitly mentioned in citations (1) or (2) comprises first roasting the green coffee beans to a certain colour and finally grinding the roasted beans to a particular colour within the rather broad range of from about 19 to 25 Hunter "L" units. Since the product made by the process of claim 1 including the above-mentioned steps (a), (b) and (c) is the roasted and ground coffee, it is only the colour of the ground coffee which is representative of the claimed product. In this respect the board considers it appropriate to mention that the Hunter "L" scale goes from absolute black (L = 0) to absolute white (L = 100).

As is stated, for example, in citation (2) ("the roast may be performed to achieve a particular color in the roasted coffee" - see lines 26 to 29 in column 4) and appears moreover immediately evident to a person skilled in the art, the colour of the roasted and ground coffee primarily depends on the roasting conditions used, particularly on the roasting time and roasting temperature. However, both the roasting temperature and roasting time used in citations (1) or (2) fall within the ranges specified in present claim 1. Moreover, the roasting conditions disclosed in the example on page 18 of (1), ie 65 seconds at a temperature of 600oF (316oC), are substantially the same as those used in example 1 of the contested patent, ie 60. seconds at a roasting temperature of 615oF (324oC). The skilled person would therefore reasonably expect the colour of the roasted and ground coffee in both cases to be approximately the same as well.

The respondents have asserted that the particular level of fluidisation used during the roasting process was similarly responsible for obtaining a coffee product having a colour falling within the range specified in claim 1. However, the required lower limit of the fluidisation level appears to be predetermined in any case by the amount of coffee fed to the particular type of fluidised-bed coffee-roasting apparatus used and by the need to maintain the beans in an active state of fluidisation in said apparatus (see, for example citation (2), column 2, lines 52 to 64 in conjunction with lines 68 to 72).

On the other hand, the respondents have demonstrated in the "Weinberger" declaration, filed on 21 December 1989, that a fluidisation level above the upper limit specified in claim 1 provided a roast colour of 18 Hunter "L" units which, according to the undisputed submissions of appellants 01 (see letter of 18. September 1990, page 2), is indicative of a very dark roasted coffee having an inherent bitter taste. In contrast to this, in citation (1) reference is made to the fact that the beans should not be roasted "to too dark a colour" (see page 5, lines 16 to 18) and in citation (2) that "the roast may be performed to achieve a particular colour in the roasted coffee, ranging say from light to dark and including any desired intermediate shade" (see column 4, lines 26 to 29).

According to a further undisputed submission of appellants 01 (see especially letter dated 18 September 1990, page 2), the rather broad range of about 19 to 25 Hunter "L" units, corresponding to from 35.0 to 78.9 photovolt, covers the entire sector from very dark to very light roasted coffee. The respondents themselves have submitted in their letter dated 17 March 1993 (see especially page 5, second full paragraph) that coffees which are roasted to a colour of from 19 to 23 Hunter "L" units, before grinding of the beans, are basically known. Moreover, at an earlier stage, in their letter of 6 September 1990, the respondents provided examples of coffees sold in the USA having a Hunter "L" colour falling within the range given in claim 1.

In conclusion, there is no evidence available that adherence to certain additional process parameters during the roasting step (a) which are not explicitly mentioned in citations (1) or (2), namely first roasting the green coffee beans and finally grinding the roasted beans to a particular colour within the broad range of from about 19 to 25 Hunter "L" units and using a level of fluidisation during the roasting within the similarly broad range specified in claim 1, would indeed result in products which are distinctly different from those disclosed in (1) or (2).

6.4. As far as the cooling step (b) is concerned, the respondents themselves have admitted that it is acceptable to use a one-step instead of a two-step cooling process to obtain a coffee product having the desired quality. According to the respondents' submission the essential conditions of the cooling process of the contested patent merely require the roasted coffee beans to be cooled quickly using air as the cooling medium to stop the roasting reactions and to keep the colour from developing further (see point 1 of the "Price" Declaration filed on 21 August 1991).

However, already in the example on page 18 of citation (1) the skilled person is given the following instructions: "the roasted beans are then [after they have been roasted for 65 seconds] taken out of the hot air fluidized bed and cooled in a cold air fluidized bed;" similar instructions are given in the relevant above-mentioned example of citation (2): "the beans were immediately ejected from the column [hot air fluidised bed] by a blast of cold air and air quenched" (see column 2, lines 66 to 68, in conjunction with column 3, lines 1 to 2). The importance of cooling the roasted beans quickly at the end of the roasting period to take advantage of the rapid heat transfer possible with the fluidising technique and to avoid loss of some of the benefits of the short-time roast is moreover mentioned at lines 7 to 16 in column 2 of citation (2). Hence, the cooling conditions in step (b) of claim 1 likewise correspond essentially to those used in citations (1) or (2). Consequently, the product of claim 11 would not reasonably be expected to be different from those disclosed in (1) or (2) as a result of adhering to the cooling conditions used in the contested patent.

6.5. The method of grinding the roasted coffee beans to obtain either the traditional "regular", "drip" or "fine grind", as suggested at lines 43 to 65 on page 4 of the contested patent, corresponds exactly to the method recommended in (1) from line 23 on page 5 to line 22 on page 6. Grinding the quenched and cooled coffee in a coffee grinder or other coarse grinding device is also disclosed at lines 17 to 18 in column 4 of citation (2).

Therefore, the grinding step (c) cannot reasonably contribute to a difference between the claimed product and those of the prior art according to (1) or (2) either.

6.6. All in all, there is no clear indication, let alone convincing evidence, available leading the skilled person to the conclusion, that the coffee product made according to claim 1 (the product according to claim 11) is in fact distinguished by certain distinctly different parameters or characteristics from those obtained by the processes disclosed in citations (1) or (2), as a result of the particular method of its preparation.

6.7. With a view to providing such evidence, the respondents have compared certain properties (brew holding quality when held on a warming plate for an extended period of time) of a coffee beverage brewed using a coffee made according to present claim 1 with those of a coffee beverage brewed from a coffee which had been roasted at a level of fluidisation outside the claimed range to a colour similarly outside the claimed range (18 Hunter "L" units, see the "Weinberger" and "Price" Declarations). This comparison, in the board's view, in no way conclusively demonstrates that the properties of the claimed coffee product made by the process according to present claim 1 indeed differ markedly from those of a coffee product which was roasted using the above-mentioned parameters outside the claimed ranges.

In this respect, as a preliminary point, it must be noted that the properties demonstrated by the respondents do not concern the coffee product made according to claim 1 (ie the roasted and ground coffee) itself, but a coffee beverage brewed from the said product or the comparative product, and are therefore not directly attributable to the products themselves. It must also be emphasised that the values of the roasting colour and level of fluidisation used for preparing the comparative coffee product were not found in citations (1) and (2) but have arbitrarily been chosen outside of the claimed ranges.

More importantly, the evaluation of the results of the comparative test on the part of the respondents also appears to be rather confusing. Although the method of testing the holding quality and the numerical scale used for determining the particular DOD values appear to be the same in the tests referred to in the patent specification and in the above mentioned declarations, at lines 19 to 24 and in Table I (lines 56 to 58) on page 7 of the patent specification a maximum DOD value of 0.5 is considered acceptable for indicating that a coffee beverage brewed using a coffee made by the process according to present claim 1, when held for one hour on a warming plate, is not significantly different in flavour from the same freshly brewed coffee beverage. On the other hand, in the "Weinberger" and "Price" declarations the same DOD value of 0.5 (found for the test sample outside the invention) is considered statistically significant at the 95% level, indicating that a flavour difference existed (see "Price" declaration, page 6). However, in contrast to the above evaluation of the test results in the "Price" declaration, on the basis on the original information provided in the patent specification the skilled person must reasonably conclude, that the test sample outside the invention showing a DOD value of 0.5 similarly complies with the required holding quality which is considered in the patent specification essential and acceptable for characterising the product according to the invention. Although the board drew attention in its communication to the above mentioned discrepancies in the test results, no explanation or correction in this respect was provided by the respondents. Consequently, the test results submitted by the respondents likewise fail to demonstrate distinct differences in the product's properties and therefore cannot confer novelty on the product according to claim 11 either.

6.8. Finally, it must also be remembered that a roasted and ground coffee product, however defined, is not a definite chemical species like, for example, a particular organic compound, but a complex mixture and composition of species depending on many factors, especially the nature, origin and composition of the green coffee beans or even the blend of green coffee beans subjected to the roasting process. It is therefore to be expected that the composition, parameters, characteristics and properties of the claimed roasted coffee product, on the one hand, and those of products according to the state of the art, on the other, vary so broadly and overlap so considerably depending on the nature, quality and origin of the green coffee beans used in each particular case that, in the board's opinion, for this reason, too, there can no longer be any question of a definite, distinctly distinguishable, ie new, product, in the absence of any limitation and exact definition of the composition and parameters, ie standardization, of the green coffee beans used in the process according to claim 1.

7.1. There is no need in these circumstances to examine whether claim 11 is based on an inventive step. Since a decision can only be taken on a request as a whole, there is likewise no need to look into the patentability of the other claims either.

7.2. Since the patent has to be revoked, there is likewise no need to comply with the auxiliary request of appellants 02 that further evidence regarding the holding quality of the claimed coffee product be taken by an independent expert or institution.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité