Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0501/92 (Alphanumeric Display) 01-06-1995
Facebook X Linkedin Email

T 0501/92 (Alphanumeric Display) 01-06-1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T050192.19950601
Date de la décision
01 June 1995
Numéro de l'affaire
T 0501/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84304457.9
Classe de la CIB
G09G 3/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 910.16 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande

System for displaying alphanumeric messages

Nom du demandeur
ARTHUR G. RUSSELL COMPANY
Nom de l'opposant
GRUNDIG E.M.V.
Chambre
3.4.01
Sommaire

I. If a new ground for allowing the appeal based upon the facts set out in the file record is raised by an Appellant for the first time as a new argument during oral proceedings at which the Respondent is voluntarily absent, it would be contrary to Article 113(1) EPC and contrary to the principles underlying decision G 0004/92 (OJ EPO 1994, 149) to decide to allow the appeal on the basis of this new ground without first giving the Respondent an opportunity to comment thereon.

II. Any procedural request made by a party to first instance proceedings before the EPO is not effective or applicable within subsequent appeal proceedings (following decision T 0034/90, OJ EPO 1992, 454).

III. In a Notice of Appeal, the statement pursuant to Rule 64(b) EPC of the "extent to which amendment or cancellation of the decision is requested" defines the legal framework of the appeal proceedings (following Decision G 9/92, OJ EPO 1994, 875).

IV. In admissible opposition appeal proceedings, in the absence of a "request" or reply from a Respondent indicating that the decision of the Opposition Division should not be amended or cancelled, a Board of Appeal must still examine and decide whether the appeal is allowable, in accordance with Articles 110 and 111 EPC.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 99 1973
European Patent Convention Art 100 1973
European Patent Convention Art 101 1973
European Patent Convention Art 110 1973
European Patent Convention Art 111 1973
European Patent Convention R 57 1973
European Patent Convention R 58 1973
European Patent Convention R 64 1973
European Patent Convention R 66(1) 1973
Mot-clé

Absence of a request from the Proprietor for maintenance of the patent, during opposition appeal proceedings, not in itself a ground for allowing the appeal and revoking the patent

Inventive step - (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/92
G 0009/92
T 0220/83
T 0145/88
T 0034/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0012/06
J 0007/20
T 0898/99
T 0260/00
T 0238/01
T 0151/04
T 0520/07
T 2030/07
T 2102/08
T 2343/08
T 0719/09
T 1621/09
T 1942/11
T 0177/18
T 2113/18

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 133 344 relating to a system for displaying alphanumeric messages was opposed on the grounds that the subject-matter of the patent did not involve any inventive step as required by Article 100(a) EPC and that the claimed invention was not so clearly and completely disclosed that it could be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC). The following evidence was cited in support of the Opponent's submission that the subject-matter of the patent lacked an inventive step:

D1= US-A-3 976 995

D2= DE-A-2 432 457.

Following the filing of the Notice of Opposition, the Proprietor's representative stated that he was instructed to file no observations in reply, other than to state that the Proprietor relied upon the file record of the application during proceedings before the Examining Division, for patentability of the invention.

The Opposition Division rejected the opposition.

II. The only independent claim of the patent as granted forming the basis of the decision of the Opposition Division, has the following wording:

"An alphanumeric visual display system including a unitary visual display device (10) having a limited number of character stations at each of which anyone of a multiple of characters may be displayed by the application thereto of a set of binary coded signals; memory means (12) for storing a plurality of complete message units, each of said message units including a plurality of characters not greater in number than the number of character stations of said display device and having binary coded signals representative of each character to be displayed at each of the number of character station locations stored at corresponding character locations in said memory means, characterised in that said display system is capable of displaying a preprogrammed message made up of a number of complete message units in a sequence, said complete message units forming a plurality of complete messages and at least one of which complete messages is made up of a number of said complete message units in sequence; and sequencing means (20) is provided for causing each of said complete message units of a complete message to be displayed by said visual device in a time-spaced relationship; and first signal means (62) is provided for indicating the first complete message unit in a sequence of complete message units in a complete message, each of said complete message units having one predetermined character location in said memory for storing a first binary coded signal representative of said first signal means; and first sensing means (48) is provided for sensing said first signal means; and means (50) is provided which is responsive to the sensing of said first signal means for activating said sequencing means."

According to the decision, document D1 concerns a precessing display pager where a recirculating shift register is used as a memory, so that there is no correspondence between display character location and memory character location. Furthermore, according to the decision, the system of document D2 can not be technically combined with that of D1, and therefore the skilled person would not be led to modify the teaching of document D1 so as to arrive at the subject-matter of the patent. Moreover, the Opposition Division held that the European patent disclosed the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

III. The Opponent lodged an appeal against the above decision and requested in the Notice of Appeal that the patent be revoked. The Statement of Grounds of appeal contended that the claimed subject-matter did not involve an inventive step with regard to the documents cited during the proceedings before the Opposition Division and the following additional document:

D3= DE-A-3 031 527

Furthermore, it was contended that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

IV. The Proprietor did not file any observations in response to the Notice of Appeal or Statement of Grounds of Appeal.

In reply to the summons to oral proceedings, the representative of the Proprietor stated that the Proprietor would not be represented at the oral proceedings, and requested that copies of the minutes of the oral proceedings and of the decision of the Board of Appeal be sent to him in due course.

V. Oral proceedings took place on 1 June 1995 in the absence of the Proprietor.

At the beginning of the oral proceedings, the Opponent drew attention to the fact that at no time during the appeal proceedings had the Proprietor filed any request; in particular no request for maintenance of the patent had been filed, and no observations in reply to the grounds of appeal had been filed either.

The Opponent submitted that the filing of such a request by the Proprietor in the appeal proceedings was an essential procedural requirement, and relied in particular upon Rule 66(2)(e) EPC. In the absence of such a request, the Opponent submitted that the appeal should be allowed and the patent revoked, and that an apportionment of costs should be ordered. Alternatively he requested that a question on this point should be referred to the Enlarged Board of Appeal.

After deliberation on this point, the decision was announced that the Opponent's request for revocation on the above ground was rejected. The Opponent was therefore asked to present his case concerning alleged lack of inventive step.

VI. The Opponent went on to present essentially the following arguments in support of his request that the claimed subject-matter lacked an inventive step.

Although document D1 describes a precessing alphanumeric display pager, it is clear that a freeze switch (column 8, lines 1 to 8) is provided, by means of which the precessing can be stopped and the message of the display can be read, whereafter the precession can start again such that a new part of the message is entered on the display. Document D1 thus discloses that whole message units can be read into the display. Therefore, there is no real functional difference between a "sequential" or "scrolling" display according to the patent in suit and a "precessing" display as known from document D1. Furthermore, document D1 also shows an embodiment (Figure 3) where three characters are entered in parallel into the display. Therefore, in case a small display with three character stations is used, document D3 discloses a display where the characters are entered in parallel in the same way as claimed in the patent in suit. Moreover, both US-A-4 381 505, which is cited in the description of the patent in suit, and document D2 disclose that the characters of a display can be entered in parallel. Such an arrangement must therefore be seen as obvious to the skilled person. It is common practice in the art to store a binary coded signal in the memory for a control function. Thus, for example, a logic "0" is provided at the beginning of each word supplied to a series to parallel converter S/P1 in document D2. Also, the application of a logic "0" or "1" at the inputs of devices G1 and G4 controls the operation of the converter (see the paragraph bridging the pages 9 and 10). For a skilled person concerned with displaying message units in sequence, it would be therefore obvious that each message unit has a predetermined location in the memory for storing a coded signal which causes the message units to be displayed in sequence.

VII. At the conclusion of the oral proceedings the decision was announced that the patent is revoked on the ground of lack of inventive step.

Reasons for the Decision

1. Procedural point: absence of a request from the Proprietor

As stated in paragraph V above, the Opponent submitted at the beginning of the oral proceedings that the failure by the Proprietor to file a formal "request" for maintenance of the European patent should lead automatically to revocation of the patent, and that there was in this circumstance no need to consider the substantive grounds of opposition - in particular lack of inventive step.

The Opponent did not make this submission in writing before the oral hearing. The Proprietor was not represented at the oral hearing and was therefore unable to reply to this submission at the oral hearing. The submission is a new legal reason why the appeal should be allowed, based upon the facts as set out in the file record, and is therefore a new "ground" within the meaning of Article 113(1) EPC, rather than merely a new argument. It would be contrary to Article 113(1) EPC, and contrary to the principles underlying opinion G 4/92 (OJ EPO 1994, 149) if the Board was to allow the appeal and revoke the patent on the basis of this submission, without first giving the Proprietor an opportunity to present comments in reply; because although the Opponent's submission did not include new facts or evidence and was essentially a new argument, based upon the facts set out in the file, such new argument brought forward for the first time at the oral hearing in the appeal proceedings a new legal reason for allowing the appeal. Giving the Proprietor an opportunity to present comments in reply would have involved an adjournment of the oral hearing and continuation of the appeal proceedings in writing. However, having carefully considered the Opponent's submissions, the Board decided that there was no need to take such a course in order to hear submissions in reply from the Proprietor, because the Board is satisfied that the absence of a "request" from the Proprietor, and indeed the absence of any substantive reply to the Opponent's contentions during the appeal proceedings, does not mean that the patent has to be revoked on procedural grounds. The reasons for this conclusion are set out below.

1.1. During the proceedings before the Opposition Division, as indicated in paragraph I above the Proprietor stated that he relied upon the file record during proceedings before the Examining Division to support the patentability of the claimed invention. Within the proceedings before the Opposition Division, such statement could clearly be interpreted as indicating the Proprietor's wish that the patent should be maintained as granted. However, as stated in decision T 34/90 (OJ EPO 1992, 454), "appeal proceedings are wholly separate and independent from first instance proceedings" for all procedural purposes. Thus any procedural request made by a party to first instance proceedings before the EPO is not effective or applicable within subsequent appeal proceedings before a Board of Appeal. Any statement during first instance proceedings which may affect the procedure within the first instance proceedings is not applicable in any subsequent appeal proceedings, and has to be repeated during subsequent appeal proceedings if it is to be procedurally effective during such appeal proceedings.

In the present case, as indicated in paragraph IV above, the Proprietor made no statement which could be interpreted either explicitly or implicitly as a request for maintenance of the patent, and merely requested that he be informed of the final result of the proceedings.

1.2. Opposition appeal proceedings are commenced by the filing of a Notice of Appeal within the prescribed time limit under Article 108 EPC by a party to the proceedings before the Opposition Division who is adversely affected by the decision of the Opposition Division. According to Rule 64(b) EPC, a Notice of Appeal shall contain inter alia "a statement identifying the decision which is impugned and the extent to which amendment or cancellation of the decision is requested". Thus an Appellant must state at the outset of appeal proceedings the extent to which the decision which is the subject of the appeal is challenged. This is the "request" of the Appellant, and it defines the legal framework of the appeal proceedings (see paragraph 7 to 12. of decision G 9/92, OJ EPO 1994, 875; in particular, paragraph 9 states that the subject-matter of the appeal proceedings is always the appeal itself".)

Subsequently the Appellant must file within the prescribed time limit "a written statement setting out the grounds of appeal" (Article 108 EPC), that is, "the legal and factual reasons why the decision under appeal should be set aside and the appeal allowed" (see e.g. decisions T 145/88, OJ EPO 1991, 251, and T 220/83, OJ EPO 1986, 249).

1.3. If the appeal is admissible, the "examination of the appeal" follows (Article 110 EPC). Pursuant to Article 110(2) EPC the examination of the appeal "shall be conducted in accordance with the provisions of the Implementing Regulations". Under Rule 66(1) EPC, in an opposition appeal the procedural provisions relating to proceedings before the Opposition Division are "applicable to appeal proceedings mutatis mutandis", unless otherwise provided.

In proceedings before the Opposition Divisions, following the filing of a Notice of Opposition under Article 99(1) EPC (which is generally equivalent to the combination of a Notice of Appeal and a Statement of Grounds of Appeal in appeal proceedings), and following examination of the Notice of Opposition for admissibility pursuant to Rule 56 EPC, under Rule 57(1) EPC as part of the "Preparation of the examination of the opposition" the Opposition Division shall "invite" ("auffordern", "inviter") the Proprietor to file "observations" within a fixed period. Rule 57(3) EPC states that "The observations and any amendments filed by the Proprietor" shall be communicated to the other parties. The use of the words "The observations" in contrast to "any amendments" appears to assume that such observations will be filed by the Proprietor. The other parties may be invited to reply to the Proprietor's observations, again within a fixed period.

Article 101 EPC is concerned with "Examination of the opposition". Article 101(1) EPC states that "If the opposition is admissible, the Opposition Division shall examine whether the grounds of opposition laid down in Article 100 prejudice the maintenance of the European patent". During this examination, Article 101(2) EPC and Rule 58 EPC envisage that the Opposition Division may issue one or more communications to the parties. There is nothing in the relevant Articles or Rules of the EPC to suggest that such examination of the opposition shall only take place if the Proprietor has filed a "request" for maintenance of the patent (either as granted or as proposed to be amended) in reply to the Notice of Opposition. On the contrary, in the Board's view the clear implication from the references to "fixed periods" in Rule 57 EPC is that, if a Proprietor is invited to file observations within a fixed period and fails to do so within that period, examination of the opposition in accordance with Article 101 EPC shall commence upon expiry of the fixed period.

1.4. Applying these procedural provisions mutatis mutandis to the opposition appeal procedure, in the Board's view it follows that following the filing of (an admissible) Statement of Grounds of Appeal by an Opponent/Appellant, the Proprietor has to be invited to file observations in reply within a fixed period. The practice of the Boards of Appeal is to send the Statement of Grounds of Appeal to the Proprietor/Respondent under cover of a form stating "Any submissions in answer hereupon must be filed within ..." a fixed period.

If no observations are filed by the Proprietor/Respondent within the fixed period, examination of the appeal is commenced in accordance with Article 110(1) EPC, and following such examination, "the Board of Appeal shall decide on the appeal" in accordance with Article 111(1) EPC, first sentence. Again there is nothing in the relevant provisions concerning appeal procedure which suggests that examination of an decision upon an appeal shall only take place if the Respondent has filed a formal "request" in reply to the Statement of Grounds of Appeal.

On the contrary, the relevant provisions (in particular, those of Articles 110 and 111 EPC) clearly suggest that if the appeal is admissible, the Board of Appeal shall examine and decide upon the allowability of the appeal (that is, whether the decision of the Opposition Division should be amended or cancelled in accordance with the Opponent/Appellant's request in the Notice of Appeal), whether or not the Proprietor/Respondent has filed a request for maintenance of the patent.

1.5. The Opponent/Appellant in the present case relied in particular upon Rule 66(2)(e) EPC in support of his argument that a formal "request" by the Proprietor/Respondent was a procedural necessity if he wished that the patent should be maintained. This Rule requires that the written decision in every appeal shall contain inter alia "a statement of the issues to be decided" ("die Anträge der Beteiligten", "les conclusions des parties"). While it is true that the German and French versions of this Rule appear to emphasise that the "requests" of the parties shall be stated in the written decision, while the English version refers more neutrally to the "issues to be decided", nevertheless, this Rule is only concerned with the contents of the written decision, and is not concerned with the procedure prior to or during the examination of the appeal. Thus the existence of this Rule does not assist the Opponent/Appellant in the present case. The reference to "die Anträge" in the German text must be interpreted as including "der Antrag" in the singular, if only one formal request, namely that of the Appellant, has been filed (as in the present case).

1.6. The Opponent relied upon the fact that the procedural provisions of German law require in the circumstances of a case such as the present that the Respondent must file a formal request in reply to the Appellant's request, if he wishes to contest the appeal. However, the present appeal proceedings are governed by the relevant provisions of the EPC, which are discussed above and which are different from the provisions of the German law.

1.7. The Opponent also requested that a question on the point at issue should be referred to the Enlarged Board of Appeal. However, the Board decided to reject this request, because the proper interpretation of the relevant provisions of the EPC seems to lead to a clear result as discussed above.

1.8. Similarly the request by the Opponent for an apportionment of costs because of the failure by the Proprietor to file a formal request during the appeal proceedings has no legal basis and is rejected.

1.9. In conclusion, therefore, in the Board's judgment, in the absence of a "request" or reply from a Respondent during opposition appeal proceedings indicating that the decision of the Opposition Division should not be amended or cancelled, a Board of Appeal must still examine and decide whether the appeal is allowable, in accordance with Article 110 and 111 EPC.

2. Inventive step

2.1. This is the main substantive ground of opposition raised by the Opponent.

Document D1, which constitutes the closest prior art, concerns a pager with a display 702, which has, in the wording of Claim 1 of the patent in suit, a number of character stations. In the embodiment shown in Figure 1, the display has 12 character stations; i.e. 12 characters can be simultaneously displayed. The message to be displayed is stored in a recirculating shift register (732, Figure 2) where the characters are represented by binary coded signals (received by the shift register in the ASC II code; see column 3, lines 58 to 66). The content of the memory is read out serially to a ROM (742, Figure 2) which drives the display. The message is thereby made to travel across the display such that the portion of the message that has already been viewed disappears, while at the other end of the display new portions of the message are displayed (column 3, lines 4 to 10; lines 30 to 33; column 4, lines 45 to 50). The pager can thus display a message which is longer than the number of character stations on the display. Such a longer message can be regarded as made of several "complete message units" as defined in Claim 1 of the patent in suit according to which a complete message unit includes a plurality of characters not greater in number than the number of character stations on the display. Document D1 also discloses (column 3, lines 24 to 25) that several complete messages can be stored in the memory; i.e. the plurality of message units may together form a plurality of complete messages.

Document D1 thus discloses, in the wording of Claim 1 of the patent in suit, an alphanumeric visual display system including a unitary visual display device (702) having a limited number of character stations at each of which anyone of a multiple of characters may be displayed by the application thereto of a set of binary coded signals, memory means (732) for storing a plurality of complete message units, each of said message units including a plurality of characters not greater in number than the number of character stations of said display device and having binary coded signals representative of each character to be displayed, wherein said display system is capable of displaying a preprogrammed message made up of a number of complete message units in a sequence, said complete message units forming a plurality of complete messages and at least one of which complete messages is made up of a number of said complete message units in sequence.

Since in the device disclosed in document D1 a message is precessed across the display as the characters of a message unit recirculate in the shift register memory (see column 3, lines 4 to 10 and column 1, lines 62 to 65), it follows that during the read out, the characters of a message unit do not correspond to specific character stations on the display.

In the display system according to the claimed invention, each character of a message unit stored in a memory has a corresponding character station on the display, that is, the characters of a message unit are read out in parallel. Furthermore, each message unit has a predetermined location in the memory for storing a coded signal which indicates that more message units will follow as part of the complete message and which activates a sequencing means for causing message units to be displayed in a time-spaced relationship.

2.2. The subject-matter of Claim 1 of the patent in suit is thus distinguished over the prior art disclosed in document D1 in that:

(a) during the display of the message units, characters stored in the memory have corresponding character stations on the display;

(b) sequencing means is provided for causing each of said complete message units of a complete message to be displayed by said visual device in a time-spaced relationship;

(c) first signal means is provided for indicating the first complete message unit in a sequence of complete message units in a complete message and each of said complete message units has one predetermined character location in said memory for storing a first binary coded signal representative of said first signal means;

(d) first sensing means is provided for sensing said first signal means, and means is provided which is responsive to the sensing of said first signal means for activating said sequencing means.

According to the display system as described in the patent in suit in column 5, lines 39 to 49, the first binary coded signal representing the first signal means, referred to in feature (c) above, may not be displayed on the display device. Having regard to this disclosure, the statement in feature (c) above that the " first signal means is provided for indicating the first complete message unit " is to be interpreted to mean that the first signal means merely provides an indication or signal to the sensing means so as to activate the sequencing means (see also features (b) and (d) above).

2.3. The distinguishing features (a) to (d) above thus provide a display where the message units are fed to the display in parallel in the sense that each character stored in the memory is fed to a particular character station of the display, which means that a longer message is displayed by "scrolling" the message units over the display, such that the message units are displayed in a sequence.

2.4. The Opponent's submission that there is no clear functional difference between a "precessing" display as disclosed in document D1 and a "sequential" or a "scrolling" display cannot be accepted by the Board (see item VII above), since in the precessing display of document D1 the characters are read out serially and precessed across the display, so that there is no one to one correspondence between the characters of a message unit and the character stations on the display. The sequential display of the message units according to the present invention, on the other hand, requires that the characters of the message unit are entered into the corresponding character stations on the display, that is, read out in parallel, and that each message unit contains a signal for activating a sequencing means as set out in feature 2.2 (d) above.

Nevertheless, in the absence of any contrary contention by the Proprietor, the Board accepts the Opponent's submission that it is well known in the art of display systems that characters can be entered into a display either serially or in parallel. Moreover, document US-A-4 381 505, which is acknowledged in the patent in suit as disclosing the features of the preamble of Claim 1, describes a display where the characters to be displayed have corresponding character stations on the display so that the characters are entered into the display in parallel (see column 3, lines 58 to 63). Also document D2 (see in particular Figure 5 and the corresponding description) shows a display where the characters are entered in parallel. Therefore, in the Board's view, a parallel read out of characters from a memory into display constitutes an obvious alternative to the serial precessing display disclosed in document D1. Furthermore, a skilled person would find that a precessing display such as the one disclosed in document D1 may be difficult to read, so that, in the Board's view, there was a clear incentive for the skilled person to modify the precessing display.

For these reasons, in the Board's opinion, it would be obvious to modify the display known from document D1 such that the characters stored in the memory have corresponding character stations on the display and are entered into the display in parallel. Furthermore, for displaying longer messages, comprising several message units, it would be evident that the display system must include a sequencing means so as to display the message units in a time-spaced relationship. In the Board's view, therefore, the features (a) and (b) above would be obvious to a skilled person.

According to document D1 the beginning of a message is indicated by a pointer bit in a control register 740. Thereafter one logic level "1" bit is entered into this register for each new character of the message, such that the length of the message will be indicated by the number of logic level 1 bits in the register (column 5, line 44 to column 6, line 2). In this way these level "1" bits are sensed so as to control the precession of the displayed message. In the Board's view, therefore, the skilled person having decided to display message units in sequence in the display device of document D1 would regard the use of a binary coded signal in a message unit for controlling or activating the sequencing means as an obvious measure. Also, the use of a sensing means to sense the binary coded signal would be a routine measure for the skilled person. Features (c) and (d) would therefore be obvious for the skilled person.

2.5. For the foregoing reasons, in the Board's judgement, the subject-matter of Claim 1 does not fulfil the requirement of inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

3. Since the subject-matter of the patent does not involve an inventive step, the patent has to be revoked pursuant to Article 102(1) EPC. It is therefore not necessary to consider the Opponent's submission that the patent does not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The Opponent's request for revocation of the patent on the ground set out in paragraph V above, and the associated requests for an apportionment of costs and for referral of a question to the Enlarged Board of Appeal, are rejected.

2. The appeal is allowed, and the European patent is revoked on the ground of lack of inventive step.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité