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  2. T 0357/89 (Rücknahme der Beschwerde) 19-08-1991
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T 0357/89 (Rücknahme der Beschwerde) 19-08-1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T035789.19910819
Date de la décision
19 August 1991
Numéro de l'affaire
T 0357/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83106412.6
Classe de la CIB
C09D
Langue de la procédure
DE
Distribution
IM AMTSBLATT DES EPA VERÖFFENTLICHT (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 381.02 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
BASF
Nom de l'opposant
AKZO
Chambre
3.3.02
Sommaire

Die Große Beschwerdekammer wird mit folgenden Rechtsfragen befaßt:

1. Kann eine Technische Beschwerdekammer ein Einspruchsbeschwerdeverfahren fortsetzen, nachdem der einzige Beschwerdeführer, der in erster Instanz Einsprechender war, seine Beschwerde zurückgenommen hat?

2. Wenn die Frage zu 1 bejaht wird:

a) Wie ist ein Beschwerdeverfahren nach Rücknahme der Beschwerde des einzigen Einsprechenden zu beenden? (vgl. Punkt 5.1 der Entscheidungsgründe)

b) Welche Grundsätze sind für eine Entscheidung, das Beschwerdeverfahren fortzusetzen, maßgebend? (vgl. Punkt 5.2 der Entscheidungsgründe)

c) Welche Verfahrensgrundsätze sind in dem fortzusetzenden Beschwerdeverfahren anzuwenden? (vgl. Punkt 5.3 der Entscheidungsgründe)

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973
European Patent Convention R 60(2) 1973
European Patent Convention R 66(1) 1973
Mot-clé
Fortsetzung des Einspruchsbeschwerdeverfahrens nach Rücknahme der Beschwerde des einzigen Einsprechenden
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Gegen das europäische Patent wurde von der AKZO Einspruch eingelegt.

II. Durch Zwischenentscheidung vom 20. März 1989 stellte die Einspruchsabteilung fest, daß der Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang keine Einspruchsgründe entgegenstehen.

III. Gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung legte die einzige Einsprechende Beschwerde ein mit dem Antrag, die angefochtene Entscheidung aufzuheben. Ihre Beschwerde stützte die Beschwerdeführerin auf die in der Entscheidung genannten Entgegenhaltungen und zusätzlich auf die ältere europäische Patentanmeldung 68 024, die dem angegriffenen Patent gemäß Artikel 54 (3) EPÜ neuheitsschädlich entgegenstehe.

IV. Daraufhin legte die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) neue Patentansprüche 1 bis 9 vor.

V. Mit Schreiben vom 22. Februar 1990 nahm die Beschwerdeführerin (= einzige Einsprechende) ihre Beschwerde zurück.

Entscheidungsgründe

1. Nach Artikel 112 (1) EPÜ befaßt eine Beschwerdekammer zur Sicherung einer einheitlichen Rechtsanwendung oder wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt, die Große Beschwerdekammer, wenn sie deren Entscheidung für erforderlich hält. Die vorlegende Kammer 3.3.1 hält eine Entscheidung der Großen Beschwerdekammer zu der Frage für erforderlich, ob sie das vor ihr anhängig gewesene Beschwerdeverfahren trotz der Rücknahme der Beschwerde des einzigen Einsprechenden fortsetzen darf. Einen Anlaß für eine Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens stellt die von der Einsprechenden genannte ältere europäische Patentanmeldung 68 024 dar, die gemäß Artikel 54 (3) EPÜ zu berücksichtigen ist und die die Kammer gegenüber dem europäischen Patent der Patentinhaberin für relevant erachtet. Das scheint auch die Auffassung der Patentinhaberin zu sein, da sie neue Patentansprüche vorgelegt hat, deren Fassung die vorliegende Kammer nicht ohne weitere Änderungen zu akzeptieren vermag.

Im Interesse der Öffentlichkeit (vgl. G 1/84, ABl. EPA 1985, 299, Punkt 3 der Entscheidungsgründe) wäre es wünschenswert, wenn die Kammer das Beschwerdeverfahren fortsetzen könnte, um entweder das angegriffene Patent nur in beschränktem Umfang aufrechtzuerhalten oder - falls erforderlich - zu widerrufen.

2. Aus dem Europäischen Patentübereinkommen läßt sich nicht eindeutig entnehmen, daß eine Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens auch dann statthaft ist, wenn der einzige beschwerdeführende Einsprechende seine Beschwerde zurückgenommen hat. Weder das Übereinkommen selbst noch seine Ausführungsordnung enthalten eine Bestimmung, die es einer Kammer erlauben würde, ein Beschwerdeverfahren trotz Rücknahme der einzigen Beschwerde fortzusetzen.

3. Dementsprechend ist bisher in der Rechtsprechung der Kammern des EPA eine Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens nach Rücknahme der Beschwerde des Einsprechenden nicht in Betracht gezogen worden. Die Kammer 3.4.1 führt in ihrer Entscheidung T 85/84 vom

14. Januar 1986 aus, daß die Zurückziehung der Beschwerde des Einsprechenden zur Folge habe, daß die Entscheidung der Einspruchsabteilung rechtskräftig geworden ist und nur noch über die Verteilung der Kosten entschieden werden könne.

Die gleiche Auffassung vertrat auch die Kammer 3.3.2 in ihrer Entscheidung T 323/89 vom 24. September 1990 (zitiert im Jahresbericht 1990, Beilage zu ABl. EPA 6/1991, 47). In diesem Fall behandelte die Kammer eine Erklärung des beschwerdeführenden Einsprechenden als Rücknahme der Beschwerde, "so that the grounds for opposing the maintenance of the European patent are no longer to be considered".

Die Kammer 3.3.2 hat in ihrer Entscheidung T 428/88 vom 29. November 1989 (EPOR 1990, 385) ausgeführt, daß auch im inter partes Verfahren das Interesse der Öffentlichkeit in Betracht gezogen werden müsse; auch wenn der beschwerdeführende Einsprechende der Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang nicht mehr widerspreche, habe die Beschwerdekammer von Amts wegen die neue Fassung des Patents zu prüfen. In diesem Falle hatte der beschwerdeführende Einsprechende allerdings nicht seine Beschwerde zurückgenommen, sondern lediglich erklärt, daß er gegen die neue Fassung der Patentansprüche nichts einzuwenden habe.

4. Das Europäische Patentübereinkommen enthält lediglich eine Ausnahmebestimmung über die Fortsetzung eines Einspruchsverfahrens von Amts wegen in Regel 60 (2) EPÜ. Nach Regel 60 (2), Satz 2 EPÜ kann das Einspruchsverfahren auch fortgesetzt werden, wenn der (einzige) Einspruch zurückgenommen wird. Regel 60 (2), Satz 2 EPÜ ist gemäß Regel 66 (1) EPÜ im Beschwerdeverfahren entsprechend anzuwenden. Gemäß ihrem Wortlaut bieten diese Vorschriften im vorliegenden Fall keine Grundlage für die Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens, da der einzige Einsprechende nicht seinen Einspruch, sondern seine Beschwerde zurückgenommen hat.

4.1 Es stellt sich jedoch die Frage, ob Regel 60 (2), Satz 2 in Verbindung mit Regel 66 (1) EPÜ im Wege der ausdehnenden Interpretation auch auf die Rücknahme der Beschwerde angewendet werden kann.

4.2 Dem könnte entgegenstehen, daß es sich bei Regel 60 (2) EPÜ um eine Ausnahmebestimmung handelt. Sie ist eine Ausnahme von dem allgemeinen Grundsatz, daß eine Behörde oder ein Gericht ein Verfahren in der Regel nicht fortsetzen kann, wenn die Verfahrenshandlung, durch die das Verfahren entstanden ist (z. B. Antrag, Einspruch, Beschwerde, Klage), zurückgenommen wurde. Das folgt aus dem Verfügungsgrundsatz oder der Dispositionsmaxime, die dem Bürger das Recht geben, ein Verfahren wieder zu beenden, das er selbst begonnen hatte, es sei denn, daß das Verfahrensrecht ausdrücklich eine Fortsetzung erlaubt (wie in Regel 60 (2) EPÜ) oder eine Rücknahme verbietet (wie z. B. in Artikel 94 (2), Satz 3 EPÜ für den Prüfungsantrag) oder die Rücknahme von einer Genehmigung der Behörde oder des Gerichts abhängig macht (wie z. B. nach dem Prozeßrecht einzelner (nicht aller) Vertragsstaaten).

4.3 Handelt es sich aber bei der Regel 60 (2) EPÜ um eine Ausnahmebestimmung, so darf sie nach der Rechtsprechung der Kammern nicht ausdehnend auf andere Fälle - hier die Rücknahme der Beschwerde - ausgelegt werden (vgl. T 320/87, ABl. EPA 1990, 71 (Punkt 6); T 19/90, ABl. EPA 1990, 476, 486). Dabei dürfte auch zu berücksichtigen sein, daß die Rechtsfolgen einer Rücknahme des Einspruchs und einer Rücknahme der Beschwerde nicht völlig identisch sind. Durch die Rücknahme der Beschwerde verliert z. B. der Beschwerdeführer (Einsprechende) seinen eventuellen Anspruch auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr gemäß Regel 67 EPÜ, während er diesen Anspruch bei Rücknahme des Einspruchs nicht verliert.

5. Wenn nach Auffassung der Großen Beschwerdekammer die Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens trotz Rücknahme der Beschwerde des einzigen Einsprechenden möglich sein sollte, so ergeben sich für die Kammer weitere Rechtsfragen, nämlich nach welchen Grundsätzen das fortzusetzende Beschwerdeverfahren durchzuführen ist.

5.1 Wenn trotz Rücknahme der Beschwerde des einzigen Einsprechenden das Beschwerdeverfahren fortgesetzt werden kann, dann wird durch die Erklärung der Rücknahme der Beschwerde das Beschwerdeverfahren folglich nicht beendet. Muß daher jeweils durch eine Entscheidung der Kammer festgestellt werden, daß das Beschwerdeverfahren infolge der Rücknahme der Beschwerde und weil kein Anlaß zur Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens besteht, beendet ist?

Wenn keine Entscheidung über die Beendigung des Beschwerdeverfahrens erforderlich ist, muß dann den Parteien mitgeteilt werden, daß die Kammer eine Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens nicht in Betracht zieht? In dieser Weise verfährt die Kammer derzeit, indem sie den Parteien ein Schreiben folgenden Inhalts übersendet:

"Nach Rücknahme der Beschwerde durch die Beschwerdeführerin (Einsprechende) und amtsseitiger Prüfung des Beschwerdevorbringens ist die Kammer zu der Überzeugung gelangt, daß der Aufrechterhaltung des Patents keine Patenthindernisse entgegenstehen. Eine Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens erübrigt sich daher, so daß das Beschwerdeverfahren eingestellt wird."

Wenn eine Partei gegen eine solche Mitteilung Einwendungen erhebt, kann dann die Kammer ihre Auffassung revidieren und das Beschwerdeverfahren fortsetzen?

5.2 Nach welchen Grundsätzen ist die Entscheidung über die Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens zu treffen? Ist dabei das Interesse der Öffentlichkeit und/oder das Interesse des Patentinhabers zu berücksichtigen? Kommt es dabei auf die Zustimmung des Patentinhabers zur Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens an, oder kann das Beschwerdeverfahren auch gegen den Willen des Patentinhabers fortgesetzt werden?

5.3 Wenn die Kammer beschließt, das Beschwerdeverfahren fortzusetzen, ist dann an diesem Verfahren außer dem Patentinhaber auch der Einsprechende, der seine Beschwerde zurückgenommen hat, zu beteiligen? Hat dieser Einsprechende in dem fortzusetzenden Beschwerdeverfahren die Stellung eines "übrigen Beteiligten" im Sinne des Artikels 107 EPÜ, kann er insbesondere andere Anträge stellen als vor der Rücknahme seiner Beschwerde, z. B. einen Antrag auf mündliche Verhandlung?

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Die Große Beschwerdekammer wird mit folgenden Rechtsfragen befaßt:

1. Kann eine Technische Beschwerdekammer ein Einspruchsbeschwerdeverfahren fortsetzen, nachdem der einzige Beschwerdeführer, der in erster Instanz Einsprechender war, seine Beschwerde zurückgenommen hat?

2. Wenn die Frage zu 1 bejaht wird:

a) Wie ist ein Beschwerdeverfahren nach Rücknahme der Beschwerde des einzigen Einsprechenden zu beenden? (vgl. Punkt 5.1 der Entscheidungsgründe)

b) Welche Grundsätze sind für eine Entscheidung, das Beschwerdeverfahren fortzusetzen, maßgebend? (vgl. Punkt 5.2 der Entscheidungsgründe)

c) Welche Verfahrensgrundsätze sind in dem fortzusetzenden Beschwerdeverfahren anzuwenden? (vgl. Punkt 5.3 der Entscheidungsgründe)

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