Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0438/90 04-12-1991
Facebook X Linkedin Email

T 0438/90 04-12-1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T043890.19911204
Date de la décision
04 December 1991
Numéro de l'affaire
T 0438/90
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81110668.1
Classe de la CIB
G09B 25/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 702.45 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Experimentiervorrichtung

Nom du demandeur
Siemens AG
Nom de l'opposant
Leybold AG
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Inventive step (no)

Neighboring fields; solutions from different special

fields used simultaneously; synergistic effect (no);

obvious problem solved by a series of obvious steps

Erfinderische Tätigkeit (nein)

Gleichzeitiger Einsatz von Lösungsmitteln aus unter-

schiedlichen Spezialgebieten, Pkt. 1.3

Gemeinsame Aufgabe von Einzelmaßnahmen schafft keinen

synergistischen Effekt

Exergue
-
Décisions citées
T 0176/84
T 0026/85
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0775/96

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin ist Inhaberin des europäischen Patents 0 055 455.

Anspruch 1 dieses Patents lautet:

"1. Experimentiervorrichtung zur Durchführung von kälte- und/oder klimatechnischen Versuchen, bei der ein mit Platten versehener Tragrahmen mit durch mindestens eine horizontale Strebe gebildeten horizontalen Rasterhohlräumen vorgesehen ist und in mindestens einen der Rasterhohlräume an Tragplatinen angeordnete kälte- bzw. klimatechnische Geräte und/oder Bauelemente einsetzbar sind, und zum Versorgen und Verbinden der vorgesehenen Geräte und Bauelemente elektrische Verbindungskabel und Verbindungsleitungen für ein flüssiges Medium dienen, dadurch gekennzeichnet, daß bei Ausbildung der Experimentiervorrichtung zur Demonstration von Versuchen die Tragplatinen (4) am Tragrahmen (2) oder an der Strebe (3) mittels Schnellverschlüssen, insbesondere Druckverschlüssen, lösbar festlegbar sind, daß an den Tragplatinen (4) mindestens ein kälte- bzw. klimatechnisches Gerät und/oder Bauelement frontseitig angeordnet ist, daß als Verbindungsleitungen für das flüssige Medium flexible, kältemittelbeständige und/oder wärmeisolierte Schlauchleitungen (5) dienen, daß die Kältemittel Ein- und Ausgänge der kältemittelbeständigen Schlauchleitungen (5) und der auf der Tragplatine (4) aufgenommenen kälte- bzw. klimatechnischen Geräte und/oder Bauelemente jeweils mit aufeinander passenden Schnellkupplungselementen (20) versehen sind, daß in den Enden der Schlauchleitungen (5) Ventile (21) eingebaut sind, daß Schlauchleitungen (5) und Verbindungskabel (6) auf der Vorderseite der Experimentiervorrichtung angeordnet sind und der Tragrahmen (2) durch die Platten (10a, 10b, 10c) verkleidet ist."

Ansprüche 2 bis 7 hängen von Anspruch 1 ab.

II. Auf den von der Beschwerdegegnerin eingelegten Einspruch hin wurde das Streitpatent widerrufen. Der Widerruf wurde mit mangelnder erfinderischer Tätigkeit gegenüber dem sich aus den Dokumenten:

D2a: Prospekt PH 203-1 der Fa. Leybold-Heraeus:

"Kraftfahrzeug-Elektrik", erschienen am 5. November 1971, und D2b: Prospekt PH 209-1 der Fa. Leybold-Heraeus: "Steuer- und Regeltechnik", erschienen am 5. März 1976, ergebenden Stand der Technik begründet. Es sei für den Fachmann - einen Konstrukteur von Experimentiervorrichtungen zur Demonstration und Durchführung von technischen Versuchen - naheliegend, die aus den Dokumenten D2a und D2b auf dem Gebiet der Elektrotechnik bekannte Experimentiervorrichtung für die Durchführung von Experimenten auf dem Gebiet der kälte- und/oder klimatechnischen Versuche zu modifizieren und dabei insbesondere elektrische Leitungen durch Schlauchleitungen mit Schnellkupplungselementen und Ventilen zu ersetzen, zumal die Aufgabendefinition nur didaktische Gesichtspunkte umfaßt, die dem übergeordneten technischen Sachgebiet der Konstruktion von Experimentiervorrichtungen zuzuordnen seien.

III. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) Beschwerde erhoben.

IV. In einer Mitteilung gemäß Artikel 11 (2) VOBK wies die Kammer noch auf das in der Beschreibungseinleitung des Streitpatents gewürdigte Dokument:

D1: US-A-3 934 356

hin und teilte im einzelnen ihre vorläufige Auffassung mit, daß möglicherweise die Anwendung der aus Dokument D2a in Verbindung mit Dokument D2b auf dem Gebiet der Kraftfahrzeug-Elektrik bzw. der Steuer-und Regeltechnik bekannten Bauelemente einer Experimentiervorrichtung bei der aus Dokument D1 bekannten "Experimentiervorrichtung zur Durchführung von kälte- und/oder klimatechnischen Versuchen" als naheliegend anzusehen und die dabei erforderlichen weiteren, zum Gegenstand des Anspruchs 1 führenden konstruktiven Anpassungsmaßnahmen dem normalen fachmännischen Können zuzurechnen seien. Ein auf die Herstellung von Experimentiervorrichtungen für kälte- und/oder klimatechnische Versuche beschränkter Fachmann würde Experimentiervorrichtungen für Kraftfahrzeug- Elektrik bzw. Steuer- und Regeltechnik als ein Nachbargebiet ansehen, auf dem er nach Lösungen suchen würde, da er - wie aus den Ansprüchen des Streitpatents explizit hervorgeht - auch elektrotechnische Bauelemente in die Experimentiervorrichtung zu integrieren beabsichtige, und ein Fachmann für Kühlungs- und Klimatechnik nicht ohne elektrotechnisches Grundlagenwissen auskomme.

V. Es wurde mündlich verhandelt.

VI. Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in der erteilten Fassung.

Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) beantragte die Zurückweisung der Beschwerde der Patentinhaberin.

VII. Die Beschwerdeführerin stützte ihren Antrag im wesentlichen auf folgende Argumente:

a) Zuständiger Fachmann sei der Konstrukteur für Experimentiervorrichtungen nicht auf dem übergeordneten allgemeinen Gebiet der "technischen Versuche", sondern auf dem speziellen Gebiet von "kälte- und/oder klimatechnischen Versuchen". Die Dokumente D2a und D2b beträfen aber Experimentiervorrichtungen für Kraftfahrzeug-Elektrik sowie Steuer- und Regeltechnik. Diese Gebiete seien ein nichtspezifisches allgemeines Gebiet, das im Sinne der Entscheidung T 195/84 (Boeing, ABl. EPA 1986, 121) als Teil des technischen Allgemeinwissens eines Spezialisten anzusehen sei, sondern im Sinne der Entscheidung T 176/84 (Möbius, ABl. EPA 1986, 50), ein entferntes weiteres Spezialgebiet, das der Fachmann aufgrund technologischer Unterschiede zwischen beiden Spezialgebieten auf der Suche nach Lösungen für seine Aufgabe nicht in Erwägung ziehen würde. Aus dem Streitpatent, insbesondere Spalte 9, Zeilen 13 bis 19, gehe zwar hervor, daß in den Ausführungsbeispielen elektrotechnische Bauelemente eingesetzt würden. Jedoch diene dies nicht zur Demonstration von elektrotechnischen Experimenten.

b) Die aus Dokument D1 bekannte Experimentiervorrichtung für Kälte-und/oder Klimatechnik sei zur Demonstration vor einer beliebig großen Teilnehmerzahl ungeeignet, da der den zu klimatisierenden Raum simulierende Koffer nach Herausziehen der Kompressor-Kondensor- Baueinheit wieder verschlossen würde und damit uneinsichtig sei. Spalte 5, Zeilen 11 bis 15 des Dokuments D1 würden angeben, daß nur "ein Student (a trainee)" die Arbeitsweise aller Komponenten beobachten könne.

c) Dokument D2a, Seite 2, linke Spalte, Abs. 4 sei explizit zu entnehmen, daß die Geräte und Bauelemente nicht wie beansprucht -und wie ferner durch ein in der mündlichen Verhandlung überreichtes Prospekt der Beschwerdeführerin mit einer der Figur 2 des Streitpatents im wesentlichen entsprechenden Photographie verdeutlicht -"frontseitig" auf den Tragplatinen angeordnet seien, sondern rückseitig. Die Vorderseite der Tragplatinen zeige nur die entsprechenden symbolischen Funktionszeichen oder weise reine Anzeigegeräte auf. Daher würden die Dokumente D2a und D2b den Fachmann allenfalls anregen, kälte- und/oder klimatechnische Symbole auf der Frontseite anzuordnen, und im Ergebnis nicht zum Gegenstand des Streitpatents, sondern zu dem aus dem im Streitpatent zitierten Dokument US-A-4 068 391 bekannten Versuchsstand führen.

d) Um vom Stand der Technik gemäß Dokument D1 zum Gegenstand des Anspruchs 1 zu gelangen, sei eine Vielzahl von Schritten erforderlich: Dabei müsse der Fachmann insbesondere Bauteile aus dem Gebiet der Kraftfahrzeug-Elektrik, bzw. Steuer- und Regeltechnik auf eine kälte- und/oder klimatechnische Experimentiervorrichtung übertragen, Tragplatinen umdrehen (um die frontseitige Anordnung der Geräte zu realisieren), ein geeignetes Material für Schlauchleitungen auswählen und in deren Enden Ventile einbauen. Die Gesamtheit dieser Einzelschritte, die alle zur Aufgabenlösung beitrügen, sei für den Fachmann nicht naheliegend.

VIII. Die Beschwerdegegnerin widersprach der Argumentation der Beschwerdeführerin im wesentlichen wie folgt:

a) Es sei bereits Gegenstand des Anspruchs 1 des Streitpatents, auf den beanspruchten Tragplatinen nicht nur spezifisch kälte- bzw. klimatechnische Geräte anzuordnen, sondern auch durch elektrische Verbindungskabel versorgte, d. h. rein elektrotechnische Geräte. Dies gehe ferner auch aus den expliziten Angaben des Streitpatents, insbesondere Anspruch 6, Spalte 7, Zeilen 27 bis 36, und Spalte 8, Zeilen 13 bis 22 hervor. Insbesondere seien die in Spalte 4, Zeilen 23 - 28, 45 und 46 des Streitpatents genannten Demonstrationsversuche von Startreglern, elektrischen Schaltungsanwendungen und der Anlaufprobleme von Verdichtermotoren mit elektrotechnischen Geräten demonstrierte elektrotechnische Experimente. Damit würden zweckbedingte Berührungspunkte vorliegen, aufgrund derer die Dokumente D2a und D2b in bezug auf das Streitpatent als Nachbargebiet und damit als relevanter Stand der Technik anzusehen seien. In der Praxis würden an der Entwicklung von Experimentiervorrichtungen für Fachhochschulen deren ehemalige Lehrkräfte beteiligt. Sowohl die praktischen Erfahrungen dieser Entwickler als auch der Herstellerwunsch, ein möglichst alle Unterrichtsfächer einer Fachhochschule umfassendes Experimentierprogramm anzubieten, bedingen zu einem Erfahrungsaustausch führende interdisziplinäre Kontakte, so auch bei der Beschwerdegegnerin insbesondere zwischen den Gebieten Elektrotechnik und Kälte- bzw. Klimatechnik.

b) Dokument D2a und Dokument D2b, das auf Dokument D2a Bezug nimmt, würden den gleichen technisch zusammenhängenden Stand der Technik beschreiben. In Analogie zu der aus Dokument D2b, Seite 4, Bild 9.23 ersichtlichen Befestigung eines Motors und eines Generators auf der Frontseite einer Tragplatine kälte- bzw. klimatechnische Geräte frontseitig auf einer Tragplatine anzuordnen, sei für den Fachmann naheliegend.

c) Da der Schutz der experimentierenden Schüler eine primäre Aufgabe jedes Entwicklers sei, stellten insbesondere die Auswahl eines wärmeisolierenden Materials für die Kühlmittel führenden Schlauchleitungen und der Einbau von Kühlmittelausfluß verhindernden Ventilen in die Enden der Schlauchleitungen für den Fachmann selbstverständliche Routinemaßnahmen dar.

Entscheidungsgründe

1. Erfinderische Tätigkeit

1.1. Aus dem nächstliegenden Stand der Technik gemäß Dokument D1 sind folgende durch den Wortlaut des Anspruchs 1 definierten Merkmale: Merkmale bekannt:

"Experimentiervorrichtung zur Durchführung von kälte- und/oder klimatechnischen Versuchen (vgl. D1, Spalte 3, Zeilen 32 bis 39), bei der ... zum Versorgen und Verbinden der vorgesehenen Geräte und Bauelemente elektrische Verbindungskabel (D1, Spalte 2, Zeilen 41 bis 44) und Verbindungsleitungen für ein flüssiges Medium (60, 61, Spalte 4, Zeile 21) dienen, dadurch gekennzeichnet, daß bei Ausbildung der Experimentiervorrichtung zur Demonstration von Versuchen ... als Verbindungsleitungen für das flüssige Medium flexible ... Schlauchleitungen dienen (Spalte 3, Zeilen 28 bis 30 sowie Spalte 4, Zeile 62 bis Spalte 5, Zeile 9), daß die Kältemittel Ein- und Ausgänge der ... Leitungen und der ... kälte- bzw. klimatechnischen Geräte und/oder Bauelemente jeweils mit aufeinander passenden Schnellkupplungselementen (Spalte 4, Zeilen 32 bis 34) versehen sind, daß in ... die Leitungen Ventile (Spalte 3, Zeilen 22 bis 24) eingebaut sind."

1.2. Ausgehend von der in Dokument D1 beschriebenen Experimentiervorrichtung liegt dem Streitpatent - in Übereinstimmung mit der Auffassung der Beschwerdeführerin gemäß Pkt. VII-b - objektiv die Aufgabe zugrunde, die bekannte Vorrichtung so abzuwandeln, daß an einem einzigen Experimentierplatz beliebige Versuchsprogramme der Kälte- und Klimatechnik - von einer beliebig großen Zahl von Lehrgangsteilnehmern gut wahrnehmbar - demonstriert und von ihnen schnell aufgebaut und geändert werden können; vgl. das Streitpatent, Spalte 3, Zeilen 18 bis 49. Zwar ist die Angabe "a trainee" in Dokument D1, Spalte 5, Zeile 13, keine Begrenzung auf nur einen Lehrgangsteilnehmer, doch wird dadurch eine weitere Verbesserung der Wahrnehmbarkeit von Versuchsabläufen als objektives Ziel des Streitpatents nicht in Frage gestellt.

Experimentiergeräte so zu gestalten, daß alle Lehrgangsteilnehmer einen Versuch schnell aufbauen, abändern und seinen Ablauf gut wahrnehmen können, ist für den Konstrukteur von Unterrichtsmittel für jedes technische Lehrfach ein allgemein bekanntes Arbeitsziel. Somit ist nach Auffassung der Kammer der zuständige Fachmann in der Lage, sich die dem Streitpatent zugrundeliegende Aufgabe zu stellen, ohne erfinderisch tätig zu werden.

1.3. Gemäß der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern ist es als eine einem Fachmann eines ersten Spezialgebiets zu unterstellende Routinehandlung anzusehen, auf einem zweiten Spezialgebiet nach Lösungen zu suchen, wenn ihm geläufig ist, daß dort gleiche oder ähnliche Probleme vorliegen. Bei einem derartigen Sachverhalt ist das zweite Spezialgebiet als ein Nachbargebiet zu bewerten, dessen Stand der Technik bei der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit zu berücksichtigen ist.

Da ja gute Wahrnehmbarkeit und Veränderbarkeit eines Versuchsaufbaus bei allen technischen Unterrichtsfächern bekannte Probleme sind, wird sich ein Lehrmittelentwickler bei der Suche nach Lösungen hierfür nicht auf sein eigenes Unterrichtsfach beschränken. Es ist zwar einzuräumen, daß die typischen Demonstrationsgeräte eines speziellen Unterrichtsfachs ihre eigenständigen technologiebedingten Visualisierungs- und Zusammenbauprobleme aufwerfen mögen, die gegebenenfalls einen Fachmann davon abhalten würden, auf einem fremden Unterrichtsfach nach Anregungen zu suchen. Jedoch ist das beim Streitpatent nach Auffassung der Kammer aus folgenden Gründen nicht der Fall:

Die Standard-Bauelemente der Kälte- und Klimatechnik, wie Verdichter, Verflüssiger, Pumpen, Temperatursensoren usw. weisen neben technischen Mitteln zum Wärmetransport auch rein elektrotechnische Baukomponenten auf. Daher ist ein auf Kälte- und Klimatechnik spezialisierter Experimentiervorrichtungsentwickler nicht nur zwangsäufig auf elektrotechnische Grundkenntnisse als zusätzliches Fachwissen angewiesen, sondern muß auch elektrotechnische Komponenten in seinen Versuchsaufbau integrieren. Die funktionelle Einheit zwischen den Baukomponenten für Wärmetransport und den elektrotechnischen Geräteteilen läßt den Fachmann erkennen, daß Visualisierungs- und Zusammenbauprobleme, die durch die zu demonstrierende Technologie bedingt sind, bei den Unterrichtsfächern Kälte- bzw. Klimatechnik einerseits und Elektrotechnik andererseits zumindestens teilweise identisch sind. Somit macht - zumindest im vorliegenden Fall - die Verwendung von Lösungsmitteln zweier unterschiedlicher technischer Spezialgebiete nebeneinander in einem unabhängigen Anspruch diese beiden Gebiete zu "Nachbargebieten" im Sinne der Entscheidung T 176/84 (Möbius, ABl. EPA 1986, 50).

Das Dokument D2b, Seite 2, linke Spalte, Abs. 1, entnehmbare "Gesamtprogramm" macht deutlich, daß die Dokumente D2a und D2b jeweils Komponenten einer das gesamte Gebiet der Elektrotechnik umfassenden Gerätesammlung - d. h. Baukastenelemente der gleichen Experimentiervorrichtung - beschreiben und damit einen einzigen, technisch zusammenhängenden Gegenstand des Standes der Technik beschreiben.

Aus den vorstehenden Gründen vermag die Kammer der Auffassung der Beschwerdeführerin gemäß Pkt. VII-a nicht zu folgen und ist überzeugt, daß der für das Streitpatent zuständige Fachmann die Lehren der Dokumente D2a und D2b auf der Suche nach einer Lösung der objektiven Aufgabe des Streitpatents auffinden und berücksichtigen würde.

1.4. Die wesentlichen Lösungsmerkmale der in Pkt. 1.2 angegebenen Aufgabe sind dem aus Dokument D2a in Verbindung mit Dokument D2b bekannten variablen zweidimensionalen Anordnungsraster mit austauschbaren Tragplatinen für die jeweils eine funktionelle Einheit bildenden Grundbausteine der zu demonstrierenden Versuche zu entnehmen, d. h. im einzelnen folgende durch den Wortlaut des Anspruchs 1 definierten

"ein mit Platten versehener Tragrahmen mit durch mindestens eine horizontale Strebe gebildeten Rasterhohlräumen; in mindestens einen der Rasteranordnungen einsetzbare, an Tragplatinen angeordnete Geräte und/oder Bauelemente (vgl. D2a und D2b, jeweils Seite 1)"; sowie ferner: "daß die Tragplatinen am Tragrahmen oder an der Strebe lösbar festlegbar sind (D2a, Seite 2, linke Spalte, Abs. 4); daß an den Tragplatinen mindestens ein Gerät und/oder Bauelement frontseitig angeordnet ist (Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin in Pkt. VII-c ist dieser Sachverhalt eindeutig Dokument D2a, Bild P. 3.10 und Dokument D2b, Bild P 9.23 entnehmbar), daß Verbindungskabel auf der Vorderseite der Experimentiervorrichtung angeordnet sind (Dokument D2a und D2b, jeweils Seite 1) und der Tragrahmen durch die Platten verkleidet ist (D2a, Seite 7, mittleres Bild)".

1.5. Neben der analogen Anwendung der Lehre der Dokumente D2a und D2b bei der Experimentiervorrichtung gemäß Dokument D1 sind noch eine Reihe von Anpassungsmaßnahmen erforderlich, um zum Gegenstand des Anspruchs 1 zu gelangen:

1.5.1. Daß bei dieser Anwendung die Geräte und/oder Bauelemente "kälte- bzw. klimatechnisch" sind, ist selbstverständlich.

1.5.2. Es liegt ferner auf der Hand, sämtliche Verbindungsleitungen für das flüssige Medium (Kältemittel) als flexible, kältemittelbeständige Schlauchleitungen auszuführen und sie analog zu den (elektrischen) Verbindungskabeln auf der Vorderseite der Experimentiervorrichtung anzuordnen, um das bekannte Visualisierungsprinzip des elektrischen Stromkreises auf das flüssige Medium auszudehnen.

1.5.3. In der Praxis gegebenenfalls ohne weiteres beobachtbare Kippmomente an den Tragplatinen legen dem Fachmann nahe, die Führungsnuten gemäß den Dokumenten D2a und D2b durch andere Festlegungsmittel zu ersetzen. Ihren Austausch gegen die beanspruchten "Schnellverschlüsse, insbesondere Druckverschlüsse" erachtet die Kammer als einen im Rahmen des normalen handwerklichen Könnens liegenden Einsatz allgemein bekannter Konstruktionselemente, zumal auch das Streitpatent keinerlei Ausführungsbeispiele für derartige Verschlüsse offenbart.

1.5.4. Der Schutz der experimentierenden Lehrgangsteilnehmer vor Kälteverletzungen führt den Fachmann automatisch zu einer "wärmeisolierenden" Ausführung der Schlauchleitungen.

1.5.5. Auch der Auslauf von Kältemittel aus den Schlauchleitungen ist ein sich aus der Praxis ergebender Mangel. Ihn durch "in die Enden der Schlauchleitungen eingebaute Ventile" zu vermeiden, stellt nach Auffassung der Kammer keine erfinderische Leistung dar, da der einer breiten Öffentlichkeit zugängliche allgemeine Stand der Technik - wie Zapfsäulen von Tankstellen oder Gartenbewässerungsschläuche - hierfür hinreichend Anregung bietet.

1.6. Wie oben dargelegt, ist jede der in Pkt. 1.5.1 bis 1.5.5 beschriebenen Anpassungen jeweils für sich eine für den Fachmann naheliegende Einzelmaßnahme. Die Kammer vermag nicht der sinngemäßen Auffassung der Beschwerdeführerin gemäß Pkt. VII-d zu folgen, daß eine Vielzahl nahe- liegender Schritte einen erfinderischen Abstand zum Stand der Technik schafft. Zwar ist der Beschwerdeführerin insoweit zuzustimmen, daß alle Einzelschritte einem gemeinsamen technischem Ziel dienen. Jedoch ist jeder dieser Einzelschritte vom anderen technisch unabhängig und trägt zur Lösung der gemeinsamen Gesamtaufgabe nur die von ihm erwartete Einzelwirkung bei. Da die Vielzahl naheliegender Maßnahmen darüber hinaus im vorliegenden Fall aus einem gemeinsamen naheliegenden Ziel resultiert d. h. die aus Dokument D2a, D2b bekannte Technologie an kälte-bzw. klimatechnische Versuche anzupassen - kann hierin auch kein Beweisanzeichen für erfinderische Tätigkeit gesehen werden; vgl. auch die frühere Entscheidung der Kammer T 26/85 (unveröffentlicht) insbes. Pkt. 4.7. Vor allem aber vermag die Tatsache, daß alle naheliegenden Einzelschritte zur Lösung der gleichen ebenfalls naheliegenden Aufgabe dienen, nicht eine unerwartet auftretende synergistische Gesamtwirkung naheliegender Einzelmaßnahmen zu ersetzen, die den erfinderischen Charakter einer Kombinationserfindung bedingt.

1.7. Somit gelangt der Fachmann zum Gegenstand des Anspruchs 1 durch eine als naheliegend anzusehende analoge Anwendung der Lehre der Dokumente D2a und D2b auf die aus Dokument D1 bekannte Experimentiervorrichtung in Verbindung mit teils rein logischen teils sich aus der Praxis zwangs- läufig ergebenden Anpassungsmaßnahmen, die alle im Rahmen seines normalen fachmännischen Könnens liegen.

2. Wie oben in Pkt. 1.1 bis 1.7 im einzelnen dargelegt, genügt der Anspruch 1 des Streitpatents nicht den Erfordernissen des Artikels 52 (1) i. V. m. Artikel 56 EPÜ. Das Patent kann daher mit diesem Anspruch nicht aufrechterhalten werden. Mit Anspruch 1 fallen auch die von diesem abhängigen Ansprüche 2 bis 7.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité