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  2. T 0014/89 (Mängel eines Wiedereinsetzungsantrags) 12-06-1989
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T 0014/89 (Mängel eines Wiedereinsetzungsantrags) 12-06-1989

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1989:T001489.19890612
Date de la décision
12 June 1989
Numéro de l'affaire
T 0014/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81106253.8
Classe de la CIB
B01J 20/34
Langue de la procédure
DE
Distribution
IM AMTSBLATT DES EPA VERÖFFENTLICHT (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 463.18 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Uhde
Nom de l'opposant
Schenck AG
Chambre
3.3.02
Sommaire

1. Der Grundsatz des guten Glaubens, der das Verfahren zwischen EPA und den Beteiligten beherrscht (im Anschluß an J 3/87, ABl. EPA 1989, 3 und J 2/87, ABl. EPA 1988, 330), erfordert es, den Antragsteller auf offensichtliche leicht behebbare Mängel seines Wiedereinsetzungsantrages (hier: Glaubhaftmachung und Zahlung der Gebühr) hinzuweisen, wenn die Beseitigung der Mängel noch innerhalb der Zwei-Monats-Wiedereinsetzungsfrist des Artikels 122 (2) EPÜ erwartet werden kann.

2. Wird ein solcher Aufklärungshinweis innerhalb der Zwei_Monats-Wiedereinsetzungsfrist des Artikels 122 (2) EPÜ unterlassen, ist er mit Fristsetzung nachzuholen. Handlungen, deren Mängel innerhalb dieser gesetzten Frist beseitigt werden, gelten als rechtzeitig im Sinne des Artikels 122 (2) EPÜ erfolgt.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 122(2) 1973
European Patent Convention Art 122(3) 1973
Mot-clé

Wiedereinsetzung - Zulässigkeit

Wiedereinsetzung - Fehlen von Gebühr und Glaubhaftmachung

Mängel des Antrags - offensichtlich leicht behebbar

Aufklärungshinweis innerhalb der Frist des Artikels 122(2) EPÜ

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/90
G 0002/97
R 0018/13
J 0015/90
J 0007/92
J 0034/92
J 0049/92
J 0008/95
J 0007/97
J 0011/06
J 0004/07
J 0014/08
J 0013/11
J 0001/19
J 0001/20
J 0013/21
T 0522/88
T 0248/91
T 0690/93
T 0861/94
T 0493/95
T 0923/95
T 0742/96
T 0122/02
T 0991/04
T 0585/08
T 0642/12
T 0144/15
T 2726/17
T 3085/19
T 1846/20

Sachverhalt und Anträge

I.Im Laufe des Einspruchsverfahrens erhielt die Patent inhaberin und Beschwerdeführerin eine Mitteilung nach Regel 58 (5) EPU vom 13. Juli 1988 zugestellt. Damit wurde der Beschwerdeführerin mitgeteilt, daß kein Beteiligter Einwendungen gegen die Fassung erhoben habe, in der das Patent aufrechterhalten werden solle. Gleichzeitig wurde die Beschwerdeführerin gebeten, innerhalb einer Frist von drei Monaten nach Zustellung der Mitteilung die Druck kostengebühr für eine neue europäische Patentschrift zu entrichten und eine Ubersetzung der geänderten Patentan sprüche in den beiden anderen Amtssprachen einzureichen.

II.Die Beschwerdeführerin entrichtete die Druckkostengebühr in Höhe von 65,-- DM mit einem Verrechnungsscheck vom 7. September 1988, der am 13. September 1988 beim Europäischen Patent verbucht wurde.

III. Da die Beschwerdeführerin die Ubersetzung der geänderten Patentansprüche nicht einreichte, wurde das europäische Patent gemäß Art. 102 (5) EPU mit Entscheidung vom 8. Dezember 1988 widerrufen, die der Beschwerdeführerin am 12. Dezember 1988 zugestellt wurde.

IV.Gegen diese Entscheidung richtet sich die Beschwerde vom 28. Dezember 1988, eingegangen am 2. Januar 1989, mit der die Beschwerdeführerin die Ubersetzungen der Patentansprüche einreichte. Zur Begründung ihrer Beschwerde ist ausgeführt, daß aus der Tatsache der Entrichtung der Druckkostengebühr die Absicht der Anmelderin erkennbar gewesen sei, auch die Ubersetzung der Ansprüche einzu reichen. Das sei nur deshalb unterblieben, weil im Rahmen einer innerbetrieblichen Umorganisation und eines damit verbundenen Umzugs die Mitteilung des Europäischen Patent amts vom 13. Juli 1988 in einen falschen Umzugskarton geraten sei. Die Beschwerdeführerin bat, diesen Umstand zu berücksichtigen und der Beschwerde abzuhelfen.

V.Die erste Instanz legte die Beschwerde der Beschwerde kammer vor. Der Berichterstatter machte die Beschwerde führerin darauf aufmerksam, daß für den Wiedereinsetzungsantrag, der sich aus dem Inhalt der Beschwerdeschrift vom 28. Dezember 1988 ergebe, es an der Zahlung der Wiedereinsetzungsgebühr und der Glaubhaftmachung der Tatsachen fehle, die zur Begründung des Wiedereinsetzungsantrages dienen sollen. Umgehend zahlte daraufhin die Beschwerde führerin die Wiedereinsetzungsgebühr ein und reichte zur Glaubhaftmachung der die Wiedereinsetzung begründenden Tatsachen zwei notarielle eidesstattliche Versicherungen des Abteilungsleiters des Bereichs "Zentrale Verfahrenstechnik", zu dem auch das Patentwesen gehört, Herrn Dr. G. Wurzbacher, und der Sachbearbeiterin für die administrative Patentbearbeitung, Frau G. Krüger, ein.

Frau Krüger erklärt an Eides Statt, daß infolge einer innerbetrieblichen Umorganisation ein Umzug habe durch geführt werden müssen, für den sie die Akten in die Umzugskartons einsortiert habe. Aus ihr unerklärlichen Gründen sei dabei die Mitteilung nach Regel 58 (5) EPU vom 13. Juli 1988 in einen Stapel abzulegender Vorgänge geraten, so daß aus diesem Grund die Ubersendung der Ubersetzung der geänderten Patentansprüche unterblieben sei. Aufgrund der Widerrufsentscheidung vom 8. Dezember 1988 sei die Mitteilung nach Regel 58 (5) EPU gesucht und in den abzulegenden Akten aufgefunden worden.

Der Abteilungsleiter Wurzbacher erklärt an Eides Statt, daß ihm Frau Krüger als beständig zuverlässige Mitarbeiterin für die administrative Patentbearbeitung bekannt sei und daß der zeitweilige Verlust der Mitteilung nach Regel 58 (5) EPU nur in einem einmaligen menschlichen Versagen der Mitarbeiterin zu suchen sei.

VI.Die Einsprechende hat sich zum Vorbringen der Beschwerde führerin nicht geäußert.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht Artikel 106 bis 108 sowie Regel 64 EPU und ist daher zulässig.

2. Art. 102 (5) Satz 2 EPU bestimmt, daß das europäische Patent widerrufen wird, wenn die Ubersetzung der geänderten Patentansprüche nicht rechtzeitig eingereicht wird. Da die Beschwerdeführerin innerhalb der Drei-Monats- Frist der Regel 58 (5) EPU die Ubersetzungen nicht eingereicht hatte, konnte die erste Instanz das Patent aus diesem Grunde widerrufen. Die Entscheidung ist zulässiger weise gemäß Nr. 11 der Mitteilung des Vizepräsidenten der Generaldirektion 2 des EPA vom 15. Juni 1984 (ABl. EPA 1984, 319) von einem Formalsachbearbeiter erlassen worden.

3. Mit der Beschwerde hat die Patentinhaberin die fehlenden Ubersetzungen eingereicht und gebeten, der Beschwerde abzuhelfen, da das Fristversäumnis auf einen unglücklichen Zufall zurückzuführen sei. Damit bittet die Beschwerde führerin ersichtlich um Wiedereinsetzung in die versäumte Frist.

4. Der Wiedereinsetzungsantrag ist rechtzeitig gestellt. Von der Fristversäumnis zur Einreichung der Ubersetzungen der geänderten Patentansprüche hat die Beschwerdeführerin durch die Zustellung der Widerrufsentscheidung am 12. Dezember 1988 Kenntnis erhalten. Schon am 28. Dezember 1988, also sehr frühzeitig innerhalb der Zwei-Monats-Frist des Art. 122 (2) EPU bat die Beschwerde führerin um Wiedereinsetzung und holte gleichzeitig die versäumte Handlung, nämlich die Einreichung der Ubersetzung der geänderten Patentansprüche nach.

Entsprechend Art. 122 (3) EPU weist jedoch der Wiedereinsetzungsantrag zwei Mängel auf: Einmal hat die Beschwerdeführerin die zur Begründung der Wiedereinsetzung dienenden Tatsachen innerhalb der Zwei-Monats-Frist des Art. 122 (2) EPU nicht EPU glaubhaft gemacht. Zum anderen hat sie die Wiedereinsetzungsgebühr erst auf den aufklärenden Hinweis des Berichterstatters vom 3. Mai 1989 mit ihrem Schreiben vom 9. Mai 1989, eingegangen am 18. Mai 1989 eingezahlt. Da die Wiedereinsetzungsfrist des Art. 122 (2) EPU zwei Monate nach dem Wegfall des Hindernisses (12. Dezember 1988) am 12. Februar 1988 abgelaufen war, ist die Zahlung der Wiedereinsetzungsgebühr und die Einreichung der Glaubhaftmachungsmittel am 18. Mai 1989 an sich verspätet.

5. Aus folgenden Gründen hält die Kammer gleichwohl den Wiedereinsetzungsantrag entsprechend Art. 122 (2) EPU für zulässig.

Das Wiedereinsetzungsbegehren hat die Patentinhaberin dem Europäischen Patent sehr rechtzeitig innerhalb der zwei monatigen Wiedereinsetzungsfrist, die am 12. Februar 1989 ablief, nämlich am 2. Januar 1989 eingereicht. Das Europäische Patentamt konnte somit innerhalb der Wiedereinsetzungsfrist feststellen, daß ein sachlich erfolgversprechender Wiedereinsetzungsantrag vorlag, der jedoch zwei klare Mängel hinsichtlich seiner Zulässigkeit aufwies, nämlich das Fehlen der Wiedereinsetzungsgebühr und das Fehlen der Glaubhaftmachung von Tatsachen, die die Wiedereinsetzung begründen sollen.

Bei einer solchen Sachlage gebietet der Grundsatz von Treu und Glauben, der das Verhältnis zwischen den Parteien und dem Europäischen Patentamt beherrscht (vgl. J 3/87 vom 3.12.1987, ABl. 1989, 3; J 2/87 vom 20.7.1987, ABl. 1988, 330), daß das Europäische Patentamt nicht schweigt, sondern den Antragsteller auf offensichtliche Mängel seiner Verfahrenshandlung aufmerksam macht. Eine solche Pflicht zur Aufklärung besteht jedenfalls dann, wenn wie im vorliegenden Fall die Beseitigung der offensichtlichen Mängel noch innerhalb der Wiedereinsetzungsfrist erwartet werden kann. Hätte die erste Instanz nach Eingang des Wiedereinsetzungsantrages den Antragsteller darauf hingewiesen, daß sein Wiedereinsetzungsantrag nicht den gesetzlichen Erfordernissen entspricht, weil Glaubhaft machung und Gebühr fehlen, so wären vom Antragsteller diese Mängel mit Sicherheit noch innerhalb der gesetzlichen Wiedereinsetzungsfrist beseitigt worden, da hierfür genügend Zeit, nämlich rund sechs Wochen, zur Verfügung stand.

Die erste Instanz hat dem Antragsteller einen solchen aufklärenden Hinweis nicht gegeben. Das Unterlassen eines rechtlich gebotenen Hinweises durch das Europäische Patentamt darf aber nicht zu einem Rechtsverlust beim Antragsteller führen, der einen solchen aufklärenden Hinweis hätte erwarten können. Daher ist es zur Vermeidung eines ungerechtfertigten Rechtsverlustes beim Antrag steller erforderlich, daß dieser Hinweis mit einer Frist setzung zur Behebung der Mängel mit der Folge nachgeholt wird, daß die Behebung der Mängel innerhalb der gesetzten Frist als rechtzeitig im Sinne des Art. 122 (2) EPU anzusehen ist. Nach Auffassung der Kammer geht es nicht an, daß im Verfahren vor dem Europäischen Patentamt ein Antragsteller einen endgültigen Rechtsverlust erleidet, nur weil das Europäische Patentamt eine gebotene Aufklärung unterlassen hat. Das Europäische Patentamt darf nicht untätig mit ansehen, wie ein nicht vertretener Patentinhaber infolge eines offensichtlich leicht behebbaren Mangels seines Wiedereinsetzungsantrages ein wertvolles Recht, nämlich sein Patent verliert.

Unter Anwendung von Art. 111 (1) EPU hat die Beschwerde kammer hat den gebotenen aufklärenden Hinweis nachgeholt. Daraufhin hat die Patentinhaberin umgehend die Wiedereinsetzungsgebühr gezahlt und die Tatsachen, die dem Wiedereinsetzungsantrag begründen sollen, durch Vorlage von eidesstattlichen Versicherungen glaubhaft gemacht. Damit ist der Wiedereinsetzungsantrag als zulässig anzusehen.

6. Der Wiedereinsetzungsantrag ist auch begründet, da die Patentinhaberin trotz aller nach den gegebenen Umständen gebotenen Sorgfalt verhindert worden war, gegenüber dem Europäischen Patentamt die Frist zur Einreichung der Ubersetzung der Patentansprüche einzuhalten. Die Mitteilung nach Regel 58 (5) EPU geriet im Rahmen einer innerbetrieblichen Umorganisation und einem damit verbundenen Umzug in einen falschen Umzugskarton, so daß die Mitteilung nicht der zuständigen Abteilung der Patent inhaberin zugeleitet wurde. Diese Tatsache, die zur Versäumung der Frist führte, stellt einen isolierten Fehler dar, wie er trotz sorgfältiger Organisation eines Betriebes nicht ausgeschlossen werden kann (vgl. Entscheidung vom 21.10.1986 J 02 und 03/86, ABl. 1987, 362). Daher sind die Voraussetzungen für eine Wiedereinsetzung nach Art. 122 EPU in die versäumte Frist zur Einreichung der Ubersetzungen der Patentansprüche gegeben.

7. Mit der Gewährung der Wiedereinsetzung ist der Patentinhaber in den vorigen Stand wieder eingesetzt, d. h. er ist so zu behandeln, als ob er die Frist zur Einreichung der Ubersetzungen der Ansprüche nicht versäumt hätte. Daher war die angefochtene Entscheidung, die auf dem Fristveräumnis beruhte, aufzuheben.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

1. Der Patentinhaberin wird Wiedereinsetzung in die versäumte Frist zur Einreichung der Ubersetzungen der Patentansprüche gewährt.

2. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

3. Die Sache wird zur Fortsetzung des Verfahrens an die erste Instanz zurückverwiesen.

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