Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0451/89 (Power generator/BOLESTA) 01-04-1993
Facebook X Linkedin Email

T 0451/89 (Power generator/BOLESTA) 01-04-1993

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1993:T045189.19930401
Date de la décision
01 April 1993
Numéro de l'affaire
T 0451/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84901939.3
Classe de la CIB
F01D 1/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 828.44 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

CONVERSION OF MOLECULAR ENERGY INTO POWER

Nom du demandeur
BOLESTA, Dymtro
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 117(1)(a) 1973
European Patent Convention Art 133(2) 1973
European Patent Convention R 71(2) 1973
Mot-clé

Disclosure - sufficiency (no)

Oral proceedings - taking of evidence without the duly informed professional representative

Taking of evidence by hearing the party

Exergue

Taking of evidence by hearing the party is possible without the presence of the duly informed professional representative;

A person as specified in Article 133(2) EPC cannot himself act as a professional representative during oral proceedings before the Board;

The knowledge of a person skilled in the art in the technical field of physics and thermodynamics is at least based on the generally accepted laws of thermodynamics.

Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1048/00

Summary of Facts and Submissions

I. European patent application No. 84 901 939.3, filed on 24 May 1984 as PCT/AU 84/00090 and published under the publication number WO 85/00266, was refused by a decision of the first instance dispatched on 28 February 1989. The decision was based on Claims 1 to 6 filed with the letter of 11 November 1988.

II. In its decision the Examining Division stated that the subject-matter of Claim 1 lacks clarity contrary to the requirements of Article 84 and thus 83 EPC. According to Claim 1 heat is directly converted into power, defying thereby the Second Law of Thermodynamics which is actually a postulate and thus based on practical experience. The enervation of such a postulate must be based on reproducible tests and not only on theoretical assertions. The Applicant was not able to produce any validated test results justifying the conclusion that the Second Law of Thermodynamics was defied. The invitation to give a demonstration at the EPO was not taken up. A claim defying this thermodynamic law is considered as based on a false assumption.

III. An appeal was lodged against the decision on 25 April 1989. The appeal fee was paid on 27 April 1989 and the Statement of Grounds of Appeal submitted on 4 July 1989.

IV. In the Statement of Grounds the Appellant quoted the Second Law (or postulate) of Thermodynamics as formulated by Zemansky, namely that "No engine has ever been developed that converts the heat extracted from one reservoir into work without rejecting some heat to a reservoir of a lower temperature". Since the law is based on experience it is of a statistical and not an exact nature, moreover nature constantly violates this law. Just because no engine has yet been built, this fact does not prove that such an engine cannot be built. Zemansky in referring only to the thermal cyclic process is correct in stating that it is impossible to drive a ship across the ocean by extracting heat from the ocean or to run a power plant by extracting heat from the surrounding air. The opinion of the Appellant is that this situation changes completely when instead the thermal cyclic process the process of this invention is employed. This process of the invention which converts heat into work and copies nature provides means by which a power plant can be run by heat extracted from the atmosphere or water. An example of direct conversion of heat into work without involving the thermic cyclic process is a hydrogen, helium, hot-air or hot-water balloon (see page 2 of the Statement of Grounds). In a hot-air balloon the supplied heat can be practically reduced to zero by proper insulation of the skin of balloon. The invention does not contradict any physical law and the postulate expressed as the Second Law of Thermodynamics, without reasoning if it is correct or not, does not apply to the invention as well as it does not apply to the conversion of heat into work when the balloon performs work.

The Appellant continues in his Statement of Grounds by explaining the subject-matter of the application on the basis of an energy comparison, comparing the initial energy at the entry of a divergent channel with the total energy after the fluid has passed the channel, wherein the total energy is the energy generated as power plus the energy contained by the fluid and he concluded that the additional energy must be covered by the heat extracted from the fluid. In the channel fluid is subjected to a special process in which heat is extracted from the fluid in exact required quantity and is directly converted to mechanical energy. The process takes place only when the rotor rotates.

V. In a letter dated 15 March 1993 the Representative of the Appellant put forward the main request (R.I) that the impugned decision be set aside and a patent be granted on the basis of the following documents:

Claims 1 to 14 filed with the confirmation copy of the letter of 15 March 1993;

Description pages 1b to 20b filed with the confirmation copy of the letter of 15 March 1993; and

Drawings sheets 1/3 to 3/3 filed with the confirmation copy of the letter of 15 March 1993.

The Representative of the Appellant also put forward five auxiliary requests in a letter dated 22 March 1993, namely:

First auxiliary request (R.II): Grant of a patent with Claims 1 to 14 filed with the confirmation copy of the letter of 22 March 1993 (defined in that letter as auxiliary request 2).

Second auxiliary request (R.III): In the event that some of the claims of the main request (or subsidiarily the claims of the first auxiliary request) are considered allowable, but others are not, then the grant of a patent on the basis of the allowable claims with the other, unallowable claims deleted.

Third auxiliary request (R.IV): In the event that the claims of the main request (or subsidiarily the claims of the first auxiliary request) are found to contain allowable subject-matter, but still require revision of wording, then remittal to the Examining Division is requested for further prosecution to provide opportunity to make the necessary amendments.

Fourth auxiliary request (R.V): In the event that one or more claims of the main request (or subsidiarily the claims of the first auxiliary request) are found to be allowable, but the description is inconsistent therewith, then remittal to the Examining Division is requested to provide opportunity to amend the description.

Fifth auxiliary request (R.VI): That the Appeal Board use their discretion to propose amendments on the basis of which the application be allowed for grant.

VI. Claim 1 of the main request (R.I) reads as follows:

"A power generator characterised in that it generates power by direct conversion of heat into power without involving a thermal cyclic process and said power generator comprises: a rotor, being a power generating element, provided with blades arranged so that tapered channels are formed between them which have their wider ends located in more forward position than their narrower ends, when relating to the direction of rotation at which power is generated, for conducting a fluid through said channels in which static pressure, which said fluid exerts upon the walls of said channels when it flows, distributes so that it forms a force which has an ability, when it performs work, to reduce molecular velocity of said fluid, which is noticeable as an extraction of heat from fluid, and because such force has the Newtonian reaction of molecular nature which is not noticeable, as normally such kind of forces so have, this force is herein defined as a reactionless appearing force, abbreviated RAF, so when said RAF drives the rotor and generates power then heat is extracted from said fluid, by said reduction of molecular velocity, and this extracted heat is directly converted into said power so that fluid issues from said rotor correspondingly cooled."

Claim 11 of the main request (R.I) is the same as Claim 11 of the first auxiliary request (R.II) and reads as follows:

"The method of effecting the cooling of a fluid characterised in that the said cooling is effected by the movement of a solid surface upon which static pressure of a fluid acts which comprises: inducing a fluid to flow through a tapered channel and utilising the force formed by said static pressure acting upon the walls of said tapered channel when fluid flows through it to effect said cooling of fluid by moving said tapered channel in such direction that said force performs work."

Claim 12 of the main request (R.I) is the same as Claim 12 of the first auxiliary request (R.II) and reads as follows:

"The generation of power by a power generator characterised in that: that it generates power by a force which is formed when a fluid flows through a tapered channel arranged in a power generating rotor of said power generator in such a way that static pressure of said fluid acting upon its walls forms said force which drives said rotor and generated power; that said rotor generates said power by the heat extracted from the fluid which flows through said channel without involving a thermal cyclic process."

Claim 1 of the first auxiliary request (R.II) reads as follows:

"A power generator characterised in that it generates power by direct conversion of heat into power without involving a thermal cyclic process and said power generator comprises: a rotor, being a power generating element, provided with blades arranged so that tapered channels are formed between them which have their wider ends located in more forward position than their narrower ends, when relating to the direction of rotation at which power is generated, for conducting of said fluid through said channels in which static pressure, which said fluid exerts upon the walls of said channels when it flows, distributes so that it forms a force which has an ability, when it works, to reduce molecular velocity of said fluid, which is noticeable as an extraction of heat from fluid, and because such force has the Newtonian reaction of molecular nature which is not noticeable, as normally such kind of forces have, this force is herein defined as a reactionless appearing force, abbreviated RAF, and when said RAF drives the rotor and generates power, heat is extracted from said fluid and is directly converted into said power."

VII. The Representative communicated the Appellant's intention to represent himself at oral proceedings arranged by the Board. The Board thereupon informed the Representative that, the Appellant having neither a residence nor his principal place of business in one of the Contracting States, he (the Appellant) - according to Article 133(2) EPC - could not himself act before the Board during the oral proceedings and would have for this to be represented by a professional representative. However the Appellant would be given the opportunity to be heard at the oral proceedings in accordance with Article 117(1)(a) EPC (Taking of evidence). In his letter of 15 March 1993 the Representative communicated that the formalities provided for in Rule 72 and Article 117(4) EPC were renounced to enable the Appellant himself to be heard.

The oral proceedings duly took place on 1 April 1993 without the duly informed Representative being present, as foreseen in his letter of 15 March 1993. During the taking of evidence by hearing the party, in accordance with Article 117(1)(a) EPC, the Appellant only answered questions put forward by the Board.

VIII. After deliberation by the Board, the Chairman gave the decision that the appeal was dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 64 EPC; it is admissible.

2. Disclosure of the Invention

2.1. The European patent application must disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 83 EPC).

2.2. The relevant person skilled in the art is a person having ordinary skill and knowledge. This ordinary knowledge is at least the common general knowledge in the technical field involved, as presented in standard reference textbooks of this technical field.

2.3. Technical problem disclosed in the application

The technical problem which can be understood from page 4b, lines 9 to 13 and page 19b, lines 31 to 35 of the present description is to convert directly the heat of the environmental fluid, like air or water, into work and to use the immense energy source stored as the heat of these fluids.

2.4. An essential part of the solution of the technical problem is a so called reactionless appearing force (RAF) (see page 5b, lines 20 to 22 and 24 to 31 of the present description). According to the explanation in the description (see page 4b, lines 17 to 30), when the reactionless appearing Archimedian force lifting a body is destroyed, by destroying the body's buoyancy-producing shape, the body will plunge downwards and the work performed by the reactionless appearing force lifting the body will return to the fluid in the form of heat caused by the friction of the falling body and the heat generated by impact on the ground. This conversion of heat extracted from the surrounding fluid into the useful work takes place in nature, according to the Appellant, in spite of the generally prevailing view that the Second Law of Thermodynamics prohibits it. It is further explained in the description (see page 5b, lines 24 to 31) that the present invention introduces a new kind of power generators in which and by means of which RAF is generated and facilitated to perform work, utilising the special ability of RAF to extract heat from the employed fluid, including fluids of the environment, like the atmosphere or water. RAF is explained by making reference to a balloon lifting a weight attached by a rope (see description page 6b, line 37 to page 7b, line 5). The force acting on the rope is formed by the static pressure acting on the balloon and this force is formed so that its reaction is not perceivable, noticeable or detectable by any known instruments. Such force is herein defined as the Archimedian force and it is also RAF. RAF possesses the ability to extract heat from the surrounding fluid, air or water and convert it into work and RAF performs this work so when the weight is being lifted.

This explanation covers the basic idea of the subject-matter of Claims 1, 11 and 12 of both the main request (R.I) and the first auxiliary request (R.II).

It is clear from the application taken as a whole (e.g. page 9b, lines 10 to 15; page 10b, lines 24 to 30 and page 18b, lines 15 to 17) and it was furthermore confirmed by the Appellant during the taking of evidence that the present power generator according to Claim 1, the method of effecting the cooling of a fluid according to Claim 11 and the generation of power according to Claim 12 of both the main (R.I) and first auxiliary (R.II) requests are all intended to convert continuously and directly heat extracted from the surrounding fluid into power or work. External energy is used in all the embodiments disclosed in the application to start the power generator, that means to bring the generator to a certain rotational speed (starting speed). At this speed the supply of the external driving force is stopped, and no further external energy is then supplied, except in the embodiment of Figures 10 and 11 in which the whole system is continuously heated. After reaching the certain speed the generators of all embodiments, externally heated or not, are driven by the so-called reactionless appearing force (RAF).

2.5. The relevant technical field in the present case therefore is the field of physics and thermodynamics, so that the knowledge of the relevant person skilled in the art is therefore based on laws of this field which are generally accepted.

2.6. One of these laws is the Second Law of Thermodynamics, which in fact is a postulate, and according to which heat can never transfer spontaneously from a body of lower temperature to a body of higher temperature. According to this Second Law it is necessary to have two different energy levels in order to be able to transform or convert energy or heat into work during a process changing the state of the system (fluid). In other words a temperature difference, which is needed to perform work, can never appear spontaneously in a body originally at a uniform temperature.

2.7. The Appellant agrees that the Second Law of Thermodynamics is valid for cyclic processes. He is however, of the opinion that the thermal cyclic process is not involved in the generator, the method and the generation of power of the present application.

2.8. Notwithstanding the consideration of a process as an open or a cyclic process, energy only can be transformed into work during a process changing the state of a system by the use of a high energy source and a low energy source, according to the Second Law of Thermodynamics. Without a difference in the energy levels of the energy sources no work can be performed therefrom. A generator therefore is only capable of performing work when the system is in an unbalanced state. This principle, for instance, is applicable for the water of a river which can perform work when it flows from a higher to a lower altitude (two different energy levels). This principle also finds its application, contrary to the Appellant's opinion, in the rising movement of a balloon lifting an object and it also must be taken into account in the claimed generator, method and generation of power.

2.9. Indeed, before a balloon connected to an object can rise in the air, it has to be inflated to such a point that the Archimedian Force (buoyancy) overcomes the weight of the entity "balloon-rope-object" (gravity). Inflating the balloon entails adding energy to the balloon, so that the initial (before inflation) balanced state (equilibrium) of the balloon is disturbed. That the inflated balloon is in an unbalanced state is shown by the fact that the entity has to be held down, otherwise it would rise (buoyancy greater than gravity). Due to the state of unbalance, i.e. due to the different energy level with respect to the surroundings it is possible that after the entity is released that it rises towards a new state of equilibrium and thereby performs work. The ability of the entity to perform work is exhausted once it arrives at the new state of equilibrium and no further additional work can be extracted from that system. Only by adding new external energy can a state of unbalance once again be created and work again be performed. If the balloon falls after deflation the process again can be carried out as a part of a cycle wherein the necessity of two energy levels again must be taken into account. A balloon floating at a certain altitude in a state of equilibrium can also rise if the sun shines upon it causing the fluid in the balloon to be warmer than the temperature around the balloon so that the balloon further inflates and rises until it reaches a new state of equilibrium, the heat required for the inflation is here provided not from the fluid surrounding the balloon but from the sun.

The phenomena taking place during the rising of the balloon can therefore be explained without difficulty on the basis of the generally accepted laws of physics and thermodynamics. The Appellant's statement that nature itself violates the postulate of the Second Law of Thermodynamics, e.g. that a balloon can lift a weight by the heat extracted from atmosphere, which is directly converted into work, and without any addition of external energy, can therefore not be accepted by the Board. The process of the rising balloon in fact does not contravene the existing, commonly accepted physical and thermodynamic laws but on the contrary is fully within their framework.

2.10. The Second Law of Thermodynamics also applies to the claimed apparatus and methods. As the Appellant stated, the apparatus must be brought up to a certain speed. This means that energy is added to the system bringing the system up to in a state of a energy level higher than that of the surroundings. The apparatus will stop when this energy is exhausted.

The Board cannot accept the argument of the Appellant that a continuous movement of the generator will be created solely by the so called reactionless appearing force (RAF), which is an unperceivable force going beyond the commonly accepted force which lifts the balloon. The explanation given in the Statement of Grounds of Appeal, "Appeal Brief", pages 3 and 4, completely ignores the fact that external energy (starting energy) has been provided, necessary for driving the generator at the start and bringing the generator up to the necessary speed. Therefore, it cannot be accepted that an energy comparison (balance) is made only with those parameters which are the result of the energy put into the system without taking into account the initial input.

The Appellant is of the opinion that the thermic cyclic process is not employed in the generator, method or generation of power according to the application. However, the consideration of the energy transformation between the inlet and the outlet of the channels of the rotor does not take into account that this process must be periodically repeated in order to drive the engine continuously.

The Appellant, furthermore, is of the opinion ("Appeal Brief", page 4, lines 9 to 12) that the calculated additional energy must be covered by the heat extracted from the fluid, since in the channel no heat or other energy is added to the fluid. The Appellant however arrives at this conclusion only because the starting energy needed to drive the generator is wrongly not taken into account in the energy balance of the whole system. The argumentation in the Statement of Grounds of Appeal (Appeal Brief, page 1) that nature itself violates the postulate of the Second Law of Thermodynamics therefore cannot be accepted by the Board.

2.11. Having a logical explanation for the lifting of a balloon, which is based on common physical and thermodynamical laws, it is not possible for the skilled person to understand the reactionless appearing force (RAF) explained in the description of the application by means of an imperceptible force lifting the balloon. The skilled person can neither understand this force (RAF) nor understand that power generators driven by RAF having a unperceivable reaction, will lack such a reaction as maintained in lines 19 to 22 on page 7b of the description. The skilled person would not understand by which means or method Newton's Third Law, which states that action and reaction are equal and opposite, can be overcome or satisfied. The skilled person would come to the conclusion that adding of energy is not only necessary to start the apparatus but also to keep it moving. It would not be possible for him to understand how the claimed continuous conversion of environmental energy into work which is contrary to the well established Second Law of Thermodynamics, can be carried out, particularly since the calculation brought forward by the Appellant cannot be correct, due to a wrong energy balance which is used by the Appellant to come to the conclusion that heat is extracted from fluid and directly converted into work.

Therefore, the person skilled in the art is unable to understand the subject-matter of the application and, on the basis of the information given in the application, he is unable to carry out the invention in order to arrive at a solution of the technical problem posed (Article 83 EPC).

The argument of the Appellant that the invention can be carried out with the information disclosed (e.g. a specific construction of the generator) and that therefore Article 83 EPC cannot be contravened, is unacceptable since the proposed generator, method and generation of power cannot be regarded as being able to overcome the Second Law of Thermodynamics and therefore to be able to solve the problem posed.

2.12. Claims 11 and 12 of the main and of the first auxiliary requests must be understood in the context of the description and cannot give a solution for the problem posed in the application. None of the features stated therein is able to overcome the Second Law of Thermodynamics. It is not understandable from Claim 11 how the cooling of a fluid is effected by the movement of a solid surface upon which static pressure of the fluid acts. Reading the description the skilled person must come to the conclusion that here again the static pressure is the obscure RAF which indeed is explained in the description to be a static pressure (see page 8b, first paragraph). This also applies to Claim 12 according to which a generator generates power by a force which is formed when a fluid flows through a tapered channel arranged in a power generating rotor in such a way that static pressure of said fluid acting upon its wall forms said force.

3. In view of the fact that the application does not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art, the main request ( R.I), as well as all auxiliary requests (R.II) to (R.VI), which all relate to the invention as disclosed in the description and drawings, have to be rejected.

4. The Appellant was informed of the Board's provisional opinion in a communication that the disclosure of the invention in the present application was not in accordance with Article 83 EPC and that the Board intended to take a decision at the end of the oral proceedings. During the taking of evidence by hearing the party no new facts appeared, so that the Board was indeed able to take a decision at the end of the oral proceedings, on the basis of the same opinion as expressed before.

5. Procedural matters

5.1. Article 133(2) EPC stipulates that natural or legal persons not having either a residence or their principal place of business within the territory of one of the Contracting States must be represented by a professional representative and act through him in all proceedings established by this Convention, other than in filing the European patent application; the Implementing Regulations may permit other exceptions.

5.2. The Appellant, being an Australian citizen having neither a residence nor his principal place of business within the territory of one of the Contracting States must therefore be represented by a professional representative in order to be able to act before the Board during oral proceedings, and cannot himself act like a professional representative, e.g. to file new requests.

5.3. Due to the present specific case, wherein a power generator, a method of effecting cooling of a fluid, and the generation of power were disclosed which seemed to operate in a manner clearly contrary to well-established physical laws, the Board decided to proceed to take evidence by hearing the Party (Appellant) in accordance with Article 117(1)(a) EPC in order to give the Appellant the opportunity to reply to questions put forward by the Board. Such a taking of evidence by hearing the party is possible without the presence of the duly informed professional representative.

Dispositif

ORDER

For the above reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité