Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0597/92 (Rearrangement reaction) 01-03-1995
Facebook X Linkedin Email

T 0597/92 (Rearrangement reaction) 01-03-1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T059792.19950301
Date de la décision
01 March 1995
Numéro de l'affaire
T 0597/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81200211.1
Classe de la CIB
C07C 67/475
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 756.45 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande

Process for preparing esters of 2-(6'-methoxy-2'-naphtyl)- propionic acid via rearrangement of new ketals of 2-halo-1-(6'- methoxy-2'-naphtyl)-propan-1-one

Nom du demandeur
BLASCHIM S.p.A.
Nom de l'opposant
Syntex Pharmaceuticals International Limited
Chambre
3.3.01
Sommaire

There is no basis in the EPC for the substantiation of inventive step by way of a disclaimer. This method may only be used by way of exception for avoiding anticipation, if the subject-matter of a claim cannot be restricted on the basis of the original disclosure in positive terms without unduly impairing its clarity and conciseness.

A hypothetical novelty attack in possible proceedings before a national court, unsupported by pleadings or evidence on the file before the EPO, is not a sufficient reason under the EPC for allowing a disclaimer.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 87(1) 1973
European Patent Convention Art 107 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Main request - disclaimer not allowed in the absence of concrete novelty attack

First auxiliary request - novelty (yes); inventive step (yes) - non obvious solution

Exergue
-
Décisions citées
T 0004/80
T 0002/83
T 0433/86
T 0170/87
G 0009/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/16
T 0653/92
T 0710/92
T 0681/94
T 0716/94
T 0916/94
T 0542/95
T 0052/96
T 0259/96
T 0491/96
T 0571/96
T 0339/98
T 0451/99
T 0507/99
T 0944/99
T 0827/00
T 0002/01
T 0346/01
T 0853/02
T 1028/02

Summary of Facts and Submissions

I. European patent application 81 200 211.1, filed on 23. February 1981, was granted as European patent No. 0 035 305 with 13 claims, whereby priority was claimed from two earlier Italian applications, namely 2. 018 780 of 26 February 1980 and 2 404 580 of 7 August 1980.

II. Although notices of opposition were filed against the European patent by three parties, the withdrawal of two of the three filed oppositions resulted in the patent being opposed under Article 100(a) EPC to the extent of only Claims 1 to 4, on the basis of which the revocation of the patent was requested by the sole Opponent left.

From the numerous documents cited during the opposition only the following remained relevant:

(1) an experimental graduate thesis by Graziano Castaldi "Synthesis of Arylacetic acids of Pharmaceutical Interest: Reactions of alpha-Haloalkylarylketones and their Methyl Ketals with Silver (I) Salts";

(2) J. Am. Chem. Soc., 93, 711 to 716 (1970);

(3) Tetrahedron Letters, No. 32, 3 013 to 3 016 (1973);

and

(4) Tetrahedron, 30, 141-149 (1974).

III. By a decision issued orally on 12 March 1992, with the reasoned decision being issued on 24 April 1992, the patent was maintained in amended form according to the main request submitted by the Patentee during the oral proceedings before the Opposition Division.

Claim 1 according to the main request read as follows:

"1 A process for preparing products having general formula:

FORMULA

wherein

R is selected from the group comprising an hydrogen and a bromine atom; and

Y is selected from the group comprising an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, a haloalkyl radical having from 2 to 6 carbon atoms and a benzyl radical; which comprises the rearrangement of products having general formula

FORMULA

wherein

R has the above mentioned meaning;

R' is selected from the group comprising an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms and a benzyl radical;

R" is selected from the group comprising an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms and a benzyl radical;

R' and R", together, are an alkylene radical having 2-6 carbon atoms which, together with the

FORMULA

group, forms a heterocyclic ring;

X is a halogen atom in the presence of a Lewis acid, excluding Ag+."

Claims 2 to 5 were dependent on Claim 1 and Claims 6 to 13. related to ketals suitable as starting materials in the claimed process.

IV. The Opposition Division held essentially that the earlier priority could not be validly claimed, except for the particular embodiment covered by Claim 5 which specifies that the Lewis acid is CuCl, and, consequently, that document (1), which was made publicly available before the application date, namely on 10. April 1980, was state of the art according to Article 54(2) EPC.

Nevertheless, Claims 1 to 4 were found to be novel and inventive.

In particular, the Opposition Division took the view that the thesis (1), describing a rearrangement reaction analogous to the claimed one when using an active silver salt was the most relevant state of the art. The principal reason for accepting inventive step was that (i) no ketal was considered to form as an intermediate in the corresponding rearrangement reaction according to the thesis, (ii) in the claimed process it was recognised for the first time that not only silver salts could be used for effecting the concerned rearrangement reaction but also other Lewis acids and (iii) it was recognised for the first time that by using these Lewis acids a rearranging agent can be used in less than stoichiometric proportions.

Documents (2) to (4) were not considered to provide any relevant additional information.

V. The Appellant (Opponent) lodged an appeal against this decision.

Oral proceedings, at which the duly summoned Appellant was not represented, were held on 1 March 1995.

In his written submissions the Appellant essentially contended that the claimed process was obviously derivable from the prior art, because (i) rearrangement reactions of structurally similar ketals as the one in the claimed process assisted by silver (I) ions were known from the thesis, (ii) a skilled man would have recognised that silver salts are Lewis acids and (iii) consequently, the skilled man would have recognised that other Lewis acids than silver (I) salts could be used to assist the claimed rearrangement process.

In support of this submission, a declaration by Professor R. Gompper was filed. In this declaration, as in the argument of the appellant, reference was made to a large number of additional references.

In addition, the appellant argued that it was known that the rearrangement of alpha-haloketones was initiated by the reaction of the rearranging agent with the alpha- halo atom and that it was known that silver halides were practically insoluble. Consequently, it would have been obvious to replace silver as rearranging agent by Lewis acids forming more soluble salts with halides, thus keeping the catalyst available in solution and enabling the use of less than stoichiometric amounts of the rearranging agent.

Finally, there was evidence by way of a comparative test that copper oxide and silver oxide had similar activities in catalysing the claimed rearrangement reaction.

VI. In their written submissions and during the oral proceedings on appeal, the Respondent (Proprietor of the patent) submitted that the claimed process was inventive, because (i) none of the cited documents involved the same starting ketal or the same reaction products as the claimed process and (ii) it was not suggested in any of the cited documents that the silver salt in the process described in the thesis acted as a Lewis acid and could be replaced by an entire class of compounds, let alone, by one of the metal salts mentioned in Claim 1 of the first auxiliary request.

Finally, he argued that, since it was not obvious to replace the silver salt by another chemical agent the comparative data provided by the Appellant were not relevant.

VII. The two Opponents, who withdrew their oppositions but were both parties as of right under Article 107 EPC, did not submit any comments or requests during the appeal.

VIII. The Appellant maintained his written request that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The Respondent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims submitted during the oral proceedings before the Opposition Division as a main request, or on the basis of one of the sets of claims according to the first or second auxiliary request, provided during the oral proceedings of 1 March 1995.

IX. Claim 1 according to the first auxiliary request reads as Claim 1 according to the main request, with the difference that at the end the words "in the presence of a Lewis acid, excluding Ag+" were replaced by

"in the presence of a Lewis acid acting as a catalyst and selected from the organic and the inorganic salts of copper, magnesium, calcium, zinc, cadmium, barium, mercury, tin, antimony, bismuth, manganese, iron, cobalt, nickel and palladium".

X. At the conclusion of the oral proceedings, the Board's decision to maintain the patent on the basis of the first auxiliary request was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Since the patent in suit had been opposed by the Appellant to the extent of only Claims 1 to 4, product Claims 6 to 13 cannot be considered here, as the Board has no power so to do. Since the amendment in dependent Claim 5 according to the main or first auxiliary request results from the necessity for the respondent to find an adequate response to the opposition grounds in an uncertain priority situation, it will also be considered whether Claim 5 meets the requirements of the EPC (see G 9/91, OJ EPO 1993, pages 408-420, in particular, items 7, 10 and 11 of the reasons).

3. Main request

The process claimed in Claim 1 has been restricted by a disclaimer excluding the possibility of carrying out the claimed process in the presence of silver (I) ions.

However, according to established Board of Appeal case law a disclaimer can only be allowed in rather exceptional circumstances, so as to make a claim which overlaps with the state of the art novel, even in the absence of support for the excluded matter in the originally filed application (see T 4/80, OJ EPO 1982, 149 and T 433/86 dated 11 December 1987, not published in OJ EPO), but cannot be used to render a claim inventive, in the absence of such exceptional circumstances, since the introduction of a "disclaimer" in that case amounts in fact to nothing else than the insertion of a new (negative) feature in terms of subject-matter not present in the originally filed application, which is contrary to the requirement of Article 123(2) EPC (see T 170/87, OJ EPO 1989, 441 to 447). Thus, as already stated in decision T 4/80, a disclaimer may only be used by way of exception for avoiding claim anticipation, if the subject-matter of a claim cannot be restricted on the basis of the original disclosure in positive terms without unduly impairing its clarity and conciseness, which is a clear indication that the patentee should normally use positive technical features when a restriction of the claim becomes necessary under the pressure of a prior art disclosure.

In the present case, a hypothetical process as in present unamended Claim 1, i.e. as granted, is not disclosed in document (1) which, therefore, cannot be regarded as novelty destroying. Consequently, the effect of the disclaimer is not to cut out subject-matter known from that document (1), but, rather to create inventiveness in the amended claimed process over the process known previously, for which the Board finds no basis in the EPC.

The Respondent submitted, as general principle, that such disclaimers should nevertheless be allowed even if there was no novelty objection to the unamended claim. In other words, if the sole function of the disclaimer was to create inventiveness. Such a course of action, if submitted, was justifiable because the Boards of Appeal should not be restricted to the pleadings, the evidence and the arguments before them in the appeal, but ought to have regard to the likely future of the granted bundle of European patents and, in particular, have regard to novelty objections that might conceivably be made before a national court on a document that was never before in proceedings before the EPO or the Boards of Appeal. In other words, disclaimers of the type he sought should be allowable in order to obviate a hypothetical or possible novelty attack for which no basis exists in the material before the EPO.

The Board appreciates the Respondent's eagerness to boost the validity of his patent to be expected to come under attack in the courts of one or more of the Contracting States. Such an understandable desire cannot on any proper legal basis affect the deliberations and the judgement of the Boards of Appeal, which must and do act independently (see G 9/91 and G 10/91) and must therefore arrive at their decisions on any particular moment solely and exclusively upon the pleadings, the evidence and the arguments that have been submitted in the appeal as such. For this reason, the Respondent's submission must fail in limine.

4. First auxiliary request

4.1. Amendments

The set of claims according to the first auxiliary request differs from the granted set of claims by the specification in Claim 1 that the Lewis acid is "acting as a catalyst" and by the restriction of the used Lewis acids to organic and inorganic salts of a specific group of metals. Claim 2 was converted from an independent form into a dependent form and the cuprous derivative used as Lewis acid according to Claim 5 was restricted to CuCl.

Such limitation of the used Lewis acids, the conversion of an independent claim into a dependent one and the specification that the Lewis acids act as a catalyst clearly do not extend the protection conferred by the patent.

Additionally, since it was specified in the originally filed application that the used Lewis acids act as catalysts (see page 3, lines 3 to 7) and since the inorganic and organic salts of the specific metals used in the rearrangement reaction according to Claims 1 and 5. were described on page 3, lines 15 to 20 and line 24, no subject-matter extending beyond the content of the application is added.

Claims 3 and 4 are identical with the corresponding granted claims. They were neither amended nor objected to by the Respondent.

Consequently, the requirements of Article 123(2) and (3) EPC are met.

4.2. Priority

In the patent in suit priority is claimed from Italian patent applications 2 018 780 and 2 404 580 filed on 26. February 1980 and on 7 August 1980 respectively.

Since, according to Article 87(1) EPC, a right of priority may be enjoyed for the same invention only, in deciding whether the patent in suit is entitled to claiming the priority of any of those documents, it needs to be decided whether in any of those priority documents the same invention, i.e. the same subject- matter, is described as in the set of claims. The main criterion in this respect is whether the claimed invention is disclosed in the priority documents as a matter of substance, either expressly or by a direct and unambiguous implication by the text, as a whole, of any of these documents.

Although Italian patent application 2 018 780 is concerned with a rearrangement reaction as in the claimed process, in this document only the presence of a monovalent copper salt is required (see page 4, last paragraph; page 6, second and last paragraph; page 7, lines 2 to 5 and 9 to 11; Examples 9 to 31; and Claims 1 and 17), without mentioning the possibility of using a cupric salt or any other metal salt for the rearrangement reaction.

Moreover, contrary to the process according to Claim 1, Italian patent application 2 018 780 as well as Italian patent application 2 404 580 are completely silent about the possibility of naphthyl radical being substituted in its 5-position by bromine.

Therefore, on the basis of these differences, the claimed process cannot be regarded to be one "in respect of the same invention" as that described in any of the priority documents (Article 87(1) EPC). This means that the patent in suit is not entitled to any of these priority dates.

As a consequence thereof, document (1), which was made publicly available on 10 April 1980, forms part of the state of the art according to Article 54(2) EPC. This was not contested any more during the appeal proceedings.

4.3. Novelty

From all the documents cited during the opposition and appeal proceedings, document (1) is the only one being concerned with the rearrangement of ketals of 2-halo-1- (2'-naphthyl)-propane-1-one into 2-(6'-methoxy-2'- naphthyl) propionic acid and an ester thereof.

However, since document (1) is only concerned with rearrangement reactions in the presence of silver (I) salts (see, for example, page 32, lines 1 and 2, and the last paragraph) and the presence of other metal salts is not mentioned therein, this document cannot be considered to destroy the novelty of Claim 1, wherein the use of a silver salt in not embraced. This was not contested any more by the Appellant.

4.4. Inventive step

4.4.1. The patent in suit is concerned with a process of preparing 2-(6'-methoxy-2'-naphthyl) propionic acid and esters thereof via rearrangement of a ketal of 2-halo-1- (6'-methoxy-2'-naphthyl)-propan-1-one (see page 2, lines 3 and 4).

Since document (1) belongs to the state of the art (see point 4.2 supra), it was no longer disputed by the parties that the rearrangement reaction in the presence of Ag+ ions described in that document is the most relevant prior art.

This prior art document relates to reactions for preparing 2-(6'-methoxy-2'-naphthyl) propionic acid or esters thereof by rearrangement reaction of a 1-(6'- methoxy-2'-naphthyl)-2-halo-propanone in the presence of a silver ion, as described in the second paragraph of page 58 in combination with the last but one compound in Table 9 on page 59 of document (1).

4.4.2. Thus, starting from document (1) the problem to be solved can be regarded as providing an alternative process for preparing 2-(6'-methoxy-2'-naphthyl) propionic acid or esters thereof.

4.4.3. This problem is solved by converting the ketone into a ketal, which rearrangement reaction is conducted in the presence of a metal salt in accordance with Claim 1. In view of the examples provided in the patent in suit the Board finds that the problem is indeed credibly solved by the solution now claimed.

4.4.4. From the summary of the review of the literature on the rearrangement reactions of alpha-haloalkylarylketones in the last paragraph on page 30 of document (1) it clearly follows that (i) ketals of secondary alpha-haloalkylarylketones, such as the starting ketals in the claimed process, in the presence of sivlver (I) ions are selectively rearranged without solvolysis and that (ii) such selectivity is not observed when ketones are treated with silver (I) ions.

Consequently, it cannot be considered as surprising that a skilled person, looking for converting a ketone, as described in Table 9 of document (1) into a 2-(6'- methoxy-2'-naphthyl) propionic acid or an ester thereof, and wishing to avoid any other reactions, such as solvolysis, would convert the ketone into a ketal before the rearrangement reaction.

4.4.5. The only remaining question to be decided is whether or not it would have been obvious for the skilled person to substitute the silver (I) salt by any of the metal salts mentioned in Claim 1 as a rearranging agent.

The Appellant argued in the main that a skilled person would indeed have done so, because he would have recognised that the silver salt used in the rearrangement reaction described in document (1) was a Lewis acid, and that it could have been expected that other Lewis acids, such as the metal salts used in the claimed process, would be suitable for promoting the rearrangement.

However, in none of the documents cited during the opposition and appeal proceedings has a rearrangement reaction of an alpha-haloalkylarylketone been described, let alone suggested, wherein the rearranging agent is used for the reason that it is a Lewis acid, including reactions where a silver salt was used.

More particularly, since it was the object of document (1) to check the possibility of obtaining esters by the reaction of alpha-haloalkylketones with silver (I) salts (see p.32, lines 1 and 2), from the descriptive and experimental part of the thesis a suggestion of using other agents than silver (I) salts cannot be derived and was thus clearly never intended, especially since it was stated in the thesis that "the information obtained has made it possible to obtain a general method (emphasis added) for the synthesis of arylacetic esters from primary and secondary - alpha-haloalkylarylketones and the methyl ketals of primary - alpha-haloalkylarylketones" (page 4, lines 1 to 5). Furthermore, in the review of the literature on the rearrangement of alpha-haloalkylarylketones, presented on pages 19 to 30 of document (1) as well as in documents (2), (3) and (4) all the rearrangement reactions are assisted by silver ions and a suggestion that such reactions could be assisted by any other chemical agent cannot be found (see the abstract on page 711 of document (2); the paragraph bridging pages 3 014 and 3. 015 of document (3); and the abstract on page 141 of document (4)).

Consequently, the Board concludes that the Appellant has not established that there was any suggestion in any of the prior art documents that any rearranging agent other than silver (I) salts would be a suitable rearranging agent for the starting ketals according to the claimed process.

4.4.6. It has never been contested that silver (I) ions are Lewis acids and, consequently, that a skilled person could have interpreted the silver (I) salt assisted rearrangement reaction on page 58 of document (1) as a reaction being assisted by a Lewis acid. However, according to the established case law of the Boards of Appeal, in order to demonstrate obviousness it is not sufficient that a skilled person could have interpreted document (1) in such a way that the silver (I) salt was a Lewis acid, but it must be made credible that the skilled person would have interpreted that document accordingly (see T 2/83, OJ EPO, 1984, 265).

Because, in the present case, there is not the slightest hint in the prior art that a rearrangement reaction of alpha- haloalkylarylketones or ketals thereof could be assisted by any rearranging agent other than a silver salt, the skilled man could deduce from this document only that silver ions were necessary to conduct the rearrangement reaction and no reason can be seen why a skilled person would have interpreted the reaction in such a way that the silver (I) ion is acting as a Lewis acid.

Consequently, the Board concludes that it would not have been obvious to replace the silver (I) salt in the reaction described on page 58 of document (1) by any Lewis acid, let alone, by a salt of one of the specific metals mentioned in Claim 1 of the contested patent.

4.4.7. Since the only conclusion from the above is that at the filing date of the patent in suit the replacement of the silver (I) salt in the reaction described in document (1) was not obvious, the comparative data showing that copper oxide and silver oxide have similar activity in assisting the claimed reaction are not relevant as evidence in support of the alleged absence of inventive step.

4.4.8. In reply to the arguments in the decision of the Opposition Division to maintain the patent in amended form, the Appellant referred in his written submissions to a large number of references concerned with the use of silver salts and other agents in rearrangement reactions in general, which references were also cited in the declaration of Professor R. Gompper. However, since none of those documents was more relevant than any of the documents (1) to (4), these documents are not admitted into the appeal proceedings.

4.4.9. The Board therefore concludes that the process claimed in Claim 1 according to the first auxiliary request was not obvious in the light of the cited state of the art.

The process Claims 2 to 5, which depend on Claim 1 derive their patentability from that claim.

5. Consequently, the grounds of opposition do not prejudice the maintenance of the patent in amended form according to the first auxiliary request.

Therefore, there is no need to consider the second auxiliary request.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The Opposition Division's decision is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent on the basis of auxiliary request 1 with consequential amendments to the description, if necessary.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité