Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0260/92 (Kontaktlinsenpflegesatz/NOVARTIS) 24-04-1997
Facebook X Linkedin Email

T 0260/92 (Kontaktlinsenpflegesatz/NOVARTIS) 24-04-1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T026092.19970424
Date de la décision
24 April 1997
Numéro de l'affaire
T 0260/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86109361.5
Classe de la CIB
A61L 2/18
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 559.14 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Kontaktlinsenpflegesatz

Nom du demandeur
Novartis AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 111 1973
Mot-clé

Hauptantrag und 1. Hilfsantrag - Neuheit (nein)

2. Hilfsantrag - Neuheit (ja)

Zurückverweisung

Novelty - main request (no)

Novelty - first auxiliary request (no)

Novelty - second auxiliary request (yes)

Decision re-appeal - remittal (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0206/83
T 0026/85
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die europäische Patentanmeldung 86 109 361.5 wurde das europäische Patent 0 209 071 aufgrund von einundvierzig Ansprüchen erteilt. Anspruch 1 hatte den folgenden Wortlaut:

"Kontaktlinsenpflegesatz mit zwei Behandlungsmitteln, von denen das eine Behandlungsmittel ein sterilisierend wirkendes Wasserstoffperoxid und das andere Behandlungsmittel ein katalysatorhaltiges Neutralisationsmittel zur Neutralisation und Zersetzung des Wasserstoffperoxids nach der Sterilisierbehandlung einer Kontaktlinse sind, dadurch gekennzeichnet, daß das Neutralisationsmittel und/oder der Wasserstoffperoxid zersetzende Katalysator mit einem die zeitverzögerte Freigabe steuernden Retardierungsmittel kombiniert sind."

Die abhängigen Ansprüche 2 bis 41 bezogen sich auf besondere Ausführungsarten des Kontaktlinsenpflegesatzes gemäß Anspruch 1.

II. Gegen die Patenterteilung legten zwei Einsprechende wegen mangelnder Neuheit und fehlender erfinderischer Tätigkeit Einspruch ein. Beide zogen während des Einspruchsverfahrens ihren Einspruch zurück.

III. Mit Entscheidung vom 30. Januar 1992 hat die Einspruchsabteilung das Patent gemäß Artikel 102 (1) EPÜ wegen mangelder Neuheit im Hinblick auf die folgende Entgegenhaltung widerrufen:

(1) EP-A-0 139 994.

Basis dieser Entscheidung war ein geänderter Anspruchssatz (Ansprüche 1 bis 41), in dem Anspruch 1 den folgenden Wortlaut hatte (die abhängigen Ansprüche 2 bis 41 blieben unverändert):

"Kontaktlinsenpflegesatz mit zwei Behandlungsmitteln, von denen das eine Behandlungsmittel ein sterilisierend wirkendes Wasserstoffperoxid und das andere Behandlungsmittel ein katalysatorhaltiges Neutralisationsmittel zur Neutralisation und Zersetzung des Wasserstoffperoxids nach der Sterilisierbehandlung einer Kontaktlinse sind, dadurch gekennzeichnet, daß das katalysatorhaltige Neutralisationsmittel oder der Wasserstoffperoxid zersetzende Katalysator mit einem die zeitverzögerte Freigabe steuernden Retardierungsmittel kombiniert sind."

IV. Gegen diese Entscheidung legte die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) Beschwerde ein.

V. Zu den Ausführungen der Beschwerdekammer in einem Bescheid gemäß Artikel 110 (2) EPÜ nahm die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 22. August 1996 Stellung. Sie wurde dann zur mündlichen Verhandlung geladen.

VI. Am 20. März 1997 reichte die Beschwerdeführerin einen neuen Hauptantrag und vier neue Hilfsanträge ein.

VII. Eine mündliche Verhandlung fand am 24. April 1997 statt. Während der Verhandlung reichte die Beschwerdeführerin neue Hilfsanträge 1 bis 5 ein.

Anspruch 1 des Hauptantrags (Ansprüche 1 bis 42 eingereicht am 20. März 1997) lautet wie folgt:

"Kontaktlinsenpflegesatz mit zwei Behandlungsmitteln, von denen das eine Behandlungsmittel ein sterilisierend wirkendes Wasserstoffperoxid und das andere Behandlungsmittel ein katalasehaltiges Neutralisationsmittel zur Neutralisation und Zersetzung des Wasserstoffperoxids nach der Sterilisierbehandlung einer Kontaktlinse sind, dadurch gekennzeichnet, daß das Neutralisationsmittel und die Wasserstoffperoxid zersetzende Katalase mit einem die zeitverzögerte Freigabe steuernden Retardierungsmittel kombiniert sind."

Der 1. Hilfsantrag (Ansprüche 1 bis 42) entspricht dem Hauptantrag, aber die Produktansprüche sind als Verfahrenansprüche formuliert ("Verfahren zur Pflege von Kontaktlinsen mit zwei Behandlungsmitteln...").

Ansprüche 1 bis 3 des 2. Hilfsantrags (Ansprüche 1 bis 19) lauten wie folgt:

"1. Kontaktlinsenpflegesatz mit zwei Behandlungsmitteln, von denen das eine Behandlungsmittel ein sterilisierend wirkendes Wasserstoffperoxid und das andere Behandlungsmittel ein katalysatorhaltiges Neutralisationsmittel zur Neutralisation und Zersetzung des Wasserstoffperoxides nach der Sterilisierbehandlung einer Kontaktlinse ist, dadurch gekennzeichnet, daß es sich bei dem Katalysator um Katalase handelt, und daß das Neutralisationsmittel und/oder die Wasserstoffperoxid zersetzende Katalase von einer Umhüllung umschlossen ist, die in Kontakt mit der Wasserstoffperoxidlösung nach einer bestimmten Einwirkungszeit der Wasserstoffperoxidlösung auf die zu behandelnde Kontaktlinse das katalasehaltige Neutralisationsmittel freigibt, wobei die Umhüllung aus einem Polymer besteht, das in neutralem Milieu löslich ist, wobei das Polymer ausgewählt ist aus der Gruppe Hydroxypropylmethylcellulosephthalat, ein Polymerisat aus Methacrylsäure und Methacrylsäureestern und einem Mischpolymerisat aus Methylvinylether und Maleinsäureanhydrid und Polyvinylalkohole.

2. Kontaktlinsenpflegesatz mit zwei Behandlungsmitteln, von denen das eine Behandlungsmittel ein sterilisierend wirkendes Wasserstoffperoxid und das andere Behandlungsmittel ein katalysatorhaltiges Neutralisationsmittel zur Neutralisation und Zersetzung des Wasserstoffperoxides nach der Sterilisierbehandlung einer Kontaktlinse sind, dadurch gekennzeichnet, daß es sich bei dem Katalysator um Katalase handelt, und daß das Neutralisationsmittel und/oder die Wasserstoffperoxid zersetzende Katalase mit einem die zeitverzögerte Freigabe steuernden Retardierungsmittel kombiniert sind, wobei das Retardierungsmittel die Form einer wasserlöslichen Umhüllung für das katalysatorhaltige Neutralisationsmittel hat und aus einem in saurem oder neutralem Milieu wasserlöslichen Polymer besteht und dem wasserlöslichen Polymer zur Steuerung der Retardierungszeit Polyalkohole zugesetzt sind.

3. Kontaktlinsenpflegesatz mit zwei Behandlungsmitteln, von denen das eine Behandlungsmittel ein sterilisierend wirkendes Wasserstoffperoxid und das andere Behandlungsmittel ein katalysatorhaltiges Neutralisationsmittel zur Neutralisation und Zersetzung des Wasserstoffperoxides nach der Sterilisierbehandlung einer Kontaktlinse ist, dadurch gekennzeichnet, daß es sich bei dem Katalysator um Katalase handelt, und daß das Neutralisationsmittel und/oder die Wasserstoffperoxid zersetzende Katalase mit einem die zeitverzögerte Freigabe steuernden Retardierungsmittel kombiniert sind, wobei die Katalase nach der Neutralisation der Wasserstoffperoxidlösung freigesetzt ist."

VIII. Die Beschwerdeführerin trägt im wesentlichen vor, daß die Entgegenhaltung (1) nur allgemeine Ausführungen und keinerlei Hinweise enthalte wie man Katalysatoren, insbesondere Katalase, wirksam retardieren soll. Alle Beispiele der Entgegenhaltung (1) zeigten nur, daß man mit Natriumthiosulphat Wasserstoffperoxid zersetzen kann. In diesem Zusammenhang weist sie die Kammer insbesondere auf die Entscheidung T 206/83 (ABl. EPA 1987, 5) und auf ein in einem Nichtigkeitsverfahren ergangenes Urteil des Deutschen Bundespatentgerichts (3 Ni 22/80 vom 5. November 1981) hin, wonach eine unvollständige Offenbarung mit darüberhinaus einem negativen Aussagecharakter die Neuheit eines detaillierten, einen Erfolg erzielenden Gegenstandes nicht tangieren kann. Nach Auffassung der Beschwerdeführerin rate die Entgegenhaltung (1) eher davon ab, Katalase in Kontaktlinsen-Reiningungsverfahren bzw. -Pflegesätzen einzusetzen (siehe Ansprüche 1 und 14 und den Hinweis auf Seite 8, Zeilen 1 bis 5 der Beschreibung) und aus diesen Gründen sei sie für den beanspruchten Gegenstand nicht neuheitsschädlich. Bezüglich des 2. Hilfsantrags trägt die Beschwerdeführerin vor, daß sein Gegenstand spezielle Ausführungsarten des Kontaktlinsenpflegemittels darstelle, die gegenüber der Entgegenhaltung (1) sowie anderen Druckschriften neu seien und auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhten.

XI. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrecherhaltung des Patents auf der Basis des Hauptantrags, eingereicht am 20. März 1997 oder der Hilfsanträge 1 bis 5, eingereicht in der mündlichen Verhandlung und weiter hilfsweise, das Verfahren an die Einspruchsabteilung zur weiteren Behandlung zurückzuverweisen.

Entscheidungsgründe

Der Hauptantrag

Artikel 123 (2) und (3) EPÜ

1. Im Vergleich zu den erteilten Ansprüchen werden in den Ansprüchen des Hauptantrags die Begriffe "katalysatorhaltiges" bzw. "Katalysator" durch "katalasehaltiges" bzw. "Katalase" ersetzt. Durch die Aufnahme dieser Merkmale in den Ansprüchen wird der Schutzbereich nicht erweitert, sondern eingeschränkt. Die Verwendung von Katalase als Katalysator ist deutlich durch die ursprünglich eingereichte Fassung der Anmeldung gestützt (siehe z. B. den ursprünglichen Anspruch 36). Daher sind die geänderten Ansprüche dieses Antrags Artikel 123 (2) und (3) EPÜ-konform.

Neuheit (Artikel 54 EPÜ)

2. Der Kontaktlinsenpflegesatz nach Anspruch 1 besteht aus zwei Mitteln:

a) einem sterilisierend wirkenden Wasserstoffperoxid;

b) einem katalasehaltigen Neutralisationsmittel zur Neutralisation und Zersetzung des Wasserstoffperoxids, das mit einem die zeitverzögerte Freigabe steuernden Retardierungsmittel kombiniert ist (z. B. in der Form einer Tablette, die mit einer wasserlöslichen Umhüllung zur zeitlich verzögerten Auflösung der Tablette versehen ist; siehe Patentschrift, Seite 3, Zeilen 28 bis 29).

3. Demgegenüber beschreibt die Entgegenhaltung (1) einen Kontaktlinsenpflegesatz, der aus folgenden Komponenten besteht (siehe Anspruch 14):

a) einem sterilisierend wirkenden Wasserstoffperoxid;

b) einer beschichteten Tablette, die eine oder mehrere Wasserstoffperoxid zersetzende ("neutralizing") Verbindungen und ein oder mehrere wasserlössliche Mittel enthält, das u. a. einen pH-Wert von 6.5 bis 8.5. ergibt.

Wie in der Beschreibung erläutert, löst sich die Beschichtung der Tablette b) in der Wasserstoffperoxid-Lösung auf und gibt die zersetzende(n) Verbindung(en) und das (die) wasserlösliche(n) Mittel erst nach Ablauf des Desinfektionszeitraums frei (siehe Seite 6, Zeilen 25 bis 30 und Seite 10, Zeilen 18 bis 28). Als Wasserstoffperoxid zersetzende Verbindung wird in der Beschreibung vorzugsweise Natriumthiosulphat erwähnt. In den Bespielen wird tatsächlich Natriumthiosulphat verwendet. Laut der Beschreibung sind aber mit den Wasserstoffperoxid zersetzenden ("neutralizers") Verbindungen auch andere chemische Verbindungen (siehe Seite 7, Zeile 25 bis Seite 8, Zeile 1) und Katalysatoren wie Platin und Peroxydase/Katalase (siehe Seite 8, Zeilen 1 bis 5) umfaßt. In Zusammenhang mit dem Hinweis auf die Katalysatoren wird jedoch festgestellt, daß sie teuer sind und nicht dazu beitragen, eine gepufferte Aufbewahrungslösung zu bilden ("these are expensive, and do not cooperate to form a buffered lens storage solution"). Die Entgegenhaltung (1) vermittelt im wesentlichen die Lehre einer einstufigen Behandlung von Kontanktlinsen durch einen aus den oben erwähnten Komponenten a) und b) bestehenden Pflegesatz, wobei die katalytische Zersetzung des sterilisierend wirkenden Wasserstoffperoxids unter Erhaltung eines neutralen pH-Wertes retardiert wird.

4. Nach Auffassung der Beschwerdeführerin ist die Lehre der Entgegenhaltung (1) bezüglich der Anwendung von Katalysatoren, insbesondere von Katalase in Kontaktlinsenpflegesätzen ganz allgemein und unvollständig. Außerdem rate, durch die Nennung der Nachteile von Katalysatoren, die Entgegenhaltung (1) dem Fachmann davon ab, gerade Katalase zu verwenden. Aus diesen Gründen, im Einklang mit der ständigen Praxis des EPA, könne die genannte Entgegenhaltung nicht als neuheitsschädlich angesehen werden.

5. Die Kammer stimmt der Beschwerdeführerin zu, daß eine Entgegenhaltung nur dann neuheitsschädlich ist, wenn sie eine ausführbare Offenbarung enthält (siehe u. a. T 206/83 und T 26/85, ABl. EPA 1990, 22). In der Entscheidung T 26/85 führte die zuständige Kammer aus, daß "...was den Stand der Technik bildet, nur dann als der Öffentlichkeit zugänglich gemacht gilt, wenn die Information so vollständig ist, daß der Fachmann die technische Lehre, die Gegenstand der Offenbarung ist, unter Zuhilfenahme des von ihm zu erwartenden allgemeinen Fachwissens ausführen kann." (siehe Punkt 8 der Entscheidungsgründe). Wenn in einer Entgegenhaltung eine begründete Feststellung enthalten ist, die den Fachmann davon abhalten würde, eine bestimmte Ausführungsart der technischen Lehre auszuführen, so ist diese für die Zwecke des Artikels 54 EPÜ als nicht offenbart anzusehen (siehe T 26/85, Punkt 13 der Entscheidungsgründe).

6. Im vorliegenden Fall stellt sich die Frage, ob der Fachmann angesichts der technischen Gegebenheiten und seines Fachwissens ernsthaft in Betracht gezogen hätte, die technische Lehre der Entgegenhaltung (1) auch unter Verwendung von Katalysatoren wie Katalase auszuführen und ob die Hinweise auf Kosten und auf die Tatsache, daß sie nicht dazu beitragen, eine gepufferte Aufbewahrungslösung zu bilden, ihn davon abgehalten hätten.

7. Die Verwendung von Katalase als Wasserstoffperoxid zersetzende Verbindung auch in Form von Tabletten bei der Behandlung von Kontaktlinsen in zweistufigen Verfahren war im Stand der Technik wohlbekannt, z. B. aus der Entgegenhaltung:

(6) EP-A-0 082 798 (siehe insbesondere Seite 4, Zeile 25 bis Seite 5, Zeile 13).

Deswegen hätte der Fachmann ohne weiteres die in der Entgegenhaltung (1) erwähnte, alternative Verwendung von u. a. Katalase in dem beschriebenen Kontaktlinsenpflegesatz als eine konkret durchführbare Ausführungsart der technischen Lehre betrachtet. Die Festellung, daß Katalysatoren teuer sind und nicht dazu beitragen, eine gepufferte Aufbewahrungslösung zu bilden, ist nach Auffassung der Kammer nicht negativ, d. h. im Sinne eines Abratens, zu interpretieren, wie von der Beschwerdeführerin ausgeführt, sondern lediglich als Feststellung bekannter Tatsachen. Daß Platin und Enzyme wie Katalase teuerer sind als Natriumthiosulphat ist wohlbekannt. Daß ein Enzym wie Katalase gepuffert werden muß, möglicherweise im neutralen Bereich, ist auch bekannt (siehe z. B. Entgegenkhaltung (6), Seite 5, Zeile 4). Diese Hinweise stellen kein technisches Vorurteil bezüglich der Ausführbarkeit der Lehre der Entgegenhaltung (1) im Bereich von Katalysatoren, insbesondere von Katalase, dar. Für eine vollständige und ausführbare Offenbarung dieses Aspektes der Lehre der Entgegenhaltung (1) brauchte der Fachmann aufgrund seines Fachwissens keine besondere Beispiele oder zusätzliche Hinweise und Informationen.

8. Da somit alle Merkmale (einschließlich die Wirkungsweise der Komponenten und deren Beziehungen zueinander) des Kontaktlinsenpflegesatzes des Anspruchs 1 im Stand der Technik vollständig beschrieben sind, ist dieser nicht neu. Folglich ist der Hauptantrag gemäß Artikel 54 EPÜ nicht gewährbar.

Der 1. Hilfsantrag

Artikel 123 (2) und (3) EPÜ

9. Gegen den Kategoriewechsel der Produktansprüche ("Kontaktlinsenpflegesatz...") zu den vorliegenden Verfahrensansprüchen ("Verfahren zur Pflege von Kontaktlinsen...") bestehen gemäß Artikel 123 (3) EPÜ keine zusätzliche Bedenken im Vergleich zu den Ansprüchen des Hauptantrags (siehe Punkt 1 oben), da dieser Wechsel nicht zu einer Erweiterung des Schutzbereichs der Ansprüche insgesamt führt. Ein dem Verfahren entsprechender Pflegesatz ist sowohl in der Beschreibung als auch in den ursprünglichen Ansprüchen ausreichend offenbart. Deswegen sind auch die geänderten Ansprüche dieses Antrags Artikel 123 (2) und (3) EPÜ-konform.

Neuheit (Artikel 54 EPÜ)

10. Der in der Entgegenhaltung (1) beschriebene Kontaktlinsenpflegesatz (siehe Punkt 3 oben) wird zur Pflege (Desinfektion) von Kontaktlinsen verwendet (siehe u. a. den Anspruch 1). Somit steht die Entgegehaltung (1) dem Anspruch 1 des vorliegenden Antrags aus den gleichen, oben genannten Gründen (siehe Punkte 5 bis 8) neuheitsschädlich entgegen. Folglich ist auch der 1. Hilfsantrag gemäß Artikel 54 EPÜ nicht gewährbar.

Der 2. Hilfsantrag

Artikel 123 (2) und (3) EPÜ

11. In diesem Antrag ist Anspruch 1 eine Kombination der erteilten Ansprüche 1, 5, 7 und 36; Anspruch 2 eine Kombination der erteilten Ansprüche 1, 5, 9 und 36; Anspruch 3 eine Kombination der erteilten Ansprüche 1 und 36 sowie einer der Alternativen des erteilten Anspruchs 4. Durch keine dieser Änderungen wird der Schutzbereich im Vergleich zu den erteilten Ansprüchen erweitert. Außerdem finden die genannten Änderungen eine Stütze in der ursprünglich eingereichten Fassung der Anmeldung. Dies gilt auch für die abhängigen Ansprüche 4 bis 19. Somit sind die Ansprüche dieses Antrags Artikel 123 (2) und (3) EPÜ-konform.

Neuheit (Artikel 54 EPÜ)

12. Der Kontaktlinsenpflegesatz nach Anspruch 1 ist neu gegenüber dem Kontaktlinsenpflegesatz der Entgegenhaltung (1), weil die vorgesehene Umhüllung keines der in der Entgegenhaltung (vgl. Seite 10, Zeilen 23 bis 28) erwähnten Polymere umfaßt.

13. Der Kontaktlinsenpflegesatz nach Anspruch 2 ist neu gegenüber dem Kontaktlinsenpflegesatz der Entgegenhaltung (1), die keine Polyalkohole zur Steuerung der Retardierungszeit offenbart.

14. Der Kontaktlinsenpflegesatz nach Anspruch 3 ist neu gegenüber dem Kontaktlinsenpflegesatz der Entgegenhaltung (1), weil die Katalase nach der Neutralisation der Wasserstoffperoxidlösung freigesetzt wird. Diese Ausführungsform ist in der Entgegenhaltung nicht beschrieben.

15. Der Gegenstand der unabhängigen Ansprüche 1 bis 3 dieses Antrags ist gegenüber der Entgegenhaltung (1) neu.

Die weitere Prüfung

16. Über den Einspruch kann nicht endgültig entschieden werden, da die Prüfung des 2. Hilfsantrags auf alle weiteren Erfordernisse des EPÜ noch aussteht. Zur Frage der erfinderischen Tätigkeit des der Einspruchsabteilung vorliegenden Antrags hatte diese in der angefochtenen Entscheidung nicht Stellung genommen. Unter den gegebenen Umständen hält es die Kammer für angemessen, daß die weitere Prüfung des 2. Hilfsantrags von der Einspruchsabteilung vorgenommen wird. Folglich hat die Kammer entschieden, von der ihr in Artikel 111 EPÜ übertragenen Befugnis Gebrauch zu machen und die Angelegenheit entsprechend dem 2. Hilfsantrag der Beschwerdeführerin an die Einspruchsabteilung mit der Auflage zurückzuverweisen, die Patentansprüche des 2. Hilfsantrags auf alle weiteren Erfordernisse des EPÜ zu prüfen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben;

2. Der Hauptantrag und der erste Hilfsantrag werden zurückgewiesen;

3. Die Patentansprüche des 2. Hilfsantrags sind neu (Art. 54 EPÜ);

4. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz zurückverwiesen mit der Auflage, die Patentansprüche des 2. Hilfsantrags auf alle weiteren Erfordernisse des EPÜ zu prüfen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité