Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0784/89 (Disclosure of computer related apparatus) 06-11-1990
Facebook X Linkedin Email

T 0784/89 (Disclosure of computer related apparatus) 06-11-1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T078489.19901106
Date de la décision
06 November 1990
Numéro de l'affaire
T 0784/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84113819.1
Classe de la CIB
G01N 24/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 894.17 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
General Electric
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.02
Sommaire

1. When a patent application as filed discloses explicitly a method for producing a particular effect and a plurality of mathematical expressions and pulse sequences corresponding to a suitable program, and when it also discloses implicitly a programmable apparatus by reference to a prior art document, such an apparatus when suitably programmed for carrying out the method for producing said particular effect is considered as disclosed in the application as filed in the sense of Article 123(2) EPC.

2. However, it is only this specific combination which is disclosed and not an apparatus for carrying out said method or for producing said particular effect, such an apparatus being also suitable for carrying out other methods or for producing other effects. Therefore, claims directed to such an apparatus for carrying out the method or for producing said particular effect are not allowable since a patent having such claims would contain subject-matter which extends beyond the content of the application as filed (Article 123(2) EPC).

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Disclosure of computer related apparatus

Apparatus not disclosed originally (Main request and auxiliary requests No.1-5; disclosed (auxiliary request No.6)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0410/96
T 1149/97

Summary of Facts and Submissions

I. European patent application No. 0 144 026 (84 113 819.1) was refused by decision of the Examining division, because, in particular, the filing of apparatus Claims 14- 26, in addition to the original Claims 1-13, which were all directed to a method, was considered as being an unallowable amendment since these claims were not supported by the description and/or drawings of the application as originally filed and, therefore, the amendment introduced additional subject-matter and resulted in new matter for which the protection was not sought initially. In the decision, the Examining division expressed its opinion that the subject-matter of the method claims could be considered as allowable with regard to the available prior art.

II. The Appellant (Applicant) lodged an appeal against this decision.

III. In the annex to the invitation to oral proceedings, requested subsidiarily by the Appellant, the Board of appeal expressed its provisional opinion that the apparatus claims introduced additional subject-matter and that the arguments of the Appellant concerning the protection conferred, the clarity of the claims and their support by the description, as well as the sufficiency of disclosure in the original description, were not relevant.

IV. During oral proceedings, the Appellant requested the grant of a patent based on a main request or on one of the auxiliary requests 1 to 6 or 8 and filed a supplementary auxiliary request 7 for questions of law at the Enlarged Board of Appeal.

Main request

Description:

Pages 1 to 13 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990

Claims:

Nos. 1 to 28 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990

Drawings: Sheets 1/2 to 2/2 as originally filed

Claim 1 of the main request reads as follows.

"1. A method of producing NMR images free of aliasing artifacts, comprising the steps of:

(a) positioning an object to be imaged in a homogeneous magnetic field directed along a first axis of said object;

(b) exciting to resonance a plurality of nuclear spins in a predetermined region of said object;

(c) applying to said predetermined region at least one phase-encoding magnetic-field gradient, having one of a plurality of programmable amplitudes, which gradient is directed along at least one additional axis of said object;

(d) irradiating said object with a selective, inverting RF pulse in the presence of a first magnetic-field gradient to initiate the refocussing of nuclear spins in a portion of said predetermined region;

(e) allowing said nuclear spins in said portion to refocus in the presence of a second magnetic-field gradient to produce a spin-echo signal having a frequency dependence on position in the direction of said second gradient, said spin echo being phase limited in the direction of said first gradient;

(f) filtering said spin-echo signal to band limit the frequency content thereof to frequencies corresponding to those associated with said second gradient co-extensive with said portion;

(g) sampling said spin-echo signal at a sufficient rate to recover the maximum frequency in the filtered signal, prior to repeating said steps (b)-(f) for a different amplitude of said phase-encoding gradient; and

(h) Fourier analyzing said sampled spin-echo signals to obtain pixel image data for reconstructing an image of said object portion which is free of aliasing artifacts."

Claim 14 of the main request reads as follows.

"14. An apparatus for producing NMR images free of aliasing artifacts, comprising:

(a) means for positioning an object to be imaged in a homogeneous magnetic field directed along a first axis of said object;

(b) means for exciting to resonance a plurality of nuclear spins in a predetermined region of said object;

(c) means for applying to said predetermined region at least one phase-encoding magnetic-field gradient, having one of a plurality of programmable amplitudes, which gradient is directed along at least one additional axis of said object;

(d) means for irradiating said object with a selective, inverting RF pulse in the presence of a first magnetic- field gradient to initiate the refocussing of nuclear spins in a portion of said predetermined region;

(e) means for allowing said nuclear spins in said portion to refocus in the presence of a second magnetic-field gradient to produce a spin-echo signal having a frequency dependence on position in the direction of said second gradient, said spin echo being phase limited in the direction of said first gradient;

(f) means for filtering said spin-echo signal to band limit the frequency content thereof to frequencies corresponding to those associated with said second gradient co-extensive with said portion;

(g) means for sampling said spin-echo signal at a sufficient rate to recover the maximum frequency in the filtered signal, prior to repeating said steps (b)-(f) for a different amplitude of said phase-encoding gradient; and

(h) means for Fourier analyzing said sampled spin-echo signals to obtain pixel image data for reconstructing an image of said object portion which is free of aliasing artifacts."

Claim 27 of the main request reads as follows:

"27. An apparatus for carrying out the method of Claim 1 producing NMR images free of aliasing artifacts, comprising:

(a) means for positioning an object to be imaged in a homogeneous magnetic field directed along a first axis of said object;

(b) means for exciting to resonance a plurality of nuclear spins in a predetermined region of said object;

(c) means for applying to said predetermined region at least one phase-encoding magnetic-field gradient, having one of a plurality of programmable amplitudes, which gradient is directed along at least one additional axis of said object;

(d) means for irradiating said object with a selective, inverting RF pulse in the presence of a first magnetic- field gradient to initiate the refocussing of nuclear spins in a portion of said predetermined region;

(e) means for allowing said nuclear spins in said portion to refocus in the presence of a second magnetic-field gradient to produce a spin-echo signal having a frequency dependence on position in the direction of said second gradient, said spin echo being phase limited in the direction of said first gradient;

(f) means for filtering said spin-echo signal to band limit the frequency content thereof to frequencies corresponding to those associated with said second gradient co-extensive with said portion;

(g) means for sampling said spin-echo signal at a sufficient rate to recover the maximum frequency in the filtered signal, prior to repeating said steps (b)-(f) for a different amplitude of said phase-encoding gradient; and

(h) means for Fourier analyzing said sampled spin-echo signals to obtain pixel image data for reconstructing an image of said object portion which is free of aliasing artifacts."

Claim 28 of the main request reads as follows:

"28. An apparatus when suitably programmed for carrying out the method of Claim 1 for producing NMR images free of aliasing artifacts, comprising:

(a) means for positioning an object to be imaged in a homogeneous magnetic field directed along a first axis of said object;

(b) means for exciting to resonance a plurality of nuclear spins in a predetermined region of said object;

(c) means for applying to said predetermined region at least one phase-encoding magnetic-field gradient, having one of a plurality of programmable amplitudes, which gradient is directed along at least one additional axis of said object;

(d) means for irradiating said object with a selective, inverting RF pulse in the presence of a first magnetic- field gradient to initiate the refocussing of nuclear spins in a portion of said predetermined region;

(e) means for allowing said nuclear spins in said portion to refocus in the presence of a second magnetic-field gradient to produce a spin-echo signal having a frequency dependence on position in the direction of said second gradient, said spin echo being phase limited in the direction of said first gradient;

(f) means for filtering said spin-echo signal to band limit the frequency content thereof to frequencies corresponding to those associated with said second gradient co-extensive with said portion;

(g) means for sampling said spin-echo signal at a sufficient rate to recover the maximum frequency in the filtered signal, prior to repeating said steps (b)-(f) for a different amplitude of said phase-encoding gradient; and

(h) means for Fourier analyzing said sampled spin-echo signals to obtain pixel image data for reconstructing an image of said object portion which is free of aliasing artifacts."

Claims 2 to 13 are dependent from Claim 1 and Claims 15 to 26 are dependent on Claim 14.

Auxiliary Request No. 1

Description:

Pages 1 to 13 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990

Claims:

Nos. 1 to 27 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990, with Claims 28 to 39 respectively corresponding to Claim 15 to 26 appendent to Claim 27

Drawings:

Sheets 1/2 to 2/2 as originally filed

Auxiliary Request No. 2

Description:

Pages 1 to 13 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990

Claims:

Nos. 1 to 26 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990, Claim 27 corresponding to Claim 28 of the main request with Claims 28 to 39 respectively corresponding to Claim 15 to 26 appendent to Claim 27

Drawings:

Sheets 1/2 to 2/2 as originally filed

Auxiliary Request No. 3

Description:

Pages 1 to 13 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990

Claims:

Nos. 1 to 13 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990, Claims 14 and 15 corresponding respectively to Claims 27 and 28 of the main request with Claims 16 to 27 respectively corresponding to Claims 15 to 26 of the main request appendent to Claim 14 and Claims 28 to 39 also corresponding to Claims 15 to 26 of the main request, appendent to Claim 15

Drawings:

Sheets 1/2 to 2/2 as originally filed

Auxiliary Request No. 4

Description:

Pages 1 to 13 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990

Claims:

Nos. 1 to 26 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990,

Drawings:

Sheets 1/2 to 2/2 as originally filed

Auxiliary Request No. 5

Description:

Pages 1 to 13 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990

Claims:

Nos. 1 to 13 and 15 to 26 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990, with Claim 27 of the main request substituted for Claim 14

Drawings:

Sheets 1/2 to 2/2 as originally filed

Auxiliary Request No. 6

Description:

Pages 1 to 13 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990

Claims:

Nos. 1 to 13 and 15 to 26 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990, with Claim 28 of the main request substituted for Claim 14

Drawings:

Sheets 1/2 to 2/2 as originally filed

Auxiliary Request No. 7

that the following questions of law be submitted to the enlarged Board of Appeal

1. If an application as originally filed is found to disclose and claim a patentable method and if the application as originally filed also discloses an apparatus by which one skilled in the art can carry out and practice the claimed method according to the teachings in the application, can the applicant subsequently present a valid claim to the apparatus for performing the claimed method without contravening Article 123(2) EPC?

2. If an application as originally filed is found to disclose and claim a patentable method and if an apparatus is known whereby one skilled in the art can carry out and practice the claimed method according to the teachings in the application, can the applicant subsequently present a valid claim to the apparatus for performing the claimed method without contravening Article 123(2) EPC?

3. If an application as originally filed is found to disclose and claim a patentable method and if a prior art document discloses an apparatus whereby one skilled in the art can carry out and practice the claimed method according to the teachings in the application, can the applicant present a valid claim to the apparatus for performing the claimed method without contravening Article 123(2) EPC?

4. If the answer to any one of questions 1 to 3 is in the affirmative, should or can the apparatus claim be in the independent or dependent form with respect to the method claim?

5. If the answer to any one of questions 1 to 3 is in the affirmative, can there be more than one apparatus claim having regard to the interpretation of such claims under national law?

Auxiliary Request No. 8

Description:

Pages 1 to 13 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990 (without the amendments concerning the apparatus)

Claims:

Nos. 1 to 13 as filed during the oral proceedings of 6 November 1990

Drawings:

Sheets 1/2 to 2/2 as originally filed

V. In support of the allowability of his requests, the Appellant submitted essentially the following arguments. The NMR imaging apparatus used in the patent application in suit is a well known apparatus operated according to new programs. An explicit disclosure of the apparatus was therefore not necessary and since the mathematical expressions and pulse sequences originally disclosed provide enough information to the person skilled in the art to program accordingly the known apparatus, there was no need to disclose it more completely. The amendments proposed only result in a change of category of the claims, which is admitted by the EPO. Method and apparatus, in the specific field of the NMR imaging technique, are closely related forms of the same technical concept. Since the Examining division had considered the method of the invention as sufficiently disclosed, the apparatus for carrying out the claimed method must also be sufficiently disclosed. The Applicant should be entitled to amend the application so as to obtain the best protection for the invention in the national phase and the EPO should not unduly restrict this right. Moreover, as regards at least the auxiliary request No.3, since the "VICOM" (T 208/84, OJ 1987, 14) form of claims, relating to methods and to the computer set up for operating said method, have been admitted by the EPO, there is no reason to refuse now such claims.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request

2.1 Allowability of the amendments

2.1.1 Claim 14 corresponds to original Claim 1, in which the following amendments have been made:

- "An apparatus for" is substituted for "A method of" (line 1),

- "the steps of" is deleted (line 2), and

- "means for" is inserted at the beginning of each of the disclosed step features (a) to (h).

2.1.2 The application as filed does not disclose explicitly an apparatus for producing NMR images free of aliasing artifacts,comprising the particular apparatus features (a) to (h) of Claim 14. The Appellant has not contested this lack of explicit disclosure in the application as filed.

2.1.3 The NMR imaging technique is a sophisticated technique which, as shown in the available prior art, necessitates means in hardware for implementing the specific method steps (a) to (h) of method Claim 1, for instance the means of step (c) for applying to the predetermined region of the object to be imaged at least one phase-encoding magnetic-field gradient, having one of a plurality of programmable amplitudes, which gradient is directed along at least one additional axis of said object (see also P.2, Paragraph 4 to P.3, Paragraph 2 of the Affidavit submitted by the Appellant with his answer to the invitation to oral proceedings). Therefore, since a method such as a NMR imaging method cannot be carried out without an apparatus, and in particular a NMR imaging apparatus, a NMR imaging apparatus is implicitly disclosed as being used for carrying out the method of Claim 1, in the application as filed.

2.1.4 The application as filed cites a prior art document, US-A- 4 297 637, which is mentioned as disclosing a line imaging technique acknowledged as belonging to the relevant prior art, whereby a significant difference between the known line imaging method and the method of the invention is stressed (see page 4, line 24- page 5, line 10). Since technical information concerning the NMR imaging apparatus known from US-A-4 297 637 is available by consulting said prior art document, which is available to the public, the Board is of the opinion that the known apparatus is implicitly disclosed in the application as filed.

2.1.5 Concerning the apparatus of the invention, the application as filed recites a plurality of apparatus features which relate to functions which can result from the use of an apparatus, such as RF pulses, magnetic fields, gradients, images, and so on, and also to apparatus features, such as coils, filters, magnets, imaging system, and so on (see in particular page 1, line 22-page 2, line 36; page 4, line 14-17), and a plurality of mathematical expressions and pulses sequences (see in particular page 10-11 and the Figures). Moreover, it is directly derivable from the application as filed that an apparatus such as a computer is also comprised in the NMR apparatus, for instance for carrying out the needed steps of creating pixel information by Fourier transformation (see page 4, line 34- page 5, line 10). Since no specific technical information inconsistent with this could be detected in the available prior art, the Board is of the opinion that these apparatus features and this plurality of mathematical expressions and pulses sequences give sufficient information for the person skilled in the particular art of NMR imaging systems and methods for an apparatus to be derived from said text locations and from the disclosure of US-A-4 297 637.

2.1.6 The application as filed mentions that there is a significant difference between the line imaging method known from US-A-4 297 637 and the method of the invention (see page 4, line 34-page 5, line 10). It is to be noted that, concerning the distinguishing structural features between the apparatus known from US-A-4 297 637 and the apparatus of the invention, the above-mentioned Affidavit states that the disclosure of the physical principles, signal processing, mathematical expressions and pulse sequences in the patent application as originally filed gives a direct and unambiguous relation between the desired method and any known NMR imaging apparatus or system, and that, in particular, the apparatus described in US-A-4 297 637, when computer 96 is suitably programmed by one skilled in the art, is capable of implementing the desired method (see the last Paragraph of P.2 of the Affidavit). Neither the application as filed nor the available prior art disclose any technical information which could be considered as inconsistent with this technical statement of the Affidavit. Therefore, the Board is of the opinion that the application as filed also implicitly discloses a NMR imaging apparatus, such as the one known from US-A-4 297 637, which, when the necessary computer is suitably programmed, is capable of implementing and practicing the method of the invention as defined in Claim 1.

2.1.7 Thus, since no explicit or implicit disclosure of any other apparatus can be detected in the application as filed, the Board is of the opinion that there are only two apparatus disclosed, implicitly, in the application as filed, i.e. the apparatus of US-A-4 297 637, and the same apparatus, but when the necessary computer is suitably programmed for practicing the method of Claim 1.

2.1.8 In the Board's opinion, the subject-matter of Claim 14 differs from the implicit disclosure of the apparatus of the invention, i.e. a known apparatus such as the apparatus of US-A-4 297 637, but with the necessary computer being suitably programmed for practicing the method of Claim 1 (see point 2.1.7), in that it does not include said specific feature that the computer of the apparatus claimed is suitably programmed for practicing the method of Claim 1. It is to be noted that "an apparatus for producing NMR images free of aliasing artifacts" is interpreted, in accordance with the general interpretation of claims at the EPO, as being "an apparatus which is suitable for producing NMR images free of aliasing artifacts", and therefore which can produce other effects. Therefore, since the apparatus of Claim 14 may also be programmed for producing said other effects, it differs from an apparatus when suitably programmed for carrying out the method of Claim 1 for producing NMR images free of aliasing artifacts and from the apparatus known from US-A-4 297 637, which are the only apparatus implicitly disclosed in the original application. Therefore, Claim 14 contains subject-matter extending beyond the content of the application as filed and is consequently not allowable.

2.1.9 The Appellant has first argued that, since the apparatus of Claim 14 only differs from the the apparatus of US-A- 4 297 637, or from any of the apparatus known from the relevant prior art, for instance from the documents cited during the examination procedure, in that it is set up to operate according to a new program, it must be concluded that the apparatus of Claim 14 is already sufficiently disclosed in the application as filed by taking into account the cited US-A-4 297 637 or the relevant prior art. However, the Board does not find this argument convincing since Claim 14, in its present wording, does not mention any computer, does not specify that it is set up to operate according to a new program, and that it carries out the method of Claim 1.

2.1.10 The Appellant has also argued that, since the Examining division has not made any objection about the disclosure of the method in the application as filed, there should be also sufficient disclosure of the apparatus for carrying out said method in the application as filed. This argument is not convincing for the following reasons. Article 83 EPC states that the European patent application must disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. However, Article 123(2) EPC is not concerned with sufficient disclosure of the invention, but with additional subject-matter not disclosed in the application as filed. In the present case, the Board agrees with the finding of the Examining division that the disclosure of the original patent application is sufficiently clear and complete for a person skilled in the art to carry out the invention. However, as indicated above, this does not result in Claim 14, in its present wording, satisfying the requirement of Article 123(2) EPC because a general apparatus for producing NMR images in so far as it was not already known has not been disclosed in the application as filed.

2.1.11 The Appellant has argued that, since the Examining division has not made any objection about the clarity of the method claims and their support by the description, the apparatus claims should also be considered as satisfying the requirements of clarity and of support by the description of Article 84 EPC. However, as indicated above, Article 123(2) EPC is concerned with additional subject-matter and not with clarity or support by the description. Therefore, said argument is not considered as relevant.

2.1.12 In answer to the argument presented by the Appellant that the Applicant for a patent should have the right to file claims of different categories to ensure an adequate protection for its invention, it is to be noted that this right is not denied and is even written in the EPC (cf. Rule 30 EPC). However, amendments which result in the subject-matter of the application being extended beyond the content of the application as filed are not allowable (Art. 123(2) EPC). Therefore, since Claim 14, with its present wording, discloses subject-matter which goes beyond the content of the application as filed, the argument of the Appellant concerning this right is not relevant.

2.1.13 Similar considerations apply to the argument that the extent of protection, after the grant of the European patent, will depend on the respective national laws and that, therefore, the European Patent Office should allow claims providing the largest possible protection for the invention. The EPC does not provide any regulation concerning the allowability of amendments resulting in a change of the extent of protection during examination procedings (compare with Article 123(3) EPC, which is concerned with the European patent during opposition procedings). However, the Boards of appeal have to comply with the provisions of the EPC (Art. 23(3) EPC) and since Claim 14, with its present wording, discloses subject- matter which goes beyond the content of the application as filed, it is not allowable (Art. 123(2) EPC).

3. Auxiliary requests No. 1 and 2

Said requests are not allowable since they include Claim 14 of the main request, which is not allowable for the reasons given in Paragraphs 2 to 2.1.13 above.

4. Auxiliary request No. 3

4.1 Claim 14, which corresponds to Claim 27 of the main request, discloses an apparatus for carrying out the method of Claim 1 producing NMR images free of aliasing artifacts, comprising the apparatus features (a) to (h) which result from the insertion of "means for" in the corresponding method features (a) to (h) of Claim 1. As mentioned in relation to the main request, the Board is of the opinion that the application as filed implicitly discloses a known apparatus which is capable of implementing and practicing the desired method when a computer part of said apparatus is suitably programmed for carrying out said method, i.e. the method of Claim 1. However, an apparatus for carrying out the method of Claim 1 producing NMR images free of aliasing artifacts, comprising the hardware features (a) to (h) of Claim 14, is to be interpreted as an apparatus which is suitable for carrying out the method of Claim 1 producing NMR images free of aliasing artifacts, comprising the hardware features (a) to (h) of Claim 14. It is to be noted that said apparatus, which is suitable for carrying out the method of Claim 1 producing NMR images free of aliasing artifacts, comprising the hardware features (a) to (h) of Claim 14, is also suitable for carrying out other methods, for instance the method of the cited US-A-4 297 637. Moreover, said "apparatus which is suitable for" is not mentioned as being suitably programmed for carrying out the method of Claim 1. Therefore, the apparatus for carrying out the method of Claim 1 producing NMR images free of aliasing artifacts, comprising the hardware features of Claim 14, can be operated according to the method of Claim 1, but also according to other methods. Said other methods, which are comprised in the subject- matter of Claim 14, are not disclosed in the application as filed and are different from the programs which are disclosed in the application as filed. Therefore, the apparatus of Claim 14 is novel as compared to the apparatus for producing NMR images free of aliasing artifacts suitably programmed for carrying out the method of Claim 1 implicitly disclosed in the application as filed. Therefore, the European patent application has been amended in such a way that it contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed and, therefore, the auxiliary request No.3 is not allowable.

4.2 The Appellant has argued that Claim 14 of auxiliary request No. 3 is of the type considered as allowable by the above mentioned VICOM decision. Indeed, Claim 8 of the VICOM decision is a claim directed to an apparatus for carrying out the method of Claim 1. However, since the teaching of a decision should always be interpreted in relation to the case treated, and since the VICOM decision was not concerned with additional subject-matter, said argument of the Appellant is not considered as relevant.

5. Auxiliary request No. 4

Said requests are not allowable since they include Claim 14 of the main request, which is not allowable for the reasons given in Paragraphs 2 to 2.1.13 above.

6. Auxiliary request No. 5

6.1 Since Claim 14, which corresponds to Claim 27 of the main request, is identical with Claim 14 of Auxiliary request No. 3, it is not allowable for the same reasons.

7. Auxiliary request No. 6

7.1 Allowability of the amendments

Claim 14, which corresponds to Claim 28 of the main request, claims an apparatus when suitably programmed for carrying out the method of Claim 1 for producing NMR images free of aliasing artifacts, comprising the apparatus features (a) to (h) which result from the insertion of "means for" in the corresponding method features (a) to (h) of Claim 1. Indeed, as mentioned in relation to the main request, the Board is of the opinion that the application as filed implicitly discloses a known apparatus which is capable of implementing and practicing the desired method when a computer part of said apparatus is suitably programmed for carrying out said method, i.e. the method of Claim 1. Therefore, since the subject-matter of Claim 14 does not differ from the apparatus implicitely disclosed in the application as filed, the European patent application has not been amended in such a way that it contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed and auxiliary request No. 6 is allowable (Art. 123(2) EPC).

7.2 Novelty

According to the above mentioned decision T 208/84 VICOM, a computer of known type set up to operate according to a new program cannot be considered as forming part of the state of the art as defined by Article 54(2) EPC (see the five first lines of Paragraph 14 of said decision). In the present case, the subject-matter of Claim 14 of Appelant's auxiliary request No. 6 differs from the apparatus known from the available prior art, and for instance from US-A- 4 297 637, only in that sense that it is suitably programmed for carrying out the method of Claim 1. It is to be noted that the VICOM decision also concerns an apparatus for carrying out the method according to Claim 1 (see the last Paragraph of the Facts and Submissions for the apparatus Claim 8). Therefore, the Board is of the opinion, following the VICOM decision, that the subject- matter of the present Claim 14 can be considered as being novel with regard to the available prior art.

7.3 Inventive step

Since the method according to Claim 1 is not suggested in the available prior art, it can be concluded that the apparatus known from US-A-4 297 637, when suitably programmed for implementing said method, implies an inventive step. Thus, also the subject-matter of Claim 14 implies an inventive step in the sense of Article 56 EPC and, therefore, Claim 14 is allowable (Art. 52(1) EPC). Moreover, since the Board does not see any ground to challenge the statement of the Examining division that method Claims 1-13 are allowable, and since Claims 15-26 are dependent Claims, all Claims of the present case are allowable.

8. Auxiliary requests No. 7 and 8

8.1 Since Applicant's auxiliary request No. 6 is allowable, his subsequent subsidiary requests 7 and 8 need not be further considered by the Board.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to grant a patent on the basis of the auxiliary request No. 6 of the Appellant presented at the oral proceedings of 6 November 1990, which reads as follows:

Description: pages 1 to 13 as filed during the oral proceedings:

Claims: No.1 to 13 and 15 to 26 as filed during the oral proceedings, with Claim 28 of the main request substituted for Claim 14;

Drawings: Sheets 1/2 and 2/2 as originally filed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité