Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0783/89 19-02-1991
Facebook X Linkedin Email

T 0783/89 19-02-1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T078389.19910219
Date de la décision
19 February 1991
Numéro de l'affaire
T 0783/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82300848.7
Classe de la CIB
G03G 15/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 851.9 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Display device for a machine

Nom du demandeur
Kabushiki Kaisha Toshiba
Nom de l'opposant

1) Xerox Corporation

2) Almagrange Ltd.

Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Inventive step (no)

Reimbursement of appeal fees (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0951/97
T 0114/99
T 0514/00
T 0520/07
T 0951/19

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 059 081 was granted on the basis of European patent application No. 82 300 848.7.

II. The Appellants (Opponents) filed an opposition against the European patent, in particular on the grounds that the subject-matter of the claims of the opposed patent lacked an inventive step having regard inter alia to the disclosure in D1 = JP-A-56-8155 & Abstact in Patent Abstracts of Japan, vol.5, No.52 (P-56)(724).

III. The Opposition Division decided to maintain the patent in amended form.

IV. The Appellants (Opponents) filed an appeal against this decision.

V. In the annex to the invitation to the oral proceedings requested auxiliarily by the parties, the Board expressed its provisional opinion that, although the patent could be considered as an invention and not as a mere presentation of information, however the amended text did not meet the formal requirements of the Convention. Moreover, the subject-matter of the claims as granted was provisionally considered as lacking an inventive step.

VI. The Respondent filed a new set of claims with amendments mentioned as overcoming the objections of the Board. Claim 1 reads as follows:

"1. A machine (c) having an outer casing at least two parts (51, 56, 59) of which are movable to provide access to the interior of the casing; a plurality of operating parts, each of which is liable to malfunction; a display device (1) having a first group of segments (16, 21, 22, 23) formed to schematically represent said operating parts and their locations, a second group of segments (9, 10, 34) and control means (41, 42) which, on the occurrence of a malfunction in one of the operating parts, activates one or more segments of the first group which represent said one operating part and activates one or more segments of the second group when the first group of segments indicate the malfunction of one of said operating parts which requires a part of the casing to be moved to give access to said one operating part; wherein the segments of the second group are formed to schematically represent the movable parts of the outer casing in their moved position and wherein the control means activates those segments of the second group which represent the or each part of the outer casing whichhas to be moved to give access to the operating part which has malfunctioned, and wherein the control means does not activate any of the second group of segments when the first group of segments indicate the malfunction of an operating part which does not require a part of the casingto be moved to give access to the operating part."

VII. Oral proceedings were held. The Appellants (Opponents) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. Appellant 1 auxiliarily requested to submit the case to the Enlarged Board of Appeal under Article 112(1) (a) EPC for a decision on the following questions:

Alternative formulation No. 1:

"Is patentability according to Article 52 EPC given for the subject-matter as defined in the main patent claim as a combination of technical and non-technical features, which (subject-matter) differs from the state of the art by a different design of non-technical features only?" Alternative formulation No. 2:

"Can patentability lie in the difference of the design of non-technical features of a mixture of technical and non-technical features known in said mixture (combination) from the state of the art?" Appellant 2 further requested reimbursement of the appeal fee. The Respondent (Patentee) requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained on the basis of Claims 1 to 5 filed on 23 January 1991.

VI. Concerning their main request, the Appellants submitted, in particular, that the subject-matter of Claim 1 differed from the machine known from D1 only in that the graphic symbols indicating the measures to be taken to overcome a malfunction were possibly different, and in that the control means in Claim 1 did not activate any of the segments of the second group indicating said measures; however, the first distinguishing feature is not of technical nature, but corresponds to a possible difference in the design of the information, i. e. corresponds to a difference in the way the operator mentally perceives the information; moreover, the second distinguishing feature is trivial in the relevant field; therefore, the subject- matter of Claim 1 lacks an inventive step.

Concerning the request for reimbursement of appeal fees, Appellant 2 submitted in particular the following arguments.

According to former decisions, an amendment not submitted in good time before oral proceedings will be considered only "where there is some clear justification both for the amendment and for its late submission". Although the Patentee was invited by the Opposition Division in a communication to amend the patent and although he was aware of the objections of the Opponents before the oral proceedings, he only acknowledged that amendments might be required but did not propose any amendment before the oral proceedings and did not put forward any amendment during them. The Opposition Division proposed themselves that certain amendments should be made, and handed over a ready-typed amended version of Claims 1 to 5, in which the feature of the single representation of the machine was included for the first time.

The Opposition Division went on to hold, in the decision under appeal, that this newly-introduced feature provided the claim with an inventive step. Since this claim was ready-typed, it must be concluded that the Opposition Division had considered proposing such an amendment; however, no notification had been made to the Opponents before oral proceedings that any such amendment had been considered. The feature of the single representation of the machine had not been explicitly stated in the patent; the only disclosure supporting this feature is that contained in the displays shown in the drawings; however, nothing in the patent as granted suggested that this was anything other than an entirely incidental feature of the embodiment unrelated to the inventive concept; in part 9 of the reasons for the decision of the attacked decision, the amendment is mentioned as being a "minor clarifying amendment", "of relatively minor nature", which does not result in a shift of the invention or in new principle thereof; however, the attacked decision relies on said feature as contributing to an inventive step; therefore, it is submitted that this is not a minor clarifying amendment. Since the Patentee should not have been permitted to make the amendment during oral proceedings in the opposition procedure, it was a substantial procedural violation of the Opposition Division to propose the amendment without previous warning during oral proceedings; this procedural violation prevented the opponents from having a proper opportunity to study a feature which was crucial to the decision maintaining the patent, and to prepare arguments against the feature.

In respect of the amendment proposed by the Opposition Division, Appellant 1 mentioned that the spirit of fair play and an opportunity to argue a position had been violated, not because the Opposition division proposed claim amendments, but by the manner and timing in which it introduced such claim amendments; the oral proceedings could have been rendered unnecessary, for the Opposition division substantially ruled on the matter without the benefit of the Opponent's oral arguments; had the main claim been submitted to the parties in advance of the oral proceedings, the Opponents could have understood the Opposition Division's tentative position and would have been prepared to accept it or to argue its deficiencies.

The Respondent submitted the following arguments in support of the inventive step of the subject- matter of Claim 1. The machine of Claim 1 indicates which operating part is malfunctioning; moreover, it distinguishes between major and minor malfunctions; for minor malfunctions, it further indicates in a very simple manner the measures to be taken to overcome the malfunctions; for major malfunctions, it does not further indicate any countermeasure, and the unskilled operator will have to call a serviceman. The machine of D1 does not make such distinction between major and minor malfunctions. Moreover, D1 does not mention that, in case the countermeasure does not imply the step of moving a part of the outer casing to give access to the operating part, for instance for a part located outside of said casing, the display does not give any instruction for moving such a part of the outer casing. Furthermore, although it is admitted that the instructions in D1 may be in sentences or graphical, the nature of said instructions, for instance "please slowly pull the handle of the fixing portion toward you to the full while a little pushing it up", which is only one of a sequence of instructions which are displayed on different display parts located adjacent to each other, are of such a nature that they cannot be represented by a simple drawing. These are fundamental differences with the machine of Claim 1, which is conceived for giving simple and understandable instructions to an unskilled operator in case of major or minor malfunctions of the operating parts and in case of malfunctions for which a part of the outer casing has to be moved or not.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Novelty

2.1. From D1 (see the abstract and the English translation) is known a machine having an outer casing at least two parts (the upper cover (4) and the doors (5)) of which are movable to provide access to the interior of the casing; a plurality of operating parts (a photoreceptor drum (12), a fixing device (13), a development apparatus (15), a transfer charger (16), a registration roller (18), a discharged paper tray (6)) each of which is liable to malfunction; a display device (3) having a first group of segments (31- 35) formed to schematically represent said operating parts and their locations, a second group of segments (39) and control means (the CPU unit (101), the read-only memory ROM (102) storing the control program, the random-access memory RAM (103) storing the data for executing each processing for control, and interface circuits (107a, 107b)) which, on the occurence of a malfunction in one of the operating parts, activates one or more segments of the first group which represent said one operating part and activates one or more segments of the second group when the first group of segments indicate the malfunction of one of said operating parts which requires a part of the casing to be moved to give access to said one operating part.

2.1.1. The subject-matter of Claim 1 differs from the machine known from D1 in that it includes the following features:

(a) the segments of the second group are formed to schematically represent the movable parts of the outer casing in their moved position;

(b) the control means activates those segments of the second group which represent the or each part of the outer casing which has to be moved to give access to the operating part which has malfunctioned, and (c) the control means does not activate any of the second group of segments when the first group of segments indicate the malfunction of an operating part which does not require a part of the casing to be moved to give access to the operating part.

2.2. The other prior art documents are considered as less relevant.

2.3. Therefore, the subject-matter of Claim 1 is novel in the sense of Article 54 EPC.

3. Inventive step

3.1. D1 pertains to the technical field of the machines having operating parts liable to malfunctions and including a display device for displaying instructions to remedy to the malfunctions detected in the machine. The person skilled in the art is a person skilled in said relevant technical field.

3.1.1. In the opinion of the Board, the person skilled in the art is different from the user of the machine, who is an operator, possibly an unskilled operator.

3.2. A problem of the prior art apparatus known from D1 is that, when the operator is unskilled, he may be unable to read the captions when they are in form of displayed written instructions; moreover, an unskilled operator may have trouble to understand the relation between the display device including a group of segments formed to schematically represent operating parts of the machine, said segments being activated in response to the occurence of a malfunction in one of the operating parts, on the one hand, and the written instructions or the instructions illustrated by figures, which are displayed on an adjacent display device, to bring about the correction of the fault, on the other hand (see the patent in dispute, page 2, lines 22-28). The patent in dispute (see page 2, line 29-30) only mentions one object of the invention, which is to provide a machine being a display device which enables even unskilled operators to properly carry out the correction of a malfunction.

3.2.1. It is to be noted that D1 (see page 2, second paragraph-third paragraph, first sentence; page 10, first paragraph) also mentions the same object of giving instructions to a user who does not know well the internal functions of the machine for action in case of abnormal conditions of the machine and giving instructions so that a beginner can easily operate the machine correctly.

3.3. The group of segments of D1 (see the abstract; see page 2, last paragraph-page 3, first paragraph; page 5, last paragraph-page 6, first paragraph) is formed to represent instructions concerning the machine in captions or figures, or in sentences or graphic form, or in character or graphic form. Although the instructions in graphic form of D1 might be identical with the schematic ones of Claim 1 in suit, however, the instructions of D1 are not specifically disclosed as being, as in Claim 1 in suit, a group of segments formed to schematically respresentthe movable parts of the outer casing in their moved position. Thus, feature (a) is indeed a distinguishing feature. In the patent in suit (see page 2, lines 42- 49), the only effect resulting from the distinguishing feature (a) is that the unskilled person will understand instantly which movable part of the machine has to be moved; therefore, said feature does not have a technical character and does not provide a technical effect but merely a particular form of the displayed information. For these reasons, the distinguishing feature (a) is not considered as technical in nature and thus as contributing to an inventive step of the subject-matter of Claim 1.

3.4. The selective activation of segments in a display device is a technical feature, which implies a technical step of selection of the segments and a succeeding technical step of activating the selected segments. However, D1 (see in particular Fig. 3 and the abstract) also discloses a selective activation of segments of the display (39), which is a trivial technical feature in the field of displays. Thus, the distinguishing feature (b), that the control means activates those segments of the second group which represent the or each part of the outer casing to be moved to give access to the operating part which has malfunctioned, differs from the teaching of D1 mainly in that the design displayed on the display device is different. Since the distinguishing feature (b) is in fact mainly a distinguishing feature in design, in what is represented by the segments, and since the technical means to realize that different representation are trivial in the relevant field, it cannot be considered as contributing to an inventive step of the subject-matter of Claim 1.

3.5. The distinguishing feature (c), that the control means does not activate any of the second group of segments when the first group of segments indicate the malfunction of an operating part which does not require a part of the casing to be moved to give access to the operating part, is illustrated in the patent in suit in particular by the cases of Fig. 9, when there is absence of copying paper in the external paper feed cassette (52) and Fig. 11, when the key counter (27) is not inserted into copying machine (c). This is to be understood as meaning that the countermeasure to be taken against the disorder is of such a simple nature (add paper in the external paper feed cassette (52) or insert key counter (27) in the copying machine (c), respectively) that even an unskilled operator will know how to act. Once again, the technical means for selectively leaving the second group of segments unactivated are trivial in the relevant field. Thus, the onus is again on the unskilled operator, who is supposed to know the countermeasures to remedy to a malfunction. However, this is not related to the machine but to the unskilled operator, who is supposed to be unskilled but only in a limited way.

3.5.1. In relation with this feature, the Respondent has argued that the machine of Claim 1 does not give any instruction for countermeasures when the operating part which is malfunctioning is so located, for instance outside of the outer casing, that it is not necessary to move any part of the outer casing to get access to it, and that such a feature is not derivable from D1. This argument is not considered as relevant for the following reasons. Since it is a part of the outer casing, a door (5) of D1 (see Fig. 1) is a part of the machine which is located so that it is not necessary to move a part of the outer casing to get access to it. Since in the patent in suit "the external paper feed cassette (52)" and "the insert key counter (27)", which in fact do not operate but simply cause a malfunction of the machine because said external paper feed cassette (52) is empty or because the key counter is not inserted, respectively, are presented as operating parts which are liable to malfunction, the Board is of the opinion that the meaning to be attached to the term "operating parts which are liable to malfunction" in Claim 1 is broad. Therefore, although "prima facie" a door (5) of D1 is not an operating part of the machine, it can be considered to be one in the sense of Claim 1. In the machine of the patent in dispute (see Fig. 9 and 11 and page 6, line 10-37), in the mentioned cases, the one or more first segments (in particular the segments (15, 17 and 18) for paper feed cassette and the segment (27) for the key) representing the operating part which is malfunctioning, are activated and the second segments are not activated, indeed. In D1 (see page 5, penultimate paragraph; page 8, second paragraph-page 9, last paragraph; Fig. 1, 3, 4 and 9 of the translation) the lamp (37) in the schematic drawing (30) is for indicating an open door to urge an operator to set the door when the display is (b) in Fig. 4; From the above and from Fig.1-2, it can be derived that the lamp (37) "represents" said door (5); according to the flow chart of Fig. 9, at steps (217-220), display (39) informs the operator: "please set right front door" and then, only after the operator has executed this step, the machine is ready to function. Therefore, the Board is of the opinion that the door (5) is an operating part which is liable to malfunction and the lamp (37) is a first segment in the sense of Claim 1 in suit.

In D1, in case the door (5) is open, the machine is such that second segments are indeed activated. This could be considered as constituting a distinguishing technical feature in comparison with the machine of Claim 1. However, the effect of said distinguishing feature is only a difference in the information to be transmitted to the operator. Displaying "please set right front door" (step 217) of Fig. 9 of D1, i. e. selecting particular second segments to be on and extinguishing all the others, when the lamp (37) is on, or extinguishing all second segments when the first segments are on, as in Claim 1 in suit, are two informations being equivalent in effect, provided that the operator is able to understand it. Once again, the onus is on the unskilled operator, who is supposed to know the countermeasures to remedy to a malfunction, or to understand the language or the symbols displayed. For an unskilled operator, the effect of an information which he does not understand is the same as no information. For the person skilled in the art of such machines, a display wherein some of the second segments can be selectively extinguished to display some information, as in D1, is equivalent technically to a display wherein all second segments can be selectively extinguished, as in Claim 1 in dispute.

3.5.2. In relation with the same feature (c), the Respondent has argued that the machine of Claim 1 does not give any instruction for countermeasures when the malfunction is so important that a serviceman must be called. However, this argument is already considered as irrelevant because Claim 1 does not mention such a case. Moreover, even by supposing that this could be derivable from the wording of the patent in suit, it is generally known (and used) in the relevant field (see D1, page 1, second paragraph of the translation) that, when the information for overcoming a malfunction is lacking or its language or symbols are not readily understood by the operator, as a natural alternative step a serviceman has to be called. This step is not related at all to the machine. Therefore, the argument based on said feature cannot be considered as technical and, accordingly, does not contribute to an inventive step.

3.6. The argument of the Respondent concerning the drawbacks of the machine of D1 resulting from the derivable constructive feature thereof that it comprises a plurality of adjacent displays (30, 36, 39, 40) is not considered as relevant because, although the embodiment of the patent in suit discloses a machine with a single display device, Claim 1 does not mention any particular constructional feature of the display. Therefore, the machine of Claim 1 does not differ from the machine of D1 in this respect.

3.7. The argument of the Respondent that the instructions in the machine of D1 are of such a nature that they cannot be displayed as a simple drawing is not convincing because this only relates to the content of the information, but not to the machine. In particular, the content of information is related to the malfunction and to the instructions for overcoming it, and also to the skill of the operator. Thus, for simple malfunctions such as an open door (5), step (205) of Fig. 9 of D1 states "please open right front door" on display part (39) and a further display part (36) can display the instruction "set door" (see Fig. 3 and 4(b)); in the opinion of the Board, for an operator of some skill, such a simple information need not be displayed in sentences but can as well be displayed in graphic form by the machine in accordance with the principles of D1.

3.8. Claim 1 in suit indicates that the control means activates those segments of the second group which represent the or each part of the outer casing to be moved, but does not specify whether this represents a single step or a sequence of steps. Therefore, since this last feature is not specified in Claim 1, the argument of the Respondent that the instructions in the machine of D1 are of such a nature that they cannot be displayed as a single instruction but need a sequence of instructions is not considered as relevant.

3.9. Therefore, the subject-matter of Claim 1 lacks an inventive step (Art. 56 EPC). Thus, since the grounds for opposition mentioned in Article 100 EPC prejudice the maintenance of the patent, it has to be revoked (Art. 102(1) EPC).

4. Reimbursement of appeal fees

4.1. According to Rule 67 EPC the reimbursement of appeal fees shall be ordered when the Board deems an appeal to be allowable, if such reimbursement is equitable by reason of a substantial procedural violation.

4.2. Both Appellants have expressed their disapproval concerning the fact that the Opposition division proposed a new typed text of the main Claim at the beginning of the oral proceedings to the parties, and have argued that they were taken by surprise.

4.3. At the beginning of the oral proceedings, the Opposition division submitted a new Claim 1. From the minutes of the oral proceedings in file, in paragraph 2, it can be derived that the Opposition division considered that the subject-matter of Claim 1 as granted lacked novelty. Although the proposed amended Claim 1 was taking into account the possible amendments mentioned by the Proprietor in his letters, amended Claim 1 also comprised other amendments, such as "openable" in place of "movable" and the added terms "the single representation of the machine". Whereas "openable" can be derived from the dependent Claims 4 and 5, its substitution for "movable" is not derivable from the letter of the Proprietor. Moreover, although an instantaneous single representation of the machine can be derived from the embodiment illustrated in the patent as granted, the first letter of the Proprietor only mentioned a single display and its advantages (see the fifth page, third paragraph of the letter filed on 04/06/88; see also the last paragraph of the sixth page and the first and second paragraphs of the last page). This feature is not mentioned explicitly in the description or in the claims of the patent as granted and the Proprietor did not mention any willingness to amend Claim 1 in relation with this point.

4.4. Therefore, the Board is of the opinion that the Opponents could have been taken by surprise at least by this last amendment, which did not correspond to an objection of the Opposition division and which was not based on an explicit disclosure in the patent as granted.

4.5. After submitting the proposed amended Claim 1, the Opposition Division gave the parties ten minutes for studying the suggested version of Claim 1 (see the last sentence of paragraph 2 of the minutes). In the opinion of the Board, the limited time allowed cannot be considered as sufficient for the Opponents to study the allowability of the amendments, some of them based on implicit disclosure in an embodiment in the patent as granted, and the patentability of the subject-matter of the suggested Claim 1 with regard to the available prior art and to the crucial importance of said new features on the issue of the decision.

4.6. In view of the above considerations, the Board is of the opinion that a substantial procedural violation has been made and therefore, since the appeal also is deemed to be allowable, a basis for reimbursement of the appeal fee under Rule 67 EPC is given.

5. Since the main request of the Appellants is allowable, the Board considers that the study of the auxiliary requests of Appellant I is not necessary.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside and the patent is revoked.

2. The appeal fees are reimbursed to the Appellants.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité