Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0596/88 30-10-1991
Facebook X Linkedin Email

T 0596/88 30-10-1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T059688.19911030
Date de la décision
30 October 1991
Numéro de l'affaire
T 0596/88
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82300460.1
Classe de la CIB
D02G 1/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.04 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Synthetic yarn and yarn-like structures and a method and apparatus for their production

Nom du demandeur
J. & P. Coats, Limited
Nom de l'opposant

(01) Amann + Söhne GmbH + Co.

(02) Ackermann - Göggingen AG

Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
Mot-clé
Sufficiency of disclosure - yes
Exergue
The introduction during the examination procedure of a word which only summarises the already obtained and properly disclosed resul without adding additional technical information, is allowable
Décisions citées
T 0219/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1000/93

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 57 583 comprising four claims was granted on 5 September 1984 in response to European patent application No. 82 300 460.1 filed on 28 January 1982.

II The patent was opposed by the Appellants I and II (Opponents I and II) each of whom requested the revocation of the patent in its entirety on the grounds of lack of inventive step of the subject-matter of Claim 1 (Articles 100(a) and 56 EPC) and of insufficient disclosure (Article 100(b) EPC).

III. The Opposition Division maintained the patent in amended form (Claims 1 to 3: Claims 1, 2 and 4 as granted) by its interlocutory decision dispatched to the parties on 30 September 1988.

IV. Each Appellant lodged an appeal against the decision on 30 November 1988, paying the appeal fee simultaneously. The Statements of Grounds were received on 27 January 1989 (Appellant I) and 8 February 1989 (Appellant II) respectively.

V. Appellant I relied among others on the following documents:

(D1): GB-A-1 117 502; and

(D4): Reprint from "Chemiefasern/Textilindustrie" 29/81 (1979) 857-862, pages 1 to 6; H. Artunc, B. Bocht and H. Weinsdörfer: "Der Lufttexturierprozeß mit integrierten Streck - und Schrumpfzonen"; and argued:

- that during the procedure up to grant amendments had been made (i.e. the introduction of the feature "unbulked") containing subject-matter which extended beyond the content of the application as originally filed (Articles 100(c) and 123(2) EPC);

- that the subject-matter of Claim 3 lacked novelty with respect to document D1 (Articles 100(a) and 54 EPC); and

- that the subject-matter of Claim 1 did not involve an inventive step with respect to documents D1 and D4 (Articles 100(a) and 56 EPC).

VI. Appellant II on the other hand argued:

- that due to the expression "normal draw ratio" the present European patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC); and

- that the subject-matter of the claims either lacked novelty (product-Claim 3) or did not involve an inventive step (method-claim) (Articles 100(a), 54 and 56 EPC) with respect to the following documents:

(D5): "Luftblastexturieren" Vortrag von Dr. Fischer am 12 June 1980 bei "Swiss Section des Textile Institutes" bei Viscosuisse AG, Emmenbrücke, pages 1 to 11 and Figures 1 to 14;

(D7): DE-C-2 628 774; and

(D8): H. Ludewig: Polyester Fibers, pages 174 and 175 Wiley-Interscience, London, 1971

In relation to his objection with respect to Article 100(b) EPC, the Appellant II also relied on (D9): Expert report established by Messrs Artunc and Weinsdörfer.

VII. Oral proceedings took place on 30 October 1991. The Appellant I, after being duly summoned, informed the Board by letter dated 28 October 1991 that he did not intend to come to the oral proceedings. In accordance with the provisions of Rule 71(2) EPC the proceedings were continued without him.

The Respondent (Proprietor of the patent) submitted two new versions for the product Claim 3 intended to form part respectively of his main request and his subsidiary request.

VIII. The independent Claims 1 and 3 of the Respondent's main request read as follows:

Claim 1:

"A method of producing a twistless yarn from at least two separate strands (1, 2, 3) of thermoplastic strand material by drawing at least one strand (2, 3) by an amount such that the ratio of draw is higher than the draw ratio known in the art as normal for the particular material of which the strand is made, subjecting the strands to a turbulent stream of fluid, while feeding them forwardly at different rates of overfeed so that loops (21) form on the strands thus creating an intermingled textured yarn (14), then heating the intermingled yarn to a temperature high enough to set the conditions to cause it to attempt to shrink, characterized in that successive quanta of the yarn are held to a predetermined length while the yarn is being heated, said predetermined length being chosen such that the strands as a result of their attempts to shrink are pulled straight resulting in the loops being pulled tight so that they change their shape from loops into bud-like projections and the strands collapse on one another so that the previously bulky form of the yarn is eliminated and the bud-like projections on each strand become entangled with the other strand or strands, then while the now unbulked yarn is held to said predetermined length to prevent further shrinkage the yarn is cooled to a temperature below that which the yarn ceases all attempt to shrink and the yarn remains completely stable as an unbulked yarn".

Claim 3:

"A twistless, unbulked yarn formed by the process according to Claim 1, said yarn comprising at least two multi-filament strands (1, 2, 3) of thermoplastic material intermingled with one another, the filaments of the strands presenting a series of bud-like projections (22) constituted by tightened loops (21) which inhibit relative movement of the filaments and the resultant yarn (20) providing a unit structure in which the strands are not individually distinguishable as such".

IX. The Appellants request:

- the cancellation of the impugned decision, and

- the revocation of the patent.

The Appellant I furthermore requests as a subsidiary request the referral of the case back to the first instance in accordance with Article 111(1) EPC.

The Respondent requests that the patent be maintained on the basis of the following documents:

Main request:

Claims: Claims 1 and 2 as granted;

Claim 3 submitted during the oral proceedings as main request;

Description: as granted, with modifications in Columns 1, 2 and 4 as defined in the communication according to Rule 58(4) EPC dated 22 June 1987;

Drawings: as granted;

Subsidiary request:

Claims: Claims 1 and 2 as granted and Claim 3 as submitted during the oral proceedings as subsidiary request.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request of the Respondent

2.1. Amendments

The Board is satisfied that the present European patent documents according to the Respondent's main request do not contain subject-matter extending beyond the content of the application as originally filed (Articles 100(c) and 123(2) EPC), and that the amendments made in Claim 3 (granted Claim 4) do not extend the protection conferred (Article 123(3) EPC).

2.1.1. The Appellants only emphasised that the introduction of the word "unbulked" into the description and into the wording of Claim 1 during the procedure up to grant had to be considered as an amendment containing subject- matter which extended beyond the content of the application as filed.

2.1.2. It is true that during the procedure up to grant the word "unbulked" was introduced into the patent specification and into the wording of Claim 1, and that that word, as such, cannot be found explicitly in the application as originally filed.

2.1.3. However, what matters in this respect is the technical meaning or the technical content of the added word in the framework of the European patent. In other words, does the use of the word "unbulked" change the technical content of the application as originally filed in such a manner that the resulting subject-matter extends beyond the content of the application as originally filed?

2.1.4. First of all it should be stated that, although a definition for the expression "bulked yarns" can be found in textbooks, a precise and unequivocally clear definition of what can be meant by the expression "unbulked yarn" has not been brought forward in the present proceedings, so that it cannot be affirmed that the used word "unbulked" must represent a very specific configuration or condition for a person skilled in the art.

The Board accepts therefore, the argument of Appellant I (letter dated 26 January 1989, page 6, 3rd paragraph, lines 1 and 2, and page 7, 2nd paragraph) that the word "unbulked" does not represent or imply an unequivocally defined technical feature. This fact however implies that the reader of the present European patent must take into account the whole content of the application as originally filed to understand the relevant technical meaning of the added word (Article 69 EPC).

2.1.5. The Respondent argued that the expression "unbulked yarn" cannot be considered as an additional technical feature which has been added to the patent specification, but that it has only to be considered as an appropriate wording for the final result already obtained by the method steps present in Claim 1.

For this the Respondent mainly relied on page 7, lines 16 to 24 of the application as originally filed, which disclosed that by virtue of the heat shrinking, during which the strands are held to a predetermined length, not only all the loops present are tightened to become bud- like projections (lines 22 to 24: the contraction must be sufficient to tighten all the loops), implying thereby that all the filaments first attempt to shrink into a straight configuration before the loops can be tightened into said bud-like projections, but also the strands are collapsed on one another (clustered around) so that they approach each other as far as they can and so that the result is a finished yarn substantially uniform in cross- section and wherein the strands are individually indistinguishable as such.

It would be proper for a person skilled in the art to consider such a disclosure implying a very compact yarn - in contradiction to a purposefully given larger volume when it is bulked - as representing an "unbulked" yarn, particularly since the whole content of the application as originally filed clearly disclosed a process the purpose of which finally consisted in avoiding the bulkiness obtained in the intermingling zone.

2.1.6. The Board sees no reason to doubt the correctness of such an interpretation. Indeed, the added word does not add any new method step to the claimed method since the word is always used in the context of the obtained result.

Furthermore, the Board accepts that it is only used to give an appropriate definition to the already obtained final result, since that final result is already unequivocally disclosed, be it in a longer wording, in the rest of the application as originally filed. Indeed, the originally disclosed result of the claimed method as it appears from the application as originally filed is the following:

- the resulting yarn provides a unit structure in which the strands are not individually distinguishable as such any more (page 5, lines 4 to 6 and page 8, lines 3 to 5);

- the intermingled strands are collapsed on one another, so that the loops are tightened and form the bud-like projections on the strands (page 7, lines 16 to 24);

- a core strand with the other strands clustered around it (page 7, lines 34 to 36 and page 8, lines 24 to 26);

- the finished yarn is substantially uniform in cross- section (page 8, lines 1, 31 and 32).

Taking into consideration the above description of the final result of the originally disclosed method, the Board is unable to see how the added word "unbulked" could further modify that final result. Indeed the final unit structure of the yarn is already substantially uniform in cross-section, and the strands constituting the yarn being collapsed on one another are already individually indistinguishable, so that it cannot be upheld that the addition of the word "unbulked" implies a prolonged functioning of the method steps involved in order to further modify the final product.

2.1.7. The Board is therefore convinced that the use of the expression "unbulked yarn" neither results in a modified method nor in a modified final result, but that this expression merely represents another wording for "yarn in its finished state" in the meaning of the originally disclosed application. Since that finished state is clearly defined in the application as originally filed, it is clear for a person skilled in the art what is meant by the expression "unbulked yarn". The Board therefore is of the opinion that the use of the word "unbulked" in the patent specification cannot be considered as an amendment containing subject-matter which extends beyond the content of the application as originally filed (Articles 100(c) and 123(2) EPC).

2.2. Sufficiency of the disclosure

2.2.1. In this respect, the main argument brought forward by the Appellants was that the expression "normal draw ratio" has no exact meaning, so that a person skilled in the art is not able to carry out the invention.

2.2.2. The Board accepts however the argument brought forward by the Respondent that the expression used, namely "the draw ratio known in the art as normal for the particular yarn material" (normal draw ratio), has a practical meaning for a person skilled in the art, insofar as that draw ratio of the particular yarn material known in the art as normal is determined by the manufacturers of such yarns, and is recommended by them to the buyers of the yarn.

2.2.3. Indeed, as can be seen from document D4 (page 858, second column, last five lines), even for the authors of document D9, Messrs H. Artunc and H. Weinsdörfer who were also co-authors of document D4, it seemed to be important to indicate not only the starting titre, but also the theoretical final titre. The argument of Appellant II brought forward during the oral proceedings, that the expression "theoretical final titre" would mean the value of the final titre just before the yarn breaks cannot be followed by the Board, since in the same document it is clearly stated that even greater drawing ratios can be used (cf. document D4: Figure 7).

On the contrary the word "theoretical" itself points already in the direction of what is considered by a person skilled in the art as normal. Such an indication furthermore clearly shows (and supports the argument of the Respondent) that for a person skilled in the art there does not exist an absolute final value, but that there exists for each material a preferable theoretical final value (the normal one), which allows and does not exclude however the use of other final values. That such a theoretical final value of a specific material depends on the particular production process circumstances of that material involved and therefore is linked to a specifically made material by a specific manufacturer is all the more accepted by the Board as this is also confirmed by document D9 (page 5, lines 10 to 13 of the second paragraph). The Board is convinced that the specific strand material on the one hand and the starting and theoretical final titre, which means the normal draw ratio, on the other hand, together form an entity which gives a person skilled in the art technical information of the material used. The Board therefore agrees with the Respondent that such an information, which relies on specific production process circumstances, cannot be found in standard textbooks but is provided by each manufacturer for each specific product he sells.

From a person skilled in the art, who is the person addressed in relation to the sufficiency of the disclosure, it can be expected that he knows the existence of such relationships between specific yarns made by specific manufacturers under specific production process circumstances on the one hand and the resulting starting and theoretical final titre values on the other hand. It is not realistic to believe that a person skilled in the art would buy a product without knowing its characteristics. Appellant II, although stating that such information was merely confidential and therefore not available to the public, did not bring forward any further proof for that allegation, so that the Board is not able to follow this argument.

2.2.4. That such an information was and is given by the manufacturers not only before, but also after the priority date of the present European patent is clear from document D4 (page 858, second column, last five lines) wherein the starting titre and a theoretical final titre of a pre-oriented PES-yarn is indicated, as well as from the data sheet filed by the Respondent and from the late-filed DE-A-3 720 237 (Column 3, lines 47 to 53; and Claim 2). A person skilled in the art wanting to use strands of thermoplastic material in the present method was therefore able to request the information from the material manufacturer involved.

The Board furthermore has no reason to believe that such information was not given by the material manufacturers (even at the priority date of the present European patent), in particular because that information constitutes for a person skilled in the art, as already stated above, part of the characteristics which are specific for each type of material and which depend, like other characteristics, on the specific production process circumstances, and because no unambiguous substantiation of this allegation has been brought forward by Appellant II.

2.2.5. The expression "that the ratio of draw is higher than the draw ratio known in the art as normal for the particular material of which the strand is made" is a ratio higher than that which the manufacturer recommends as normal for that specific yarn. For a person skilled in the art that means to draw a strand of yarns in a range of ratios which is clearly above the normal range of ratios which would be used for converting the spun yarn or pre- oriented yarn into a commercially sufficient strong yarn.

2.2.6. The European patent specification gives a clear indication not only of the amount by which the higher draw ratio can exceed the normal draw ratio (Column 2, lines 51 to 53: 15%; Column 3, lines 3 to 6; and Column 4, lines 37 to 40) but also of the purpose of that feature, namely to increase the shrinkage ratio to a level higher than normal at an elevated temperature for the particular material of the strand (Column 2, lines 45 to 50; Column 3, lines 6 to 11; Column 4, lines 40 to 42; Column 6, lines 5 to 9).

2.2.7. The definition for the expression "natural draw ratio" (cf. document D8) brought forward by Appellant II does not help him further, since there is according to the Board a clear difference between the expression "natural draw ratio" on the one hand, and the expression "the draw ratio known in the art as normal for the particular yarn material" on the other hand which expressions have to be considered as defining different characteristics of the material.

2.2.8. The experiments made by Appellant II cannot be accepted by the Board since the starting point of the material, namely the draw ratio known as normal for that material which should be information given by the manufacturer of the used material, has not been mentioned, so that it cannot be ascertained that in the experiment the drawing treatment of at least one strand, in order to obtain a strand having a higher shrinkage ratio than normal at an elevated temperature for the particular material of the strand, consisted of subjecting the strand to a ratio of draw greater than normal for the particular material.

Indeed, the Appellant II only indicated the starting material (POY mit einem Vorlagetiter von 270 dtex f 48) and stated that as a "normal draw ratio" he himself selected a draw ratio 1:1,7 corresponding to that ratio used in the patent in suit (column 3, line 4).

Such an approach fails to recognise the realistic interpretation given by the Respondent and accepted by the Board, since it mixes a specific first material on the one hand, with a draw ratio on the other hand which is completely unrelated to this first material involved. The Board cannot accept the argument that a draw ratio, which is known in the art as normal for a particular second material of which a strand is made which is therefore specifically related to that specific second material made by a specific manufacturer and which is mentioned in the framework of a particular document (cf. the patent in suit), should be linked to a first material which has no link whatsoever to the aforementioned second material. Indeed since it cannot be correct, according to the Board, to use a specific characteristic of a second material, as a starting point for a different first material, instead of using its own corresponding specific characteristic.

2.2.9. The Board cannot detect within the experts' opinion according to document D9 arguments which oppose the interpretation brought forward by the Respondent.

Furthermore, as it was already stated above, due to the entity "material-production process circumstances- obtained characteristics", it is accepted by the Board that it is the manufacturer of the material, who knows his production process circumstances, who is the source from whom the information with respect to the material characteristics dependent on his own production-process comes, and not a standard textbook which normally provides general information irrespective of the production process circumstances.

2.2.10. Sufficiency of disclosure within the meaning of Article 100(b) EPC is not restricted to the wording of Claim 1, but relies on the whole content of a European patent. Since the patent specification clearly describes one concrete possibility of feeding the strands (Column 6, lines 12 to 17) and since Appellant II did not prove that other feeding possibilities did not result in the wanted finished product, the Board is not in a position to doubt the feasibility of the method according to the present European patent in suit.

2.2.11. A person skilled in the art taking into account his technical knowledge therefore finds enough information in the specification of the patent in suit to carry out the invention, so that the Board therefore cannot see that in the present case there is insufficient disclosure within the meaning of Article 100(b) EPC.

2.3. In order to be able to properly assess novelty and inventive step, attention is drawn to the interpretation given in above points 2.2.2 and 2.1.5 of the expressions

- "draw ratio known in the art as normal for a particular material of which the strand is made"; and

- "unbulked".

Furthermore, it is accepted that the expression "that loops form on the strand" means "that loops form on the filaments of each strand" and that the word "loops" has to be interpreted as meaning "crunodal loops".

2.4. Claim 1

2.4.1. Novelty

None of the available documents discloses a method of producing a twistless yarn from at least two separate strands of thermoplastic strand material according to Claim 1. Since this has not been disputed by the Appellants there is no need for further detailed substantiation of this matter. The subject-matter of Claim 1 therefore is considered to be new within the meaning of Article 54 EPC.

2.4.2. Closest prior art, technical problem and solution

2.4.2.1. The precharacterising portion of Claim 1 is, as mentioned in the patent in suit derived from the method of producing bulky textured hybrid yarns disclosed in document GB-A-1 513 927 (D10). In this known method first and second fibres are used, which have, before shrinking, a different shrinkability. Although no indication can be found in document D10 with respect to the drawing of a strand by an amount such that the ratio of draw is higher than the draw ratio known in the art as normal for the particular material of which said strand is made, the Respondent stated during the oral proceedings that it can be assumed that this method step was disclosed in document D10, and that the patentability of Claim 1 did not depend on this step.

Document GB-A-2 048 329 (D11) considered by the Appellant II as the closest prior art and disclosing a method for the preparation of a bulkable filamentary yarn, is according to the Board further away from the present method since this document discloses the use of only one strand, and even teaches to avoid crunodal loops which are important in the present method.

Also document D1, considered by the Appellant I as the closest prior art, cannot be accepted by the Board as such, since it does not give more information than above cited document D10. The latter has therefore to be considered as the closest prior art.

2.4.2.2. The method according to document D10 produces bulky yarn having a soft feel. These yarns however are not so well suited for uses where bulkiness is a disadvantage. For example sewing threads normally require to have substantially constant diameter dimensions and a substantially smooth exterior surface.

2.4.2.3. Therefore, the problem to be solved is to provide a method allowing the production of a compact multi- filament yarn untwisted and unbulked within the meaning of the patent in suit, where the filaments are well held together.

2.4.2.4. There is no reason for the Board to doubt that the solution proposed in the characterising portion of Claim 1 effectively results in a twistless yarn free from bulkiness within the meaning of the patent in suit.

Indeed, due to the use of two or more strands, which are texturised with different rates of overfeed, these strands behave differently during the shrinking step. Part of that different behaviour is that they move somewhat relatively in the longitudinal direction, which movement provides for the bud-like projections to become still more entangled and blocked with each other.

2.4.3. Inventive step

It should be kept in mind that the final result of the present method has been clearly disclosed in the application as originally filed and that it can be summarised in the expression "unbulked yarn" within the meaning of the patent in suit.

2.4.3.1. Document D10 cannot give to a person skilled in the art a hint how to obtain such an "unbulked yarn" within the meaning of the patent in suit, since it only suggests to such a person how to obtain a bulky yarn.

2.4.3.2. Also document D11, on which Appellant II relied solely during the oral proceedings, cannot give a clear hint to a person skilled in the art. Indeed, document D11 suggests to avoid crunodal loops, which are present in the method disclosed in document D10, and to use arch- like loops in a method for the preparation of a bulkable filamentary yarn. Therefore, the Board does not accept the view that, based on the teaching of document D11 (cf. Claim 7), stable yarns (versus bulkable: intended to become bulky when boiled) as well as yarns having bud- like projections (versus loops shrunk into a straightened state) may be obtained. The indication in document D11 with respect to the crunodal loops (which have to be avoided), which discloses that by heating these crunodal loops, they form and result in little protuberances on the surface of the yarn, as shown in Figure 6 and that by excessively heating these protuberances may be avoided does not help further, since there is no suggestion of how or under which circumstances such a heating has to take place, and since there is, furthermore, no indication how such a method can be applied in the presence of two strands, and what the result will be when two strands are used. Therefore, there is no clear teaching to be found in document D11 which suggests the solution claimed in the patent in suit.

2.4.3.3. Document D1 discloses the production of bulky textile yarns consisting of two or more different component filaments; therefore a person skilled in the art wanting to avoid bulkiness obtained with the method according to document D10 would not be guided by a method which also results in a bulked final product.

2.4.3.4. Documents D5 and D7, cited by the Appellant II during the oral proceedings to show that there was no prejudice against using air-blowing techniques in producing yarns which could be used as sewing yarns, cannot give any hint towards the claimed solution, since the methods disclosed in these documents result respectively in either a bulked (textured) or a twisted yarn.

2.4.3.5. Likewise, the other available documents give no hint of the subject-matter of Claim 1. Their teachings could not, either alone or in combination with the teachings of the documents discussed above, lead the person skilled in the art to a method according to Claim 1 of the patent in suit.

2.4.3.6. Even if, as suggested by the Appellant II, document D11 were taken as the closest prior art, i.e. to start from a method using only one strand, working without different rates of overfeed between different strands and without the claimed particular drawing of a strand, with a different cooling, and no bud-like projections as a result, it would still not be clear to the Board, why a person skilled in the art would try to modify completely not only his starting point (i.e. at least two strands instead of one strand; the particular claimed drawing), but also the intermingling method step (i.e. a continuous intermingled yarn with crunodal loops instead of intermittently interlaced yarn with arch-like loops) and the obtained result (i.e. stable yarn instead of a bulkable yarn). The mere reference to the competence of a person skilled in the art by Appellant II, is not sufficient in the present case since he, relying on general principles, did not make it clear to the Board on the basis of concrete indications in further documents, why a person skilled in the art would have modified all these elements in expectation of some improvement or advantage.

2.3.4.7. Appellant I suggested to start from document D1, the teaching of which combined with the teaching of document D4 would lead a person skilled in the art to the method claimed in Claim 1.

Document D1 discloses a method for the production of bulky yarns and does not disclose the use of a draw ratio higher than the "draw ratio known as normal". Furthermore, there is no clear indication in this document defining the origin and the purpose of the "knots" so that the latter may not be compared with the pulled tight crunodal loops according to Claim 1.

The Board is however unable to find in document D4 a teaching that, for example, by using a draw ratio higher than the "draw ratio known as normal" and by handling crunodal loops in such a manner that they result in bud- like projections (pulled tight crunodal loops) a yarn without bulk can be obtained. No part of document D4 points in that direction.

2.4.3.8. The subject-matter of Claim 1 therefore involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

2.5. Claim 3

2.5.1. Novelty

2.5.1.1. Document D1 cited by the Appellant I relates to bulky textile yarns, which therefore already for this reason may not be compared with the resulting yarn according to Claim 3 which has to be unbulked within the meaning of the patent in suit. Although document D1 refers to knots as well, the functioning and the origin of these knots are not explicitly explained in it. The Board takes the view that there is no clear relation between the knots on the one hand and the indication on page 2, lines 105 to 110 concerning the possibility of crunodal loops on the other hand. The Board therefore is not in a position to accept the argument that these knots correspond to the bud-like projections constituted by tightened crunodal loops which inhibit relative movement of the filaments, in particular since the argument relies on the interpretation of a feature which is not supported by convincing facts. Consequently, such an interpretation has to be considered as the result of an ex-post facto analysis.

2.5.1.2. Appellant II relied on Figure 6 of document D11 which in his opinion discloses the subject-matter of Claim 3. However, it is clear from document D11 that the yarn shown in Figure 6 was formed only of one multi-filament strand, which according to the Respondent is a technical feature which can be detected in the final product (i.e. the yarn as claimed). Although it is also stated that the strands are not individually distinguishable as such anymore in the final product, each filament however is defined by the history of the strand to which it belonged, for example, by its count, its overfeed, its composition, etc., so that these filaments which are treated differently in accordance with the method according to Claim 1 (e.g. overfeed) can be recognised in the final product as belonging to one strand or the other.

The Board has no reason to doubt this explanation, so that the yarn according to Figure 6 of document D11 cannot destroy the novelty of the subject-matter of Claim 3. It is furthermore not clear in document D11 if the tightened loops inhibit relative movement of these filaments.

2.5.1.3. None of the other available documents discloses a twistless, unbulked yarn according to Claim 3. To give reasons is unnecessary since the Appellants did not dispute the novelty of the subject-matter of Claim 3 with respect to the state of the art known from these available documents.

2.5.1.4. The subject-matter of Claim 3 therefore is considered to be new within the meaning of Article 54 EPC.

2.5.2. With respect to the inventive step of the subject-matter of Claim 3, no arguments have been brought forward by the Appellants. The Board sees no reason to doubt that the subject-matter of Claim 3 involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

2.6. In view of the above, the patent in suit can be maintained on the basis of the Respondent's main request, i.e. the independent Claims 1 and 3, together with the dependent Claim 2 and with the modified description as well as the granted figures.

3. Therefore, there is no need to examine the Respondent's subsidiary request.

4. Since the patent can be maintained in amended form, the Board sees no reason to remit this case to the first instance as was requested by the Appellant I without having however substantiated his request.

5. At the end of the oral proceedings, Appellant II present at the oral proceedings was given an opportunity to comment on the amendments submitted by the Respondent. Appellant I chose not to avail himself of the opportunity to take part in the oral proceedings. Therefore, a communication under Rule 58(4) EPC was not necessary in the present case (see Decision T 219/83, OJ EPO 1986, 211) since the oral proceedings gave the Respondent, Appellant II, and also Appellant I - had he been present - adequate opportunity to comment therein on the current set of amended documents of the patent in suit i.e. on the proposal to maintain the patent in suit in amended form.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the European patent based on the Respondent's main request, i.e. the documents defined in the above section IX.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité