Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0319/91 08-12-1992
Facebook X Linkedin Email

T 0319/91 08-12-1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:T031991.19921208
Date de la décision
08 December 1992
Numéro de l'affaire
T 0319/91
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83303373.1
Classe de la CIB
G02F 1/137
G02F 1/33
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.12 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Liquid crystal devices

Nom du demandeur
The Secretary of State for Defence of the United Kingdom
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Amendments - main and first to sixth auxiliary requests - added subject-matter (yes)

Amendments- seventh auxiliary request - added subject-matter - extension of protection (no), remitted to Opposition Division

Reimbursement of appeal fee (no)

Exergue
-
Décisions citées
J 0019/80
J 0004/85
T 0260/85
T 0331/87
T 0066/85
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0635/98
T 0796/02

Summary of facts and submissions

I. The Appellant is proprietor of European patent No. 0 098 070, which was granted on the basis of European patent application No. 83 303 373.1.

II. The Respondents I and II (Opponents 01 and 02) filed an opposition against the grant of the patent in particular on the grounds that the patent contained subject-matter extending beyond the content of the application as filed because a liquid crystal device without pleochroic dye and with a layer thickness less than 12 My m, as covered by the opposed Claim 1 as granted, had not been disclosed originally.

The opposition was also based on the grounds that the subject-matter of the patent was not novel or did not involve an inventive step and that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

III. The patent was revoked. The Opposition Division considered that, in accordance with the decision T 260/85, OJ EPO 1989, 105, the relevant priority document could not be taken into account for providing a basis for a submitted amended main claim mentioning that means are provided for selectively absorbing transmitted light depending upon the molecular orientation of the liquid crystal material but omitting the feature that the liquid crystal device incorporates an amount of pleochroic dye; moreover, a liquid crystal device without pleochroic dye and with a layer thickness less than 12 My m, covered by the amended Claim 1 auxiliarily submitted by the Proprietor, had not been disclosed in the application as filed.

IV. The Appellant lodged an appeal against this decision. He requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of submitted texts of claims. Auxiliarily, he requested oral proceedings.

V. The Respondents requested that the appeal be dismissed and that the patent be revoked. Moreover, they requested oral proceedings auxiliarily.

VI. During the oral proceedings, the Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of a main request or of one of seven auxiliary requests. Moreover, he requested the reimbursement of the appeal fees because the Opposition Division had not issued any communication or any invitation for oral proceedings and thus deprived him of an opportunity to present his comments on the grounds against the maintenance of the patent before its negative decision.

The Respondents again requested that the appeal be dismissed.

VII. In this paragraph is only reported the wording of those independent claims which are referred to in the present decision.

Claim 1 of Appellant's main request reads as follows:

"1. A highly multiplexed liquid crystal device. (read ",") comprising:

(1) a liquid crystal cell (1), comprising

(1.1) a layer (2) of a long pitch cholesteric liquid crystal material, wherein

- the thickness (d) of the layer (2) is less than 20 My m,

- the ratio (d/p) of the layer thickness (d) divided by the pitch (p) of the liquid crystal material is between 0.5 and 1.0, and

- the liquid crystal material has a positive dielectric anisotropy (Delta Epsilon>0). (read ",") a nd

(1.2) two cell walls (3, 4),

- containing the layer (2) of the liquid crystal material,

- bearing electrode structures (6, 7) which are arranged as a first series of m separate electrodes (6; 61 to 6m) on one wall (3) and a second series of n separate electrodes (7; 71 to 7n), forming an m x n matrix of separate addressable elements, and

- being surface treated to align the liquid crystal molecules (23) at the cell wall surface along an alignment direction (R) and with a tilt to the surface in a tilted homogeneous structure,

- the surface alignment and the natural pitch (p) of the liquid crystal material being matched to provide a progressive molecular twist of greater than Pi and less than 2Pi radians across the layer (2), with a uniform tilt direction,

whereby the device may be switched directly between a light transmissive ON state and a light-absorbing non transmissive OFF state with a sharp transmission/voltage characteristic with substantially zero hysteresis,

(2) driver circuits (8, 9) for repetitively applying voltages from a voltage source (11) to the electrodes (6, 7) to RMS multiplex address each addressable element, and

(3) a logic circuit (10) controlling the driver circuits (8, 9) (Figs. 1 to 6)."

Claim 1 of Appellant's first auxiliary request reads as follows:

"1. A highly multiplexed liquid crystal device. (read ",") comprising:

(1) a liquid crystal cell (1), comprising

(1.1) a layer (2) of a long pitch cholesteric liquid crystal material, wherein

- the thickness (d) of the layer (2) is less than 20 My m,

- the ratio (d/p) of the layer thickness (d) divided by the pitch (p) of the liquid crystal material is between 0.5 and 1.0, and

- the liquid crystal material has a positive dielectric anisotropy (Delta Epsilon>0). (read ",") a nd

(1.2) two cell walls (3, 4),

- containing the layer (2) of the liquid crystal material,

- bearing electrode structures (6, 7) which are arranged as a first series of m separate electrodes (6; 61 to 6m) on one wall (3) and a second series of n separate electrodes (7; 71 to 7n), forming an m x n matrix of separate addressable elements, and

- being surface treated to align the liquid crystal molecules (23) at the cell wall surface along an alignment direction (R) and with a tilt to the surface in a tilted homogeneous structure,

- the surface alignment and the natural pitch (p) of the liquid crystal material being arranged to provide a progressive molecular twist of greater than Pi and less than 2Pi radians across the layer (2), with a uniform tilt direction,

the elastic and dielectric constants of the material together with the surface alignment and natural pitch of the material being arranged to provide a sharp transmission/voltage characteristic with substantially zero hysteresis, whereby the device may be switched directly between a light transmissive ON state and a light-absorbing non transmissive OFF state,

(2) driver circuits (8, 9) for repetitively applying voltages from a voltage source (11) to the electrodes (6, 7) to RMS multiplex address each addressable element, and

(3) a logic circuit (10) controllinq (read "controlling") the driver circuits (8, 9) (Figs. 1 to 6)."

Claim 1 of Appellant's second auxiliary request reads as follows:

"1. A highly multiplexed liquid crystal device comprising: a layer (2) of long pitch cholesteric liquid crystal material of positive dielectric anisotropy (Delta Epsilon>0); contained between two cell walls (3, 4) bearing electrode structures (6, 7) and being surface treated to align liquid crystal molecules in a tilted homogeneous structure;

comprising an amount of pleochroic dye in the liquid crystal material, or two polarizers in combination with a high birefringence material, characterised in that the surface alignment (R) and natural pitch p of the cholesteric material are arranged to provide a progressive molecular twist of greater than Pi and less than 2Pi radians across the layer (2) with a uniform tilt direction, the ratio of layer (2) thickness d divided by pitch p lying between 0.5 and 1.0 with a value of d less than 20 My m;

the electrode structure on one cell wall (3) is arranged in a first series of m separate electrodes (6; 61 to 6m) and the electrode structure on the other cell wall (4) is arranged in a second series of n separate electrodes (7; 71 to 7n) to form an m x n matrix of separate addressable elements, and

two sets of driver circuits (8, 9) are connected to the first and second series of electrodes (6; 61 to 6m) (7; 71 to 7n) and controlled by a logic circuit (10) for repetitively applying voltages from a voltage source to the electrodes in a multiplexed sequence,

the elastic and dielectric constants of the material together with the surface alignment and natural pitch of the material being arranged to provide a sharp transmission/voltage characteristics with substantially zero hysteresis, whereby the device may be multiplex addressed to switch directly between a light transmissive ON state and a light absorbing non transmissive OFF state."

Independent Claim 2 of Appellant's third auxiliary request reads as follows:

"2. A highly multiplexed liquid crystal device, comprising:

(1) a liquid crystal cell (1), comprising

(1.1) a layer (2) of a long pitch cholesteric liquid crystal material, wherein

- the thickness (d) of the layer (2) is less than 20 My m,

- the ratio (d/p) of the layer thickness (d) divided by the pitch (p) of the liquid crystal material is between 0.5 and 1.0, and

- the liquid crystal material has a positive dielectric anisotropy (Delta Epsilon>0), and the liqu id crystal material has a high birefringence (Delta n> 0.15), and

(1.2) two cell walls (3, 4),

- containing the layer (2) of the liquid crystal material,

- bearing electrode structures (6, 7) which are arranged as a first series of m separate electrodes (6; 61 to 6m) on one wall (3) and a second series of n separate electrodes (7; 71 to 7n), forming an m x n matrix of separate addressable elements, and

- being surface treated to align the liquid crystal molecules (23) at the cell wall surface along an alignment direction (R) and with a tilt to the surface in a tilted homogeneous structure,

- the surface alignment and the natural pitch (p) of the liquid crystal material being matched to provide a progressive molecular twist of greater than Pi and less than 2Pi radians across the layer (2), with a uniform tilt direction,

whereby the device may be switched directly between a light transmissive ON state and a light-absorbing non transmissive OFF state with a sharp transmission/voltage characteristic with substantially zero hysteresis,

(2) driver circuits (8, 9) for repetitively applying voltages from a voltage source (11) to the electrodes (6, 7) to RMS multiplex address each addressable element, and

(3) a logic circuit (10) controlling the driver circuits (8, 9) (Figs. 1 to 6)."

Independent Claim 2 of Appellant's fourth auxiliary request reads as follows:

"2. A highly multiplexed liquid crystal device, comprising:

(1) a liquid crystal cell (1), comprising

(1.1) a layer (2) of a long pitch cholesteric liquid crystal material, wherein

- the thickness (d) of the layer (2) is less than 20 My m and equal to or greater than 12 My m,

- the ratio (d/p) of the layer thickness (d) divided by the pitch (p) of the liquid crystal material is between 0.5 and 1.0, and

- the liquid crystal material has a positive dielectric anisotropy (Delta Epsilon>0), and the liqu id crystal material has a high birefringence (Delta n> 0.15), and

(1.2) two cell walls (3, 4),

- containing the layer (2) of the liquid crystal material,

- bearing electrode structures (6, 7) which are arranged as a first series of m separate electrodes (6; 61 to 6m) on one wall (3) and a second series of n separate electrodes (7; 71 to 7n), forming an m x n matrix of separate addressable elements, and

- being surface treated to align the liquid crystal molecules (23) at the cell wall surface along an alignment direction (R) and with a tilt to the surface in a tilted homogeneous structure,

- the surface alignment and the natural pitch (p) of the liquid crystal material being matched to provide a progressive molecular twist of greater than Pi and less than 2Pi radians across the layer (2), with a uniform tilt direction,

whereby the device may be switched directly between a light transmissive ON state and a light-absorbing non transmissive OFF state with a sharp transmission/voltage characteristic with substantially zero hysteresis,

(2) driver circuits (8, 9) for repetitively applying voltages from a voltage source (11) to the electrodes (6, 7) to RMS multiplex address each addressable element, and

(3) a logic circuit (10) controlling the driver circuits (8, 9) (Figs. 1 to 6)."

Independent Claim 2 of Appellant's fifth auxiliary request reads as follows:

"2. A highly multiplexed liquid crystal device, comprising:

(1) a liquid crystal cell (1), comprising

(1.1) a layer (2) of a long pitch cholesteric liquid crystal material, wherein

(i) having a small or zero temperature-dependence of pitch (p), or

(ii) comprising a liquid crystal material whose pitch decreases with increasing temperature to partially or wholly compensate for variations in threshold voltage with temperature,

- the thickness (d) of the layer (2) is less than 20 My m and equal to or greater than 12 My m,

- the ratio (d/p) of the layer thickness (d) divided by the pitch (p) of the liquid crystal material is between 0.5 and 1.0, and

- the liquid crystal material has a positive dielectric anisotropy (Delta Epsilon>0), and the liqu id crystal material has a high birefringence (Delta n> 0.15), and

(1.2) two cell walls (3, 4),

- containing the layer (2) of the liquid crystal material,

- bearing electrode structures (6, 7) which are arranged as a first series of m separate electrodes (6; 61 to 6m) on one wall (3) and a second series of n separate electrodes (7; 71 to 7n), forming an m x n matrix of separate addressable elements, and

- being surface treated to align the liquid crystal molecules (23) at the cell wall surface along an alignment direction (R) and with a tilt to the surface in a tilted homogeneous structure,

- the surface alignment and the natural pitch (p) of the liquid crystal material being matched to provide a progressive molecular twist of greater than Pi and less than 2Pi radians across the layer (2), with a uniform tilt direction,

whereby the device may be switched directly between a light transmissive ON state and a light-absorbing non transmissive OFF state with a sharp transmission/voltage characteristic with substantially zero hysteresis,

(2) driver circuits (8, 9) for repetitively applying voltages from a voltage source (11) to the electrodes (6, 7) to RMS multiplex address each addressable element, and

(3) a logic circuit (10) controlling the driver circuits (8, 9) (Figs. 1 to 6)."

Independent Claim 2 of Appellant's sixth auxiliary request reads as follows:

"2. A highly multiplexed liquid crystal device, comprising:

(1) a liquid crystal cell (1), comprising

(1.1) a layer (2) of a long pitch cholesteric liquid crystal material, wherein

(i) having a small or zero temperature dependence of pitch (p), or

(ii) comprising a liquid crystal material whose pitch decreases with increasing temperature to partially or wholly compensate for variations in threshold voltage with temperature,

- the thickness (d) of the layer (2) is 6 My m,

- the ratio (d/p) of the layer thickness (d) divided by the pitch (p) of the liquid crystal material is between 0.5 and 1.0, and

- the liquid crystal material has a positive dielectric anisotropy (Delta Epsilon>0), and the liqu id crystal material has a high birefringence (Delta n> 0.15), and

(1.2) two cell walls (3, 4),

- containing the layer (2) of the liquid crystal material,

- bearing electrode structures (6, 7) which are arranged as a first series of m separate electrodes (6; 61 to 6m) on one wall (3) and a second series of n separate electrodes (7; 71 to 7n), forming an m x n matrix of separate addressable elements, and

- being surface treated to align the liquid crystal molecules (23) at the cell wall surface along an alignment direction (R) and with a tilt to the surface in a tilted homogeneous structure,

- the surface alignment and the natural pitch (p) of the liquid crystal material being matched to provide a progressive molecular twist of greater than Pi and less than 2Pi radians across the layer (2), with a uniform tilt direction,

whereby the device may be switched directly between a light transmissive ON state and a light-absorbing non transmissive OFF state with a sharp transmission/voltage characteristic with substantially zero hysteresis,

(2) driver circuits (8, 9) for repetitively applying voltages from a voltage source (11) to the electrodes (6, 7) to RMS multiplex address each addressable element, and

(3) a logic circuit (10) controlling the driver circuits (8, 9) (Figs. 1 to 6)."

Claim 1 of Appellant's seventh auxiliarx request reads as follows:

"1. A highly multiplexed liquid crystal device. (read ",") comprising:

(1) a liquid crystal cell (1), comprising

(1.1) a layer (2) of a long pitch cholesteric liquid crystal material,

(i) having a small or zero temperature dependence of pitch (p), or

(ii) comprising a liquid crystal material whose pitch decreases with increasing temperature to partially or wholly compensate for variations in threshold voltage with temperature, wherein

- the thickness (d) of the layer (2) is less than 20 My m,

- the ratio (d/p) of the layer thickness (d) divided by the pitch (p) of the liquid crystal material is between 0.5 and 1.0, and

- the liquid crystal material has a positive dielectric anisotropy (Delta Epsilon>0), and the liq uid crystal material comprises an amount of a pleochroic dye, and

(1.2) two cell walls (3, 4),

- containing the layer (2) of the liquid crystal material,

- bearing electrode structures (6, 7) which are arranged as a first series of m separate electrodes (6; 61 to 6m) on one wall (3) and a second series of n separate electrodes (7; 71 to 7n), forming an m x n matrix of separate addressable elements, and

- being surface treated to align the liquid crystal molecules (23) at the cell wall surface along an alignment direction (R) and with a tilt to the surface in a tilted homogeneous structure,

- the surface alignment and the natural pitch (p) of the liquid crystal material being arranged to provide a progressive molecular twist of greater than Pi and less than 2Pi radians across the layer (2), with a uniform tilt direction,

the elastic and dielectric constants of the material together with the surface alignment and natural pitch of the material being arranged to provide a sharp transmission/voltage characteristic with substantially zero hysteresis, whereby the device may be switched directly between a light transmissive ON state and a light-absorbing non transmissive OFF state,

(2) driver circuits (8, 9) for repetitively applying voltages from a voltage source (11) to the electrodes (6, 7) to RMS multiplex address each addressable element, and

(3) a logic circuit (10) controlling the driver circuits (8, 9) (Figs. 1 to 6)."

Claims 2 to 7 of Appellant's seventh auxiliary request are dependent claims.

VIII. In support of his requests, the Appellant submitted essentially the following arguments:

The invention in suit provides a display with sharp transmission/voltage characteristics, substantially zero hysteresis and direct switching between light transmissive and light absorbing states. This requires special characteristics of the liquid crystal device. In this respect, it should be noted that dyes are merely one way of absorbing light and that the orientation of the dye molecules is controlled by rotation of the host material. Unless the liquid crystal material has the necessary characteristics, i.e. the liquid crystal molecules can switch with sharp transmission/voltage characteristics, substantially zero hysteresis and directly between light transmissive and light absorbing states, the inclusion of a dye will not give the desired display multiplexing ability. When the necessary characteristics have been achieved, it is then possible to consider whether to use polarisers with or without dye material to give the visual changes between two states.

In particular, a skilled person reading the original disclosure understands that there was a limit in multiplexing displays, this limit being particularly severe in dyed displays. The problem was overcome by the invention characterized at page 3, lines 28 to 36 of the application as filed. It was then verified that the invention worked with multiplexing levels in excess of 40, and it was confirmed that the invention worked for undyed displays. Expert evidence (see the filed statutory declarations) confirms that it is clear to the skilled person that the multiplexibility in Examples 1 to 10 of the patent would be equally valid for undyed displays such as the one disclosed by Example 4, and he would understand dye not to be essential to the invention. Regarding Example 4, the missing cholesteric additive is an obvious error, capable of correction under Rule 88 EPC. The invention is generally applicable to all devices, whether dyed or undyed.

Therefore, with particular reference to the decisions T 260/85 (OJ EPO 1989, 105), T 331/87 (OJ EPO 1991, 22) and T 66/85 (OJ EPO 1989, 167), the patent according to the main request, or to any of the first to sixth auxiliary requests stating alternative or generalized forms of the originally disclosed displays, does not contain additional subject-matter. The wording of the seventh auxiliary request corresponds to the original disclosure.

IX. The Respondent I submitted essentially the following arguments in support of his request:

Liquid crystal devices according to following variants are part of the original disclosure:

- a first variant with dye as guest component, high birefringence of the host component and a single polariser having a polarisation direction parallel to the orientation direction of the adjacent cell wall (so-called Heilmeier-effect); the devices of Examples 1 to 3 and 5 to 10, with a thickness of the liquid crystal material of 6 or 8 My m, are based on this variant (see in particular Fig. 1 to 6 for the construction of the cell, and Fig. 7 to 10, for its characteristics);

- a second variant with dye as guest component, low birefringence of the host component and no polariser, using the so-called White-Taylor-effect (see page 10, lines 19 to 22 and page 11, lines 3 and 4);

- a third variant without dye, with high birefringence of the liquid crystal material, a thickness of the liquid crystal layer of more than 12 My m and two polarisers having a polarisation direction parallel or orthogonal to the orientation directions of the adjacent cell walls, using the so-called Schadt- Helfrich-effect (see page 11, lines 6 to 8).

However, a further variant, without dye, with low birefringence of the LC material, a thickness of the LC layer of less than 12 My m, two polarisers having a polarisation direction parallel or orthogonal to the orientation directions of the adjacent cell walls and having two given values of the product d. Delta n, is not disclosed originally. A person skilled in the art understands that the original disclosure primarily refers to a guest-host liquid crystal device functioning according to the Heilmeier-effect. Embodiments according to the White-Taylor-effect and the Schadt-Helfrich-effect are, indeed, mentioned in addition to the main embodiment according to the Heilmeier-effect, but not described in detail. In Example 4, it has been forgotten to mention not only the dye, but also the cholesteric component of the LC material.

All independent claims according to the various requests which do not mention the presence of a dye and wherein the thickness of the layer is less than 12 My m therefore comprise additional subject-matter.

X. The Respondent II submitted essentially the following arguments in support of his request:

The application as originally filed stresses that it has now been found that "certain cholesteric liquid crystal cells incorporating a pleochroic dye and having about a 3Pi/2 twist exhibit a sharp transmission/voltage characteristic" and that the invention concerns "a liquid crystal device ... incorporating an amount of a pleochroic dye" (see page 3, lines 17 to 25). Furthermore, the characteristic transmission/voltage of a low tilt, 6 My m, 3Pi/2 twist cell incorporating a dye and using a single polariser is discussed (see in particular page 10, lines 1 to 3 and Fig. 7). A cell without dye is mentioned on page 11, lines 6 to 8, without however referring to the invention or to any further advantages, so that this paragraph seems to be a statement per se, and not a specific embodiment of the invention. In this respect, no evidence is given about cell parameters in relation with the possibility of obtaining a sharp transmission/voltage characteristic without substantial hysteresis. Moreover, Example 4, not mentioning the dye, does not give any support to the said statement because no cholesteric material is used and the cell thickness is less than 12 My m. Therefore, the use of a pleochroic dye is presented originally as being an essential feature of the invention. As to the decisions T 260/85, T 331/87 and T 66/85 referred to by the Appellant for justifying the proposed amendments, they are not relevant because, in the present case, specific requirements mentioned in said decisions are not satisfied.

Therefore, all independent claims of the requests failing to disclose the presence of the dye and a thickness of the layer of 12 My m or more contain additional subject-matter.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request

2.1. Contrary to the only main claim of the application as filed, Claim 1 in dispute does not include the feature that the claimed liquid crystal device incorporates an amount of a pleochroic dye. This particular feature is also mentioned in the part of the original description (see page 3, lines 23 to 36) presenting the invention.

2.2. Indeed, according to the application as filed (see page 11, lines 6 to 8), for high birefringence materials and layers of 12 My m or more a polarisation switch effect (c.f. the Pi/2 twisted nematic) is obtainable without a dye by using the cell between two polarisers. However, this statement, which is not consistent with the text of the original only main claim specifying that dyes are incorporated in the liquid crystal material of the claimed device, also indicates that the layer of said material is of a thickness of 12 My m or more. The liquid crystal device of Claim 1 in dispute has a layer which has a thickness less than 20 My m, i.e. within a range including values less than 12 My m.

However, there is no basis in the application as filed for a device according to Claim 1 in dispute with in particular a layer of liquid crystal material without dyes and of a thickness less than 12 My m.

2.3. In this respect, the Appellant has argued that the dyes are merely one means for absorbing light, the orientation of the dye molecules being controlled by rotation of the liquid crystal material, but that, unless the liquid crystal material has the necessary controlled rotation characteristics, the inclusion of the dye will not give the desired multiplexing capability, which is the aim of the invention; in particular, there is no statement in the original application specifying that dyes are necessary; e.g., the application as filed (see page 7, lines 14 to 15) stresses that present displays using the twisted nematic or Shadt Helfrich effect without dyes can be multiplexed about 32 ways, whereas dyed displays have previously been limited to around three ways, and that displays of the present invention provide sharp on/off transmission characteristics and hence a high number of ways.

Indeed, it may be that dyes are merely a means for increasing the contrast of the resulting display device and that persons skilled in the art may have been aware of it; however, it is to be noted that the original description (see page 3, lines 1 to 15; lines 17 to 21 and 23 to 36) first mentions drawbacks of liquid crystal devices including pleochroic dyes, i.e., a significant hysteresis irrespective of the rate of increase of voltage, then states that it has now been found that certain cholesteric liquid crystal cells incorporating a pleochroic dye and having about 3Pi/2 twist exhibit a sharp transmission/voltage characteristic for rapidly increasing voltages, without hysteresis, whereby a slow increase in voltage may still produce some hysteresis, and last, discloses the device according to the invention with the liquid crystal including pleochroic dyes, respectively. Therefore, the Board is of the opinion that, since consecutive text locations of the application as filed acknowledge dyed displays, mention problems related to their use and disclose the solution to these problems found for certain cells incorporating dyes and then a detailed statement of the liquid crystal devices with dyes according to the invention, this is an indication that, except for statements specifically mentioning displays wherein dyes are omitted, the other originally disclosed displays included dyes in accordance with the original main claim.

Moreover, although the original description (see page 5, lines 22 to 36) of the liquid crystal device illustrated by Figures 1 to 3 discloses a device having a thickness of 6 My m, i.e less than 12 My m, and does not mention the inclusion of dye molecules in the liquid crystal material, however, this text location does not contain either any statement that dye molecules are intentionally omitted. Therefore, the Board is of the opinion that, for the skilled person reading the application as filed and taking into account its only main claim stating that the liquid crystal material of the claimed device incorporates dyes, this cannot result in the conclusion that dye molecules can be intentionally omitted, but that it is a feature not directly apparent in Figures 1 to 3.

The Board is also of the opinion that, since in one of the only two statements of the application as filed (see page 7, lines 14 to 15; page 11, lines 6 to 8) relating to displays working according to the twisted nematic effect and wherein dyes are intentionally omitted, in particular a further condition that the thickness of the layer of the liquid crystal material is 12 My m or more is added, the teaching of these statements read together is distinguished from Claim 1 in dispute which does not include said further condition.

2.4. The Appellant has also argued that, since Example 4 of the application as filed (see page 13, lines 19 to 24) discloses a cell which does not include molecule dyes, this is an indication that the use of a dye was not considered originally as indispensable. However, it is to be noted that said Example 4 does not include any indication that a cholesteric additive is contained in said material and that the Appellant has requested that said particular error be corrected. Indeed, without correction of said error, Example 4 is not consistent with the only original main claim. However, since Example 4 does not mention either the incorporation of dye material and is thus further not consistent with the only original main claim, it cannot be excluded that this lack of information concerning the dye in Example 4 was a further error which the skilled reader would also have immediately corrected. Thus, the Board is of the opinion that this argument of the Appellant cannot be accepted.

2.5. The Appellant has further submitted the argument that the priority document for the Europen patent in dispute clearly describes a device operating both with and without a dye and that, thus, this is an indication that devices without dyes were also disclosed in the application as filed. However, the Board is of the opinion that, in accordance with the conclusion mentioned in the decision T 260/85 (OJ EPO 1989, 105; see point 3), for the purpose of Article 123(2) EPC, the content of the application as filed does not include any priority documents, even if they were filed on the same day as the European patent application. Moreover, although several decisions, for instance J 19/80 (OJ EPO 1981, 65) and J 4/85 (OJ EPO 1986, 205), have admitted that the contents of priority documents may be taken into consideration for the purpose of establishing whether amendments offered as corrections of errors under Rule 88 EPC are allowable, however, said corrections have to meet the requirement that it should be evident that nothing else would have been intended than what was offered as the corrections; however, the comparison of the texts does not allow to conclude that the repetitive stressing that the liquid crystal device of the invention incorporates dyes in the patent application as originally filed was the result of any evident error as compared with the content of the priority document.

2.6. The Appellant has also submitted that, in accordance with the decision T 331/87 (OJ EPO 1991, 22; see point 6), the replacement or removal of a feature from a claim may not violate Article 123(2) EPC provided the skilled person would directly and unambiguously recognise that, in particular, the feature was not explained as essential in the disclosure. However, since in relation with displays without dyes the application as filed (see page 11, lines 6 to 8) states that, for high birefringence materials and layers of 12 My m or more a polarisation switch effect (c.f. the Pi/2 twisted nematic) is obtainable without a dye by using the cell between two polarisers, this indicates that devices in dispute with liquid crystal layers of a thickness less than 12 My m would not satisfy said requirement. Therefore, this argument cannot be accepted.

2.7. The Appellant has further argued that, according to the decision T 66/85 (OJ EPO 1989, 167; see point 2), if a technical feature is deleted from a claim in the course of prosecution of a European patent application in order to exclude from protection certain embodiments of the invention, the broadening of the claim does not contravene Article 123(2) EPC as long as there is a basis for a claim lacking this feature in the application as filed. However, there is no basis in the application as filed for a claim having the features of Claim 1 in dispute with in particular a layer of liquid crystal material of a thickness less than 12 My m and which does not include dyes.

2.8. For these reasons, Claim 1 in dispute has been amended in such a way that it comprises subject-matter extending beyond the content of the original application and, therefore, the main request cannot be allowed (Art. 123(2) EPC).

3. First auxiliary request

3.1. The Appellant has mentioned that Claim 1 in dispute specifies in particular that the elastic and dielectric constants of the material together with the surface alignment and natural pitch of the material are arranged to provide a sharp/transmission voltage characteristic with substantially zero hysteresis; thus, although this corresponds to a generalization as compared with the device of Claim 1 of the original application which states that pleochroic dyes are incorporated in the liquid crystal material, however, this corresponds to the teaching of the main claim with the description of the application as filed. However, in the opinion of the Board, as mentioned here above, the application as filed specifically provides indications about devices wherein, contrary to the device of the original main claim, dyes are intentionally omitted, but does not disclose a device according to Claim 1 in dispute comprising a layer of liquid crystal material which does not include dyes and with a thickness which can be less than 12 My m and, therefore, the request is not allowable (Art. 123(2) EPC).

4. Second auxiliary request

4.1. Claim 1 in dispute specifies that the liquid crystal device in particular comprises an amount of pleochroic dye, or two polarisers in combination with a high birefringence material. However, a device having the features of Claim 1 in dispute with in particular two polarisers but wherein the layer of liquid crystal of high birefringence material does not include dyes and is of a thickness less than 12 My m is not disclosed in the application as filed. Therefore, since one of the alternatives of Claim 1 in dispute is not disclosed originally, the request is not allowable (Art. 123(2) EPC).

5. Third auxiliary request

5.1. Independent Claim 2 specifies that the liquid crystal device comprises a layer of liquid crystal material with a high birefringence (Delta n> 0.15) and does not mention that the layer incorporates dyes, but, contrary to the application as filed (see page 11, lines 6 to 8), does not indicate that the layer is of 12 My m or more, and that the polarisation switch effect is obtainable by using the cell between two polarisers. Therefore, since there is no basis in the description as filed for a device including all the features of independent Claim 2 in dispute, the request is not allowable (Art. 123(2) EPC).

6. Fourth and fifth auxiliary requests

6.1. Independent Claim 2 specifies that the liquid crystal device comprises a layer of liquid crystal material with a high birefringence (Delta n> 0.15), that the layer is of a thickness less than 20 My m and equal to or greater than 12 My m, and does not mention that the layer incorporates dyes, but, contrary to the application as filed (see page 11, lines 6 to 8), does not indicate that the polarisation switch effect is obtainable by using the cell between two polarisers. Therefore, since there is no basis in the description as filed for a device including all the features of independent Claim 2 in dispute, the requests are not allowable (Art. 123(2) EPC).

7. Sixth auxiliary request

7.1. Independent Claim 2 specifies that the liquid crystal device comprises a layer of liquid crystal material with a high birefringence (Delta n> 0.15), that the thickness of the layer is 6 My m, and does not mention that the layer incorporates dyes; thus, contrary to the application as filed (see page 11, lines 6 to 8), in particular, the thickness is not 12 My m or more. Therefore, since there is no basis in the description as filed for a device including all the features of independent Claim 2 in dispute, the request is not allowable (Art. 123(2) EPC).

8. Seventh auxiliary request

8.1. The Board is satisfied that, since Claim 1 in dispute results from a combination of the features of Claim 1 and dependent Claim 2 both as granted, with further features from the description as granted, it thus discloses a particular form of the device of Claim 1 as granted and, thus, the claims of said request have not been amended in such a way as to extend the protection conferred (Art. 123(3) EPC).

Moreover, in relation with the amendments, it is to be noted that, even if the features concerning the elastic and dielectric constants of the liquid crystal material together with the surface alignment and natural pitch of the material in connection with the sharp transmission/voltage characteristic are not explicitly disclosed in the originally filed application, however the listed properties of liquid crystal materials at page 16 of the original description clearly related to the elastic and dielectric constants, the content of original Claim 1 concerning the surface alignment and natural pitch of the material and the last paragraph at page 9 of the original description concerning the relationship between alignment and transmission/voltage characteristic render said features unequivocally deducible from the original disclosure. Therefore, the Board is satisfied that, since the device of Claim 1 in dispute comprises features, and in particular the dye molecules incorporated in the liquid crystal material, which together are derivable as being part of devices disclosed in the application as filed, thus, the amendments of said request are such that they do not contain subject-matter which extends beyond the content of the application as filed (Art. 123(2) EPC).

9. Request for refund of the appeal fee

9.1. The Appellant sees a substantial violation of his rights under Article 113(1) EPC during the proceedings in the first instance. In his opinion, the Opposition Division ought not have reached a decision which was clearly contrary to his views without an indication of the Opposition Division's standpoint and giving him the opportunity to be heard; he had not had a chance to consider the Opposition Division's opinion and request oral proceedings if he wished.

This argument is not accepted for the following reasons:

The Opponents (Respondents) have based their oppositions against the whole patent on grounds of Article 100(a), (b) and (c) EPC. This was known to the Appellant, who made comments and filed an amended text of the patent. The Appellant's argument under Article 113(1) EPC is essentially raised in respect of the fact that following the observations filed by the Opponents, the Opposition Division revoked the patent without any warning in form of a communication or summons to oral proceedings.

Pursuant to Article 101(2) EPC, in the examination of the opposition the Opposition Division shall invite the parties, as often as necessary, to file observations on communications from another party or issued by itself. In the present case, the Opponents' observations received after the filing of the amended text of the patent did not in fact bring forward new arguments since they substantially repeated their objections, in particular under Article 100(c) EPC. Thus, there was not a need to further invite the Appellant to file observations.

Moreover, the Opposition Division essentially based its decision on the ground of Article 100(c) EPC and on evidence and arguments known to the parties in this respect. The arguments under Article 100(a) EPC mentioned in the decision for sake of completeness need not be considered.

Furthermore, pursuant to Article 116(1) EPC, oral considering this to be expedient, or at the request of any party to the proceedings. In the present case, the Appellant had the opportunity during the whole opposition procedure to request oral proceedings, but did not use it. The Respondents requested oral proceedings, but only auxiliarily. In such a case, if in the Opposition Division's judgment no further clarification of the position and observations of the parties is needed and the patent can be revoked on the grounds and evidence already brought forward in writing, it lies within the discretion of the Opposition Division to decide without summoning to oral proceedings.

Summarising, the proceedings in the first instance do not suffer from a substantial procedural violation, so that there is no basis for reimbursement of the appeal fee pursuant to Rule 67 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The Appellant's main and first to sixth auxiliary requests are rejected.

3. The request that the appeal fee be refunded is rejected.

4. The case is remitted to the Opposition Division with the order to continue the opposition procedure on the basis of the Claims 1 to 7 according to the Appellant's seventh auxiliary request filed during the oral proceedings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité