Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0060/90 11-12-1992
Facebook X Linkedin Email

T 0060/90 11-12-1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:T006090.19921211
Date de la décision
11 December 1992
Numéro de l'affaire
T 0060/90
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82102011.2
Classe de la CIB
C08G 63/60
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 998.05 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A process for producing an aromatic polyester composition

Nom du demandeur
SUMITOMO CHEMICAL COMPANY, LIMITED
Nom de l'opposant
BASF Aktiengesellschaft, Ludwigshafen
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé
Inventive step (affirmed) - diametrically opposed teaching in prior art
Exergue
-
Décisions citées
T 0331/87
T 0002/80
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0374/93
T 1093/99

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 060 531 in respect of European patent application No. 82 102 011.2 filed on 12 March 1982 and claiming priorities of:

16 March 1981 (JP 38308/81);

8 April 1981 (JP 53338/81);

4 August 1981 (JP 122861/81); and

2 September 1981 (JP 138727/81) was announced on

2 January 1986 (cf. Bulletin 86/01).

The only independent claim, Claim 1, read as follows (after correction of two printing errors):

"1. A process for producing an aromatic polyester composition, which is characterized in that, in producing by polycondensation an aromatic polyester represented by the general formula A,

(FORMULA) A

(wherein X is an alkylene group having 1 to 4 carbon atoms, -O-, -SO2-, -S-, or -CO-; m and n are each 0 or 1; the ratio of d to e is in the range of 1:1 to 10:1; the ratio of e to f is in the range of from 9:10 to 10:9; and the substituents attached to the benzene ring are in para or meta position to one another), the polymerization is carried out by the method of bulk polymerization, using substantially no solvent, and in the presence of at least one polymer selected from the group consisting of polyalkylene terephthalates, polyphenylene sulfides, aromatic polysulfones, and aromatic polyesters represented by the general formula B,

(FORMULA) B

wherein (p+q) is in the range from 10 to 1,000 and p/(p+q)>0.8."

II. Notice of Opposition was filed on 20 September 1986, on the grounds of Article 100(a) and (b) EPC.

The Opposition was supported by the document

(D1) US-A-3 890 256.

III. After repeated amendments to the claims, a decision was given orally on 18 October 1989, and issued in writing on 17 November 1989, in which the Opposition Division held that the patent could be maintained in amended form on the basis of revised Claims 1 and 2 finalised at the oral proceedings.

IV. Claim 1 reads as follows:

"A process for producing an aromatic polyester composition, which is characterized in that in producing by polycondensation an aromatic polyester represented by the general formula A,

(FORMULA) A

(wherein X is an alkylene group having 1 to 4 carbon atoms, -O-, -SO2-, -S-, or -CO-; m and n are each 0 or 1; the ratio of d to e is in the range of from 1:1 to 10:1; the ratio of e to f is in the range of from 9:10 to 10:9;

and the substituents attached to the benzene ring are in para or meta position to one another), the polymerization is carried out by the method of bulk polymerization, using substantially no solvent, and in the presence of at least one polymer selected from the group consisting of polyalkylene terephthalates, in the amount of 5 to 20% by weight based on the theoretically obtainable amount of the composition ultimately produced, polyphenylene sulfides in the amount of 5 to 30% by weight based on the theoretically obtainable amount of the composition ultimately produced, aromatic polysulfones in the amount of 5 to 40% by weight based on the theoretically obtainable amount of the composition ultimately produced, and aromatic polyesters represented by the general formula B,

(FORMULA) B

wherein (p+q) is in the range of from 10 to 1,000 and p/(p+q)>0.8, in the amount of 5 to 50% by weight based on the theoretically obtainable amount of the composition ultimately produced, in that way that all of the compounds to compose the aromatic polyester of the general formula A together with the polymer to be present in the polymerization system are charged at a time into a reactor, the charged mixture is then allowed to react at a temperature at which the polymer to be present in the polymerization system does not decompose, i.e. first at up to 250°C, then at 250° to 380°C, under atomospheric or reduced pressure and in an inert gas atmosphere in the presence or absence of a catalyst, the polymerization being proceeded, if desired, by continuously applying shearing, until substantially the whole polymerization system has turned into the solid phase comprising polydispersed solid polymer."

According to the decision, (a) the amendments were allowable and the claims as a whole satisfied Articles 123(2) and (3) EPC (see points 7, 8 of reasons); (b) novelty in the light of D1 was no longer disputed; and (c) the cited document did not give any hints to solve the problem which was to be solved by the impugned patent.

V. On 17 January 1990 a Notice of Appeal against the above decision was filed, together with payment of the prescribed fee.

In the Grounds of Appeal filed on 16 March 1990, the Appellant (Opponent) argued that:

(a) the amendment (i) "based on the theoretically obtainable amount of the aromatic polyester ultimately produced" instead of "based on the resulting composition" although materially correct, was contrary to Article 123(2) EPC because there was no basis for it in the original documents;

(b) the amendment (ii) "i.e. first at up to 250°C" instead of "i.e. first at 180-250°C" was unclear and also contrary to Article 123(2), since it omitted an essential feature of the claimed process;

(c) since novelty resided solely in the amount of the added polyethyleneterephthalate (hereinafter abbreviated PET), the remaining conditions being identical with those disclosed in D1, it would have been obvious to lower the amount of PET added from the 32 wt% disclosed in D1 to the maximum of 20 wt% claimed, since the skilled person was well aware that the heat resistance of the aromatic polyester composition would be thereby increased; consequently, the subject-matter of Claim 1 was obvious.

VI. The Respondent (Patentee) on the other hand argued that:

(a) the amendment (i) was clearly supported by unambiguous calculations based on the examples, had only been made in response to the Appellant's objection, and was allowable as a clarification (cf submissions of 6 August 1990, pages 1, 2, in conjunction with those of 8 July 1987, pages 14, 15);

(b) the functional requirement for "reaction" on the one hand and for the added polymer not to be decomposed on the other rendered the broadened range of amendment (ii) clear when read by the skilled person;

(c) the claimed process was in any case completely different from that disclosed in D1, since the latter contained an essential first step in which the PET was "fragmented", the molecular weight of the resulting product then being increased only in a second step, whereas the patent in suit provided a one step polymerisation in which the added polymer, e.g. PET, was in contrast maintained essentially unchanged; furthermore the polymers covered by Claim 1 and exemplified in the patent in suit were distinct from those taught by D1 (cf. submission of 6 August 1990, page 6, read in conjunction with that of 8 July 1987, pages 5 to 13).

The Respondent filed a further set of claims omitting amendment (ii) as an auxiliary request (cf. submission dated 6 August 1990, page 4).

VII. The Appellant requests the revocation of the patent in its entirety. With a letter dated 24 July 1992, an auxiliary request for oral proceedings was replaced by a request for a decision on the state of the file.

The Respondent requests maintenance of the patent either in the form as upheld in the interlocutory decision by the Opposition Division (main request) or in the form of the claims version of the auxiliary request. Alternatively, he requests oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Amendments

2.1. Claim 1 is supported, as to the values of the percentages given of the various polymers to be present during polymerisation, by Claims 2 to 5 as filed.

2.2. With regard to the basis of these percentages, the amendment (i) of the phrase "based on the aromatic polyester composition ultimately produced" in the original Claims 2 to 5 to read "based on the theoretically obtainable amount of the composition ultimately produced" in present Claim 1 is supported by the original disclosure in view of the calculations provided by the Respondent (cf. submission dated 8 July 1987, paragraph 5.2). According to these calculations, whose correctness is admitted by the Appellant (cf. submission dated 30 July 1987, paragraph 4), the stated percentage in which the amounts of the polymer to be present during polycondensation are added in the examples always corresponds exactly to the percentage to be expected taking into account the cleaving off of the low molecular parts, i.e. it is based on the amount of polymer composition theoretically obtainable, rather than that actually obtained.

Thus the skilled reader can directly derive, from the unambiguous results of the admittedly correct calculations referred to above, that the original phrase "based on the aromatic polyester composition ultimately produced" must have meant "based on the theoretically obtainable amount of the composition ultimately produced". The inherent meaning of the original remains unchanged.

2.3. The concluding functional phrase in Claim 1, reading from "in that way that all of the compounds to compose the aromatic polyester of the general formula A, together with the polymer to be present in the polymerization system are charged at a time into a reactor, the charged mixture is then allowed to react at a temperature at which the polymer to be present in the polymerization system does not decompose, i.e. first at up to 250°C, then ......" to the end of the claim, is derivable from the original description on page 11, line 4 to page 12, line 8, subject to the obvious correction that instead of "B", "A" is meant on page 11, line 8.

2.3.1. In particular, the reference in this phrase to "a temperature at which the polymer to be used does not decompose" is, in the opinion of the Board, supported by the sentence "The highest allowable temperature depends partly upon the boiling or decomposition temperature of the monomer, oligomer or polymer which was used." (see original description, page 11, lines 23 to 25).

While it is true that this sentence does not itself make explicit reference to the polymer in the presence of which the polymerisation reaction is to be carried out, it is manifestly clear that the "polymer which was used" cannot be the final product, since this is not present until the reaction is complete. Rather, the reference must be to one of the ingredients. In this connection, the explicit reference to "the polymer used according to this invention to be present in the polymerization system producing an aromatic polyester" (cf. original page 6, lines 12 to 14) unambiguously establishes the contextual identity of "the ......polymer used" as "the polymer to be present in the polymerization system".

It is in any case clear that the polymeric component "to be present" cannot be allowed to decompose since it is the intention to incorporate it into the final aromatic polyester composition (cf. patent in suit, page 3, lines 49 to 50; page 4, lines 64 to 65).

Thus "the .... polymer which was used" must inevitably be understood by the skilled person as meaning "the polymer to be present in the polymerization system producing an aromatic polyester".

2.3.2. The above functional phrase also includes amendment (ii), "first at up to 250°C", which is supported by the phrase "first at a comparatively low temperature of 180° to 250°C" in the original description (page 11, lines 25 to 27). The deletion of the lower limit of the range "180° to 250°C" was effected to resolve an alleged inconsistency with the examples (cf. decision under appeal, point 7 of reasons).

The assertion of the Appellant that the deleted feature corresponded to an essential feature (see Grounds of Appeal, page 3, first paragraph) cannot be accepted. The deleted feature meets the threefold criteria set out in the decision T 331/87 of 6 July 1989 (OJ EPO 1991, 22; see point 6 of the reasons). Thus the feature in question was (1) not explained as essential in the disclosure (it was originally a preferred embodiment); (2) it was not, as such, essential for the function of the invention (the examples used a lower temperature: the source of the contradiction) and (3) the removal required no real modification of other features to compensate for the change. Resolving an inconsistency by such a form of amendment was also found unobjectionable under Article 123(2) EPC in the earlier decision T 2/80 of 5 June 1981 (OJ EPO 1981, 431).

2.3.2.1. The objection that the absence of a lower limit results in lack of clarity (cf. Grounds of Appeal, paragraph 2.II) is unconvincing, since the skilled person will be aware that the technique of bulk polycondensation should not be carried out a temperature so low that no reaction can take place.

2.3.2.2. The fact that the amended range is broader than the unamended range has no consequences for Article 123(3) EPC because neither range was present in Claim 1 as granted.

2.4. Present Claim 2 corresponds to Claim 6 as originally filed.

In summary, there are no formal objections under Article 123(2) and (3) EPC to the claims of the main request since they are supported by the original disclosure and do not extend the protection conferred.

3. Closest State of the Art

3.1. The patent in suit is concerned with the production of aromatic polyester compositions. The desirable properties of wholly aromatic polyesters, including those of thermal resistance and dimensional stability are known, but owing to their high softening points and high melt viscosities they are difficultly mouldable and moreover have a tendency to become orientated upon injection moulding, resulting in directional inequality of shrinkage, referred to as mould shrinkage anisotropy (cf. patent, page 2, first two paragraphs).

3.1.1. It is known inter alia to introduce a more flexible aliphatic unit such as a segment of ethylene glycol into a rigid main chain of the aromatic polyester for the purpose of imparting appropriate melt flowability, though this is accompanied by a decline of the excellent characteristics of aromatic polyesters, especially thermal resistance (cf. patent in suit, page 2, lines 44 to 49).

3.1.2. Another approach consists in blending the aromatic polyester with a more easily flowable (more easily mouldable) resin such as, for example, PET. However, if the subsequent processing is carried out at temperatures sufficiently high for obtaining a homogeneous product, the PET tends to undergo thermal decomposition. If, on the other hand, the blend is processed at temperatures sufficiently low to keep the PET from decomposition, the whole mixture will not form a uniformly dispersed mass (cf. patent in suit, page 2, lines 19 to 31).

3.2. The document D1, which is the sole state of the art cited by the Appellant in these proceedings, relates to a process of the former type, for providing an injection mouldable copolyester of high flexural modulus, high tensile strength and high impact strength which can be used without reinforcement as a substitute for stronger materials, such as ceramics and metals (column 1, lines 6 to 27).

3.2.1. According to D1 the copolyester has no substantial amounts of either aliphatic to aromatic oxygen linkages or aromatic to aromatic oxygen linkages and is prepared by a process comprised of two steps.

The first step comprises preparing a "fragmented polyester" by contacting an acyloxy benzoic acid with a starting polyester derived from a dicarboxylic acid and ethylene glycol and having an inherent viscosity of at least about 0.2, in the presence of a quantity of aromatic dicarboxylic acid and an aromatic diol. Upon contact, the starting polyester and acyloxy benzoic acid react by acidolysis to form the fragmented polyester (column 6, lines 33 to 49).

The second step comprises increasing the inherent viscosity of the "fragmented polyester" to form a copolyester comprised of various kinds of divalent radicals, including: (B), the divalent radical remaining after removal of the hydrogen atoms from the ethylene glycol, which comes from the ethylene glycol portion of the starting polyester; (C), the divalent radical remaining after removal of the acyl and hydroxy groups from the acyloxy benzoic acid, which comes from the acyloxy benzoic acid, and (D), which comes from aromatic diol that is present when the starting polyester is contacted with the acyloxy benzoic acid (cf. column 1, lines 34 to 36; column 6, line 51 to column 7, line 3).

3.2.2. Radicals (C) plus (D) amount to 30 to 75 mole percent, and radical (D) to not more than 30 mole percent, based on the total moles of radicals (B), (C) and (D) (cf. column 5, line 67 to column 6, line 5). As shown in the graphs of the relevant Figures 2 and 3, copolyesters within this range of composition have a tensile strength of at least 12,000 psi (840 kg/cm2) and an impact strength (notched) of at least 1.2 ft -lb/in (6.5 kg cm/cm).

3.2.3. According to Example I (the only worked example), in accordance with the first step, a fragmented polyester is prepared by placing the following components into a flask:

0.2 moles PET, containing conventional zinc/antimony catalyst and having an I.V. (intrinsic viscosity) of about 0.60,

0.15 moles 4-acetoxybenzoic acid,

0.15 moles terephthalic acid, and

0.15 moles hydroquinone diacetate.

The flask is fitted with a stirrer and condensate take- off and immersed into a thermostated Wood's metal bath at 150°C. The temperature is raised to 270°C. over a period of approximately 20 minutes. After approximately 5 minutes at 270°C., the reaction starts and acetic acid is taken off. After approximately 290 minutes at 270°C. the temperature is raised to 290°C. and the reaction continues for approximately 30 minutes.

In accordance with the second step of increasing the inherent viscosity of the fragmented polyester, a vacuum is then applied at approximately 0.10 mm for 2 hours 10 minutes and polycondensation products are removed overhead. The resultant copolyester has an I.V. of 0.70 (see column 11, lines 30 to 67).

3.3. The remaining documents in the proceedings are merely extracts from standard works cited by the Respondent and concerned with ester exchange in polycondensation reactions with no further relevance to the subject-matter under consideration.

4. The Technical Problem and its Solution

Although under these circumstances it might appear that D1 by default must be regarded as the closest state of the art for the purposes of establishing the technical problem objectively arising, no experimental data are available to the Board which could provide an objective insight into the nature of the reactions in D1, let alone a direct, specific comparison with the claimed subject- matter.

On the other hand, it is clear from the introduction of the patent itself that other relevant avenues have been explored in the past, in particular that of physical blending (cf. section 3.1.2 above). For instance, PET may be granulated with a ready formed aromatic polyester conforming to general formula A and injection moulded. The fact that this is indeed prior art is not in dispute. Since this latter approach is the subject of comparative tests in the patent in suit, and in spite of the fact that D1 is the only document cited by the Appellant in the sense of Article 54(2) EPC, the establishment of the technical problem will be approached from both standpoints.

4.1. Starting from D1 as closest state of the art:

4.1.1. The patent in suit identifies a deficiency in the area of thermal stability for products of a process of the D1 type (see patent, page 2, lines 47 to 49). This is indeed consistent with the complete silence of D1 as to the thermal resistance properties of the copolyesters disclosed therein, and is moreover indirectly confirmed by the argument of the Appellant that it would be immediately obvious to try to improve the heat distortion stability of the products in D1 (see Grounds of Appeal, paragraph III.2).

4.1.2. Compared with the state of the art according to D1, the technical problem could thus be seen in the provision of an aromatic polyester composition having improved thermal resistance whilst retaining good mechanical qualities such as tensile strength and impact strength.

4.1.3. The solution according to the patent in suit was to replace the first step of preparing a "fragmented" polyester and the second step of increasing the inherent viscosity of the fragmented polyester, by a single step polycondensation carried out under bulk conditions (i.e. in the substantial absence of solvent) to produce an aromatic polyester represented by the general formula A (see paragraph IV above), the bulk polycondensation being carried out in the presence of at least one polymer selected from polyalkylene terephthalates, polyphenylene sulphides, aromatic polysulphones, and polyesters of general formula B, in specific amounts based on the theoretically obtainable amount of the composition ultimately produced, the specific amount in the case of a polyalkylene terephthalate being 5 to 20 percent by weight.

4.1.4. It is clear from the relevant examples of the patent in suit (i.e Examples 1 to 3 in which the added polymer is PET), that the tensile strength of around 1100- 1200 kg/cm2 and impact strength (notched) of around 8 to 9 kg cm/cm (cf. patent, Tables 1, 2, 3) of the polymers produced, are comparable with the values given for the corresponding parameters in the products of D1 (cf. section 3.2.2 above), and that thermal decomposition burn marks are absent from the moulded products according to the patent in suit.

Thus the claimed measures evidently provide a credible solution of the technical problem arising in relation to D1. No evidence to the contrary has been supplied by the Appellant who, being the Opponent, had the burden of proof with regard to material introduced for the first time by him at the opposition stage.

4.2. Alternatively, starting from "physical blending" as closest state of the art:

4.2.1. In the case where the added polymer is physically blended with the already formed aromatic polyester of general formula A, then the technical problem could be seen as that of providing an aromatic polyester composition having improved mouldability and reduced mould shrinkage anisotropy, without loss of the desirable mechanical and thermal stability properties of aromatic polyesters.

4.2.2. The solution of this problem according to the patent in suit is that of replacing the physical blending step by that of carrying out the bulk polymerisation by which the aromatic polyester of the general formula A is to be formed, in the presence of the added polymer (e.g. PET).

4.2.3. It can be seen from the examples and comparative examples of the patent in suit, especially the relevant Examples 1 to 3 and Comparative Example 2 in which the added polymer is PET, that the claimed measures result in improved mouldability (i.e. a wider range of moulding temperature) and reduced orientation, together with maintenance of tensile and impact properties and absence of thermal decomposition burn marks in the polymers produced (see Tables 1, 2, 3).

Consequently this technical problem is also credibly solved.

4.3. The objection of the Appellant under Article 100(b) EPC that the skilled person would not be able to determine the amounts of the polymer to be added when these were "based on the aromatic polyester ultimately produced" (Grounds of Opposition, paragraph 4) is overcome by the amendment (i) above, since it has been made clear that the amounts can be theoretically calculated.

5. Novelty

It has been admitted by the Appellant, that the weight percentage of starting polyester in the example of D1, calculated to be 32%, falls outside the range of 5 to 20% for this parameter permitted by Claim 1 of the patent in suit insofar as reaction in the presence of PET is envisaged. Novelty is therefore given in this respect (Grounds of Appeal, paragraph III.1). The other polymers in whose presence the polymerisation may be carried out, viz. polyphenylene sulphides, aromatic polysulphones, and polyesters of general formula B, are not mentioned in D1. The subject-matter claimed in the patent in suit is thus novel.

6. Inventive Step

Two distinct disclosures having been considered in turn as closest state of the art, resulting in the establishment of two different objective technical problems and their solutions, it is necessary to investigate the issue of inventive step separately in relation to each.

6.1. In the first case, i.e. starting out from D1 as closest state of the art, it is necessary to consider whether the skilled person would have made the combined modifications of section 4.1.3 above in the expectation of achieving improved thermal resistance in the resulting polymer composition.

6.1.1. This question must be answered in the negative. Although the products according to D1 are stated to be injection mouldable (column 11, lines 7 to 25), there is no hint as to how their thermal resistance might be improved.

6.1.2. The argument of the Appellant according to which the skilled person would in any case have reduced the amount of added PET in D1 from the disclosed 32% by weight to the claimed maximum of 20% by weight, in order to improve the heat distortion resistance (see Grounds of Appeal, paragraph III.2) is unconvincing, because the teaching of D1 itself sets limits on the proportions of the various monomers and thus indirectly on the amount of PET added (cf. paragraph 3.2.2 above). It has in this connection been shown by the Respondent by means of molecular weight calculations, that copolyesters having the ratios of radicals (C)+(D)/(B)+(C)+(D) and (D)/(B)+(C)+(D) prescribed in D1 cannot correspond to polymers produced by a process covered by Claim 1 of the patent in suit (see submission of 8 July 1987, pages 6 to 12). The accuracy and pertinence of these calculations have not been challenged by the Appellant. On the other hand it is the teaching of D1 that the desirable mechanical properties (tensile and impact strength; flexural modulus) are dependent on these proportions being respected.

Consequently, if the skilled person had decided to lower the amount of PET added, one of two situations would necessarily have arisen: (i) had the lowered amount of PET still been such as to fulfil the proportions of the monomers B, C, D taught by D1, the result would have been something different from any polymer that could be produced according to the patent in suit; (ii) had the reduction in the proportion of PET been greater, so that the amount of PET added now fell within the percentage limits given in Claim 1 of the patent in suit, this would be in direct contradiction to the teaching of D1 as to the proportions of the respective monomers in the copolyester, with the loss presumably of the desirable mechanical properties associated with the proportions taught therein.

6.1.3. Notwithstanding the above, the argument of similarity between the examples of the patent in suit and those of D1 (see submission dated 15 March 1988) neglects firstly the differences in starting materials and concentrations between the examples of D1 and the patent in suit, including the use of pre-esterified ingredients in the former but not the latter, and secondly the presence of a "conventional zinc/antimony catalyst", i.e. a transesterification catalyst, in the prior art reaction.

Thus despite their somewhat similar temperature profiles, the presence of the above substantial differences means that there is no compelling evidence that the course of the reactions in each case must have been identical, although the onus was on the Appellant to prove this (see section 4.1.4 above). It cannot therefore be concluded that D1 disclosed a process which, apart from the amount of PET added, was identical with that claimed in the patent in suit.

6.1.4. It must be recalled in this connection that it is an indispensable preliminary step in D1 to "fragment" the polyester, before increasing the molecular weight of the subsequently formed copolyester. Although no quantitative information as to the degree of this fragmentation is given in D1, it is clear that individual units from the starting polyester are required as building units for the subsequent copolyester (cf. definition of radical (B); column 6, lines 59 to 63).

In the patent in suit on the other hand, it is the intention to incorporate the added polymer (e.g. PET) in microdispersed, i.e. substantially unchanged, form in the aromatic polyester (cf. page 3, lines 48 to 50; page 4, lines 64 to 65).

6.1.5. The argument of the Appellant that some modification of the polymer "in the presence" of which the reaction is carried out in the patent in suit was also not excluded, on the basis of the reference to "partial copolymerisation" in the latter (page 3, lines 49 to 50), is beside the point, since "partial copolymerisation" is to all intents and purposes the reverse phenomenon to "fragmentation".

In summary therefore, even if the skilled person were to have reduced the quantity of PET added in D1, contrary to the teaching of that document, and regardless of the concomitant risk of loss of the mechanical properties aimed at, into the range comprehended by the terms of Claim 1 of the patent in suit, the resulting process would still not have corresponded to anything falling within the terms of the latter, since the progress of the reaction in D1 has not been shown to be otherwise identical with that of the patent in suit, and, in particular, the requirement in D1 for initial fragmentation of the added polymer means that the characterising feature of the bulk polymerisation being carried out in the presence of the added polymer in the patent in suit would not have been fulfilled.

Indeed, the teaching of D1 is, in this crucial latter respect, diametrically opposed to that of the patent in suit. The solution of the technical problem cannot therefore be rendered obvious by it.

6.2. To assess the question of inventive step in the second case, i.e. starting out as if the disclosure of Comparative Example 2 were the closest state of the art, it is necessary to consider whether the skilled person would have made the modification of paragraph 4.2.2 above in the expectation of achieving improved mouldability and reduced mould shrinkage anisotropy in the resulting polymer composition without loss of the other desirable mechanical and thermal properties of aromatic polyesters.

6.2.1. This question must also be answered in the negative. There is no teaching in the Comparative Example taken by itself to do anything but what is disclosed therein. Furthermore, no assistance is to be obtained even when considering the teaching of D1 in combination with this disclosure. Firstly, there is no pointer in D1 as to how the mouldability of the copolyesters might be further improved, nor any reference to mould shrinkage anisotropy at all, let alone any way of improving the latter. Secondly, the teaching of D1 requires the preliminary preparation of a "fragmented" polyester, which, as pointed out in section 6.1.5 above, is directly contrary to the measures characterising the solution of the technical problem posed.

Consequently, the skilled person wishing to improve these characteristics would not have had any hint from the teachings of the Comparative Example as to the modifications necessary for the solution of the technical problem, and had he relied on the procedures described in D1, would not have performed anything corresponding to the claimed process.

6.3. The remaining documents are, as pointed out above, more remote.

The subject-matter of Claim 1 of the patent in suit therefore cannot be regarded as arising in an obvious way from the teachings of the prior art, whether starting from D1 or from another acknowledged variant.

The subject-matter of Claim 1 therefore involves an inventive step. Since Claim 2 is dependent on Claim 1, it too by the same token is directed to subject-matter which is both novel and inventive.

7. In view of this finding, it was not necessary either to consider the claims forming the auxiliary request of the Respondent or to appoint oral proceedings.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité