Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0500/92 11-10-1994
Facebook X Linkedin Email

T 0500/92 11-10-1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T050092.19941011
Date de la décision
11 October 1994
Numéro de l'affaire
T 0500/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85304420.4
Classe de la CIB
B65B 9/20
B65B 51/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 910.47 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Packaging apparatus

Nom du demandeur
Taylor, Alfred Alexander
Nom de l'opposant

(01) Rovema-Verpackungsmaschinen GmbH

(02) Wright Machinery Company Ltd.

(03) Rovema Packing Machines Ltd.

Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 107 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (no)

Amendments - broadening of claim (no)

Inventive step (main, first and second auxiliary requests - no; third auxiliary request - yes)

Reimbursement of appeal fee (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0073/88
G 0002/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 165 819 was granted on 30 August 1989 on the basis of European patent application No. 85 304 420.4.

II. Oppositions against the granted patent were filed by Opponents 01, 02 and 03. They requested revocation of the patent in its entirety on the grounds that its subject-matter lacked novelty and/or inventive step with respect to the state of the art (Article 100(a) EPC) and of insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC).

Of the state of the art cited in the opposition proceedings only that reflected by the following pre- published documents played any role in the appeal proceedings:

(D1) US-A-3 070 931

(D2) US-A-3 850 780

(D3) US-A-3 045 404

(D4) US-A-2 915 866

(D5) DE-C-3 141 431

III. By its decision issued on 21 May 1992 the Opposition Division found that the patent was to be maintained in amended form on the basis of Claims 1 to 10 (hereinafter claim set "D") and description pages 1 to 7 filed on 17. February 1992, and sheets 1 to 5 of the drawings as granted.

Claim 1 of claim set "D" reads as follows:

"A stripping and sealing assembly, for packaging apparatus, said apparatus including a product delivery head and a drive assembly to pass tubular bag material (12) past said delivery head so that product delivered from said head is located within said tubular bag material (12), said stripping and sealing assembly including a pair of opposing sealing and stripping means (14, 40, 41, 42) located on opposite sides of said bag material (12) at a position downstream from said delivery head relative to the direction of movement of said bag material (12) through said apparatus, said sealing and stripping means (14, 40, 41, 42) being adapted to cooperate to sealingly close portions of said bag material (12) and strip same, a first arm means (15, 45) supporting one of said sealing and stripping means (14, 40, 41, 42), and a second arm means (15, 45) supporting the other sealing and stripping means (14,40, 41, 42), a pair of generally parallel rotatably driven shafts (16, 43, 44) from each of which there extends radially outwardly therefrom one of the arm means (15, 45), cutting means (27, 46) mounted so as to be adjacent the extremities of the arm means (15, 45) and adapted to cooperate to sever said sealed portions from said bag material (12) to thereby form discreet bags of said product and wherein each sealing and stripping means (14, 40, 41, 42) includes co-operating stripper bars (22, 49, 50) which strip the bag material (12); wherein the arm means (15, 45) via said shafts (16, 43, 44) are rotatably driven continuously through complete revolutions in synchronism in opposite directions about spaced parallel fixed axes extending generally transverse of the direction of movement of the bag material (12) so that prior to sealing said bag material (12) the sealing and stripping means (14, 40, 41, 42), are moved along said bag material (12) to cause the stripper bars (22, 49, 50), to strip same, and wherein each arm means (45) is provided with one of the stripper bars (22, 49, 50), and the assembly further includes pivotable supports (19, 20, 53, 55, 47, 48, 57) for each stripper bar (49, 50) pivotally mounting the stripper bars (49, 50) relative to said arm means (15, 45) so as to provide for relative movement therebetween."

Dependent Claims 2 to 10 relate to preferred embodiments of the stripping and sealing assembly according to Claim 1.

This decision was subsequently re-notified to Opponents 02. and 03 on 1 July 1992 after complaints from them that they had not received the decision issued on 21 May 1992.

IV. The Proprietor of the patent filed an appeal against this decision on 17 July 1992, the relevant appeal fee having been paid earlier on 19 February 1992.

The Statement of Grounds of Appeal was filed on 8. September 1992. With this statement the Proprietor submitted two new sets of claims according to a main request (claim set "E") and a first auxiliary request (claim set "F") on the basis of which the patent was to be maintained in amended form.

Claim 1 of claim sets "E" and "F" read respectively as follows:

"E": "A stripping and sealing assembly, for packaging apparatus, said apparatus including a product delivery head and a drive assembly to pass a tubular bag material (12) past said delivery head so that product delivered from said head is located within said tubular bag material, said stripping and stealing assembly including a pair of opposing sealing and stripping means (14, 40, 41, 42) located on opposite sides of said bag material (12) at a position downstream of said delivery head relative to the direction of movement of said bag material (12) through said apparatus, said sealing and stripping means (14, 40, 41, 42) being adapted to cooperate to sealingly close portions of said bag material (12) and strip same, a first arm means (15, 45) supporting one of the sealing and stripping means (14, 40, 41, 42), and a second arm means (15, 45) supporting the other sealing and stripping means (14, 40, 41, 42); wherein the arm means (15, 45) are rotatably driven through complete revolutions in synchronism in opposite directions about spaced parallel axes which are in a fixed stationary location at all times and extend generally transverse of the direction of movement of said bag material (12), so that prior to sealing said bag material said sealing and stripping means (14, 40, 41, 42) are moved along said bag material (12) to strip same."

"F": "A stripping and sealing assembly, for packing apparatus, said apparatus including a product delivery head, a drive assembly to pass tubular bag material (12) past said delivery head so that product delivered from said head is located within said tubular bag material, said assembly including a pair of opposing stripping and sealing means (14, 40, 41, 42) located on opposite sides of said bag material (12) at a position downstream from said delivery head relative to the direction of movement of said material (12) through said apparatus, said sealing and stripping means (14, 40, 41, 42) being adapted to cooperate to sealingly close portions of said bag material (12) and strip same, a first arm means (15, 45) supporting one of said sealing and stripping means (14, 40, 41, 42) and a second arm means (15, 45) supporting the other stripping and sealing means (14, 40, 41, 42), a pair of generally parallel rotatably driven shafts (16, 43, 44) from each of which there extends radially outwardly therefrom one of the arm means (15, 45) and wherein each stripping and sealing means (14, 40, 41, 42) includes a stripper bar (22, 49, 50) which strips the bag material (12); wherein the arm means (15) via said shafts (16) are rotatably driven through complete revolutions in synchronism in opposite directions about spaced parallel axes which are in a fixed stationary location at all times and extend generally transverse of the direction of movement of the bag material (12) so that prior to sealing said bag material (12), the stripper bars (22) of said sealing and stripping means (10, 14) are moved along said bag material (12) to strip same, and each stripper bar (22) is mounted on its associated arm means (15, 45) for angular movement relative thereto."

V. Appeals against the decision were also filed by Opponents 01 and 02 on 13 June 1992 and 20 July 1992 respectively, the corresponding appeal fee being paid on the same respective date in each case. The Statement of Grounds of Appeal were received on 3 September 1992 and 6. November 1992 respectively.

Both Opponents requested that the patent be revoked in its entirety. Opponents 02 requested refund of the appeal fee.

VI. In response to a communication of the Board pursuant to Article 11(2) RPBA dated 1 September 1994 the Proprietor filed on 9 September 1994 a new claim set "G" corresponding to a second auxiliary request for the case that Claim 1 of claim set "F" were to be found to infringe Article 123(3) EPC. Claim 1 of claim set "G" corresponds to Claim 1 of claim set "F" except in that the words "the stripper bars of said sealing and stripping means are moved along said bag material" have been replaced by "the sealing and stripping means moves along the bag material with the stripper bars engaged with said bag material".

The third auxiliary request of the Proprietor was for maintenance of the patent in the form decided by the Opposition Division (claim set "D"), in other words dismissal of the appeals of the Opponents.

VII. Oral proceedings were held on 11 October 1994. The oral proceedings were not attended by Opponents 02 and 03 (other party to the proceedings under Article 107 EPC), their intended absence having been notified to the Board by letters dated 27 September 1994 and 8 September 1994 respectively.

In accordance with the provisions of Rule 71(2) EPC, the oral proceedings were continued without them.

VIII. The arguments put forward by Opponents 01 and 02 in support of their request for revocation of the patent can be summarised as follows:

The amendments made to Claim 1 of all sets contravened Article 123(2) EPC. In particular, there was no basis in the original disclosure for the features added to the claims concerning the continuous drive of the sealing and stripping means through complete revolutions about fixed axes which are in a "stationary location at all times" (claim sets "E", "F" and "G"). Furthermore, as originally disclosed the stripper bars had only been described in close association with the closing bars so that the isolated references to stripper bars in Claim 1 of claims sets "F", "G" and "D" without any reference to the closing bars constituted an inadmissible intermediate generalisation which added subject-matter to the original disclosure. In addition, the reference in Claim 1 of claim set "F" to the stripper bars being moved along the bag material to strip same contravened Article 123(3) EPC as granted Claim 1 required such movement of the whole sealing and stripping means.

The only features of Claim 1 of claim set "E" which could distinguish its subject-matter from document D1 were ones which for the above reasons had to be disregarded, so on that basis the subject-matter of the claim lacked novelty.

However, even it novelty were found to be given then the subject-matter of the claim lacked inventive step having regard to the state of the art represented by documents D1 to D5. Packaging apparatus of the general type to which the claimed invention related having continuously rotatable sealing heads was well known, as could be seen for example from documents D2, D3 and D5. It was also well known to provide stripping means on the sealing heads of packaging apparatus if the product to be packaged was light and voluminous. According to document D4 the stripping means were associated with reciprocating sealing heads and as shown in document D1 the stripping means were arranged on oscillating sealing heads. In the latter case the stripping action was totally independent of the fact that the sealing heads returned into their open position by reversal of their motion and the stripping means disclosed there would function equally well if associated with rotating sealing heads. Thus there was no technical barrier which could dissuade the skilled person from using stripping means of this type on continuously rotating sealing heads if the need arose.

Claims 1 of claim sets "F", "G" and "D" included the further restriction that the stripper bars be angularly movably or pivotably mounted on the sealing and stripping heads. This constructional possibility was already shown in document D1 in relation to the deflators, which could also be considered as stripping means, and corresponded to that used to mount the stripper bars in document D4. This feature therefore added nothing of inventive significance to the claims.

IX. In support of his requests the Proprietor argued in essence as follows:

It was clear to the person skilled in the art from the original disclosure that the sealing and stripping means rotated continuously and that the axes of rotation had to be stationary during operation. No other sensible interpretation of the disclosure was possible.

The statement of Claim 1 of claim set "F" could not infringe Article 123(3) EPC as it merely served to define which element of the sealing and stripping means performed the stripping action and was a limitation of the scope of the granted Claim 1.

As for inventive step it was not denied that both continuously rotating sealing heads and sealing heads provided with stripping means were both known per se. However, the person skilled in the art had been of the opinion that to provide stripping means on continuously rotating sealing heads would be technically very difficult in view of the need to correlate the speed and movement of the stripping means to that of the moving bag material. The patent proposed effective ways of doing this. In particular, with regard to Claims 1 of claim sets "F", "G" and "D" the angularly movable or pivotable mounting of the stripper bars on the sealing and stripping head allowed the movement of the stripper bars during stripping to be controlled in an advantageous way.

Reasons for the Decision

1. The appeals comply with the requirements of Article 106 to 108 and Rules 1(1) and 64 EPC. They are therefore admissible.

2. State of the art

2.1. Document D1 relates to the type of packaging apparatus operating on the "form-fill-seal" principle in which a heat sealable bag material is drawn from a roll and formed into a tube into which is dropped a weighed quantity of product, the tube passing through sealing heads which make bottom and top transverse seals across the tube. As particularly described in document D1 a pair of sealing heads which can each oscillate through approximately 90 are arranged on opposite sides of the tube and are mounted on a frame which is reciprocable along the length of the tube. After being swung inwards to form a seal the sealing heads are moved downwardly to draw a new length of bag material from the roll, the sealing heads are then opened and move upwardly to their original position. Each of the sealing heads carries a telescopically mounted stripper which engage opposite sides of the tube as the sealing heads swing in towards their sealing position and thereby strip product from the area of the bag material which is to be heat sealed. The sealing heads also carry respective deflators which serve to squeeze the sides of the tube to expel air therefrom.

2.2. Document D2 is particularly concerned with obtaining a long contact time between sealing jaws mounted on counterrotating shafts and a bag material moving therebetween. Each sealing jaw is capable of sliding radially with respect to the shaft and is guided in its motion by a "D"-shaped cam track, the straight portion of which is parallel to the path of the bag material. Because of the greater radial distance of the sealing jaw from the shaft at the ends of the straight portion than at its centre, the linear speed of the sealing jaw would automatically change during the course of its travel. To compensate for this means are provided to vary the speed of rotation of the shaft.

2.3. Document D3 relates to packaging apparatus of the "form- fill-seal" type wherein the sealing heads, which are mounted on continuously counterrotating shafts, are associated with "stoppers" which contact the bag material upstream of the seal after this has been formed to prevent the next quantity of product delivered into the tube from falling forcibly on the seal and damaging it while it is still warm. The bag material is drawn from the supply roll by a separate feed mechanism.

2.4. According to document D4 transversely reciprocable sealing jaws, which in a similar way to that discussed above with respect to document D1 also serve to draw the bag material from the supply roll, have pivotably mounted thereon stripper bars which, as the sealing jaws move together,contact and move along the bag material to strip it. Each stripper bars comprises a roller mounted for rotation between the free ends of levers pivoted to respective ends of the sealing jaws.

2.5. Document D5 discloses continuously counterrotating sealing heads for "form-fill-seal" packaging apparatus which are combined with means for drawing the bag material through the apparatus. To this end the shafts on which the sealing heads are mounted carry feed sectors which engage the bag material after the seal has been formed and draw it downwardly by one bag length.

3. Main request of the Proprietor (claim set "E")

3.1. Allowability of the amendments

In the originally filed application it is stated (page 1, lines 16, 17 and 22, 23) that one of the problems associated with prior art packaging apparatus of the relevant type is that the packaging operation is intermittent, i.e. not continuous, and accordingly slow. In the description of the preferred embodiment it is then stated (paragraph bridging pages 2 and 3) that the stripping, closing and sealing assembly operates on a continuous basis. In the opinion of the Board this provides adequate support for the feature added to Claim 1 of claim set "E" that the arm means are driven "through complete revolutions" which in the context is equivalent to saying that they rotate continuously. Furthermore, it is apparent to the person skilled in the art that as described in the originally filed application the axes around which the arm means rotate are stationary during the whole of the packaging operation, so that the addition of this feature is also not objectionable under Article 123(2) EPC. Since the above mentioned features added to granted Claim 1 to form Claim 1 of claim set "E" clearly limit the scope of the granted claim there is also no objection under Article 123(3) EPC.

3.2. Novelty

It is apparent from the discussion in section 2 above that none of the documents D1 to D5 discloses a stripping and sealing assembly as defined in Claim 1 of claim set "E", in particular, an assembly wherein the sealing and stripping means are supported on arms means rotatably driven through complete revolutions in opposite directions. This requirement provides a clear distinction over the disclosure of document D1 where the sealing jaws oscillate through an angle of approximately 90. . The subject-matter of the claim is therefore novel.

3.3. Inventive step

Having regard to the fact that "form-fill-seal" packaging apparatus having continuously counterrotating sealing heads was well known per se, see for example documents D3 and D5, the technical problem to be solved by the claimed invention is to be seen as providing such apparatus which is suitable for use with products which require stripping. According to Claim 1 of claim set "E" this is achieved in that the arm means which support the sealing means also support stripping means which prior to sealing the bag material move along the bag material to strip it.

The main argument put forward by the Proprietor in support of the inventive step of the subject-matter of the claim is that none of the cited prior art discloses stripping means which moves over bag material which is itself in motion - according to documents D1 and D4 the bag material is stationary as it is stripped - and that the person skilled int he art would have thought the technical difficulties associated with giving the stripping means the required path and speed of movement adequately to strip moving bag material would be surmountable only at unjustifiable cost, if at all. That argument could however only have any force if the subject-matter of the claim were restricted to the situation where the bag material is moving as it is stripped. As correctly pointed out by the Opponents that is not the case. Nor, contrary to what has been suggested by the Proprietor, is it a necessarily corollary of having continuously rotating sealing and stripping means, as can be seen from document D5. Thus the subject-matter of the claim has to be evaluated for inventive step on the basis that the bag material may be stationary as it is stripped by the stripping means. In such a situation the Board can see no technical reason which could persuade the person skilled in the art that the form of stripping means proposed for the oscillating sealing heads disclosed in document D1 would be inappropriate for performing the required stripping operation when used with continuously rotating sealing heads, such as disclosed in document D3, and therefore it would be obvious for him to do so when the need arose.

Accordingly the Board comes to the conclusion that the subject-matter of Claim 1 of claim set "E" does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

4. First and secondly auxiliary requests of the Proprietor (claim sets "F" and "G")

4.1. Allowability of the amendments (claim set "F")

Claim 1 of claim set "F" differs from Claim 1 of claim set "E" in that each sealing and stripping means is stated to include a stripper bar, it being the stripper bars which are moved along the bag material to strip it, and each stripper bar being mounted on the associated arm means for angular movement relative thereto.

As originally disclosed each sealing and stripping means includes both a stripper bar and a closing bar, the purpose of the latter being to close the tube of bag material upstream of the stripper bar. The stripper and closing bars do not however have such a close functional and structural interrelationship that the skilled person would consider them inseparable to the extent that the disclosed apparatus could not adequately function if the closing bars were not present. The absence of a reference to the closing bars in Claim 1 of claim set "F" cannot therefore be seen as adding subject-matter which extends beyond the original disclosure. Furthermore, each of the stripper bars is mounted on the associated arm means via pivotable supports so the requirement of "angular movement" stated in the claim also has support in the original disclosure. There is therefore no objection to the claim under Article 123(2) EPC.

With regard to Article 123(3) EPC the Opponents have raised the objection that granted Claim 1 requires the sealing and stripping to move along the bag material to strip it, whereas according to Claim 1 of claim set "F" this movement is only required of the stripper bars. In this context it is necessary to consider the relevant passage of granted Claim 1 in the light of the totality of the disclosure of the patent specification from which it is clear that the actual sealing means do not have any stripping function. Thus it is apparent that the relevant passage in Claim 1 of claim set "F" represents an unambiguous limitation of scope in comparison with granted Claim 1 in that the stripping means has been defined as comprising a stripper bar.

4.2. Inventive step (claim set "F")

The provision of stripping means in the form of stripper bars is conventional, as can be seen from documents D1 and D4. Furthermore, the statement that each stripper bar is mounted on the associated arm means for "angular movement" relative thereto is very broad in its ambit and includes arrangements where the stripper bar is mounted on the arm means for rotation about its own axis. Such an arrangement is shown in document D4 where the stripper bar takes the form of a roller and given the fact that the stripper bar must move along the bag material this arrangement of the stripper bar must be seen as being a measure which the person skilled in the art would automatically consider as being advantageous in the circumstances.

Thus it is not possible to recognise an inventive step in the subject-matter of Claim 1 of claim set "F".

4.3. Claim set "G" was only submitted for the case that Claim 1 of claim set "F" should be found to infringe Article 123(3) EPC and since the technical content of its Claim 1 is identical to that of the latter it need not be considered further here.

5. Third auxiliary request of the Proprietor (claim set "D")

In comparison with Claim 1 of claim set "G" Claim 1 of claim set "D" includes the further limitations that the arm means extend from respective rotatably driven shafts, that one of the arm means has cutting means at the extremity thereof adapted to sever the bag material into discrete bags and that each stripper bar is mounted in the associated arm means by way of pivotable supports so as to provide for relative movement therebetween. All these features find clear support in the original disclosure, which since this has not been disputed by the Opponents need not be further elaborated on here.

The pivotable mounting arrangement of the stripper bars on the associated arm means is a clear technical teaching which goes beyond the mere possibility of "angular movement" proposed in Claim 1 of claim set "F". By virtue of this pivotable mounting arrangement the path and speed of the stripper bar can be more readily tailored to the specific requirements than when the stripper bar is carried on telescoping shafts as is in the case in document D1. The Opponents have argued that the deflators shown in document D1, which are pivotally mounted, effectively constitute stripping means within the terms of Claim 1 so that the feature of the privotable mounting of the stripper bars can be considered as being disclosed therein. The Board cannot accept that view since the function and mode of action of the stripper bars and the deflectors are distinct and the person skilled in the art would not confound the one with the other. Similarly, in these circumstances, the pivotable mounting of the deflators cannot encourage the person skilled in the art to replace the mounting arrangement for the stripper bars actually described by a pivotable one. It is true that document D4 shows a pivotable mounting arrangement of stripper bars on associated sealing heads but those heads are capable of linear motion towards and away from each other so that the teaching of this document is not directly applicable to a situation in which the sealing heads are in continuous rotation.

Accordingly, the Board has come to the conclusion that the subject-matter of Claim 1 of claim set "D" cannot be derived in an obvious manner from the state of the art. This claim together with its dependant Claims 2 to 10 therefore constitute a suitable basis for the maintenance of the patent in amended form, in conformation of the contested decision.

6. Sufficiency of disclosure

The objections raised in this context in the opposition proceedings, which have not been pursued in the course of the appeal, were to the effect that the patent specification did not disclose in relation to the embodiment of Figures 1 to 3 the means whereby on the one hand the stripper bars were caused to move faster than the bag material to strip it whereas on the other hand the sealing head during the sealing operation had to have the same speed as the bag material. However, in the opinion of the Board, the necessary speed differentials result automatically from the construction shown, the stripper bar as it first contacts the bag material lying at a greater radius from the axis of rotation than the sealing head when it contacts the bag material (see the discussion of document D2, section 2.2 above).

Thus the ground of opposition under Article 100(b) EPC cannot prejudice maintenance of the patent in the requested amended form.

7. Refund of the appeal fee

The appeal of Opponents 02 was filed as a precautionary measure for the case that they were not otherwise a party to the proceedings, refund of the appeal fee being requested if appropriate. They referred to Decision T 73/88 (OJ EPO 1992, 557) in this respect. In Decision G 2/91 (OJ EPO 1992, 206), published two months before the filing of the appeals by Opponents 02, the Enlarged Board of Appeal found itself unable to follow Decision T 73/88, which was held to depart from established practice, and drew a clear distinction between the rights of Appellants and of parties to the proceedings as of right (Article 107 EPC). The appeal of Opponents 02. meets all the requirements of admissibility and the Board can see no justification for a refund of the appeal fee.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeals are dismissed, so that the decision of the first instance is maintained.

2. The request for refund of the appeal fee is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité