Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0418/89 (Monoclonal antibody) 08-01-1991
Facebook X Linkedin Email

T 0418/89 (Monoclonal antibody) 08-01-1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T041889.19910108
Date de la décision
08 January 1991
Numéro de l'affaire
T 0418/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80300829.1
Classe de la CIB
C12P 1/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 906.41 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
ORTHO
Nom de l'opposant
Behringwerke; Sandoz; Becton; Boehringer
Chambre
3.3.02
Sommaire

1. A disclosure provided by a deposit according to Rule 28 EPC is not regarded as being sufficient within the meaning of Article 83 EPC, if and when it is only possible to reproduce the invention after repeated requests to the depositary institution and by applying techniques considerably more sophisticated than those recommended by the depositary institution (cf. point 3.14 of the Reasons).

2. A mere deposit number of a hybridoma without any corresponding written description does not provide a sufficient disclosure of a technical teaching within the meaning of Article 83 EPC (cf. point 5.3 of the Reasons).

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention R 28 1973
Mot-clé

Sufficient disclosure (no)

Culture deposit not corresponding to the written disclosure

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0594/89
T 0412/93
T 0225/94
T 0436/94
T 0498/94
T 0510/94
T 0512/94
T 0513/94
T 0277/95
T 0431/96
T 1023/00

Summary of Facts and Submissions

I. In respect of European patent application No. 80 300 829.1, European patent No. 17 381 was granted with seventeen claims. Claims 1, 4, 5, 8, 11, 13 and 15 read as follows:

1. Mouse monoclonal antibody which (i) reacts with essentially all normal human peripheral T cells, but (ii) does not react with any of the normal human peripheral cells in the group comprising B cells, null cells and macrophages.

4. Monoclonal antibody according to any one of claims 1 to 3, which reacts with from 5% to 10% of normal human thymocytes.

5. Monoclonal antibody according to any one of Claims 1 to 4, which reacts with leukemic cells from humans with T-cell chronic lymphoblastic leukemia but does not react with leukemic cells from humans with T-cell acute lymphoblastic leukemia.

8. Monoclonal antibody which is produced from hybridoma ATCC CRL 8000 (OKT1).

11. Hybridoma ATCC CRL 8000 (OKT1).

13. A method for preparing a monoclonal antibody according to any one of claims 1 to 7, which comprises the steps of:

(i) immunizing mice with E rosette positive purified human T cells;

(ii) removing the spleens from said mice and making a suspension of spleen cells;

(iii) fusing said spleen cells with mouse myeloma cells in the presence of a fusion promoter;

(iv) diluting and culturing the fused cells in separate wells in a medium which will not support the unfused myeloma cells;

(v) evaluating the supernatant in each well containing a hybridoma for the presence of an antibody having the properties specified in any one of claims 1-7;

(vi) selecting and cloning hybridomas producing the desired antibody; and

(vii) recovering the antibody from the supernatant above said clones.

15. A method for preparing a monoclonal antibody which comprises culturing the hybridoma ATCC CRL 8000 in a suitable medium and recovering the antibody from the supernatant above said hybridoma.

II. Notices of opposition were filed against the European patent by four parties. Revocation of the patent was requested on the grounds of Article 100(a) and (b) EPC. During the proceedings before the Opposition Division about 160 documents were considered altogether.

The respondents submitted, during the proceedings before the Opposition Division, a new set of claims which were then subject- matter of the main request before the Opposition Division and wherein Claims 7, 13 and 14 were amended as follows (amendments emphasised by the Board):

"7. Monoclonal antibody according to any one of Claims 1 to 6, which is produced by a hybridoma formed by fusion of spleen cells from a mouse previously immunized with E-rosette positive purified normal human peripheral T-cells and cells from a mouse myeloma line."

Claims 13 and 14 were amended accordingly such that mice were to be immunised with "E-rosette positive purified normal human peripheral T-cells."

III. The Opposition Division maintained the patent on the basis of the amended claims.

The requirements of Articles 83, 54 and 56 EPC were said to be met.

As far as Article 83 EPC was concerned, the Opposition Division was not convinced of the identity of the monoclonal antibody, deposited by the respondents and claimed in Claim 8, and the monoclonal antibody described in late published documents. The appellants thus did not provide the necessary evidence that the characteristics of the deposited monoclonal antibody were different from those mentioned in Claim 1 and the patent specification. The arguments of insufficiency based on this allegation had, therefore, to be rejected.

The appellants did not submit experimental data of their own showing that the monoclonal antibody according to Claim 8 did not show the reactivity pattern as stated in the claims and in the patent specification. Consequently, the patent provided at least one way of carrying out the patented invention and thus the requirements of Article 83 EPC were met.

IV. appellants I, II and IV lodged an appeal against the decision and submitted statements of grounds. Oral proceedings took place on 8 January 1991.

A. During the appeal proceedings further documents were filed by all parties, for instance:

Versuchsbericht, filed by appellants I,

Statutory declaration by Professor Janossy, filed by appellants II,

Versuchsbericht, filed by appellants IV.

B. The main arguments submitted by the appellants with regard to Article 83 EPC were as follows:

(a) It was known that it was generally cumbersome and, in addition, not very likely to reproduce a monoclonal antibody having certain characteristics according to a written description. An attempt to reproduce the invention merely by following the written disclosure of the patent specification would mean undue burden for the skilled person to achieve the desired result if at all. A deposit of the monoclonal antibody producing hybridoma according to Rule 28 EPC as one example for carrying out the invention, therefore, was necessary. However, the monoclonal antibody produced by the hybridoma did not correspond to the written disclosure.

(b) Evidence was already filed before the Opposition Division, as late published documents, that the monoclonal antibodies produced by the deposited hybridomas had binding characteristics different from those disclosed in the patent in suit both in the description and in the claims. Because of the position taken by the Opposition Division in its decision that this evidence was not sufficient to show convincingly the identity of the respective monoclonal antibodies, all three appellants submitted, together with their grounds for the appeals, experimental data which showed firstly that it was only with undue burden possible to isolate monoclonal antibodies from the deposited hybridoma, if at all; secondly, the very poor yield of monoclonal antibodies finally achieved did not show the characteristics of the invention described in the patent in suit. In particular, it was emphasised that all three of the appellants had not been successful in producing monoclonal antibodies from the deposited hybridoma from the first sample they had requested from the depositary institution. On the contrary, only after repeated requests and repeated discussions with responsible persons at the depositary institution and a considerable amount of own skill going far beyond the common general knowledge was it finally possible for two of the appellants to produce a minimal amount of monoclonal antibodies from the deposited hybridoma. However, the monoclonal antibodies then achieved showed characteristics which were in contradiction to the specification.

C. The appellants further contested the existence of an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

V. In reply, the respondents filed a further document

Declaration of Dr. Patricia E. Rao

and argued essentially as follows: ;p. (a) As to the submissions of the appellants that it was not possible to produce the monoclonal antibody from the deposited hybridoma, the respondents referred to the declaration of Dr. Rao which stated that the procedure used by the appellants was a standard procedure which would have been carried out by any person of ordinary skill in the art presented with a batch of a hybridoma from a source such as the depositary institution ATCC. Professor Janossy's declaration showed that a skilled person could, without undue experimentation, produce the monoclonal antibody from the hybridoma deposited at the ATCC. A large number of people had requested samples of the hybridoma from the depositary institution, had received such samples and had apparently produced the respective monoclonal antibody from these samples since no-one had up to this time indicated to the depositary institution or the patentee that they had been unable to produce the monoclonal antibody from the deposited hybridoma. The depositary institution never asked the patentee to deposit a new sample of the hybridoma, which would have been necessary within the meaning of Rule 28 EPC, in the event that the depositary institution had any knowledge that the deposited hybridoma for whatever reason no longer produced the monoclonal antibody.

(b) As to the submission that the deposited hybridoma was not able to produce antibodies showing the characteristics as described in the description and in Claim 1, it was necessary to look at the description as it would have been looked at by a person skilled in the art at the priority date. It was not permissible to use techniques and machines which were developed later than the relevant date of the patent application to test whether the disclosure in a patent was sufficient. If this were not the case, then it would be impossible to judge whether a patent was valid during its lifetime. It was pointed out that the results presented in the patent in suit were obtained using the best machine available at the priority date and the best judgement of the operators of the machine to interpret the data. The patentee made a bona fide effort to present the best results possible at that time. Thus, the patent at the date of its filing met all the requirements of Article 83 EPC.

(c) All of the appellants failed to prove the alleged insufficiency because all of them used techniques and machines which were not available at the priority date of the patent in suit. As they were much more sensitive and sophisticated it was not surprising that the results obtained using them were not exactly the same as those obtained using the machines available at the priority date. Any comparison between the results was thus meaningless.

(d) As to this question in general, the respondents submitted as evidence a decision of 1910 issued by the Court of Appeal of Great Britain -"Z" Electric Lamp Manufacturing Company Limited v. Marples, Leach & Co. Limited (Reports of patent cases,

Vol. XXVIII, 1910, page 737) - where it was found that the patentee's obligations were not to be omniscient; the patentee's obligation was to put the public in the possession of his invention, and if he did that bona fide in such a way that they knew its advantages and they could obtain those advantages practically the fact that he had formed an erroneous view in theory of that which procures those advantages, or the state of things in which those advantages occurred, did not, in the court's opinion, militate against him. These principles were not restricted to the United Kingdom but rather were generally applicable to patent law all over the world.

(e) Questioned by the Board during oral proceedings, the respondents did not deny that the characteristics of the monoclonal antibody produced by a hybridoma as deposited under No. ATCC 8000 as shown by the experimental data submitted by Appellants II and IV and those apparent from late published documents were correct.

VIII. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondents requested that the appeals be dismissed and that the patent be maintained on the basis of the claims as granted, auxiliary request: on the basis of the claims as maintained by the decision under appeal; second auxiliary request: on the basis of Claims 8, 11, 15 and 16 as granted.

The requests to submit questions to the Enlarged Board of Appeal were withdrawn.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

2. Amendments (Article 123(2) and (3) EPC)

The amended Claims 7, 13 and 14 of the first auxiliary request had been submitted before the Opposition Division, who did not object to these amendments under the above mentioned Article. The Board does not see any reasons to raise objections as to this point.

The claims which are subject-matter of the second auxiliary request have not been amended. No objections with regard to Article 123(2) and (3) EPC thus arise.

3. Sufficiency of the disclosure (Article 83 EPC)

Main request

3.1 The main claim of the main request refers to a mouse monoclonal antibody which is characterised by certain reactivities, namely that it reacts with essentially all normal human peripheral T-cells, but does not react with any of the normal human peripheral cells in the group comprising B-cells, null cells and macrophages. The respondents, thus, describe their invention by functional features. According to the established case law of the Boards of Appeal, functional features defining a technical result are permissible in a claim, if, from an objective viewpoint, such features cannot otherwise be defined more precisely and if these features provide instructions which are sufficiently clear for the experts to reduce them to practice (T 68/85 OJ EPO 1987, 228 Synergistic herbicides/CIBA-GEIGY; T 292/85 OJ EPO 1989, 275 Polypeptide expression/GENENTECH I).

3.2 Sufficiency of disclosure within the meaning of Article 83 EPC requires not only that an invention can be carried out at all but rather that this can be done without undue burden. This requirement follows from Article 83 EPC stating that the disclosure of an invention must be in a sufficiently clear and complete manner. If the description of the invention leaves the skilled person in doubt, so that he cannot carry out the invention by applying his skill and a reasonable amount of experiments, then the disclosure is not sufficient.

3.3 In the present case the first question with regard to sufficient disclosure within the meaning of Article 83 EPC is, whether or not the written description of the patent in suit provides sufficient detailed information so that the acknowledged random and cumbersome process to produce a hybridoma producing a monoclonal antibody as claimed may be carried out under the mentioned circumstances without undue burden to reproduce the invention as claimed in Claim 1.

3.4 The description of the patent in suit provides information concerning a general process for the production of hybridomas and monoclonal antibodies whereby the only feature being particularly directed to the present case is the use of E-rosette positive purified normal human peripheral T-cells as the antibody stimulating antigen. However, this fact alone is not sufficient to make the process reproducible as to monoclonal antibodies having the characteristics of Claim 1. To select a hybridoma of the desired kind in any case means a huge amount of effort and, above all, it is not certain that this hybridoma can be selected at all. Working according to the written description would mean producing a great number of different monoclonal antibodies, each defined solely by its antigene.

3.5 The technique to produce monoclonal antibodies was first described in 1975 in Nature, Vol. 256, 495 by Köhler and Milstein. It is essentially based on the following knowledge and fundamental process steps:

An animal or human body, infected by a substance, called an antigene, develops an immune response of the body, during which inter alia antibodies against the antigene are produced. The cells producing these antibodies are isolated and fused with another cell type which is able to grow indefinitely. These are tumour cells, for example so-called myeloma cells. The fusion product is called a hybridoma and is able to produce indefinitely a monospecific, i.e. monoclonal antibody, the antibody having specificity to the antigene used as a stimulant for the production of the antibody in the animal or human body.

3.6 If the skilled person works according to the present description, a multiplicity of antibodies against the T-cells used as the stimulating antigene will be produced. One reason for the diversity of the antibodies is that the T-cell has a variety of different so-called antigenic determinants or epitops at its cell surface and antibodies may be produced at each different antigenic determinant. Further, the antibodies may be such that they differ in their affinity to certain antigenic determinants.

3.7 The Board considers that in the circumstances of the present case, where the written description of how to produce a hybridoma is basically the known cumbersome and random general process and a specific technical teaching is provided only by identifying the type of the antigene, being E-rosette positive purified normal human peripheral T-cells, the requirements of Article 83 EPC are not met.

3.8 The second question is whether or not the deposited hybridoma enables the skilled person to carry out the invention as claimed.

Actually, in the present case, the respondents deposited a hybridoma with an acknowledged depositary institution according to the requirements of Rule 28 EPC. The appellants consider this deposition as one working example within the meaning of the general description provided in the patent in suit in written form. It is normal that an example of a general description provides a certain embodiment of this description and thus corresponds to it; however, it must be examined whether the deposited hybridoma truly represents such a working example in the present case.

According to the statutory declaration filed by Appellants II:

(i) the sample of monoclonal antibodies produced by the hybridoma as deposited under deposition No. ATCC 8000 (OKT1) reacted with 55 to 61% of E-rosette positive T-cells;

(ii) OKT1 reacts with 65 to 66% with normal thymocytes;

(iii) OKT1 reacts with 79% of T-cell acute lymphoblastic leukemia.

The characteristics found by Appellants IV were the following:

(i) OKT1 reacts with about 72% of normal human peripheral T- cells;

(ii) OKT1 reacts with about 15% of B-cells;

(iii) OKT1 reacts with macrophages (monocytes).

3.9 These results indicate that the characteristics of the monoclonal antibody produced by the deposited hybridoma are different from those mentioned in Claim 1 and in the description of the patent in suit. The information given by these experiments corresponds to that disclosed in late published documents (among other relevant documents e.g. Reinherz et al., Eur. J. Immunol. 1980. 10: 758 "A monoclonal antibody blocking human T-cell function"). The respondents did not contest these differences in the characteristic features of the monoclonal antibodies to be compared. The Board is, thus, convinced that the characteristics of monoclonal antibodies produced by the hybridoma deposited with deposition number ATCC CRL 8000, are different from those mentioned in Claim 1 and further from those mentioned in Claims 4 and 5.

3.10 The Board fully agrees with the decision mentioned by the respondents (see paragraph V(d) above), that the disclosure of a patent is sufficient, provided that during its lifetime the technical teaching can be repeated; if the theory, assumed to be the basis of the technical effect, turns out to have been incorrect, the disclosure can still be regarded as sufficient as long as the invention as such can nevertheless be reproduced. Quite different is the present case.

3.11 The respondents emphasised during the proceedings that when the patentees described their invention at the priority date to their best knowledge and ability with techniques and machines then available, this description of the invention could not have been set out in a better manner and should, therefore, be regarded as sufficient within the meaning of Article 83 EPC. The fact that this description later turned out to be wrong could not affect the sufficiency of the disclosure at the priority date. The Board cannot accept this argument. In the present case the written description of the invention was wrong right from the beginning. For both reproducing and examination of the invention without undue burden the respondents had deposited the hybridoma as an example of the invention and had made it available to the public as required by Rule 28 EPC. It has now been shown that the characteristics of the monoclonal antibody produced by the deposited hybridoma did not correspond to "the invention" described in written form in the patent in suit. It is, thus, apparent that the respondents themselves were not able to carry out "the invention" according to their own written disclosure. It must be concluded that the "example" constituted by the deposition does not correspond to the written description.

3.12 Furthermore, the appellants have submitted convincing evidence that it was not possible to produce monoclonal antibodies from the deposited hybridoma in a first assay using techniques recommended by the depositary institution. Only after requesting second or even third samples from the depositary institution and using special skill could minimal amounts of the antibody be produced by two of the appellants. The expert of appellants II, Professor Janossy, commented during oral proceedings on the experiments described in his Statutory Declaration and explained that he carried out a cell cloning at a cell density of 3 to 6 cells per well, which could not be regarded as a routine practice of standard technique.

Questioned by the Board during oral proceedings, appellants IV answered that they had not been able to produce any antibodies from the deposited hybridoma following the instructions given by the depositary institution. They repeatedly discussed the problem with responsible persons of the depositary institution who could not provide further advice. Only after having received a further sample were they able to produce minimal amounts of the desired antibody by applying the same technique as Appellants II. appellants I also successively requested new samples of the hybridoma and were not able to produce any antibodies at all.

Although the declaration of Dr Rao filed by the respondents contested the appellants' submissions and evidence, it was nevertheless stated under point 15 of the said declaration that the technique used by appellants II and IV "... may not be the procedure of first choice. Obviously it would be much easier to carry out batch culture from the original batch or to carry out successfully single cell cloning. However, if these two options did not work, then the skilled man would as a matter of course turn to multiple density cloning."

3.13 The Board believes that the amount of effort applied by the appellants had only been invested in response to the reasons of the impugned decision. It was felt necessary to produce at any rate the monoclonal antibodies to provide evidence and, by determination of their characteristics, to show that they are different from those mentioned in the main claim and description in the patent in suit. The repeated requests for the hybridoma and the techniques of the kind used by the appellants were thus provoked by the particular circumstances of the case. One can assume that in other circumstances a third party would have given up earlier its attempts to produce the monoclonal antibodies from the deposited hybridoma.

3.14 Thus, in consideration of the above in connection with what has been set out under point 3.2, the Board is of the opinion that a disclosure provided by a deposit of a hybridoma according to Rule 28 EPC is not regarded as being sufficient within the meaning of Article 83 EPC, if and when it is only possible to reproduce the invention after repeated requests to the depositary institution and by applying techniques considerably more sophisticated than those recommended by the depositary institution.

3.15 In these circumstances the patent in suit, neither by the written description nor by a deposition according to Rule 28 EPC, provides a sufficient disclosure within the meaning of Article 83 EPC.

4. First auxiliary request

The claims of the first auxiliary request do not differ from those of the main request in a way which could provide a basis for a different evaluation of the sufficiency of the disclosure of the main claim. The above reasoning, therefore, applies.

5. Second auxiliary request

5.1 The second auxiliary request is restricted to claims which are directed to monoclonal antibodies and hybridomas and methods for preparing the monoclonal antibodies based merely on the deposited hybridoma, i.e. claims 8, 11, 15 and 16.

5.2 The deposited hybridoma and its corresponding claims have to be seen in the whole context of the description of the patent in suit which describes what the respondents thought to be their invention. By way of the publication of the written disclosure of the patent in suit, the public is informed about the invention as described therein. The deposited hybridoma also has to be publicly available at the same time and can be requested for the purpose of reproducibility of the invention by third parties. If now, as in the present case, the characteristics of the deposited hybridoma differ from the written disclosure in the patent, this will not be apparent to the public unless the requested hybridoma has been analysed by determining its corresponding monoclonal antibodies. This means that the true characteristics of the said monoclonal antibodies are not in fact made public by the corresponding written description.

5.3 Thus, even if one could have considered the possibility of restricting the scope of the patent to what had been deposited and thus leaving aside any information provided in the written disclosure of the patent in suit, including the discussion of the state of the art, the problem and the solution, and the industrial application which would not at all correspond to the characteristic of the "invention" represented by the deposited hybridoma, the said "invention" would not be sufficiently disclosed because the true characteristics of the monoclonal antibodies produced by the deposited hybridoma were nowhere described and thus not available to the public. Therefore, no technical teaching is provided which would allow an examination of patentability. Thus, a mere deposit of a hybridoma without any corresponding written description does not provide a sufficient disclosure of a technical teaching within the meaning of Article 83 EPC.

5.4 Accordingly, the claims directed to the deposited hybridoma or its monoclonal antibodies do not meet the requirements of a sufficient disclosure within the meaning of Article 83 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. European patent No. 17 381 is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité