Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0614/90 25-02-1994
Facebook X Linkedin Email

T 0614/90 25-02-1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T061490.19940225
Date de la décision
25 February 1994
Numéro de l'affaire
T 0614/90
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83302765.9
Classe de la CIB
C08F 10/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 715.39 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

High melt-viscoelastic polypropylene for post-processed sheets and for blow moulding

Nom du demandeur
Chisso Corporation
Nom de l'opposant

Hoechst Aktiengesellschaft

Solvay & Cie. S.A.

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention Art 116(1) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Oral proceedings - request for further oral proceedings - rejected

Oral proceedings - request for prosecution in writing - rejected

Generalisation of a specific compositional feature (main request) - not allowable

Inventive step (first auxiliary request: no) - obvious alternative

Late filed claims - second auxiliary request rejected as submitted late and not clearly allowable

Exergue
-
Décisions citées
T 0153/85
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0924/00
T 0045/03
T 1775/12

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 096 968 in respect of European patent application No. 83 302 765.9 filed on 16 May 1983 and claiming the priority of 19 May 1982 from an earlier application in Japan, was published on 2 March 1988 on the basis of two claims, Claim 1 reading as follows:

"A polypropylene for post-processed sheets and for blow moulding, the polypropylene being obtained by polymerizing propylene, or propylene and ethylene, at multiple stages by the use of a catalyst comprising a titanium trichloride composition and an organoaluminium compound and a molecular weight modifier, characterized in that the resulting final polymer comprising a higher molecular weight portion and a lower molecular weight portion has a melt flow index (MI) of 0.03 to 2.0 g/10 minutes; between this melt flow index and the melt flow index (HMI) (10.2 kg/10 minutes, 230 C) as measured under 5 times the load applied in the measurement of the former melt flow index, there is the relationship

log HMI 0.922 log MI+1.44; (1)

the intrinsic viscosity (as measured in tetralin solution at 135 C) of the higher molecular weight portion, [ ]L, satisfy the relationship

3.0. [ ]H-[ ]L 6.5; (2)

and said final polymer consists of 35 to 65% by weight of a polymer portion corresponding to said higher molecular weight portion and 65 to 35% by weight of a polymer portion corresponding to said lower molecular weight portion."

For the sake of easier reference hereinbelow the two relationships have been numbered (1) and (2), as in the application as originally filed (page 5, line 2 and page 7, line 17).

Claim 2 was a dependent product claim directed to a particular embodiment of the product according to Claim 1.

II. On 25 November 1988 and 30 November 1988 respectively, two Notices of Opposition were filed against the grant of the patent, and revocation thereof in its entirety was requested for non-compliance with the requirements of Article 100(a) and (b) EPC. These objections were based essentially on the following document

(3) JP-A-56 070 014 (Application No. 146 054), considered in the form of its abstracts:

(3A) Central Patent Index, Basic Abstract Journal, Section A, Plasdoc, Week 31/1981, Derwent Publications, London; and

(3B) Chemical Abstracts, Volume 95, No. 20, 16 November 1981, Abstract 170 047z.

III. By decision of 30 May 1990 the Opposition Division rejected the oppositions. It was first stated in this decision that the objection raised under Article 100(b) EPC was not well founded, since all the information necessary for the preparation of the catalyst was provided in the description and the examples of the patent in suit. Further, document (3) did not explicitly disclose the full combination of features required in Claim 1 of the patent in suit. In particular, that citation did not suggest the importance of the relationship between the melt flow index (MI) and the melt flow index (HMI), nor the importance of the difference of intrinsic viscosity between the higher molecular weight portion and the lower molecular weight portion.

IV. The Appellant (Opponent 2) thereafter filed a Notice of Appeal against this decision on 23 July 1990 and paid the prescribed fee at the same time. Together with the Statement of Grounds of appeal filed on 28 September 1990 the Appellant submitted an English translation (3C) of the experimental section of the original document (3), i.e. Examples 1 and 2, Comparative Examples 1 to 5 and a summary in the form of two Tables of the important parameters and properties of the block polymers. It referred in particular to the propylene-ethylene block copolymer according to Example 2, which had a melt flow index (MI) of 0.2 g/10 min and in which the difference between the intrinsic viscosities of the two portions was 5.74, thus within the terms of relationship (2). In view of the close correspondence between relationship (1) and relationship (2) mentioned in the patent in suit (page 3, lines 33 to 41), relationship (1) was implicitly satisfied. Although the relative amounts of the two portions were admittedly outside the ranges required in the patent in suit, documents (3A) and (3B) mentioned ranges falling within the scope of Claim 1. It followed that the whole combination of features required in Claim 1 could be derived from document (3C).

V. Since oral proceedings had been requested as an auxiliary request by both the Appellant and the Respondent (Patentee), a hearing was scheduled for 27. October 1993.

As a party as of right to the proceedings, Opponent 1 was duly summoned, but informed the EPO on 28 July 1993 that it would not attend the hearing.

By telefax of 27 September 1993 the Appellant informed the EPO that it would not attend the oral proceedings and requested that a decision be made on the basis of the arguments presented in writing.

On 30 September 1993 the Board issued a communication specifying that, in view of its doubts regarding patentability, the oral proceedings were maintained as scheduled.

VI. In his introductory statement during oral proceedings, the Chairman indicated that the Board regarded the teaching of document (3C) as an implicit disclosure of the subject-matter claimed at that stage.

(i) Thereafter the Respondent filed an amended version of Claim 1 to be considered as the basis of the main request, the amendment consisting in the addition of the following feature at the end of the claim: "the ethylene content of neither portion exceeding 6.4% by weight, when ethylene is copolymerized with propylene in at least one of said multiple stages".

After discussion whether the figure of 6.4 disclosed in one example could be generalized, followed by intermediate deliberation, the Board announced that the above additional wording contravened Article 123(2) EPC and that, therefore, the main request would have to be rejected.

(ii) This led the Respondent to file, as the basis of an auxiliary request, a new single claim in line 2 of which the alternative "or propylene and ethylene" had been deleted, i.e. according to which polypropylene was obtained by polymerising propylene as the only monomer at multiple stages. Although the so amended claim was held admissible under Article 123(2) EPC and to overcome the previous objection of lack of novelty, the Board expressed serious doubts as to the issue of inventive step.

(iii) However, since the latter objection had been raised for the first time, the Board regarded it as more appropriate to continue the procedure in writing.

VII. In a communication issued on 25 November 1993 the Board confirmed its previous objections. In particular, in the case of the auxiliary request, the use of propylene as single monomer in the various polymerisation stages could not be regarded as inventive, since (i), as conceded by the Respondent, document (3C) implicitly disclosed the same combination of features as required in Claim 1, but in the framework of propylene copolymers; (ii) FR-A-1 354 585 (document (5)), cited in the search report and introduced by the Board into the proceedings, specified that in the preparation of propylene polymers by a multiple stage process the differences between process parameters of two consecutive stages were more important for the properties of the final product than the optional presence of a comonomer, such as ethylene; and (iii) the properties of the propylene polymers mentioned in this latter citation would be clearly related to sheet- mouldability by the skilled person.

As far as the subsequent procedure was concerned, the Respondent was informed that any request for further oral proceedings would probably be rejected pursuant to Article 116(1) EPC, second sentence.

VIII. In the reply of 4 February 1994 the Respondent argued that (i) propylene homopolymers and propylene copolymers as described in document (5) were not necessarily equivalent; (ii) nothing in document (3C) suggested that propylene homopolymers could be used in place of the ethylene copolymers thereof; and (iii) even though it could not be denied that document (3C) disclosed compositions meeting the numerical requirements as specified in the auxiliary request, the combination of parameters according to that request had to be regarded as a selection.

Together with a further statement on 7 February 1994 the Respondent filed a full translation (3D) of document (3) as well as a further auxiliary request, whose only claim was directed to the alternative "propylene and ethylene", i.e. to polypropylene obtained by polymerising propylene and ethylene at multiple stages, and in which it was additionally specified at the end that "the ethylene content in said final polymer is in the range of 1 to 15% by weight".

IX. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The Respondent requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained on the basis of Claims 1 and 2 filed as main request on 27 October 1993 (main request), or on the basis of the single claim filed on 27 October 1993 as auxiliary request (first auxiliary request), or on the basis of the single claim filed on 7 February 1994 as further auxiliary request (second auxiliary request). As a still further auxiliary request, the Respondent requested further oral proceedings or, alternatively, to be given a further opportunity to comment in writing on the Appeal Board's reasons for such a refusal.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 64 EPC and is admissible.

Procedural matters

2. As appears from point III above, the issues raised by the main, first auxiliary and second auxiliary requests have not been discussed in the decision under appeal, since these three requests were only submitted during the appeal procedure (see points VI and VIII above). The first point to be decided is thus whether pursuant to Article 111(1) EPC the Board should exercise any power within the competence of the Opposition Division, i.e. examine and decide the case itself, or remit the case to that department for further prosecution.

Having regard to the fact that (i) the Respondent has been informed of the objections raised by the Board and has been given several opportunities to comment on them, namely oral proceedings before the Board on 27 October 1993 and submission of two written statements on 4 and 7 February 1994, so that the requirements of Article 113(1) EPC are clearly met, (ii) the patent application was filed nearly eleven years ago, (iii) an explicit request for remittal of the case to the first instance has not been made by any of the parties, and (iv) given the relevance of newly submitted document (3C), in the Board's view, further prosecution before the Opposition Division would not lead to any different ultimate outcome, the Board exercising its discretion has chosen to examine and decide the case itself.

3. This conclusion, however, raises the issue of the conditional request presented by the Respondent for further oral proceedings (see point IX above), since, as will appear hereinafter, the main, the first auxiliary and the second auxiliary requests have to be rejected.

According to Article 116(1) EPC, "oral proceedings shall take place ... at the request of any party to the proceedings. However, the European Patent Office may reject a request for further oral proceedings before the same department where the parties and the subject of the proceedings are the same." These restrictive conditions are met in the present case. In the first place, there is no doubt that the department and the parties are the same. In the second place, the main and the first auxiliary requests were the subject of the proceedings before the Board on 27 October 1993; as to the second auxiliary request, as will appear hereinafter, it is not clearly allowable and, therefore, not admitted into consideration.

For these reasons, the Board does not consider further oral proceedings to be expedient.

4. As to the opportunity requested by the Respondent to comment in writing on the Board's reasons to refuse further oral proceedings, there is no basis for such a request in the EPC. The reasons for such refusal were given to the Respondent in the Board's communication of 25. November 1993. In that communication explicit reference was made to Article 116(1) EPC, second sentence, and emphasis was laid on the fact that the Board's substantive objections had been communicated to the Respondent during oral proceedings held on 27. October 1993. The Respondent was thus fully informed of the Board's position which since then has not changed. The substantive issues having been fully discussed, the matter is now ready for decision.

For these reasons, the Respondent's request to be given a further opportunity to comment in writing on the Board's reasons to refuse further oral proceedings is rejected.

5. As appears from points II, IV and VIII above, document (3) has been considered successively as abstract documents (3A) and (3B) during opposition procedure, then in the form of the English translation of the experimental section (3C) submitted by the Appellant, and now in the form of the English translation of the description (3D) submitted by the Respondent. These various citations, which relate to the same original document (3), can thus be regarded as complementary to each other and will accordingly be considered as one single disclosure. This means as well that document (3D), in spite of having been submitted late, is admitted into the procedure.

Main request

6. As indicated in point VI(i) above, the present version of Claim 1 according to the main request differs from Claim 1 as granted by the proviso that the amount of ethylene should not exceed 6.4% by weight in any portion of the copolymer.

This figure corresponds to the amount of ethylene in the second stage portion of the copolymer according to Example 10 (see page 8, Table 3). It has thus been disclosed in the specific context of the copolymer according to this example only, i.e. in the framework of the combination of parameters characterizing one particular polymer and as the result of the process features of one single example. In particular, the possibility that the limit of 6.4% by weight of ethylene could apply to the first stage portion as well as to the second stage portion of the copolymer has no support in the patent in suit, for such an embodiment is neither illustrated in the examples concerned with the preparation of a copolymer (see Examples 8 and 10 wherein there is no ethylene in the first stage polymerisation), nor even vaguely envisaged in the description (see page 3, lines 48 to 55). It follows that the upper limit of 6.4% by weight of ethylene must be regarded as a generalisation offending against Article 123(2) EPC, so that the main request has to be rejected.

7. Although the main request must be rejected for formal reasons alone, the Board deems it appropriate to specify that the feature of 6.4% by weight could not have been regarded as inventive. Without anticipating the reasons which will be given in detail when dealing with the first auxiliary request, it is enough to state that nothing in the application as originally filed or in document (3C) suggests that any particular monomer ratio may be essential for the properties of the polypropylene sheets; moreover, an unexpected technical effect resulting from the presence of at most 6.4% by weight of ethylene in any portion of the polymer has not been demonstrated.

First auxiliary request

8. As mentioned in point VI(ii) above, the amended version of Claim 1 according to the first auxiliary request differs from Claim 1 as granted by the fact that copolymerization of ethylene is excluded at any stage, i.e. that propylene is polymerised alone in a multiple stage process. This embodiment, to which Claim 1 as originally filed was directed, corresponds to the first alternative envisaged in Claim 1 as granted. It follows that no objection arises having regard to Article 123 EPC.

9. Document (3D) describes the preparation by a two-stage polymerisation process of propylene polymers having a good sheet mouldability. These polymers are defined as propylene-ethylene block copolymers, the blocks differing in particular in terms of their molecular weight (Claim 1 in conjunction with page 3, paragraph 3 and page 8, paragraph 3). According to Example 1 of document (3C), which discloses a typical embodiment of that process, block [A] is obtained by polymerising a propylene based gas mixture in the presence of hydrogen and a catalyst system comprising activated titanium trichloride and diethylaluminium chloride; block [B] is prepared subsequently from a different monomer composition and with a different hydrogen concentration in the gas phase.

The product which is prepared in Example 2 according to this general method has a melt flow index (MI) of 0.2. g/10 minutes and comprises 86% by weight of a polypropylene homopolymer block [A] having an intrinsic viscosity of 2.98 dl/g and 14% by weight of a polyethylene homopolymer block [B] having an intrinsic viscosity of 8.72 dl/g, whereby relationship (2) is satisfied. As pointed out by the Appellant in the Statement of Grounds of appeal (page 4, paragraph 1), even in the absence of any explicit reference to the melt flow index (HMI) in document (3C), it must be assumed that relationship (1) is satisfied as well, since the description of the patent in suit specifies that relationship (2) substantially corresponds to relationship (1) and that, when the former is satisfied, then the latter is satisfied as well (page 3, lines 40 to 41). Although admittedly the weight ratio block [A]:block [B] in this example lies outside the ranges required in the patent in suit, the relative amounts may actually vary between 50:50 and 95:5 according to documents (3A), (3B) and (3D) (Claim 1), thus within limits which partially overlap the ranges required in the patent in suit. This means that Example 2 interpreted in the light of the general teaching of documents (3) implicitly discloses a block copolymer meeting, with the exception of the composition, all the requirements specified in Claim 1.

This approach, which was followed by the Board during oral proceedings to support the objection of lack of novelty of the subject-matter of Claim 1 as granted, has been accepted by the Respondent in both its oral and written submissions. The use of propylene alone in both stages of polymerisation according to the first auxiliary request thus overcomes that objection; consequently, novelty is acknowledged on the basis of that compositional feature.

10. The patent in suit concerns high melt-viscoelastic polypropylene for post-processed sheets and for blow moulding. As stated above, Example 2 of document (3C), which the Board, like the parties, regards as the closest state of the art, teaches the combination of requirements to be met by propylene-ethylene block copolymers in order to ensure a good sheet mouldability as well as good properties of these sheets.

In the light of this prior art teaching, the technical problem underlying the patent in suit may thus be seen in the provision of further propylene polymers suitable for the post-processability for forming sheets having the same advantageous properties.

According to Claim 1 of the first auxiliary request this problem is to be solved by polypropylene polymers obtained by polymerising propylene alone by a two-stage process.

In view of Examples 1 to 7 in the patent specification (see Tables 1 and 2), which show that sheets made from such polymers exhibit the same advantageous properties in terms of appearance and heating behaviour as sheets made from propylene-ethylene block copolymers (compare Examples 8 and 10, Table 3), the Board is satisfied that the above-defined technical problem is effectively solved.

11. It remains to be decided whether the claimed subject- matter involves an inventive step with regard to the teaching of documents (3) and (5).

11.1. Document (5) describes the preparation of polypropylene polymers by a two-stage polymerisation process in the presence of a catalyst system comprising a titanium trichloride component and an organoaluminium compound, the hydrogen concentration being different in the two stages (Résumé, points 1 and 2). This process can be carried out by polymerising propylene alone in both stages (Example 1, runs a and b), or by first polymerising propylene alone, then ethylene alone (Example 2), or by first polymerising propylene alone, then a mixture of propylene and ethylene (Example 3; Résumé, point 3).

The main conclusion to be drawn from this document is that the presence of a comonomer, such as ethylene, in the second polymerisation stage is less important for the general properties of the polypropylene polymers than a substantial difference in terms of molecular weight between the first and second stage products as the result of different hydrogen concentrations being used in the two stages (page 1, right-hand column, paragraph 2 to page 2, left-hand column, paragraph 4). Although the copolymerization of up to 10% by weight of ethylene in the second stage may improve the low temperature behaviour and shock resistance of the polymer (page 2, left-hand column, paragraph 5 to right- hand column, paragraph 2), the essential feature of this process is that it aims at the provision of a product characterised by a broad molecular weight distribution, whereby the viscoelastic properties and processability of polypropylene are improved, without impairing the well-known advantageous properties thereof. Further, even in the absence in this citation of any specific field of application for such polypropylene polymers, there can be no doubt that the properties reported for polymer A in the Table of Example 2 would be interpreted by the skilled person as meeting the requirements for sheet mouldability; this argument, which was expressed in the Board's communication of 25 November 1993, has not been disputed by the Respondent.

For these reasons, the skilled person looking for polymers other than the known propylene-ethylene block copolymers would consider polypropylene homopolymers as an obvious alternative.

11.2. As correctly pointed out by the Respondent in the statement of 7 February 1994 (page 1, paragraph 2), an essential feature of the propylene-ethylene block copolymers according to document (3D) is that the ethylene content in the second stage copolymer is at least 20% by weight (page 8, paragraph 2). However, this compositional feature is not related to sheet mouldability, thus to the property more specifically contemplated in this citation, but rather to the necessity to confer additional shock resistance and to reduce the sensitivity of the propylene polymers to temperature variations. In the absence of such requirements in the definition of the technical problem underlying the patent in suit, nothing speaks against omitting ethylene altogether and, thereby, considering polypropylene homopolymers, provided the latter satisfy the conditions found to be most suitable in the case of the block copolymers described in Example 2 of document (3C).

11.3. In conclusion, the use of polypropylene homopolymers being obvious for the reasons given in point 11.1 above, the subject-matter of Claim 1 does not involve an inventive step and, consequently, the first auxiliary request has to be rejected.

Second auxiliary request

12. As indicated in point VIII above, the amended version of Claim 1 according to the second auxiliary request differs from Claim 1 as granted by the fact that (i) only the alternative "propylene and ethylene" has been retained, and (ii) the ethylene content in the block copolymer should be within the range of 1 to 15% by weight. The first amendment being obviously unobjectionable and the second corresponding to the preferred embodiment according to Claim 2 as granted and originally filed, no objection arises having regard to Article 123 EPC.

13. The objections against the patentability of the alternative "propylene and ethylene" having been explained to the Respondent during oral proceedings and summarised in point 9 above, and nothing in document (3D) or in the Respondent's last submission supporting the contention that an amount of 1 to 15% by weight of ethylene in the final polymer could be regarded as an inventive selection, the second auxiliary request is thus not "clearly allowable" within the meaning of the decision T 153/85 "Alternative claims" OJ EPO 1988, 1. For the reasons given in that decision in points 2.1 and 2.2. and in the absence of any proper justification for the late filing of that alternative claim, the second auxiliary request is not admitted into consideration.

14. In view of the conclusions reached about the three substantive requests in points 6, 11.3 and 13, it is clear that the patent must be revoked.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The request for further oral proceedings is rejected.

2. The request for further prosecution in writing is rejected.

3. The decision under appeal is set aside.

4. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.