Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0712/91 24-02-1993
Facebook X Linkedin Email

T 0712/91 24-02-1993

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1993:T071291.19930224
Date de la décision
24 February 1993
Numéro de l'affaire
T 0712/91
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83304301.1
Classe de la CIB
H01L 23/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 848.16 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Substrate for semiconductor apparatus

Nom du demandeur
Sumitomo Electric Industries Limited
Nom de l'opposant
Metallwerk Plansee GmbH
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 113 1973
Mot-clé

Inventive step- seventh auxiliary request (yes)

Basis of decision - opportunity to comment (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0176/84
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 100 232 having eight claims was granted to the Respondent.

Independent Claims 1 and 7 read as follows:

1. A substrate for use as a carrier for a semiconductor chip, in which pore portions of a sintered body obtained by pressing and sintering using tungsten or molybdenum powders or a mixture thereof are filled by molten copper so as to form an alloy of tungsten and/or molybdenum with copper either

by a method with which inner pores of the sintered body are filled with molten copper by means of infiltration of 5-30 wt.% of copper to sintered body obtained by pressing and sintering tungsten or molybdenum powders or mixed powders of tungsten and molybdenum or

by a method with which inner pores of the sintered body are filled with molten copper obtained at the same time when 5-30 wt.% of copper powders have been mixed in advance into tungsten or molybdenum powders or mixed powders of tungsten and molybdenum and pressed and sintered.

7. An integrated circuit package comprising a substrate and semiconductor chip combination according to Claim 5 or Claim 6 mounted in an enclosure base material having a thermal expansion coefficient similar to those of the substrate and the semiconductor chip.

Claims 2 to 6 are appended to Claim 1, whereas Claim 8 is appended to Claim 7.

II. The Appellant filed an opposition against the European patent. Relying upon the state of the art disclosed, inter alia, in documents

D1: DE-B-1 141 725

D2: DE-B-1 143 588

D3: F. Benesovsky, "Pulvermetallurgie und Sinterwerkstoffe", Metallwerk Plansee AG & Co. KG, Reutte (Austria), 1973, pages 146-156,

he requested that said patent be revoked.

III. In a communication dispatched on 5 December 1990 as an annex to a summons to attend oral proceedings, the Opposition Division took into consideration the document

D4: DE-A-2 853 951

which had been cited in the European search report, and expressed the provisional view that, with regard to the teachings of this document and those cited by the Opponent (Appellant), Claim 1 of the patent as granted does not involve an inventive step.

IV. Oral proceedings were held on 21 June 1991, at the end of which the decision was announced that the opposition was rejected and the European patent maintained as granted.

In its written decision, the Opposition Division took the view that inventiveness cannot be contested here without taking into consideration the teachings of document (D3), which document would be in a field far removed from that of the patent in suit. As a matter of fact, reading the initial paragraph of (D3) would be enough to deter the skilled person from further inquiring about its content.

V. The Opponent lodged an appeal against the decision of the Opposition Division. With his Statement of grounds of appeal, he submitted inter alia the further documents

B1: H. Schreiner "Pulvermetallurgie elektrischer Kontakte", Springer-Verlag, Berlin/Göttingen/ Heidelberg, 1964, pages III to VIII of "Vorwort" and pages 12, 13, 146 to 155, 228 and 229;

B2: Brochure headed "ELMET Kontaktwerkstoffe", Metallwerk Plansee AG & Co. KG, Reutte (Austria), 1977.

VI. The Appellant requested that the impugned decision be set aside and that the European patent be revoked. In support of this request, the Appellant submitted that the Opposition Division had infringed Article 113(1) EPC to his prejudice.

VII. The Respondent commented on the grounds of appeal in a letter dated 28 July 1992. Besides a main request having for its object the dismissal of the appeal and the maintenance of the patent as granted, he submitted three subsidiary requests based on amendments to the granted Claim 1.

The Respondent's first subsidiary request is based on Claim 1 amended so as to specify a maximum copper content of 20% by weight.

The second subsidiary request is based on Claim 1 amended to specify the combination of a substrate with a semiconductor chip, wherein the coefficient of expansion of the substrate is similar to that of the chip.

The third subsidiary request is based on Claim 1 including the amendments of both the first and the second subsidiary requests.

VIII. In a communication pursuant to Article 11(2) RPBA, the Board expressed the provisional opinion that, having regard to the teachings of documents (D1, D3, D4, B2), none of the Respondent's requests seemed to be allowable.

IX. With telefax dated 12 February 1993, the Respondent submitted four further subsidiary requests.

The Respondent's fourth subsidiary request limits Claim 1 as granted to the first of the two methods described there.

The fifth subsidiary request has for its object

"an integrated circuit package comprising a semiconductor chip mounted on a carrier substrate, the carrier substrate being mounted in an enclosure base material having a thermal expansion coefficient similar to those of the substrate and the semiconductor chip, wherein the substrate is one in which (same continuation as in the granted Claim 1)".

With respect to the fifth subsidiary request, the sixth subsidiary request is restricted to a copper content of 5 to 20% by weight.

The seventh subsidiary request is a further restriction of the sixth one by specifying that the enclosure base material comprises alumina.

X. Oral proceedings were held on 24 February 1993. During the hearing, the Respondent filed amended pages of description, a complete draft of Claim 1 according to his seventh subsidiary request and new Claims 2 and 3 to be appended to the latter one.

XI. The Appellant maintained his request for cancellation of the decision under appeal and for revocation of the patent in suit. In support thereof, he substantially argued as follows:

The problem to be solved by the invention, i.e. achieving a good adaptation of the thermal expansion of a semiconductor element to that of its carrier, is the same as in documents (D1) and (D2). Document (D1) mentions such carriers comprising a sintered skeleton of tungsten or molybdenum filled with a metal having a good conductivity.

Starting from the teachings in (D1), the skilled person will be informed about technical literature dealing with the workability of sintered tungsten and/or molybdenum containing an infiltration of good conducting material. This leads him to read document (D3), from which he learns the advantages of sintered tungsten or molybdenum containing copper and, furthermore, the methods referred to in Claim 1. Therefore, combining the teachings of documents (D1) and (D3) leads to the patented subject- matter without the skilled person having to display inventive talent therefor.

Now, the argument that the skilled person would not take (D3) into consideration does not hold, as evidenced by document (B1), which is a reference book in the field of sintered bodies made of W/Cu, W/Ag and Mo/Cu. The Introduction of (B1) clearly shows that the author, who is mentioned as the inventor in (D1) and (D2), had professional contact to the author of (D3) . Furthermore, the conclusion of (B1) points out the advisability of using sintered chip carriers including tungsten or molybdenum. An additional reason for taking the teachings of (D3) into consideration is that thermal expansion plays a part in the field of electrical switch contact as well as in that of chip carriers. This can also be inferred from (B2), which reveals that the percentages of tungsten and copper can be varied continuously from 0% to 100%, whereby the thermal expansion coefficient too varies continuously. Finally, as regards the use of nickel in (D1), it should be noted that the carrier disclosed there must be compatible with the thermal expansion of a housing made of copper or silver, i.e. meet a requirement which is not set in the present case.

As regards the use of an enclosure base of alumina, the Appellant put forward that attempting to match thermal expansion is common practice in the art, and that the selection of alumina was a question of routine.

XII. The Respondent requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained as granted. Alternatively, he requested that the patent be maintained on the basis of one of the seven auxiliary requests filed on 29 July 1992 and 12 February 1993.

The Respondent's argumentation may be summarised as follows:

Document (D1) relates to silicon rectifiers and, in the introductory portion concerning background art, mentions the use of contact plates made of sintered tungsten or molybdenum filled with a metal having good conductivity. Nevertheless, the nature of the latter metal is not otherwise specified. Furthermore, to improve the contact, document (D1) proposes to make the plates of sintered molybdenum in which the pores are filled with nickel, as well as to solder said plates to the rectifier by means of gold or a gold alloy. Likewise, document (D2) discloses contact members for semiconductor devices, which members comprise a sintered body of tungsten and/or molybdenum with nickel as filling material. Adjusting the coefficient of thermal expansion and improving the heat dissipation of a substrate is, however, not envisaged in (D2), and the inclusion of nickel will rather decrease than increase the thermal conductivity.

The sintered bodies described in (D3) are for use as electrodes or electrical contacts. The technical problems underlying their design are quite different from those arising in connection with the development of carriers for semiconductor chips. In particular, there is no mention of thermal expansion figures in the opening paragraph of (D3), where properties required for the sintered bodies are listed. As a matter of fact, an electrical contact needs a coefficient of expansion matching that of the substrate on which it is mounted, and which is obviously not that of a semiconductor material such as silicon or gallium arsenide, nor that of a ceramic material. In this respect, the lack of evidence that the Opponent ever thought of using his own "Elmet" sintered bodies for carrying semiconductor chips is noteworthy. The reason therefor is that copper- impregnated tungsten or molybdenum sinters available before the priority date of the patent in suit were too porous for them to be used as semiconductor supports. Furthermore, the table on page 151 of (D3) shows that even if the amount of copper filling the pores of a sintered body is increased to 35% by weight, i.e. to a value at which thermal expansion is unacceptable, no considerable gain in thermal conduction is provided with respect to pure molybdenum. Finally, that there would have been professional contact between the authors of (D3) and (D1) is no evidence of such a close relationship between the respective fields dealt with in these documents that, while attempting to solve a technical problem specific to one of these fields, an expert would be led to study documents belonging to the other one.

Document (B2) does not teach more than (D3) and, moreover, shows that thermal conductivity increases much more slowly than thermal expansion when the content of copper of a sinter is augmented. Besides that, there is a doubt as regards its publication date. Document (D4) sets out the problem to which the present invention is addressed. Nevertheless, rather than going back to the materials of (D3), it proposes a porous support of copper or silver with a pore-free outer layer of metal. Furthermore, as pointed out during the hearing, this support is intended to carry semiconductor power rectifiers, and there is a huge difference of magnitude between the thermal dissipations in such devices and in chips. Therefore, an expert in the field of power rectifiers would be more interested in matching thermal expansions than in enhancing thermal conductivity, whereby he would be led away from the use of copper.

During the oral proceedings, the Respondent also referred to decisions T 165/85, T 392/86 and T 274/87 in relation to with inventiveness of the claimed subject- matter and, with respect to the admissibility of the Appellant's late submissions, to the decision T 253/85.

XIII. After deliberation during the oral proceedings, the Chairman announced the Board's intention to maintain the patent on the basis of the seventh auxiliary request. Accordingly, the Respondent filed a set of Claims 1 to 3 and an amended description, in further implementation of the seventh auxiliary request. At the end of the oral proceedings, the Chairman of the Board announced that the decision under appeal is set aside and that the patent is maintained in accordance with the Respondent's seventh auxiliary request.

XIV. In a letter received on 20 March 1993, the Respondent drew attention to an error in the draft of Claim 1 of the seventh auxiliary request as filed during the oral proceedings of 24 February 1993, namely the omission of the words "of copper powders" in the clause related to the alternative method of making the carrier substrate. Requesting that this error be corrected, the Respondent submitted a retyped set of Claims 1 to 3 according to the seventh auxiliary request of 12 February 1993. Claim 1 of this retyped set reads:

"An integrated circuit package comprising a semiconductor chip mounted on a carrier substrate, the carrier substrate being mounted in an enclosure base of alumina Al2O3, the substrate having a thermal expansion coefficient similar to those of the chip and of the alumina, characterised in that the substrate is one in which pore portions of a sintered body obtained by pressing and sintering using tungsten or molybdenum powders or a mixture thereof are filled by molten copper so as to form an alloy of tungsten and/or molybdenum with copper either

by a method in which inner pores of the sintered body are filled with molten copper by means of infiltration of 5-20 wt.%, based on the total composition, of copper to a sintered body obtained by pressing and sintering tungsten or molybdenum powders or mixed powders of tungsten and molybdenum or

by a method in which inner pores of the sintered body are filled with molten copper obtained at the same time when 5-20 wt.%, based on the total composition, of copper powders, have been mixed in advance with tungsten or molybdenum powders or mixed powders of tungsten and molybdenum and pressed and sintered."

Claims 2 and 3 were not amended.

XV. In a communication to both parties dated 30 May 1993, the Board stated that, subject to any observations from the Appellant to the contrary, it considered that the omission of the words "of copper powders" from Claim 1 as filed during the oral proceedings was in error, and that the oral decision which referred to that claim should be corrected under Rule 89 EPC. The Appellant was invited to file any observations upon the Respondent's letter dated 15 March 1993 or in reply to the Board's communication within one month. No comments were received from the Appellant in due time or at all.

Reasons for the Decision

1. The only matter at issue in the appeal is that of inventive step.

2.1. The patent in suit is concerned with an arrangement for mounting a semiconductor chip on a carrier substrate which is mounted on an enclosure base.

According to the introduction to the patent, a first technical problem to be solved in such arrangements is to provide a carrier substrate for the semiconductor chip which is capable of efficiently radiating the heat developed in the chip material, and which has thermal expansion properties as similar as possible to those of the chip material. A further technical problem to be solved is to provide a carrier substrate which has thermal expansion properties as similar as possible to both the chip material and the enclosure base material - see page 2, lines 4 to 7 and 42 to 46.

2.2. Main requests

Claim 1 defines a chip carrier. During the oral proceedings of 24 February 1993, the Respondent drew the attention to a huge difference in magnitude between the thermal dissipation in semi-conductor power rectifiers and that in semiconductor chips. In his submission, therefore, a skilled person attempting to improve chip carriers would not take into consideration documents concerned with carriers for such power rectifiers.

The Board nevertheless observes that documents dealing with carriers for semiconductor devices with high thermal dissipation, or dealing with contacts to be bonded to the faces of a semiconductor slice in a power rectifier, relate to a field of technology in which the problems to be solved by the present invention also arise, i.e. a neighbouring field in which the skilled person involved in the design of chip carriers is expected to look for suitable parallels - cf. Decision T 176/84 (OJ EPO 1986, 50), paragraph 5.3.1 of the Reasons for the Decision. The Board furthermore observes that the higher the thermal dissipation in a semiconductor device is, the more crucial are the problems of evacuating the heat produced in the semiconductor material and of matching the respective thermal expansions of said device and its carrier. In the Board's judgment, therefore, a skilled person involved in the design of chip carriers and perceiving the necessity of further improvements with respect to heat evacuation and to the matching of expansion coefficients would be even more interested in technical literature pertaining to carriers for semiconductor power rectifiers than in that pertaining to chip carriers.

2.3. Document (D1) reveals that it is known to bond silicon rectifiers to contacting plates formed of a sintered skeleton of tungsten or molybdenum having its pores filled with a metal exhibiting good conductivity - see column 1, lines 16 to 19. Thereby, a good adaptation of thermal expansions is achieved between the semiconductor and the carrier - see column 1, lines 19 to 22.

It is true that, in relation to the use of contacting plates made of sintered tungsten or molybdenum with a filling of good conducting metal, document (D1) acknowledges a less satisfactory adaptation between the respective thermal expansions of the contacting plates and of the casing walls or support members - see column 1, lines 22 to 24. Nevertheless, this less satisfactory adaptation is mentioned in relation to the use of support members or casing walls made of copper or silver, exclusively.

2.4. It is widely known that silver and copper are among the materials exhibiting the highest electrical and thermal conductivities at normal working temperatures of electronic devices. Copper is the metal most commonly used for conducting electrical currents or heat, and is cheaper than silver. Therefore, whenever a metal with good conductivity is needed, the skilled person will first investigate whether copper meets the requirements which are set. In the Board's opinion, this should in particular be the case for the skilled person involved in the design of chip carriers and envisaging, for making such carriers, to use sintered tungsten or molybdenum containing an impregnation of a metal with good electrical and/or thermal conductivity.

2.5. To support the view that a skilled person faced with the problem underlying the invention would be deterred from filling with copper the pores of a sintered matrix of tungsten and/or molybdenum, the Respondent drew a comparison between values of thermal conductivities figuring on page 151 of document (D3). The Board nevertheless observes that the Respondent compared the thermal conductivities of sintered tungsten matrices containing a copper impregnation with the thermal conductivity of pure sintered molybdenum. The Board furthermore observes that, according to the Table on page 151 of (D3), the latter conductivity is nearly 13% higher than that of sintered bodies of pure tungsten. The gains in thermal conductivity provided by the impregnation are thus 13% higher than the Respondent suggested. The Board does not therefore accept the Respondent's submission that a skilled person would not envisage the use of sintered bodies of tungsten and/or molybdenum with a copper impregnation for making chip carriers.

For similar compositions, the thermal conductivities reported in Table 1 of the patent in suit are at least 57% higher than those indicated in (D3). The reason for this difference may be, as the Respondent submitted, that the values of (D3) relate to sintered bodies having a higher porosity. Nevertheless, Claim 1 of the European patent does not include any teaching, for instance as regards the granulometry of the powders to be sintered or the pressure to be applied, from which it might be inferred that the claimed substrate should have a reduced porosity. Bearing in mind that the efficiency of heat evacuation through a chip carrier does not only depend on thermal conductivity, but also on the shape and dimensions of said carrier and of the casing in which it is mounted, there is consequently no evidence that considerations based on the porosity of sintered matrices of tungsten and/or molybdenum would have dissuaded the skilled person from impregnating such matrices with copper for making chip carriers.

As a matter of fact, the advisability of choosing copper as filler material is here the more obvious as the continuous variation of the thermal expansion coefficient of a W/Cu sinter as a function of the percentage of copper by weight is known to the specialist of such sinter materials. This property, which is not dependent on a particular use of the materials and thus should be known to the specialist of chip carriers, is brought into evidence by Figure 3 of document (B2).

2.6. In the Board's judgment, therefore, the lack of an explicit indication of the metals to be used for filling the pores of a sintered skeleton of tungsten or molybdenum does not represent a crucial gap in the assessment of the prior art referred to in the introductory part of (D1). In particular, no display of inventive talent was required from the skilled person at the priority date of the patent in suit to envisage, while designing a chip carrier, the use of a material of the kind mentioned there and copper as filler material.

2.7. With regard now to the methods mentioned in Claim 1, it shall be noted that the melting point of copper is 1084°C, whereas that of molybdenum is about 2600°C and that of tungsten is above 3000°C. Any possibility of filling with molten tungsten or molybdenum the pores of a pre-sintered copper skeleton is, therefore, excluded. Consequently, any person skilled in the field of sintered materials readily understands that, for making a sintered body on the basis of tungsten or molybdenum with copper as filler material, only two possibilities are left: the first one is to press and sinter tungsten powder or molybdenum powder and afterwards to fill the pores of the sintered body through infiltration of molten copper, the second one is to press and sinter a mixture of tungsten and copper powders or a mixture of molybdenum and copper powders. As a matter of fact, the validity of this conclusion is confirmed by document (D3), which is cited here for the sole purpose of evidencing that, before the priority date of the patent in suit, the specialist of powder metallurgy already knew that the methods mentioned in Claim 1 were the main methods available for making a sintered member of tungsten and copper - see, on pages 146 to 148, the first two paragraphs of the section headed "Herstellung"; note also the implicit teaching given there as regards the reciprocal insolubility of tungsten and copper, which entails that, in Claim 1, the mention of an "alloy of tungsten and/or molybdenum with copper" does not affect the scope of granted protection.

These considerations remaining relevant when tungsten or molybdenum powder is replaced by a mixture of tungsten and molybdenum powders, no inventive step can be perceived in the reference to the methods of obtaining the claimed chip carriers.

2.8. Finally, finding the proportions of copper which are the most suitable for the use of a W/Cu, Mo/Cu or W/Mo/Cu sinter as constituent material of a chip carrier is a matter of routine experimentation. Therefore, no inventive step can be perceived in the selection of such sinter materials containing from 5% to 30% of copper by weight.

2.9. In the Board's judgment, therefore, Claim 1 of the patent in suit lacks an inventive step. Hence, the said claim is not allowable - Article 52(1) EPC in conjunction with Article 56 EPC.

3. First auxiliary request

The effect of a given content of copper in the claimed carrier material being derivable from routine experiments, no inventive step is required to reduce the maximum of this content to 20% by weight if higher values do not give good enough results.

Therefore, Claim 1 according to the Respondent's first auxiliary request is not allowable - Article 52(1) EPC in conjunction with Article 56 EPC.

4. Second and third auxiliary requests

According to the Respondent's second subsidiary request, the protection is restricted to a semiconductor chip mounted on a substrate such as defined by Claim 1 of the European patent, there being the additional statement that the coefficient of expansion of the substrate is similar to that of the chip. No inventive step, however, can be perceived in mounting a chip on a substrate especially designed to carry semiconductor chips. The similarity of the thermal expansion coefficients is the purpose to be achieved by the claimed combination. For the reasons already explained in relation to the Respondent's first auxiliary request, reducing to 20% by weight the maximum amount of copper in the substrate of an arrangement according to the second auxiliary request is not enough to render such an arrangement inventive.

Therefore, none of the Respondent's second and third auxiliary request is allowable either - Article 52(1) EPC in conjunction with Article 56 EPC.

5. Fourth auxiliary request

As already explained in section 2.8 of the present decision, both alternative methods mentioned in Claim 1 of the patent in suit lack an inventive step. The subject-matter for which protection was granted can thus not be rendered inventive by omitting one of said methods.

Therefore, the Respondent's fourth auxiliary request is not allowable either - Article 52(1) EPC in relation to Article 56 EPC.

6. Fifth, sixth and seventh auxiliary requests

In contrast to the previous requests, in which the claims define the composition of the substrate either "for use as a carrier for a semiconductor chip" (main request and first auxiliary request), or in combination with a semiconductor chip (second to fourth auxiliary requests), the claims of the fifth, sixth and seventh auxiliary requests each define an "integrated circuit package" comprising a combination of three components, namely the substrate (with specified composition), the semiconductor chip, and the enclosure. Neither the fifth nor the sixth auxiliary requests specify the material of the enclosure base, however, beyond saying that such material must have "a thermal expansion coefficient similar to those of the substrate and the semiconductor chip". This is merely a statement of the problem which must be solved, which the introduction to the patent acknowledges to be known at the priority date.

Claim 1 of the seventh auxiliary request requires that the material of the enclosure base is alumina, Al2O3. The introduction to the patent in suit acknowledges that alumina has often been used as the enclosure material (page 2, line 19). However, in the Board's view, it was not foreseeable at the priority date of the patent, having regard to the prior art documents relied upon, that the defined substrate composition when incorporated into an integrated circuit package would have a thermal expansion coefficient which is similar not only to the chip material but also to alumina, the required enclosure base material. This similarity is clearly demonstrated in the embodiments of the invention described in the examples of the patent. Before the invention as claimed in the seventh auxiliary request was made, in the Board's view it could not have been expected by a skilled person that such a similarity of thermal expansion coefficient could be obtained by using a substrate composition as defined in the claim.

It follows that in the Board's judgment an integrated circuit package as defined in each of Claims 1,2 and 3 of the seventh auxiliary request involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

8. The filing of new Claim 1 during the oral proceedings on 24 February 1993 was to meet the lack of a complete draft of Claim 1 according to the Respondent's seventh auxiliary request. The Respondent's submission dated 12 February 1993 makes it clear that, in the latter claim, the clauses pertaining to the methods of making the carrier substrate shall be the same as in Claim 1 of the patent as granted, except that the maximum content of copper shall be 20 wt%. The omission of the words "of copper powders" was thus an error of transcription, and obviously in error. Therefore, in the Board's judgment, the oral decision of 24 February 1993 shall be corrected under Rule 89 EPC and the patent shall be maintained with the new version of Claims 1 to 3 of the seventh auxiliary request, which was filed on 20 March 1993.

9. Alleged violation of Article 113(1) EPC

Article 113(1) EPC states that "the decisions of the EPO may only be based on grounds or evidence on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments". Now, in section 10 of a note filed on 25 July 1990, the Respondent submitted that the sintered bodies described in document (D3) are for use as electrodes or electrical contacts, that there is no disclosure in (D3) concerning their use in conjunction with semiconductor chips, and that, while developing said sintered bodies, the author of (D3) had in mind problems quite different from those related to the use as chip carriers. There is indeed no mention of thermal expansion in (D3), whereas six required properties for the sintered bodies are set out in the opening paragraph.

In the Board's view, the only logical conclusion which can be drawn from such assertions is that the skilled person involved in the design of chip carriers would not be incited to search among the documentation relating to switch contacts, nor to read the whole content of (D3) if, per chance, he nonetheless had found this document.

The Appellant had thus nearly one year to comment on said conclusion. In the Board's judgment, therefore, the requirements of Article 113(1) EPC were not infringed to the Appellant's prejudice.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision of the Opposition Division dated 16 July 1991 is set aside.

2. The Appellant's main and first to sixth auxiliary requests are rejected.

3. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent in amended form on the basis of the new pages of description 2 to 4 which were filed during oral proceedings on 24 February 1993 and of the new Claims 1 to 3 forming the seventh auxiliary request filed on 20 March 1993.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité