Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0808/90 22-04-1992
Facebook X Linkedin Email

T 0808/90 22-04-1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:T080890.19920422
Date de la décision
22 April 1992
Numéro de l'affaire
T 0808/90
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86100317.6
Classe de la CIB
B60T 8/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 877.7 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Bremsdrucksteuereinrichtung

Nom du demandeur
Wabco Westinghouse Farhzeugbre
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 82 1973
European Patent Convention Art 96(2) 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention R 46 1973
European Patent Convention R 51(3) 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Lack of unity in search stage (no)

Reimbursement of search fee (yes)

Insufficient grounds of a communication pursuant

Rule 51(3) - no; Substantial procedural violation - no

Uneinheitlichkeit bei der Recherche beanstandet

Rückzahlung der zweiten entrichteten Recherchengebühr

(ja) - Begründungsmangel in einem Bescheid (nein)

Wesentlicher Verfahrensmangel (nein)

Exergue
-
Décisions citées
T 0005/81
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin ist Anmelderin der europäischen Patentanmeldung Nr. 86 100 317.6 mit der Veröffentlichungsnummer 0 189 077.

II. Mit Schreiben vom 16. Dezember 1986 teilte die Recherchenabteilung gemäß Regel 46 (1) EPÜ der Beschwerdeführerin (Anmelderin) mit, daß die beanspruchte Erfindung nicht einheitlich sei, und forderte sie auf, eine weitere Recherchengebühr zu entrichten, wenn der europäische Recherchenbericht auch die weitere Erfindung erfassen soll. Dieser Mitteilung lagen die folgenden unabhängigen Patentansprüche 1 und 2 zugrunde:

"1. Bremsdrucksteuereinrichtung für ein Kraftfahrzeug und/oder wenigstens einen Anhänger, dessen Bremsanlage druckmittelbetätigte Radbremsen aufweist, deren Bremsdrücke wenigstens über eine willkürlich betätigbare Bremsauslöseeinrichtung gesteuert werden, gekennzeichnet durch:

a) wenigstens zwei Radbremsen ist jeweils mindestens ein elektrisch steuerbares Druckregelventil (4, 17a, 17b, 18a, 18b) zugeordnet;

b) die Bremsauslöseeinrichtung (5, 11, 12, 15) ist den Druckregelventilen (4, 17a, 17b, 18a, 18b) ansteuerseitig bzw. anströmseitig vorgeschaltet;

c) den jeweils einem Druckregelventil zugeordneten Radbremsen (2a, 2b, 9a, 9b, 14a, 14b, 20a, 20b) ist eine Bremswertsensoreinrichtung (1a, 1b, 10a, 10b, 13a, 13b, 21a, 21b) zur Erfassung der Bremskraft bzw. des Bremsmoments, im folgenden mit dem Sammelbegriff Bremswert bezeichnet, mit Zuführung ihrer Ausgangssignale als Bremswertsignale zu einer Steuerelektronik (23) zugeordnet;

d) die Steuerelektronik (23) dient zur Ansteuerung der Druckregelventile (4, 17a, 17b, 18a, 18b), wobei die von den Druckregelventilen den Radbremsen zugeführten Bremsdrücke zur gegenseitigen Anpassung der von den Radbremsen erzeugten Bremswerte in Abhängigkeit von einem Bremswert-Parameter steuerbar sind, der seinerseits wesentlich von dem Unterschied der Bremswerte bestimmt ist.

2. Bremsdrucksteuereinrichtung für ein Kraftfahrzeug und/oder wenigstens einen Anhänger, dessen Bremsanlage druckmittelbetätigte Radbremsen aufweist, deren Bremsdrücke wenigstens über eine willkürlich betätigbare Bremsauslöseeinrichtung gesteuert werden, gekennzeichnet durch:

a) wenigstens zwei Radbremsen ist jeweils mindestens ein elektrisch steuerbares Druckregelventil (4, 17a, 17b, 18a, 18b) zugeordnet;

b) die Bremsauslöseeinrichtung (5, 11, 12, 15) ist den Druckregelventilen (4, 17a, 17b, 18a, 18b) ansteuerseitig bzw. anströmseitig vorgeschaltet;

c) den jeweils einem Druckregelventil zugeordneten Radbremsen (2a, 2b, 9a, 9b, 14a, 14b, 20a, 20b) ist eine Temperatursensoreinrichtung (1a, 1b, 10a, 10b, 13a, 13b, 21a, 21b) zur Erfassung der Radbremstemperatur mit Zuführung ihrer Ausgangssignale als Temperatursignale zu einer Steuerelektronik (23) zugeordnet;

d) die Steuerelektronik (23) dient zur Ansteuerung der Druckregelventile (4, 17a, 17b, 18a, 18b), wobei die von den Druckregelventilen den Radbremsen zugeführten Bremsdrücke zur gegenseitigen Anpassung der Radbremstemperaturen in Abhängigkeit von einem Temperatur-Parameter steuerbar sind, der seinerseits wesentlich von dem Unterschied der Radbremstemperaturen bestimmt ist."

III. Die Beschwerdeführerin kam der Aufforderung zur Zahlung einer weiteren Recherchengebühr nach, und der Recherchenbericht wurde für alle Patentansprüche erstellt.

IV. Im anschließenden sachlichen Prüfungsverfahren wurden von der Prüfungsabteilung in den Bescheiden vom 22. Juni 1988 bzw. 11. August 1989 die folgenden Dokumente aufgegriffen:

D1: GB-A-2 140 112

D2: US-A-2 844 227

D3: DE-A-2 043 729

V. In ihren Erwiderungen vom 13. September 1988 und 18. September 1989 nahm die Beschwerdeführerin zu den Prüfungsbescheiden sachlich Stellung und stellte jeweils den Antrag auf Rückerstattung der zweiten Recherchengebühr.

Mit ihrem Schreiben vom 18. September 1989 reichte die Beschwerdeführerin neue unabhängige Patentansprüche 1 und 2 ein, die hinsichtlich ihres materiellen Inhalts den ursprünglich eingereichten Patentansprüche 1 und 2 entsprachen.

VI. Durch Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 30. Mai 1990 wurden sowohl die Patentanmeldung als auch der Antrag auf Rückzahlung der zweiten Recherchengebühr zurückgewiesen.

Die Zurückweisung der Patentanmeldung wurde auf Uneinheitlichkeit der unabhängigen Patentansprüche 1 und 2 (Hauptantrag) und mangelnde erfinderische Tätigkeit des Patentanspruchs 2 (Hilfsantrag) gestützt.

VII. Gegen diese Entscheidung legte die Beschwerdeführerin am 8. Juni 1990 unter gleichzeitiger Zahlung der vorgeschriebenen Gebühr Beschwerde ein. Sie reichte mit der Beschwerdebegründung am 26. September 1990 neue Patentansprüche 1 und 2 ein.

VIII. In einem Bescheid gemäß Artikel 110 (2) EPÜ vom 18. Januar 1991 äußerte die Kammer Bedenken gegen die Beschreibung im Hinblick auf Regel 27 (1) c).

IX. Die Beschwerdeführerin hat daraufhin mit Eingabe vom 2. April 1991 eine überarbeitete Beschreibungseinleitung eingereicht.

Sie beantragte, die Zurückweisungsentscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Basis der folgenden Unterlagen zu erteilen:

- Patentansprüche: 1 und 2 eingereicht am 26. September 1990, 3 bis 13 wie angemeldet;

- Beschreibung: Seiten 1 und 2 eingereicht am 4. April 1991, Seiten 3 (ab Zeile 5) bis Seite 19 wie angemeldet;

- Zeichnung: wie angemeldet.

Ferner beantragte sie

- die Erstattung der entrichteten zweiten Recherchengebühr und

- die Rückzahlung der Beschwerdegebühr wegen eines wesentlichen Verfahrensfehlers (Regel 67 EPÜ).

X. Die Argumente der Beschwerdeführerin lassen sich wie folgt zusammenfassen:

a) Zum Einwand der Uneinheitlichkeit

Die unabhängigen Patentansprüche 1 und 2 seien gattungsgleich und lösten die gleiche Aufgabe. Der Gegenstand des Patentanspruchs 1 löse diese Aufgabe unter Sensierung des Bremswertes, der Gegenstand des Patentanspruchs 2 tue dies unter Sensierung der Radbremstemperatur. In den Auswerteprinzipien der Sensorsignale seien beide Gegenstände ebenfalls gleich. Aufgrund dieser weitestgehenden Übereinstimmungen seien beide Gegenstände durch ein gemeinsames erfinderisches Konzept im Sinne des Artikels 82 zu einer einzigen Erfindung verklammert.

b) Zum Einwand mangelnder erfinderischer Tätigkeit:

Bei dem nächstkommenden Dokument D1 sei die Steuerelektronik so ausgebildet, daß sie die der jeweiligen Vorderradbremse (dort 10 und 11) zugeführten korrigierten Bremsdrücke auf den Wert des den Hinterradbremsen zugeführten Steuerdrucks begrenze. Anders ausgedrückt bewirke die Steuerelektronik (dort 25 bis 28) eine Druckbegrenzung des korrigierten Vorderradbremsdrucks auf den Wert des Hinterradsteuerdrucks.

Ausgehend von Dokument D1 solle die zu lösende Aufgabe in erster Linie in der Verbesserung der Verschleißangleichung an den Bremsbelägen gesehen werden.

Die im Kennzeichen der Patentansprüche 1 und 2 jeweils niedergelegten Lösungen beruhten jeweils auf dem Gedanken, die Größen "Bremswert" und "Radbremstemperaturen", die von der in den Bremsen umgesetzten Leistung abhängig sind, heranzuziehen, um diese Bremsbelagverschleißangleichung zu erzielen.

Die Verwendung der Größen "Bremswert" bzw. "Radbremstemperatur" anstelle der qualitativ unterschiedlichen Größe "Bremsdruck" könne durch den vorliegenden Stand der Technik nicht nahegelegt werden.

Bei Dokument D3 sei zwar ein die Bremskraft bzw. das Bremsmoment erfassender Bremswertsensor der Vorderradbremse zugeordnet. Die Steuerelektronik sei jedoch so ausgebildet, daß der der Hinterradbremse zugeführte Bremsdruck zusätzlich zur lastabhängigen Anpassung von dem Bremsmoment-Absolutwert der Vorderradbremse mitbeeinflußt werde. Der Bremsmoment- Absolutwert sei aber für die Verschleißangleichung unbrauchbar. Dokument D3 gebe damit einen Hinweis auf das kennzeichnende Merkmal e) des neuen Patentanspruchs 1. Einen Hinweis auf die Kombination dieses Merkmals mit dem weiteren kennzeichnenden Merkmal f) und den Einsatz dieser Kombination in Verbindung mit einer gattungsgemäßen Steuereinrichtung zur Lösung der gestellten Aufgabe gebe das Dokument D3 jedoch nicht.

Im Dokument D2 werde im Gegensatz zur im Patentanspruch 2 definierten Erfindung nicht die Erkenntnis offenbart, die Radbremstemperatur als indirekten Meßwert für die jeweils aufgebrachte Bremsleistung auszuwerten und diesen so gewonnenen stetigen Meßwert für eine stetige Bremsregelung einzusetzen, sondern es werde bei Erreichen eines Schwellwerts der Radbremstemperatur der Bremsdruck selbsttätig abgebaut.

Dokument D2 gebe somit keinen Hinweis auf die kennzeichnenden Merkmale des Patentanspruchs 2. Deshalb beruhe auch der Gegenstand des Patentanspruchs 2 auf erfinderischer Tätigkeit.

c) Zur Rückzahlung der Beschwerdegebühr

In dem ersten Bescheid der Prüfungsabteilung vom 22. Juni 1988 sei festgestellt worden, das Dokument D1 nehme den Gegenstand des Patentanspruchs 1 neuheitsschädlich und den des Patentanspruchs 2 bis auf einen geringen Überschuß vorweg. Der Überschuß des Patentanspruchs 2 sei aus dem Dokument D2 nahegelegt. Näher begründet worden seien diese Feststellungen nicht. Es sei der Vorstellungskraft des Anmelders überlassen geblieben, worin die Prüfungsabteilung die behaupteten Übereinstimmungen gesehen haben könnte. Der Bescheid vom 22. Juni 1988 habe daher mit den erwähnten pauschalen Feststellungen nicht den Begründungserfordernissen gemäß Regel 51 (3) genügt.

Auch der zweite Prüfungsbescheid vom 11. August 1989 sei nicht sorgfältiger begründet gewesen.

Ferner stelle die angefochtene Entscheidung ohne nähere Begründung fest, daß Dokument D1 auch Teilmerkmale aus den kennzeichnenden Merkmalen e) und f) des geltenden Patentanspruchs 2 vorwegnehme. Diese Erkenntnis sei an dieser Stelle zum ersten Mal geäußert worden.

Mit der Verwendung der vorstehend beschriebenen neuen Erkenntnis ohne Anhörung der Anmelderin habe die Prüfungsabteilung letzterer das rechtliche Gehör gemäß Artikel 113 (1) versagt. Deshalb und wegen des dargelegten Begründungsmangels gemäß Regel 51 (3) sei die Rückzahlung der Beschwerdegebühr gerechtfertigt.

XI. Die geltenden Patentansprüche 1 und 2 lauten wie folgt:

"1. Bremsdrucksteuereinrichtung für ein Kraftfahrzeug und/oder wenigstens einen Anhänger, dessen Bremsanlage druckmittelbetätigte Radbremsen (2a, 2b, 9a, 9b, 14a, 14b, 20a, 20b) aufweist, deren Bremsdrücke wenigstens über eine willkürlich betätigbare Bremsauslöseeinrichtung (11, 5, 12, 15) gesteuert werden, mit den Merkmalen:

a) wenigstens zwei Radbremsen ist jeweils mindestens ein elektrisch steuerbares Druckregelventil (4, 17a, 17b, 18a, 18b) vorgeschaltet;

b) die Bremsauslöseeinrichtung (5, 11, 12, 15) ist den Druckregelventilen (4, 17a, 17b, 18a, 18b) ansteuerseitig bzw. anströmseitig vorgeschaltet;

c) es ist eine Steuerelektronik (23) vorgesehen, die Ausgangssignale von Sensoreinrichtungen zu Steuersignalen für die Druckregelventile (4, 17a, 17b, 18a, 18b) verarbeitet;

d) den jeweils einem Druckregelventil (4, 17a, 17b, 18a, 18b) zugeordneten Radbremsen ist eine Sensoreinrichtung (1a, 1b, 10a, 10b, 13a, 13b, 21a, 21b) zugeordnet; gekennzeichnet durch die Merkmale:

e) die Sensoreinrichtungen bestehen aus Bremswertsensoreinrichtungen (1a, 1b, 10a, 10b, 13a, 13b, 21a, 21b) zur Erfassung der Bremskraft bzw. des Bremsmoments, im folgenden mit dem Sammelbegriff Bremswert bezeichnet;

f) die Steuerelektronik (23) ist so ausgebildet, daß sie die Druckregelventile (4, 17a, 17b, 18a, 18b) derart ansteuert, daß die von den Druckregelventilen (4, 17a, 17b, 18a, 18b) den Radbremsen (2a, 2b, 9a, 9b, 14a, 14n, 20a, 20b) zugeführten Bremsdrücke zur gegenseitigen Anpassung der von den Radbremsen (2a, 2b, 9a, 9b, 14a, 14b, 20a, 20b) erzeugten Bremswerte in Abhängigkeit von einem Bremswert-Parameter steuerbar sind, der seinerseits wesentlich von dem Unterschied der Bremswerte bestimmt ist.

2. Bremsdrucksteuereinrichtung für ein Kraftfahrzeug und/oder wenigstens einen Anhänger, dessen Bremsanlage druckmittelbetätigte Radbremsen (2a, 2b, 9a, 9b, 14a, 14b, 20a, 20b) aufweist, deren Bremsdrücke wenigstens über eine wüllkürlich betätigbare Bremslöseeinrichtung (11, 5, 12, 15) gesteuert werden, mit den Merkmalen:

a) wenigstens zwei Radbremsen ist jeweils mindestens ein elektrisch steuerbares Druckregelventil (4, 17a, 17b, 18a, 18b) vorgeschaltet;

b) die Bremsauslöseeinrichtung (5, 11, 12, 15) ist den Druckregelventilen (4, 17a, 17b, 18a, 18b) ansteuerseitig bzw. anströmseitig vorgeschaltet;

c) es ist eine Steuerelektronik (23) vorgesehen, die Ausgangssignale von Sensoreinrichtungen zu Steuersignalen für die Druckregelventile (4, 17a, 17b, 18a, 18b) verarbeitet;

d) den jeweils einem Druckregelventil (4, 17a, 17b, 18a, 18b) zugeordneten Radbremsen ist eine Sensoreinrichtung (1a, 1b, 10a, 10b, 13a, 13b, 21a, 21b) zugeordnet; gekennzeichnet durch die Merkmale:

e) die Sensoreinrichtungen bestehen aus Temperatursensoreinrichtungen (1a, 1b, 10a, 10b, 13a, 13b, 21a, 21b) zur Erfassung der Radbremstemperatur;

f) die Steuerelektronik (23) ist so ausgebildet, daß sie die Druckregelventile (4, 17a, 17b, 18a, 18b) derart ansteuert, daß die von den Druckregelventilen (4, 17a, 17b, 18a, 18b) den Radbremsen (2a, 2b, 9a, 9b, 14a, 14b, 20a, 20b) zugeführten Bremsdrücke zur gegenseitigen Anpassung der von den Radbremsen (2a, 2b, 9a, 9b, 14a, 14b, 20a, 20b) erzeugten Radbremstemperaturen in Abhängigkeit von einem Temperatur-Parameter steuerbar sind, der seinerseits wesentlich von dem Unterschied der Radbremstemperaturen bestimmt ist."

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie der Regel 64 EPÜ; sie ist zulässig.

2. Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ Die geltenden Unterlagen der Patentanmeldung sind im Hinblick auf Artikel 123 (2) EPÜ nicht zu beanstanden. Insbesondere entsprechen die geltenden Patentansprüche 1 bis 13 inhaltlich den ursprünglichen Patentansprüchen 1 bis 13.

3. Aufgabe und Lösung

3.1. Dokument D1 stellt den nächstkommenden Stand der Technik dar, auf den sich der gleichlautende Oberbegriff der Patentansprüche 1 und 2 bezieht, der sämtliche aus diesem Stand der Technik bekannten Merkmale der Erfindung enthält. Die Patentansprüche 1 und 2 entsprechen mithin der Regel 29 (1) a.

Demnach ist es bekannt, in einer Bremsanlage eines Kraftfahrzeugs oder einer Fahrzeugkombination aus dem Kraftfahrzeug und einem Anhänger die Beaufschlagung druckmittelbetätigter Radbremsen mit Bremsdruck aus einer oder mehreren Druckquellen mittels einer willkürlichen betätigbaren Bremsauslöseeinrichtung zu steuern. Die Bremsauslöseeinrichtung wird vom Fahrer über Hand- oder Fußkraft betätigt und steuert die Höhe des Bremsdruckes abhängig von der Betätigungskraft oder dem Betätigungsweg.

Bei der Bremsdrucksteuereinrichtung gemäß Dokument D1 sind die elektrisch steuerbaren Druckregelventile Radbremsen eines ersten Bremskreises und eines zweiten Bremskreises vorgeschaltet. Als Sensoreinrichtungen sind dort Bremsdrucksensoren an den Radbremsen des ersten Bremskreises und ein Steuerdrucksensor für den zweiten Bremskreis vorgesehen. Die Steuerelektronik verarbeitet dort die Ausgangssignale der Sensoreinrichtungen und davon unabhängige Fahrzeugparameter wie Hinterachslast, Hinterradschlupf und ein Hinterradsteuersignal. Die Steuerelektronik ist so ausgebildet, daß sie die dem ersten Bremskreis zugeordneten Regelventile derart ansteuert, daß sie den Bremsdruck der zugehörigen Radbremsen auf einen Wert begrenzen, der um ein von den genannten Fahrzeugparametern abhängiges Maß von dem Steuerdruck des zweiten Bremskreises abweicht. Diese Bremsdrucksteuereinrichtung verfolgt das Ziel einer vereinfachten lastabhängigen Bremsdruckverteilung.

Bei der bekannten Bremsdrucksteuereinrichtung wird somit der Bremsdruck Fahrzeugparamtern wie Hinterachslast, Hinterradschlupf und nicht Bremsleistungsparametern wie Bremsmoment oder Radbremstemperatur angepaßt. Darüber hinaus erfolgt bei dieser Art von Bremsdrucksteuereinrichtung nur eine unzureichende Bremsbelagverschleißanpassung. Wie es in der angefochtenen Anmeldung zu entnehmen ist, kann die Zielsetzung "gleicher Verschleiß" nämlich auch bei gleichem Bremsdruck aufgrund von möglichen Toleranzen in den Zuspanneinrichtungen und beim Reibwert zwischen Reibbelag und Bremsscheibe bzw. - trommel nur teilweise gewährleistet werden.

3.2. Die der angefochtenen Patentanmeldung zugrundeliegende Aufgabe kann daher vereinfacht darin gesehen werden, eine Bremsdrucksteuereinrichtung gemäß Oberbegriff der Patentansprüche 1 und 2 zu schaffen, bei welcher mit einfachen Mitteln eine gegenseitige Angleichung der erzeugten Bremswerte der Radbremsen bzw. der Radbremstemperaturen und dadurch eine höhere Bremsbelagverschleißanpassung erreicht wird.

3.3. Diese Aufgabe wird, wie nachstehend näher begründet wird, durch die im Kennzeichen der Patentansprüche 1 bzw. 2 aufgeführten Merkmale gelöst.

4. Erfordernis der Einheitlichkeit nach Artikel 82 EPÜ

4.1. Patentansprüche 1 und 2 sind zwar unabhängige Ansprüche der gleichen Kategorie, gemäß Regel 30 (2) EPÜ hat jedoch die Entscheidung, ob diese beiden Erfindungen in der Weise verbunden sind, daß sie eine einzige allgemeine erfinderische Idee verwirklichen, ohne Rücksicht darauf zu erfolgen, ob die Erfindungen in gesonderten Patentansprüchen oder als Alternativen innerhalb eines einzigen Patentanspruchs beansprucht werden.

Wie sich aus den Ausführungen im Abschnitt 3 ergibt, gehen die Merkmale gemäß dem bei beiden unabhängigen Patentansprüchen 1 und 2 übereinstimmenden Oberbegriff aus dem Stand der Technik nach Dokument D1 als bekannt hervor. Auch die kennzeichnenden Teile der beiden Ansprüche stimmen weitgehend überein, mit Ausnahme der Tatsache, daß in einem Fall ein Bremswert von den Sensoren erfaßt und von der Steuerelektronik verwertet wird und im anderen Fall die Radbremstemperatur.

Die im Kennzeichen des Patentanspruchs 1 bzw. 2 jeweils niedergelegte Lösung der der Anmeldung zugrundegelegten Aufgabe (vgl. Abschnitt 3.2) beruht jedoch in beiden Fällen auf dem allgemeinen Gedanken, eine die Bremsleistung kennzeichnende Größe, wie die Bremskraft oder das Bremsmoment (Patentanspruch 1) oder die Bremstemperatur (Patentanspruch 2) zumindest an zwei Radbremsen zu erfassen, und den Vergleichswert für die Bremsdruckregelung einzusetzen, um neben der Bremsleistungsanpassung auch eine Bremsbelagverschleißanpassung zu verwirklichen.

Dieser Gedanke, der - wie nachstehend ausgeführt - durch den Stand der Technik nicht nahegelegt worden ist, verbindet die zwei Gegenstände der Patentansprüche 1 und 2 zur Verwirklichung einer einzigen allgemeinen erfinderischen Idee im Sinne von Artikel 82 EPÜ.

Die von der Prüfungsabteilung zur Begründung ihrer negativen Beurteilung betonten unterschiedlichen Größen "Bremswert" und "Radbremstemperatur" sind jeweils von der Bremsleistung abhängige Parameter, die mit den von Fahrzeug abhängigen Parametern wie Hinterachslast, und Hinterradschlupf nicht vergleichbar sind. Die Heranziehung dieser von der Bremsleistung abhängigen Parametern als Vergleichsgröße zur Bremsdruckregelung im Sinne der gestellten Aufgabe mittels einer in ihrem strukturellen Aufbau völlig übereinstimmenden Steuereinrichtung verbindet die Gegenstände der Patentansprüche 1 und 2 derart, daß sie im Sinne von Artikel 82 EPÜ eine einzige allgemeine Idee verwirklichen, die - wie weiter unten ausgeführt werden wird - auch erfinderisch ist.

In diesem Zusammenhang ist auch auf Regel 30 (1) EPÜ zu verweisen, derzufolge es bei der Ermittlung des in Artikel 82 EPÜ geforderten einheitlichen Zusammenhangs auf die Übereinstimmung bezüglich derjenigen technischen Merkmale ankommt, die den Beitrag der jeweils beanspruchten Erfindung zum Stand der Technik bestimmen. Wie oben dargelegt wurde, ist diese Übereinstimmung im vorliegenden Fall gegeben.

Aus alledem folgt, daß die Einheitlichkeit der Erfindung hinsichtlich der Patentansprüche 1 und 2 und durch die direkte oder indirekte Rückbeziehung der weiteren Patentansprüche 3 bis 13 auf Patentanspruch 1 bzw. 2 auch bezüglich dieser Patentansprüche im vorliegenden Fall gewährleistet ist.

4.2. Die geltenden Patentansprüche 1 und 2 und die der Mitteilung gemäß Regel 46 (1) EPÜ zugrundeliegenden Patentansprüche 1 und 2 sind hinsichtlich ihres materiellen Inhalts völlig gleich.

Die Gesichtspunkte, die vorstehend für den Gegenstand der geltenden Patentansprüche 1 und 2 zur Frage der Einheitlichkeit der Erfindung angeführt sind, gelten sinngemäß auch für die der Mitteilung gemäß Regel 46 (1) zugrundeliegenden Patentansprüche 1 und 2.

Diese ursprünglich eingereichten Patentansprüche erfüllen deshalb ebenfalls das Erfordernis der Einheitlichkeit (Art. 82).

Die Aufforderung zur Zahlung der zusätzlichen Recherchengebühr ist daher nicht zu Recht ergangen und der von der Beschwerdeführerin gestützt auf Regel 46 (2) EPÜ gestellte Erstattungsantrag ist demzufolge begründet.

5. Neuheit

Wie sich aus den Ausführungen im Abschnitt 3 ergibt, unterscheidet sich die Bremsdrucksteuereinrichtung nach Patentanspruch 1 bzw. 2 von der im Dokument D1 beschriebenen Bremsdrucksteuereinrichtung durch die im Kennzeichen des Patentanspruchs 1 bzw. 2 aufgeführten Merkmale e) und f).

Durch das Dokument D3, das eine Bremsdrucksteuereinrichtung mit einem Bremswertsensor zur Erfassung des Bremsmoments beschreibt, ist der Gegenstand des Patentanspruchs 1 ebenfalls nicht bekannt geworden. Dies folgt schon daraus, daß das Merkmal f) des Kennzeichens bei Dokument D3 ebenfalls nicht verwirklicht ist.

Aus dem Dokument D2, das eine Bremsdrucksteuereinrichtung mit Temperatursensoren zur Erfassung der Radbremstemperatur offenbart, ist der Gegenstand des Patentanspruchs 2 nicht bekannt, da auch dort das Merkmal f) des Kennzeichens nicht vorhanden ist.

Die Bremsdrucksteuereinrichtung nach Patentanspruch 1 bzw. 2 ist daher gegenüber dem vorstehenden Stand der Technik neu.

Da die Neuheit auch in der angefochtenen Entscheidung keine Rolle spielte, bedarf es keines weiteren Eingehens auf diese Frage.

6. Erfinderische Tätigkeit

Die vorstehend genannten Veröffentlichungen geben dem Fachmann insgesamt keinen Hinweis, eine die Bremsleistung kennzeichnende Größe, wie die Bremskraft, das Bremsmoment oder die Bremstemperatur, zumindest an zwei Radbremsen zu messen, und den Vergleichswert für die Bremsdruckregelung einzusetzen:

6.1. Hinsichtlich Dokument D1 wird auf die Ausführungen unter Punkt 3.1 verwiesen.

6.2. Aus dem Dokument D3 ist eine Bremsdrucksteuereinrichtung für eine Vorderradbremse und eine Hinterradbremse bekannt, in der der Hinterradbremse ein elektrisch steuerbares Druckregelventil vorgeschaltet und der Vorderradbremse eine Bremswertsensoreinrichtung zur Erfassung der Bremskraft bzw. des Bremsmoments zugeordnet ist. Eine Steuerelektronik steuert das Druckregelventil nach Maßgabe des Ausgangssignals der Bremswertsensoreinrichtung im Sinne einer Abstimmung des der Hinterradbremse zugeführten Bremsdruckes an die von der Vorderradbremse erzeugte Bremskraft. Hauptziel dieses Gegenstandes ist es, ein Mitblockieren des Hinterrades im Falle eines Blockierens des Vorderrades zu verhindern.

Das Dokument D3 vermittelt somit die Lehre, die Bremskraft bzw. das Bremsmoment, d. h. eine die Bremsleistung kennzeichnende Größe an einer Stelle zu erfassen und deren Absolutwert zum Mitwirken bei der Bremsdruckregelung an anderer Stelle zu nutzen. Der Bremsmoment-Absolutwert ist für die Verschleißangleichung unbrauchbar.

An eine Nutzung eines aus dem Vergleich der an den Radbremsen gemessenen Bremsleistungs-Werte gewonnenen und durch den Unterschied dieser Werte bestimmten Steuerparameter zur Beeinflussung der Bremsdrücke der betreffenden Radbremsen für die Verschleißangleichung ist also nicht gedacht.

6.3. Bei dem Dokument D2 ist ein Schwellwert-Temperatursensor an der Radbremse vorgesehen. Bei Überschreiten einer bestimmten vorgegebenen maximal zulässigen Temperatur wird die Bremskraft reduziert. Hier wird das Temperatur-Signal als Schwellwert herangezogen, um ein Überhitzen der Radbremsen und damit Schäden, die aus zu hoher Temperatur resultieren, zu vermeiden.

Dem Dokument D2 entnimmt der Fachmann somit die Lehre, einen Temperatur-Schwellwert zur Vermeidung von Überhitzung einzusetzen, und nicht die Lehre des Patentanspruchs 2, die Temperatur als die Bremsleistung kennzeichnende, stetig erfaßte Regelgröße an zumindest zwei Radbremsen zu erfassen und für die Bremsdruckregelung einzusetzen, um eine Bremsbelagverschleißanpassung zu erzielen.

Die vorstehend genannten Druckschriften können daher keine ausreichende Anregung zur Auffindung der in den Patentansprüchen 1 und 2 angegebenen Lösungen der gestellten Aufgabe geben.

Um zu der in den Patentansprüchen 1 und 2 definierten Erfindung zu gelangen, war es notwendig, zu erkennen, daß die Bremswert- oder Temperaturmessung bei Einsatz als Vergleichs- und Regelgröße die Zuspann- und Reibwerttoleranzen zwischen den Radbremsen ausschaltet und damit eine Belagverschleißangleichung ermöglicht. Zu dieser Erkenntnis liefert der verfügbare Stand der Technik ebenfalls keinen Hinweis.

6.4. Aus alledem folgt, daß der Gegenstand des Patentanspruchs 1 bzw. 2 auf einer erfinderischen Tätigkeit im Sinne von Artikel 56 EPÜ beruht.

Die Patentansprüche 1 und 2 sind daher gewährbar (Art. 52 EPÜ).

6.5. Die abhängigen Patentansprüche 2 bis 13 haben besondere Ausführungen der Erfindung nach Patentanspruch 1 bzw. 2 zum Gegenstand und können gleichfalls gewährt werden.

7. Rückzahlung der Beschwerdegebühr

7.1. Gemäß Regel 51 (3) sind die Bescheide nach Artikel 96, Absatz 2 zu begründen. Bescheide nach Artikel 96 (2) sind vorbereitende Handlungen und keine beschwerdefähigen Entscheidungen im Sinne des Artikels 106 (1) EPÜ (vgl. T 5/81, ABl. 1982, 249).

Dies besagt jedoch nicht, daß ein Verstoß gegen Regel 51 (3) grundsätzlich ohne Rechstfolge bleiben muß.

Ein derartiger Begründungsmangel kann vielmehr einen wesentlichen Verfahrensmangel darstellen, jedoch ist nach Auffassung der Kammer dieser Begründungsmangel nur dann im Sinne von Regel 67 EPÜ als wesentlich zu werten, wenn er sich in der Zurückweisungsentscheidung niederschlägt, insbesondere wenn er zu einem Verstoß gegen Artikel 113 (1) EPÜ führt (vgl. T 5/81, ABl. 1982, 249).

7.2. Im vorliegenden Fall hat die Beschwerdeführerin bemängelt, daß die im ersten Bescheid festgestellte fehlende Neuheit des Gegenstands des Patentanspruchs 1 nicht begründet war. Hierzu ist festzustellen, daß in der angefochtenen Entscheidung fehlende Neuheit kein Zurückweisungsgrund war. Mithin kann ein etwaiger entsprechender Begründungsmangel nicht als wesentlicher Verfahrensmangel im vorstehenden Sinn betrachtet werden, so daß auf diesen Einwand nicht näher eingegangen zu werden braucht.

7.3. Nach Auffassung der Kammer ist der Zurückweisungsgrund der mangelnden erfinderischen Tätigkeit hinsichtlich des Gegenstands des Patentanspruchs 2 im ersten Bescheid - im Sinne von Regel 51 (3) ausreichend dargelegt. Der erste Bescheid enthält nämlich:

- die zur Begründung der mangelnden erfinderischen Tätigkeit vorgebrachten Tatsachen und deren rechtliche Beurteilung, d. h. die Angabe der Anspruchsmerkmale, die nach Auffassung der Prüfungsabteilung aus dem nächstkommenden Dokument bekannt sind und auch die Angabe des verbleibenden unterschiedlichen Merkmals, das in Verbindung mit den bekannten Merkmalen durch den Stand der Technik nach einem zweiten Dokument nahegelegt werden soll,

- die Beweismittel für die vorgebrachten Tatsachen (Dokument 1 und 2).

Es trifft zwar zu, daß in diesem Prüfungsbescheid die Begründung der getroffenen Feststellungen sehr allgemein gehalten ist und auch nähere Hinweise auf die betreffenden Passagen bzw. Figuren in den genannten Dokumenten zur Belegung dieser Feststellungen fehlen. Dies ist jedoch im vorliegenden Fall nicht als entscheidender Mangel im Sinne von Regel 51 (3) zu werten, da beide entgegengehaltenen Dokumente im wesentlichen jeweils nur einen Gegenstand beschreiben, der hinsichtlich der im Prüfungsbescheid getroffenen Aussagen vom Fachmann ohne Schwierigkeiten erfaßt werden konnte. Daß dies tatsächlich der Fall war, geht aus den jeweiligen sachlichen Äußerungen der Beschwerdeführerin in ihren Erwiderungen hervor, die keine diesbezüglichen Zweifel erkennen lassen.

7.4. Es liegt auch kein Verstoß gegen Artikel 113 (1) vor:

Der der Zurückweisung zugrundeliegende Patentanspruch 2 und der dem ersten Bescheid zugrundeliegende Patentanspruch 2 sind hinsichtlich ihres materiellen Inhalts identisch. Ferner sind die auf die beiden Dokumente D1 und D2 gestützte Feststellung der mangelnden erfinderischen Tätigkeit sowie die wesentlichen Tatsachen, auf die sich die angefochtene Entscheidung beruft, der Beschwerdeführerin zuvor zur Kenntnis gebracht worden. Sie konnte sich hierzu äußern und hat von dieser Möglichkeit auch Gebrauch gemacht (siehe hierzu auch vorstehenden Punkt 7.3).

Mithin ist die angefochtene Entscheidung auf Gründe gestützt, zu denen die Beschwerdeführerin sich äußern konnte und genügt daher Art. 113 (1).

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die erste Instanz zurückverwiesen mit der Auflage, ein Patent mit den im vorstehenden Abschnitt IX angegebenen Unterlagen zu erteilen.

3. Die Rückzahlung der zusätzlichen entrichteten Recherchengebühr wird angeordnet.

4. Der Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité