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T 0635/88 (Opponent-Identifiability) 28-02-1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:T063588.19920228
Date de la décision
28 February 1992
Numéro de l'affaire
T 0635/88
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81200587.4
Classe de la CIB
A01K 1/062
A01K 1/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
De Erven
Nom de l'opposant
Müller & Eilbracht
Chambre
3.2.03
Sommaire

1. If the Board of Appeal or the Opposition Division has a legitimate doubt as to the identity of the real opponent, it has the power to request the alleged opponent at any time to assist in removing this doubt, e.g. by means of a written sworn statement in accordance with Article 117(1)(g) EPC.

2. The failure of the alleged opponent to comply with such a request, so that the doubt remains, has the effect that the opposition must be rejected as inadmissible (cf. T 25/85, OJ EPO 1986, 81).

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 99(1) 1973
European Patent Convention R 55(a) 1973
European Patent Convention R 56(1) 1973
European Patent Convention R 56(2) 1973
Mot-clé
Inadmissibility of opposition
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0003/97
G 0004/97
G 0003/99
G 0001/13
T 0582/90
T 0548/91
T 0649/92
T 0339/93
T 0590/93
T 0798/93
T 0301/95
T 0052/96
T 0493/96
T 0866/01
T 1190/03

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 063 184 was granted on the basis of European patent application No. 81 200 587.4 and its grant was published in the European Patent Bulletin on 16 April 1986.

II. By letter dated 31 July 1986 filed on 1 August 1986 Mr E., from M. & E. B.V., a Dutch consultancy firm in the field of industrial property, filed an opposition against this patent.

III. By letter dated 26 January 1987 the patent proprietor's representative submitted that:

- M. & E. B.V. was acting on behalf of S. B.V.;

- after unsuccessful licence negotiations, S. had been summoned by the patent proprietor before a Dutch court on 4 August 1986 for infringement initially of the Dutch patent No. 178 474 and subsequently of the present European patent;

- during the negotiations S. was assisted and represented by Mr E. In support of this contention he produced a copy of a part of the pleadings dated 4 August 1986 of S.'s lawyer. On page 9 of this note it is stated that the defendant had filed an opposition against a European patent published on 16 April 1986 with notice of opposition dated 31 July 1986 filed at the EPO.

IV. By letter dated 14 April 1987, Mr E. maintained that M. & E. was acting on its own, according to Article 99 EPC.

V. In his reply dated 26 May 1987, the patent proprietor's representative referred to many decisions of the Boards of Appeal according to which a notice of opposition filed by a "professional representative" under his own name, while acting on behalf of another person, is not admissible. He concluded that no difference should be made when a notice of opposition is filed by any other person not being a professional representative. He produced also a copy of a telex from Mr E. of 26 June 1986 showing that M. & E. were looking after the interests of S.

VI. In a communication dated 20 April 1988 the Formalities Section informed the parties that the opposition was inadmissible due to the lack of identification of the real opponent within the nine-month period prescribed in Article 99(1) EPC.

VII. On 20 June 1988, Mr. E. filed with his observation a certificate from the Dutch Patent Office indicating that the opposition filed in this case by M. & E. B.V. has been entered in the Register of that patent office and also announced in the European Patent Bulletin and in the Netherlands patent bulletin.

VIII. In a decision dated 14 October 1988 based on Article 99(1) and Rule 56(1) EPC, the formalities officer acting for the Opposition Division of the EPO rejected the notice of opposition as inadmissible. The reason given was that Mr E. filed the opposition on behalf of S.

IX. On 14 December 1988, M. & E. B.V. represented by Mr E., lodged an appeal against this decision and duly paid the fee.

X. In the statement of grounds received on 14 February 1989 the appellant maintained all arguments already put forward in its opposition paper and pointed out that, in the opposition proceedings:

- the sole opponent was the company M. & E. B.V. which is a legal person having its residence in one of the Contracting States of the EPC;

- according to Article 133 EPC such legal person shall not be compelled to be represented by a professional representative within the meaning of Article 134 EPC;

- consequently M. & E. B.V. may be represented by Mr E., one of its Directors acting as a natural person and in his capacity as the legal representative.

Moreover, the appellant underlined that:

- any person who fulfils the requirements of being an opponent domiciled within the Contracting States may at his discretion file an opposition in his own name;

- M. & E. B.V. did so and consequently it does not matter whatever relationship there would exist or not between the opponent and whatever other person for judging the admissibility of an opposition.

XI. In his reply dated 8 March 1989, the patent proprietor's representative maintained that it was quite unlikely that a firm like M. & E. B.V., as "International Consultants and brokers in industrial property", would file an opposition of their own accord because unless a clear interest of that consultancy firm itself was shown, it could be assumed that an opposition filed under these conditions was in fact in the interest and therefore on behalf of a third party. Especially in the present case, the copy of the pleadings of S.'s lawyer referring to the notice of opposition filed by M. & E. B.V. on 31 July 1986 revealed that there was no support for the independence of that consultancy firm.

XII. In a communication dated 13 September 1990, the Board, noting that a legitimate doubt existed as to the real opponent's identity, and that this doubt did not comply with Rule 55(a) EPC, asked M. & E. B.V. on the basis of Article 117(1)(g) EPC, for a sworn statement in writing pointing out that this firm was acting in its own name and not on behalf of anyone else. The Board underlined that, if the sworn statement was not filed within a two-month delay, they could consider that the doubt remained and that the opposition was not admissible.

XIII. By letter dated 19 September 1990 the patent proprietor's representative submitted that the sworn statement should not only point out that M. & E. was "presently" acting in its own name and not on behalf of anyone else, but also that this was the case at the time that the notice of opposition was filed.

XIV. In its answer dated 13 November 1990 M. & E. B.V. contested the relevancy of the pleadings (see above section III, last paragraph). They maintain that they had filed a legally correct opposition before the EPO and since they were not "professional representatives" in the sense of the EPC, none of the rules and/or directives for professional representatives were applicable at all. Then, arguing that the Board should consider them as any other normal opponent, they denied any and all applicability of Article 117(1)(g) EPC, in particular since the Official Certificate of the Dutch Patent Office dated 21 June 1988 and filed on 15 July 1988 during the opposition proceedings, marked them as an admissible regular opponent. They consider that the demand of the Board relating to the sworn statement in writing was legally inadmissible under the Patent Convention and under any legal system because under international law nobody can be denied his free right to oppose any patent application if he so desires. Finally, they stated that they could make such a sworn statement, but they did not in fact file any sworn statement.

XV. Because a question had been submitted to the Enlarged Board of Appeal relating to the responsibility of the Technical Boards of Appeal for the examination of appeals from the decisions which, as in the present case, had been taken by a formalities officer on behalf of the EPO's Examining or Opposition Division, it was announced to the parties, by communication dated 12 June 1991, that the Board would not proceed further with the present case until the Enlarged Board of Appeal had taken its decision in case G 2/90. In this decision dated 4 August 1991 (see G 2/90, OJ EPO 1992, 10) the Enlarged Board decided that the Technical Boards were responsible for such appeals. Consequently, the present Board of Appeal proceeds further with the case.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 64 EPC and is admissible.

2. Article 99(1) EPC clearly states that any person may give notice of opposition to the European Patent Office to the European patent granted. "Any person" is to be construed in line with Article 58 EPC as meaning any natural person, any legal person or any body equivalent to a legal person by virtue of the law governing it. In this instance, it is established that M. & E. B.V. is a legal person.

3. Under Article 133(3) EPC, natural or legal persons having their residence or principal place of business within the territory of one of the Contracting States may be represented in proceedings established by the EPC by an employee, who need not be a professional representative but who must be authorised in accordance with the Implementing Regulations.

It is not disputed that the firm M. & E. has its residence or principal place of business in the Netherlands, which is one of the Contracting States and that Mr E. is one of its Directors.

Therefore, the Board accepts that Mr E. is acting in his capacity as the authorised representative of the firm M. & E. B.V. within the meaning of Article 133(3) EPC.

4. Nevertheless the respondent (who is also the patentee) objects that in the present case the firm M. & E. B.V. (duly represented by Mr E. as demonstrated above) is not acting in its own name but on behalf of S. B.V. He also points out that, in his view, such "International consultants and brokers in industrial property" have no interest in opposing patent rights.

5. Accordingly, the questions to be answered in order to decide whether the opposition was admissible or not are:

1. Is, in opposition proceedings before the EPO, a lack of interest in opposing patent rights a ground of inadmissibility of the opposition?

2. Is a firm of "International consultants and brokers in industrial property" legally entitled to file an opposition against a European patent before the EPO in its own name and, if the answer is yes,

3. Is the opposition admissible even if a legitimate doubt remains relating to the real opponent's identity?

6. As regards the first question the Board notes that the appellant did not explain, during the appeal proceedings, what interest he had in opposing the patent, but, contrary to the assertions of the respondent, the European Patent Convention does not require any particular interest to start opposition proceedings, (see e.g. Dr Singer in "Europäisches Patentübereinkommen", p. 377, point 3). Therefore, the lack of interest in opposing a patent cannot be considered as a ground of inadmissibility.

7. Point 2 above makes it clear that, by virtue of Article 99(1) EPC, a firm which, like M. & E. B.V., is a legal person is legally entitled to file an opposition, so that the answer to the second question is also yes.

However, in the opinion of the Board, the positive answer to the second question assumes that the "any person" of Article 99(1) EPC has been clearly identified. That is to say that the "any person" giving notice of opposition is really acting in his own name and not on behalf of a third party.

8. Decision T 10/82 (OJ EPO 1983, 407) states that a professional representative, within the meaning of Article 134 EPC, is not entitled to give his own name as opponent when he is acting for a client. However, in the present case the firm M. & E. B.V. is not a representative, neither within the meaning of Article 134 EPC nor of Article 133 EPC, but a legal person within the meaning of Article 99(1) EPC (see above point 2).

8.1 Nevertheless, decision T 10/82 is reasoned with two combined elements of fact:

1. The person who has given his name as opponent was a professional representative within the meaning of Article 134 EPC;

2. This person was acting on behalf of his client.

8.2 In the Board's view, the first fact cannot call into question the admissibility of an opposition (see Article 99(1) EPC, "any person"). In "Europäisches Patentübereinkommen" indeed Dr Singer underlines on p. 376 that professional representatives may give notice of opposition in their own name and this is not contested by the EPO's jurisprudence. Clearly, the main ground of decision T 10/82 is that the alleged opponent was not acting in his own name but on behalf of his client.

8.3 If a professional representative is allowed to lodge an opposition in his own name that is because Article 99(1) EPC confers this power upon "any person" and, in this way, there is no reason to reject an opposition filed by a "consultancy firm in the field of industrial property" acting also in its own name. Article 99(1) EPC gives to any person a personal action at law for opposing a patent and, in this case, what must be prohibited is the action at law instituted by a person acting with the personal action at law of someone else. This is the legal reason why decisions like T 10/82 rejected the opposition filed in his own name by a person who had, during the proceedings, admitted that he was actually acting on behalf of his client (see in particular T 25/85, OJ EPO 1986, 81, and T 219/86, OJ EPO 1988, 254). Such a person was considered, in the Boards' view, as a man of straw.

8.4 In decision G 1/84 (OJ EPO 1985, 299) the Enlarged Board of Appeal explains that the attempt to employ a "man of straw" as the opposing party, may reduce the proceedings to a sham, since the "man of straw" is no real third party, but the puppet of this party. They underline that, if the "connection between the real opponent and his puppet is not known to the European Patent Office and the general public, possibilities of deceit and abuse of the opposition procedure for ulterior purpose, e.g. delaying procedure in other jurisdictions, exist". Many decisions such as T 222/85, OJ EPO 1988, 128, or T 219/86, OJ EPO 1988, 254, pointed out that oppositions must be filed and pursued in good faith so as to avoid procrastination and uncertainty.

8.5 Following this analysis the Board considers that in order to make the opposition admissible, no legitimate doubt must exist relating to the identity of the real opponent, so that the answer to the third question posed in point 5 above must be no.

9. In the present case the documents produced by the patentee (see points III and V above) prove that business connections exist between M. & E. B.V. and S. B.V. and, in particular, that S. B.V. at least intended to present at the Dutch court hearing the notice of opposition filed on 1 August 1986 by M. & E. B.V. before the EPO, as being filed by itself.

9.1 Nevertheless the firm M. & E. has maintained throughout the opposition and the appeal proceedings that it is only acting in its own name and not on behalf of S. B.V. It consequently appeared that a serious doubt existed as to the real opponent's identity and that this doubt did not comply with Rule 55(a) EPC. In such circumstances the Board considered that it was for the appellant to contribute to dispelling the doubt.

9.2 For this reason, using the provisions of Article 117(1)(g) EPC, the Board asked the appellant for a sworn statement in writing, pointing out that the firm M. & E. B.V. was acting in its own name and not on behalf of anyone else, but this request was not complied with, on the grounds that such a demand was legally inadmissible under any legal system.

9.3 However, the Board notes that the EPO's jurisprudence (see above points 7 and 8), which stated that the EPO and the respondent are entitled to know without doubt the real opponent's identity, is also the jurisprudence of at least some Contracting States. Thus, in the Federal Republic of Germany for example, decision X ZB 24/88 of the Bundesgerichtshof, 10th Senate, dated 7 November 1989 and published in OJ EPO 1990, 377, states that opposition filed against a patent is inadmissible if despite a reasonable appraisal of the notice of opposition and the other documents available to the patent office during the opposition period doubt remains as to the identity of the opponent.

10. In the present case it had been established from the beginning of the opposition proceedings that such a doubt exists (see above point 8). The opportunity was given to the appellant to dispel the doubt (see above points XII and 9.2) but he refused to avail himself of this possibility (see above points XIV and 9.2). Therefore, the Board considers that the doubt relating to the real opponent's identity remains and consequently decides that the opposition is not admissible.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

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