Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0252/92 17-06-1993
Facebook X Linkedin Email

T 0252/92 17-06-1993

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1993:T025292.19930617
Date de la décision
17 June 1993
Numéro de l'affaire
T 0252/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82305756.7
Classe de la CIB
G01K 7/22
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 727.73 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Heat sensitive cable and method of making same

Nom du demandeur
Xco International Incorporated
Nom de l'opposant

Degussa AG, Frankfurt

- Zweigniederlassung Wolfgang -

Zentrale Abteilung Patente

Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Disclosure sufficient (yes)

Clarity and inventive step (after amendment: yes)

Disclosure - sufficiency (yes)

Claims - clarity (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0152/95
T 0463/95
T 0231/97
T 0380/99
T 1285/01
T 1202/02
T 0667/04

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 078 675 was granted on the basis of European patent application No. 82 305 756.7.

The patent was directed to heat sensitive cables comprising thermoelectrically dissimilar conductor means separated by an insulation material having a resistance variable with temperature, a method of manufacturing heat sensitive cables with the same features and a powdered insulation material having features required for use in a heat sensitive cable.

II. The Respondent (Opponent) filed an opposition against the European patent on the grounds that its subject-matter did not involve an inventive step having regard to the disclosure in

E1: GB-A-1 013 800,

E2: US-A-2 805 272 and

E3: US-A-3 737 997.

During the opposition procedure,

E4: US-A-2 868 935 and

E5: US-A-2 848 587

were cited in addition.

III. The patent was revoked. The Opposition Division took the view that since the insulation material having a negative temperature coefficient of resistance, independently or as part of the heat sensitive cables, was mentioned as having a resistance variable between definite values and since the length, cross section or volume of the insulation material were not indicated, the subject-matter for which protection was sought by the amended claims submitted by the Proprietor was not clearly defined. Moreover, the heat sensitive cable of the amended Claim 1 had an insulation resistance which was variable and continuous within a broader temperature range as compared with that of the device known from E1; for the skilled person intending to provide continuous temperature measurements in a broader temperature range, it would be obvious to look for the suitable insulating material among those known from the other prior art documents E2 to E5 and to select the features thereof concerning the method of fabrication of the cable or the properties of the insulation material accordingly.

IV. The Appellant (Proprietor) lodged an appeal against this decision. In the oral proceedings which took place on 17 June 1993, it submitted a new set of claims of which the independent Claims 1, 2 and 14 read as follows:

"1. A heat sensitive cable comprising: an elongated substantially temperature resistant and moisture impervious tubular metallic sheath (12); a pair of elongated thermoelectrically dissimilar conductor means (16a, 16b) positioned within said sheath, said conductor means being disposed in spaced and substantially parallel relation to each other and said sheath, said conductor means extending out of at least one end of said metallic sheath; and a compacted insulation material (14) for electrically insulating said conductor means from each other and said sheath and maintaining said conductor means in spaced and substantially parallel relation to each other and said sheath, said insulation material having an insulation resistance variable with temperature, wherein said insulation material has an insulation resistance variable within a temperature range of between approximately -30°C and 900°C between approximately 50,000 and 100 ohms and is such that a measurable and predictable voltage is generated in said temperature range between said conductor means, said measurable and predictable voltage being indicative of the temperature existing along the entire cable length, or if temperatures are unequal, at the hottest point along the cable length when subjected to external temperatures, said voltage being generated continuously in said temperature range in a passive, self-generating manner, and said insulation material is obtainable by heating manganese dioxide in a vacuum furnace at a temperature of approximately 900°C, for a period of time of between approximately 3 and 10 minutes, with said vacuum furnace drawn to a vacuum of approximately 66.661 Pa (500 microns of mercury) or less.

2. A heat sensitive cable comprising: an elongated substantially temperature resistant and moisture impervious tubular metallic sheath (12'); and elongated conductor means (16a') positioned within said sheath, said conductor means being thermoelectrically dissimilar to said sheath and being disposed in spaced and substantially parallel relation to said sheath, said conductor means extending out of at least one end of said metallic sheath; and a compacted insulation material (14') for electrically insulating said conductor means from said sheath and maintaining said conductor means in spaced and substantially parallel relation to said sheath, said insulation material having an insulation resistance variable with temperature, wherein said insulation material has an insulation resistance variable, over a temperature range of between approximately -30°C and 900°C between approximately 50,000 and 100 ohms and is such that a measurable and predictable voltage is generated in said temperature range between said conductor means and said sheath, said measurable and predictable voltage being indicative of the temperature existing along the entire cable length, or if temperatures are unequal, at the hottest point along the cable length when subjected to external temperatures, said voltage being generated continuously in said temperature range in a passive, self-generating manner, and said insulation material is obtainable by heating manganese dioxide in a vacuum furnace at a temperature of approximately 900°C, for a period of time of between approximately 3 and 10 minutes, with said vacuum furnace drawn to a vacuum of approximately 66.661 Pa (500 microns of mercury) or less.

14. A method of manufacturing a heat sensitive cable operable over a temperature range, comprising the steps of:

advancing at least one thermoelectric conductor means from a starting position through a given region lying generally forwardly and axially of said starting position;

advancing a strip of flat metal material past tubular sheath forming means so as to form a tubular sheath therefrom in a position surrounding said given region; concurrently depositing a sufficient amount of an insulation material within the formed sheath to fill said tubular formed sheath; and

advancing said sheath, said insulation material contained therein and said conductor means through means for reducing the diameter of said sheath and applying tension to said conductor means to compact said insulation material and permanently position said conductor means therein;

wherein prior to depositing said insulation material within the formed sheet (read "sheath"), said insulation material is obtained by the steps of:

providing manganese dioxide to be converted from a conductor into said insulation material and heating said manganese dioxide in a vacuum furnace at a temperature of approximately 900°C for a period of time of between approximately 3 and 10 minutes with said vacuum furnace drawn to a vacuum of approximately 66.661 Pa (500 microns of mercury) or less to convert said manganese dioxide to said insulation material having as said cable an insulation resistance variable with temperature in the range of between approximately 50,000 and 100 ohms within a temperature range of between -30°C and 900°C."

Claims 3 to 13 and 15 to 29 are dependent claims.

V. The Appellant submitted the following arguments:

The device claims comprise features of the fabrication of the insulation material because there is no other way for defining said features; the resistance values in the subject-matter in dispute are understood by the skilled person as being small as compared with the internal resistance of the voltameter instrument. Therefore, the claims in dispute are clear.

The prior art devices of E2, E5 or E1, are of the switching type; only temperature changes near predetermined temperature values can be detected. The heat sensitive cables in dispute allow the detection of changes of temperature in a broader range of temperature, between approximately -30°C and 900°C; the related resistance values (from 50,000 to 100 ohms) which are small as compared with the internal resistance of the voltameter instrument, allow predictable measurement of thermoelectric voltage, independently of the length of the cable, continuously over said whole range of temperature. This surprising effect results in particular from the used vacuum heating and the selection of the definite conditions of the treatment, which were not suggested by the prior art. The commercial success in a field wherein for reasons of security (fire detection) technique and not price is important is a further indication that the devices and method in dispute involve an inventive step.

The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of Claims 1 to 29 filed during oral proceedings, a description yet to be adapted and Figures 1 to 7 as granted.

VI. The Respondent requested that the appeal be dismissed. It argued as follows in support of his request:

Since the current claims have been submitted only during the oral proceedings, they should be disregarded.

Concerning the heat sensitive cables in dispute, it is to be noted that they are not correctly disclosed because their resistance values in ohms without the corresponding dimensions thereof are meaningless. Moreover, the principle of operation of the cables in dispute and the use of manganese oxides as insulation material therein are known from E2, whereby E5 indicated therein discloses specifically manganese dioxide. All the steps of the method of fabrication of the heat sensitive cable in dispute are known; for instance, E3 discloses steps of the heat treatment and compacting for the same type of powdered insulation material for the same type of device. Moreover, there is no directly derivable causal relation between the vacuum heat treatment and the specific properties of the negative coefficient insulation material and the contribution of this feature can be disregarded. Therefore, the skilled person intending to broaden the range of detection of the heat sensitive cables and thus to modify the negative coefficient of temperature of the resistance of the insulation material application would arrive at the device and method in dispute in an obvious way.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Disclosure of the invention

2.1. As credibly argued by the Appellant, the feature that the resistance of the cable in dispute has a resistance between approximately 50,000 and 100 ohms means for the skilled person that this resistance is very low as compared with the internal resistance of voltage measuring instruments employed to measure the electromotoric forces involved and resulting from the thermoelectric effect between the dissimilar conductors brought into contact by the decrease of resistance of the separating insulation material with temperature; this results in a voltage generated by the thermocouple which is largely independent from the actual resistance of the cable. Moreover, as convincingly argued by the Appellant, the feature that the powder of the cable in dispute is compacted refers to a small percentage of voids in the ceramic material and is generally understood so by persons skilled in this field. Therefore, the Board is satisfied that the patent in suit discloses the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 83 EPC).

3. Admission of new claims

3.1. The new set of claims filed at the beginning of the oral proceedings is admitted into the proceedings. The present claims in dispute only result from the combination of the claims which were opposed; they thus relate to a restricted class of devices and processes of manufacturing them and in particular do not concern any more the powdered insulation material. There was, thus, only a restriction of subject-matter making necessary no further documents or arguments. Therefore, their consideration can reasonably be expected from the Respondent who is familiar with the subject-matter of the patent in suit.

4. Allowability of the amendments

4.1. Claim 1 in dispute results from the combination of the features of Claim 1 and dependent Claims 3 to 5, all as granted. Independent Claim 2 in dispute results from the combination of the features of independent Claim 2 and dependent Claims 3 to 5, all as granted. Independent Claim 14 in dispute results from the combination of the features of independent Claim 17 and dependent Claims 18 and 22, all as granted. Therefore, the Board is satisfied that the claims of the European patent have not been amended in such a way as to extend the protection conferred (Article 123(3) EPC).

4.2. The Board is satisfied that the European patent has not been amended in such a way that it contains subject- matter which extends beyond the content of the application as filed (Article 123(2) EPC).

5. Clarity

5.1. For the sake of clarity, since in particular Claims 1 and 2 in dispute relate to different types of device, with a pair of conductors means or a conductor means, respectively, main claims with statement and characterising portion according to Rule 29(1) EPC are not appropriate. Moreover, the considerations in paragraph 2.1 above concerning particular features of the cables and method of manufacturing cables in dispute also apply for determining the meaning derivable from the corresponding claims. It is also to be noted that the patent in suit (column 7, lines 19 to 39) mentions that although the insulation material has a final chemical composition which is not known, it has, when compacted in final form, the resistance range in the operating temperature range specified in the claims in dispute. Since the only convenient way for expressing said material feature is based on the process of preparation of said material, it is acceptable. Therefore, the Board is satisfied that the claims are clear in the sense of Article 84 EPC.

6. Novelty

6.1. The novelty of the subject-matter of the claims in dispute has not been contested and also the Board has no objection in this respect (Article 54 EPC).

7. Inventive step

7.1. Claim 2

7.1.1. Since heat sensitive cables comprising manganese oxides are known from E2, it is the closest prior art document. Moreover, independent Claim 2 in dispute is treated first because E2 discloses with more details a cable structure with an elongated conductor means, i.e of the same type as in said claim.

A heat sensitive cable is known from E2 (see column 1, line 16 to column 2, line 2; column 2, line 14 to column 4, line 49; column 4, line 65 to column 5, line 14; Figures 1 and 2); it comprises an elongated substantially temperature resistant and moisture impervious tubular metallic sheath (11) and elongated conductor means (12) positioned within the sheath; the conductor means (12) is thermoelectrically dissimilar to the sheath (11), is disposed in spaced and substantially parallel relation to the sheath and extends out of at least one end of the sheath; insulation material (13) having a negative temperature coefficient has the function of positioning and electrically insulating the conductor means from the sheath; said insulation material (13) is a micropulverised material, rendered somewhat plastic by a subsequent treatment and then submitted to a process in which the sheath wherein the material is placed is drawn for reducing the diameter of the sheath to bring the inner wall thereof into firm contact with the spacing material, and thus the spacing material is compacted.

According to the indications in E2 (see column 2, lines 58 to 62) the insulation material can be fabricated by a process disclosed in E5 (see column 2, line 28 to column 5, line 65; Figures 1 to 3), and thus, said insulation material comprises heat treated manganese dioxide having an insulation resistance within the sheath variable with temperature, whereby a measurable temperature indicative voltage is continuously and passively self-generated.

It is to be noted that the electrical resistivity of the semiconductive spacing material of the cable known from E2 (see column 4, lines 29 to 49) can be selected, for a mentioned length of the cable, as being 100 ohms, i.e. within an insulation range bounded by a maximum insulation range of between approximately 100 and 50,000 ohms.

7.1.2. However, contrary to the insulation material of the cable of Claim 2 in dispute, the manganese dioxide of E2 and E5 is heat treated in air or in a reducing or neutral atmosphere such as hydrogen or nitrogen and there is no indication that it is submitted to any heating treatment in vacuum. As mentioned in paragraph 5.1 above, this feature of the preparation of the insulation material corresponds to specific material features thereof.

Moreover, there is no indication in E2 or E5 that the resistance of the cable should be approximately 50,000 ohms for a temperature of approximately -30°C.

7.1.3. As convincingly submitted by the Appellant, the device of E2 (see column 1, lines 16 to 23 and 34 to 38) is of a "switch" type nature because a "predetermined temperature" is repeatedly mentioned; moreover, since E2 indicates that the material can be fabricated according to the teaching in E5 and since E5 (see in particular column 3, lines 71 to 74) stresses the feature of "a family of cables using the same basic metal oxide to meet specific requirements of different fire-detection applications", it is derivable that a predetermined temperature is meant for each cable of said family. The switching character of the device fabricated with an insulation material according to E5 (see column 5, lines 50 to 65; Figure 3) is also derivable from the values of measured resistance of the cable using manganese oxides, which provide a very steep slope (for instance 100,000/10, i.e. 10,000 for a range of temperature of about 400°F, i.e. about 220°C) as compared with a ratio of 50,000/100, i.e. 500 for a range of temperature of about 1000°C in the patent in suit. It is also to be noted that the operating range for devices fabricated according to E5 (see column 3, lines 62 to 71) is from approximately 200°F to 1000°F, i.e. 93°C to 537°C as compared with approximately between -30°C and 900°C for the cable in dispute. Extrapolating the values derivable from the curves of Figure 3 shows that the resistance of the cable for -30°C would be in any case much higher than 50,000 ohms.

7.1.4. Thus, as indicated in the patent in suit (see column 1, lines 30 to 42 and column 1, line 63 to column 2, line 3), the known devices have a limited range of operation in temperature and are thus not versatile. It is the object of the invention to provide a heat sensitive cable allowing continuous control over a broad range of temperature, and namely between approximately -30°C and 900°C. The non-switching character of the cable in dispute, i.e. the gentle slope of the change in resistance as a function of temperature resulting from the particular method of treatment of the insulation material, credibly allows continuous predictable measurement over said wider range of temperature.

7.1.5. There is no indication in E2 or E5 for treating a semiconductive oxide such as manganese dioxide in vacuum. Moreover, such a teaching cannot be derived from the other prior art documents concerning heat sensitive cables. For instance, it is derivable from E1 (see page 2, line 11 to page 3, line 86 and more in particular page 3, lines 44 to 61; Figure 1) that the insulation material, i.e. magnesium oxide (and not manganese oxide), of the disclosed heat sensitive cable is mainly an inert spacing material and that it is the impurity, e.g. sodium chloride, which provides the suitable resistance/temperature characteristics; E3 (see column 4, line 46 to column 8, line 26; Figures 1 to 5) also discloses an insulation material which may be anhydrous metallic oxide such as magnesium oxide but does not provide any information about manganese dioxide or vacuum heat treatment.

Indeed, the treatment of material comprising manganese dioxide for thermosensitive electric components is known from E4 (see column 1, lines 15 to column 2, line 3; column 2, line 68 to column 5, line 33), but in relation with different devices and namely conventional thermistors, wherein the resistance of the material varies with temperature; moreover, there is no indication that the powdered crystalline material of the insulation material of E4, which is suspended in a thermoplastic binder, is compacted or submitted to a vacuum heating treatment.

It is to be noted that vacuum heat treatments of materials were not unknown to people skilled in the art; however, as credibly submitted by the Appellant, the required properties of the insulation material are not obtained with any vacuum treatment but are directly related to the precise limited conditions specified in Claim 2 in dispute and there is thus a surprising effect depending from, i.e. causally resulting from an additional selection.

7.1.6. Therefore, the subject-matter of Claim 2 in dispute involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

7.2. Claim 1

7.2.1. A heat sensitive cable having a pair of conductors in a sheath and forming a thermocouple with a separating insulation material which can become more conductive when heated, is known from E2 (see column 4, lines 50 to 64; Figure 3); the known device is thus of the same type as that of Claim 1 in dispute. However, as mentioned above, neither E2 nor any of the other prior art documents suggests the specific vacuum heat treatment necessary for obtaining an insulation material having the required properties and, thus, the subject-matter of Claim 1 also involves an inventive step.

7.3. Claim 14

7.3.1. Independent Claim 14 in dispute concerns a method for manufacturing a heat sensitive cable and has the same features as those recited in Claim 1 or Claim 2 in dispute, and also involves an inventive step for the same reasons.

7.4. Claims 3 to 13 and 15 to 29 are also allowable due to their dependence on the main claims in dispute.

8. Therefore, since, taking into consideration the amendments made by the Proprietor, the patent and the invention to which it relates meet the requirements of the Convention, the patent is to be maintained in amended form (Article 102(3) EPC).

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of Claims 1 to 29 filed during oral proceedings of 17 June 1993, a description yet to be adapted and Figures 1 to 7 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité