Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0130/90 28-02-1991
Facebook X Linkedin Email

T 0130/90 28-02-1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T013090.19910228
Date de la décision
28 February 1991
Numéro de l'affaire
T 0130/90
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82303197.6
Classe de la CIB
C12P 1/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 944.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Recombinant monoclonal antibodies

Nom du demandeur
The Board of Regents, Texas
Nom de l'opposant

1) Hybritech Incorpor.

2) AKZO Pharma B.V.

Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Novelty (yes), after amendment

Product produced by cultivation of a trioma - or

quadroma cell

Inventive step (yes)

Auxiliary requests by the Appellant and by the

Respondent correspond in substance

Exergue
-
Décisions citées
T 0150/82
T 0251/85
T 0248/85
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0412/93
T 0950/97

Summary of Facts and Submissions

I. European patent application No. 82 303 197.6 was granted as European patent No. 68763 with twenty-one claims.

II. Notices of opposition against the European patent were filed by two parties. Revocation of the patent was requested on the grounds of Articles 100(a), (b) and (c) EPC. During the procedure before the Opposition Division about thirty documents were filed by the parties, out of which the following remained relevant in the appeal proceedings:

(5) R. Luedtke et al., Biochemistry, 1980, Vol. 19, pages 1182-1192.

The Respondents submitted during oral proceedings before the Opposition Division a set of new claims. Claims 1, 5, 6 and 13 read as follows:

"1. A method for producing a monoclonal antibody comprising incubating a hybrid cell in culture or in the peritoneal cavity of a mouse, and separating soluble protein from the culture supernatant or ascites fluid, respectively, characterized in that the hybrid cell is a trioma or quadroma cell formed by the somatic cell fusion of (a) a hybridoma cell derived by somatic fusion of a myeloma cell and a lymphocyte and producing an antibody having specific binding affinity for a desired antigenic determinant and (b), in the case of a trioma cell, a lymphocyte producing an antibody having specific binding affinity for a different desired antigenic determinant or, in the case of a quadroma cell, a hybridoma cell derived by somatic fusion of a myeloma cell and a lymphocyte and producing an antibody having specific binding affinity for a different desired antigenic determinant, said trioma or quadroma cell producing an antibody having binding affinity for said two different desired antigenic determinants, and the antibody produced is a recombinant monoclonal antibody (i.e. has specific binding affinity for two different desired antigenic determinants).

5. A quadroma cell formed by the somatic cell fusion of (a) a hybridoma cell formed by the somatic fusion of a myeloma cell and a lymphocyte and producing an antibody having specific binding affinity for a desired antigenic determinant and (b) a hybridoma cell derived by somatic fusion of a myeloma cell and a lymphocyte and producing an antibody having specific binding affinity for a different desired antigenic determinant, said quadroma cell producing an antibody having specific binding affinity for the said two desired antigenic determinants.

6. A trioma cell formed by the somatic cell fusion of (a) a hybridoma cell derived by somatic fusion of a myeloma cell and a lymphocyte and producing an antibody having specific binding affinity for a desired antigenic determinant and (b) a lymphocyte producing an antibody having specific binding affinity to a different antigenic determinant, said trioma cell producing an antibody having specific binding affinity for the said two desired antigenic determinants.

13. An antibody comprising intact immunological chains and containing F(ab')2 and Fc portions characterised in that each Fab' portion has specific binding affinity for a respective different desired antigenic determinant, whereby the antibody has dual specificity and is obtainable by cultivation of the quadroma cell of Claim 5 and/or the trioma cell of Claim 6."

III. The Opposition Division maintained the patent on the basis of these claims.

(a) According to the Opposition Division's opinion, the requirements of Articles 83 and 123 EPC were met.

(b) None of the documents submitted by the parties described a method or quadroma cells or trioma cells as claimed and so far novelty of the respective independent claims was accepted (Article 54 EPC).

As far as the antibodies claimed in Claim 13 were concerned, those documents which already described antibodies having two different specificities were not novelty destroying because the antibodies prepared according to these documents underwent harsh chemical conditions and thus no native structures of the antibodies could be expected as a result of these methods. The antibodies of Claim 13 thus differed from those described in the prior art.

(c) All independent claims also involved an inventive step (Article 56 EPC). When regarding document (5) as the closest prior art, the underlying technical problem of the patent in suit was "to provide intact monoclonal antibodies having dual specificity by a process involving cells formed by somatic cell fusion". This solution was not obvious. Some of the prior art documents submitted by the parties would have even taught the skilled man away from the method of the formation of trioma and quadroma cells, secreting the antibodies having dual specificity.

IV. Appellants (01) lodged an appeal against the decision and submitted a statement of grounds.

Oral proceedings took place on 28 February 1991.

(a) During the appeal proceedings they filed several documents to provide evidence that the antibodies produced by the method described in the closest prior art document (5) were indistinguishable from those claimed in the patent in suit. These documents were:

- Two Declarations by Professor Nisonoff

- Declaration by Dr. Walker

- Two Declarations by Dr. Johnstone

(b) The Appellants argued essentially as follows:

(ba) The Opposition Division was wrong to allow the amendments which contravened Article 123 EPC.

(bb) As to Claim 13, relating to the monoclonal antibodies as such, it was submitted that these antibodies were not novel compared to those described in prior art document (5) merely because of the wording of the claim "... obtainable by cultivation of the quadroma cell of Claim 5 or the trioma cell of Claim 6". The Opposition Division apparently was convinced that the step of chemically recombining antibody half-molecules as described in the prior art document (5) would have denatured or modified the antibody to give a product which was not native, assuming that in an in vitro process side reactions were likely to occur. This position failed to consider the question of the extent of such side reactions or the amount of native antibodies that might still result from the chemical reaction despite side reactions taking place. Under the conditions of document (5), in which no modifying reagents were employed, the native antibody would have been produced. This view was supported by the filed declarations.

(bc) Furthermore, even if the amended antibody claims were said to be novel, they were nevertheless obvious. Antibodies having dual specificity were an obvious desideratum and antibodies having this function had been produced chemically.

(c) During oral proceedings an auxiliary request was filed containing an amended Claim 13.

V. The Respondents filed during the oral proceedings two sets of new claims as a main request and an auxiliary request respectively.

(a) In the set of claims according to the main request, Claim 5 was amended such that the word "formed" was replaced by the word "derived" and Claim 13 reads as follows:

"13. An antibody comprising intact immunological chains and containing F(ab')2 and Fc portions, each Fab' portion having specific binding affinity for a respective different desired antigenic determinant, whereby the antibody has dual specificity and said antibody is derived from monoclonal source(s)."

In the set of claims according to the auxiliary request, Claim 5 was amended the same way as Claim 5 according to the main request and Claim 13 reads as follows:

"13. A recombinant monoclonal antibody produced by cultivation of a quadroma cell of Claim 5 and/or a trioma cell of Claim 6 and comprising intact immunological chains and containing F(ab')2 and Fc portions, each F(ab') portion having specific binding affinity for a respective different desired antigenic determinant, whereby the antibody has dual specificity."

(b) The Respondents argued essentially as follows and supported their submission by the following documents:

- Two Declarations by Dr. van Regenmortel

- Declaration by Dr. Bazin

- Declaration by Dr. Strosberg

- Declaration by Dr. Reading.

(ba) The amendment of "antigene" to "antigenic determinant" in Claims 13 of both requests was made in order to clarify the scope of the relevant claims. There was a clear and unequivocal basis for this amendment in the sentence of lines 12/16 of column 10 of the description of the granted patent.

(bb) As to the question of novelty of the antibodies claimed in Claim 13, it was apparent that the process reported in document (5) resulted in significant irreversible denaturation. It appeared that the authors of all declarations submitted by the Appellants had overlooked the fact that the procedure of document (5) involved treating the peptide in a solution of pH 2.5 for 60 minutes. These conditions could not be estimated as "mild conditions".

It was further particularly important to note that in document (5) polyclonal antibodies, derived from antiserum obtained from immunized rabbits, were used. Thus, the hybrid "antibody" product according to document (5) was a mixture of so many different antibody molecules that it would not have been possible to have separated or characterised any individual antibody molecule. Thus, even if, according to document (5), there were hybrid antibodies produced identical with one obtained by biological means, the presence of that antibody was de minimis and it could not be isolated or identified and accordingly document (5) would not constitute an enabling disclosure of an antibody of that kind.

(bc) During oral proceedings these arguments and evidence were further emphasised by the molecular structure of an antibody, having a multiplicity of cysteins, which provided the sulphur group, necessary for the formation of disulphide bridges. These were essential for any re-assembling of the molecule after a denaturation. With regard to the multiplicity of the possibilities of non-native re-assembling of the covalent binding between sulphur groups, it was not at all likely that, under the conditions described in document (5), a recoverable renaturation of the antibodies took place.

Further, Professor Reading, the inventor of the patent in suit, mentioned at oral proceedings literature disclosing that it was likely that the method of document (5) caused irreversible denaturation of the treated antibodies.

VI. The Appellants requested that the decision under appeal be set aside and that Claims 13 to 21 be disallowed entirely (main request); alternatively that the patent be maintained with amended Claim 13 as submitted by the Appellant during the oral proceedings (auxiliary request).

The Respondents requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained on the basis of Claims 1 to 21 as submitted during oral proceedings (main request); alternatively, Claims 1 to 21 as submitted during the oral proceedings (auxiliary request).

The auxiliary requests of both parties correspond in substance.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Amendments (Article 123(2) and (3) EPC)

2.1. Claim 5 of the main request and the auxiliary request are made clearer in that the quadroma cell of Claim 5 is formed by the somatic cell fusion of a hybridoma cell derived by the somatic fusion of a myeloma cell etc. The use of the word "derived" instead of the word "formed" is acceptable because this word is also used in the same claim in an analogous way such that "... (b) a hybridoma cell derived by somatic fusion of a myeloma cell and a lymphocyte and producing an antibody ..."; and it is further clear for the man skilled in the art that the hybridoma cell used for the fusion with the result of a quadroma cell is a derivative of a fusion as mentioned in the claim. It is further clear for the skilled man that the whole disclosure of the patent in suit does not relate to one single fusion product being the first achieved but rather relates to cell fusion products derived from preceding fusions. Thus, this amendment does not contravene the requirements of Article 123(2) EPC.

2.2. The Board, further, cannot see any violation of the requirements of Article 123(3) EPC, because in the present context the meaning of the word "formed" has the same scope of protection as the word "derived".

2.3. As far as Claim 13 of the main request is concerned it has to be examined whether the new wording "said antibody is derived from monoclonal source(s)" provides new matter or broadens the scope of the claims. It is clear from the description and the claims as originally filed that the described triomas and quadromas produce "monoclonal" antibodies. The wording now used in Claim 13 is thus implicitly contained in the original disclosure. This amendment is, therefore, allowable according to Article 123(2) EPC.

2.4. Claim 13 according to the auxiliary request is amended such that "a recombinant monoclonal antibody, produced by cultivation of a quadroma cell of Claim 5 and/or a trioma cell of Claim 6" is claimed.

The specification of the patent in suit as a whole relates to "monoclonal" antibodies, i.e. antibodies produced by a cloned hybridoma. The term "recombinant" monoclonal antibody is explained in detail on column 3, lines 20 to 62. The production of the recombinant monoclonal antibodies by cultivation of a quadroma cell or trioma cell was originally disclosed by the claims to which the new feature refers back and further in the description as a whole. There are, therefore, no objections to the allowability of Claim 13 according to Article 123(2) EPC.

2.5. The new features in Claims 13 of both requests are, further, not such that the scope of protection was broadened because the more precise identification of the antibody in both cases is actually a limitation of the claim. Therefore, the requirements of Article 123(3) EPC were met as well.

3. Product-by-process claims

3.1. Claim 13 of the main request can be understood as a product-by-process claim as far as the wording "derived from monoclonal sources" defines starting products for a process which results in the claimed antibodies.

3.2. Claim 13 of the auxiliary request is worded as a product- by-process claim whereby the product is inter alia defined by its process of preparation. The definition of this way is two-fold in the new claim as firstly the term "monoclonal" implicates the process how the antibody is prepared. According to the definition in the art, a "monoclonal" antibody is an antibody produced by a hybridoma. The second reference to the process is the mentioning of the production of the recombinant monoclonal antibody by "cultivation of a quadroma cell of Claim 5 and/or a trioma cell of Claim 6".

3.3. There is an established case law of the Boards of Appeal (T 150/82, OJ EPO 1984, 309; T 251/85 of 19 May 1987; T 248/85, OJ EPO 1986, 261) accepting the form of product by process claims under circumstances defined there but also establishing that products defined by their processes have to fulfill the requirements of patentability like novelty and inventive step. According to this case law the conditions to define a certain product by its process are that there are no other parameters available for a further definition of the product. This is also the case here, where the reason for defining the product by its process is the limitation of the products over the prior art. The Board is of the opinion that also this situation justifies the form of a product-by-process claim. If it turns out that the only way of limiting a claim over the prior art, according to the merits of each case, is the definition of the product by its process it would be unjustified to leave the inventor without protection only because the product cannot be defined otherwise. The product-by- process claim is, therefore, so far, according to the requirements of Article 84 EPC, allowable.

4. Novelty (Article 54 EPC) Main request

4.1. The Appellants do not contest novelty of Claims 1 to 12 and there is no reason for the Board to further examine this question of its own motion.

4.2. It is, however, an issue whether or not Claim 13 is novel with regard to the disclosure of document (5). Whether or not the definition of the antibodies of the patent in suit by its process renders these antibodies novel was the subject-matter of all affidavits mentioned above in paragraphs IV(a) and V(c) and the pleadings during oral proceedings.

4.3 Document (5) relates to experiments which should answer the question of the shape of antibodies, in particular the distance of separation between the adjacent sites of an antibody. For this purpose, fluorescence energy transfer experiments by steady-state and nanosecond monophoton techniques were carried out with a covalently-linked hybrid rabbit IgG antibody containing one antilactose site and one anti-Dns (5-(Dimethylamino)-1-naphthalenesulfonyl) site. The hybrid antibody was prepared from antilactose and anti-Dns antibody by reduction, disassociation into half-molecules in acid and random re-association with re- formation of the single disulphide bond between the heavy chains.

4.4. Document (5) reports that there is incomplete reoxidation of the inter-heavy-chain disulphides. In particular, it is stated at line 19/20 of column 2, page 1183 of document (5) that "80% reoxidation of the inter-heavy- chain disulphides were achieved". Thus, even if the acid treatment does not interfere with the structure of the antibody chains as such, the hybrid "antibody" obtained by the process of document (5) is a chemically re-associated hybrid antibody. In connection with document (5) it is important to note that the authors were concerned with the use of fluorescence energy transfer to study the proximity of antibody binding sites.

4.5. In detail the following process steps were carried out:

Rabbits were injected with immunogenes against which the immune system of the rabbits was expected to produce the respective antibodies. The anti-serum used consisted of a pool of four bleedings from the rabbits. By conventional processes the desired antibodies were recovered. The two different groups of antibodies were subsequently treated such that the four chains of an antibody, namely two heavy and two light chains were separated. To this end, the solution was flushed with N2 for a minimum of 30 minutes prior to reduction and then treated with 2-mercaptoethanol at a final concentration of 20 mM for 60 minutes at room temperature. After adjustment of the pH to 2.5 with 1.2 N HCl, the reduced protein solution was stirred for 60 minutes. It was then dialysed over night to allow for the re-formation of inter-chain disulphides. A solution of that kind contains hybrid antibodies of the type of anti- Dns/anti-Dns, antilactose/antilactose and anti- Dns/antilactose. Hybrid antibodies of the type anti- Dns/anti-Dns can be removed by use of a respective affinity column. The following process selects for populations of antilactose/antilactose and anti- Dns/antilactose hybrid antibodies with the result of a heterogeneous rabbit anti-Dns antibody preparation.

4.6. In the preparation of the described hybrid antibodies the authors of document (5) sought to re-associate the rabbit antibody into a configuration similar to the native molecule. The molar ratio of rabbit antilactose to anti- Dns antibody was 70:30, resulting in the following theoretical combinations: 9% anti-Dns/anti-Dns, 49% antilactose/antilactose and 42% anti-Dns/antilactose. The result of reoxidation to a covalent antibody form was that 79 to 80% of the total protein was in the covalent form. The reason for incomplete reoxidation of rabbit antibodies during the preparation of the covalent hybrid was said to be unclear. One reason could be that some sub- groups inefficiently reoxidise inter-heavy-chain disulphide bonds and/or certain hybrid combinations of rabbit antibody sub-groups would be incompatible for inter-heavy chain reoxidation. A further possibility arose as the result of the generation of other oxidation products (i.e. R-SOH, R-SO3H). Fractionation with an antilactose-specific immune adsorbent yielded population in which each IgG molecule contained no more than one anti-Dns site per antibody.

4.7. When comparing this population of antibodies with the antibodies claimed in Claim 13 a difference was said by the Respondents to be established by the wording of Claim 13 "... said antibody is derived from monoclonal source(s)". In view of the teaching of document (5), the Board cannot accept this allegation. Indeed, the real teaching of document (5) is directed to the chemical process of preparation of bispecific antibodies, starting from monospecific antibodies and independently of the monoclonal or polyclonal quality of these monospecific starting antibodies. The Board takes the view that both starting materials are explicitely or implicitely, but in any case unambiguously disclosed in combination with the process described in document (5), and also that the product of this process is unambiguously disclosed. Applied to monoclonal antibodies, this process results in a product which is "derived from monoclonal source". Thus, this derived product is encompassed by the definition of claim 13. Therefore, as far as this product is concerned, no distinction is established by the new wording of the claim.

4.8. Furthermore, at the oral proceedings, all parties agreed that the product according to document (5) is in fact a mixture of hybrids which contains bispecific antibodies, which could, according to the teaching of document (5) be isolated and identified as far as their feature of bispecificity was concerned. This feature does not allow an extrapolation to further features of an antibody molecule produced by a living cell (see paragraph 4.11 below). Under these circumstances, in the view of the Board, and contrary to the submissions of the Respondents the question of the amount of the respective antibodies in the mixture cannot play any significant role so far as the skilled man was able to isolate the relevant bispecific and in so far intact antibodies. No evidence to the contrary has been submitted.

4.9. Since Claim 13 is for these reasons not novel over the antibodies described in document (5), the main request is not allowable.

Auxiliary Requests

4.10. There is agreement among all parties and the experts who provided declarations that by cultivation of triomas or quadromas, being further developments of hybridomas, a population of antibodies can be produced in which the individual antibodies are identical to each other and are in a native form because they are produced within the cell in a physiological environment. This process makes use of the constructive "machinery" of a living cell including numerous complex enzymatic reactions which make sure that any non-covalent and covalent bindings within the antibody molecule and any folding of the antibody resulting in a certain stereochemical three-dimensional shape and thus causing the native function occurs in a correct way. In particular, as far as the immunoglobulin heavy chains are concerned, during their synthesis on the ribosome, they become co-translationally associated with a chaparonin, the heavy chain binding protein (BiP) and enter the endoplasmatic reticulum. During the in vivo folding of the immunoglobulin, various isomerase enzymes catalyse slow steps of protein folding which ensures that correctly folded, native molecules are obtained. It is thus clear that the biosynthesis, assembly and transport of antibodies in the cell is a precisely regulated process which explains its high efficiency in producing 100% functionally active molecules. This is in marked contrast to the artificial and drastic chemical dissociation of firstly naturally produced antibodies and a re-association of the molecule under conditions which do not lead to 100% active molecules. Rather, it is undeniable that the conditions used in document (5), i.e. an acidification with 1.2 N HCl to bring the pH to 2.5 for one hour, will, to a significant degree, unfold the individual peptide chains and it is, therefore, not realistic to see the procedure of document (5) as a simple separation of two half antibody molecules, that would have remained completely native and folded, followed by reassociation of two intact halves into a native hybrid molecule. The light and heavy chains in the half molecules could not have retained their native, original conformation during the disassociation which means that in the subsequent reassociation steps some misfolding, mispairing of disulphides, oxidation or detamination of some sensitive amino acid residues must have occurred.

4.11. The Board takes the position that the Appellants were not able to provide the convincing evidence that the antibodies described in document (5) were the same antibodies as those produced in a living cell. At oral proceedings there seemed to be agreement among the parties that the product according to document (5) was in fact a mixture of hybrids which may or may not contain intact native bispecific antibodies. In any case there is no disclosure in document (5) whatsoever as to how to distinguish between fully reassociated and in no way chemically altered, i.e. "native", molecules and those which may be bispecific but otherwise artificial. On the basis of the submissions and evidence on file and the common general knowledge, the Board, therefore, believes that the definition of the claimed antibodies by their effective process of preparation, namely the cultivation of a quadroma cell and/or a trioma cell distinguishes these antibodies from those which can be recognised by a skilled man from the teaching of document (5).

4.12. Consequently, so far as it is not possible to distinguish the antibodies of the patent in suit over the prior art antibodies of document (5) otherwise than by limiting them to the product directly obtained by the specific process of their preparation, such a feature is accepted as a distinguishing parameter for the purpose of novelty. This view is apparently also accepted by the Appellants whose auxiliary request clearly shows that in the present case they accept a significant difference of the meaning of the two expressions "produced by" and "obtainable by", for the purpose of defining the antibodies of the patent in suit compared to those described in document (5).

The very specific circumstances of the present case, which differ from those having been the basis of the decisions of the Boards of Appeal as mentioned above under paragraph 3.3, which entered into the Guidelines for substantive examination (C-III, 4.7b), make the expression "produced by" necessary. The respective part in the Guidelines states that: "A product is not rendered novel merely by the fact that it is produced by means of a new process". In the present case, however, as reasoned above, it is the process which renders the product novel.

Thus, the Board accepts the wording of Claim 13 of the auxiliary requests of both parties as satisfying the novelty requirements of Article 54(2) EPC.

4.13. Claims 14 to 21 are directly or indirectly dependent on Claim 13 and thus there are no novelty objections to these claims.

5. Inventive step (Article 56 EPC)

5.1. The Appellants did not contest the presence of an inventive step of the method Claims 1 to 12 and the Board has no reason to raise this issue of its own motion.

5.2. As stated above, claims which are formed as product-by- process claims have to fulfill the requirements of an inventive step also. As far as this issue in relation to Claim 13 is concerned, the Board considers the analysis of the prior art documents as stated in the decision of the Opposition Division as proper and also comes to the conclusion that, taking document (5) as the closest state of the art, the underlying technical problem was to be seen to provide a homogeneous population of native monoclonal antibodies having dual specificity. The problem has been solved by the monoclonal antibodies of Claim 13.

5.3. The disclosure of the patent in suit leaves no doubt that antibodies having the claimed characteristics can be achieved.

5.4. Taking into account the disadvantages and problems discussed in detail above, relating to chemically synthesized antibodies, and the fact that none of the other prior art documents submitted during the procedure comes closer than document (5) and provides no pointer, and the known difficulties even to produce known hybridomas, it was not obvious to provide the art with monoclonal antibodies having dual specificity with all its advantages, for example in the field of diagnosis and therapy, which are reliable in their natural and thus physiological functional condition by the process of forming triomas or quadroma. An inventive step is thus acknowledged.

5.5. Since Claim 13 is considered to be inventive, Claims 14 to to 21, which are directly or indirectly dependent on Claim 13, fulfill the requirements of an inventive step equally.

5.6. The patent must be maintained on the basis of the auxiliary request of the Respondents. This request corresponds to the auxiliary request of the Appellants, whose main request (revocation of the patent) has to be rejected.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of Claims 1 to 21 of the auxiliary request submitted by the Respondents during the oral proceedings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité