Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0501/92 (Alphanumerische Anzeige) 01-06-1995
Facebook X Linkedin Email

T 0501/92 (Alphanumerische Anzeige) 01-06-1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T050192.19950601
Date de la décision
01 June 1995
Numéro de l'affaire
T 0501/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84304457.9
Classe de la CIB
G09G 3/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
ARTHUR G. RUSSELL
Nom de l'opposant
GRUNDIG E.M.V
Chambre
3.4.01
Sommaire

1. Wird vom Beschwerdeführer ein neuer, auf die aus den Akten ersichtlichen Tatsachen gestützter Grund als neues Argument für die Begründetheit der Beschwerde erstmals in der mündlichen Verhandlung vorgebracht, der der Beschwerdegegner freiwillig ferngeblieben ist, so wäre es weder mit Artikel 113 (1) EPÜ noch mit den in der Entscheidung G 4/92 (ABI. EPA 1994, 149) vertretenen Grundsätzen vereinbar, wenn der Beschwerde aus diesem neuen Grund stattgegeben würde, ohne daß dem Beschwerdegegner zuvor Gelegenheit zur Stellungnahme gegeben wird.

2. Anträge eines Beteiligten zum erstinstanzlichen Verfahren vor dem EPA sind (gemäß Entscheidung T 34/90, ABI. EPA 1992, 454) in einem späteren Beschwerdeverfahren unwirksam und nicht zu berücksichtigen.

3. In einer Beschwerdeschrift bestimmt der Antrag gemäß Regel 64 b) EPÜ, der den Umfang anzugeben hat, in dem die Änderung oder Aufhebung der angefochtenen Entscheidung begehrt wird, den rechtlichen Rahmen des Beschwerdeverfahrens (vgl. Entscheidung G 9/92, ABI. EPA 1994, 875).

4. In einem zulässigen Einspruchsbeschwerdeverfahren hat die Beschwerdekammer auch bei Fehlen eines "Antrags" oder einer Erwiderung des Beschwerdegegners des Inhalts, daß die Entscheidung der Einspruchsabteilung unverändert aufrechtzuerhalten sei, gemäß Artikel 110 und 111 EPÜ zu prüfen und zu entscheiden, ob die Beschwerde begründet ist.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 99 1973
European Patent Convention Art 100 1973
European Patent Convention Art 101 1973
European Patent Convention Art 110 1973
European Patent Convention Art 111 1973
European Patent Convention R 57 1973
European Patent Convention R 58 1973
European Patent Convention R 64 1973
European Patent Convention R 66(1) 1973
Mot-clé

Fehlender Antrag des Patentinhabers auf Aufrechterhaltung des Patents im Einspruchsbeschwerdeverfahren für sich genommen kein Grund, der Beschwerde stattzugeben und das Patent zu widerrufen

Erfinderische Tätigkeit - (verneint)

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/92
G 0009/92
T 0220/83
T 0145/88
T 0034/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0012/06
J 0007/20
T 0898/99
T 0260/00
T 0238/01
T 0151/04
T 0520/07
T 2030/07
T 2102/08
T 2343/08
T 0719/09
T 1621/09
T 1942/11
T 0177/18
T 2113/18

Sachverhalt und Anträge

I. Gegen das europäische Patent Nr. 0 133 344 betreffend ein Anzeigesystem für alphanumerische Nachrichten wurde Einspruch eingelegt mit der Begründung, der Gegenstand des Patents beruhe entgegen Artikel 100 a) EPÜ nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit, und die beanspruchte Erfindung sei nicht so deutlich und vollständig offenbart, daß ein Fachmann sie ausführen könne (Artikel 100 b) EPÜ).

Nach Eingang der Einspruchsschrift erklärte der Vertreter des Patentinhabers, er habe Anweisung, hierzu keine Stellung zu nehmen, sondern lediglich zu erklären, daß der Patentinhaber sich hinsichtlich der Patentierbarkeit der Erfindung auf die Anmeldeakten aus dem Verfahren vor der Prüfungsabteilung beziehe.

Der Einspruch wurde von der Einspruchsabteilung zurückgewiesen.

II. Der einzige unabhängige Anspruch des Patents in der erteilten Fassung, der der Entscheidung der Einspruchsabteilung zugrunde lag, hat folgenden Wortlaut:

III. Gegen die oben genannte Entscheidung legte der Einsprechende Beschwerde ein; in der Beschwerdeschrift stellte er den Antrag auf Widerruf des Patents. In der Beschwerdebegründung wurde geltend gemacht, daß der beanspruchte Gegenstand angesichts der Entgegenhaltungen im Verfahren vor der Einspruchsabteilung und des nachstehend genannten zusätzlichen Dokuments:

... nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe.

IV. Der Patentinhaber nahm weder zu der Beschwerdeschrift noch zu der Beschwerdebegründung Stellung.

Als Erwiderung auf die Ladung zur mündlichen Verhandlung erklärte der Vertreter des Patentinhabers, daß dieser bei der mündlichen Verhandlung nicht vertreten sein werde, und beantragte, ihm zu gegebener Zeit Abschriften der Niederschrift der mündlichen Verhandlung und der Entscheidung der Beschwerdekammer zu übersenden.

V. Die mündliche Verhandlung fand am 1. Juni 1995 in Abwesenheit des Patentinhabers statt.

Zu Beginn der mündlichen Verhandlung wies der Einsprechende darauf hin, daß vom Patentinhaber zu keinem Zeitpunkt im Beschwerdeverfahren Anträge gestellt worden seien; insbesondere sei kein Antrag auf Aufrechterhaltung des Patents gestellt worden; auch habe der Patentinhaber zur Beschwerdebegründung nicht Stellung genommen.

Der Einsprechende machte geltend, daß die Stellung eines diesbezüglichen Antrags durch den Patentinhaber im Beschwerdeverfahren ein wesentliches Verfahrenserfordernis sei und stützte sich dabei insbesondere auf Regel 66 (2) e) EPÜ. Da ein entsprechender Antrag nicht vorgelegen habe, beantragte der Einsprechende, daß der Beschwerde stattzugeben, das Patent zu widerrufen und eine Kostenverteilung anzuordnen sei. Hilfsweise beantragte er, die Große Beschwerdekammer mit dieser Frage zu befassen.

Nach Beratungen über diesen Punkt wurde die Entscheidung verkündet, der Antrag des Einsprechenden auf Widerruf des Patents aus dem oben genannten Grund sei zurückzuweisen. Der Einsprechende wurde daher aufgefordert, das angebliche Fehlen der erfinderischen Tätigkeit zu substantiieren.

VII. Am Schluß der mündlichen Verhandlung wurde die Entscheidung verkündet, daß das Patent wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit aufgehoben wird.

Entscheidungsgründe

1. Verfahrensfrage: Fehlen eines Antrags des Patentinhabers

Wie weiter oben in Absatz V dargelegt, hatte der Einsprechende zu Beginn der mündlichen Verhandlung geltend gemacht, das Versäumnis des Patentinhabers, einen formellen "Antrag" auf Aufrechterhaltung des europäischen Patents zu stellen, führe automatisch zum Widerruf des Patents, weshalb es unter diesen Umständen nicht erforderlich sei, die Einspruchsgründe - insbesondere die mangelnde erfinderische Tätigkeit - in der Sache zu prüfen.

Der Einsprechende hat dieses Argument vor der mündlichen Verhandlung nicht schriftlich vorgebracht. Der Patentinhaber war bei der mündlichen Verhandlung nicht vertreten und somit nicht in der Lage, dort zu diesem Argument Stellung zu nehmen. Mit seinem Vorbringen führt der Einsprechende einen neuen rechtlichen Grund ein, mit dem die Beschwerde begründet werden soll; da sich das Vorbringen auf die aus den Akten ersichtlichen Tatsachen stützt, stellt es nicht lediglich ein neues Argument, sondern einen neuen "Grund" im Sinne des Artikels 113 (1) EPÜ dar. Es wäre daher unvereinbar mit Artikel 113 (1) EPÜ und den in der Stellungnahme G 4/92 (ABl. EPA 1994, 149) vertretenen Grundsätzen, wenn die Kammer der Beschwerde aus diesem Grund stattgeben und das Patent widerrufen würde, ohne zuvor dem Patentinhaber Gelegenheit zur Stellungnahme zu geben; zwar enthielt das Vorbringen des Einsprechenden keine neuen Tatsachen oder Beweismittel, sondern stellte im wesentlichen ein neues Argument dar, das sich auf die aus den Akten ersichtlichen Tatsachen stützt, doch wurde damit erstmals in der mündlichen Verhandlung ein neuer Rechtsgrund in das Beschwerdeverfahren eingeführt, um die Beschwerde zu begründen. Hätte man dem Patentinhaber Gelegenheit gegeben, sich hierzu zu äußern, so hätte dies eine Vertagung der mündlichen Verhandlung und die Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens auf schriftlichem Wege zur Folge gehabt. Nach sorgfältiger Prüfung des Vorbringens des Einsprechenden befand die Kammer jedoch, daß ein solches Vorgehen nicht erforderlich sei, um von der Gegendarstellung des Patentinhabers Kenntnis zu erhalten, da nach Überzeugung der Kammer das Fehlen eines "Antrags" seitens des Patentinhabers und auch das Fehlen einer sachlichen Stellungnahme zu den Behauptungen des Einsprechenden im Beschwerdeverfahren nicht bedeutet, daß das Patent aus verfahrensrechtlichen Gründen zu widerrufen ist. Die Gründe für diese Schlußfolgerung sind im folgenden dargelegt.

1.1 Wie in Absatz I weiter oben ausgeführt, hatte der Patentinhaber im Verfahren vor der Einspruchsabteilung erklärt, daß er sich zur Stützung der Patentierbarkeit der beanspruchten Erfindung auf die Akten im Verfahren vor der Prüfungsabteilung beziehe. Im Verfahren vor der Einspruchsabteilung konnte diese Erklärung zweifelsfrei dahingehend ausgelegt werden, daß der Patentinhaber die Aufrechterhaltung des Patents in der erteilten Fassung wünschte. In der Entscheidung T 34/90 (ABI. EPA 1992, 454) wurde jedoch hervorgehoben, daß "das Beschwerdeverfahren" für alle verfahrenstechnischen Belange "ein vom erstinstanzlichen Verfahren vollständig getrenntes, unabhängiges Verfahren" ist. Aus diesem Grund ist auch ein von einem Beteiligten im erstinstanzlichen Verfahren vor dem EPA gestellter Antrag für ein späteres Beschwerdeverfahren vor einer Beschwerdekammer unwirksam und nicht zu berücksichtigen. Im erstinstanzlichen Verfahren abgegebene Erklärungen, die für das erstinstanzliche Verfahren von Belang sein können, sind in einem späteren Beschwerdeverfahren nicht zu berücksichtigen und müssen, um verfahrensrechtlich wirksam zu sein, in diesem späteren Verfahren erneut vorgebracht werden.

Im vorliegenden Fall hatte der Patentinhaber, wie in Absatz IV oben dargelegt, keine Erklärung abgegeben, die ausdrücklich oder stillschweigend als Antrag auf Aufrechterhaltung des Patents ausgelegt werden konnte, vielmehr hatte er lediglich beantragt, über das Endergebnis des Verfahrens unterrichtet zu werden.

1.2 Zur Einleitung von Einspruchsbeschwerdeverfahren ist innerhalb der in Artikel 108 EPÜ vorgeschriebenen Frist von einem am Verfahren vor der Einspruchsabteilung Beteiligten, der durch die Entscheidung der Einspruchsabteilung beschwert ist, Beschwerde einzulegen. Nach Regel 64 b) EPÜ hat die Beschwerdeschrift u. a. "einen Antrag" zu enthalten, "der die angefochtene Entscheidung und den Umfang anzugeben hat, in dem ihre Änderung oder Aufhebung begehrt wird." Der Beschwerdeführer muß somit zu Beginn des Beschwerdeverfahrens erklären, in welchem Umfang er die Entscheidung anficht, die Gegenstand der Beschwerde ist. Dies ist der "Antrag" des Beschwerdeführers, mit dem der rechtliche Rahmen des Beschwerdeverfahrens abgesteckt wird (vgl. Absätze 7 bis 12 der Entscheidung G 9/92, ABI. EPA 1994, 875; in Absatz 9 wird insbesondere hervorgehoben, daß es stets die Beschwerde selbst ist, die den Gegenstand des Beschwerdeverfahrens darstellt).

Im Anschluß daran hat der Beschwerdeführer innerhalb der vorgeschriebenen Frist "die Beschwerde schriftlich zu begründen" (Artikel 108 EPÜ), d. h., es ist darzulegen, "aus welchen rechtlichen und tatsächlichen Gründen die angefochtene Entscheidung aufgehoben und der Beschwerde stattgegeben werden soll" (vgl. z. B. T 145/88, ABI. EPA 1991, 251 und T 220/83, ABI. EPA 1986, 249).

1.3 Ist die Beschwerde zulässig, so schließt sich "die Prüfung der Beschwerde" (Artikel 110 EPÜ) an. Nach Artikel 110 (2) EPÜ ist die Prüfung der Beschwerde "nach Maßgabe der Ausführungsordnung durchzuführen". Gemäß Regel 66 (1) EPÜ sind, soweit nichts anderes bestimmt ist, die Vorschriften für das Verfahren vor der Einspruchsabteilung "im Beschwerdeverfahren entsprechend anzuwenden".

Im Verfahren vor den Einspruchsabteilungen "fordert" die Einspruchsabteilung nach Eingang der Einspruchsschrift gemäß Artikel 99 (1) EPÜ (die in der Regel einer Kombination von Beschwerdeschrift und Beschwerdebegründung im Beschwerdeverfahren gleichkommt) und nach Prüfung des Einspruchs im Hinblick auf Zulässigkeit gemäß Regel 56 EPÜ den Patentinhaber auf ("invite", "inviter"), gemäß Regel 57 (1) EPÜ als Teil der "Vorbereitung der Einspruchsprüfung" innerhalb einer bestimmten Frist eine "Stellungnahme" einzureichen. Regel 57 (3) EPÜ sieht vor, daß "die Stellungnahme des Patentinhabers und gegebenenfalls die Änderungen" den übrigen Beteiligten mitgeteilt werden. Die Formulierung "die Stellungnahme" ("The observations") im Gegensatz zu "gegebenenfalls die Änderungen" ("any amendments") deutet darauf hin, daß die Stellungnahme vom Patentinhaber eingereicht wird. Die übrigen Beteiligten können aufgefordert werden, sich ebenfalls innerhalb einer bestimmten Frist zu der Stellungnahme des Patentinhabers zu äußern.

Artikel 101 EPÜ betrifft die "Prüfung des Einspruchs". Artikel 101 (1) EPÜ bestimmt: "Ist der Einspruch zulässig, so prüft die Einspruchsabteilung, ob die in Artikel 100 genannten Einspruchsgründe der Aufrechterhaltung des europäischen Patents entgegenstehen." Im Rahmen dieser Prüfung sehen Artikel 101 (2) EPÜ und Regel 58 EPÜ vor, daß ein oder mehrere Bescheide der Einspruchsabteilung an die Beteiligten ergehen. Aus den einschlägigen Artikeln und Regeln des EPÜ läßt sich nicht ableiten, daß die Prüfung des Einspruchs nur dann erfolgt, wenn der Patentinhaber als Erwiderung auf die Einspruchsschrift einen "Antrag" auf Aufrechterhaltung des Patents (entweder in der erteilten oder in einer vorgeschlagenen geänderten Fassung) eingereicht hat. Im Gegenteil, nach Auffassung der Kammer ist aus der Bezugnahme auf "bestimmte Fristen" in Regel 57 EPÜ zweifelsfrei darauf zu schließen, daß, sofern ein Patentinhaber der Aufforderung zur Stellungnahme innerhalb einer bestimmten Frist nicht nachkommt, die Prüfung der Beschwerde gemäß Artikel 101 EPÜ nach Ablauf dieser Frist aufgenommen wird.

1.4 Bei sinngemäßer Anwendung dieser Verfahrensvorschriften auf das Einspruchsbeschwerdeverfahren ist nach Ansicht der Kammer nach Einreichung einer (zulässigen) Beschwerdebegründung durch den Einsprechenden/Beschwerdeführer der Patentinhaber aufzufordern, innerhalb einer bestimmten Frist hierzu Stellung zu nehmen. In der Praxis übersenden die Beschwerdekammern dem Patentinhaber/Beschwerdegegner die Beschwerdebegründung zusammen mit einem Formblatt, das den folgenden Vermerk trägt: "Eine etwaige Erwiderung ist innerhalb einer" (festgesetzten) "Frist von ... einzureichen."

Reicht der Patentinhaber/Beschwerdegegner innerhalb der festgesetzten Frist keine Stellungnahme ein, so beginnt nach Artikel 110 (1) EPÜ die Prüfung der Beschwerde; gemäß Artikel 111 (1) Satz 1 EPÜ "entscheidet die Beschwerdekammer" nach der Prüfung "über die Beschwerde". Auch hier enthalten die einschlägigen Bestimmungen keinerlei Hinweis darauf, daß die Prüfung einer Entscheidung im Beschwerdeverfahren nur dann erfolgt, wenn der Beschwerdegegner in Erwiderung auf die Beschwerdebegründung einen formellen "Antrag" gestellt hat.

Aus den einschlägigen Bestimmungen (insbesondere Artikel 110 und 111 EPÜ) läßt sich vielmehr darauf schließen, daß die Beschwerdekammer bei Zulässigkeit der Beschwerde zu prüfen und darüber zu entscheiden hat, ob diese begründet ist (d. h., ob also die Entscheidung der Einspruchsabteilung gemäß dem Beschwerdeantrag des Einsprechenden/Beschwerdeführers abzuändern oder aufzuheben ist), wobei es unerheblich ist, ob der Patentinhaber/Beschwerdegegner einen Antrag auf Aufrechterhaltung des Patents gestellt hat oder nicht.

1.5 Im vorliegenden Verfahren hat sich der Einsprechende/ Beschwerdeführer zur Stützung seines Vorbringens, wonach ein formeller "Antrag" des Patentinhabers/Beschwerdegegners ein Verfahrenserfordernis darstelle, wenn dieser die Aufrechterhaltung des Patents wünsche, insbesondere auf Regel 66 (2) e) EPÜ berufen. Nach dieser Regel muß die schriftliche Entscheidung im Beschwerdeverfahren u. a. "die Anträge der Beteiligten" ("a statement of the issues to be decided", "les conclusions des parties") enthalten. Zwar scheint im deutschen und französischen Wortlaut dieser Regel besondere Betonung darauf zu liegen, daß die "Anträge" der Beteiligten in der schriftlichen Entscheidung angegeben werden, während die englische Fassung neutraler von "issues to be decided" spricht, jedoch betrifft diese Regel nur den Inhalt der schriftlichen Entscheidung, nicht aber das Verfahren vor oder während der Prüfung der Beschwerde. Im vorliegenden Fall kann der Einsprechende/Beschwerdeführer diese Regel daher nicht geltend machen. Die Bezugnahme auf "die Anträge" in der deutschen Fassung ist dahin auszulegen, daß sie sich auch auf "den Antrag" im Singular bezieht, wenn nur ein einziger formeller Antrag, nämlich (wie im vorliegenden Verfahren) der des Beschwerdeführers, eingereicht worden ist.

1.6 Der Einsprechende hat darauf verwiesen, daß nach den verfahrensrechtlichen Vorschriften des deutschen Rechts in Fällen mit ähnlichem Sachverhalt wie dem hier vorliegenden ein Beschwerdegegner, der der Beschwerde entgegentreten will, den Antrag des Beschwerdeführers mit einem Gegenantrag zu beantworten hat. Für das vorliegende Beschwerdeverfahren sind jedoch die einschlägigen Bestimmungen des EPÜ maßgebend, die sich von denjenigen des deutschen Rechts unterscheiden.

1.7 Der Einsprechende hat des weiteren beantragt, der Großen Beschwerdekammer eine auf das Beschwerdeverfahren bezogene Rechtsfrage vorzulegen. Diesbezüglich hat die Kammer jedoch entschieden, den Antrag abzuweisen, da die korrekte Auslegung der einschlägigen Bestimmungen des EPÜ zu dem oben dargelegten eindeutigen Ergebnis führt.

1.8 Desgleichen wird der Antrag des Einsprechenden auf Kostenverteilung, der sich auf das Versäumnis des Patentinhabers beruft, im Beschwerdeverfahren einen formellen Antrag zu stellen, als unbegründet zurückgewiesen.

1.9 Die Kammer stellt daher fest, daß auch bei Fehlen eines "Antrags" oder einer Erwiderung des Beschwerdegegners im Beschwerdeverfahren des Inhalts, daß die Entscheidung der Einspruchsabteilung unverändert aufrechtzuerhalten sei, die Beschwerdekammer gemäß Artikel 110 und 111 EPÜ zu prüfen und zu entscheiden hat, ob die Beschwerde begründet ist.

2. Erfinderische Tätigkeit

3. Da der Gegenstand des Patents nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht, ist das Patent nach Artikel 102 (1) EPÜ zu widerrufen. Aus diesem Grund kann davon abgesehen werden, das Vorbringen des Einsprechenden zu prüfen, die Erfindung sei nicht so deutlich und vollständig offenbart, daß ein Fachmann sie ausführen könne.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Der Antrag des Einsprechenden auf Widerruf des Patents aus dem in Absatz V weiter oben genannten Grund und die damit verbundenen Anträge auf Kostenverteilung und Vorlage einer Rechtsfrage an die Große Beschwerdekammer werden zurückgewiesen.

2. Der Beschwerde wird stattgegeben; das europäische Patent wird wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité