Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0689/90 (Event detector) 21-01-1992
Facebook X Linkedin Email

T 0689/90 (Event detector) 21-01-1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:T068990.19920121
Date de la décision
21 January 1992
Numéro de l'affaire
T 0689/90
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85302557.5
Classe de la CIB
G01R 31/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 890.05 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Raychem Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire

1. Features which are not disclosed in the description of the invention as originally filed but which are only described in a cross-referenced document which is identified in such description are prima facie not within "the content of the application as filed" for the purpose of Article 123(2) EPC. It is only under particular conditions that such features can be introduced by way of amendment into the claims of an application.

2. Such an amendment would not contravene Article 123(2) if the description of the invention as filed leaves no doubt to a skilled reader:

(a) that protection is or may be sought for such features;

(b) that such features contribute to achieving the technical aim of the invention and are thus comprised in the solution of the technical problem underlying the invention which is the subject of the application;

(c) that such features implicitly clearly belong to the description of the invention contained in the application as filed (Article 78(1)(b) EPC), and thus to the content of the application as filed (Article 123(2) EPC);

(d) that such features are precisely defined and identifiable within the total technical information within the reference document.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 78(1)(b) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé
Amendments based on cross-referenced document identified in description
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0016/13
T 0196/92
T 0952/93
T 0287/94
T 0144/96
T 0374/96
T 0927/96
T 0497/97
T 0546/97
T 1187/97
T 0762/98
T 0945/98
T 0569/99
T 0292/01
T 0750/02
T 0558/03
T 0960/03
T 0236/04
T 0150/05
T 1497/06
T 0417/07
T 1415/07
T 0191/08
T 1378/08
T 1427/10
T 0664/11
T 0857/11
T 1436/12
T 1451/12
T 2477/12
T 2498/12
T 1321/13
T 0926/16
T 1125/17
T 1084/22

Summary of Facts and Submissions

I. European patent application No. 85 302 557.5 (publication No. 0 160 440) was refused by a decision of the Examining Division. The application concerns electrical apparatus for monitoring and detecting and locating a change in a variable (an "event") along an elongate path (eg. a leak of fluid, loss of or gain in temperature, etc). Such apparatus includes a locating member, a source member, and a return member.

II. The reason given for the refusal was that Claims 1 and 9 of the main request each included an amendment which contravened Article 123(2) EPC, that the subject-matter of Claims 1 to 8, 10 and 11 of the first subsidiary request did not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC, and that Claim 9 of the first subsidiary request and Claim 1 of the second subsidiary request each included an amendment which contravened Article 123(2) EPC.

III. With reference to the above findings that Claim 9 of the main request and Claim 9 of the second subsidiary request each included an amendment which contravened Article 123(2) EPC, in each case the amended claim included the feature that "at least one of the locating member (11) and the return member (12) comprises a metal core and an elongate jacket which electrically surrounds the core and which is composed of a conductive polymer". The description as originally filed included the following sentence in particular which was said by the Applicant to provide a proper basis for the above feature: "For further details of suitable locating, source, and return members, reference should be made to the application corresponding to US Serial No. 509 897" (see page 11, lines 1 to 3 of the description as originally filed).

As reasons for the above findings, the Examining Division held that the claimed feature was not explicitly or implicitly set out in the application as originally filed, because the United States application referred to (hereafter "US 509 897") had not been published at the priority date of the application in suit. Thus the content of US 509 897 was not considered to form part of the description as filed.

The Examining Division also held that even if the claimed feature could be directly derived from US 509 897, the feature had not been unequivocally identified as an essential feature of the apparatus for which protection was sought, in the application as originally filed. In this connection the Examining Division stated that "an application has to be self-contained in respect of the essential features defining the invention, in the interest of clarity and sufficient disclosure of the invention".

The Examining Division distinguished Decision T 6/84, which had been relied upon by the Applicant, from the present case, in particular because in Decision T 6/84 the subject-matter sought to be added to the claim was incorporated in a published patent, and clearly and unequivocally formed an essential part of the invention.

IV. The Appellant lodged an appeal against the above decision and filed new main and subsidiary requests with the grounds of appeal. In connection with the objection under Article 123(2) EPC, the grounds of appeal referred to the Guidelines for Examination in the EPO, especially paragraph C-II, 4.18. The Board of Appeal issued a communication accompanying a summons to oral proceedings, in which preliminary views were expressed to the effect that Claim 1 of the main request did not appear to satisfy Article 56 EPC, and that Claim 7 of the main request and Claim 1 of the subsidiary request appeared to include amendments which contravened Article 123(2) EPC, having regard to the circumstances set out in paragraph III above. In particular, the precise identification of US 509 897 and its corresponding application appeared to be unclear, and its retrieval not easy, and furthermore, the reference to US 509 897 did not appear to make it clear that the "further details" referred to, unequivocally formed part of the invention for which protection was sought, as required by Decision T 6/84.

V. Prior to the oral proceedings on 15 January 1992, the Appellant filed observations in which it was stated that the Appellant had decided without prejudice not to contest the patentability of Claim 1 of the main request. A new main request was therefore filed in which the subject- matter of the previous Claims 1 and 7 was combined. It was also stated that the Appellant's commercial interest primarily involved the use of its conductive polymer technology and that the new claim of the main request includes the commercially useful technical features. The Appellant's observations also included information concerning the way in which US 509 897 (and thus the European application corresponding to it) could be identified.

VI. Claim 1 of the new main request as filed on 15 January 1992 reads as follows:

"1. Apparatus for monitoring for the occurrence of an event and for detecting and obtaining information about the event when it occurs, which apparatus comprises

(A) an elongate electrically conductive locating member (11) whose impedance from one end (2) to any point (1) on the locating member (11) defines the spatial relationship between that end (2) and that point (1);

(B) an elongate electrically conductive return member (16);

(C) an event-sensitive means which, upon occurrence of an event, permits or effects electrical connection of significant impedance between the locating member (11) and the return member (16), the connection being effective at a first point (1) on the locating member which is defined by at least one characteristic of the event;

(D) an electrically conductive source member (12);

(E) a voltage-measuring device (14);

(F) a power source (15) which is electrically connected to a second point (2) on the locating member (11) and which, when an event takes place, forms part of a reference circuit which comprises

(a) at least part of the source member (12),

(b) that part of the locating member (11) which lies between the first (1) and second (2) points, and

(c) the power source (15), and in which reference circuit a current of known size is transmitted between the first (1) and second (2) points on the locating member (11); characterised in that

(G) the voltage measuring device (14) is electrically connected to the second point (2) on the locating member (11) and to the return member (16), and, in the absence of an event, is not otherwise connected to the locating member (11), so that, when occurrence of an event causes an electrical connection to be made between the locating (11) and return (16) members, this results in the formation of a test circuit which comprises (a) the connection, (b) that part of the locating member (11) which lies between the first (1) and second (2) points, (c) the voltage-measuring device (14), and (d) part of the return member (16); the voltage-measuring device (14) having an impedance which is very high by comparison with any unknown part of the other components of the test circuit, and the connection having an impedance that is known from measurement of current flowing in the test circuit; and in that

(H) at least one of the locating member (11) and the return member (16) comprises a metal core and an elongate jacket which electrically surrounds the core and which is composed of a conductive polymer."

Apparatus Claims 2 to 6 of the main request are dependent on Claim 1 and method Claims 7 and 8 of the main request comprise measures which make use of the apparatus as claimed in Claim 1. Claim 1 of the subsidiary request, filed on 6 August 1990, is in the form of a use claim and also includes the subject-matter set out in paragraph (H) of Claim 1 of the main request.

Use Claims 2 to 4 of the auxiliary request are dependent upon Claim 1.

VII. Oral proceedings were held before the Board on 21 January 1992, at the end of which the Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the following points: As main request: Claims 1 to 8 filed on 15 January 1992. As auxiliary request: Claims 1 to 4 filed on 6 August 1992, and that a point of law concerning the conditions under which features only disclosed in a reference document may be included in the claims of an application be referred to the Enlarged Board of Appeal.

VIII. As to the central question common to the main and subsidiary requests, namely whether the inclusion of feature (H) in Claim 1 of the main request and the inclusion of an identically worded feature into Claim 1 of the auxiliary request satisfies the requirements of Article 123(2) EPC, the Appellant argued essentially as follows:

(a) The wording of the description of the present application, page 11, lines 1 to 3, is a clear indication that the skilled reader has to look for "further details" of the locating, return and source members to the reference document, which is cited as US 509 897, but leads the skilled reader easily to the corresponding European patent application, i.e. to document:

D1: EP-A-0 133 748, A skilled reader is aware of the importance of this document, which is mentioned seven times in the application. Moreover, the present application concerns a mirror picture of the apparatus described in reference document D1 and can therefore be regarded as an additional application in respect of a closely related invention. The words "further details" were chosen as a shortened form of reference in order to avoid a potential objection by the EPO that the entire content of document D1 is comprised in the present application.

(b) Following the text in the present application, page 11, lines 1 to 3, the skilled reader would find that in reference document D1, page 23, lines 9 to 19, pages 25 to 27, material and structure of the locating, return and source members are described as self-contained technical entities. No difficult choice or selection is necessary in order to derive from document D1 the teaching that the locating member and the return member comprise a metal core and an elongate jacket which electrically surrounds the core and which is composed of a conductive polymer.

(c) According to Decision T 6/84 it is allowable to transfer subject-matter from a reference document mentioned in an application into an independent claim of this application in order to give this claim a technical content which implies an inventive step, rendering thus the transferred subject-matter part of the invention. Though Decision T 6/84 states that all the essential structural features, which are disclosed and which belong together must be incorporated into the claim, it must be allowed to transfer all, to take one into the claim and to cancel the others.

(d) The invention according to the present application is defined in originally filed Claim 1, the subject- matter of which comprises inter alia a locating member and a return member. Therefore, it is evident that the "further details" of these members represent parts of the invention in the sense of Decision T 6/84. An additional technical link which shows that a conductive polymer coated metallic core of the locating and return member is part of the invention, is given in the description, page 7, paragraph 2, indicating that the impedance of the connection is of importance and must be known, and in the fact that with such a conductive-polymer-surrounded metal core a large variety of events may be sensed.

(e) Furthermore, Decision T 784/89 (dated 6 November 1990, to be published) is concerned with a case where an apparatus, which was disclosed for use in a particular method in a prior art document referred to in the original application, was regarded as implicitly disclosed in the application as filed. By analogy with this Decision, the technical content of document D1 has to be regarded as implicitly disclosed in the present application. Moreover, in Decision T 784/89 an independent apparatus claim was allowed, though apparatus features were exclusively disclosed in the cited prior art document. Hence, following this Decision, structure and material of the locating and return members - though only disclosed in reference document D1 - may be introduced into independent Claim 1 of the present application.

IX. At the conclusion of the oral proceedings the decision was announced that the request to refer a point of law to the Enlarged Board of Appeal was refused and that the appeal was dismissed.

Reasons for the Decision

1. Article 123(2) EPC - Claims 1 of the Main and Auxiliary Requests

1.1. As discussed in paragraph V above, the invention which is the subject of Claim 1 of both the main and subsidiary requests includes the feature which is set out in paragraph (H) of Claim 1 of the main request, this feature having been introduced into the claims by way of proposed amendment after the application was filed. As was accepted by the Appellant, if the proposed amendments to introduce this feature into the claims contravene Article 123(2) EPC, both the main and the subsidiary requests must be refused, and, there being no other requests before the Board, the appeal must be dismissed and the application consequently refused. The objection under Article 123(2) EPC is therefore central to the appeal.

1.2. The appeal raises a general question as to the circumstances in which it is permissible for a European patent application to include a cross-reference to another document, and as to the effect of such a cross-reference, in particular when some of the contents of the cross- referenced documents are sought to be included in the main claim of the application by way of amendment.

A basic requirement for a European patent application is set out in Article 78(1)(b) EPC, namely that such an application "shall contain a description of the invention". Prima facie, therefore, all the essential features of the invention for which protection is, or may be, sought should be included in the description as such and as originally filed. This view is reflected in the Guidelines, paragraph C-II, 4.18, where it is stated that "the patent specification should, regarding the essential features of the invention, be self-contained, i.e. capable of being understood without reference to any other document". This statement is specifically in the context of satisfying the requirements of Article 83 EPC, i.e. disclosure of the invention, however.

The above-identified paragraph of the Guidelines goes on to state the circumstances in which a cross-referenced document may be taken into account, in a situation where the document in question was not available to the public before the filing date of the application: namely, provided that a copy of the document was filed at the EPO on or before the filing date, and provided that the document was made available to the public no later than the date of publication of the application.

Although in those circumstances the Guidelines indicate that a cross-referenced document may be "taken into account", implicitly for the purpose of satisfying the requirements of Article 83 EPC, the Guidelines are silent as to the effect of such a cross-referenced document in the context of Article 123(2) EPC.

1.3. The information which was supplied by the Appellant in his observations dated 15 January 1992 has satisfied the Board that on the basis of originally disclosed bibliographic data document D1 could have been unambiguously identified on or after the publication date of the application, and that the requirements for taking this document into account which are set out in the above-identified paragraph of the Guidelines were fulfilled. This was made clear to the Appellant at the beginning of the oral proceedings.

1.4. The question remains, however, as to whether features which were only disclosed in the cross-referenced document D1 can be incorporated into the main claim of the application after filing. In this connection, the question to be considered under Article 123(2) EPC is whether the amended application "contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed". In considering this question, it is relevant that under Article 93 EPC "the description, the claims and any drawings as filed" of every European patent application are published at an early date after filing of the application. Thus, after such publication, the skilled reader should be able to know, by reading the published application, the extent of the subject-matter which is within "the content of the application as filed", and thus the extent of the subject- matter for which protection is or may be sought.

In the Board's view, in normal circumstances a reader of a published European patent application is entitled to expect that the "description of the invention" which it must contain pursuant to Article 78(1)(b) EPC will itself identify all the features of the described invention for which protection is or may be sought. It is only under particular conditions that features which have not been included in the description of the invention as originally filed but which are only described in another document which is identified in the description as originally filed can subsequently be introduced by way of amendment into the claims of the application as essential features of the invention for which protection is sought. Prima facie, such features are not within "the content of the application as filed", which for the purpose of Article 123(2) EPC is constituted by the description of the invention, the claims, and any drawings, in accordance with Article 78(1) EPC. If this were not the case, the content of an application containing in its description numerous references to other documents, whether other patent specifications or handbooks for example, would become almost limitless; especially if such documents themselves contain references to other documents, and so on.

2.1. The only previous decision of a Board of Appeal of which the Board is aware in which features which had not been included in the description of the invention in the application as originally filed, but which were included in another document which was referred to in the description, were subsequently allowed to be introduced into the main claim of the application, is Decision T 6/84, which was relied upon by the Appellant in the present case (see paragraph III above). In that case, the originally filed Claim 1 had the following wording:

"1. A process for catalytic dewaxing a waxy hydrocarbon oil which comprises contacting said oil with a catalyst at dewaxing conditions, characterised in that the catalyst is synthetic offretite."

The text in the original description (EP-A-0 160 530, page 8, paragraphs 3 and 4) which identified the features disclosed by reference was worded:

"Synthetic offretite is a well-defined zeolite, with a known X-ray diffraction pattern and a proposed crystal structure ... The synthetic offretite useful in the present invention and its method of preparation are disclosed in Canadian patent 934130 ...".

It is thus clear that the catalyst "synthetic offretite" referred to in the characterising portion of the main claim as originally filed was an identified material, and that further characterising parameters of such material, as well as its method of preparation, were stated in the description of the invention as originally filed to be set out in the cross-referenced Canadian patent.

The further characterising parameters of such synthetic offretite which were incorporated from the Canadian patent into the main claim were the mole ratio of the oxides contained in synthetic offretite and the X-ray powder diffraction pattern with defined Bragg angles and intensities. Such parameters were already implicitly present in the main claim, and simply defined in greater detail the synthetic offretite which was already an essential feature of the invention as described and claimed in the application as originally filed.

Having regard to the above facts of the case with which Decision T 6/84 was concerned, it is clear that the further characterising parameters of synthetic offretite (namely the mole ratio of oxides and the X-ray powder diffraction pattern) which were included in the main claim by way of amendment were indeed features which unequivocally formed part of the invention for which protection was already sought; because the use of synthetic offretite as a catalyst was already the only characterising feature in the claim as originally filed, and the features which were added to that claim simply defined such synthetic offretite better.

Thus the facts of the case with which Decision T 6/84 was concerned are very different from the facts of the present case. Furthermore, in the Board's view, the principles which are set out in the headnote to that decision cannot properly be applied to the facts of the present case, either so as to help the present Appellant, or at all.

2.2. Nevertheless, having regard partly to what is set out in the headnote to Decision T 6/84, in the Board's view, when determining whether features which are not mentioned in the description of the invention but only in a cross- referenced document may be incorporated into a claim of a European patent application, it is necessary to consider whether the description of the invention as filed leaves no doubt to a skilled reader:

(a) that protection is or may be sought for features which are only disclosed in the reference document;

(b) that the features which are only disclosed in the reference document contribute to achieving the technical aim of the invention and are thus comprised in the solution of the technical problem underlying the invention which is the subject of the application;

(c) that the features which are only disclosed in the reference document implicitly clearly belong to the description of the invention contained in the application (Article 78(1)(b) EPC) and thus to the content of the application as filed (Article 123(2) EPC); and

(d) that such features are precisely defined and identifiable within the total technical information within the reference document.

If the above particular conditions are satisfied, in the Board's view it is permissible for the features which are only disclosed in the reference document to be introduced into the claims of the application without contravening Article 123(2) EPC because such features are then properly to be considered as within "the content of the application as filed".

3.1. The above conditions will therefore be considered in corresponding sub-paragraphs (a) to (d) with reference to the facts of the present case.

In this connection, document D1 discloses a system which is rather similar to that disclosed in the present application, and which includes a locating member, a source member and a return member, these members being primarily described by reference to their electrical characteristics (see pages 7 to 10). Later, at pages 20 to 27, preferred features of these members are set out, including the passage at page 23 primarily relied upon by the Appellant as including a description of features corresponding to the proposed amendments to the claims of the present application. A specific description with reference to drawings of these members is set out at pages 42 to 47.

3.2. (a) In original Claim 1 of the present application the properties of the claimed "locating member" and "return member" have been exclusively defined by the wording of features (A) and (B) respectively which wording is identical with the one in present Claims 1 of the main and auxiliary request; see paragraph VI. above. Thus, a skilled reader derives from the present application as originally filed that - in the sense of the invention for which protection is sought - the locating member and the return member represent "elongate electrically conductive" means which have a particular impedance. The embodiments of these claimed elongate electrically conductive means in the original description specify the length, resistivity and the temperature coefficient of the resistance and limit the structural disclosure to the fact that the locating, source and return members are physically combined as a single flexible cable. However, the originally disclosed embodiments are completely silent about the material used to manufacture the locating and the return member. Also the drawings of the present application disclose locating and return members which each have exclusively the character of a circuit element with its resistance as the essential inherent circuit property, and give no specific information concerning either the three- dimensional shape of the members or the material of which they are made. Hence, in the Board's view, when interpreting the original disclosure in the present application as a whole, a skilled reader clearly understands that the locating member and the return member of the present invention are circuit elements which are only defined by their electrical conductivity.

3.3. (b) The present application aims at monitoring an event and at determining the location at which the event takes place; see the original description, page 1, line 28, to page 2, line 15. This aim is achieved by measuring the voltage drop along the locating member between the place of the event and a reference point. It is evident to a skilled reader that due to this basic principle the exact knowledge of the impedance of the event-created electrical connection between locating and return member determines the accuracy of the measured location; see also the original description, page 7, paragraph 2. However, contrary to the Appellant's argument in paragraph VIII(d) above, the impedance of the event-created connection is not determined by the conductive-polymer- surrounded metal cores of the members but either by the resistivity of the ionic connection between the members (see D1, reference numerals 20, 21 in Figures 33 and 34 with the corresponding description at pages 42 and 43) or by measurement of the current flowing in the connection (see the description of the present application, page 7, lines 13 and 14). The fact that a metal core (surrounded by conductive polymer) of a locating and a return member allows a large variety of events to be sensed, is not derivable from the original application documents and is thus not relevant in connection with the Appellant's argument in paragraph VIII(d).

Hence, in the present application as filed there is no original disclosure of any technical link which enables a skilled reader to recognise that any feature which is disclosed in the reference document may be essential or advantageous in order to achieve the technical aim and to solve the technical problem as disclosed in the application as filed.

3.4. (c) The description of the invention as originally filed does not in any way suggest that the "further details" of suitable locating and return members to be found in document D1 (and now set out in feature H of Claim 1 of the main request and also in Claim 1 of the subsidiary request) are intended to identify features of the invention for which protection may be sought or that such features implicitly clearly belong to the description of the invention.

3.5. (d) The disclosure in the present application, page 11, lines 1 to 3, that "further details" of "suitable" members are described in the reference document, in the Board's view, is not a precise and unequivocal definition of the particular technical information in the reference document, which should clearly be implicitly regarded as belonging to the content of the application as filed. The reference document D1 in fact refers to numerous possible embodiments of the locating, source and return members, and mentions other patents and applications, and other documents in this connection, so if the disclosure of D1 concerning such "further details" was to be included in the contents of the present application, such contents would be almost limitless. In this connection, document D1 does not even identify the features now sought to be included in the claims of the present application as essential features of the locating and return members which it describes, but merely as optional features "in many applications of the invention, especially those in which the event is in the presence of an electrolyte, (whereby) an excellent combination of desired properties can be obtained" (see page 23, lines 9 to 19).

In the Board's view, moreover, there is no basis in the disclosure of document D1 for separating out the conductive polymer coated metal core 111, 112 of the locating member from the features which belong together and form the embodiments represented in Figure 33 and Figure 34 of document D1. Moreover, contrary to the Appellant's proposed amendments to the claims, document D1 does not disclose a conductive polymer coating of a return member. The return members 16 of the embodiments in document D1 have either an insulating jacket 161 or an insulating polymeric sheet 22 which surrounds the metallic core; see document D1, Figures 33 to 37 with the corresponding description at pages 42 to 45. Therefore, the Board does not accept the Appellant's arguments according to paragraph VIII(a), (b) and (c) above.

4. For the reasons set out above, in the Board's judgment features incorporated from document D1 into Claims 1 of the present main and auxiliary request contravene Article 123(2) EPC, and such claims are accordingly not allowable.

5. The Appellant based his arguments additionally on Decision T 784/89; see paragraph VIII(e) above. This Decision allowed the introduction into the application after filing of apparatus claims (Claims 14 to 26 in EP-B1-0 144 026) in which the words "means for" were added before each measure claimed in method Claims 1 to 13, the only disclosed original claims (see in particular measures (a) to (h) of Claim 1) and in which already claimed functional and structural features were maintained correspondingly. In the case of Decision T 784/89 no technical information contained in the cited prior art document (US-A-4 297 637) was incorporated into the added new apparatus claims. Due to the fact that measures and the means for carrying out these particular measures are technically unseparable, such apparatus means are inherently part of a method invention. Moreover, the original application documents explicitly disclose that "it is a further object of the invention to provide means ..."; see EP-A-0 144 026, page 5, line 14. This statement clearly supports the fact that already in the application as filed it was intended to seek protection for an apparatus as well.

As shown above, the circumstances underlying Decision T 784/89 are quite different from those of the present case, and such Decision does not support the allowability of the amendments in the present case.

6. Request to Refer a Point of Law to the Enlarged Board of Appeal

According to Article 112(1) EPC, following a request from a party to the appeal, a Board of Appeal should refer a question to the Enlarged Board of Appeal if it considers that a decision is required in order to ensure uniform application of the law, or if an important point of law arises. In the present case, the Board's decision does not result in any lack of uniformity in the application of the law, and results from direct application of the relevant requirements of the EPC to the facts of the case. For these reasons, the Board does not find it appropriate to refer a point of law to the Enlarged Board of Appeal, and the Appellant's corresponding auxiliary request is refused.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The request to refer a point of law to the Enlarged Board of Appeal is refused.

2. The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité