Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0118/89 19-09-1990
Facebook X Linkedin Email

T 0118/89 19-09-1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T011889.19900919
Date de la décision
19 September 1990
Numéro de l'affaire
T 0118/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87810007.2
Classe de la CIB
A63H 33/08
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 789.07 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Bauelement für Baumodelle, insbesondere Bauspielzeuge

Nom du demandeur
Interlego AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 112 1973
Mot-clé

Unadmissible amendment by generalisation or deletion

of feature yes

Referral to Enlarged Board of Appeal no

Unzulässige Erweiterung durch Merkmalsverallgemeiner.

bzw. Weglassung ja

Vorlage an die Grosse Beschwerdekammer nein

Exergue
-
Décisions citées
T 0052/82
T 0120/83
T 0201/83
T 0159/86
T 0416/86
T 0190/83
T 0151/84
T 0172/82
T 0194/84
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0157/90
T 0770/90
T 0284/94
T 0538/96
T 0080/05
T 1213/05
T 1100/10
T 2252/21
T 0426/22

Sachverhalt und Anträge

I. Der am 7. Januar 1987 für ein Bauelement für Baumodelle, insbesondere Bauspielzeuge angemeldeten und am 9. September 1987 veröffentlichten europäischen Patentanmeldung Nr. 87 810 007.2 lag folgender Anspruch zugrunde:

"1. Bauelement für Baumodelle, insbesondere Bauspielzeuge, mit zwei parallelen Reihen (5, 6) von auf der einen Seite einer Wand (2) des Bauelementes (1) angeordneten Kupplungszapfen (7, 8) und mit auf der Gegenseite angeordneten Gegenkupplungsorganen (25), wobei die Kupplungszapfen (7, 8) mit leitenden Oberflächen versehen sind, welche mit auf der Gegenseite angeordneten Kontaktelementen (19) in elektrischer Verbindung stehen, und wobei die leitenden Oberflächen der Kupplungszapfen (7, 8) und die Kontaktelemente (19) derart miteinander verbunden sind, daß sie zwei elektrisch getrennte Stromleiter längs der Reihen (5, 6) bilden, dadurch gekennzeichnet, daß alle Kupplungszapfen (7, 8) leitende Oberflächen haben, daß ferner an der Stelle jedes Kupplungszapfens (7, 8) ein mit der leitenden Oberfläche dieses Kupplungszapfens (7, 8) verbundenes Kontaktelement (19) angeordnet ist, und daß die leitenden Oberflächen und die Kontaktelemente (19) jedes zweiten Kupplungszapfens (7; 8) jeder Reihe (5; 6) miteinander und mit den leitenden Oberflächen und Kontaktelementen (19) des zweiten Kupplungszapfens (7, 8) der anderen Reihe (6; 5) elektrisch verbunden sind, wobei die betreffenden jeweils zweiten Kupplungszapfen (7; 8) der einen Reihe (5) gegenüber denjenigen der anderen Reihe (6) um den Abstand zweier benachbarter Kupplungszapfen (7, 8) in der Richtung der Reihen (5, 6) versetzt sind."

II. Am 31. Mai 1988 legte die Anmelderin (Beschwerdeführerin) ein geändertes Schutzbegehren vor, dessen Anspruch 1 folgenden Wortlaut hat:

"1. Bauelement für Baumodelle, insbesondere Bauspielzeuge, mit zwei parallelen Reihen (5, 6) von auf der einen Seite einer Wand (2) des Bauelements (1) angeordneten Kupplungszapfen (7, 8) und mit auf der Gegenseite angeordneten Gegenkupplungsorganen (25), wobei die Kupplungszapfen (7, 8) mit elektrisch leitenden Mitteln versehen sind, wobei die leitenden Mittel der Kupplungszapfen (7, 8) derart miteinander verbunden sind, daß zwei elektrisch getrennte Stromleiter längs der Reihen (5, 6) gebildet sind, dadurch gekennzeichnet, daß alle Kupplungszapfen (7, 8) leitende Mittel haben, und daß die leitenden Mittel jedes zweiten Kupplungszapfens (7; 8) jeder Reihe (5; 6) miteinander und mit den leitenden Mitteln jedes zweiten Kupplungszapfens (7; 8) der anderen Reihe (6; 5) elektrisch verbunden sind, wobei die betreffenden jeweils zweiten Kupplungszapfen (7; 8) der einen Reihe (5) gegenüber denjenigen der anderen Reihe (6) um den Abstand zweier benachbarter Kupplungszapfen (7, 8) in der Richtung der Reihen (5, 6) versetzt sind."

III. Die Anmeldung wurde nach vorbereitendem Bescheid vom 9. August 1988 durch Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 23. November 1988 zurückgewiesen. Die Zurückweisung ist im wesentlichen damit begründet, daß der Gegenstand des geänderten Anspruchs 1 nicht ausreichend offenbart sei, Artikel 123 (2) EPÜ.

IV. Am 16. Januar 1989 hat die Beschwerdeführerin gegen vorgenannte Entscheidung unter gleichzeitiger Bezahlung der Gebühr Beschwerde eingelegt und diese begründet. Mit der Beschwerde hat sie hilfsweise einen neuen Anspruchssatz vorgelegt, in dem nur das Merkmal "leitende Oberfläche" der ursprünglichen Ansprüche durch den allgemeineren Begriff "leitende Mittel" ersetzt ist.

In der am 19. September 1990 durchgeführten mündlichen Verhandlung hat die Anmelderin folgende Anträge gestellt:

Hauptantrag: Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und Zurückverweisung der Sache an die erste Instanz mit der Anweisung, die Patenterteilung mit den geltenden, der angefochtenen Entscheidung zugrundeliegenden Unterlagen zu beschließen.

1. Hilfsantrag: Vorlage der Sache an die Große Beschwerdekammer mit folgender Rechtsfrage:

"Ist ein geänderter unabhängiger Anspruch, der weniger oder allgemeinere Merkmale als der entsprechende ursprüngliche unabhängige Anspruch hat und durch die ursprüngliche Beschreibung und Zeichnung im Sinne von Art. 84 gestützt ist, im Hinblick auf Art. 123 (2) auch dann zulässig, wenn die durchgeführte Änderung keinen Widerspruch behebt und keine Unklarheit beseitigt?"

2. Hilfsantrag: Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und Zurückverweisung der Sache an die erste Instanz mit der Anweisung, die Patenterteilung auf der Basis der mit Eingabe vom 12. Januar 1989 vorgelegten Ansprüche 1 bis 4 sowie der ursprünglichen Ansprüche 5 bis 10 zu beschließen.

3. Hilfsantrag: Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und Zurückverweisung der Sache an die erste Instanz zur Fortsetzung des Prüfungsverfahrens mit den ursprünglich eingereichten Unterlagen.

V. Die vorstehend genannten Anträge wurden im wesentlichen wie folgt begründet:

- Hauptantrag: Der Ausdruck "leitende Mittel" im Anspruch 1 sei durch die metallisch leitende Oberfläche der Kupplungszapfen des ursprünglich eingereichten Ausführungsbeispieles hinreichend offenbart. Auch sei es für den Fachmann völlig selbstverständlich, daß die Kontaktelemente für "unterste" Bausteine nicht benötigt würden, so daß dieses Merkmal aus dem Anspruch 1 zu streichen sei ohne gegen Artikel 123 (2) und 84 bzw. Regel 29 (1) (d) sowie Artikel 69 (2), 123 (3) und 83 EPÜ zu verstoßen.

Im übrigen sei zu Artikel 123 (2) EPÜ folgendes zu sagen:

Nach den Prüfungsrichtlinien C III 6.2 dürften die Ansprüche so abgefaßt werden, daß sie nebst dem beschriebenen Ausführungsbeispiel auch alle offensichtlichen Abwandlungen mitumfaßten. Über diese Grenze gehe der geltende Anspruch 1 nicht hinaus.

Nach dem Wortlaut des Artikel 123 (2) EPÜ sei nicht zu prüfen, ob die ursprüngliche Anmeldung Hinweise für die durchgeführte Änderung enthalte. Ein Vergleich des geänderten Anspruchs 1 mit dem ursprünglichen Anspruch 1 sei aus diesem Grund völlig überflüssig.

Die Zurückweisung einer Anmeldung als Folge der Verallgemeinerung oder Streichung eines Merkmals könne daher niemals damit begründet werden, daß die ursprüngliche Anmeldung keine Grundlage für die Änderung als solche enthalten habe.

Wäre die geltende Fassung der Anmeldung als Neuanmeldung eingereicht worden, so wäre sie wegen neuheitsschädlicher Vorwegnahme durch die ursprüngliche Anmeldung zurückzuweisen gewesen. Es würde einen krassen Widerspruch bedeuten, würde man einerseits bei einer Neuanmeldung deren Gegenstand gegenüber der ursprünglichen Anmeldung nicht als neu ansehen, andererseits aber bei einer Änderung der Anmeldung den gleichen Gegenstand als über den Inhalt der ursprünglichen Anmeldung hinausgehend ansehen.

Beim Neuheitstest verstoße daher die Streichung oder Verallgemeinerung eines Merkmals nur in Ausnahmefällen gegen Artikel 123 (2) EPÜ, weil das Spezifischere stets für das es umfassende Allgemeinere neuheitsschädlich sei, wie auch aus der Entscheidung T 190/83 Ziff. 4 hervorgehe. Weiterhin sprächen die Entscheidungen T 52/82, T 120/83, T 151/84 sowie T 159/86 zu ihren Gunsten, während die Entscheidungen T 194/84 und T 416/86 mit dem Europäischen Patentübereinkommen nicht vereinbar seien.

- 1. Hilfsantrag: Die formulierte Fragestellung für die Große Beschwerdekammer knüpfe an den Leitsatz der Entscheidung T 172/82 an. Die Beschwerdeführerin sieht in vorliegender Fragestellung ein Rechtsproblem von grundsätzlicher Bedeutung, weil sie der Ansicht ist, daß die Prüfungsabteilung mit ihrer Begründung der Zurückweisung nur festgestellt habe, daß die Änderung nicht der Behebung eines Widerspruchs zwischen dem ursprünglichen Anspruch 1 und der Beschreibung diene und eine Prüfung auf Zulässigkeit der Änderung gemäß Artikel 123 (2) EPÜ damit nicht durchgeführt worden sei.

- 2. Hilfsantrag: Die Formulierung "leitende Mittel" gemäß Ansprüchen 1 bis 4 vom 12. Januar 1989 stellt nach Auffassung der Beschwerdeführerin lediglich ein glattes Äquivalent zu der ursprünglichen Formulierung "leitende Oberfläche" dar.

- 3. Hilfsantrag: Hierzu wurde lediglich ausgeführt, daß die erste Instanz die Gewährbarkeit der ursprünglich eingereichten Ansprüche im Bescheid vom 9. August 1988 schon in Aussicht gestellt habe.

Wegen weiterer Überlegungen der Beschwerdeführerin vor allem zum Thema "Artikel 123 (2) EPÜ" wird auf den Akteninhalt verwiesen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie der Regel 64 EPÜ; sie ist zulässig.

2. Grundsätzliche Überlegungen zum Artikel 123 (2) EPÜ.

2.1. Nach dem Wortlaut des Artikels 123 (2) EPÜ darf eine europäische Patentanmeldung "nicht in der Weise geändert werden, daß ihr Gegenstand über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgeht."

2.2. Daraus folgt, daß der Vergleich von ursprünglich Offenbartem und jeweils Beanspruchtem keinerlei Abweichungen bezüglich des Inhalts ergeben darf, sollen "Änderungen" im Sinne des Artikels 123 EPÜ zulässig sein.

2.3. Grundsätzlich ergibt sich, daß die Frage, ob Änderungen im Laufe des Patenterteilungsverfahrens zulässig sind oder nicht, völlig losgelöst beantwortet werden kann vom zu berücksichtigenden Stand der Technik. Zur Beantwortung dieser Sachfrage genügen die jeweils geltenden Ansprüche und die Unterlagen in der ursprünglich eingereichten Fassung. Ein Mitbewerber, der die ursprünglich eingereichten Unterlagen kennt, ist somit in der Lage, von sich aus den Umfang eines Schutzrechts abzuschätzen, das auf ihn zukommen kann. Artikel 123 EPÜ dient insoweit der Rechtssicherheit.

Für den Patentanmelder bedeutet diese Rechtssicherheit gegebenenfalls eine Einschränkung seiner Interessen, weil er sein Schutzrecht nicht mehr frei gestalten kann, sondern auf den Rahmen des ursprünglich Offenbarten beschränkt ist.

2.4. Wie vorstehende Ausführungen erhellen, besteht an sich keine sachliche Notwendigkeit, die Beurteilung der Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ, z. B. mit der Frage der Beurteilung der Neuheit, Artikel 54 EPÜ, zu kombinieren und sogenannte Neuheitstests bzw. modifizierte Neuheitstests vorzunehmen, um die Zulässigkeit von Änderungen beurteilen zu können.

2.5. Der Neuheitstest im Zusammenhang mit Artikel 123 (2) EPÜ mag seine Wurzeln darin haben, daß bei der Neuheitsfrage auch ein direkter Vergleich zwischen jeweiligen Ansprüchen und nächstliegendem Stand der Technik vorgenommen wird, also eine reine ja/nein-Entscheidung zu treffen ist. Er stellt somit eine Analogvorgehensweise dar und mag hieraus seine praktische Bedeutung schöpfen.

3. Welcher Methode man auch hier den Vorzug geben mag, sie führen beide zum gleichen Ergebnis.

Die Ursprungsunterlagen sind eindeutig in den Ansprüchen, der Beschreibung und in den Figuren darauf abgestellt, daß alle Kupplungszapfen "7" und "8" metallisch leitende Oberflächen haben, vgl. insbesondere Sp. 2, Z. 45 bis 51, Sp. 3, Z. 33 bis 51, Ansprüche 1 (Oberbegriff und Kennzeichenteil), 2 (metallische Hohlkörper) und 3, sowie Figuren 1, 3 und 4. Der Fachmann entnimmt den ursprünglich eingereichten Unterlagen damit explizit und implizit, daß zum Herstellen der elektrischen Verbindung zwischen zwei Bauelementen deren Kupplungszapfen "7, 8" mit leitenden Oberflächen versehen sind. Die "leitenden Oberflächen" der Kupplungszapfen sind somit für die Ermöglichung einer elektrischen Verbindung verantwortlich und nichts anderes.

3.1. Auf die Prüfungsrichtlinien kann sich die Anmelderin, zumal sie diese unvollständig zitiert, zur Stützung ihrer Ansicht hier nicht berufen. Dort heißt es unter C III 6.2 nämlich ausdrücklich:

"Dem Anmelder muß gestattet werden, alle offensichtlichen Abwandlungen, Äquivalente und Verwendungsmöglichkeiten dessen, was er beschrieben hat, in die Patentansprüche einzuschließen, nach dem Anmeldetag jedoch nur, soweit dies nicht gegen Artikel 123 (2) verstößt."

Das bedeutet, daß die Anmelderin zunächst einmal Abwandlungen oder Äquivalente beschrieben haben muß, bevor sie diese in einen Anspruch einschließen kann. Dies ist hier aber nicht der Fall. Vielmehr hat die Anmelderin den Ausführungsweg (Regel 27 f, EPÜ) ihrer Erfindung offenbart und nicht, wie sie vorgibt, ein Ausführungsbeispiel, so daß hier schon die erste Bedingung der Richtlinien nicht erfüllt ist. In der Anmeldung ist, abgesehen von den leitenden Oberflächen der Kupplungszapfen nichts Zusätzliches offenbart, das in den Patentanspruch einbezogen werden könnte.

Die Formulierung "leitende Mittel" im Zusammenhang mit den Kupplungszapfen, vgl. Hauptantrag und 2. Hilfsantrag ist somit nicht durch die ursprünglichen Unterlagen gedeckt, weil sie gegenüber der Formulierung "leitende Oberflächen" eine unzulässige Verallgemeinerung darstellt. War ursprünglich die enge Offenbarung ("leitende Oberflächen" der Kupplungszapfen) gegeben, so ist mit den "leitenden Mitteln" nunmehr die Summe aller denkbaren elektrischen Kontaktmittel beansprucht, wie elektrisch leitende Stifte, Kontaktzungen usw. d. h. es werden auch Äquivalente, die dem Fachmann durch die Ursprungsunterlagen nicht mitgeteilt sind, beansprucht. Diese Fassung stellt die Beanspruchung einer Lehre dar, die den ursprünglichen Unterlagen so nicht entnehmbar ist.

Die Beschwerdeführerin irrt, wenn sie meint, daß auf der Grundlage des Wortlauts des Artikel 123 (2) EPÜ nicht zu prüfen sei, ob die ursprüngliche Anmeldung Hinweise für die durchgeführte Änderung enthalte. Das Gegenteil ist der Fall. Nur wenn sich die Grundlage für die beabsichtigte Änderung bereits aus den Ursprungsunterlagen ergibt, ist sie zulässig. Die Ansicht der Anmelderin, daß ein Vergleich des geänderten Anspruchs mit dem ursprünglichen Anspruch überflüssig sei, geht am Problem vorbei. Entscheidend ist der Vergleich des geänderten Anspruchs mit der gesamten ursprünglichen Offenbarung. Sonst könnten Ansprüche nie im Rahmen der ursprünglichen Offenbarung erweitert werden.

3.2. Auch die Ausführungen der Beschwerdeführerin zur Prüfung der Änderungen analog der Neuheitsprüfung sind nicht zutreffend.

Im vorliegenden Fall umfaßt die Verallgemeinerung des Begriffs der "leitenden Oberflächen" außer den "leitenden Oberflächen" alle anderen "leitenden Mittel", denn es ist nur die Änderung als solche zu beurteilen, d. h. hier die Verallgemeinerung abzüglich des ursprünglich vorhandenen engeren Begriffs der "leitenden Oberflächen". Alle anderen "leitenden Mittel" sind aber gegenüber der ursprünglichen Offenbarung neu, da sie dort weder ausdrücklich noch stillschweigend offenbart sind. Es ist also keineswegs so wie die Beschwerdeführerin meint, daß bei einer Anmeldung der nach dem Hauptantrag bzw. dem 2. Hilfsantrag geltenden Fassung als Neuanmeldung diese von der ursprünglichen Anmeldung neuheitsschädlich getroffen würde. Der von der Beschwerdeführerin behauptete Widerspruch zwischen hypothetischer Neuanmeldung und Änderung der ursprünglichen Anmeldung ist daher nicht gegeben.

Ebensowenig ist die Ansicht der Beschwerdeführerin haltbar, daß die Verallgemeinerung oder Streichung eines Merkmals nur in Ausnahmefällen gegen Artikel 123 (2) EPÜ verstoße, weil das Spezifischere stets für das es umfassende Allgemeinere neuheitsschädlich sei, denn es wird ja gerade - wie oben dargelegt - das spezifische, bereits vorhandene Merkmal nicht in die Verallgemeinerung einbezogen.

Die Kammer schließt sich in bezug auf die Prüfung von Änderungen analog der Neuheitsprüfung den überzeugenden Ausführungen in der Entscheidung T 194/84 an, denen nichts mehr hinzuzufügen ist.

Diese Entscheidung wird von der Beschwerdeführerin insoweit unzutreffend interpretiert, als sie meint, dort werde die Änderung als solche und nicht die geänderte Fassung des Anspruchs geprüft; außerdem werde unterstellt, daß mit der Erweiterung des Anspruchs auch der Inhalt der Anmeldung erweitert werde. Beide Behauptungen sind abwegig und finden keinerlei Angriffsmöglichkeiten in der Entscheidung.

3.3. Die von der Beschwerdeführerin hier zur Stützung ihrer Ansicht herangezogenen Entscheidungen sind nicht einschlägig.

So ist die von der Beschwerdeführerin als relevant angesehene Entscheidung T 52/82 im vorliegenden Fall nicht anwendbar, da es dort nicht um die Frage der ursprünglichen Offenbarung als solcher ging, vielmehr erwuchs die dort zu beantwortende Frage aus der Berücksichtigung des Standes der Technik. Mit der gleichen Frage befaßte sich T 120/83, allerdings nach der Patenterteilung, Artikel 123 (3) EPÜ. Ein erteiltes Patent liegt aber hier nicht vor.

Die weitere Entscheidung T 201/83 behandelt den hier nicht vorliegenden Fall der Veränderung von - allerdings ursprünglich offenbarten-Bereichsgrenzen.

In T 159/86 war die Frage der Ausstrahlung der Bemessungsangaben auf andere Bauteilgrößen zu untersuchen, so daß schon von daher keine vergleichbare Fragestellung vorliegt.

Die - von der Anmelderin abgelehnte - Entscheidung T 416/86 ist ebenfalls nicht einschlägig. Ihr Kennwort lautet:

"Unzulässige Änderung beim Ersatz struktureller Anspruchsmerkmale durch ihre offenbarte Funktion". Die Fragestellung, die hier zu beantworten ist, ist hingegen, ob ein für die Lösung der Aufgabe unbedingt erforderliches Merkmal aus dem unabhängigen Anspruch gestrichen werden kann.

4. Mit dem Hinweis, daß bei "unteren" bzw. "untersten" Bauelementen die Kontaktzungen "19" ohne Bedeutung seien, hat die Beschwerdeführerin dieses Merkmal aus dem Anspruch 1 gemäß Hauptantrag gestrichen. Die Weglassung dieses Merkmals stellt nach Auffassung der Kammer ebenfalls einen Verstoß gegen Artikel 123 (2) EPÜ dar, weil dadurch die technische Information, die die ursprünglichen Unterlagen vermitteln, in unzulässiger Weise verändert wird.

Zunächst ist aus den Ursprungsunterlagen - bei deren fachmännischer Auslegung - nirgendwo erkennbar, daß die Bauelemente "1" nicht einheitlich sein sollten, sondern, daß es "untere" und daß es "obere" Elemente geben solle.

Die Erkenntnis, die ein Fachmann beim Studieren der Ursprungsunterlagen gewinnen würde, kann nur darin bestehen, daß die Bauelemente vollkommen gleich gestaltet sind, um deren Herstellung und Bereithaltung zu vereinfachen, was bei einem Massenbauteil ein ganz wesentlicher Gesichtspunkt sein dürfte. Die Weglassung der Kontaktelemente "19" aus dem unabhängigen Anspruch des Hauptantrages ist somit sachlich nicht gerechtfertigt. Der Hinweis, daß diese Kontaktelemente für "untere" bzw. "unterste" Bauelemente entbehrlich seien, mag zwar zutreffen, er kann aber die Weglassung dieses Merkmals nicht begründen, weil diese Erkenntnis den ursprünglichen Unterlagen nicht entnehmbar ist. In diesem Zusammenhang darf auf Sp. 5, Z. 60 bis Sp. 6, Z. 3 verwiesen werden, wonach das Bauelement aus vier Bestandteilen, d. h. bindend auch aus Kontaktelementen bzw. Kontaktzungen "19" besteht. Der bestimmte Artikel "das" Bauelement "1" spricht eindeutig für die Gleichheit desselben untereinander, so daß die Kontaktzungen "19" ein wesentliches und nicht aus dem Zusammenhang reißbares Merkmal des Anmeldungsgegenstandes sind.

Mit Blick auf die Aufgabe der vorliegenden Erfindung ,vgl. Sp. 1, Z. 41 bis 48, ist zudem klar, daß Bauelemente nur elektrisch zu kuppeln sind, wenn elektrische Kontakt- und Gegenkontaktelemente, d. h. Zungen vorhanden sind.

Der Anspruch 1 des Hauptantrages ist auch aus diesem Grunde nicht gewährbar. Gleiches gilt für Anspruch 2 des Hauptantrages, der im Gegensatz zu allen Teilen der ursprünglichen Unterlagen lehrt, daß die Kontaktelemente "19" in das zugehörige Gegenkupplungsorgan ragen. Die Figuren 5, 9 und 10 samt zugehöriger Beschreibung vom Anmeldetage vermitteln vielmehr die Lehre, daß die Kontaktelemente "19" in die Schlitze "11" eintauchen und mithin wegen ihrer Endabkröpfung federnd an den Rändern des Sockelteils "9" anliegen.

Auch hier können die von der Beschwerdeführerin genannten, die Streichung eines Merkmals betreffenden Entscheidungen nicht zu einer anderen Beurteilung führen. Zwar ist die Fragestellung in T 190/83 mit derjenigen, die im vorliegenden Falle zu untersuchen ist, teilweise vergleichbar, da es dort auch um die Weglassung von Merkmalen ging. Die dort vertretene Auffassung, daß das Weglassen von Merkmalen aus einem unabhängigen Anspruch keinen Verstoß gegen Artikel 123 (2) EPÜ darstellen kann, da dadurch das Reservoir der ursprünglichen Offenbarung nicht überschritten werde (Reservoirtheorie), hat jedoch keine allgemeine Anerkennung in der Rechtsprechung gefunden und deckt sich insbesondere nicht mit der Rechtsauffassung der Kammer, für die das Weglassen von Merkmalen aus dem unabhängigen Anspruch die dem Fachmann mitgeteilte Lehre der Ursprungsunterlagen sehr wohl in unzulässiger Weise verändern kann.

Die Entscheidung T 151/84 behandelt die Streichung eines unwesentlichen Merkmals aus dem Anspruch. Hier stellen aber die Kontaktzungen ein wesentliches Merkmal der vorliegenden Erfindung dar, ohne das deren geltend gemachte Aufgabe nicht lösbar wäre.

Somit kann das Anspruchsbegehren nach dem Hauptantrag und dem 2. Hilfsantrag, weil gegen Artikel 123 (2) EPÜ verstoßend, nicht gewährt werden.

5. Zum 1. Hilfsantrag kommt die Kammer zu folgendem Ergebnis:

Die von der Beschwerdeführerin formulierte Frage stellt einmal keine grundsätzliche Rechts-, sondern eine Tatsachenfrage dar. Tatsachenfragen sind aber im Gegensatz zu Rechtsfragen nur aus den Umständen des Einzelfalls heraus zu beantworten.

Zum anderen trifft die Frage auch nicht den vorliegenden Fall, denn weniger oder allgemeinere Merkmale sind gerade nicht durch die ursprüngliche Beschreibung und Zeichnung im Sinne von Artikel 84 EPÜ gestützt, wie die Ausführungen unter vorstehenden Punkten 3. und 4. erhellen. Da die von der Beschwerdeführerin vorgelegte Frage von unzutreffenden Voraussetzungen ausgeht, bedarf es auch nicht der Erörterung, der von der Beschwerdeführerin genannten Entscheidung T 172/82, in der es um die Streichung eines Merkmals zur Klarstellung und/oder Behebung eines Widerspruchs ging.

Schließlich kann die Kammer nicht nachvollziehen, wie die Beschwerdeführerin zu der Ansicht kommt, die Prüfungsabteilung habe in bezug auf die Änderungen keine Zulässigkeitsprüfung nach Artikel 123 (2) EPÜ durchgeführt, sondern nur festgestellt, daß die Änderung nicht der Behebung eines Widerspruchs zwischen dem ursprünglichen Anspruch 1 und der Beschreibung diene. Diese Behauptung entbehrt jeder Grundlage in der angefochtenen Entscheidung. Damit ist die Fragestellung aber hypothetisch. Ihre Beantwortung durch die Große Beschwerdekammer hätte somit keinen Einfluß haben können auf den in vorliegender Sache zu entscheidenden Sachverhalt.

Die Vorlage der Frage der Beschwerdeführerin an die Große Beschwerdekammer gemäß 1. Hilfsantrag war somit zurückzuweisen.

6. Dem 3. Hilfsantrag (Zurückverweisung an die erste Instanz zur Fortsetzung des Prüfungsverfahrens auf der Basis der ursprünglichen Unterlagen) war stattzugeben, da das Prüfungsverfahren noch nicht abgeschlossen ist.

7. Die Beschwerdeführerin hat in vorliegender Sache noch Überlegungen in anderer Richtung angestellt, z. B. Verhältnisse in anderen Staaten, Harmonisierung der Rechtsprechung usw.; diese Überlegungen haben keinen Einfluß auf die hier zu entscheidende Sachfrage, so daß diesbezügliche Stellungnahmen seitens der Kammer entbehrlich erscheinen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Entscheidung der Prüfungsabteilung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird zur Fortsetzung des Prüfungsverfahrens auf der Basis der ursprünglichen Unterlagen an die erste Instanz zurückverwiesen.

3. Die übrigen Anträge werden zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité