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  2. T 0612/90 20-02-1992
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T 0612/90 20-02-1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:T061290.19920220
Date de la décision
20 February 1992
Numéro de l'affaire
T 0612/90
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81106306.4
Classe de la CIB
A61K 7/06
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 246.23 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Non publié
Titre de la demande

Mittel zum gleichzeitigen Färben bzw. Tönen, Waschen und Konditionieren von menschlichen Haaren

Nom du demandeur
Henkel KGA
Nom de l'opposant

1) Blendax GmbH

2) Haarkosmetik,Parfüm. T

Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 122 1973
Mot-clé

Re-establishment of rights of appellant as opponent -

all due care (yes) - isolated mistake

Wiedereinsetzung des Beschwerdeführers, der Einspre-

chender ist - Beachtung aller gebotenen Sorgfalt (ja)

Einmaliges Versehen (Daten der angefochtenen

Entscheidung verwechselt) - Wiedereinsetzung

stattgegeben

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/86
T 0210/89
J 0009/86
J 0029/86
J 0002/86
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0682/92
T 0552/02

Sachverhalt und Anträge

I. Mit der Zwischenentscheidung vom 23. Mai 1990 hat die Einspruchsabteilung festgestellt, daß das Patent und die Erfindung, nach im Einspruchsverfahren von der Patentinhaberin vorgenommenen Änderungen, den Erfordernissen des Europäischen Patentübereinkommens genügten. Auf die europäische Patentanmeldung 81 106 306.4 wurde das europäische Patent 46 543 in geändertem Umfang aufrechterhalten.

II. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin (Einsprechende 2) am 27. Juli 1990 Beschwerde eingelegt. Die Beschwerdegebühr wurde am selben Tag bezahlt. Erst am 8. Oktober wurde die Beschwerdebegründung eingereicht. Ein Antrag auf Wiedereinsetzung nach Artikel 122 EPÜ wurde am 21. Dezember 1990 eingereicht.

III. Die Beschwerdeführerin hat ihren Antrag auf Wiedereinsetzung im Wesentlichen damit begründet, daß auf der Kopie der angefochtenen Entscheidung, die dem Vertreter der Mandantin mit dem Auftrag, Beschwerde einzulegen zugesandt worden war, das Datum, das normalerweise innerhalb eines Kästchens aufgestempelt ist, nicht sichtbar sei. Statt dessen erschiene das aufgestempelte Datum 28. Mai 1990. Dieses Datum sei das Eingangsdatum bei der Mandantin (dort aufgestempelt), sei aber vom Vertreter als das Datum der angefochtenen Entscheidung aufgefaßt worden und führte dazu, jeweils unter Beachtung einer "Sicherheitsreserve" von einem Tag, daß die beiden Daten 27. September und 6. Oktober 1990 (einmal ohne Berücksichtigung der 10 Tage gemäß Regel 78 (3) EPÜ, einmal unter solcher Berücksichtigung) als Fristnotierungen für das Einreichen der Beschwerdebegründung eingetragen worden seien. Die Fristenüberwachung unterlag der Bürovorsteherin, die diese Aufgabe seit 18 Jahren mit größter Zuverlässigkeit in der Kanzlei des Vertreters durchgeführt habe.

Als die fristgerecht am 27. Juli 1990 eingereichte Formalbeschwerde vorbereitet worden sei, sei inzwischen bereits das Original der angefochtenen Entscheidung bei dem Vertreter eingegangen gewesen. Dies erkläre, warum das richtige Datum in der Formalbeschwerde vorkomme, da von der Bürovorsteherin bei der Ausarbeitung dieses Schriftstückes vom Original der Entscheidung ausgegangen worden sei. Bei der Vorbereitung der Formalbeschwerde sei es niemandem aufgefallen, daß bei der früheren Fristnotierung vom 28. Mai statt vom 23. Mai ausgegangen worden sei. Da der maximal mögliche Zeitraum für die Einreichung der Formalbeschwerde in der Regel nicht ausgenutzt werde, lag dieses Einreichungsdatum zufälligerweise innerhalb der richtigen Frist.

Die Bürovorsteherin hat eine eidesstattliche Erklärung abgegeben.

IV. Aus den eingereichten Unterlagen ist zu entnehmen, daß im Fristenkalender des Vertreters für den 28. Juli bzw. 6. August Fristnotierungen für die Formalbeschwerde und für den 27. September bzw. 6. Oktober die entsprechenden Fristnotierungen für die Beschwerdebegründung angegeben sind.

V. Die Beschwerdegegnerin hat erklärt, daß ihr eine Stellungnahme zum Wiedereinsetzungsantrag, im Hinblick auf die umfängliche Rechtsprechung zur Artikel 122 EPÜ, nicht erforderlich erschiene.

Entscheidungsgründe

1. Der Antrag auf Wiedereinsetzung entspricht den formellen Erfordernissen nach Artikel 122 EPÜ. Die Gleichstellung der Einsprechenden mit dem Anmelder oder Patentinhaber im Wiedereinsetzungsverfahren für die Beschwerdebegründung, ist in der Rechtsprechung bestätigt worden (siehe Entscheidungen G 1/86, ABl. EPA 1987, 447 und T 210/89, ABl. EPA 1991, 433). Der Wiedereinsetzungsantrag ist daher zulässig.

2. Nach der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern, bedarf die Wiedereinsetzung nach Artikel 122 EPÜ unter anderem, daß das System zur Fristüberwachung ausreichend sicher und zuverlässig ist (J 9/86 vom 17. März 1987, nicht veröffentlicht, J 29/86, ABl. 1988, 084), doch daß ein einmaliges Versehen nicht notwendigerweise zum Rechtsverlust führen muß (J 2/86 und J 3/86, ABl. 187, 362).

Das Überwachungssystem des Vertreters, wie oben unter Punkt III. beschrieben, belegt durch die eingereichten Unterlagen (Kopien der Fristenkalenders und eidesstattliche Erklärung der Bürovorsteherin), gibt der Kammer keinen Anlaß zu Zweifel, daß es den genannten rechtlichen Erfordernissen entspricht, und auch nicht, daß dieses System nicht mit ausreichender Sorgfalt durchgeführt und überprüft worden wäre.

Wichtig ist, ob der Irrtum bezüglich des Datums der angefochtenen Entscheidung mit der gebotenen Sorgfalt vom Vertreter rechtzeitig hätte entdeckt werden können, d. h. ob er, als er die Formalbeschwerde (die rechtzeitig eingelegt wurde) zum Unterschreiben vor sich hatte und darin das korrekte Datum 23. April lesen konnte, einen Anlaß gehabt haben könnte, die gesamte Fristennotierungen noch einmal zu überprüfen. Die Erklärungen, warum bei der Vorbereitung der Formalbeschwerde das angegebene Datum nicht zu einer erneuten Überprüfung der Fristnotierungen führte, überzeugen die Kammer, nähmlich daß ein Zeitraum von ca. vier Wochen vergangen war, und die Bürovorsteherin zwar die Fristennotierung als solche in Erinnerung hatte, jedoch nicht mehr daß sie bei dieser Fristnotierung von einem anderen Datum ausgegangen war. Die Kammer ist daher der Auffassung, daß die gebotene Sorgfalt vom Vertreter angewendet wurde.

Nun ist jedoch, im Sinne des Artikel 122 (1) EPÜ, die, gegebenenfalls eine Wiedereinsetzung begründende, Sorgfaltspflicht nicht nur vom Vertreter, sondern auch vom Anmelder oder Patentinhaber oder, wie im vorliegenden Fall, von der Einsprechenden selbst zu fordern.

Es bleibt somit zu prüfen, ob die Beschwerdeführerin selbst das Sorgfaltsgebot nicht eingehalten hat, indem sie nur eine Kopie der angefochtenen Entscheidung an den Vertreter weiterleitete, ohne selbst die Fristen zu notieren und zu überwachen.

Zu dieser Frage ist nach Auffassung der Kammer entscheidend, daß die Beschwerdeführerin bis zum Abschluß des Einspruchsverfahrens ihren Fall selbst verfolgt hat. Erst nach der angefochtenen Entscheidung hat sie einen externen Vertreter für das Durchführen des Beschwerdeverfahrens beauftragt. Dies geschah mit einem Schreiben vom 29. Juni 1990, in dem u. a. folgendes ausgeführt wird: "... sind wir übereingekommen, in die Beschwerde zu gehen, Termin 28. Juli 1990." Das Nennen des 28. Juli durch die Beschwerdeführerin selbst, zeigt, nach Auffassung der Kammer, daß die Beschwerdeführerin den gleichen Irrtum bezüglich der Datumstempel begangen hat, wie die Bürovorsteherin des Vertreters. Da die Beschwerdeführerin jedoch das weitere Verfahren an den Vertreter abgegeben hat, bestand keine Veranlassung, die fraglichen Fristen im eigenen Hause noch einmal zu überprüfen.

Nach alledem ist die Kammer der Auffassung, daß die Umstände des vorliegenden Falles zu einem einmaligen, entschuldbaren Fehler führten, der keinen Rechtsverlust verursacht.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Beschwerdeführerin wird in den Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung wieder eingesetzt.

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