Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0060/89 (Fusion Proteins) 31-08-1990
Facebook X Linkedin Email

T 0060/89 (Fusion Proteins) 31-08-1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T006089.19900831
Date de la décision
31 August 1990
Numéro de l'affaire
T 0060/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79301054.7
Classe de la CIB
C12P 21/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 986.56 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Harvard
Nom de l'opposant
Hoechst, Unilvever, Gist-Brocades
Chambre
3.3.02
Sommaire

1. Under Article 114(1), when alleged facts, which had been put forward without proof as novelty destroying, occurred a long time ago and the question is no longer pursued by the parties, the Board is not obliged to investigate the matter ex officio (see point 3.1.1 of the Reasons).

2. The same level of skill has to be applied when, for the same invention, the two questions of sufficient disclosure and inventive step have to be considered (see point 3.2.5 of the Reasons).

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 114(1) 1973
Mot-clé

Sufficient disclosure of an example

Common general knowledge

Novelty destroying lectures

Ex officio - obligation of the Board

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0951/90
T 0435/91
T 0455/91
T 0500/91
T 0104/92
T 0223/92
T 0694/92
T 0964/92
T 0441/93
T 0849/93
T 0911/93
T 0915/93
T 0193/94
T 0356/94
T 0373/94
T 0239/95
T 0251/95
T 0639/95
T 0013/96
T 0706/96
T 0188/97
T 1071/97
T 1099/99
T 0338/00
T 0663/00
T 0351/01
T 1080/01
T 0274/06
T 0519/07
T 0079/08
T 1285/18
T 1549/19

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellants are the proprietors of European patent 6 694 (European patent application 79 301 054.7). Claims 1 and 6 as granted read as follows:

"1. A method of making a selected protein or portion thereof by inserting DNA representing the selected protein or portion thereof into a bacterial gene, characterized by cleaving the bacterial gene for an extracellular or periplasmic carrier protein, inserting into the cleavage site by a recombinant step a non-bacterial DNA fragment which codes for the selected protein or portion thereof, transforming a bacterial host with the recombined gene, and culturing the transformed bacteria to excrete the selected protein or portion thereof.

6. A recombinant DNA molecule comprising a bacterial gene for an extracellular or periplasmic carrier protein and a non-bacterial gene which codes for a selected protein or polypeptide, said non- bacterial gene having been inserted into said bacterial gene and joined end to end with a portion thereof."

II. Notices of opposition were filed against the European patent by three parties. Revocation of the patent was requested on the grounds of Article 100(a) and (b) EPC. During the procedure before the Opposition Division altogether more than fifty documents were filed by the parties, out of which the following remained relevant in the appeal proceedings:

(Doc. A): Proceedings of the 43rd Cold Spring Harbor Symposium on Quantitative Biology, DNA: Replication and Recombination, 77-90 (Sutcliffe)

(Doc. B): Inouye and Beckwith, PNAS 74 (1977), 1440-1444

(Doc. C): Silhavy et al., PNAS 73 (1976), 3423-3427

(Doc. D): Silhavy et al., PNAS 74(1977), 5411-5415

(Doc. E): Blobel and Dobberstein, J. Cell. Biol. 67 (1975), 835- 851

(Doc. F): Chang et al., PNAS 75 (1978), 361-365

(Doc. G): Bolivar et al., Gene 2 (1977), 95-113

(Doc. H): Itakura et al., Science 198 (1977), 1056-1063.

The Appellants submitted during oral proceedings before the Opposition Division a set of new claims containing two new Claims 2 and 7; said claims reading as follows:

"2. A method of making a selected non-bacterial protein or polypeptide, which protein or polypeptide is normally excreted through a membrane of the cell within which it is made in nature, by inserting DNA representing the selected protein or polypeptide into a bacterial gene, characterized by cleaving the bacterial gene for an extracellular or periplasmic carrier protein within the portion of the bacterial gene encoding the hydrophobic leader sequence of the bacterial protein such that the selected protein or polypeptide will be excreted across a bacterial cell membrane, inserting into the cleavage site by a recombinant step a non- bacterial DNA fragment which codes for the selected protein or polypeptide, transforming a bacterial host with the recombined gene, and culturing the transformed bacteria to excrete the selected protein or polypeptide through a membrane of the transformed bacteria.

7. A recombinant DNA molecule comprising a bacterial gene for an extracellular or periplasmic carrier protein and a non-bacterial gene which codes for a selected protein or polypeptide, which protein or polypeptide is normally excreted through the membrane of the cell within which it is made in nature, said non-bacterial gene having been inserted into said bacterial gene within the portion of the bacterial gene encoding the hydrophobic leader sequence of the bacterial protein and joined end to end with a portion thereof."

III. The Opposition Division revoked the patent on the ground of insufficiency under Article 83 EPC of the subject-matter of Claims 2 and 7.

According to the Opposition Division's opinion the description in column 8, lines 3 to 43, represented a working example and had to lead to success when repeated by a skilled person. According to all facts and submissions on file during the opposition procedure it was, however, not plausible that the process of Claim 2 as further described in said column 8 could easily be accomplished. Therefore, the description was insufficient. The recombinant DNA, as claimed in Claim 7, being an essential step in the process of Claim 2, was likewise not sufficiently described.

Novelty and inventive step were acknowledged.

IV. The Appellants lodged an appeal against the decision and submitted a statement of grounds. During the appeal proceedings they filed two new sets of claims, of which the main set corresponds in substance to the one considered by the Opposition Division, while in the subsidiary request Claims 2 and 7 are omitted.

With supplemental statements in support of appeal, the Appellants submitted experimental data in support of their argument that a skilled person could carry out the invention as claimed in rejected Claims 2 and 7 on the basis of the disclosure in the patent in suit in column 8.

The Respondents filed various observations in response to the statement of grounds and in particular objected to the submission of experimental data by the Appellants, as being too late and impossible to be reproduced with means only available in 1978, the time of the priority date of the patent in suit. In addition to an earlier raised novelty objection with regard to a symposium held in May/June 1978 at Cold Spring Harbor, one Respondent submitted further information about a lecture held at the University of Chicago by one of the inventors of the patent in suit, Professor Walter Gilbert of Harvard University, reporting the construction of a bacteria producing small quantities of rat proinsulin in his laboratory. Evidence was provided that this work was made public in the week of 4-10 June 1978.

V. During oral proceedings on 31 August 1990 the Appellants argued essentially as follows:

(a) The experiment submitted with the supplemental statement was carried out using common general knowledge in 1978, even if restriction enzymes and/or exonucleases being different from those described in column 8 were used. It showed that according to this basic information given in column 8 of the description of the patent in suit, the detailed necessary steps, provided by common general knowledge can be taken to successfully carry out the method according to Claim 2.

(b) As to the objections raised with regard to novelty according to Article 54 EPC, Professor Gilbert repeated the content of a declaration filed during opposition proceedings, according to which it was extremely unlikely that during the mentioned Cold Spring Harbor Symposium the content of the patent in suit was presented. The argument was strengthened that there was no novelty destroying disclosure in this respect. With respect to the newly submitted objection by the Respondents (3), Professor Gilbert could not say with absolute certainty that the lecture he held at the University of Chicago was prior to the filing date of the priority document in the United States but again felt it to be extremely unlikely that this lecture was held before this filing date because he was aware of the importance of keeping the invention secret before the first filing of an application in the United States. In connection with these statements attention was drawn to copies of several newspaper reports about this work.

(c) As to the inventive step required by Article 56 EPC it was argued that according to document (H), scientists succeeded in expressing a heterologous protein within a bacterial cell by fusing it to a bacterial protein. The purpose of doing so was to protect the heterologous protein from degradation within the bacterial cell by protein-degrading enzymes. There was no hint whatsoever in this document to fuse DNA coding for a heterologous protein to bacterial DNA coding for the leader sequence of a bacterial protein which was to be transported through the cell membrane into either the periplasmatic space or the extracellular medium.

The disclosure provided by documents (C) or (D) described experiments showing that bacterial proteins in the same way as eukaryotic proteins can be transported at least to the outer surface of a bacterial membrane wherein they could be located. According to the invention, contrary to the disclosure of documents (C) or (D), the heterologous gene is fused in a way described in document (H) to the leader sequence of a bacterial protein which was secreted through the membrane rather than located within the membrane. At the time of the priority date only one method to recover desired heterologous proteins, expressed by bacterial cells was available and this method was to destroy the bacterial cell by lysis or disruption. The latter method had many disadvantages.

VI. The Respondents submitted essentially the following arguments:

(a) The experiments were carried out with restriction enzymes and exonucleases not mentioned in said column 8 and the replacement by other enzymes was either not within the skill of the persons working in the field of genetic engineering at that time, or not available at all. In this context in particular, Respondents (1) pointed out that the level of common general knowledge has to be the same when considering the requirements of Article 83 and those of Article 56, i.e. inventive step. It was of particular importance that instead of the restriction enzyme Taq, mentioned in column 8, the restriction enzyme PvuI was used. Although this restriction enzyme was actually available in 1978, its respective restriction site was not known in 1978 and further, nowhere on the restriction map of the plasmid pBR322, which contained the gene to be cleaved by the mentioned restriction enzyme, a restriction site for the restriction enzyme PvuI was shown. Since the amount of trial and error to carry out the method of Claim 2 anyhow was high it would not have been within common general knowledge to use a restriction enzyme whose cleaving site was not known and not mapped on the plasmid used in the description of the patent in suit. It was, however, quite clear from the experiment submitted with the second supplemental statement that it was very important to use a restriction enzyme which cleaves the plasmid pBR322 only once. In addition, this single cleavage site has to be located in a position in relation to the bacterial leader sequence and the heterologous gene which provides a reasonable starting point for the next procedural steps as the nibbling back of a specific amount of base pairs to provide the proper sequences for the so-called perfect fusion. Furthermore, the method of "nibbling back" an exact number of base pairs was not controllable without undue burden in 1978. Professor Gilbert, one of the inventors who later was awarded the Nobel Prize, certainly could not be deemed representative of the average person skilled in the art. Moreover, the starting plasmids mentioned in column 8 to carry out the method claimed in Claim 2 or to produce the plasmid as claimed in Claim 7, were different from that used in the experiment.

(b) The Respondents maintained the argument that the content of document (A) was a true repetition of the symposium in Cold Spring Harbor. In particular Respondents (3) argued that document (A) was reviewed inter alia by Professor Gilbert so that it is likely that he agreed to the content of document (A) in such a way that this content was already presented at the mentioned symposium which took place before the priority date of the patent in suit.

(c) All Respondents contested an inventive step of the method of Claim 1.

VII. The Appellants request that the decision be set aside and the patent be maintained on the basis of Claims 1 to 10 (main request) or of Claims 1 to 8 (auxiliary request) and the respective sets of claims for the Contracting State Austria, both requests submitted on 18 June 1990. The Respondents requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main Request

2.1 Amendments (Article 123(2) and (3) EPC)

Claims 2 and 7 of the main request are differently worded from Claims 2 and 7 as rejected by the Opposition Division in as much as it is made clearer that the non-bacterial DNA fragment has been fused end to end to the bacterial gene within the portion of the bacterial gene encoding the hydrophobic leader sequence of the bacterial protein or a portion thereof, such that the selected protein or polypeptide will be excreted across a bacterial cell membrane. The meaning of "a" membrane is supported by the whole content of the patent specification which does not refer solely to a certain inner membrane or outer membrane of a certain bacteria but rather to both kinds of membranes, i.e. excretion into the periplasmatic space and the extracellular medium is described; further, not only a particular bacterial strain can be used according to the description but rather strains which are likewise suitable. On the basis of the original disclosure and the claims as granted, which are also worded such that it can be understood that the proteins are excreted through "a" membrane, for example by the wording that "a" bacterial host is transformed with the recombined gene, the amended wording of Claims 2 and 7 of the main request is allowable with regard to the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

2.2 Sufficiency of disclosure of Claims 2 and 7 (Article 83 EPC)

2.2.1 The method as claimed in Claim 2 describes a "perfect fusion" between the portion of a bacterial gene encoding the hydrophobic leader sequence of an extracellular or periplasmatic carrier protein or a portion thereof to a non-bacterial DNA fragment which codes for the selected protein or polypeptide. This general approach is described in more detail in said column 8 such that, for example, "the segment of the penicillinase gene DNA between the code for amino acid 23 at the end of the hydrophobic leader and the code for amino acid 45 at the Taq cut can be removed by nibbling back the DNA by a mixture of appropriate enzymes. One such mixture is the lambda exonuclease which will chew back the DNA strand from the 5' end, together with the enzyme S1, which will remove the single stranded overhang. Another such mixture is proposed which is T4 DNA polymerase which will chew back the 3' end of one DNA strand together with S1, which again will remove the single stranded overhang. By controlled digestion the plasmid's DNA molecule can be appropriately shortened to the fragment extending from the R1 cut to the point coding for amino acid 23 or to other points on the hydrophobic leader sequence, and such a fragment can be fused to a similarly generated fragment containing the insulin sequence, chewed back enzymetically to a convenient initial point, presumably again, the point where the mature insulin molecule begins. These two fragments can be fused together, for example, by butt end ligation by the T4 DNA ligase and that fusion inserted into the plasmid". In column 8 it is further stated that, "although such construction can in principle be done exactly, in practice they will probably be done on a random basis, involving the splicing of a variety of gene fragments whose end points are in interesting regions".

2.2.2 When considering whether or not the average skilled person at the time of the priority date of the patent in suit would have been able to carry out the process of Claim 2 according to the description of column 8, it seems to be necessary to define the skilled person and common general knowledge in the field of genetic engineering in 1978. One has to examine whether the information given in column 8 can be understood as a working example. Further, one has to clarify whether there may have been variants of all specific means as described in column 8 available within common general knowledge and would thus have enabled a skilled person to reproduce the process of Claim 2, according to the general teaching of column 8.

2.2.3 As to the question of "working example", raised above, the wording of the description in column 8 using words such as "presumably", "probably", "will be" and "in principle" indicates that the work described has not yet been done. One can, therefore, hardly interpret the information in column 8 as a working example. According to the Board's opinion the arguments put forward by the Respondents that, if the skilled persons had worked exactly according to the rather vague information provided in column 8 in the sense of a working example, within a reasonable amount of time and investigation, they would have failed, are convincing. In particular in 1978, as emphasised by the Respondents, cleaving the penicillinase gene with the Taq restriction enzyme would have produced seven fragments and at that time it would have been extremely difficult to handle this problem. Further, the control over the enzymes nibbling back the DNA was not yet well developed so that it would have been very cumbersome to stop the reaction mixture exactly at that point where it was necessary to form a perfect fusion. Thus, the proposal given in column 8 would not have enabled a skilled person to carry out the process of Claim 2 when working exactly along the wording of this part of the description, without undue burden, if at all.

2.2.4 To answer the question whether or not there had been variants of the means and process steps mentioned in column 8 known to the skilled person which then would have enabled him to carry out the invention according to Claim 2, one has to find out what was within common general knowledge at that time which was available to a skilled person. Apparently the penicillinase gene in the plasmid pBR322 was known and restriction enzymes had been on the market. Further, exonucleases were known which nibble back the DNA once cut with a restriction enzyme. The Board, however, agrees with the arguments of the Respondents that, for example, replacing the restriction enzyme Taq, which apparently is unsuitable for carrying out the invention, by a more suitable restriction enzyme, namely PvuI, as used by the Appellants in their experiment in their supplemental statement, was not a variant available for the skilled person within common general knowledge. It was made clear by the Respondents during the oral proceedings that, although the restriction enzyme PvuI was available as such, the skilled person would not have used it because the known and published restriction map of the plasmid pBR322 did not show the site for this restriction enzyme. One cannot, therefore, reasonably assume that the skilled person would have used this mentioned restriction enzyme even if one agrees with the Appellants' opinion that in any kind of these experiments scientists use a battery of restriction enzymes to evaluate the most suitable ones. Precisely in this situation it seems that it would have been unlikely to select a restriction enzyme whose cleavage characteristics were not known, be it the number or the location of the sites. In choosing the suitable restriction enzyme in each case there lies apparently a considerable amount of skill and trial and error. It is the opinion of the Board that the skilled person in the field of genetic engineering in 1978 is not to be defined as a Nobel Prize laureate, even if a number of scientists working in this field at that time were actually awarded the Nobel Prize. Rather, it is understood that the skilled person was to be seen as a graduate scientist or a team of scientists of that skill, working in laboratories which developed from molecular genetics to genetic engineering techniques, at that time.

2.2.5 The experiment submitted by the Appellants furthermore shows that the method of chewing back the respective DNA fragments for a precisely defined amount of base pairs again was carried out with exonucleases being different from those mentioned in column 8. This again indicates that an amount of skill being beyond that of the average graduate scientist is necessary to choose a mixture of exonucleases which reduces the amount of random experiments for producing exactly the desired DNA fragments to a reasonable level which can be estimated as routine experiments in this field at that time.

2.2.6 A further step, necessary for the production of a "perfect fusion", is described in the experiment. This is the preparation of two different fragments of the plasmid, the one containing the bacterial hydrophobic leader sequence which has to be nibbled back to remove exactly 348 base pairs and a second fragment comprising the proinsulin leader sequence which has to be nibbled back to remove exactly 209 base pairs. These fragments then have to be religated with the remaining part of the plasmid to perform the "perfect fusion" plasmid. This is necessary because the distance to be nibbled back from the initial point of the PvuI cleavage site is different in both directions and therefore cannot be done in one single assay. As to this step there is apparently a gap in the description of column 8 and it is the Board's opinion that it was not within common general knowledge to fill in this gap at the time of the priority date in 1978.

2.2.7 In the decision T 292/85 (OJ EPO 1989, 275) the Board had concluded that it is not necessary for a sufficient disclosure of a claimed process that each and every variant can be carried out as long as there are variants available within common general knowledge. In the present case neither was it within common general knowledge to find variants suitable to carry out the method proposed in column 8 nor was it likely that a skilled person would have been successful in reproducing the method of Claim 2 when working exactly according to the wording of column 8. Claim 2 is, therefore, not allowable according to Article 83 EPC.

The product claimed in Claim 7 corresponds to the process of Claim 2 in as much as it represents a step in the process of Claim 2. The reasoning for non-allowability of Claim 2 with regard to Article 83 EPC also applies to Claim 7. The main request, containing non-allowable Claims 2 and 7, therefore has to be rejected.

3. Auxiliary Request

3.1 Novelty (Article 54 EPC)

3.1.1 With regard to the June 1978 lecture held by Professor Gilbert at the University of Chicago the Respondents have declared, after having taken into account the submissions presented by the Appellants during the oral proceedings, that they do not doubt this information. However, in the Board's view the newspaper failed to clarify definitely the date. In the Board's opinion, in a situation like the present one, where the disputed facts had occurred twelve years ago and the opposition proceedings already started six years ago, and furthermore where the question is not pursued by the parties, the Board no longer has the obligation to investigate this situation ex officio with regard to Article 114(1) EPC. Therefore the Board accepts that said lecture before the University of Chicago does not destroy novelty of the patent in suit.

3.1.2 The same conclusion holds true for the lecture held by Mr Sutcliffe at the Cold Spring Harbor symposium before the priority date of the patent in suit. During oral proceedings before the Opposition Division, the patentee filed a declaration of one of the inventors, Professor Gilbert, stating that it was not likely that the subject-matter of a lecture held by a member of his laboratory at Harvard University, Mr Sutcliffe, described the work of Professor Gilbert's group on the expression and secretion of rat proinsulin. Rather, the topic of Mr Sutcliffe's lecture was the complete nucleotide sequencing of the plasmid pBR322. A further strong indication that Mr Sutcliffe did not speak about the subject-matter of the patent in suit was that Mr Sutcliffe, knowing that Professor Gilbert was preparing to announce his work on rat proinsulin himself in Chicago in early June, would not have announced this work first. During the oral proceedings, these statements were reiterated with the addition that Mr Sutcliffe did not work on rat proinsulin. Although document (A) seen separately would have been an indication of what was the topic at the Cold Spring Harbor symposium, on balance, and in the absence of any further evidence, the Board finds this symposium not novelty destroying. Thus, Claim 1 of the auxiliary request is novel.

3.2 Inventive Step (Article 56 EPC)

3.2.1 To investigate the problem underlying the patent in suit the Board considers document (H) to be the closest prior art. This document describes research work in the same field of technique to which the patent in suit relates. In the case of document (H) a gene for somatostatin, a mammalian peptide with 14 amino acid residues was synthesised in total by chemical methods. This gene was then fused to the ß-galactosidase gene of a bacterium, Escherichia coli on the plasmid pBR322. Expression within a bacterial cell of this fused gene led to the synthesis of a polypeptide including the sequence of amino acids corresponding to somatostatin. Having been recovered from the bacterial cell, the large chimeric protein was cleaved to produce active somatostatin. These results represented the first success in achieving expression (that is, transcription into RNA and translation of that RNA into a protein of a desired amino acid sequence) of a gene of chemically synthesised origin. The molecule prepared appears to be relatively resistant to endogenous proteolytic activity. This method apparently protects many proteins in E.coli, whether large enzymes or smaller polypeptides, from degradation which otherwise would be undetectable for this reason. The heterologous protein, expressed and produced as a fusion protein has to be recovered from the bacterial cells. This is done in document (H) by destroying the bacterial cells and isolating the desired protein from the cellular debris.

3.2.2 During the proceedings the Appellants emphasised the drawbacks of the known process to isolate heterologous proteins. As convincingly submitted by Professor Gilbert, after destruction of the bacterial cell the main difficulty arising with purification of the desired protein is the contamination by hundreds of other proteins contained in the bacterial cell. Starting from document (H) the problem underlying the patent in suit thus can be seen in improving the isolation of heterologous protein expressed in a host cell.

3.2.3 This problem is solved in the patent as described in Claim 1 by fusing the heterologous gene to a bacterial gene, coding for a portion of a bacterial extracellular or periplasmatic carrier protein by a recombinant step so that the fused protein is excreted through a membrane of the cell within which it is made in nature so that the excreted selected fusion protein or fusion polypeptide can be recovered from the extracellular medium. The example described in the patent in suit provides evidence that the problem was actually solved by the patentees. Sufficiency of disclosure of Claim 1 and the corresponding part in the description was in any event never contested by the Respondents.

3.2.4 The claimed method has advantages over the closest prior art method described in document (H) as it ensures stability of the desired heterologous protein within the cell likewise to the method described in document (H) and in addition transports the desired protein to the cell membrane and through the cell membrane, whereby firstly the leader sequence of the bacterial protein is cleaved already from the fused protein by bacterial enzymes located in the bacterial membranes and further recovery of the desired protein is facilitated because, compared to the totality of proteins within a bacterial cell, the number of proteins secreted into the cell surrounding medium is remarkably decreased. The method of Claim 1, thus, provides an elegant development of the method described in document (H).

3.2.5 The question is whether, starting from document (H), this method was obvious to a skilled person with regard to the knowledge disclosed by documents (C), (D) or (F). Apparently the knowledge of the mentioned documents provides a tool for the claimed method. This does not, however, in the Board's opinion, necessarily mean that using this tool in a method described elsewhere renders the whole process obvious. The Board adopts the view that the same level of skill has to be applied when, for the same invention, the two questions of sufficient disclosure and inventive step have to be considered. As has been pointed out above under point 2.2.4, it was not the Nobel Prize laureate's level of skill which determines the person skilled in the art and hence what must be considered as falling within common general knowledge at that time. One may assume that a skilled person, as defined above (see point 2.2.4), being confronted with this problem, knew about the existence of the leader sequences in eukaryotic cell systems and the signal hypothesis in bacterial systems. They may equally have been aware of documents (C), (D) and (F) which showed that the signal hypothesis might be true for bacterial proteins as well. It has to be mentioned here that, although the said documents describe proteins which are carried to the membrane, apparently by leader sequences, these proteins are not secreted through the membrane into the area surrounding the membrane but rather are components of the membrane itself, although localised with their functional parts at the outer surface of the membrane. The necessary steps to be taken to arrive at the method of Claim 1, based on all knowledge mentioned, were firstly to come upon the idea that the fusion of the heterologous protein to the leader sequences of a bacteria protein will have the mentioned advantages; there is no proposal whatsoever in this respect in any of the prior art documents; secondly, to choose a suitable bacterial protein having a leader sequence. The key question therefore is whether it was obvious for a skilled person to try the idea outlined above with a reasonable expectation of success.

3.2.6 As pointed out above under paragraph 2.2, in the Board's opinion it was not within common general knowledge at the time of the priority date to be aware of the necessary detailed steps and variants to carry out the process of Claim 2 according to the information given in column 8. Applying the same principle here would require skills beyond common general knowledge and the amount of trial and error which could be expected to have to be used by a skilled person at that time to combine the method described in document (H) with one of the documents describing the existence and function of bacterial leader sequences would have been excessive. To use known tools in a suitable combination to carry out a new method does not necessarily render this method obvious.

3.2.7 This opinion is supported by the fact that none of the documents of the prior art gives any advice how to isolate heterologous proteins from host cells other than by destroying the cells. As emphasised by Professor Gilbert during the oral proceedings, to date there are still only two alternatives: to disrupt or lyse the cells and recover the desired protein from the cell debris; or to fuse the heterologous protein to a bacterial leader sequence protein and actively secrete the desired protein through the membrane into the space surrounding the bacterial cell with all the advantages mentioned above. For the reasons cited above the method of Claim 1 involves an inventive step.

Claims 2 to 8 of the auxiliary request relate to certain preferred embodiments and there are no objections to these claims.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision of the Opposition Division is set aside.

2. The patent is maintained on the basis of the auxiliary request, including a separate set of claims for Austria, submitted on 18 June 1990.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité