Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0540/92 01-03-1995
Facebook X Linkedin Email

T 0540/92 01-03-1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T054092.19950301
Date de la décision
01 March 1995
Numéro de l'affaire
T 0540/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86102195.4
Classe de la CIB
C08G 61/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.19 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Ordered polyetherketones

Nom du demandeur
E. I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY
Nom de l'opposant

BASF Aktiengesellschaft, Ludwigshafen

HOECHST Aktiengesellschaft Zentrale Patentableitung

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Novelty (yes)- prior generic disclosure - no implicit combination of features

Inventive step (yes)- no pointer - skilled person - time factor - commercial success

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0998/95
T 1000/95
T 1183/06

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of the patent No. 192 260 in respect of European patent application No. 86 102 195.4 filed on 21 February 1986 and claiming the priorities of 22. February 1985 and 2 August 1985 from two earlier applications in the United States, was published on 12. July 1989 on the basis of 16 claims, Claim 1 reading as follows:

"An ordered copolytherketone consisting essentially of the two repeat units represented by the formulas

(FORMULA)

where said (a) and (b) units occur at a ratio in the range of 80:20 to 25:75 characterised in that said (a) and (b) units occur either in alternating order or in blocks to such an extent that at least one of the following provisos is fulfilled:

(i) dH is at least 5 J/g greater than the dH of a copolyetherketone of the same gross composition wherein the repeat units occur in random sequence, dH being the heat of fusion,

(ii) dT is at least 5 C less than the dT of a copolyetherketone of the same gross composition wherein the repeat units occur in random sequence, dT being the difference between the melting point and the temperature of onset of crystallization, and

(iii) Tm is at least 5 C greater than the Tm of a copolyetherketone of the same gross composition wherein the repeat units occur in random sequence, Tm being the melting point."

Claims 2 to 6 are dependent claims directed to preferred copolyetherketones according to Claim 1.

Claims 7 to 12 concern a process as well as particular embodiments thereof for preparing a copolytherketone according to any of Claims 1 to 5.

Claims 13 to 16 refer to respectively a shaped article obtained by extruding, compression molding or injection molding a copolyetherketone according to Claim 1 or Claim 5 (Claim 13), a composite structure consisting essentially of (a) a copolyetherketone according to Claim 1 or Claim 5 and (b) either a fibrous substrate or a particulate filler (Claim 14), and a blend of a copolyetherketone according to Claim 1 or Claim 5 and one or more high performance polymers (Claim 15), in particular a specific aromatic polyetherimide (Claim 16).

II. On 5 April 1990 and 12 April 1990 respectively Opponents 1 and 2 filed Notices of Opposition against the grant of the patent and requested revocation thereof in its entirety for lack of novelty and inventive step under Article 100(a) EPC. These objections, which were emphasized and elaborated in several later submissions as well as during oral proceedings, were based essentially on the following documents:

(1) DE-A-1 905 652 = (2) US-A-3 516 966,

(3) US-A-3 637 592 (continuation-in-part of (2)),

(6) L. Mandelkern, Crystallization of Polymers, McGraw Hill, 1964, pages 106 to 110,

(7) D. C. Allport and W. H. Janes, Block Copolymers, Applied Science Publishers, 1973, pages 385 to 391,

(8) J. K. Kenny, Properties of Block Versus Random Copolymers, Polymer Engineering and Science, July 1968, Volume 8, No. 3, pages 216 to 225, and

(13) EP-A1-0 033 394.

During oral proceedings held on 6 February 1992 the Patentee filed a graph to show that the copolyetherketones according to the patent in suit crystallized faster than the known polymers.

III. By a decision of 6 February 1992, with written reasons posted on 7 April 1992, the Opposition Division revoked the patent on the ground of lack of inventive step.

(i) In that decision novelty over the teaching of document (1) was first acknowledged, since there was no evidence that the difference in reactivity of terephthalic acid and isophthaloyl chloride towards diphenyl ether, which was not disputed as such, would lead inevitably to an ordered copolyetherketone within the terms of the patent in suit.

(ii) The graph submitted by the Patentee during oral proceedings did not provide adequate evidence that the claimed copolyetherketones crystallized faster than the prior art polymers, since (1) no explanation of the experimental procedure followed to determine the crystallization rates was given, (2) there was no direct comparison with a corresponding random copolyetherketone as disclosed in the prior art, and (3) the most relevant part of the graph was only an extrapolation of the other available data. It followed that crystallization rates could not be taken into consideration to evaluate inventive step and that the problem underlying the patent in suit reduced to the provision of copolyetherketones fulfilling one or more of the provisos (i) to (iii) of Claim 1, thus having a higher degree of crystallinity.

(iii) Since document (7) taught that the melting point of block copolymers was higher than that of the corresponding random copolymers, which for a skilled person meant a higher degree of crystallinity, an ordered sequence of the copolymer was regarded as obvious.

(iv) Furthermore, it was emphasised that fully compatible blends of copolyetherketones and aromatic polyetherimides were described in document (13); the miscibility of these polymers could not therefore be regarded as surprising.

IV. On 9 June 1992 the Appellant (Patentee) filed a Notice of Appeal against that decision and paid the prescribed fee at the same time. In the Statement of Grounds of Appeal filed on 13 August 1992 the Appellant concentrated on the issues discussed in the decision under appeal.

(i) Although novelty was acknowledged, a repetition of Example 1 of document (3) showed that the known copolyetherketone was not an ordered polymer within the terms of the patent in suit.

(ii) A graph representation of the crystallization rates of an ordered copolymer and a known random copolymer was submitted (Appendix II) and information about the method used for the determination of crystallinity was provided. Thanks to their higher crystallization rates the ordered copolyetherketones could be used for injection molding purposes.

(iii) Furthermore, the comparative data in Table I, page 6 showed that the copolyetherketones within the terms of the patent in suit had an increased melt stability, which was not to be expected.

(iv) A proper formulation of the technical problem underlying the patent in suit should thus take these two particular advantages into account. Such effects could not be predicted on the basis of the documents considered in the decision; in particular, the interpretation of document (7) regarding the melting point of block copolymers could not be accepted.

(v) The fact that 16 years elapsed between the first publication of one of the documents (1) to (3) and the priority date of the patent in suit was evidence that the solution to that problem was not obvious. Similarly, the commercial success of the ordered copolyetheketones was further evidence of the presence of an inventive step.

V. In its written statements filed on 27 February 1993 and 3. September 1993 as well as during oral proceedings held on 1 March 1995 Respondent 1 (Opponent 1) objected against the definition of the technical problem on this new basis. Such a reformulation was not justified in view of the content of the original application which made neither reference to higher crystallization rates (cf. statement filed on 3 September 1993, point 4), nor to improved melt stability (oral proceedings).

In substance, Respondent 1 relied additionally on documents (6) and (8), which had played a minor role during the opposition procedure, to support its previous interpretation of document (7) regarding the difference between the physical properties of random and block copolymers, and referred to following new citations:

(18) "Block and graft copolymers: a review" by M. Matzner, Ind. Chim. Belg., (1973), 1104-1118,

(19) US-A-3 767 620, and

(20) US-E-28 252.

Document (20) described aromatic copolyetherketones based on para-phenylene groups, which could additionally comprise diphenyl ether units as well as meta-phenylene groups and even have a block structure. Such a combination of features would be novelty destroying. In the same respect, the objection of lack of novelty based on Example 1 of document (3) was maintained.

Document (20) furthermore taught that the crystallization characteristics, in particular the rate of crystallization, of aromatic copolyetherketones comprising para-phenylene groups, oxygen atoms and carbonyl groups could be adjusted by replacing some of the para-phenylene groups by ortho-phenylene groups; a skilled person would self-evidently expect a similar advantage by introducing meta-phenylene groups in the main polymer chain. The higher crystallization rate put forward by the Appellant could thus no longer be regarded as surprising.

VI. Besides submitting an additional plot of crystallization rates for several ordered copolyetherketones with various terephthalic/isophthalic ratios, the Appellant pointed out in its later statements filed on 21 July 1993 and 13 December 1993 that the copolyetherketones disclosed in document (20) belonged to a broad class of polymers whose general definition was different from that of the present copolymers and which, moreover, were not ordered; such a teaching could thus not affect novelty or render obvious the present structure, let alone suggest a suitability for injection molding purposes. As to document (19), it was clearly irrelevant, since the presence of flaws and impurities in random copolymers could not be related to the crystalline properties of ordered polymers.

VII. Respondent 2 (Opponent 2), which did not take an active part in the appeal procedure, was duly summoned to oral proceedings. By letter received on 23 December 1994 it informed the EPO that it would not attend these oral proceedings.

VIII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted.

Respondent 1 requested that the appeal be dismissed.

Respondent 2 requested that a decision be issued on the basis of the parties' written submissions.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 64 EPC and is admissible.

Procedural matters

2. As noted above (point V), Respondent 1 relied on new documents (documents (18) to (20)) in its statements filed on 27 February 1993 and 3 September 1993 to support objections of lack of novelty and inventive step on the basis of arguments not presented before. The Board has duly examined these late-filed citations, which were obviously produced well after the nine-month time limit for filing a Notice of Opposition pursuant to Article 99(1) EPC, in order to determine their relevance, namely their evidential weight compared with that of the documents submitted in due time.

This examination revealed that document (18) was not sufficiently relevant to be taken into consideration, so that no reference to this citation will be made hereinafter (Article 114(2) EPC). As far as documents (19) and (20) are concerned, in view of the detailed comments provided by the Appellant in relation to both the issues of novelty and inventive step (cf. statement filed on 13 December 1993, page 4, paragraph 2 to page 5, paragraph 3), the Board has decided to admit them into the procedure.

Novelty

3. The objection of implicit lack of novelty with respect to Example 1 of document (3), originally raised by Respondent 2, but maintained by Respondent 1 during oral proceedings, which is based on the difference in reactivity towards diphenyl ether between terephthalic acid and isophthaloyl chloride, cannot be accepted.

Together with the Statement of Grounds of Appeal the Appellant submitted the experimental evidence that polymers prepared according to that example do not have the same crystallization behaviour as ordered copolyetherketones and are therefore different entities. In particular, it appears from the Affidavit (page 4, Table) that the copolyetherketone obtained by following the procedure described in Example 1 of document (3) has a lower peak melting temperature (Tm) and a higher crystallization rate value (dT), thus a longer crystallization time, than the ordered copolyetherketone according to Example 6 of the patent in suit; this result is fully in line with provisos (ii) and (iii) of Claim 1.

In the absence of experimental counter-evidence submitted by Respondent 1, the Board relies on the results of the Appellant's test report and concludes that this particular teaching of document (3) is not novelty destroying.

4. The issue of novelty has also been raised on the basis of the disclosure of document (20).

4.1. According to the broadest teaching of that citation, a dihalogenobenzenoid compound having the formula X-Ar-Y-Ar'-X', wherein Ar and Ar' are each a phenylene group, X and X' are each a halogen atom, Y is SO2, SO, CO or a group Y'-A-Y" in which Y' and Y" are each SO2, SO or CO and A is a bivalent aromatic radical having both valencies linked to carbon atoms, is caused to react, alone or together with another dihalogenobenzenoid compound, in a polar liquid under anhydrous conditions and at a temperature between 150 and 350 C with a substantially equivalent amount of an alkali metal hydroxide by the displacement of alkali metal halide (Claim 1 in combination with column 2, lines 57 to 59). According to a more specific definition of the dihalogenobenzenoid compound, Y'-A-Y" may be a terephthaloyl group (column 2, lines 18 to 46, in particular lines 26 to 34).

4.2. Although the group SO2 and CO are regarded as equivalent for the definition of the dihalogenobenzenoid compound, in practice the corresponding polymers are very different entities and emphasis is clearly put on polymer containing the sulphonyl unit.

According to the passage dealing specifically with polyarylketones (column 6, lines 21 to 70) referred to by Respondent 1, the all-para polyketone having repeating units of the formula -(p-phenylene)-CO-(p- phenylene)-0- may be modified by incorporation of the corresponding ortho-phenylene group. This may be achieved by partial isomerisation into the para configuration of an all-ortho polyketone or by copolymerization of a mixture of appropriate monomers as in Example 23, where equivalent amounts of potassium salts of 4-(4-chlorobenzoyl)phenol and 2-(4- chlorobenzoyl)phenol are used. It is clear that neither the general definition of the polyketones, nor the copolymer specifically exemplified correspond to the claimed copolyetherketones.

Furthermore, even if any dihalogenobenzenoid compound or mixture thereof may be used (column 1, lines 64 to 67), as pointed out by Respondent 1, which would comprise the meta configuration, preference is given to ortho and para configurations; there is thus no reason to extend to isophthalic units the teaching of the citation and thereby assume that the known polyketones contain D units within the terms of the patent in suit.

4.3. Regarding the structure, it is specified that polyketones containing both the para and the ortho configurations may be random copolymers (column 6, line 71 to column 7, line 12) or block copolymers (column 7, lines 55 to 65). In fact, whatever their structure, the crystallinity of these copolymers cannot be regarded as satisfactory, since in both cases the copolymers "as made" must be first subjected to a treatment, such as annealing or nucleation, in order to achieve a degree of crystallinity enabling a reasonable processability. This shortcoming is evidence that the known polyketones, in particular those having a block structure and 50 to 80% of p-phenylene units, would not fulfil the provisos (i) to (iii) required in the patent in suit.

From a more general standpoint, Respondent 1 failed to provide evidence that the aromatic polymers obtainable by the process according to Claim 1 of document (20) would inevitably fulfil these provisos. It follows that the latter must be regarded as further distinguishing features over the prior art.

4.4. It is not disputed that all the compositional and structural features of the ordered copolyetherketones as claimed are mentioned individually in document (20) or at least encompassed within that disclosure. For the reason given above, however, there is no reason to assume that the known aromatic polyketones could have in addition to a block structure both diphenyl ether units and a combination of p-phenylene and m-phenylene units. There can thus be no question of an implicit disclosure of the claimed subject-matter.

4.5. In conclusion, document (20) must be regarded at most as a generic disclosure of aromatic polyethers which does not describe, either explicitly or implicitly, ordered copolyetherketones within the terms of the patent in suit, so that novelty is acknowledged.

Inventive step

5. The patent in suit concerns ordered copolyetherketones consisting essentially of diphenyl ether units, p- phenylene units and m-phenylene units. Copolyetherketones based on the same repeat units are known from documents (1) to (3) which, in view of their identification in point II above, can be regarded as a single disclosure representing the closest state of the art. As acknowledged in the introductory section of the patent specification (page 2, lines 10 to 23 and lines 35 to 44), these copolymers, which contain moieties derived from terephthalic acid T and isophthalic acid I in T:I ratios varying from 95:5 to 70:30 (documents (1) and (2), Claim 1), are random copolymers, i.e. copolymers in which the terephthaloyl and isophthaloyl units are randomly dispersed along the backbone of the polymer chain. In spite of a good processability these copolymers turned out to be of limited utility because of their moderate melt stability and their poor propensity to crystallize, whereby injection molding applications could not be envisaged.

In the light of these shortcomings the technical problem underlying the patent in suit may thus be seen in the provision of copolyetherketones (a) having comparable melting points and, thereby, comparable processability, (b) having improved melt stability, and (c) having higher rates of crystallization compatible with injection molding applications.

According to the patent in suit this problem is to be solved by ordered copolyetherketones, i.e. copolymers in which the terephthaloyl and isophthaloyl units occur either in alternating units or in blocks, having thermal characteristics which fulfil at least one of the provisos (i) to (iii) specified in Claim 1.

6. This definition of the technical problem has been objected to by Respondent 1 on the grounds that there is no mention of crystallization rates in the application as filed (statement filed on 27 February 1993, point 1; statement filed on 3 September 1993, point 4), nor any reference to melt stability (oral proceedings) and that, consequently, such subject-matter extends beyond the application as filed.

The first objection cannot be accepted in view of following passages in the original application: page 2, lines 31 to 35; page 4, lines 4 to 10; page 7, lines 29 to 34 and page 11, lines 29 to 33, which explicitly refer to the crystallization behaviour of ordered copolyetherketones and to the advantage of high crystallization rates for injection molding purposes. Moreover, from the decision under appeal (Reasons for the decision, point 6) as well as from the minutes of the oral proceedings before the Opposition Division (points 3.1, 3.2, and 3.4) it clearly appears that the higher crystallization rates were already considered for the definition of the technical problem, but that eventually the latter had to be reformulated on a less ambitious basis only because of the lack of evidence that the more ambitious problem was actually solved.

From a more general standpoint the technical problem as originally formulated must be assumed to be based on the state of the art known to the Applicant at the filing date of the application. It is self-evident that this problem may have to be defined in other terms according to the documents cited in the search report or subsequently by the Opponents as well as according to the experimental evidence which may be provided. This applies in particular to melt stability, for which the Appellant provided comparative data which will be evaluated hereinbelow. Such new aspects of the technical problem cannot be regarded as the addition of subject- matter extending beyond the content of the application filed.

For these reasons, there can be no question of an offense against Article 123(2) EPC.

7. The experimental test reports submitted by the Appellant on 13 August 1992 and 21 July 1993 provide evidence that the above defined technical problem is effectively solved.

7.1. From the first statement (page 6, Table I; page 7, Table II and Appendix I) it appears that ordered copolyetherketones with a T/I ratio of 70:30 have a dramatically increased melt stability, whilst having a melting point similar to that of a random copolymer with the same composition. Further, the figure in Annex II to that statement shows that the peak time for an ordered copolyetherketone having a T/I ratio of 70:30 to crystallize is about 6 seconds, which means that complete crystallization can be achieved within 12 to 15 seconds; such figures indicate that the polymer would be suitable for injection molding applications. By contrast, the peak time for a random copolyetherketone with the same composition is about 40 to 50 seconds, thus less appropriate for injection molding purposes. This experimental evidence has been completed with an additional plot of crystallization rates for a set of ordered copolyetherketones with different T/I ratios, which was filed together with the second statement. In the case of the 80:20 and 70:30 ratios the crystallization rates are too fast for direct measurement of the minimum peak times, so that these minima have to be determined by extrapolation on the basis of the shape of the curves established for the 60:40 and 50:50 ratios. As pointed out by the Appellant, this is not objectionable since it is common practice, when a reaction or physical change occurs so fast that it cannot be measured, to extrapolate the unmeasurable portion of the curve on the basis of the general shape of the curve.

In addition to these data the Appellant has provided detailed information of the experimental procedure followed to determine the crystallization rates (statement filed on 13 August 1992, page 10, paragraph 3 to page 11, paragraph 2; Appendix II, point 2: Determination of the crystallization rate of the copolyetherketones). This overcomes the objection raised by the Opposition Division during oral proceedings concerning the absence of the indication of the method used to determine this parameter (decision under appeal, point 7)).

7.2. During the oral proceedings the conclusiveness of the data provided by the Appellant regarding the improvement of melt stability allegedly demonstrated in Table 1 of the Statement of Grounds of Appeal has been questioned in view of the fact that the test report does not indicate the method of measurement used by the Appellant, nor define the "melt index stability" mentioned therein. These deficiencies have not been disputed by the Appellant.

However, a proper interpretation of the diagram in Appendix II in annex to the Statement of Grounds of Appeal provides an indirect comparison of the melt stability of random and ordered copolyetherketones. As specified by the Appellant (Appendix II, page 3, paragraph 3), by contrast to ordered copolyetherketones the right hand side of the curve corresponding to random copolymers cannot be measured because of cross-linking reactions. This clearly shows that ordered copolyetherketones have an improved melt stability and that, consequently, this aspect of the technical problem is also solved.

7.3. Since all the examples in the patent in suit show that ordered copolyetherketones have melting points ensuring an easy processability, the above-defined technical problem in its three aspects (a), (b) and (c) must be regarded as effectively solved. Moreover, as made clear by the Appellant during oral proceedings, any of the provisos (i) to (iii) is to be regarded as a condition sufficient to solve that problem, in particular to ensure injection molding processability.

8. It remains to be decided whether the claimed subject- matter involves an inventive step with regard to the teaching of the known documents.

8.1. The starting point of the random copolyetherketones described in documents (1) to (3) is the polyetherketone derived from terephthalic acid only, which is a highly crystalline product with a high melting point, therefore difficult to process. In particular, it appears that the polyetherketone based on terephthalic acid only, which possesses desirable characteristics for high quality electrical insulation, cannot be melt fabricated because of that high crystalline melting point which requires extrusion temperatures of 420 C or more; such temperatures not only cause degradation and decomposition of the polymer, which affects the physical properties thereof, but also prevent carrying out extrusion on a continuous basis (document (2), column 4, lines 35 to 56). According to the main teaching of this citation, these shortcomings can be overcome by introducing 5 to 30 mol percent of units derived from isophthalic acid, which lowers the crystalline melting point and extrusion temperature of the polymer, whereby melt processing can be performed without degradation and decomposition (column 4, lines 56 to 61). The above amount of isophthalic acid, which corresponds to ratios T:I between 95:5 and 70:30, is thus guided by practical considerations, since copolyetherketones with lower T:I ratios would crystallize only with difficulty.

The T:I ratios disclosed in document (2) must thus be regarded as critical in that they express a compromise between antagonistic requirements, namely the necessity for the polymer to be melt processable, which is achieved by lowering the amount of terephthalic acid, while still being able to crystallize, which is achieved by keeping that amount high. This means that any improvement of one of these properties can only be obtained at the expense of the other. There would thus be no incentive for a skilled person facing the above defined problem to consider a copolyetherketone having a general definition outside the scope of this citation.

It is doubtful in fact whether the crystalline properties referred to in documents (1) to (3) are at all comparable to the properties achieved in the patent in suit. It may be that document (3) specifies that "sufficient crystallinity for good dimensional stability has been developed in copolyketone film structures having a T:I ratio of 70:30 in continuous runs by contacting the film structure for less than 5 sec. with a drum heated at 275 C" (column 3, lines 15 to 19). However, as pointed out by the Appellant in the Statement of Grounds of Appeal (page 9, paragraph 1), it has not been investigated anywhere in this citation as to how high the achieved crystallinity is after 5 seconds; this is an essential parameter to consider in the case of injection molding applications, since the crystallinity achieved should be near to the maximin achievable in order to avoid subsequent postcrystallization or change of appearance of the molded article. In the absence in document (3) of any reference to injection molding, there is no reason to assume that the level required by that technique could be achieved by what is disclosed in this citation.

For these reasons, it must be concluded that documents (1) to (3) cannot lead a person skilled in the art to the claimed subject-matter.

8.2. Document (19) is concerned with the improvement of melt stability of copolyetherketones prepared by Friedel- Crafts synthesis from diphenyl ether and terephthaloyl and isophthaloyl halides, which tend to degrade and undergo decomposition during attempts to extrude them (column 1, lines 14 to 28). Following the teaching of this citation, the polyketone is treated with a chemical reducing agent in an acidic environment in order to lower the number of 9-phenylenexanthydrol end-groups which have been found to be the major factor in the poor melt stability of the polymer (Claim 1; column 1, lines 44 to 52; column 2, lines 3 to 10). These groups are formed by side reaction of the acid chloride in the ortho position to the ether group followed by crystallization, whereby further chain extension is inhibited; there is no dispute between the parties about this interpretation (statements filed by Respondent 1 on 27. February 1993, point 3, and on 3 September 1993, point 3; statements filed by the Appellant on 21 July 1993, point 3, and on 13 December 1993, page 3, paragraphs 2 and 3).

As pointed out by the Appellant in its last statement, such ortho addition should not be affected by the type of polymer prepared, i.e. whether a random copolymer or an ordered copolymer is prepared, since the mechanism of chain formation should be the same in both cases; in particular, nothing in document (19) suggests that a better selectivity could be expected in the case of the preparation of ordered copolyetherketones. There would thus be no incentive for a skilled person to depart from the random structure and thereby consider an ordered structure within the terms of the patent in suit.

Even if, for the sake of argument, one assumed that the melt stability achievable by the reducing post treatment of random copolyetherketones according to the disclosure of document (19) corresponded to the level aimed at in the patent in suit, this would at most represent an alternative proposition to the solution as presently claimed, without teaching the skilled person how to solve the other aspects of the technical problem.

8.3. Document (20) concentrates on the features influencing the crystallinity of copolyetherketones.

The first is the composition of the polyketone, which is said to be responsible for the crystallisation characteristics, in particular for the degree of crystallinity, the rate of crystallization and the melting point, and thereby for the physical properties of the polymer. In the case of the all-para polyketone having the repeating unit

-(p-phenylene)-CO-(p-phenylene)-O (I)

which is a highly crystalline and rather intractable material, the tendency to crystallize and the melting point may be reduced by introducing the repeating unit

-(o-phenylene)-CO(p-phenylene)-O- (II)

(column 2, lines 21 to 51 and lines 61 to 70).

The second feature is the structure of the polyketone, since the same repeating units (I) and (II) can be present in the form of a random copolymer or a block copolymer. Both types of copolymers may be crystalline as well as amorphous and a difference in properties, which are described in the same terms, is not apparent (column 7, lines 55 to 65). Moreover, nowhere in the citation is there a relationship between crystallinity and structure; even the passage referred to by Respondent 1 during oral proceedings that "crystalline random copolymers ... generally have lower melting points than the block copolymers of the same composition" (column 7, lines 48 to 50) does not provide an incentive to consider a block structure rather than a random structure, for the copolymers mentioned there do not comprise terephthaloyl units together with meta configuration, and therefore differ from the claimed copolyetherketones by both their composition and their structure.

For the purpose of the present decision this is a minor point, since document (20) does not teach how to control each of the above crystallization characteristics individually, but only suggests an influence on these characteristics in general. The possibility of adjusting the degree of crystallinity, the rate of crystallization and the melting point can thus only be interpreted as the possibility of modifying these three parameters simultaneously. An adjustment of the crystalline characteristics as required according to the definition of the technical problem underlying the patent in suit, in particular an increase of the rate of crystallization without modification of crystallinity and melting point as demonstrated by the Appellant, is not envisaged in the citation.

It is thus evident that the approach followed in document (20), which regards higher crystallinity as a prerequisite for higher rates of crystallization, cannot lead a skilled person to the teaching of the patent in suit.

8.4. As far as documents (6) to (8) are concerned, the polymers considered there are too far from the claimed copolyetherketones to provide any useful guidance for the solution of the technical problem. On the one hand, the ordered copolymers specifically mentioned in these citations - namely ethylene-carbon monoxide copolymers, various polyester block copolymers and addition block copolymers in document (6) (page 107, paragraph 2 to page 108, paragraph 1); polyester block copolymers, ethylene-propylene block copolymers and polyurethanes in document (7) (page 387, paragraphs 1 to 3); various polyester block copolymers, polyamide block copolymers and polysiloxane block copolymers as well as polycarbonate-polyether block copolymers and addition block copolymers in document (8) (page 216, right hand column, paragraph 2 to page 224, right hand column, paragraph 5)- are very different from a composition point of view. On the other hand, the molecular weight of these blocks, as evidenced by reference to long crystalline blocks and phase separation in document (7) (page 385, last paragraph) and to long chains having commonly molecular weights of several thousands in document (8) (page 217, left hand column, paragraph 2; page 222, Table VI), is much higher than in the copolyetherketones according to the patent in suit, which comprise comparatively few units (cf. Example 7, blocks 4/3).

More specifically, Respondent 1 failed to demonstrate how the teaching of such general citations could be relevant for the solution of the technical problem, in particular more relevant that of document (20) which at least mentions copolyetherketones. As specified in the final paragraph of document (8), "in a study of the properties of block copolymers, it is necessary to pay particular attention to the dependence of the properties on composition, structure, sequence of blocks, length and number of blocks." Such a statement, in the Board's view, clearly means that the improvement in physical properties achievable by a given arrangement of the units of a copolymer is far from being predictable and must thus be regarded as a warning against any kind of generalization.

8.5. In addition to the fact that the claimed subject-matter is not obvious to a person skilled in the art having regard to the documents relied upon by the Respondents, whether considered in isolation or in combination, following further aspects should be taken into account.

8.5.1. The first is the time factor, i.e. the 16 years which elapsed between the date of publication of document (1), i.e. 1969, and the priority date of the patent in suit, i.e. 1985. This is considerable in a field as active as aromatic polyetherketones as evidenced by the large number of documents cited by the Respondents. In particular, the fact that such a long time was necessary to provide a general solution to various shortcomings which were well known, but had always been considered in isolation - poor melt stability in document (19) and inadequate crystalline characteristics in document (20)- in order to make copolyetherketones suitable for injection molding purposes, speaks for the inventiveness of that solution.

The argument presented by Respondent 1 during oral proceedings that, in the absence of a need for such polymers, a lapse of time of 16 years could not be regarded as a sign of inventive step, cannot be accepted for it is based on a passive definition of the person skilled in the art. In the Board's view, on the contrary, it belongs to the routine activities of a skilled person to improve the preparation, to optimize the properties and to extend the field of application of known products, in particular to adjust the properties of these products to the specific requirements of the various processing techniques. In the present case, thus, the adjustment of the physical properties of the known random copolyetherketones in order to ensure suitability for injection moulding purposes must be regarded as part of the normal task of a skilled person. The extensive studies reported in documents (6) to (8) about the correlation between structure and properties of copolymers are themselves a reflection of that permanent concern of the skilled person.

8.5.2. A second element supporting the above conclusion is the commercial success of the thermoplastic sheets sold under the trademark Declar, which are used extensively in interior components of passenger aircrafts. These sheets are prepared by hot lamination of a polyvinyl fluoride film to a copolyetherketone sheet; because ordered copolyetherketones have a lower glass transition temperature than the corresponding random copolymers, such lamination can be successfully performed without risk of polyvinyl fluoride decomposition. This specific application is thus based on a significant, unexpected superiority of ordered copolyetherketones over random copolyetherketones, which by contrast have remained of limited utility and have not been commercialized successfully (Statement of Grounds of Appeal, Table II and points 2.4 and 2.5).

8.6. For these various reasons, the Board concludes that the subject-matter as defined in Claim 1 of the patent in suit involves an inventive step.

9. Claim 1 being allowable, the same applies to dependent Claims 2 to 6, which are directed to preferred copolyetherketones according to Claim 1, further to Claim 7 to 12, which deal with a process for the preparation of a copolyetherketone according to Claim 1, as well as Claims 13 to 16, which concern specific applications of the copolyetherketones according to Claim 1, and whose inventiveness is supported by that of the main claim. In particular, the inventiveness of the blends of ordered copolyetherketones and aromatic polyethermides according to Claim 16 is not related to the miscibility of these polymers over the entire compositional range, which according to document (13) should be a property of polyketones in general (Claim 8; page 2, lines 27 to 34; page 19, lines 7 to 17), but to the suitability of such blends for injection molding applications, as shown in Example 9 of the patent in suit; this ability was not to be expected in the light of the various embodiments illustrated in document (13), wherein the blend of polyketones and polyetherimides (Examples 1 to 3) as well as the individual polymers themselves (control A and B) are always compression molded, which obviously requires much lower rates of crystallization.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité