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  3. T 0669/90 (Aufforderung zur Stellungnahme) 14-08-1991
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T 0669/90 (Aufforderung zur Stellungnahme) 14-08-1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T066990.19910814
Date de la décision
14 August 1991
Numéro de l'affaire
T 0669/90
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84306756.2
Classe de la CIB
H01L 27/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
ATT
Nom de l'opposant
Telefunken
Chambre
3.4.01
Sommaire

1. Erläßt das EPA eine Mitteilung, die (bei vernünftiger Auslegung) einen Beteiligten zu der Annahme verleitet, er brauche zur Wahrung seiner Interessen zu den von der Gegenpartei eingereichten neuen Tatsachen und Beweismitteln nicht Stellung zu nehmen, und bilden diese neuen Tatsachen und Beweismittel später die Grundlage für eine ihn beschwerende Entscheidung, so hatte er keine Gelegenheit im Sinne des Artikels 113 (1) EPU, sich dazu zu äußern. Eine solche Verfahrensweise ist unbillig und verstößt gegen den Grundsatz des guten Glaubens zwischen dem EPA und den Verfahrensbeteiligten (in Abweichung von der Entscheidung T 22/89 vom 26. Juni 1990).

2. Beabsichtigt das EPA, von einem Einsprechenden verspätet eingereichtes neues Beweismaterial wegen seiner Relevanz für die Entscheidungsfindung zu berücksichtigen, und hat der Patentinhaber zu diesem Beweismaterial nicht Stellung genommen, so ist es im Sinne des Artikels 101 (2) EPU erforderlich, ihn zur Stellungnahme aufzufordern, bevor die Sache auf der Grundlage dieser Beweismittel entschieden wird. Diese Notwendigkeit ergibt sich sowohl aus Artikel 113 (1) EPU als auch aus den gemäß Artikel 125 EPU anzuwendenden allgemeinen Grundsätzen des Verfahrensrechts.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 101(2) 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention Art 125 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Irreführende Mitteilung des EPA

Keine Aufforderung zur Stellungnahme

Aufgrund neuer Tatsachen und Beweismittel ohne Aufforderung zur Stellungnahme getroffene Entscheidung

Wesentlicher Verfahrensmangel

Erfinderische Tätigkeit (verneint)

Beschwerde unbegründet - keine Rückzahlung der Beschwerdegebühr

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/97
J 0001/10
T 0190/90
T 0787/91
T 0201/92
T 0263/93
T 0337/93
T 0582/95
T 0789/95
T 0343/01
T 0151/04
T 0100/07
T 0996/09
T 0645/11
T 0861/12
T 0339/19

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin ist Inhaberin des europäischen Patents Nr. 0 138 517.

Anspruch 1 lautet wie folgt:

Die Ansprüche 2 und 3 hängen von Anspruch 1 ab.

II. Die Beschwerdegegnerin legte aus den in Artikel 100 a) EPU genannten Gründen Einspruch gegen das Patent ein und bezog sich dabei unter anderem auf den den folgenden Dokumenten zu entnehmenden Stand der Technik:

D1: ...

D3-1: ...

D3-2: ...

D4: ...

III. Die Entgegenhaltungen D3-1, D3-2 und D4 waren in einem Schriftsatz vom 30. Oktober 1989 aufgeführt, der im Anschluß an die Einspruchsschrift eingereicht worden war und der Beschwerdeführerin als Anlage zu der auf dem Formblatt 2937.1 erstellten Mitteilung vom 23. November 1989 zugesandt wurde; auf dem Formblatt war das Kästchen "Kenntnisnahme" angekreuzt. Die Beschwerdeführerin hat zu dem Schriftsatz vom 30. Oktober 1989 nicht Stellung genommen. Am 21. Juni 1990 widerrief die Einspruchsabteilung das Patent mit der Begründung, daß der Gegenstand des Anspruchs 1 keine erfinderische Tätigkeit aufweise. Die verspätet eingereichten Schriftstücke D3-1 und D4 wurden wegen ihrer Relevanz zum Einspruchsverfahren zugelassen, während das Schriftstück D2 als nicht relevant genug abgelehnt wurde. ...

IV. Gegen diese Entscheidung legte die Beschwerdeführerin Beschwerde ein und beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung, die Aufrechterhaltung des Patents (in unveränderter Form) und die Rückzahlung der Beschwerdegebühr.

V. Zur Stützung ihrer Anträge führte die Beschwerdeführerin im wesentlichen folgende Argumente an, mit denen sie den aufgrund des verspätet eingereichten Vorbringens der Beschwerdegegnerin getroffenen Feststellungen in der angefochtenen Entscheidung widersprach:

(e) Durch Ankreuzen des Kästchens "Kenntnisnahme" statt des Kästchens "Stellungnahme innerhalb einer Frist von ... Monaten" in der Mitteilung (EPA Form 2937.1) vom 23. November 1989, mit der die Beschwerdeführerin von den auf die neuen Entgegenhaltungen D3-1 und D4 gestützten neuen Argumenten der Beschwerdegegnerin in Kenntnis gesetzt worden sei, habe die Einspruchsabteilung den Eindruck erweckt, daß eine Stellungnahme seitens der Beschwerdeführerin nicht erforderlich sei. Die Angaben in der Mitteilung seien - entgegen der in der Entscheidung T 22/89 vom 26. Juni 1990 vertretenen Auffassung - dazu angetan gewesen, die Beschwerdeführerin von einer Stellungnahme abzuhalten, da "genügend Zeit" zur Stellungnahme nutzlos sei, wenn keine Frist gesetzt werde und sie zudem keine Veranlassung zu einer Stellungnahme sehe, wenn ihr diese als nicht erforderlich hingestellt werde. Die Einspruchsabteilung habe nun aber ihre spätere Entscheidung hauptsächlich auf die Dokumente D3-1 und D4 gestützt; unter diesen Umständen sei es "erforderlich" gewesen, die Beschwerdeführerin vor Ergehen der Entscheidung im Hinblick auf Artikel 101 (2) EPU zu einer Stellungnahme aufzufordern; die Unterlassung dieser Handlung stelle außerdem einen Verstoß gegen Artikel 113 (1) EPU dar. Ferner verstoße sie unter den gegebenen Umständen gegen den Grundsatz des guten Glaubens, der zwischen dem EPA und den Verfahrensbeteiligten gelte. In jedem Falle liege also ein wesentlicher Verfahrensmangel vor, der die Rückzahlung der Beschwerdegebühr rechtfertige.

VI. Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung der Beschwerde und brachte folgendes vor:

Entscheidungsgründe

1. Erfinderische Tätigkeit

Anspruch 1 ist somit eine erfinderische Tätigkeit im Sinne des Artikels 56 EPU abzusprechen. Mit Anspruch 1 fallen auch die von ihm abhängigen Ansprüche 2 und 3.

2. Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr

2.1 Wie unter Nr. V e dargelegt, hat die Beschwerdeführerin die Rückzahlung der Beschwerdegebühr mit der Begründung beantragt, daß ein Verstoß gegen den Grundsatz des guten Glaubens und ein wesentlicher Verfahrensfehler der Einspruchsabteilung insofern vorlägen, als ihr der auf den neuen Entgegenhaltungen beruhende weitere Schriftsatz der Beschwerdegegnerin vom 3. Oktober 1989 zugesandt worden sei, ohne daß sie aufgefordert worden wäre, vor Ergehen einer auf diesen neuen Entgegenhaltungen beruhenden, sie beschwerenden Entscheidung Stellung zu nehmen.

Regel 67 EPU sieht die Rückzahlung der Beschwerdegebühr im Beschwerdeverfahren nur vor, wenn der Beschwerde stattgegeben wird. Da im vorliegenden Fall die Beschwerde zurückzuweisen ist, muß auch der Antrag der Beschwerdeführerin auf Rückzahlung abgelehnt werden. Die Art und Schwere des Vorbringens der Beschwerdeführerin veranlaßt die Kammer jedoch zu folgenden Bemerkungen.

2.2 Die Prüfung eines Einspruchs unterliegt Artikel 101 (2) EPU, der vorschreibt, daß "die Einspruchsabteilung die Beteiligten so oft wie erforderlich auffordert, innerhalb einer von ihr zu bestimmenden Frist eine Stellungnahme zu ihren Bescheiden oder zu den Schriftsätzen anderer Beteiligter einzureichen." Daraus geht klar hervor, daß es sich bei dieser Aufforderung zur Stellungnahme nicht um einen Bescheid der Einspruchsabteilung handelt.

Im vorliegenden Fall erließ die Einspruchsabteilung vor Ergehen ihrer Entscheidung keinen Bescheid. Es erging auch keine Aufforderung zur Stellungnahme zum Schriftsatz der Einsprechenden vom 3. Oktober 1989. Die Beschwerdeführerin hat behauptet, es wäre unter den gegebenen Umständen "erforderlich" gewesen, daß die Einspruchsabteilung sie zur Stellungnahme auffordere, bevor sie aufgrund dieses Schriftsatzes und der darin genannten neuen Dokumente den Widerruf des Patents beschließe. Dies ergebe sich in erster Linie aus der Bedeutung des Worts "erforderlich" im Rahmen des Artikels 101 (2) EPU.

2.3 An dieser Stelle sind einige Bemerkungen zum Zusammenhang zwischen Artikel 101 (2) EPU und Artikel 113 (1) EPU vorauszuschicken. In Artikel 113 (1) EPU heißt es: "Entscheidungen des Europäischen Patentamts dürfen nur auf Gründe gestützt werden, zu denen die Beteiligten sich äußern konnten." Diese Bestimmung wurde in der Entscheidung J 20/85 als "von größter Bedeutung" bezeichnet, "wenn die Gerechtigkeit im Verfahren zwischen dem Europäischen Patentamt und den Verfahrensbeteiligten gewahrt bleiben soll". Daß in einem bestimmten Fall Artikel 113 (1) EPU gewahrt worden ist, heißt jedoch noch nicht zwangsläufig, daß das Verfahren in diesem Fall "fair" gewesen ist. In den Verfahren vor dem EPA muß (wie in anderen gerichtlichen oder gerichtsähnlichen Verfahren) nicht nur der in Artikel 113 (1) EPU formulierte Grundsatz gewahrt, sondern darüber hinaus auch immer dafür gesorgt werden, daß die Beteiligten fair behandelt werden.

Der Anspruch auf ein faires Verfahren und auf rechtliches Gehör gehört zu den in den Vertragsstaaten im allgemeinen anerkannten Grundsätzen des Verfahrensrechts und muß vom EPA aufgrund von Artikel 125 EPU berücksichtigt werden. Der Anspruch auf ein faires Verfahren überschneidet sich wie im vorliegenden Fall häufig mit dem Grundsatz des guten Glaubens, der nach der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern (s. z. B. Entscheidungen G 5/88, J 10/89 und J 3/87) zwischen dem EPA und seinen Benutzern gilt.

Selbst wenn im Einzelfall Artikel 113 (1) EPU im wörtlichen Sinne gewahrt wurde, ist es nach Auffassung der Kammer gemäß Artikel 102 (2) EPU "erforderlich", daß das EPA einen Beteiligten zur Stellungnahme zum Schriftsatz eines anderen Beteiligten oder zu seinen eigenen Bescheiden auffordert, wenn eine Unterlassung dieser Aufforderung zu einem unfairen Verfahren oder einem Verstoß gegen den Grundsatz des guten Glaubens führen würde. In diesem Zusammenhang ist es von grundsätzlicher Bedeutung, daß ein Verfahrensbeteiligter von den Gründen oder Beweismitteln, auf die eine ihn beschwerende Entscheidung gestützt wird, nicht überrascht wird.

2.4 Im vorliegenden Fall wurden die von der Beschwerdegegnerin mit Schriftsatz vom 30. Oktober 1989 eingereichten neuen Entgegenhaltungen D3-1, D3-2 und D4 im Sinne des Artikels 114 (2) EPU "verspätet" im Einspruchsverfahren vorgebracht und hätten somit insbesondere bei mangelnder Relevanz vom EPA nicht berücksichtigt zu werden brauchen. Ob diese Dokumente zum Einspruchsverfahren zugelassen würden oder nicht, lag im Ermessen der Einspruchsabteilung. Wenn alle Dokumente als nicht hinreichend relevant unberücksichtigt geblieben wären, hätte die Beschwerdeführerin dazu auch nicht Stellung zu nehmen brauchen.

Die Kammer stellt fest, daß die Beschwerdeführerin vor Erhalt der angefochtenen Entscheidung nicht wissen konnte, ob die Einspruchsabteilung nicht nur die Entgegenhaltungen D3-2, sondern auch die Entgegenhaltungen D3-1 und D4 als für eine Zulassung zum Einspruchsverfahren nicht relevant genug erachten würde.

Nach Auffassung der Kammer legte die Tatsache, daß die Einspruchsabteilung diese neuen Unterlagen und das Begleitschreiben zusammen mit einem Formblatt versandte, in dem das Kästchen "Kenntnisnahme", nicht aber das Kästchen "Stellungnahme ..." angekreuzt war, die Vermutung nahe, daß die Einspruchsabteilung diese neuen Unterlagen nicht zum Verfahren zulassen wollte, und erweckte damit bei der Beschwerdeführerin den Eindruck, daß eine Stellungnahme zu diesen verspätet eingereichten Unterlagen und dem diesbezüglichen Vorbringen der Beschwerdegegnerin nicht erforderlich sei. Das Formblatt hatte insgesamt die Wirkung, daß die Beschwerdeführerin von einer Stellungnahme abgehalten wurde.

Abgesehen von dieser irreführenden Mitteilung der Einspruchsabteilung stellt es nach Auffassung der Kammer auch einen Verstoß gegen Artikel 113 (1) EPU dar, daß die Einspruchsabteilung ihre Entscheidung getroffen hat, ohne vorher die Beschwerdeführerin in einem weiteren Bescheid davon zu unterrichten, daß zwei der drei neu eingereichten Dokumente nicht nur als für eine Zulassung relevant genug erachtet wurden, sondern möglicherweise auch maßgebend gegen die Beschwerdeführerin verwandt werden könnten, und sie zur Stellungnahme aufzufordern; Artikel 113 (1) EPU schreibt nämlich vor, daß Entscheidungen des Europäischen Patentamts nur auf Gründe gestützt werden dürfen, "zu denen die Beteiligten sich äußern konnten." Erläßt das EPA, wie im vorliegenden Fall, eine Mitteilung, die (bei vernünftiger Auslegung) einen Beteiligten zu der Annahme verleitet, er brauche zur Wahrung seiner Interessen zu den von der Gegenpartei eingereichten neuen Tatsachen und Beweismitteln nicht Stellung zu nehmen, und bilden diese Tatsachen und Beweismittel später die Grundlage für eine ihn beschwerende Entscheidung, so hatte er nach Auffassung der Kammer keine Gelegenheit, sich im Sinne des Artikels 113 (1) EPU dazu "zu äußern".

Beabsichtigt das EPA, von einem Einsprechenden verspätet eingereichtes Beweismaterial wegen seiner Relevanz für die Entscheidungsfindung zu berücksichtigen, und hat der Patentinhaber zu diesem Beweismaterial nicht Stellung genommen, so ist es im Sinne des Artikels 101 (2) EPU erforderlich, ihn zur Stellungnahme aufzufordern, bevor die Sache auf der Grundlage dieser Beweismittel entschieden wird. Diese Notwendigkeit ergibt sich aus den oben dargelegten Gründen sowohl aus Artikel 113 (1) EPU als auch aus Artikel 125 EPU.

In diesem Zusammenhang stellt die Tatsache, daß die Beschwerdeführerin zwischen dem Erhalt der neuen Dokumente und der Entscheidung der Einspruchsabteilung mehr als 6 Monate lang die Möglichkeit gehabt hätte, zu diesen neuen Dokumenten Stellung zu nehmen, keine "Gelegenheit" im Sinne der englischen Fassung des Artikels 113 (1) EPU dar, wenn - wie hier - die Beschwerdeführerin von einer Stellungnahme geradezu abgehalten wurde. Die Kammer kann sich daher der in der Entscheidung T 22/89 zu einem ähnlichen Fall getroffenen Feststellung nicht anschließen, daß die Beschwerdeführerin "genügend Zeit (nämlich mehrere Monate) zur Stellungnahme gehabt hat, wenn sie dies gewünscht hätte", und somit kein Verstoß gegen Artikel 113 (1) EPU vorliegt.

Selbst wenn sich die Kammer der Entscheidung T 22/89 anschließen würde und der Auffassung wäre, daß im vorliegendem Fall (zumindest bei wörtlicher Auslegung) kein Verstoß gegen Artikel 113 (1) EPU vorliegt, so ist nach ihrer Auffassung die Einspruchsabteilung hier nicht fair vorgegangen, sondern hat den Grundsatz des guten Glaubens, der zwischen dem EPA und den Verfahrensbeteiligten gilt, unter den hier gegebenen Umständen dadurch verletzt, daß sie die Beschwerdeführerin nicht zur Stellungnahme aufgefordert hat, bevor sie die Entscheidung vom 21. Juni 1990 traf.

2.5 Die Kammer möchte zu der Vorgehensweise der Einspruchsabteilung im vorliegenden Fall außerdem noch folgendes bemerken:

Sie ist sich dessen bewußt, daß die mit dem Schriftsatz der Beschwerdegegnerin vom 30. Oktober 1989 eingereichten neuen Dokumente und Argumente der Beschwerdeführerin nicht von einem Mitglied der Einspruchsabteilung selbst, sondern - wie üblich - von einem Formalsachbearbeiter und mit dem Formblatt 2937.2 versandt wurden. Diese Praxis ist durchaus verständlich, da es einem technisch vorgebildeten Prüfer einer Einspruchsabteilung praktisch unmöglich ist, alle im Einspruchsverfahren vor dem EPA eingereichten Schriftsätze durchzulesen und zu entscheiden, ob zu einer Stellungnahme aufgefordert werden soll, bevor der Schriftsatz den übrigen Beteiligten zugesandt wird. Abgesehen davon erscheint die Verwendung des Formblatts 2937.2, das zwei Kästchen zum Ankreuzen zur Wahl stellt, in diesem Zusammenhang ungeeignet, da es (wahrscheinlich fälschlich) nahelegt, daß der Beschwerdeführer in entsprechenden Fällen zur Stellungnahme innerhalb einer bestimmten Frist und nicht nur zur "Kenntnisnahme" aufgefordert wird.

2.6 Wäre dieser Beschwerde stattgegeben worden, so hätte die Kammer aus den oben dargelegten Gründen gemäß Regel 67 EPU die Rückzahlung der Beschwerdegebühr wegen des hier vorliegenden wesentlichen Verfahrensmangels angeordnet.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

2. Der Antrag der Beschwerdeführerin auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr wird abgelehnt.

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