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  3. T 0635/88 (Identifizierbarkeit des Einsprechenden) 28-02-1992
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T 0635/88 (Identifizierbarkeit des Einsprechenden) 28-02-1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:T063588.19920228
Date de la décision
28 February 1992
Numéro de l'affaire
T 0635/88
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81200587.4
Classe de la CIB
A01K 1/062
A01K 1/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
De Erven
Nom de l'opposant
Müller & Eilbracht
Chambre
3.2.03
Sommaire

1. Hat die Beschwerdekammer oder die Einspruchsabteilung berechtigte Zweifel an der wahren Identität des Einsprechenden, so ist sie befugt, den angeblichen Einsprechenden jederzeit dazu aufzufordern, zur Ausräumung dieses Zweifels beizutragen, zum Beispiel durch Abgabe einer schriftlichen Erklärung unter Eid gemäß Artikel 117 (1) g) EPU.

2. Kommt der angebliche Einsprechende dieser Aufforderung nicht nach und bleiben somit die Zweifel bestehen, so ist der Einspruch als unzulässig zu verwerfen (vgl. T 25/85, ABl. EPA 1986, 81).

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 99(1) 1973
European Patent Convention R 55(a) 1973
European Patent Convention R 56(1) 1973
European Patent Convention R 56(2) 1973
Mot-clé
Unzulässigkeit des Einspruchs
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0003/97
G 0004/97
G 0003/99
G 0001/13
T 0582/90
T 0548/91
T 0649/92
T 0339/93
T 0590/93
T 0798/93
T 0301/95
T 0052/96
T 0493/96
T 0866/01
T 1190/03

Sachverhalt und Anträge

I. Das europäische Patent Nr. 0 063 184 wurde auf die europäische Patentanmeldung Nr. 81 200 587.4 erteilt und die Erteilung am 16. April 1986 im Europäischen Patentblatt bekanntgemacht.

II. Mit Schreiben vom 31. Juli 1986, das am 1. August 1986 eingereicht wurde, legte Herr E. von der niederländischen Beratungsfirma für Fragen des gewerblichen Rechtsschutzes M. & E. B. V. Einspruch gegen dieses Patent ein.

III. Mit Schreiben vom 26. Januar 1987 brachte der Vertreter der Patentinhaberin folgendes vor:

- M. & E. B. V. handele im Auftrag der Firma S. B. V.

- Nach erfolglosen Lizenzverhandlungen sei die Firma S. von der Patentinhaberin am 4. August 1986 vor einem niederländischen Gericht wegen Verletzung zunächst des niederländischen Patents Nr. 178 474 und später des hier vorliegenden europäischen Patents verklagt worden.

- Während der Lizenzverhandlungen sei S. von Herrn E. beraten und vertreten worden. Zum Beweis für diese Behauptung legte er eine Kopie eines Auszugs aus dem Schriftsatz des Anwalts der Firma S. vom 4. August 1986 vor. Auf Seite 9 dieses Schriftsatzes heißt es, daß die Beklagte mit Einspruchsschrift vom 31. Juli 1986 beim EPA Einspruch gegen ein am 16. April 1986 bekanntgemachtes europäisches Patent eingelegt habe.

IV. Mit Schreiben vom 14. April 1987 erhielt Herr E. die Behauptung aufrecht, daß M. & E. im eigenen Namen gemäß Artikel 99 EPU handele.

V. In seiner Erwiderung vom 26. Mai 1987 zog der Vertreter der Patentinhaberin eine Reihe von Entscheidungen der Beschwerdekammern an, wonach ein von einem "zugelassenen Vertreter" zwar im eigenen Namen, aber im Auftrag eines anderen eingelegter Einspruch nicht zulässig ist. Er folgerte daraus, daß dies auch dann gelten müsse, wenn der Einspruch von einem anderen eingelegt werde, der kein zugelassener Vertreter sei. Er legte ferner die Kopie eines Fernschreibens von Herrn E. vom 26. Juni 1986 vor, aus dem hervorging, daß M. & E. die Interessen von S. wahrnahm.

VI. Mit Bescheid vom 20. April 1988 teilte die Formalprüfungsstelle den Beteiligten mit, daß der Einspruch nicht zulässig sei, da die Identität des wahren Einsprechenden nicht innerhalb der in Artikel 99(1) EPU vorgeschriebenen Frist von neun Monaten festgestellt worden sei.

VII. Am 20. Juni 1988 reichte Herr E. zusammen mit seiner Stellungnahme eine Bescheinigung des niederländischen Patentamts ein, aus der hervorgeht, daß der von M. & E. B. V. in dieser Sache eingelegte Einspruch in das Register des Patentamts eingetragen und auch im Europäischen und im niederländischen Patentblatt bekanntgemacht worden ist.

VIII. Mit einer auf Artikel 99 (1) und Regel 56 (1) EPU gestützten Entscheidung vom 14. Oktober 1988 wies der Formalsachbearbeiter in Wahrnehmung der Geschäfte der Einspruchsabteilung des EPA den Einspruch als unzulässig zurück. Die Entscheidung wurde damit begründet, daß Herr E. den Einspruch im Auftrag von S. eingelegt habe.

IX. Am 14. Dezember 1988 legte die von Herrn E. vertretene Firma M. & E. B. V. Beschwerde gegen diese Entscheidung ein und entrichtete die entsprechende Gebühr ordnungsgemäß.

X. In der am 14. Februar 1989 eingegangenen Beschwerdebegründung hält die Beschwerdeführerin an ihren bereits in der Einspruchsschrift vorgebrachten Argumenten fest und weist darauf hin, daß im Einspruchsverfahren

- die Firma M. & E. B. V., die eine juristische Person mit Sitz in einem Vertragsstaat des EPU sei, die einzige Einsprechende sei;

- sich juristische Personen gemäß Artikel 133 EPU nicht von einem zugelassenen Vertreter im Sinne des Artikels 134 EPU vertreten zu lassen brauchen;

- sich infolgedessen die Firma M.& E. B. V. von Herrn E., einem ihrer Direktoren, vertreten lassen könne, der als natürliche Person und in seiner Eigenschaft als rechtlicher Vertreter handle.

Außerdem wies die Beschwerdeführerin auf folgendes hin:

- Jedermann, der Wohnsitz oder Sitz in einem Vertragstaat habe, dürfe im eigenen Namen Einspruch einlegen.

- Dies treffe auf die Firma M. & E. B. V. zu; infolgedessen spiele es für die Beurteilung der Zulässigkeit des Einspruchs keine Rolle, welche Beziehung zwischen der Einsprechenden und einer wie auch immer gearteten dritten Person bestehe.

XI. In seiner Erwiderung vom 8. März 1989 wiederholte der Vertreter der Patentinhaberin, es sei sehr unwahrscheinlich, daß eine Firma wie M. & E. B. V., bei der es sich um "internationale Berater und Makler auf dem Gebiet des gewerblichen Rechtschutzes" handle, aus eigenem Antrieb Einspruch einlege; sofern nicht ein eindeutiges Interesse dieser Beratungsfirma selbst nachgewiesen werde, könne davon ausgegangen werden, daß ein unter diesen Umständen eingelegter Einspruch in Wirklichkeit im Interesse und damit im Auftrag eines Dritten erfolge. Im vorliegenden Fall zeige insbesondere die Kopie des Schriftsatzes des Anwalts von S., in dem auf den von M. & E. B. V. am 31. Juli 1986 eingereichten Einspruch verwiesen werde, daß diese Beratungsfirma nicht selbständig handele.

XII. Mit Bescheid vom 13. September 1990 stellte die Kammer fest, daß berechtigte Zweifel an der wahren Identität des Einsprechenden bestünden, die mit der Regel 55 a) EPU nicht vereinbar seien, und forderte die Firma M. & E. B. V. aufgrund des Artikels 117 (1) g) EPU auf, schriftlich unter Eid zu erklären, daß sie im eigenen Namen und nicht im Auftrag eines Dritten handele. Die Kammer wies darauf hin, daß sie den Zweifel als weiterhin gegeben und den Einspruch als unzulässig ansehen könne, wenn diese Erklärung nicht innerhalb von zwei Monaten eingereicht werde.

XIII. Mit Schreiben vom 19. September 1990 brachte der Vertreter der Patentinhaberin vor, aus der eidlichen Erklärung sollte hervorgehen, daß die Firma M. & E. nicht nur "derzeit" im eigenen Namen und nicht im Auftrag eines Dritten handele, sondern daß dies auch zum Zeitpunkt der Einlegung des Einspruchs der Fall gewesen sei.

XIV. In ihrer Erwiderung vom 13. November 1990 bestritt M. & E. B. V. die Relevanz des anwaltlichen Schriftsatzes (s. Nr. III letzter Absatz). Sie behauptete, sie habe beim EPA einen rechtlich einwandfreien Einspruch eingelegt; da sie kein "zugelasser Vertreter" im Sinne des EPU sei, kämen die für zugelassene Vertreter geltenden Regeln und Vorschriften gar nicht zur Anwendung. Sie plädierte dafür, daß die Kammer sie als normale Einsprechende betrachten solle, und verwahrte sich dann dagegen, daß Artikel 117 (1) g) EPU in diesem Fall überhaupt zur Anwendung komme, da sie insbesondere in der amtlichen Bescheinigung des niederländischen Patentamts vom 21. Juni 1988, die am 15. Juli 1988 während des Einspruchsverfahrens eingereicht worden sei, als ordentliche Einsprechende anerkannt werde. Sie halte die Aufforderung der Kammer zur Abgabe einer schriftlichen Erklärung unter Eid nach dem Patentübereinkommen und jedem anderem Rechtssystem für rechtlich unzulässig, da nach internationalem Recht niemand das Recht auf Einspruch gegen eine Patentanmeldung verwehrt werden könne. Abschließend äußerte sie, sie könne eine solche Erklärung unter Eid abgeben, hat dies aber dann nicht getan.

XV. Da bei der Großen Beschwerdekammer eine Rechtsfrage bezüglich der Zuständigkeit der Technischen Beschwerdekammern für Beschwerden gegen Entscheidungen anhängig war, die - wie hier - von einem Formalsachbearbeiter im Namen der Prüfungs- oder Einspruchsabteilung des EPA getroffen worden sind, wurde den Beteiligten mit Bescheid vom 12. Juli 1991 mitgeteilt, daß die Kammer die vorliegende Sache erst dann weiter bearbeiten werde, wenn die Große Beschwerdekammer in der Sache G 2/90 entschieden habe. In ihrer Entscheidung vom 4. August 1991 (siehe G 2/90, ABl. EPA 1992, 10) stellte die Große Beschwerdekammer fest, daß die technischen Kammern für derartige Beschwerden zuständig seien. Infolgedessen setzt die hier befaßte Beschwerdekammer die Bearbeitung dieser Sache fort.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikel 106 bis 108 und Regel 64 EPU; sie ist somit zulässig.

2. In Artikel 99 (1) EPU heißt es eindeutig, daß jedermann beim Europäischen Patentamt gegen das erteilte europäische Patent Einspruch einlegen kann. Unter "jedermann" im Sinne des Artikels 58 EPU ist jede natürliche oder juristische Person und jede einer juristischen Person nach dem für sie maßgebenden Recht gleichgestellte Gesellschaft zu verstehen. Im vorliegenden Fall steht fest, daß M. & E. B. V. eine juristische Person ist.

3. Gemäß Artikel 133 (3) EPU können natürliche oder juristische Personen mit Wohnsitz oder Sitz in einem Vertragsstaat in jedem durch das EPU geschaffenen Verfahren durch einen ihrer Angestellten handeln, der kein zugelassener Vertreter zu sein braucht, aber einer Vollmacht nach Maßgabe der Ausführungsordnung bedarf.

Es wird nicht bestritten, daß die Firma M. & E. ihren Wohnsitz oder Sitz in den Niederlanden - einem Vertragsstaat - hat und daß Herr E. einer ihrer Direktoren ist.

Die Kammer erkennt daher an, daß Herr. E. in seiner Eigenschaft als bevollmächtigter Vertreter der Firma M. & E. B. V. im Sinne des Artikels 133 (3) EPU handelt.

4. Die Beschwerdegegnerin (die auch die Patentinhaberin ist) wendet dagegen ein, daß im vorliegenden Fall die Firma M. & E. B. V. (die, wie oben dargelegt, durch Herrn E. ordnungsgemäß vertreten wird) nicht im eigenen Namen, sondern im Auftrag der Firma S. B. V. handele. Sie weist ferner darauf hin, daß nach ihrem Dafürhalten eine Firma "internationaler Berater und Makler auf dem Gebiet des gewerblichen Rechtsschutzes" kein Interesse daran haben könne, gegen ein Patent Einspruch einzulegen.

5. Dementsprechend ist zur Beantwortung der Frage, ob der Einspruch zulässig ist, folgendes zu klären:

1. Ist im Einspruchsverfahren vor dem EPA mangelndes Interesse an einem Einspruch gegen ein Patent ein Grund, den Einspruch als unzulässig zu verwerfen?

2. Ist eine Firma "internationaler Berater und Makler auf dem Gebiet des gewerblichen Rechtschutzes" berechtigt, im eigenen Namen beim EPA Einspruch gegen ein europäisches Patent einzulegen?

3. Wenn ja, ist der Einspruch auch dann zulässig, wenn berechtigte Zweifel an der wahren Identität des Einsprechenden bestehen?

6. Zur ersten Frage stellt die Kammer fest, daß die Beschwerdeführerin im Beschwerdeverfahren nicht dargetan hat, welches Interesse sie an einem Einspruch gegen das Patent hat; entgegen der Behauptung der Beschwerdegegnerin ist nach dem Europäischen Patentübereinkommen jedoch kein besonderes Interesse erforderlich, damit ein Einspruchsverfahren in Gang gesetzt werden kann (siehe z. B. Dr. Singer, "Europäisches Patentübereinkommen", Seite 377, Rdn 3). Daher kann mangelndes Interesse an einem Einspruch gegen ein Patent nicht als Unzulässigkeitsgrund angesehen werden.

7. Unter Nummer 2 wird festgestellt, daß eine Firma, die wie M. & E. B. V. eine juristische Person ist, gemäß Artikel 99 (1) EPU berechtigt ist, Einspruch einzulegen, so daß die zweite Frage zu bejahen ist.

Die Bejahung der zweiten Frage setzt jedoch nach Auffassung der Kammer voraus, daß die Identität des "jedermann" im Sinne des Artikels 99 (1) EPU eindeutig feststeht. Das heißt also, daß "jedermann", der Einspruch einlegt, tatsächlich im eigenem Namen und nicht im Auftrag eines Dritten handelt.

8. In der Entscheidung T 10/82 (ABl. EPA 1983, 407) heißt es, daß ein zugelassener Vertreter im Sinne des Artikels 134 EPU sich nicht selbst als Einsprechenden angeben darf, wenn er für einen Mandanten handelt. Im vorliegenden Fall ist edoch die Firma M. & E. B. V. weder im Sinne des Artikels 134 EPU noch im Sinne des Artikels 133 EPU ein Vertreter, sondern eine juristische Person im Sinne des Artikels 99 (1) EPU (s. Nr. 2).

8.1 Allerdings wird die Entscheidung T 10/82 mit zwei miteinander verknüpften Tatbeständen begründet:

1. Die Person, die sich als Einsprechender ausgegeben hatte, war ein zugelassener Vertreter im Sinne des Artikels 134 EPU.

2. Diese Person handelte für ihren Mandanten.

8.2 Nach Auffassung der Kammer kann der erste Tatbestand die Zulässigkeit eines Einspruchs nicht in Frage stellen (s. Art. 99 (1) EPU, "jedermann"). In "Europäisches Patentübereinkommen" betont Dr. Singer nämlich auf Seite 376, daß auch zugelassene Vertreter im eigenen Namen Einspruch einlegen können, was von der Rechtsprechung des EPA auch nicht bestritten wird. Hauptgrund für die Entscheidung in der Sache T 10/82 war offensichtlich, daß der angebliche Einsprechende nicht im eigenen Namen, sondern für seinen Mandanten handelte.

8.3 Wenn ein zugelassener Vertreter im eigenen Namen Einspruch einlegen darf, so deshalb, weil Artikel 99 (1) EPU dieses Recht "jedermann" zugesteht, so daß in dieser Hinsicht kein Grund besteht, einen von einer "Beratungsfirma in Fragen des gewerblichen Rechtschutzes" im eigenen Namen eingelegten Einspruch zurückzuweisen. Artikel 99 (1) EPU gibt jedermann die persönliche Berechtigung, gegen ein Patent Einspruch einzulegen; was jedoch in diesem Zusammenhang verhindert werden muß, ist, daß die Person, die aufgrund der persönlichen Berechtigung eines Dritten handelt, ein Verfahren im eigenen Namen in Gang setzt. Aus eben diesem rechtlichen Grund wurde in Entscheidungen wie z. B. T 10/82 der von Personen im eigenen Namen eingelegte Einspruch zurückgewiesen, die im Verfahren eingeräumt hatten, daß sie in Wirklichkeit für ihre Mandanten handelten (s. insbesondere T 25/85, ABl. EPA 1986, 81 und T 219/86, ABl. EPA 1986, 254). Diese Personen wurden von den Kammern als Strohmänner angesehen.

8.4 In der Entscheidung G 1/84 (ABl. EPA 1985, 299) legt die Große Beschwerdekammer dar, daß durch den Versuch, als Einsprechenden einen "Strohmann" vorzuschieben, das Verfahren zur Farce würde, denn der "Strohmann" wäre in diesem Fall kein echter Dritter, sondern nur eine Marionette der betreffenden Partei. In der Entscheidung heißt es weiter: "Wenn das Europäische Patentamt und die Öffentlichkeit die wahre Beziehung zwischen dem Patentinhaber und seinem Strohmann nicht erkennen, besteht die Möglichkeit einer Irreführung und eines Mißbrauchs des Einspruchsverfahrens zu anderen Zwecken, z. B. der Erwirkung eines Verfahrensaufschubs vor einem anderen Gericht." In vielen Entscheidungen wie z. B. T 222/85, ABl. EPA 1988, 128 oder T 219/86, ABl. EPA 1988, 254 wird darauf hingewiesen, daß Einsprüche gutgläubig eingereicht und betrieben werden müssen, wenn Verfahrungsverzögerungen und Rechtsunsicherheiten vermieden werden sollen.

8.5 Im Einklang mit dieser Analyse vertritt die Kammer die Auffassung, daß keinerlei berechtigte Zweifel an der wahren Identität des Einsprechenden bestehen dürfen, wenn der Einspruch zulässig sein soll; die dritte Frage unter Nummer 5 ist daher zu verneinen.

9. Im vorliegenden Fall belegen die von der Patentinhaberin beigebrachten Unterlagen (s. Nr. III und V), daß zwischen M. & E. B. V. und S. B. V. Geschäftsbeziehungen bestehen und daß S. B. V. zumindest die Absicht hatte, in dem Verfahren vor dem niederländischen Gericht die am 1. August 1986 von M. & E. B. V. beim EPA eingereichte Einspruchsschrift als von ihr eingereicht vorzulegen.

9.1 Dessenungeachtet hat die Firma M. & E. während des gesamten Einspruchs- und Beschwerdeverfahrens an ihrer Behauptung festgehalten, daß sie nur im eigenen Namen und nicht für die Firma S. B. V. handele. Infolgedessen bestanden berechtigte Zweifel an der wahren Identität des Einsprechenden, die mit Regel 55 a) EPU nicht vereinbar waren. Unter diesen Umständen wäre es nach Auffassung der Kammer an der Beschwerdeführerin gewesen, zur Ausräumung dieser Zweifel beizutragen.

9.2 Aus diesem Grund verlangte die Kammer unter Berufung auf Artikel 117 (1) g) EPU von der Beschwerdeführerin eine schriftliche Erklärung unter Eid, daß die Firma M. & E. B. V. im eigenem Namen und nicht für einen Dritten auftrete; diese Forderung wurde jedoch mit der Begründung abgelehnt, daß sie nach allen Rechtssystemen unzulässig sei.

9.3 Die Kammer stellt hierzu jedoch fest, daß die Rechtsprechung des EPA (s. Nr. 7 und 8), wonach das EPA und der Beschwerdegegner ein Recht darauf haben, die wahre Identität des Einsprechenden zweifelsfrei zu kennen, auch der Rechtsprechung zumindest einiger Vertragsstaaten entspricht, so zum Beispiel derjenigen der Bundesrepublik Deutschland. Dort wird in der Entscheidung X ZB 24/88 des Bundesgerichtshofs, X. Senat, vom 7. November 1989 (veröffentlicht in ABl. EPA 1990, 377) festgestellt, daß der Einspruch gegen ein Patent unzulässig ist, wenn auch bei verständiger Würdigung der Einspruchsschrift und der übrigen dem Patentamt innerhalb der Einspruchsfrist vorliegenden Unterlagen Zweifel an der Person des Einsprechenden bestehen bleiben.

10. Im vorliegenden Fall stand von Beginn des Einspruchsverfahrens an fest, daß ein solcher Zweifel bestand (s. Nr. 8). Der Beschwerdeführerin wurde Gelegenheit gegeben, den Zweifel auszuräumen (s. Nr. XII und 9.2); sie hat jedoch hiervon keinen Gebrauch gemacht (s. Nr. XIV und 9.2). Daher ist die Kammer der Auffassung, daß der Zweifel an der wahren Identität des Einsprechenden weiterbesteht; sie entscheidet deshalb, daß der Einspruch nicht zulässig ist.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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