Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0527/90 27-02-1992
Facebook X Linkedin Email

T 0527/90 27-02-1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:T052790.19920227
Date de la décision
27 February 1992
Numéro de l'affaire
T 0527/90
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85810583.6
Classe de la CIB
B05D 1/06
B05B 5/08
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 659.61 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Pulverabsaugvorrichtung

Nom du demandeur
Frei, Siegfried
Nom de l'opposant
Nordson Corporation
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Inventive step (yes, after restriction)

New usefulness of a common component

Erfinderischt Tätigkeit (nach Einschränkung bejaht);

neue Brauchbarkeit eines marktgängigen Bauteiles

Exergue
-
Décisions citées
T 0169/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die am 9. Dezember 1985 angemeldete und am 18. Juni 1986 veröffentlichte europäische Patentanmeldung 85 810 583.6 ist mit Wirkung vom 18. Mai 1988 das europäische Patent Nr. 0 184 994 mit drei Ansprüchen erteilt worden.

II. Gegen das erteilte Patent ist von der Fa. Nordson Coporation (Beschwerdegegnerin) und von der Fa. Stamicarbon (Einsprechende II) Einspruch eingelegt worden, und zwar gestützt auf folgende Dokumente:

(D1) US-A-2 301 617

(D2) US-A-3 994 532

(D3) US-A-4 265 572

(D4) DD-A-15 510

(D5) Prospektblatt "Resicoat" (mit Datumsstempel 31.10.79)

(D6) "Chemische Technologie" (1950), Seite 60 und

(D7) Photo eines Fluidbodens (ohne nähere Bezeichnung).

Mit Eingabe vom 14. März 1990 hat die Einsprechende II ihren Einspruch zurückgezogen.

Als Einspruchsgründe wurden mangelnde Neuheit, sowie mangelnde erfinderische Tätigkeit genannt.

III. Nach vorbereitendem Bescheid hat die Einspruchsabteilung das Streitpatent in der mündlichen Verhandlung vom 20. März 1990 widerrufen (Artikel 102 (1) EPÜ), wobei die schriftlich begründete Entscheidung am 27. April 1990 erging, da ihrer Meinung nach der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 nicht auf erfinderischer Tätigkeit im Sinne von Artikel 56 EPÜ beruht. Für sie war es naheliegend, am Saugrohr-Ende gemäß Dokument (D1) Druckluftschalldämpfer "mit den bekannten Eigenschaften und Wirkungen anzuordnen".

IV. Gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung hat der Beschwerdeführer (Patentinhaber) am 29. Juni 1990 unter gleichzeitiger Zahlung der Gebühr Beschwerde eingelegt und diese am 6. September 1990 begründet. Es wurde beantragt, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent in eingeschränkter Fassung aufrechtzuerhalten, u. a. mit einem Anspruch 1 gemäß Beschwerdebegründung.

V. In der Beschwerdeerwiderung hat die Beschwerdegegnerin zusätzlich auf das Dokument

(D8) CH-A-355 083

verwiesen und abgeleitet, daß daraus schon das Fluidisieren mittels "sanfter" Druckluftstrahlen bekannt sei, wobei das vorbekannte Sintermetallgehäuse vom Fachmann ohne jegliche Schwierigkeit hätte ersetzt werden können durch einen feinporigen Druckluftschalldämpfer. In der Maßnahme, mehrere solcher Schalldämpfer vorzusehen, wird auf das handwerkliche Können des Fachmanns abgestellt.

Sie beantragt deshalb, die Beschwerde als unbegründet zurückzuweisen.

VI. Der Beschwerdeführer hat auf die Nennung des Dokumentes (D8) unmittelbar reagiert und dieses Dokument in einer überarbeiteten Beschreibungseinleitung gewürdigt und parallel dazu folgende Anträge in Richtung einer Aufrechterhaltung des Patents im geänderten Umfange gestellt:

a) Hauptantrag: Anspruch 1 ("Pulverabsaugvorrichtung"), Beschreibungseinleitung vom 10. Juli 1991, ansonsten wie erteilt;

b) Hilfsantrag: Anspruch 1 ("Verwendung eines Druckluftschalldämpfers bei ..."), Beschreibungseinleitung vom 10. Juli 1991, ansonsten wie erteilt.

Anspruch 1 des Hauptantrages hat folgenden Wortlaut:

"1. Pulverabsaugvorrichtung zum Absaugen von Pulver (7) für das elektrostatische Beschichten in einer Pulverlackieranlage aus Behältern, wie Fässer, Säcke, Kisten etc., mit einem Saugrohr (51) und mit dem Ende (63) des Saugrohres (51) zugeordneten Luftzuführmitteln, dadurch gekennzeichnet, daß am Ende (63) des Saugrohres (51) neben diesem und sich bis unter das Niveau des Endes (63) erstreckend mehrere mit Druckluft beaufschlagbare feinporige Druckluftschalldämpfer (55) angeordnet sind, durch welche feinst verteilte Druckluft in den Bereich des Rohrendes (63) geleitet wird, so daß das Pulver (7) im Bereich der Ansaugstelle am Ende (63) des Saugrohres (51) fludisierbar und durch das Saugrohr (51) absaugbar ist."

VII. In einem Bescheid gemäß Artikel 110 (2) EPÜ vom 5. August 1991 hat die Kammer ihre vorläufige Beurteilung des Sachverhalts zum Ausdruck gebracht, bevor am 27. Februar 1992 eine mündliche Verhandlung vor der Kammer stattfand.

In dieser hielten die Parteien ihre bisherigen Anträge aufrecht, nämlich der Beschwerdeführer Aufrechterhaltung des Patents entweder gemäß Haupt-oder Hilfsantrag wie vorstehend spezifiziert und die Beschwerdegegnerin Zurückweisung der Beschwerde.

Die Argumente des Beschwerdeführers können im wesentlichen darin gesehen werden, daß ein an sich bekannter Druckluftschalldämpfer in neuartiger und nicht bestimmungsgemäßer Weise in einer Pulverabsaugvorrichtung in einer speziellen baulichen Anordnung eingesetzt wird, um ein Pulver, das speziell auf das elektrostatische Beschichten abgestellt ist, einem Saugrohr zuzuführen, ohne das Pulver in seinen spezifischen Eigenschaften zu beschädigen. Damit werde im Gegensatz zu den Lehren der Dokumente (D1) bis (D3) auf sanfte Druckluftstrahlen zurückgegriffen und lediglich ein Fluidisieren des Pulvers, nicht aber dessen Aufwirbeln angestrebt. Der Beschwerdeführer sieht daher das Erfordernis erfinderischer Tätigkeit als erfüllt an.

Die Beschwerdegegnerin hingegen argumentierte dahingehend, daß das Dokument (D8) schon ein alleiniges Fluidisieren lehre, ohne daß damit ein mechanisches Aufbrechen des Pulvers einhergehen müsse. Auch beim Gegenstand der (D8) seien sanfte Druckluftstrahlen durch entsprechende Druckregulierung erzielbar; da Anspruch 1 des Hauptantrages nicht auf die stationäre Anordnung der Schalldämpfer bzw. auf solche nichttellerförmiger Art beschränkt sei, sei das Dokument (D8) schon so nahe am Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag, daß es nur noch um die spezielle Ausbildung des Fluidisierungselementes, nicht aber um die Frage der Fluidisierung des Pulvers selbst gehen könne. Damit sei aber der Fachmann angesprochen, der stets ein marktübliches Bauteil einer Sonderausführung vorziehe, so daß die Verwendung von üblichen Druckluftschalldämpfern beim Gegenstand des Dokuments (D8) nahegelegen habe, da Anspruch 1 des Hauptantrages auch nicht auf den Einsatz eines speziellen, z. B. scharfkantigen Pulvers beschränkt sei. Im übrigen seien aus dem Dokument (D8) schon Hinweise herleitbar, wie ein Fludisierungselement im Hinblick auf das Absaugrohr baulich anzuordnen sei. Mit Blick auf die Dokumente (D1) bis (D3) wurde herausgestellt, daß auch dieser Stand der Technik schon das Fluidisieren ohne mechanisches Rühren umfasse.

Am Rande wurde bezweifelt, ob die die bauliche Anordnung betreffenden Merkmale des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag eindeutig offenbart seien, weil selbst die Zeichnung nicht besonders deutlich angebe, wie der Fachmann vorzugehen hätte.

Entscheidungsgründe

Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 EPÜ sowie der Regel 64 EPÜ; sie ist zulässig.

Hauptantrag

1. Änderungen

1.1. Anspruch 1 stellt eine Zusammenfassung der Merkmale des ursprünglichen Anspruchs 12, der ursprünglichen S. 7, Abs. 3 ("elektrostatisches Beschichten in einer Pulverlackieranlage"), der ursprünglichen Fig. 3 ("am Ende des Saugrohres", "neben", "unter das Niveau des Endes ...") bzw. der ursprünglichen S. 8, Z. 5 bis 7 ("Druckluftschalldämpfer" bzw. "feinst verteilte Druckluft in den Bereich des Rohrendes geleitet wird") dar, wobei die Passage im Oberbegriff "und mit dem Ende (63) des Saugrohres (51) zugeordneten Luftzuführmitteln" erkennbar abgrenzungstechnischer Art ist und keinen Sachverhalt hinzufügt.

1.2. Die geltenden erteilten Ansprüche 2 und 3 gehen in direkter Weise aus den ursprünglichen Ansprüchen 13 und 14 hervor.

1.3. Zusammenfassend ist gegen den Hauptantrag aus der Sicht des Artikels 123 (2) EPÜ nichts einzuwenden.

1.4. Anspruch 1 wurde gegenüber dem erteilten Anspruch 1 im Oberbegriff abgrenzungstechnisch eingeschränkt ("Luftzuführmitteln"), im Kennzeichenteil wurden die "Endstücke" eingeschränkt in "Druckluftschalldämpfer", wobei deren ursprungsoffenbarte Funktion, nämlich Druckluft feinst verteilt in den Bereich des Rohrendes "63" zu leiten, mit in den geltenden Anspruch 1 übernommen wurde.

1.5. Die gegenüber dem erteilten Anspruch 1 vorgenommenen Änderungen sind aus dem Blickwinkel von Artikel 123 (3) EPÜ zulässig, da damit der Schutzbereich nicht erweitert, sondern eingeschränkt wurde.

Für die geltenden, erteilten Ansprüche 2 und 3 stellt sich die Frage der Schutzbereichserweiterung erst gar nicht.

1.6. Die Beschwerdegegnerin hat demgegenüber u. a. in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer die Frage der zeichnerischen Offenbarung von im unabhängigen Anspruch beanspruchten Merkmalen angesprochen; sie kam in dieser Frage zu dem Schluß, daß hier gegen Artikel 123 (2) EPÜ verstoßen worden sei.

1.7. Die Kammer kann sich dieser Auffassung nicht anschließen, da es nach ständiger Rechtsprechung der Kammern zulässig ist, auf die Zeichnung als Quelle von später beanspruchten Merkmalen zurückzugreifen, vgl. Entscheidung T 169/83 vom 25. März 1985, veröffentlicht im ABl. EPA 1985, 193.

Auf vorliegenden Fall übertragen, läßt die einzige Figur des Streitpatents erkennen, daß die Druckluftschalldämpfer neben dem Saugrohr "51" sind, daß sie sich unter das Niveau "63" des Saugrohres erstrecken und daß mehrere dieser Druckluftschalldämpfer angeordnet sind, so daß alle Merkmale des Anspruchs 1, welche sich auf die bauliche Anordnung der Druckluftschalldämpfer beziehen, in eindeutiger Weise offenbart sind. Die Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ sind somit erfüllt.

2. Neuheit

Die Frage der Neuheit ist unbestritten; in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer wurde sie schon nicht mehr diskutiert, so daß sich diesbezüglich weitere Ausführungen erübrigen.

3. Damit konzentriert sich die Beurteilung der Patentfähigkeit des Gegenstandes des geltenden Anspruchs 1 ganz auf die Frage des Vorliegens bzw. Nichtvorliegens erfinderischer Tätigkeit im Sinne von Artikel 100 a) bzw. 56 EPÜ. Die Kammer kommt dabei zu folgendem Ergebnis:

3.1. Vorauszuschicken ist, daß von den Dokumenten (D1) bis (D8) in dieser Beziehung lediglich noch auf die Dokumente (D1) bis (D3) sowie (D8) einzugehen ist, weil die restlichen Dokumente zumindest nach Vorlage des Haupt/Hilfsantrages durch den Beschwerdeführer keinerlei Rolle mehr gespielt haben.

3.2. Das Dokument (D8) ist zwar nach Ablauf der Einspruchsfrist benannt worden, es wird aber in Ausübung des mit Artikel 114 (1) EPÜ eingeräumten Ermessensspielraumes seitens der Kammer zum Verfahren zugelassen, weil seine Relevanz nicht a priori zu verneinen ist. Ein Indiz in dieser Richtung war selbstverständlich auch die Reaktion des Beschwerdeführers auf die erstmalige Nennung dieses Dokuments, nämlich Diskussion des Dokumentes (D8) in der geltenden, überarbeiteten Beschreibungseinleitung bzw. Auseinandersetzung mit diesem Dokument in der Eingabe vom 10. Juli 1991.

3.3. Der Ausgangspunkt der Erfindung wird aber nach wie vor in einem der Dokumente (D1) bis (D3) gesehen. Beispielsweise aus dem Dokument (D1) sind die Merkmale des Oberbegriffes des geltenden Anspruchs 1 bekannt, so daß eine Pulverabsaugvorrichtung zum Absaugen von Pulver aus Behältern, bei der ein Saugrohr, an dessen Ende Luftzuführmittel vorgesehen sind, den Ausgangspunkt der Erfindung darstellt, Regel 29 (1) a) EPÜ.

3.4. Bei der gattungsbildenden Druckschrift (D1) liegt ein Doppelrohr vor, bei dem außen Druckluft zugeführt, über Düsen mit dem zu fördernden Pulver in Kontakt gebracht und bei dem im inneren Kanal das aufgewirbelte, d. h. fluidisierte, Pulver abgesaugt wird, vgl. z. B. Fig. 2 und Sp. 1 Z. 20/21 und 22 des Dokumentes (D1), wo von "floating" die Rede ist. Die Luftstrahlen treten bei der vorbekannten Vorrichtung in definierten Richtungen aus, vgl. Fig. 2, nämlich rein radial bzw. schräg nach außen bzw. schräg nach innen. Offenbar um eine genügende Fluidisierwirkung zu erzielen, wird die Luft intermittierend, d. h. stoßweise zugeführt. Dieser Gesamtzusammenhang läßt den Schluß zu, daß anderenfalls eine genügende Fluidisierwirkung nicht erzielbar wäre. Es liegt auf der Hand, daß ein intermittierendes Druckluftzuführen gleichbedeutend ist mit einem erhöhten steuerungstechnischen Aufwand. Darüber hinaus handelt es sich beim vorbekannten Düsenring um ein aufwendiges Sonderbauteil.

3.5. Von den Gegebenheiten der Vorrichtung gemäß Dokument (D1) ausgehend, ist die objektiv zu lösende, technische Aufgabe darin zu sehen, die gattungsgemäße Vorrichtung dahingehend zu verbessern, daß sie mit einfachen und wirtschaftlich verfügbaren Mitteln auskommt.

Das Stellen dieser Aufgabe erfordert erkennbar keinerlei erfinderisches Bemühen, weil davon ausgegangen werden muß, daß der Fachmann stets bestrebt ist, Sonderbauteile zu vermeiden und auf marktgängige Produkte zurückzugreifen.

3.6. Die Lösung vorgenannter Aufgabe erfolgt von einer gattungsgemäßen Pulverabsaugvorrichtung ausgehend mit den Merkmalen des kennzeichnenden Teils des geltenden Anspruchs 1, nämlich einerseits mit dem Merkmal des Luftzuführmittels in Form von mehreren Druckluftschalldämpfern und andererseits mit den Merkmalen, wie diese Mehrzahl von Schalldämpfern baulich in bezug auf das Absaugrohr anzuordnen sind, nämlich neben dem Absaugrohr, unterhalb von dessen Ende und in einer Mehrzahl vorhanden.

3.7. Damit erreicht die beanspruchte Vorrichtung folgende Vorteile bzw. Wirkungen:

Zunächst werden beide Aufgabenaspekte gelöst, nämlich Rückgriff auf "einfache" und sodann auf "wirtschaftlich verfügbare" Mittel. In funktioneller Hinsicht wird mit diesen Mitteln und ihrer beanspruchten Anordnung erreicht, daß die Luftstrahlen ohne jegliche Vorzugsrichtung und in "sanfter", weil geschwindigkeitsreduzierter Form austreten und das beaufschlagte Pulver ohne mechanische Zusatzmittel fluidisieren, nicht aber bloß unkontrolliert Aufwirbeln. Hintergrund dieser Wirkung ist die Eigenheit der Druckluftschalldämpfer, seien sie aus Sintermetall, aus Filzeinsätzen oder aus Kunststoff, daß ein bestehendes Geschwindigkeitsprofil nivelliert wird, d. h. schnelle Strömungsanteile werden überproportional verlangsamt, so daß insgesamt aus den Druckluftschalldämpfern eine "sanfte" Druckluftströmung austritt. Zusammenfassend wird demnach das abzusaugende Pulver, sei dieses bezüglich seiner Partikelform auch noch so delikat, schonend mit Luft angereichert, so daß es ein Verhalten wie ein Fluid annimmt und durch Absaugluft gezielt an einen Verbraucher zu leiten ist.

Die beanspruchte geometrische Anordnung der Mehrzahl von Druckluftschalldämpfern stellt dabei sicher, daß das Ende des Saugrohres frei von Einbauten bleibt, daß der Ringraum um das Saugrohr dagegen fluidisiert ist und daß das Pulver in wirksamer Weise auch aus entfernteren Bereichen dem Saugrohr zufließen kann, woraus eine hohe Betriebssicherheit und generelle Wirksamkeit der beanspruchten Vorrichtung resultiert.

3.8. Die obige Herausarbeitung der erzielbaren Vorteile der Aufgabenlösung nach Anspruch 1 macht eigentlich ein detailliertes Eingehen auf den Stand der Technik entbehrlich, weil unmittelbar erkennbar ist, daß dieser nichts Vergleichbares enthält.

3.9. Es gibt in den Dokumenten (D1) bis (D3) und (D8) keinerlei Hinweis auf den Einsatz von "einfachen und wirtschaftlich verfügbaren Luftzuführmitteln", was allein schon ein Indiz dafür ist, daß der Gegenstand des geltenden Anspruchs 1 Neuland darstellt und vom Vorbekannten nicht vorgezeichnet ist.

3.10. Selbst wenn man unterstellt, daß der Fachmann, der vor der Lösung der objektiv verbleibenden technischen Aufgabe steht, an Druckluftschalldämpfer denken würde, würde er dieses Maschinenelement aber von vornherein verwerfen, weil der bestimmungsgemäße Einsatz, nämlich Schall zu dämpfen, bei der vorliegenden Aufgabenstellung nichts zu bewirken scheint, da ein Schallproblem (z. B. aus Umweltschutzgründen bzw. aus Gründen der Arbeitsplatzbelastung) erkennbar nicht vorliegt.

3.11. Die Erkenntnis, ein bekanntes Maschinenelement in einer nichtbestimmungsgemäßen Art und Weise einzusetzen, indem ein Nebeneffekt solcher Elemente, nämlich die Druckluftverzögerung in Richtung eines nivellierten und insgesamt im Niveau abgesenkten Geschwindigkeitsprofiles, stellt ein zweites Indiz für das Vorliegen erfinderischer Tätigkeit des Gegenstandes des geltenden Anspruchs 1 dar.

3.12. Der dritte Gesichtspunkt, der den Gegenstand des Anspruchs 1 vom Stand der Technik gemäß den Dokumenten (D1) bis (D3) und (D8) heraushebt, ist die Tatsache des Vorliegens einer Mehrzahl von Luftzuführmitteln und deren Anordnung in bezug auf das Saugrohr, weil auch hier der Stand der Technik keinerlei verwertbares Vorbild angibt.

Die Druckschriften (D1) bis (D3) greifen sämtlich auf Düsenringe zurück, so daß nur ein einziges Luftzuführmittel vorliegt und es von daher gesehen ungerechtfertigt ist, weitere Gemeinsamkeiten zwischen dem Gegenstand des geltenden Anspruchs 1 und dem in Rede stehenden Stand der Technik zu suchen.

3.13. Das in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer am ausführlichsten diskutierte Dokument war aber das Dokument (D8).

Einmal von der Rotation des hieraus bekannten Luftzuführmittels "6" abgesehen, welche den Gegenstand des geltenden Anspruchs 1 schon deshalb weit wegrückt vom Gegenstand des Dokuments (D8), liegen aber auch in weiterer Hinsicht nicht vergleichbare Merkmale vor. Die bekannte Vorrichtung weist mit Sicherheit keine Mehrzahl von Luftzuführelementen auf; sie weist weiterhin mit Sicherheit keine Druckluftschalldämpfer als das Luftzuführelement auf, weil sie ganz auf eine Sintermetallscheibe abgestellt ist, vgl. S. 2 Z. 27/28, die in Tellerform vorliegt.

Bei fehlender Mehrzahl und bei fehlender Übereinstimmung in der Art der Luftzuführelemente ist es müßig, Spekulationen darüber anzustellen, ob das bekannte Luftzuführmittel nun "neben, unter usw." dem Saugrohr angeordnet ist, weil eine solche Betrachtungsweise eine reine ex post Interpretation des Standes der Technik ist. Mithin kann nach dem Dafürhalten der Kammer der Fachmann auch aus dem Dokument (D8) nichts Hilfreiches zur Lösung der gestellten Aufgabe entnehmen, zumal das tellerförmige Luftzuführelement und dessen Antrieb gemäß Dokument (D8) offensichtlich nicht als einfache marktübliche Bauteile zu titulieren sind.

3.14. Da weder die Dokumente (D1) bis (D3) noch (D8) einen wesentlichen Bezug zur beanspruchten Aufgabenlösung erkennen lassen, ergibt auch eine gleichzeitige Betrachtung dieser Dokumente keinen direkten Weg zur Erzielung des Gegenstandes gemäß geltendem Anspruch 1.

3.15. Dieser Anspruch 1 ist damit im Sinne von Artikel 100 a) und 56 EPÜ rechtsbeständig, was auch für die geltenden abhängigen Ansprüche 2 und 3 (erteilte Fassung) gilt.

3.16. Die Beschwerdegegnerin hat den Stand der Technik indes anders interpretiert als der Beschwerdeführer und letztlich auch die Kammer. Ihr ist darin zuzustimmen, daß das Fluidisieren, sei es mit mechanischer Unterstützung (vgl. Schaufeln "7" bzw. Verzahnung "8" des tellerartigen Gehäuses "6" beim Dokument (D8)) oder sei es ohne, grundsätzlich bekannt ist. Dieser Sachverhalt ist aber schon im Oberbegriff des geltenden Anspruchs 1 niedergelegt, und zwar mit dem Merkmal der "Luftzuführmittel" und kann daher nicht streitig sein.

Es trifft weiter zu, daß Anspruch 1 nicht die Aussage enthält, daß die Pulver scharfkantig sind; die Kammer ist in diesem Punkte allerdings der Auffassung, daß die Zweckbestimmung im Oberbegriff des geltenden Anspruchs 1 ("Pulver für das elektrostatische Beschichten ...") für den Fachmann nicht belanglos ist, weil solche Pulver ganz spezifische Eigenschaften haben müssen. Dieses Merkmal trägt aber in keiner Weise zur erfinderischen Tätigkeit der beanspruchten Vorrichtung bei, wie vorstehende Ausführungen verdeutlichen.

Das Argument der Beschwerdegegnerin, wonach Anspruch 1 nicht auf "stationäre" Einrichtungen beschränkt sei, ist in vielfacher Hinsicht zu untersuchen. Zunächst soll ein unabhängiger Anspruch die zur Lösung der Aufgabe notwendigen Merkmale angeben, also die "Erfindung" definieren. Eine Angabe von Nichtmerkmalen ist mit vorgenannter Definition unvereinbar, sie ist allenfalls mit Blick auf den Stand der Technik - und werde dieser weit nach Abfassung des Anspruchs ermittelt - hilfreich, weil Unterschiede unmittelbar erkennbar sind. Trotz fehlenden Nichtmerkmals ist aber der Anspruch stets im Gesamtzusammenhang des Streitpatents zu sehen, d. h. auch unter Heranziehung der Beschreibung und der Zeichnung, Artikel 69 EPÜ. Der Gesamtzusammenhang des Streitpatents läßt aber nach Auffassung der Kammer nicht den Schluß zu, daß die beanspruchte Luftzuführeinrichtung auch drehangetrieben sein könnte. Eine solche Betrachtung erscheint "gewollt" und ist somit zurückzuweisen, so daß das Dokument (D8) damit deutlich neben der beanspruchten Vorrichtung nach Anspruch 1 liegt.

Das weitere Argument, wonach der Fachmann stets bemüht sei Standardbauteile anstelle von Sonderbauteilen einzusetzen, ist stichhaltig; es darf in diesem Zusammenhang aber nicht der Fehlschluß begangen werden, daß der Fachmann auch einen nichtbestimmungsgemäßen Gebrauch eines marktüblichen Elementes ins Auge fassen würde, denn eine solche Betrachtungsweise ist eindeutig rückschauender und damit unzulässiger Art.

4. Da die geltenden Ansprüche 1 bis 3 gemäß Hauptantrag rechtsbeständig sind und da die geltende Beschreibung und Zeichnung den Erfordernissen des EPÜ entspricht, ist eine Basis für die Aufrechterhaltung des Streitpatents in eingeschränkter Form vorhanden.

Hilfsantrag

Der Hauptantrag ist gewährbar, vgl. vorstehende Ausführungen; auf den Hilfantrag ist bei dieser Sachlage somit nicht mehr einzugehen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die erste Instanz zurückverwiesen mit der Auflage, das Patent auf der Grundlage des Hauptantrages aufrechtzuerhalten.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité