Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0880/91 26-04-1993
Facebook X Linkedin Email

T 0880/91 26-04-1993

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1993:T088091.19930426
Date de la décision
26 April 1993
Numéro de l'affaire
T 0880/91
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82302612.5
Classe de la CIB
C25D 7/10
F16C 33/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 676.78 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method of producing bearing component and bearing comprising the bearing component

Nom du demandeur
Hitachi, Ltd.
Nom de l'opposant
SKF GmbH
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
Mot-clé

Inventive step (yes)

Substantial procedural violation (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant is proprietor of European patent No. 0 067 558.

II. At the end of oral proceedings held on 19 January 1989 during opposition proceedings, the Chairman of the Opposition Division informed the parties as follows:

"The Patentee is/are to be given a period of 2 months upon receiving of the Minutes within which to amend the description and the claims according to the main request of 01.12.88 with the insertion of "layer 8" in Claim 1 on page 2, line 2, after "lubricant" and with clarification in Claim 1 of what is actually produced (a bearing instead of a bearing component). Having heard the arguments presented at the oral proceedings the Opposition Division holds the view that the documents cited in the examination and Opposition do not lead the man skilled in the art to the subject- matter as claimed. At the present state the auxiliary requests need not be considered".

III. The Patentee's response was received on 17 March 1989. The Opposition Division issued a communication pursuant to Rule 58(4) EPC on 9 June 1989 informing the parties of the text in which it intended to maintain the patent. The wording of Claims 1 and 2 was amended slightly as compared to that submitted by the Patentee, but in the Opposition Division's view reflected the intention of the Patentee in the response of 17 March 1989.

IV. A communication from the Opponent dated 11 April 1989, received 31 May 1989, amplified earlier argumentation and introduced a further document D5 (see paragraph XX below). A further communication from the Opponent dated 5 July 1989, received 12 July 1989 was in response to the Rule 58(4) communication and contained further argumentation concerning patentability.

V. In their communication dated 17 January 1990, the Opposition Division in effect re-opened the proceedings, found D5 was pertinent in combination with D4 (previously discussed in the proceedings) in respect of inventive step in the product claims, and requested the Patentee to delete these claims.

VI. The Patentee, in a response received 25 April 1990, expressed dissatisfaction with the conduct of the proceedings thus far, contested the finding of the Opposition Division as regards inventive step and requested further oral proceedings, or re-opening of the previous oral proceedings.

VII. Oral proceedings were appointed for 20 February 1991. In the communication accompanying the summons, the Opposition Division indicated that the Opponent's communication received 12 July 1989 had been interpreted as disapproval of the text within the meaning of Rule 58(4) EPC and that the proceedings had therefore been continued in accordance with Rule 58(5) EPC.

VIII. A communication from the Opponent received 12 October 1990 sought to introduce a further document D6 (DE-A-909 236).

IX. The Patentee subsequently decided not to attend said oral proceedings (communication received 8 November 1990), objected to the late introduction of D6 and requested a decision on the basis of a main and an auxiliary request.

X. The Opposition Division, in a communication dated 10 December, drew the Patentee's attention to the fact that the second oral proceedings had been appointed for the sole reason that its composition had changed in the meanwhile. Pending a response from the Patentee, the proceedings would not be cancelled. It was also stated that D6 (see paragraph VIII above) would be disregarded.

XI. The oral proceedings were in due course cancelled with the agreement of both parties and after the Patentee's request had been clarified.

XII. The interlocutory decision within the meaning of Article 106(2) EPC was issued on 22 August 1991, maintaining the patent in amended form on the basis of the Patentee's auxiliary request. The Patentee's main request was rejected, the Opposition Division finding that the product claims lacked an inventive step having regard to a combination of the teachings of documents D3 and D5.

XIII. The present appeal lies against this decision, the Appellant requesting grant of a patent on the basis of the said main request or, as a precautionary auxiliary measure, on the basis of the said auxiliary request. Reimbursement of the appeal fee was requested on the ground of substantial procedural violation.

XIV. The Respondent (Opponent) in replying to the Grounds of Appeal, requested revocation of the patent in its entirety, that is, also on the basis of the method claims found to be allowable by the Opposition Division.

XV. The Appellant then drew attention to Decision T 369/91, observing in effect that the Respondent, not having filed an appeal, could not, following T 369/91, challenge that part of the decision against which he could have appealed, but did not.

XVI. In a communication accompanying a summons to oral proceedings, the Board observed that the question of whether an Appellant could be worse off as the result of filing an appeal had been put to the Enlarged Board (see Decisions T 60/91; T 96/92). It expressed the opinion that in the present case it was not necessary to wait for the Enlarged Board's decision, at least before proceeding with examination of the Appellant's main request, to the extent that this related to the product claims found by the Opposition Division to be not allowable. If the Board were to find these claims allowable, then it seemed unlikely that any line of argument could lead to rejection of the process claims. On the other hand, if the Board were minded to reject the product claims, the Appellant could simply withdraw the appeal and the end result would be the same as allowing the auxiliary request. The Board also gave a provisional view on the pertinence of the documents D3 and D5.

XVII. The Respondent, in a communication indicating that he would not be represented at the oral proceedings, also commented on the proposal of the Board that the appeal could be withdrawn, arguing inter alia that it was improper that a final instance should thus permit a patent containing invalid claims to remain in force.

XVIII. In the course of the oral proceedings, the Appellant submitted a main and three auxiliary requests, of which the second auxiliary request was that he be given the opportunity to withdraw the appeal and the third was that the patent be maintained in the form found allowable by the Opposition Division. The Board indicated that it was minded to allow claims at least in accordance with the first auxiliary request, and the Appellant accordingly withdrew the second and third auxiliary requests.

XIX. The Appellant's main request is therefore that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the documents according to his main request received 22 December 1990, and sheets 1 and 2 of the drawings of the granted patent. The drawings are not in fact referred to in said request, but in the Board's view this was an inadvertent omission.

Claims 1, 2 and 7 read as follows:

"1. A method of producing a bearing comprising an inner ring (2), an outer ring (1), a rolling element (3) and optionally a shaft (6), one of the bearing components having a solid lubricant at a frictional surface part of a metal substrate constituting that bearing component, characterized in that the method comprises the steps of:

(a) providing a coating layer (6',7) of a material on the frictional surface part of said metal substrate, the solubility of said material in the substrate metal and in the solid lubricant being higher than the mutual solubility between the substrate metal and the solid lubricant,

(b) providing on a surface part of said coating layer a solid lubricant layer (8) which consists of a metal having a lower solubility in said substrate metal, and

(c) when the said inner ring (2), outer ring (1) and rolling element (3) are assembled together and with a powder of a non-metallic solid lubricant placed between these assembled components, maintaining said solid lubricant layer (8), said coating layer (6',7) and said metal substrate (3) at a temperature below both the maximum operating temperature of the bearing component and the melting point of the solid lubricant layer (8) for a period of time sufficient to induce mutual diffusion between the substrate metal, the coating material and the solid lubricant layer, thereby increasing the strength of bonding between them.

2. A method of producing a bearing comprising an inner ring (2), an outer ring (1), a rolling element (3) and optionally a shaft (6), one of the bearing components having a solid lubricant of silver at a frictional surface part of a metal substrate of ferrous material constituting that bearing component, characterized in that the method comprises the steps of:

(a) providing a coating layer (6',7) on said frictional surface part of said metal substrate by electroplating, the solubilities of the coating material in said ferrous material and in the silver lubricant being higher than the mutual solubility of the ferrous material and the silver lubricant, said coating layer comprising a nickel layer (6') bonded to said frictional surface part and a gold or copper layer (7) bonded to said nickel layer, the thickness of the nickel layer being larger than that of the gold or copper layer;

(b) electroplating a solid lubricant layer (8) on a surface part of said coating layer (6',7) which consists of silver having a low solubility in said ferrous material and is thicker than said nickel layer;

and

(c) when the said inner ring (2), outer ring (1) and rolling element (3) are assembled together and with a powder of a non-metallic solid lubricant placed between these assembled components, maintaining said solid lubricant layer (8), said coating layer (6',7) and said metal substrate at a temperature below the maximum operating temperature of the bearing component for a period of time sufficient to induce mutual diffusion of the substrate metal, the coating material and the solid lubricant layer while permitting elemental silver to remain on the surface part of the solid lubricant layer, thereby increasing the strength of bonding between the metal substrate, the coating layer and the solid lubricant layer and strengthening by alloying the coating layer and the interior of the solid lubricant layer.

7. A bearing having as bearing components an inner ring (2), an outer ring (1) and rolling elements (3) and having a layer of solid lubricant on at least one of the frictional surfaces of metal substrates constituting said bearing components, characterized in that said bearing component having said layer of solid lubricant comprises an intermediate coating layer (6',7) provided between the solid lubricant layer (8) and the metal substrate, the solubility of the material of the coating layer in the metal substrate and in the solid lubricant layer being higher than the mutual solubility between the metal substrate and the solid lubricant layer, the bonding strength between the solid lubricant layer (8) and the intermediate coating layer (6',7) and that between the intermediate coating layer (6',7) and the metal substrate being increased by mutual diffusion, and the solid lubricant layer (8) being a metallic material and in that there is present between said bearing components a powder of non- metallic solid lubricant."

The claims according to the auxiliary request differ in that Claims 7, 8 and 9 have been combined and consequential renumbering effected.

The Appellant confirmed the request for reimbursement of the appeal fee.

XX. The prior art documents referred to in this decision are the following:

D3: DD-C- 71 264

D4: FR-A-981 367

D5: GB-A-859 721.

XXI. The gist of the Appellant's written and oral submissions is as follows:

The whole point of D5 is the retention of the lubricant M0S2 or WS2 on the bearing, and there is no suggestion that the silver or lead layer which assures this retention might itself act as a lubricant. Nor is the problem of exfoliation mentioned. The only improvements which might suggest themselves to the average skilled person are the provision of a reservoir of lubricant or the labelling of the bearing with an indication of its maximum working life.

D3 discloses bearing components having metal coatings thereon. While in Examples 1 to 3 there is some degree of interdiffusion between adjacent layers, this does not occur between the steel bearing and the adjacent copper layer and moreover could not occur in the specified conditions (heating at 600 C for a short time). This is corroborated by the document "Binary alloy phase diagrams (American Society for Metals) Vol. 1, page 14 (D8). Examples 4 to 6 appear to disclose interdiffusion between the bearing metal and the adjacent coating layer; here however only a single layer is applied and the outer layer does not have lubricating properties. The average skilled person accordingly derives the teaching that no alloying to the bearing metal takes place unless only one coating layer is applied. D3 is in any case seeking to provide hard layers and is not concerned with lubrication or with bonding strength.

Only with hindsight can D3 and D5 be combined in such a way as to arrive at the subject-matter of Claim 7, by selecting portions of their disclosures without regard to this teaching as a whole.

The request for reimbursement of the appeal fee is justified inter alia on the grounds that in the reasons for the decision, argumentation based on the combination of D3 and D5 was made for the first time.

The Respondent's arguments may be summarised as follows:

D3 discloses a bearing component comprising a substrate metal which may be steel coated with an intermediate layer which in Example 3 is a copper alloy and an outer layer which in Example 3 is lead. In the patent in suit the solid lubricant layer may be lead and an intermediate layer between the substrate and lead layer may be a copper alloy. Further, D3 discloses interdiffusion between adjacent layers, including the substrate metal (column 3, lines 54 to 64). The subject-matter of Claim 7 differs from D3 only in the provision of a further lubricating layer consisting of M0S2 or WS2.

D5 discloses a bearing component in which a steel body is coated with silver, lead or an alloy thereof and a lubricating layer consisting of M0S2 or WS2.

The average skilled person has therefore only to apply the additional M0S2 or WS2 lubricant known from D5 in the bearing known from D3, or the intermediate layer known from D3 in the bearing known from D5 in order to arrive at the subject-matter of Claim 7.

The further distinctions in method Claim 1 relating to heat treating to effect interdiffusion after the bearing components have been assembled together and the choice of temperature for the heat treatment are features falling within the competence of the average skilled person. Moreover, these features are not reflected in the wording of Claim 7.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The questions of compliance with Article 123(2) and (3) and of novelty are not at issue, and the Board sees no reason to go into these questions.

3. Main request

3.1. The patent relates to bearing components having a layer of metal solid lubricant on the bearing metal substrate. In such an arrangement exfoliation can occur because of incompatibility of the metal lubricant with the substrate and to overcome this an interlayer of metal compatible with both is provided. By appropriate heat treatment partial interdiffusion at the interfaces takes place. In what was originally a particular embodiment, the heat treatment is carried out after assembling the bearing components together, whereby the bearing components are accurately located. To prevent them sticking together during the heat treatment, a further lubricating layer of M0S2 or WS2 is provided.

3.2. The method claims were restricted to the above during the opposition proceedings. The restriction (provision of M0S2 or WS2 lubricant in addition to the metal solid lubricant) is also included in product Claim 7, though of course this claim cannot reflect the timing of the heat-treatment after assembly of the components, except to the extent that these are accurately located.

3.3. As indicated in paragraph XII above, the Opposition Division found the process claims allowable but not the product claims.

3.4. The Board agrees with the Opposition Division that D3 and D5 are the most pertinent documents. In the multilayer bearing assembly disclosed in D4, heat treatment brings about complete alloying of adjacent coating layers rather than the partial interdiffusion required by the patent in suit.

3.5. D3 relates to bearing components wherein the substrate may be a ferrous metal as is disclosed in the patent in suit. One or more metal coatings are applied to the substrate metal and a heat treatment under specified conditions brings about a pre-diffusion between the metals in successive layers and/or between these and the substrate metal (column 3, lines 54 to 60). In a further step partial or complete interdiffusion occurs (lines 61 to 64). The object of the process according to D3 is to impart hardness to the bearing surface . However, in Example 3 the outer layer is lead, which is not only soft, but an example of the metal solid lubricant required by the patent in suit. Nevertheless, there is no suggestion in D3 that the lead layer in this embodiment exercises any lubricating function. Moreover, in said Example 3, and in Examples 1 and 2 for that matter, the metal coating layer adjacent the steel substrate is copper and it is not stated that copper and steel alloy on heat treatment. As pointed out by the Appellant this is in accordance with the Fe-Cu phase diagram (D8) which indicates practically no alloying at 600 C. As also pointed out by the Appellant only Examples 4 to 6 disclose alloying between the substrate and the adjacent coating layer, and in these examples there is a single coating layer. The Board notes that the wording and/or in D3, column 3, line 58, indicates that alloying between the substrate and adjacent layer need not occur in D3. Accordingly, the subject-matter of Claim 7 differs from the disclosure in D3, with particular reference to Example 3, not only in the absence of a second lubricating layer of M0S2 or WS2, but also in the absence of interdiffusion between the substrate and adjacent coating layer.

3.6. D5 discloses a bearing component of hard steel having a metal coating layer which may be silver or lead and an outer lubricant layer of M0S2 or WS2. It will be noted that silver and lead are examples of the metal solid lubricant according to the patent in suit. However, in D5 the function of the metal layer is to retain the M0S2 or WS2 on the bearing and there is no suggestion that this layer itself might function itself as a lubricant, though of course it will have this property even though it is not mentioned. The subject-matter of Claim 7 therefore differs from the disclosure in D5 in that there is between the substrate and the silver or lead layer a layer or layers which will diffusion bond with the substrate and the silver or lead layer.

3.7. The problem which is the basis of the patent in suit, that is the combination of the part-problems of exfoliation, accuracy of alignment of the bearing components and avoidance of sticking together of the components during heat-treatment are not hinted at in D3 or D5. In the Board's view therefore the average skilled person has no reason to combine their teaching and in any case even if he did so he would not arrive at an arrangement wherein the substrate metal and adjacent coating layer were interdiffused (see paragraph 3.6 above).

3.8. Accordingly, the subject-matter of Claim 7 is seen as involving an inventive step. It is true that its wording does not reflect the essential process feature of carrying out the heat-treatment after assembly of the bearing components. Nevertheless, the product will have the corresponding advantageous feature of accurately aligned parts. Moreover, the Board can accept the Appellant's contention that the presence of the additional M0S2 or WS2 lubricant assists in the running in of the bearing.

4. The Board has noted the Respondent's objections to the process claims. However, since Claims 1 and 2 require inter alia that a heat-treatment to effect interdiffusion is effected on the assembled bearing components, and that all the features of Claim 7 are reflected in corresponding process features, Claims 1 and 2 must be seen as being narrower in scope than Claim 7 and therefore allowable at least for the same reasons as Claim 7. The question submitted to the Enlarged Board referred to in paragraph XVI above has therefore no bearing on the present case.

5. Since the Appellant's main request has been found allowable, it is not necessary to consider the auxiliary request.

6. As regards the request for reimbursement of the appeal fee, the Board is of the opinion that this is justified because of a substantial procedural violation. In its decision, the Opposition Division found the product claims to be not allowable, using for the first time in its reasoning a combination of the teachings of D3 and D5. In a previous communication it had based its reasoning on a combination of D4 and D5. It is true that D3 had been discussed extensively during the opposition proceedings. Nevertheless, in the Board's view, the Appellant was not given an opportunity to comment on the actual case against him, so that the requirement of Article 113(1) EPC was not met. In view of the foregoing it is not necessary for the Board to consider the other reasons put forward by the Appellant for reimbursement of the appeal fee.

7. Since the Appellant's main request has been met, it is not necessary for the Board to consider the Respondent's objection (paragraph XVII above) to the Board's suggestion (paragraph XVI above) concerning withdrawal of the appeal, except to mention Decision G 8/91 of the Enlarged Board of Appeal, which provided the justification for the suggestion.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent in accordance with the main request (see paragraph XIX above).

3. The appeal fee is to be reimbursed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité