Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0324/92 15-02-1995
Facebook X Linkedin Email

T 0324/92 15-02-1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T032492.19950215
Date de la décision
15 February 1995
Numéro de l'affaire
T 0324/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84308220.7
Classe de la CIB
C08B 31/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 999.24 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Production of a cross-bonded starch

Nom du demandeur
CPC INTERNATIONAL INC.
Nom de l'opposant
National Starch and Chemical Corporation
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Amendmends - added subject-matter (no)

Novelty (yes) - no implicit disclosure

Inventive step (yes) - no "one way street"

Claims - scope of protection - broadening

Claims - clarity (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0012/81
T 0860/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The grant of European patent No. 0 143 643, with seven claims and relating to the production of a cross-bonded starch, in respect of European patent application No. 84 308 220.7, filed on 27 November 1984 and claiming a priority of 28 November 1983 (GB 8 331 712) was announced on 13 January 1988 (cf. Bulletin 88/02).

II. Notice of Opposition was filed on 5 October 1988 on the grounds of lack of novelty and inventive step. The opposition was supported inter alia by the documents:

D2: US-A-4 207 355, and the later filed, but admitted

D5: Die Stärke, Vol. 32, (1980), No. 3, pages 83 to 90, considered in the form of its English translation.

III. By an interlocutory decision which was given at the end of Oral Proceedings held on 7 November 1991 and issued in writing on 5 February 1992, the Opposition Division found that the patent could be maintained in amended form on the basis of Claims 1 to 7 of the second auxiliary request filed on 7 November 1991, Claim 1 of which reads:

"A process for cross-bonding starch by reacting the starch with a mixture of acetic anhydride and adipic acid in which prior to the reaction, the starch is treated for a few minutes with at least 0.03% hydrogen peroxide based on the dry starch weight."

Claims 2 to 7, which are directed to further embodiments of the process of Claim 1, correspond to the granted version of these claims.

It was held that the technical problem arising from the closest state of the art document D2, which disclosed the pre-treatment of starch with hydrogen peroxide prior to cross-linking, was that of increasing the extent of adipic-acetic anhydride cross-linking of starch without increasing the amount of cross-linking agent employed. This problem had been solved by two further features not disclosed in D2, namely (a) the limitation of the hydrogen peroxide pre-treatment to a few minutes, and (b) the use of at least 0.03% of hydrogen peroxide based on dry starch. There was no hint of this solution in D5, which was simply concerned with removing traces of sulphur dioxide from starch, nor even of a possible link between hydrogen peroxide treatment and cross-linking efficiency in any of the other cited documents. Consequently, the solution to the problem could not be said to be obvious.

IV. On 10 April 1992, a Notice of Appeal against the above decision was filed by the Appellant (Opponent), together with payment of the prescribed fee.

In the Statement of Grounds of Appeal filed on 15. June 1992 and subsequent written submissions, the Appellant argued in substance as follows:-

(i) It was clear from D5 that a starch slurry as produced in the wet milling process could contain much greater concentrations of sulphur dioxide - up to 1000 ppm - than the 40 ppm previously assumed, and in such a case the skilled person would have had no choice but to add a greater amount of hydrogen peroxide; there was thus a "one-way street" in which any effects on stability would be thrown into his lap without inventive activity (Statement of Grounds of Appeal, pages 3, 4. and submission filed on 10 March 1993). An affidavit by Daniel B. Solarek concerning the residual amounts of sulphur dioxide was filed with the Statement of Grounds of Appeal.

(ii) In any case, an improvement in stability would have been expected from removing residual sulphur dioxide, since this was known to react with carbonyl compounds and would therefore have interfered with the crosslinking action of the acetic anhydride and adipic anhydride (Statement of Grounds of Appeal, pages 4, 5).

(iii) Although the desirable effect referred to in the patent in suit was that the stability of the viscosity of starch sols to shear, heat and acid should be maintained, the examples showed that the starch samples which had been cross-linked without a hydrogen peroxide pretreatment had a more constant, i.e. stable, viscosity than those pretreated with hydrogen peroxide. Consequently, there was no improvement (submission filed on 17. December 1993, pages 1 to 3).

In the course of the proceedings, the Appellant relied on five further documents for the first time, of which the following played a role in the proceedings:

D7: "Die Stärke", Vol. 24, 1972, No. 10, pages 348 to 353 (see Statement of Grounds of Appeal, page 5);

D10: "Die Stärke", Vol. 25, (1973), No. 10, page 344;

and

D11: Letter of 16 January 1984 from the Corn Refiners Association to the Hearing Officer of the Food and Drug Administration (see submission filed on 10. March 1993, pages 2 to 4).

V. The Respondent (Patentee) objected to the introduction of the letter (D11) and argued substantially as follows:

(i) The high quantities of hydrogen peroxide quoted by the Appellant were not typical of industrial starch slurries; on the contrary, a careful reading of D5 showed that the elevated levels of sulphur dioxide had been deliberately achieved for the sake of the experiments only. The relevant slurry, i.e. that exiting the hydrocyclone stage of the refining process, would have had a residual quantity of sulphur dioxide of around 80 ppm (cf. submission filed on 3 November 1992, pages 1 to 3);

(ii) The effect of the claimed measures was not restricted to that arising from the elimination of residual sulphur dioxide, since it was obtained even on the basis of the measured amount of adipyl cross-linking groups, as could be seen from Example 3 of the patent in suit (submission filed on 14 June 1993, pages 1, 2).

(iii) The technical problem was thus how to increase the cross-bonding effect of a given amount of adipyl groups in a modified starch molecule; the solution of subjecting the starch, prior to cross-linking, to a pretreatment with hydrogen peroxide was not taught or suggested by any of the cited prior art (submission filed on 14 June 1993, page 2, last para.).

VI. Oral proceedings were held before the Board on 15. February 1995. At the oral proceedings, the Appellant raised a new ground of opposition, namely that of Article 100(c) EPC, as well as an objection under Article 84 EPC against Claim 1. In particular, the Appellant made the following points:

(i) Article 123(2) EPC had been contravened because there was no basis in the application as originally filed for the presentation, in Claim 1, of an upwardly open range of the amount of hydrogen peroxide used.

(ii) Article 123(3) EPC had been contravened because the amendments introduced during the opposition proceedings, although at first sight rendering Claim 1 narrower in scope, in fact broadened it when viewed in the light of the doctrine of equivalents applied in infringement proceedings before certain national courts. A tabular presentation of arguments was filed in support of this.

(iii) The phrase "for a few minutes" in Claim 1 was not clear as required by Article 84 EPC.

VII. The Appellant requests that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked in its entirety. As an auxiliary request, referral of the following question of Law to the Enlarged Board of Appeal is requested:

"Should national law be considered in the application of Article 123(3) EPC?"

The Respondent requests that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Late filed documents

2.1. The documents D7 and D10, referred to above, although filed well outside the nine month opposition period, are generally available documents of a factual nature to provide corroborative support for arguments which have already formed part of the proceedings, and are therefore, in spite of their lateness, admitted to the proceedings.

2.2. The document D11 is, however, of a different nature. Quite apart from being dated after the priority date of the patent in suit, the statements it makes are vague and not supported by concrete evidence. It amounts therefore to an unsupported allegation by one party. It is therefore disregarded in accordance with Article 114(2) EPC.

3. Allowability of Amendments; clarity.

Claim 1 differs from the version as filed and granted in two respects, namely the addition of the two features (a) and (b), referred to in section III, last paragraph, above.

The source of support for these amendments as well as the finding that they limit the protection conferred is given in the relevant section of the decision under appeal (see Reasons for the decision, para. 4).

3.1. The Appellant's argument that there was no basis for an open ended range starting at 0.03% hydrogen peroxide is not convincing because it fails to take account of the disclosure, in the application as filed, of a range of the preferred amount of hydrogen peroxide used ("preferably up to 0.45% based on the dry starch weight, more preferably 0.03 to 0.3%"), together with the absence, from both description and claims, of any absolute upper limit (cf. page 3, lines 3 to 5 of the application as filed; page 2, lines 36 to 37 of the patent as granted, and Claim 1 as filed and granted). Reading the document as a whole, therefore, an open range was disclosed.

The amendment, the effect of which is to disclaim the part of this range below the disclosed preferred lower limit of 0.03%, is therefore not open to objection under Article 123(2) EPC.

3.2. The Appellant's argument, in relation to Article 123(3) EPC, that there is subject-matter which would infringe Claim 1 as amended to include features (a) and (b), but would not have infringed Claim 1 as granted is not supported by any convincing evidence. On the contrary, the tabular presentation filed at the oral proceedings merely presents features of D2 and a variant as a possible infringement.

Although the question of determining the extent of protection for infringement purposes is dealt with according to Article 64(3) EPC by national law and thus does not fall within the competence of the Board, clearly from a logical point of view, if the use of a variant forming an alleged equivalent of, say, the subject matter of D2 were held to fall under Claim 1 having the limitations (a) and (b), it would also necessarily fall under the claim without these limitations, i.e. in the form as granted.

Consequently, even applying such an "infringement test" as put forward by the Appellant, there is no reason for concluding that Claim 1 has been broadened by amendment. On the contrary, the Board fully concurs with the finding of the decision under appeal in this respect.

3.3. Since this finding is not altered even by taking into account the aspect of national law referred to by the Appellant, therefore, it follows that no important point of law in the sense of Article 112(1) EPC arises as far as the present proceedings are concerned.

Hence there is no justification for putting a question in this connection to the Enlarged Board of Appeal.

3.4. The Appellant's objections under Article 84 EPC to the phrase "for a few minutes" were twofold: firstly, that someone wishing in the future to carry out such a pretreatment for, say, 30 minutes would not know whether this infringed the claim or not; and secondly, that the phrase "a few minutes" - in any case imprecise - could equally be interpreted as meaning the first few minutes of a pretreatment lasting several hours, such as was known from the prior art (D2).

3.4.1. The question of whether a hypothetical future act would infringe a claim depends on the extent of protection conferred. As pointed out above, however, the determination of such an issue does not lie within the competence of the Board.

In contrast to this, the question of whether the requirements of Article 84 EPC are met is determined when the claim is read by the person of normal skills including any knowledge derived from the state of the art. Furthermore, save in the case of a claim which is self-contradictory, it should be construed in its context in the light of the description (cf. the decision T 0860/93, OJ EPO 1995, 047).

3.4.2. Although it is true that the phrase "a few minutes" does not specify with mathematical precision the number of minutes, it is evident from the description that the reason for this limitation is that "The reaction...takes place very rapidly in a matter of a few minutes" (patent in suit, page 2, lines 39 to 40).

Thus the time feature, taken in its context, is defined, without any element of contradiction, from two different and complementary aspects: duration and function. The significance for the skilled person is therefore that the precise number of minutes is not relevant for the achievement of the essential technical effect.

3.4.3. Furthermore, the relevant state of the art (D2), from which, according to the decision under appeal, a distinction was sought by means of the limitation "a few minutes", discloses a pretreatment having a duration of 16. hours (cf. reasons for the decision, para. 8).

Thus, for the subject matter for which protection is sought to be clear in the sense of Article 84 EPC, the skilled person would only have reliably to be able to distinguish between the "few minutes" necessary for completion of the pretreatment reaction in the patent in suit and the several hours taught in relation to the pretreatment disclosed in the relevant prior art. The difference between a few minutes and a few hours is, however, on average, a factor of sixty.

In the Board's view, the person of normal skill would have no difficulty in recognizing a difference of this magnitude.

3.4.4. As to the question of whether the feature "for a few minutes" could be interpreted as meaning the first few minutes of a treatment lasting several hours, it must be remarked that the Appellant's view, expressed at the oral proceedings before the Board, is in direct contradiction with the view apparently expressed by the same party at the oral proceedings held before the Opposition Division, where it was conceded that this particular feature established novelty over D2 (cf decision under appeal, Reasons, paragraph 8, first sentence). Notwithstanding this, such an extensive interpretation would assume that the phrase had effectively the same meaning as "for at least a few minutes". This is, however, to ignore the form of words actually used, the natural and ordinary meaning of which is perfectly understandable.

The extensive interpretation also fails to take account of the progressive nature of the pretreatment (cf. section 3.4.2, above). Any extension of the treatment beyond the period specified in the claim would therefore evidently be completely redundant for achieving effect of the process.

There is no justification, in the Board's view, for imposing such an extensive interpretation, which includes an evidently non-functioning aspect, especially where, as here, this would necessitate a departure from the natural and ordinary meaning of the words used in the claim.

3.5. In summary, the use of the phrase "for a few minutes" in Claim 1 is, in the present context, sufficiently precise to meet the requirements of Article 84 EPC.

3.6. Since no other amendment apart from an adaptation of the description to the amended claims has been carried out, there is no further objection to the amendments.

4. The closest state of the art; the technical problem

The patent in suit is concerned with the production of cross-bonded starch by reaction of starch with adipic acid and acetic anhydride to provide acetylated di- starch adipate which may be used as a thickener in food compositions (cf. Claim 1; page 2, lines 3 to 7).

Such a method for cross-linking starch is, however, known from the document D2, which is considered to represent the closest state of the art.

4.1. According to D2, a cold-water dispersible modified starch, which forms a strong gel in cold water, i.e. without cooking and without setting salts, is obtained by drum-drying a tapioca starch which has been converted to a specified water fluidity, and then treating it with a crosslinking agent. It is suited for use in pie and cream fillings, puddings, spreads, jellies and instant mixes of the type which are reconstituted with water or milk and allowed to set at room temperature. A food system containing such a starch will have properties which closely resemble those of a food formulation which is cooked (cf. col. 1, line 67 to col. 2, line 46; Claim 1).

The starch is first converted to its fluidity form using a suitable method of degradation, such as mild acid hydrolysis with, e.g., sulphuric or hydrochloric acid, conversion with hydrogen peroxide, or enzyme conversion. In a preferred embodiment, the starch is acid-converted (col. 2, lines 50 to 66).

The converted starch having the desired water fluidity level is then reacted with any crosslinking agent capable of forming linkages between the starch molecules. Typical crosslinking agents are epichlorohydrin, linear dicarboxylic acid anhydrides, acrolein, phosphorus oxychloride, soluble metaphosphates, formaldehyde, cyanuric chloride, diisocyanates, and divinyl sulphone. Preferred are phosphorus oxychloride, epichlorohydrin, sodium trimetaphosphate and adipic-acetic anhydride (1:4). Most preferred is phosphorus oxychloride (col. 2, line 67 to col. 3, line 13).

According to Example IV.c, a starch sample which has first been converted to a water fluidity of 25 by treatment with sulphuric acid for 16 h (cf. Ex II) is slurried in water and adjusted to pH 8 with sodium hydroxide solution. To this, "mixed anhydride" (prepared by heating a mixture of one part adipic acid and four parts acetic anhydride) is added slowly, the pH being controlled at 8 with sodium hydroxide, the product being a strong gel (Table III).

4.2. A specified range of cross-linking, determined by measurement of the viscosity characteristics depends, other things being equal, on the amount of cross-linking agent which actually reacts with the starch (col. 3, lines 43 to 56). The latter amount is, however, strictly controlled by food regulations (cf. patent in suit, page 2, lines 11 to 13).

4.3. Compared with the closest state of the art, the technical problem is how to increase the cross-bonding effect, in terms of improved retention of viscosity properties under conditions of heat, acid and/or shear encountered in processing or application of food compositions comprising starch, of a given amount of adipyl groups in a modified starch molecule.

The solution proposed according to Claim 1 of the patent in suit is to treat starch, whereby the choice of starch is no longer restricted to tapioca starch, prior to the cross-bonding reaction, for a few minutes with at least 0.03% hydrogen peroxide based on the dry starch.

4.4. It is clear from the information given in connection with the examples of the patent in suit that the shear stability, acid stability and heat stability of cross- bonded starch products pre-treated with hydrogen peroxide according to the patent in suit are higher, for a similar level of cross-linking, than those for the products which have not been so pre-treated (cf. Examples 1 and 2).

4.5. The argument of the Appellant, that ratios of final to initial viscosities (before and after the tests under conditions of acid, heat or shear) in excess of unity meant that no improvement was achieved is in the Board's view of no substantial significance, since no evidence was offered which would call into question the physical existence of the reported lower loss of performance through the stress tests.

4.6. Although the Respondent's explanation of the identity of the denominator in the viscosity ratio was disputed by the Appellant, the Board has no reason to doubt that the ratios are a measure of the extent of retention of viscosity properties of a treated starch after being subjected to acid, heat or shear stresses according to the relevant test. It is therefore reasonable to assume, in accordance with the corresponding statements in the patent in suit, that an increased ratio corresponds in fact to an improved performance in these terms (cf. page 3, lines 34 to 56).

4.7. It is in any case without question that the results of Example 3 demonstrate essentially the same viscosity behaviour for a pretreated modified starch having only 512 ppm adipyl groups as for a non-pretreated modified starch already having 1993 ppm adipyl groups (cf. page 3, lines 40 to 53). Consequently, it is evident that the cross-bonding effect of the adipyl groups has been increased by almost a factor of four by the hydrogen peroxide pretreatment.

In summary, therefore, it is plausible that the proposed measures are effective to solve the stated problem.

5. Novelty

Although recognising novelty in respect of features (a) and (b) of Claim 1, the decision under appeal found that D2 disclosed the pretreatment of starch with H2O2 prior to cross-linking with adipic-acetic mixed anhydride, since H2O2 and H2SO4 were presented in D2, at column 2, lines 58 to 64, as equivalents, so that H2O2 could equally well have been used for the pretreatment in Example IV.c (cf. Reasons for the decision, para. 6, 7).

The Board is, however, unable to concur with the latter part of the finding.

5.1. In particular, the Board is unable to trace any basis for the assertion of equivalency in the presentation of the three pretreatments in the cited passage. On the contrary, the passage merely refers to a "suitable method of degradation". Furthermore, the sentence immediately following refers to a starch which has been "acid-converted" as a preferred embodiment in order to adjust water fluidity (cf. col. 2, lines 64 to 66). Consequently, far from having any reason for considering that the acid pretreatment could "equally well" be carried out using hydrogen peroxide, the skilled reader would have been aware that the acid pretreatment was preferred.

5.2. Quite apart from this, the context of the cited paragraph does not associate the pretreatments listed directly with any specific example of D2, let alone Example IV.c. On the contrary, it is evident from the paragraph following the cited one that the pretreated or "converted" starch is reacted in a second step with "any cross-linking agent capable of forming linkages between the starch molecules". There then follows a list of several different cross-linking agents, of which the most preferred is in any case not adipic-acetic anhydride (col. 2, line 67 to col. 3, line 13).

Consequently, there are two independent lists of treatment agents: one for the pretreatment step and one for the cross-linking step. To arrive at the claimed combination, it would be necessary to select a specific pair of treatment agents from the two general lists. Such a selection, however, involves a new element (cf. also e.g. T 0012/81, OJ EPO 1982, 296).

5.3. In this connection, the argument of the Appellant, expressed at the oral proceedings, that the skilled person, having substituted the 16 hour H2SO4 pretreatment of Example IV.c by an "equivalent" pretreatment with H2O2, would then have perceived that less time was necessary and consequently have carried it out for only "a few minutes" is not convincing.

Not only is the premise of equivalency on which this argument is based not valid, for the reasons given above, but there is no evidence that the acid pretreatment reaction, the purpose of which is to degrade the starch to a certain level of fluidity, would take significantly less time if H2O2 were used instead of H2SO4.

5.4. It is therefore not justified to conclude that D2 discloses, directly and unambiguously, the pretreatment of starch with H2O2 prior to cross-linking with adipic- acetic anhydride.

5.5. Notwithstanding the above, the presence of the features (a) and (b) in any event confers novelty over the disclosure of D2, in view of the interpretation in section 3.4.4, above and for the same reasons as given in the decision under appeal (cf. Reasons for the decision, para. 10).

Thus the subject-matter of Claim 1 is considered to be novel over the disclosure of D2.

5.6. According to D5, the results of an investigation into ways of reducing the content of sulphur dioxide (the use of which is irreplaceable in the steeping of corn in industrial corn starch production), far below the permissible limit of 50 ppm in the final product, show that chemical methods are superior to physical methods. The residual amount, in starch products, of sulphur dioxide, which reacts as a Lewis acid with compounds containing free electron pairs, such as carbonyl compounds and amines, is mostly in the range of 0 to 40. ppm. It is possible to wash out sulphur dioxide from starch to residual levels below 10 ppm sulphur dioxide by adding chlorine, ammonia, sodium hydroxide or hydrogen peroxide (page 2, first para.; page 4, last para.; page 9, last para.; page 16, "Conclusions", first para.).

Although preliminary experiments with hydrogen peroxide were carried out with separator starch with a deliberately increased sulphur dioxide level (e.g. 1100 ppm), the subsequent investigations were preferably carried out with moist starch, because the reduction of the sulphur dioxide level in the industrial process should logically be inserted between the refining steps and dehydration. It was possible to reduce the sulphur dioxide level from 90 to 57 ppm by adding 47%, to 25 ppm by adding 76%, and to 0 within the error margin by adding 110%, i.e. a slight excess, of the stoichiometrically necessary amount of hydrogen peroxide (page 15).

Novelty is established in the subject-matter of Claim 1 over the disclosure of D5, since the latter does not refer to the cross-linking of starch.

5.7. Consequently, the subject-matter of Claim 1 is held to be novel.

6. Inventive step

To determine the issue of inventive step, it must be asked whether the skilled person, starting from D2, would have expected that the cross-bonding effect of a given amount of adipyl groups in a modified tapioca starch molecule, in terms of extent of retention of viscosity under the conditions of heat, acid and/or shear encountered in the processing and application of food compositions, would be increased by treating any starch, prior to the cross-bonding reaction, for a few minutes with at least 0.03% hydrogen peroxide based on the dry starch.

6.1. Whilst the proposed use of the modified starches according to D2 in pie fillings or jelly formulations implies some resistance to acid, there is no hint as to the properties of the modified starches under conditions of heat and shear. On the contrary, the entire purpose of the process of D2 is to reproduce the properties of a cooked food system in a system which does not require cooking (cf. section 4.1, above).

Consequently, a skilled person interested in improving the stability of modified starch systems under the relevant stresses of heat and shear would not have recognised a useful starting point in the disclosure of D2.

6.2. Even if the skilled person were to have considered modifying the starch products disclosed in D2 with a view to improving the cross-bonding effect in the sense of the stated problem, there is no hint of any particular importance of the hydrogen peroxide pretreatment in this context. On the contrary, this pretreatment is neither the preferred embodiment in D2, nor even taught specifically for use with the adipic- acetic anhydride cross-bonding agent (cf. section 5 etc., "Novelty", above).

Much less is there any indication that, if used, it could be adjusted to have a duration of only a few minutes. Indeed, there is no reason to curtail such a pretreatment at all, let alone to the extent required by the solution of the stated problem, since this would be inconsistent with a principle aim of the process of D2 (cf. section 5.3, second para., above)

Hence, there is no hint to the solution of the stated problem in D2.

6.3. The teaching of D5 is even less concerned with the technical problem, since it is merely a report of a laboratory investigation into ways of neutralizing residual sulphur dioxide in a starch refining process.

There is no mention at all of cross-linking starch, let alone the effect of cross-linking with adipyl groups.

Consequently, there is no hint in the direction of the stated problem or its solution in D5.

6.4. Thus, the state of the art documents cited in the proceedings do not have sufficient relevance to assist the skilled person to recognise the stated problem, let alone its solution.

6.5. The burden of the Appellant's arguments is rather, however, that irrespective of any consideration relating to the technical problem, the skilled person, in carrying out a conventional starch refining process and then producing a cross-bonded starch, would necessarily be involved in carrying out the hydrogen peroxide pretreatment forming the solution of the stated problem. In particular, it is argued to be obvious to add larger quantities of hydrogen peroxide to neutralise residual sulphur dioxide in the refining of a starch slurry.

6.5.1. The point where it would be logical to add hydrogen peroxide in a starch refining process is, according to D5, between the refining steps and dehydration, i.e. after the hydrocyclone (cf. section 5.6, above).

6.5.2. According to the document D7, cited by the Appellant and referred to in the affidavit by Solarek, furthermore, the differences in the sulphur dioxide content of starch products before the hydrocyclone cannot be observed any longer after refining (i.e. after the hydrocyclone). A comparison of the sulphur dioxide contents in starch suspensions after the hydrocyclone from three separate industrial facilities shows values of 82.2, 83.7 and 79.9. ppm respectively (cf. page 348, summary, and page 350, Table 2).

6.5.3. A similar conclusion is reached according to the document D10, also cited by the Appellant, in which the average values for the sulphur dioxide content after the hydrocyclone are, on average, 89.3 ppm or 78.2 ppm depending on whether the processing is with or without sulphur dioxide addition (left col., first complete para.).

6.5.4. Although the affidavit of Solarek creates a different impression insofar as it states that "a typical starch slurry as is used in industry prior to starch derivation will contain larger amounts of SO2, in the order of from 300 to 500 ppm", the phrase "prior to starch derivation" is, on closer examination, ambiguous, since it does not designate precisely which such prior stage is meant, i.e. before or after the hydrocyclone.

6.5.5. Consequently, there is no support for the argument that industrially processed starch at the relevant point in the refining sequence would be expected to contain substantially more than the approximately 80 ppm of sulphur dioxide already admitted by the Respondent.

6.5.6. Moreover, it is clear from the teaching of D5 that the maximum amount of H2O2 which would be necessary to assure complete removal of such residual sulphur dioxide is 110% of the stoichiometric amount for its neutralisation. Clearly, therefore, there would be no reason for the skilled person to contemplate adding quantities of H2O2 anywhere approaching the amount of 300 pm (0.03%) H2O2 required as a minimum by the solution of the technical problem.

6.5.7. As to the addition of H2O2 for other purposes, such as to reduce bacterial "spoilage", no evidence was adduced to show that this would take place prior to a cross-bonding step.

6.5.8. Hence, there is no "one way street" by which the skilled person carrying out a conventional starch refining process would be forced in any case to add amounts of H2O2 within the range claimed in the patent in suit.

6.6. The argument of the Appellant at the oral proceedings, that Claim 1 was not limited to the point of addition taught in D5 is irrelevant, because it does not alter the fact that no other point of addition of H2O2 has been demonstrated to exist in the prior art.

6.7. The argument of the Appellant that any improvement of cross-bonding effect would have been expected because of the removal of residual sulphur dioxide which behaved as a Lewis acid with carbonyl compounds (cf. section IV. (ii), above) is unconvincing in view of the known efficient conversion of sulphur dioxide, in water, to a bisulphite, which, however, according to the uncontested submission of the Respondent at the oral proceedings, has not been shown to be reactive at all with adipic acid.

The argument is in any case irrelevant in view of the results of Example 3 of the patent in suit, which show an improved cross-bonding effect in terms of the adipyl groups actually present, i.e. independent of any residual sulphur dioxide.

6.8. The Appellant's argument at the oral proceedings, that the Respondent has failed to show that no improved effect is obtained with H2SO4 instead of H2O2 is also irrelevant, since the onus is on the Appellant at this stage to demonstrate that the relevant effect is obtainable elsewhere in the cited art.

6.9. In summary, there is no hint in the state of the art that would have enabled the skilled person to reach the solution of the technical problem. Nor is there any reason for supposing that the skilled person, in carrying out a conventional starch refinement process would be involved in reaching such a solution.

In other words, the subject-matter of Claim 1 does not arise in an obvious way from the state of the art. It therefore involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

7. By the same token Claims 2 to 7, which are directly or indirectly dependent on Claim 1 are also directed to subject-matter which involves an inventive step.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The request by the Appellant to refer a question of law to the Enlarged Board of Appeal is refused.

2. The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité