Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0443/89 05-07-1991
Facebook X Linkedin Email

T 0443/89 05-07-1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T044389.19910705
Date de la décision
05 July 1991
Numéro de l'affaire
T 0443/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82810368.9
Classe de la CIB
A01F 25/20
B26D 7/01
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 712.37 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Silagegutschneider sowie landwirtschaftliches Gerät, das einen solchen Silagegutschneider aufweist

Nom du demandeur
Trioliet Mullos B.V.
Nom de l'opposant

1) Emil Hegemann

2) C. van der Lely N.V.

Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Removal of feature from drawing (affirmed)

inadmissible broadening, extension of protection

(denied) inventive step (affirmed)

Merkmalsentnahme aus der Zeichnung (bejaht)

unzulässige Erweiterung, Erweiterung des Schutz-

bereichs (verneint)

Erfinderische Tätigkeit (bejaht)

Exergue
-
Décisions citées
T 0169/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0551/90
T 0359/96

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die am 3. September 1982 angemeldete und am am 14. März 1984 veröffentlichte europäische Patentanmeldung 82 810 368.9 ist am 8. Januar 1986 das europäische Patent Nr. 0 102 437 erteilt worden.

II. Gegen das erteilte Patent haben u. a. die Beschwerdeführerinnen I (Einsprechende III) und II (Einsprechende IV) Einspruch eingelegt und beantragt, das Patent zu widerrufen, da der Gegenstand des Patents nach den Artikeln 52 bis 57 bzw. 100 c) EPÜ nicht patentfähig sei.

Zur Stützung ihrer Einsprüche verwiesen sie im wesentlichen auf die Druckschriften

(D1) GB-A-2 054 357

(D4) DE-A-2 918 650

(D5) DE-A-3 023 986

(D6) DE-A-2 817 901

(D7) DE-A-2 357 723

(D8) DE-A-2 824 964

(D9) AU-B-416 478

(D10) Prospekt "Blockschneider BS1 Diadem" der Fa. Heinrich Wilhelm Dreyer vom Frühjahr 1982 und

(D11) GB-A-1 456 666.

Darüber hinaus wurde offenkundige Vorbenutzung eines Silagegutschneiders geltend gemacht und durch Vorlage von Fotografien und von eidesstattlichen Erklärungen untermauert.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) erkannte die geltendgemachte offenkundige Vorbenutzung an, vgl. Schreiben der Beschwerdegegnerin vom 14. Juli 1988, und legte mit Schreiben vom 23. Dezember 1988 einen neuen Anspruch 1 vor, der vom Gegenstand der offenkundigen Vorbenutzung ausgeht und im Zuge der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung vom 21. Februar 1989 noch umformuliert wurde und folgenden Wortlaut hat:

"1. Silagegutschneider (11) mit einem Gestell (12), das einen aufrechten Gestellteil (14) und einen wenigstens annähernd horizontalen Querbalken (15), an dem mehrere Tragzinken (16) befestigt sind, umfaßt, und mit einer oberhalb der Tragzinken (16) und annähernd parallel zu den Tragzinken am Gestell (12) angeordneten Schneidvorrichtung, die ein auf-und niederbewegbares L- oder U-förmiges Tragorgan (1) mit einem oder zwei rechtwinklig zum Gestell (12) ausgerichteten Seitenschenkeln (1'') und einem zum Gestell parallelen Mittelschenkel (1') aufweist, wobei an jedem der Schenkel (1', 1'') und längs diesem durch Antriebsmittel oszillierend hin- und herbewegbar ein starres, sägeblattartig Zähne (2) aufweisendes Messerelement geführt ist, so daß die Messerelemente auf der Außenseite des Tragorgans ein gleichfalls U- oder L-förmiges Messerorgan (3) bilden, wobei das eine Ende jedes einem Seitenschenkel (1'') zugeordneten Messerelementes mit einem benachbarten Ende des dem Mittelschenkel (1') zugeordneten Messerelementes durch ein über die zugehörige Ecke des Tragorganes (1) geführtes biegsames Verbindungselement (8) gekoppelt ist, und wobei ein Antriebsmittel (26) an jedem der beiden nicht mit einem biegsamen Verbindungselement gekoppelten Enden des U- bzw. L-förmigen Messerorgans (3) angreift, dadurch gekennzeichnet, daß das Verbindungselement (8) in einem solchen Abstand von der Endkante des vorderen Messerelements befestigt ist, daß die geradlinige Schnittbahn des vorderen Messerelements beidseitig über die Grenzen des Mittelschenkels (1') hinausläuft."

Dieser Anspruch 1 wurde im Lichte der Artikel 123 und 56 EPÜ diskutiert, vgl. Abschnitte 9 bis 12 der Niederschrift über die mündliche Verhandlung, wobei die Einspruchsabteilung zu dem Schluß gelangt ist, daß den in der mündlichen Verhandlung insgesamt vorgelegten Unterlagen Einspruchsgründe nach Artikel 100 EPÜ nicht entgegenstehen.

III. Das Verfahren nach Regel 58 (4) EPÜ wurde mit der entsprechenden Mitteilung vom 29. März 1989 durchgeführt. Beide Beschwerdeführerinnen waren mit dieser Fassung nicht einverstanden, so daß die Einspruchsabteilung am 16. Juni 1989 eine Zwischenentscheidung im Sinne von Artikel 106 (3) EPÜ erließ.

IV. Gegen diese Zwischenentscheidung haben die Beschwerdeführerinnen I und II am 21. Juni 1989 bzw. 7. August 1989 unter gleichzeitiger Zahlung der Gebühr Beschwerde eingelegt und diese mit den am 12. Oktober 1989 bzw. 2. Oktober 1989 eingegangenen Schreiben begründet.

Die Beschwerdeführerinnen I und II beantragen jeweils die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents. Zur Begründung führen sie an, daß Anspruch 1 gegen Artikel 123 EPÜ verstoße und daß die in der Entscheidung T 169/83, ABl. EPA 1985, 193 entwickelten Grundsätze im vorliegenden Fall nicht korrekt angewendet worden seien. Darüber hinaus wird auch noch die Auffassung vertreten, daß der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht auf erfinderischer Tätigkeit beruhe, wobei in diesem Zusammenhang die im Recherchenbericht enthaltene FR-A-2 323 608 erstmals streifend erwähnt wurde.

V. Die Beschwerdegegnerin widersprach diesen Ausführungen und beantragt die Zurückweisung der Beschwerden.

Sie verteidigt die Fassung des Streitpatents gemäß Mitteilung nach Regel 58 (4) EPÜ vom 29. März 1989 mit dem Hinweis darauf, daß die strittigen Merkmale des Anspruchs 1, nämlich "starres" Messerorgan bzw. Hinauslaufen des vorderen Messerelements über die beidseitigen Grenzen des Mittelschenkels, nur Präzisierungen des Anspruchs 1 seien und weder einen Verstoß gegen Artikel 123 (2) noch einen Verstoß gegen Artikel 123 (3) EPÜ beinhalteten. Der Gegenstand des Anspruchs 1 sei auch aus der Sicht der erfinderischen Tätigkeit nicht angreifbar. Bezugszeichen im Anspruch dürften gemäß Regel 29 (7) EPÜ nicht einschränkend ausgelegt werden; eine zeichnerische Merkmalsoffenbarung sei darüber hinaus im EPÜ nicht ausgeschlossen, auch wenn nationale Rechtssysteme dem entgegenstünden.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerden entsprechen den Artikeln 106 bis 108 sowie der Regel 64 EPÜ; sie sind zulässig.

2. Artikel 123 EPÜ

2.1. Die Einwände der beiden Beschwerdeführerinnen unter Artikel 123 EPÜ wurden bereits im Einspruchsverfahren vorgetragen, vgl. vor allem Niederschrift über die mündliche Verhandlung vor der Einspruchsabteilung vom vom 21. Februar 1989, Abschnitte 6 und 9, sowie angefochtene Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 16. Juni 1989 "Entscheidungsgründe", Abschnitt 2. Sie richten sich gegen den geltenden Anspruch 1 und hier insbesondere gegen das Adjektiv "starr" (Z. 12 im Oberbegriff des Anspruchs 1) und gegen das letzte Merkmal des Anspruchs 1, vgl. Kennzeichenteil "daß das Verbindungselement (8) ... über die Grenzen des Mittelschenkels (1') hinausläuft".

2.2. Die Kammer gelangt nach Abwägung der Argumente der Beschwerdeführerinnen und der Beschwerdegegnerin diesbezüglich zu folgendem Ergebnis:

2.2.1. Zunächst soll auf das Attribut "starr" eingegangen werden. Unmittelbar klar ist, daß "starr" ein relativer Begriff ist, genauso wie etwa "groß", "klein", "hart", "weich" usw., da eine Dimensionsangabe fehlt. Dennoch ist dieses Attribut technisch aussagekräftig. Dazu ist der Aufbau und die Funktion des Messerorgans "3" gemäß den Ursprungsunterlagen zu untersuchen. Wie z. B. Fig. 1/2 zeigt, liegt das Messerorgan "3" mit seiner Hauptfläche am Tragorgan "1" vollflächig an; gemäß Fig. 3 wird über das Antriebselement "26" die Hin- und Herbewegung (Schnittbewegung) in das Messerorgan "3" eingeleitet. Das Messerorgan "3" ist gemäß Fig. 3 im Bereich des Schenkels "1" nur an vier Punkten gegen Ausbeulen abgestützt, nämlich durch die jeweils zwei Bauteile "6" in seinem oberen Bereich und durch die jeweils zwei Bauteile "7'" in seinem Zentralbereich. So gesehen liegen also erhebliche unabgestützte Bereiche des Messerorganes vor. Ein wesentliches Ausbeulen des Messerorgans "3" würde schon im Leerlauf desselben -d. h. reine Hin- und Herbewegung ohne Schneidvorgang - zu Verkantungen in den geführten Bereichen "6, 6" und "7', 7'" führen und einer ordnungsgemäßen Hin- und Herbewegung im Wege stehen. Bestimmungsgemäß ist aber das Messerorgan "3" zum Zerschneiden des Silagegutes vorgesehen; bei diesem Vorgang wirken erkennbar eine Vielzahl von Kräften aus den unterschiedlichsten Richtungen auf das Messerorgan "3", da dieses nicht nur in der Horizontalen hin- und herbewegt wird, sondern auch noch eine vertikale Bewegung mitgeteilt bekommt, wie dies am besten aus den ursprünglichen Fig. 12 bis 15 hervorgeht, nämlich dergestalt, daß das Messerorgan "3" von seiner Obenstellung unter gleichzeitiger Ausübung seiner eigentlichen Schneidbewegung absenkbar ist in Richtung auf die Tragzinken "16", die die Untenstellung des Messerorganes bestimmen.

2.2.2. Die Kammer ist der Auffassung, daß der Fachmann, der die Ursprungsunterlagen vor Augen hat, dem Messerorgan "3" aus den vorstehenden Überlegungen heraus das Attribut "starr" zuordnet, ob dieses Wort nun expressis verbis in den Ursprungsunterlagen vorkommt oder nicht. Eine eindeutige implizite Offenbarung eines Merkmals kann grundsätzlich keinen Verstoß gegen die Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ darstellen.

2.2.3. Im Vorverfahren und auch im Beschwerdeverfahren war und ist die Aussage und Tragweite der Entscheidung T 169/83, ABl. EPA 1985, 193 strittig. Die Kammer ist nach Überprüfung der Parteienvorträge zu der Überzeugung gelangt - in Übereinstimmung mit der Auffassung der Einspruchsabteilung gemäß angefochtener Entscheidung - daß die Hereinnahme des Attributes "starr" in den geltenden Anspruch 1 nicht gegen die Prinzipien der vorgenannten Entscheidung verstößt.

Zunächst ist aber festzuhalten, daß Fragen des Artikels 123 (2) EPÜ, d. h. Entscheidungen darüber, ob beanspruchte Sachverhalte durch die ursprünglichen Unterlagen gedeckt sind oder nicht, Tatfragen sind, d. h. von Fall zu Fall zu entscheiden sind. Die Klärung dieser Frage ist, auf den vorliegenden Fall abgestellt, im vorstehenden Abschnitt 2.2 erfolgt. Es soll somit nur noch dargelegt werden, daß auch kein Widerspruch zur Aussage der Entscheidung T 169/83 vorliegt:

Als Randbedingungen für die zeichnerische Offenbarung eines Merkmals (und damit für das Bejahen der Frage der Beanspruchbarkeit dieses Merkmals in einem späteren Stadium) werden genannt:

a) das Merkmal muß in den Zeichnungen eindeutig enthalten sein bzw.

b) das Merkmal muß bezüglich Struktur und Funktion vollständig und unmittelbar in klarer und eindeutiger Weise vom Fachmann (Fettdruck zur Hervorhebung) in Einklang mit dem Gesamtinhalt der Beschreibung der Zeichnung als zur Erfindung gehörend entnommen werden können.

2.2.4. Es fällt auf, daß auch die Kammer, die die Entscheidung T 169/83 erlassen hat auf den Fachmann abstellt. Im weiteren Sinne bedeutet dies aber nur, daß grundsätzlich der Rahmen der wörtlichen Offenbarung gesprengt und in Richtung der impliziten Offenbarung ausgeweitet werden kann.

Das Attribut "starr" zeichnerisch darzustellen und noch dazu in Schemazeichnungen, wie sie im Patentwesen allgemein üblich sind, ist nicht möglich. Es kommt somit auf die Auslegung der gewählten zeichnerischen Darstellung durch den Fachmann an. Wie dieser aber das Merkmal "starr" beurteilen wird, wurde vorstehend bereits erläutert. Die Randbedingung a) der in Rede stehenden Entscheidung ist in vorliegendem Falle nicht verletzt.

Zur Randbedingung b) gemäß Abschnitt 2.2.3 wurde vorstehend ebenfalls unter Einbeziehung des Fachmanns schon Stellung genommen, mit dem vorstehend erläuterten Ergebnis.

2.2.5. Zusammenfassend ergibt sich somit, daß die in Abschnitt 2.2.3 genannten Randbedingungen bezüglich der in Rede stehenden Entscheidung nicht verletzt werden, wenn man im hier zu entscheidenden Fall zu dem Ergebnis kommt, daß das Attribut "starr" in den Ursprungsunterlagen (für den Fachmann) in impliziter Form offenbart ist und demzufolge in einem späteren Stadium beanspruchbar ist.

2.2.6. Das weiterhin strittige Merkmal ist das Merkmal gemäß Kennzeichenteil des Anspruchs 1, welches dem Sinne nach aussagt, daß die Anlenkungspunkte des Verbindungselementes "8" von der Eckkante so weit zurückgesetzt sind, daß der Hub des vorderen Messerelementes beidseitig über die Grenzen des Mittelschenkels "1'" hinausgeht.

Wiederum in Übereinstimmung mit den Ausführungen der angefochtenen Entscheidung ist die Kammer zu der Überzeugung gelangt, daß auch dieses Merkmal des Anspruchs 1 aus den ursprünglichen Unterlagen in eindeutiger Weise offenbart ist, vgl. Fig. 3, 4 und 11.

Aus der ursprünglichen Fig. 3 z. B. ist eine Stellung der Messerelemente entnehmbar, die als "extrem" zu werten ist, da die Antriebskolbenstange "26'" offensichtlich ganz eingezogen ist, was zur Folge hat, daß das links dargestellte Messerorgan "3" ganz nach hinten verschoben ist, daß das mittlere Messerorgan seine linke und daß das rechts dargestellte Messerorgan seine vordere Stellung eingenommen hat. Wie die am linken Ende des mittleren Messerorgans dargestellte Zacke erkennen läßt, steht diese über den Seitenschenkel "1''" über. Zu verweisen ist auch auf das im linken Bereich des Mittelschenkels "1'" dargestellte, aber nicht mit Bezugszeichen versehene Verbindungselement der Fig. 3, welches wiederum für den Fachmann klar aussagt, daß die Kolbenstange "26'" eingezogen ist, d. h. der linke Seitenschenkel "1''" nach hinten verschoben ist. Auch aus der ursprünglichen Fig. 11 ist das strittige Kennzeichenmerkmal des Anspruchs 1 entnehmbar.

2.2.7. Zusammenfassend ist somit auch gegen das Kennzeichen des Anspruchs 1 geltender Fassung aus der Sicht des Artikels 123 (2) EPÜ nichts einzuwenden.

2.2.8. Das gleichfalls in den Anspruch 1 erst im Einspruchsstadium aufgenommene Oberbegriffsmerkmal "auf der Außenseite des Tragorganes" (vgl. handschriftliche Einfügung im Anspruch 1, Z. 14) ist unstrittig, wohl deshalb, weil es u. a. der ursprünglichen S. 5, Z. 9/10 entnehmbar ist.

2.3. Die in Abschnitt 2.2.8 diskutierte Einfügung im Anspruch 1 (im erteilten Anspruch 1 noch nicht vorhanden) ist ebenso einschränkender Art, wie das gegenüber der erteilten Fassung des Anspruchs 1 hinzugekommene Merkmal des Kennzeichenteils des geltenden Anspruchs 1. Der Schutzumfang des geltenden Anspruchs 1 wurde mit Blick auf den erteilten Anspruch 1 somit nicht erweitert, sondern eingeschränkt. Das Erfordernis des Artikels 123 (3) EPÜ ist damit erfüllt.

3. Die Argumente der Beschwerdeführerinnen können demgegenüber nicht überzeugen:

3.1. Die Beschwerdeführerinnen haben an mehreren Stellen von der "Zäsur" des Verfahrens gesprochen. Wie vorstehend aber ausgeführt wurde, ist gegen die Zäsurwirkung der Erteilung nicht verstoßen worden, weil der geltende Anspruch 1 im Schutzbereich gegenüber dem erteilten Anspruch 1 nicht erweitert worden ist.

3.2. Mit Blick auf die Beschwerdeführerin II ist festzustellen, daß Bezugszeichen in Ansprüchen nicht zur einschränkenden Auslegung des bzw. der Anspruches/Ansprüche herangezogen werden dürfen.

3.3. Es wurde vorstehend aufgezeigt, daß und weshalb Anspruch 1 Artikel 123 (2) und (3) EPÜ nicht verletzt. Der von der Beschwerdeführerin I angestellte Vergleich des geltenden Anspruchs 1 mit einer früheren, nicht mängelfreien Fassung des Anspruchs 1 ist somit nicht hilfreich und der Hinweis auf Artikel 82 EPÜ nicht relevant.

3.4. Nach Auffassung der Kammer erfüllen die ursprünglichen Unterlagen in impliziter Form die Erfordernisse "Aufgabe, Lösung, Vorteile", so daß die Grundsätze der Entscheidung T 169/83 nicht negiert wurden, wie die Beschwerdeführerin I meint.

3.5. Weitere von den Beschwerdeführerinnen I und II vorgebrachte Argumente zu Artikel 123 (2) und (3) EPÜ wurden bei der Diskussion des Gegenstandes des Anspruchs 1 im Lichte der ursprünglichen bzw. der erteilten Fassung mitabgehandelt, so daß sich ein separates Eingehen hierauf erübrigt.

4. Die Beschwerdeführerinnen I und II haben die Neuheit des Gegenstandes des geltenden Anspruchs 1 nicht in Zweifel gezogen, wohl aber die Auffassung vertreten, daß es diesem an erfinderischer Tätigkeit fehle.

4.1. Ausgangspunkt der Erfindung gemäß Anspruch 1 ist der als offenkundig vorbenutzt anerkannte Silagegutschneider, der die Merkmale des Anspruch 1-Oberbegriffes aufweist.

4.2. Dessen Nachteile und die demgegenüber zu lösende Aufgabe sind in der geltenden S. 1 angegeben und auch in der angefochtenen Entscheidung herausgearbeitet worden, vgl. Entscheidungsgründe Abschnitt 4.

4.3. In der angefochtenen Entscheidung ist dargelegt worden, daß (D1) bis (D11) und der offenkundig vorbenutzte Silagegutschneider den Gegenstand des Anspruchs 1 nicht nahelegen können. Hierauf wird zur Vermeidung von Wiederholungen Bezug genommen, da die Kammer die diesbezüglichen Ausführungen voll teilt.

4.4. Der Hinweis der Beschwerdeführerin II, vgl. Schreiben vom vom 28. September 1989, S. 7 auf die (D12) ist insofern nicht dazu angetan eine neue Sachlage zu ergeben, als (D12) - sofern sie in diesem späten Stadium des Verfahrens überhaupt zum Verfahren zugelassen werden sollte (fehlende Relevanz!) - nicht über (D7) hinausgeht, wie die "oder"- Verknüpfung im besagten Schriftsatz (Lösung "A") eindeutig erkennen läßt. (D7) wurde aber in der angegriffenen Entscheidung behandelt.

4.5. Die Kammer teilt unter Berücksichtigung des Vorgesagten die Schlußfolgerung der Einspruchsabteilung, wonach vor allem die Kombination von (D10) und (D11) den Gegenstand des geltenden Anspruchs 1 nicht nahelegen kann.

Zu (D5) ist festzustellen, daß sie in der angefochtenen Entscheidung diskutiert wurde, so daß sich die Kammer dem Einwand der Beschwerdeführerin I nicht anschließen kann, vgl. angefochtene Entscheidung Abschnitt 4, letzter Absatz.

5. Zu den weiteren Argumenten der Beschwerdeführerinnen ergibt sich folgends:

5.1. Die Beschwerdeführerin II hat in ihrer Beschwerdebegründung vom 28. September 1989, vgl. S. 7 und S. 8, Abs. 1 und 2 festgestellt, daß es nur zwei Lösungen gebe, nämlich A) Rundschnitt mittels endlosem Schneidgerät bzw.

B) Schneidvorrichtungen mit flachen Messern für lotrechte Ecken.

In diesem Zusammenhang wird stellvertretend auf (D7) und auf (D5) bzw. (D10) verwiesen und gefolgert, daß man auch bei der Variante "B" das Messerorgan nicht an den Ecken befestigen könne, sondern in einigem Abstand, so daß man automatisch zum Gegenstand des geltenden Anspruchs 1 komme.

5.2. Die Kammer ist der Auffassung, daß dieses Argument ex post ist, d. h. in Kenntnis der Erfindung. Die Druckschriften (D1) bis (D11) bzw. der Gegenstand der offenkundigen Vorbenutzung regen nämlich, wie die Einspruchsabteilung in ihrem Beschluß dargelegt hat, den Fachmann nicht dazu an, einen Silagegutschneider mit den Merkmalen des Anspruchs 1 zu schaffen.

5.3. Die Beschwerdeführerin I hat in ihrer Beschwerdebegründung vom 11. Oktober 1989 in Pkt. 3 bzw. S. 4, Abs. 1 ausgeführt, daß mit dem geltenden Anspruch 1 etwas unter Schutz gestellt werden sollte, was zur Ablehnung einer früheren Fassung des Anspruchs 1 geführt habe. Hierzu ist festzustellen, daß der geltende Anspruch 1 zu prüfen ist und nicht eine vorhergehende Variante. Die Prüfung des geltenden Anspruchs 1 hat aber ergeben, daß dieser rechtsbeständig ist.

Dem steht auch nicht das weitere Argument der Beschwerdeführerin I entgegen, wonach der geltende Anspruch 1 über die Schnittbahnen der seitlichen Messer nichts aussage, da zumindest bei Heranziehung der Beschreibung und der Zeichnungen, Artikel 69 (1) EPÜ, über die Linearität der Schnittbahnen der seitlichen Messer kein Zweifel bestehen kann. Bei Heranziehung der Beschreibung und der Zeichnungen ist auch unmittelbar klar, daß sich beim Betrieb des Silageschneiders die gekoppelten Messerelemente ständig kreuzen, indem einmal der Seitenschenkel und beim nächsten Hub der Mittenschenkel über das "U" bzw. "L" vortritt.

Der unter Punkt 5 der Beschwerdebegründung der Beschwerdeführerin I vorgetragene Sachverhalt berührt wiederum Artikel 123 (2) EPÜ und stellt vor allem auf die fehlende Abstützung der Schnittbahnen der Messerelemente durch die Beschreibung bzw. die Ansprüche ab. Artikel 123 (2) EPÜ ist aber vorstehend schon abgehandelt worden, so daß an dieser Stelle ein Hinweis auf den Fachmann genügen mag, der bei Auswertung, z. B. der Zeichnungen, eindeutig zu der Erkenntnis kommt, daß die Seitenbereiche sauber ausgeschnitten werden. Zum Vorwurf "nicht zu einer Lehre gehörendes Beiwerk" ist zu bemerken, daß dies eine reine Behauptung darstellt, die sachlich nicht gerechtfertigt ist, weil die Lehre des geltenden Anspruchs 1 zu jedem Zeitpunkt der Anmeldung bzw. des Patents zumindest in den Zeichnungen implizit vorhanden war und demzufolge auch zum Inhalt eines Patentanspruchs gemacht werden konnte, ohne gegen Artikel 123 (2) EPÜ zu verstoßen.

6. In der Zusammenfassung vorstehender Überlegungen ergibt sich, daß Anspruch 1 weder aus formalen (Artikel 123 EPÜ) noch aus sachlichen Gründen (Artikel 54 und 56 EPÜ) angreifbar ist, so daß dieser unabhängige Anspruch den Rechtsbestand des Patents in eingeschränkter Fassung begründen kann.

Diesem Anspruch können sich die nicht im einzelnen angegriffenen abhängigen Ansprüche 2 bis 41 unverändert anschließen.

7. Die geltende Beschreibung entspricht ebenfalls den Forderungen des EPÜ, sie ist somit ebenfalls für die Aufrechterhaltung des Patents in eingeschränkter Fassung geeignet.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerden werden zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité