Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0040/89 05-05-1993
Facebook X Linkedin Email

T 0040/89 05-05-1993

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1993:T004089.19930505
Date de la décision
05 May 1993
Numéro de l'affaire
T 0040/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80103584.1
Classe de la CIB
C08I 67/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 697.05 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Hochschlagzähes Polybutylenterephthalat

Nom du demandeur
BAYER AG
Nom de l'opposant

BASF Aktiengesellschaft

HOECHST AKTIENGESELLSCHAFT

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit (ja)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0496/02

Sachverhalt und Anträge

I. Das europäische Patent Nr. 22 216 wurde am 2. November 1983 auf die Anmeldung Nr. 80 103 584.1 erteilt, die am 25. Juni 1980 unter Inanspruchnahme der Priorität aus der deutschen Anmeldung Nr. 2 927 576 vom 7. Juli 1979 eingereicht worden war. Die erteilte Fassung des einzigen unabhängigen Anspruchs (Anspruch 1) ergibt sich durch Weglassung der in eckige Klammern gesetzten Zahlenangaben aus dem folgenden Text.

Hochschlagzähe Polybutylenterephthalat-Formmassen, bestehend aus Mischungen aus A. 65 - 99 [70 - 80] Gew.-% Polybutylenterephthalat und B. 1 - 35 [20 - 30] Gew.-% ABS-Pfropfpolymerisat, wobei sich die obigen Prozentangaben auf die Summe A + B beziehen und das Pfropfpolymerisat B durch Pfropfreaktion von

1. 10 - 40 Gew.-%, bezogen auf B, eines Gemisches aus

a) 10 - 35 Gew.-%, bezogen auf die Summe a + b, Acrylnitril und

b) 65 - 90 Gew.-%, bezogen auf die Summe a + b, Styrol auf

2. 60 - 90 Gew.-%, bezogen auf B, eines vernetzten Butadien-Polymerisats mit mindestens 70 80 Gew.-%, bezogen auf II, Butadienresten als Pfropfgrundlage erhältlich ist, dadurch gekennzeichnet, daß der Gelanteil der Pfropfgrundlage II ã 70 % (in Toluol gemessen), der Pfropfgrad G 0,15 - 0,55 und der mittlere Teilchendurchmesser d50 des ABS-Pfropfpolymerisats B 0,2 - 0,6 0,4 µm betragen."

II. Am 9. März und am 1. August 1984 legten die beiden jetzigen Beschwerdegegnerinnen jeweils gestützt auf Artikel 100 a) EPÜ Einspruch ein, wobei sie mangelnde Neuheit (Artikel 54 EPÜ) und erfinderische Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ) geltend machten. Die Einsprechenden stützten sich u. a. auf folgende Dokumente:

(2) DE-A-2 636 135

(4) US-A-3 238 275

(6) DE-A-2 523 010.

III. In einem langwierigen Einspruchsverfahren legte die Patentinhaberin (Beschwerdeführerin) als verlangten Nachweis dafür, daß die Anspruchsmerkmale tatsächlich die behauptete Verbesserung der mehraxialen Schlagzähigkeit besäßen am 24. Juni 1985 Versuchsergebnisse an glasfaserverstarkten Produkten vor, gegen deren Aussagekraft die Einsprechenden (Beschwerdegegnerinnen) einwandten, daß ein eventueller, aber bestrittener Effekt durch die Glasfasern verschleiert werde. Am Ende der mündlichen Verhandlung vom 4. Februar 1986 anerkannte die Einspruchsabteilung die Neuheit allein auf Grund des mindestens 70%igen Gelgehaltes der Pfropfgrundlage, forderte aber als Voraussetzungen für die Anerkennung erfinderischer Tätigkeit die Einreichung aussagekräftiger Vergleichsversuche. Die Aussagekraft der daraufhin vorgelegten Daten wurde erneut bestritten, und es wurden abermalig experimentelle Ergebnisse eingereicht, deren Nachprüfbarkeit jedoch von den Beschwerdegegnerinnen wegen unzureichender Identifizierung des verwendeten Ausgangsmaterials bestritten wurde.

IV. In ihrer Entscheidung vom 22. Dezember 1988 ließ die Einspruchsabteilung die Neuheitsfrage unbeantwortet und widerrief das Streitpatent wegen fehlender erfinderischer Tätigkeit. Der geltend gemachte technische Effekt auf Grund des höheren Gelanteils der Pfropfgrundlage sei nicht nachgewiesen worden. Auch die zuletzt eingereichten Versuchsberichte ermöglichten nämlich mangels genauer Angaben zu den verwendeten Ausgangsprodukten und Bedingungen keine problemlose Nacharbeitung, weshalb ihre Ergebnisse außer Betracht bleiben müßten.

V. Am 11. Januar 1989 wurde gegen diese Entscheidung Beschwerde eingelegt und die Beschwerdegebühr entrichtet; die Beschwerdebegründung wurde am 6. März 1989 nachgereicht. Darin ergänzte die Beschwerdeführerin ihre (bereits am 21. März 1988 eingereichten) Versuchsdaten vom 15. März 1988 durch die Bestimmung der beiden in ihren Versuchen verwendeten Polybutadien-Pfropfgrundlagen als BAYER-LATEX 2004 vom Typ A 1 und B 1.

VI. Die Beschwerdegegnerin 1 verwendete die genannten Ausgangsstoffe in Versuchen, die Gegenstand eines am 5. Februar 1992 eingereichten Berichts sind.

Aus den Ergebnissen dieses Berichts zog die Beschwerdegegnerin 1 den Schluß, daß die mehraxiale Schlagzähigkeit nicht wesentlich anders ei, wenn eine Pfropfgrundlage mit einem Gelgehalt innerhalb der Grenzen von Anspruch 1 an Stelle einer Pfropfgrundlage, deren Gelgehalt unterhalb diese Grenze liegt, verwendet wird.

VII. Am 17. Juli 1992 wurden sowohl ein neuer Anspruchsatz (Ansprüche 1 bis 5) als auch ein weiterer, zur Stützung der Patentierbarkeit des Anspruchs 1 dienender Versuchsbericht eingereicht.

Im Laufe der am 5. Mai 1993 durchgeführten mündlichen Verhandlung überreichte die Beschwerdeführerin einen weiteren Anspruchsatz (Ansprüche 1 bis 5). Der Wortlaut des Anspruchs 1 ist oben unter I widergegeben bei Berücksichtigung der eckigen Klammern.

VIII. Bezüglich der am 5. Mai 1993 überreichten Ansprüche haben die Beschwerdegegnerinnen im wesentlichen Argumente vorgebracht:

i) Das in dem obengenannten weiteren Versuchsbericht angegebene Schlagzähigkeitsergebnis, auf welches sich die Beschwerdeführerin während der mündlichen Verhandlung stützte, stehe im Widerspruch mit dem am 16. Juli 1986 eingereichten, unter fast identischen Versuchsbedingungen erzielten aber trotzdem erheblich schlechteren Schlagzähigkeitswert. Der einzige bedeutende Unterschied zwischen den früheren und den späteren Versuchsbedingungen bestünde in dem mittleren Teilchendurchmesser d50 des ABS- Pfropfpolymerisats, welcher im ersten Fall bei 0,34 µm, im letzteren Fall dagegen bei 0,4 µm lag; sollte jedoch dieser Unterschied als Unterstützung eines technischen Effekts herangezogen werden, so müßte der bezifferte Wert des Parameters d50 im Anspruch 1 entsprechend ang ausgelegt werden. Eine diesbezügliche Erklärung sei erforderlich.

ii) Es gebe einen Widespruch zwischen den Ansprüchen und der Beschreibung, da in den Beispielen gemäß Streitpatent ein mittlerer Teilchendurchmesser d50 von 0,4 µm schon für die Pfropfgrundlage angegeben wurde, d. h. bevor die Pfropfhülle dazu kam. Daraus wurde gefolgert, daß der mittlere Teilchendurchmesser d50 des fertigen ABS- Pfropfpolymerisats erheblich größer sein müßte.

iii) Nach der Lehre des Dokuments (2), könnten die Schlazähigkeitseigenschaften von Polyestern durch den Zusatz von ABS-Pfropfcopolymeren verbessert werden, wobei spezifisch auf die im Dokument (4) angegebenen Herstellungsmethoden vewiesen wurde. Obwohl dort keine ausdrückliche Offenbarung eines Gelgehalts vorkäme, hätte der Fachmann auf jeden Fall nach möglichst hohem Vernetzungsgrad der Pfropfgrundlage gestrebt. Eine Nacharbeitung des Beispiels 3 dieses Dokuments durch die Beschwerdegegnerin 2 hätte weiterhin gezeigt, daß dieser Gelgehalt bei über 80 % lag, so daß das resultierende ABS-Pfropfpolymere eindeutig unter den Anspruch 1 fiele. Daher könne es nicht erfinderisch sein, das bekannte Pfropfpolymere zur Verbesserung der Eigenschaften der beanspruchten Polyster zu verwenden.

IX. Die Beschwerdeführerin dagegen argumentierte wie folgt:

i) Der Unterschied zwischen den im Versuchsbericht vom 16. Juli 1986 und den im Bericht vom 17. Juli 1992 gemessenen Werte der mehraxialen Schlagzähigkeit wäre tatsächlich auf den Unterschied des mittleren Teilchendurchmessers des Pfropfpolymerisats zurückzuführen, was fast 20 % ausmache. Somit gebe es keinen Widerspruch zwischen den beiden Versuchsberichten. Die zuletzt vorgelegten Versuchsergebnisse, die nicht mit einem Vergleich gegenüber dem nächstkommenden Stand der Technik zu verwechseln wären, zeigten mithin, daß eine erhebliche Verbesserung der mehraxialen Schlagzähigkeit durch eine Zusammensetzung zu erreichen wäre, die alle Merkmale des Anspruchs 1 aufweist, im Vergleich mit einer Veriante, die sich von diesem lediglich durch den obenerwähnten mittleren Teilchendurchmesser unterscheidet.

ii) Die Tatsache, daß der gleiche mittlere Teilchendurchmesser d50 sowohl für die in den Beispielen des Streitpatents angesprochene Pfropfgrundlage, als auch für das in Anspruch 1 definierte fertige Pfropfpolymer angegeben wurde, deute nicht auf einen Widerspruch hin, weil der Beitrag der Pfropfhülle zum mittleren Teilchendurchmesser geringfügig sei.

iii) Die in Dokument (2) offenbarten Polyester seien zwangsläufig amorph. Die patentgemäßen Polybutylenterephthalate seien dagegen nicht amorph. Die Tatsache, daß gemäß dem Streitpatent ein geringer Anteil anderer Monomeren zugelassen würde, bedeute nicht, daß der krystalline Charakter dieses Polymeren verloren gehe (siehe Spalte 2, Zeilen 20 ff). Es gebe weiterhin keinen Grund davon auszugehen, daß die Pfropfgrundlagen gemäß dem Stand der Technik hochverntzt sein müssen. Dies wäre aus Beispiel 7 des Dokuments (4) ersichtlich, welches ein lösliches Produkt offenbare. Daher müsse eine Kombination von (2) mit (4) nicht zum beanspruchten Gegenstand führen.

X. Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents auf der Grundlage der in der mündlichen Verhandlung überreichten Patentansprüche 1 bis 5. Die Beschwerdegegnerinnen (Einsprechende) beantragen die Zurückweisung der Beschwerde.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Zulässigkeit der Änderungen

Anspruch 1 ist durch den ursprünglichen Anspruch 1 sowie die ersten zwei Absätze der ursprünglichen Beschreibung gestützt. Die spezifischen Werte für den Gelgehalt bzw. den mittleren Teilchendurchmesser d50 ergeben sich aus Ansprüchen 7 und 9 der ursprünglich eingereichten Fassung. Die obere Grenze des ABS-Copolymerenanteils von 30 % ist als bevorzugte Obergrenze in dem ursprünglichen Anspruch 2 offenbart, während die Untergrenze von 20 % sich aus den Beispielen 3 sowie 6 der ursprünglich eingereichten Fassung ergibt. Nach Meinung der Kammer ist letzterer Wert mit den übrigen Merkmalen der Beispiele nicht so eng verbunden, daß er dem Beispiel als Eckwert des bestehenden Bereiches des Anspruchs 1 nicht entnommen werden darf.

Ansprüche 2, 3, 4 und 5 sind durch Ansprüche 4, 5, 6 bzw. 10 der ursprünglichen Fassung gestützt.

Die beanspruchten Bereiche sind darüber hinaus in erheblichem Maße gegenüber der erteilten Fassung beschränkt worden.

Die Kammer ist daher der Überzeugung, daß die vorgenommenen Änderungen den Erfordernissen der Artikel 123 (2) sowie (3) EPÜ entsprechen.

3. Die Aufgabe

3.1. Das Streitpatent betrifft hochschlagzähe Formmassen auf der Basis von Polybutylenterephthalat (hiernach "PBT"). Solche Formmassen sind dem Stand der Technik bekannt, z. B. aus Dokument (6), das einvernehmlich den nächstkommenden Stand der Technik darstellte.

3.2. Das Dokument (6) bezieht sich auf eine feuerfeste thermoplastische Polyesterharz-Zusammensetzung, bestehend aus (A) einem aromatischen Polyesterharz, (B) einem Pfropf-Copolymeren aus einem Butadienpolymeren-Vinylmonomeren, (C) einem feuerhemmenden Mittel, (D) einer Glasfaser und (E) mindestens einem Zusatzstoff (Siehe Anspruch 1).

Das Polymere (A) kann PBT sein. Das bevorzugte Copolymere (B) ist aus einem als Pfropfgrundlage dienenden Butadienpolymeren, das vorzugsweise 40 bis 80 Gewichts-% des gesamten Copolymeren ausmacht, und einem Vinylmonomeren gebildet, mit einem bevorzugten Pfropfverhältnis von 0,3 - 1,2. In einer Ausführungsform, wird eine Kombination von Styrol (70 ± 5 Mol-%) und Acrylnitril (30 ± 5 Mol-%) als Vinylmonomere verwendet. Der durchschnittliche Teilchendurchmesser kann im Bereich von 1 µm bis 0,01 µm liegen (vgl. Seite 5, letzter Absatz - Seite 7, zweiter Absatz).

Der Gelgehalt der Pfropfgrundlage wird dabei nicht angesprochen.

3.3. Ausgehend von diesem Stand der Technik, könnte die Aufgabe in der Bereitstellung einer Formmasse mit verbesserten Schlagzähigkeitseigenschaften bestehen, insbesondere im Hinblick auf die mehraxiale Schlagzähigkeit, ohne die übrigen wünschenswerten Eigenschaften von PBT-Polymeren, wie thermische Belastbarkeit, Steifigkeit und Härte zu beeinträchtigen.

3.4. Diese Aufgabe wird patentgemäß gelöst durch eine Mischung aus PBT und einem ABS-Propfpolymerisat, das gekennzeichnet ist durch eine bestimmte Zusammensetzung, einen bestimmten Gelanteil der Pfropfgrundlage und einen bestimmten Pfropfgrad (G), sowie durch eine eng definierte mittlere Teilchengrösse d50, wie im Anspruch 1 des Streitpatents ausgeführt.

3.5. Der zuletzt von der Beschwerdeführerin mit der Eingabe vom 17. Juli 1992 eingereichte Versuchsbericht zeigt einen mehraxialen Schlagzähigkeitswert von 90,7 Joule, für eine Formmasse, die alle Merkmale des Anspruchs 1 aufweist.

Die Nacharbeitbarkeit sowie die Genauigkeit der Versuchsergebnisse blieben in diesem Fall unbestritten. Der erreichte Wert von 90,7 Joule ist höher als sämtliche in diesem Verfahren angegebenen Werte, die hauptsächlich in dem Bereich 40 bis 60 Joule liegen. Der höchste Wert der mehraxialen Schlagzähigkeit, der in Zusammenhang mit einem nicht patentgemäßen Produkt angegeben wurde, war 74,7 Joule, und zwar für eine Zusammensetzung, die sich von dem patentgemäßen Produkt lediglich durch einen anderen mittleren Teilchendurchmesser d50 des verwendeten ABS-Pfropfcopolymeren unterscheidet. Dieser sei 0,34 µm statt des patentgemäßen Wertes von 0,4 µm.

3.6. Nach einer früheren Entscheidung (T 35/85 vom 16. Dezember 1986, nicht im ABl. EPA veröffentlicht, zitiert in Schulte-Kartei EPÜ 52.6, Nr. 40) kann der Beweispflicht dadurch nachgekommen werden, daß Vergleichsversuche mit nachgestellten Varianten vorgelegt werden, bei denen die mit der Erfindung gemeinsamen Merkmale insoweit identisch gemacht sind, daß eine der Erfindung nahe kommende Variante vorhanden ist, damit die mit den unterscheidenden Merkmalen verbundene vorteilhafte Wirkung noch deutlicher dargestellt wird. (Siehe Punkt 4 der Begründung).

Die Kammer sieht in dem vorliegenden Fall keinen zwingenden Grund, weitere Vergleichsversuche mit tatsächlich vorveröffentlichten Formmassen zu verlangen, zumal solche Zusammensetzungen auf jeden Fall dem beanspruchten Gegenstand ferner liegen würden, als die von den bisher angebotenen Vergleichsversuchen.

Die Kammer betrachtet daher die zuletzt genannten Versuchsergebnisse als geeignete Grundlage für die Ermittlung der Patentierbarkeit.

3.7. Die angegebene Verbesserung der mehraxialen Schlagzähigkeit gegenüber der eng verwandten Variante ist nach Meinung der Kammer erheblich, und da keine Beeinträchtigung der übrigen relevanten Eigenschaften behauptet bzw. zu erwarten ist, ist es glaubhaft, daß die beanspruchten Maßnahmen eine wirkungsvolle Lösung der gestellten Aufgabe darstellen.

4. Auslegung des Anspruchs 1

Nach Auffassung der Kammer, muß der Wert 0,4 µm für den mittleren Teilchendurchmesser d50 des gepfropften Copolymers in Anspruch 1 auf jeden Fall so eng ausgelegt werden, daß eine klare und wirkungsvolle Unterscheidung gegenüber dem Wert des Vergleichsversuchsberichts vom 16. Juli 1986 von 0,34 µm gewährleistet ist. Die von der Beschwerdegegnerin 1 verlangte Beschränkung auf einen Spielraum von ± 2 % in der Definition des mittleren Teilchendurchmessers d50 ist in dieser Hinsicht als geeignet anzusehen. Ein solcher Spielraum ist auch notwendig, um zu berücksichtigen, daß der mittlere Teilchendurchmesser d50 der Pfropfgrundlage in den Beispielen des Streitpatents ebenfalls mit 0,4 µm angegeben ist.

Der Wert des mittleren Teilchendurchmessers d50 in Anspruch 1 wird daher in dieser Entscheidung dahingehend ausgelegt, daß er 0,4 ± 2 % µm beträgt.

5. Neuheit

Die Neuheit des beanspruchten Gegenstands wurde im Beschwerdeverfahren nicht bestritten. Die Kammer hat trotzdem alle im Verfahren befindlichen Druckschriften überprüft, und ist zur Schlußfolgerung gelangt, daß keines von diesen Dokumenten alle Merkmale der im Anspruch 1 beanspruchten Zusammensetzungen offenbart.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist somit neu.

6. Erfinderische Tätigkeit

Bei der Ermittlung der Patentierbarkeit stellt sich zunächst die Frage, ob der Fachmann, ausgehend von einer nach Dokument 6) hergestellten Formmasse und mit der Aufgabe, die Schlagzähigkeitseigenschaften, insbesondere im Hinblick auf die mehraxiale Schlagzähigkeit zu verbessern, ohne weiteres auf die Idee gekommen wäre, bei der beanspruchten Zusammensetzung die Parameter des Gelanteils der ABS-Pfropfgrundlage, dessen Pfropfgrad sowie den eng definierten mittleren Teilchendurchmesser so zu wählen, wie sie die Lösung der Aufgabe verlangt.

Diese Frage muß verneint werden.

6.1. Obwohl in Dokument (6) eine verbesserte Schlagzähigkeit allgemein angesprochen wird, (Siehe Seite 3, Zeilen 18-19), gibt es keinen Hinweis auf mehraxiale Schlagzähigkeit.

Die Argumentation der Beschwerdegegnerin 2, daß ein direkter Zusammenhang zwischen der Kerbschlagzähigkeit und der mehraxialen Schlagzähigkeit bestehe (vgl. Eingabe der zweiten Beschwerdegegnerin vom 15. Februar 1985, Seiten 2 - 3 sowie vom 30. Juli 1985, Seiten 1 - 2), ist nicht überzeugend, da sie kein quantitatives Verhältnis zwischen der Kerbschlagzähigkeit und der mehraxialen Schlagzähigkeit herstellt.

Abgesehen von diesem Aspekt, gibt es in Dokument (6) keine Offenbarung eines bestimmten Gelanteils des Pfropfcopolymeren, geschweige denn des patentgemäßen Werts von ã 80 %; ebensowenig gibt es einen Hinweis darauf, daß der mittlere Teilchendurchmesser, der gemäß Dokument (6) innerhalb eines Bereichs von 0,01 - 1 µm (0,2 µm und 0,05 µm in den Beispielen) vorkommen muß, vorteilhaft als 0,4 µm gewählt wird (vgl. Seite 7 der ursprünglichen Numerierung, zweiten Absatz; Seite 16, erster und zweite Absatz).

Daher gibt Dokument (6) keine Anregung, die auf die wesentlichen Aspekte der Lösung der Aufgabe hindeutet.

6.2. Dokument (2) betrifft thermoplastische Formmassen auf der Basis von amorphen C3 - 10 Alkylenglykolbenzoldicarbonsäure Polyester. Nach der Lehre dieses Dokuments können die Schlagfestigkeitseigenschaften solcher Polyester durch Zusatz bestimmter Pfropfpolymere verbessert werden, die nach einer Ausführungsform ABS-Pfropfcopolymeren sein können. Einem allgemeinen Hinweis in diesem Dokument entsprechend, seien Herstellungsmethoden für solche Pfropfcopolymere aus dem Dokument (4) bekannt (Siehe Seite 4 der ursprünglichen Numerierung, erster Absatz).

6.2.1. Dokument (4) beschreibt die Herstellung von Kunstharzen, die hervorragende Schlagfestigkeit bei niedriger Temperatur aufweisen, wobei ca. 40 - 80 Gewichtsteile einer Mischung aus Styrol und Acrylnitril auf ca. 60 - 20 Gewichtsteile eines kautschukartigen Polybutadienlatex gepfropft werden (vgl. Anspruch 1). Nach Beispiel 3, wurden 175 Gewichsteile Butadien so weitgehend polymerisiert, daß Restbutadien durch Geruch bzw. Druck bei Öffnung des Behälters nicht mehr festgestellt werden konnte, und weiter mit einer Mischung aus 50 Gewichtsteilen Styrol und 20 Gewichtsteilen Acrylnitril reagiert.

Eine Nacharbeitung des Beispiels 3 durch die Beschwerdegegnerin 2 ergab einen festgestellten Gelanteil des Butadienlatex von über 80 % (vgl. Eingabe vom 22. Oktober 1986, Seite 2).

6.2.2. Eine nähere Überprüfung dieser Offenbarung zeigt jedoch, daß das gemäß eines anderen Beispiels (Beispiel 7) dieses Dokuments hergestellte Copolymer als lösliches Produkt gekennzeichnet ist, d. h. keinen hohen Gelanteil haben kann, und trotzdem eine hervorragende Schlagzähigkeit aufweist (Siehe Spalte 6, Zeile 52 - Spalte 7, Zeile 30).

Daher kann dem Dokument (4) keine allgemeine Lehre der Notwendigkeit eines hohen Gelanteils der Pfropfgrundlage entnommen werden.

Abgesehen davon, gibt es keinen Hinweis auf den wesentlichen Parameter des mittleren Teilchendurchmessers d50 des verwendeten Copolymers.

Es wurde auch seitens der Beschwerdegegnerinnen keinerlei Beweis erbracht, daß der mittlere Teilchendurchmesser d50 dem beanspruchten Wert entsprechen müßte.

Somit fallen die im Dokument (4) beschriebenen ABS-Copolymeren nicht eindeutig unter den Anspruch 1.

6.2.3. Auch schließt Dokument (2) Polyester nach Anspruch 1 des Streitpatents implizit aus, da dieses Dokument auf amorphe Polyester gerichtet ist und gleichzeitig PBT Homopolymere als krystallin bezeichnet (vgl. Seite 3, Absatz 2). Die Tatsache, daß nach dem Streitpatent bis zu 10 % anderer Monomeren in dem PBT zugelassen werden kann, bedeutet nicht, daß der im wesentlichen krystalline Character des PBT nicht erhalten bleibt.

Aus diesem Grunde führt eine Kombination von den ABS-Pfropfcopolymeren nach Dokument (4) mit den Polyestern nach Dokument (2) nicht zu der Lösung der technischen Aufgabe nach Anspruch 1 des Streitpatents.

6.3. Aus obengenannten Gründen würde auch eine Kombination der Polymeren nach Dokument (4) mit Dokument (6) nicht zu einem Produkt nach Anspruch 1 führen.

6.4. Die übrigen im Verfahren befindlichen Dokumente liegen dem beanspruchten Gegenstand noch ferner.

Daher ergibt sich der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht in naheliegender Weise aus der Gesamtheit der Dokumente des Stands der Technik.

6.5. Außerdem muß die erhebliche Verbesserung der mehraxialen Schlagzähigkeit als überraschend angesehen werden.

Somit beruht der Gegenstand des Anspruchs 1 auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Die Gegenstände der abhängigen Ansprüche 2 bis 5 sind daher ebenfalls neu und beruhen auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die Einspruchsabteilung zurückverwiesen mit der Auflage, das Patent mit den in der mündlichen Verhandlung überreichten Patentansprüchen 1 - 5 und einer noch anzupassenden Beschreibung aufrechtzuerhalten.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.