Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0173/89 29-08-1990
Facebook X Linkedin Email

T 0173/89 29-08-1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T017389.19900829
Date de la décision
29 August 1990
Numéro de l'affaire
T 0173/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80303773.8
Classe de la CIB
C07C 31/26
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 747.98 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Improved gamma-sorbitol polymorph and uses thereof

Nom du demandeur
ICI Americas Inc.
Nom de l'opposant
CPC Europe Ltd.
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 99(1) 1973
European Patent Convention R 55(c) 1973
Mot-clé

disclosure - sufficiency

novelty - result of prior art process

communication - inter-parte proceedings

Exergue
-
Décisions citées
T 0117/86
T 0182/89
T 0219/83
T 0226/85
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0075/95
T 0377/95
T 0415/95
T 0079/01
T 0327/02
T 1109/18

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 032 288 in respect of European patent application No. 80 303 773.8, which was filed on 24 October 1980, was granted with ten claims on 14 March 1984 (cf. Bulletin 84/11).

II. On 14 December 1984 a notice of opposition was filed requesting the revocation of the patent on the grounds that its subject-matter lacked novelty and inventive step and that it did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person. The opposition was supported, inter alia, by the following document:

(1) US-A-3 973 041.

III. In a communication dated 22 August 1986, the Opposition Division, in commenting on the pleaded ground of anticipation, drew attention to a lack of supporting evidence.

IV. By an interlocutory decision dated 24 January 1989, the Opposition Division maintained the patent in amended form on the basis of Claims 1 to 8 submitted during the oral proceedings held on 21 January 1987.

The Opposition Division held that the disclosure of the disputed patent was sufficient since it disclosed two processes in detail by which the claimed product may be obtained.

The Opposition Division also held that the subject-matter of the amended Claim 1 was novel since the process specifically disclosed in document (1) was different from the one exemplified in the patent in suit and that the physical parameters of the claimed gamma-sorbitol were different from the corresponding data for the product disclosed in this document.

The Opposition Division considered that the claimed subject-matter involved an inventive step since, in the absence of any teaching in document (1) with respect to the tabletting properties of the gamma-sorbitol disclosed therein, it was not obvious that gamma-sorbitol with improved tabletting properties could be prepared.

V. An appeal was filed against this decision on 10 March 1989 with payment of the prescribed fee.

In his Statement of Grounds of Appeal filed on 24 May 1989 and during the oral proceedings held on 29 August 1990, the Appellant contended that Claim 1 was open to objection under Article 84 EPC insofar as features (e) and (f) were concerned. The Appellant also argued that, although the claims were not restricted to the use of gamma-sorbitol for the manufacture of tablets, parameters (c) and (d) of Claim 1 were only of any benefit in this context. Moreover, the use of these parameters would place a manufacturer who uses gamma-sorbitol obtained by the prior art method for the production of chewing gum at a serious disadvantage with regard to the question of infringement.

The Appellant also maintained that the disputed patent failed to disclose the specific process conditions which have to be employed to yield the claimed product. In support of this ground he argued that, since the general process described in the disputed patent was anticipated by the detailed disclosure of document (1), it was encumbent upon the Patentee to teach the skilled person how he must work differently from document (1) to obtain the claimed product rather than the one disclosed in that document and, following the decision T 226/85, to give guidance and information on what to do in case of failure to obtain the desired product. Furthermore, the Appellant contended that there was no indication in the disputed patent of the criticality of process variables, such as rotational speed, feed temperature or feed rate, with respect to the nature of the product produced.

The Appellant also alleged that the claimed gamma-sorbitol polymorph was not novel since it is the inevitable product of the process disclosed in document (1) as shown by the submitted experimental evidence. According to the Appellant, this experimental evidence also demonstrated that random differences in shaft rotation speeds and feed rates between the example of document (1) and those of the patent in suit were of no technical significance. The Appellant further contended that document (1) discloses a product which has a melting point in the range 96° to 101°C, as opposed to a product having a melting range of 96° to 101°C.

VI. The Respondent argued that the Appellant has failed to prove, unequivocally, that the claimed gamma-sorbitol polymorph is the inevitable result of the process disclosed in document (1), since none of the Appellant's experiments were carried out under exactly the same process conditions as those disclosed in document (1). Moreover, the Respondent considered that the large variations in the process parameters in the Appellant's experiments would have masked any effects that slight variations in these parameters might have had on the properties of the gamma- sorbitol obtained.

The Respondent also contended that, in view of the fact that the heats of fusion of the products of the Examples of the disputed patent were determined by differential scanning calorimetry (DSC), it was clear that the melting points were also measured by this method.

The Respondent further maintained that it was not necessary to know the heat of fusion of 100% crystalline gamma- sorbitol since a comparison with the DSC thermograms of the products obtained by repeating Examples I and II of the disputed patent would indicate whether the material was the desired gamma-sorbitol polymorph.

VII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. The Respondent requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained on the basis of the documents filed during oral proceedings. Claim 1 of these documents reads as follows:- "A modified gamma-sorbitol polymorph having improved tabletting properties characterized in that the modified gamma-sorbitol has:

(a) a disrupted and loose crystal structure visible on a scanning electron microscope at 2000x power;

(b) a surface area value for a -20/+60 mesh powder of the polymorph of at least about 1.0 square meter per gram;

(c) a compression value of about 3.82 mm or less, said compression value being the thickness in millimeters of a round, flat, bevelled edge tablet which is 15.9 mm (5/8 inch) in diameter and which is formed under 2.9 tonnes (3.2 U.S. tons) pressure on a 1.00 + 0.05 gram charge consisting of 99.5% by weight of a - 20/+60 mesh powder of the polymorph and 0.5% by weight of magnesium stearate;

(d) a Strong Cobb Arner hardness value of at least about 22 kilograms for the round tablet of paragraph (c);

(e) a gamma-sorbitol crystal content of about 100% by weight; and

(f) a melting point of 100 to 101°C.

Independent Claims 5 and 8 relate to confectionery and pharmaceutical compositions respectively comprising the modified gamma-sorbitol polymorph of Claim 1.

VIII. At the conclusion of oral proceedings the Board's decision was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 64 EPC and is, therefore, admissible.

2. The notice of opposition was filed on 14 December 1984. Amongst other matters, it alleged lack of novelty on the ground that the process of prior document (1) would inevitably produce the claimed product. This fact was merely asserted, but was in no way supported by evidence of the kind required by Rule 55(c) EPC.

In the communication dated 22 August 1986, i.e. nearly two years after the filing of the notice of opposition, the Opposition Division stated as follows (paragraph 3.8):

"Opponent, who is contesting the novelty of the subject- matter of the claims of EP-B1-32 288 has the burden of proof in this respect. This holds especially in the present situation, where two separate indicators (melting point and new process of production) support the novelty of the products concerned. It is not sufficient for such a purpose to rely solely on assumptions and theoretical considerations (cf. e.g. the explanations in respect to the heat diffusion). It is necessary to provide data which show that the products of D1 (working example), and examples 1 and 2 of EP-B1-32 288 are identical ...". This passage of the communication constitutes a clear invitation to the Opponent to improve his case in a particular respect, namely by providing evidence, omitted from his notice of opposition, contrary to Rule 55(c), of identity between the products of the opposed patent and the products obtained by carrying out the process described in prior document (1).

The Board is aware that Article 114(1) EPC confers a certain measure of inquisitorial function upon the instances of the European Patent Office, as well as on the Boards of Appeal, because it states (English version) that: "in proceedings before it the European Patent Office shall examine (emphasis added) the facts on its own motion". By contrast, the German and French texts of this passage are by no means so peremptory. Furthermore, the Board is also mindful of the purpose of Article 114(2), which allows the European Patent Office to disregard facts or evidence which "are not submitted in due time" - a requirement that finds expression with equal force in all the three languages.

Article 99(1) EPC and Rule 55(c) EPC, clearly lay down that the due time for filing evidence in opposition cases is at the date of filing the notice of opposition. In addition, the "General Principles for Opposition Procedure in the EPO" (OJ EPO 1989, 417) give further guidance in relation to the time and manner in which the parties' cases in opposition proceedings should be presented. Thus, in paragraph 2, it is stated: "The EPO's aim remains to establish as rapidly as possible, in the interests of both the public and the parties to the opposition proceedings, whether or not the patent may be maintained given the Opponent's submissions. It seeks to achieve this by means of a speedy and streamlined procedure ..." (emphasis added). Paragraph 8 goes on to state "Under Rule 55(c), the notice of opposition must contain an "indication" of the facts, evidence and arguments in support of the grounds of opposition. This requirement is to be interpreted as meaning that the notice of opposition must at least indicate clearly to the proprietor the case he has to answer ..." (emphasis added). Paragraph 13, in dealing with facts and evidence not submitted in due time, lays down: "In order to expedite proceedings, parties should in principle submit all facts, evidence and requests at the beginning of the procedure. Where this is not possible, the facts, evidence or requests must be submitted at the earliest opportunity. If relevant facts or evidence are submitted by a party only at a late stage of the proceedings without a very good reason and, if as a consequence, unnecessary costs are incurred by another party, this will be taken into account in apportionment of costs ...". Thus the underlying principle, clearly recognised and implemented by the Boards of Appeal, e.g. in T 117/86, OJ EPO 1989, 401; as well as in T 182/89 (to be published, headnote published in OJ EPO 8/1990), is one of early and complete presentation of the parties' case, as opposed to the piecemeal and tardy introduction of their arguments and evidence. It is this jurisprudence, together with the express wording of Article 114(2) EPC, that sets the legal limit upon the inquisitorial power of the instances of the European Patent Office, as well as of the Boards of Appeal, which power, therefore, should not be interpreted as extending to the carrying out of a roving inquiry into the facts alleged and the evidence adduced, even at a late stage in the proceedings, in an attempt to establish (as far as possible) the "absolute truth" in relation to a matter at issue. It should also be remembered that in opposition proceedings, the degree of the burden of proof is one of balance of probability (Zeolites, T 219/83, OJ EPO 1986, 211), as opposed to some greater degree of proof, e.g. proof beyond reasonable doubt.

Lastly, all instances of the European Patent Office and, in particular, the Boards of Appeal, are required to abide by the principle of judicial impartiality, and accordingly refrain, even when exercising their legitimate powers under Article 114 EPC as a whole, from giving one-sided assistance in inter partes matters.

In its above-mentioned communication of 22 August 1986 the Opposition Division quite plainly invited one party, namely the Opponent, to improve its novelty-attack by filing evidence of a certain type, which the Opponent then duly proceeded to do. In the Board's opinion, the expression of preliminary conclusions in communications in inter partes proceedings is, in itself, objectionable, unless their sole purpose is to clarify matters and/or to curtail the length and complexity of proceedings. It is a fortiori undesirable, and inconsistent with the above cited jurisprudence and General Principles, for communications in such cases to contain express or even implied invitations to one party to improve his case in a specific manner.

3. There are no formal objections to the present claims under Article 123 EPC. In particular, the present Claim 1 results from a combination of Claims 1 and 5 as filed and granted. Claims 2 to 8 correspond to original and granted Claims 2, 3 and 6 to 10 respectively.

3.1. With regard to the Appellant's objection to the characterisation of the modified gamma-sorbitol in Claim 1 in terms of its melting point, the Board is convinced that, in view of the use of DSC to determine the percentage of gamma crystal content of products obtained in Reference Example 1 and Examples I and II, the skilled person would automatically conclude that the melting point of the product is the melting peak temperature as determined in known manner by DSC.

3.2. The Board is also satisfied that the requirement that the crystal content of the modified gamma-sorbitol is about 100% by weight does not introduce any ambiguity into Claim 1 since a comparison of the DSC thermogram of the unknown product with that of a sample produced by accurately following the instruction set forth in Examples 1 and II of the patent in suit would enable the skilled person to establish the gamma crystal content of the product in question.

3.3. Therefore, the Board has no doubts that a skilled person in this particular area of chemistry would be in a position to decide whether a crystalline sorbitol possesses the physical properties set out in the present Claim 1 and fulfils the criteria in the tests defined therein.

3.4. Although it is true that parameters (c) and (d) are only of benefit to the tablet manufacturer, the claimed modified gamma sorbitol is stated to be less gritty than prior art products (cf. column 4, lines 11 to 21). This statement, which has not been challenged by the Appellant, clearly implies that the product claimed in the patent in suit would possess properties that would be of benefit to the chewing gum manufacturer.

Since the present product was not available to a manufacturer before the claimed priority date, the possible infringer would only have to consider whether his gamma sorbitol possessed the properties listed in the present Claim 1 only if he or his supplier changed their method of manufacturing gamma sorbitol. The listed parameters are in no way unusual and could be checked by any competent analytical laboratory.

4. Articles 83 and 100(b) EPC require that the invention is disclosed in a manner that is sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person.

4.1. According to the disputed patent, the modified crystalline gamma-sorbitol, which is the subject-matter of the present invention, is preferably produced by feeding molten sorbitol at a temperature of 96° to 97°C to a mixer in which the molten magna is simultaneously cooled and kneaded (cf. column 4, lines 22 to 30 and column 5, lines 10 to 36). In the examples commercially available, continuous mixers are used. For one of these mixers the length, nominal diameter, heat exchanger surface area, internal volume and nominal power are given (cf. the sentence bridging columns 5 and 6). The operating conditions for this mixture are specified in terms of the shaft rotation speed, blade tip speed, production rate of sorbitol and water jacket temperature (cf. Examples I and II). Additionally, it is disclosed that, apart from the introduction of preheated sparged air through a sintered metal tube inserted in the feed line, the mixer was closed to the atmosphere (cf. column 6, lines 11 to 17, column 7, lines 62 and 63 and column 8, lines 57 and 58).

4.2. Since none of the Appellant's experiments complied in every detail with Example I or II of the disputed patent, there is no evidence available to the Board from which it could be inferred that the skilled person, who faithfully followed the instructions given in Examples I and II, would not obtain a modified crystalline gamma sorbitol falling within the terms of Claim 1. However, it was pointed out in paragraph 3 of the decision T 226/85 (cf. OJ 1988, 336), that for the disclosure of a patent to be considered sufficient not only must the exemplified specific embodiments be reproducible but so must any embodiment which falls within the ambit of the claim.

4.3. During the oral proceedings, the Respondent admitted that a certain amount of trial and error is necessary to establish suitable process conditions in the crystallisers to produce crystalline gamma sorbitol falling within the terms of Claim 1. However, in the present circumstances, the Board does not consider that the necessity of carrying out a certain number of test runs places an undue burden on the skilled person in the field of sorbitol chemistry or that such a skilled person would be required to exercise any inventive ingenuity to establish suitable process conditions given the information in the disputed patent as regards the type of mixer to be used, viz. continuous twin screw mixers which impart a high shearing force at low shaft speed (cf. column 4, lines 57 to 60).

4.4. It is also clear from the disclosure of the disputed patent that, in his investigations to establish sets of process conditions other than those exemplified, the skilled person would have to examine four main process variables, i.e. melt feed rate, shaft rotation speed, feed temperature and water jacket temperature. Using the process condition used in Reference Example 1 and Examples I and II as the starting point, the skilled person in the art of crystallisers would have no difficulty in devising a series of experiments to examine the effects of the individual process parameters, particularly since the possible variations in the temperature throughout the system are restricted by the requirements that the feed must be molten and that the plastic magna consisting of molten sorbitol and gamma-sorbitol crystals has to be continuously discharged from the mixer. Additionally, the disputed patent teaches the possible use of the water jacket at less than full capacity at low feed rates (cf. Example II).

4.5. Therefore, in these circumstances, the Board is satisfied that the disclosure of the disputed patent is sufficient to enable the skilled person to put the invention into practice.

4.6. The above-mentioned decision T 226/85 also held that, although in certain circumstances a reasonable amount of trial and error is permissible, the skilled person must be lead directly towards success through the evaluation of initial failures in the light of adequate information in the patent specification or on the basis of his common general knowledge. Alternatively, in the case of random experiments, a statistical acceptable rate of success should be achieved (cf. paragraph 8).

The present case may be distinguished from this earlier case insofar as there is no evidence to support an allegation that the skilled person could not reproduce the invention by repeating the Examples of the disputed patent or that their successful repetition would be in any way fortuitous. Furthermore, in view of the Examples and information in the disputed patent, any trial and error would be of the informed type with a high expectation of success.

5. With regard to novelty, document (1) discloses, in general, that a gamma-sorbitol polymorph may be prepared by passing molten sorbitol at a temperature ranging from 90° to 126°C through a water-cooled mixer wherein it is subjected to high speed, high shear mixing while simultaneously kneaded and cooled prior to extrusion onto a cooling surface (cf. column 1, lines 45 to 49). According to the detailed disclosure of this document, molten sorbitol at a temperature of 96.8°C is fed into a mixer similar to the one described in Reference Example 1 of the disputed patent at a feed rate of 22.7 kg/h (50 lbs/h). The mixer blades are rotated at 31 rpm and the water jacket temperature is 15°C. The sorbitol is obtained as a coarse single crystalline mass having a heat of fusion of 45.9 calories per gram and a melting point ranging from 96° to 101°C (cf. column 1, lines 51 to 65). According to Examples 2 and 3, chewing gum and bubble gum, respectively, are prepared using crystalline sorbitol containing 92% of the gamma polymorph.

5.1. During the opposition and appeal proceedings, the Appellant submitted the results of numerous experiments in which sorbitol was crystallised in a mixer similar to the one described in document (1) and the disputed patent. However, none of these experiments were carried out under the precise conditions disclosed in document (1). Therefore, it has not been demonstrated to the Board's satisfaction that a skilled person following the precise disclosure of document (1) would inevitably obtain a modified gamma- sorbitol having all the properties (a) to (f) referred to in the present Claim 1.

Although document (1) could be construed as disclosing a gamma-sorbitol having a melting point of 101°C, there is no disclosure in this document which would suggest that this product would fulfil requirements (a) to (e) of the present Claim 1. In fact, the inventor named in both document (1) and the patent in suit stated categorically that if the skilled person were to follow the teaching of document (1) he would obtain a dense product. Thus, even if this dense product had a melting point of 100° or 101°C, it would not meet the requirements (a) to (d).

Therefore, in the Board's judgement, the subject-matter of present Claim 1 and that of the dependent Claims 2 to 4, which relate to preferred embodiments of the invention according to Claim 1, is novel in the light of the disclosure of document (1). The confectionery and pharmaceutical compositions, which form the subject-matter of Claims 5 to 8, are also novel, since they comprise the novel modified gamma sorbitol of Claim 1.

6. During the appeal proceedings, the Appellant did not pursue his objection that the subject-matter of the patent in suit did not involve an inventive step. Having considered this matter, the Board sees no reason to disagree with the Opposition Division's conclusion that, having regard to the teaching of document (1), the claimed subject-matter was inventive.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent on the basis of the documents filed during oral proceedings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.