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  3. T 0320/88 (Anberaumung mündlicher Verhandlungen) 13-03-1989
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T 0320/88 (Anberaumung mündlicher Verhandlungen) 13-03-1989

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1989:T032088.19890313
Date de la décision
13 March 1989
Numéro de l'affaire
T 0320/88
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81301436.2
Classe de la CIB
C10J 3/54
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Exxon
Nom de l'opposant
Siemens
Chambre
3.3.01
Sommaire
Bei der Anberaumung einer mündlichen Verhandlung müssen die Buchstaben a und b in Nummer 1 der "Mitteilung über mündliche Verhandlungen vor dem EPA" vom 21. April 1987 (veröffentlicht in ABl. EPA 1987, 168. Das Verfahren für die Anberaumung von mündlichen Verhandlungen wurde durch die Mitteilung der Vizepräsidenten Generaldirektionen 2 und 3 vom 14. Februar 1989 (ABl. EPA 1989, 132) geändert. in Verbindung miteinander und im Gesamtzusammenhang dieser Nummer betrachtet werden. Ein Telefax der Geschäftsstelle der Beschwerdekammer, indem ein Termin für eine mündliche Verhandlung mit dem Hinweis vorgeschlagen wird, daß innerhalb von 10 Tagen triftige Gründe angegeben werden müssen, damit ein (grundsätzlich innerhalb derselben Woche liegender) Ausweichtermin ins Auge gefaßt wird, steht in Einklang mit Nummer 1 a) und b) der Mitteilung. Gibt ein Beteiligter nicht innerhalb von 10 Tagen die Gründe an, weshalb der vorgeschlagene Termin für ihn unpassend ist, so kann das EPA eine Ladung zur mündlichen Verhandlung zum vorgeschlagenen Termin ergehen lassen.
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 116 1973
European Patent Convention R 71 1973
Mitteilung über mündliche Verhandlungen vom 21.April 1987
Mot-clé

Terminvorschlag für die mündliche Verhandlung

Keine triftigen Gründe für eine Verhinderung der Beteiligten

Ergehen der Ladungen zum vorgeschlagenen Termin

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 11. Mai 1988 legte die Einsprechende am 11. Juli 1988 Beschwerde ein. Am 12. September 1988 wurde eine Beschwerdebegründung eingereicht, in der eine mündliche Verhandlung nach Artikel 116 EPU beantragt wurde. Die Beschwerdegegnerin reichte am 14. Dezember 1988 eine Erwiderung auf die Beschwerde ein.

II. Am 31. Januar 1989 teilte die Geschäftsstelle der Beschwerdekammer den Vertretern beider Beteiligten per Telefax mit, daß beabsichtigt sei, die Beteiligten am 29. August 1989 zur mündlichen Verhandlung zu laden. In dem Telefax hieß es weiter: "Wenn das EPA innerhalb von 10 Tagen nach dem Datum dieses Telefax von Ihnen keine Antwort erhält, geht es davon aus, daß Sie mit dem vorgeschlagenen Termin einverstanden sind, und es ergeht eine entsprechende Ladung. Sollten Sie aus triftigen Gründen zu dem vorgeschlagenen Termin verhindert sein, so ist das EPA bereit, einen (grundsätzlich in derselben Woche liegenden) Ausweichtermin ins Auge zu fassen, vorausgesetzt, das Amt wird innerhalb von 10 Tagen darüber unterrichtet. Dieser Ausweichtermin sollte vorab mit allen übrigen Beteiligten abgestimmt worden sein. Die Ladung ergeht dann zu diesem Ausweichtermin. ...

Bitte übermitteln Sie der Geschäftsstelle Ihre Antwort telefonisch, fernschriftlich oder per Telefax."

III. Am 2. Februar 1989 erwiderte der Vertreter der Beschwerdegegnerin per Telefax wie folgt: "... kann ich zu meinem Bedauern weder am 29. August 1989 noch an den übrigen Tagen der Woche vom 28. August 1989 an der mündlichen Verhandlung (Artikel 116 EPU) teilnehmen. Zur Zeit habe ich in der am 25. September und in der am 2. Oktober 1989 beginnenden Woche noch keine Verpflichtungen und könnte in einer dieser beiden Wochen an einer mündlichen Verhandlung teilnehmen."

Nach einer telefonischen Rücksprache am 6. Februar 1989 mit dem Vertreter der Beschwerdegegnerin übermittelte die Geschäftsstelle der Beschwerdegegnerin am 13. Februar 1989 folgendes Telefax:

"Unter Bezugnahme auf Ihr Faksimile vom 2. Februar 1989 und unser Telefongespräch vom 6. Februar 1989 teilen wir Ihnen nochmals mit, daß für die auf den 29. August 1989 anberaumte mündliche Verhandlung ein Ausweichtermin nur in der Woche vom 28. August bis 1. September 1989 in Frage kommt und daß dieser Termin von Ihnen mit der Einsprechenden abgestimmt sein muß. Angesichts der bis Oktober anstehenden Terminverpflichtungen der Kammermitglieder und in dem Bestreben, die Verfahren möglichst rasch zum Abschluß zu bringen, zieht die Kammer eine Vorverlegung oder eine Verschiebung des Termins der mündlichen Verhandlung nicht in Betracht."

Daraufhin fanden zwischen den Vertretern beider Beteiligter und dem Vorsitzenden der Kammer weitere Telefongespräche statt, in denen auch der Vertreter der Beschwerdeführerin einen späteren Termin für die mündliche Verhandlung beantragte. Am 17. Februar 1989 übermittelte der Vertreter der Beschwerdegegnerin ein weiteres Telefax, in dem er das Recht der Kammer bestritt, auf einem Termin in der Woche vom 28. August 1989 für die mündliche Verhandlung "zu bestehen", und zwar mit der Begründung, daß das oben genannte Telefax der Geschäftsstelle vom 13. Februar 1989 nicht mit Nummer 1 a) der Mitteilung über mündliche Verhandlungen vor dem EPA vom 21. April 1987 (ABl. EPA 1987, 168) in Einklang stehe. Der Vertreter der Beschwerdegegnerin wies generell auch darauf hin, daß es für einen Vertreter einer US-Firma nicht einfach sei, einen Termin für eine mündliche Verhandlung festzusetzen, da sich die weisungsgebenden Anwälte und die Erfinder in den USA befänden und nicht kurzfristig für Rücksprachen zur Verfügung stünden.

Das Telefax schloß mit der Erklärung, daß der Vertreter "sich für den 1. September 1989 auf eine mündliche Verhandlung einrichten" werde.

In einem weiteren Telefax vom 20. Februar 1989 behauptete der Vertreter der Beschwerdegegnerin, daß "das Amt sich nicht bemüht hat, einen allen Beteiligten passenden Termin zu vereinbaren" und offensichtlich "eine Entscheidung getroffen hat ohne Rücksicht auf die den Vertretern der beiden Verfahrensbeteiligten entstehenden Unannehmlichkeiten und in Mißachtung der Bestimmungen der Nummer 1 a)" der oben genannten Mitteilung vom 21. April 1987. Er verlangte eine Bestätigung, daß tatsächlich entschieden worden sei, die mündliche Verhandlung in der vorgeschlagenen Woche vom 28. August 1989 abzuhalten.

Schließlich reichte auch der Vertreter der Beschwerdeführerin am 21. Februar 1989 ein Telefax mit der Erklärung ein, daß weder er noch der Vertreter der Beschwerdegegnerin in der vorgeschlagenen Woche an der Verhandlung teilnehmen könnten und regte an, die Verhandlung auf eine Woche im Oktober oder einen den Beteiligten passenden späteren Termin anzuberaumen.

IV. Im Namen der Kammer erging am 22. Februar 1989 an beide Beteiligten ein Telefax, das unter anderem folgendes besagte:

"... Die Kammer bestätigt, daß nunmehr entschieden worden ist, die mündliche Verhandlung in der Beschwerdesache in der am Montag, den 28. August 1989 beginnenden Woche abzuhalten. Die mündliche Verhandlung war in dem Telefax vom 31. Januar 1989 auf den 29. August 1989 anberaumt worden; sofern die beiden Beteiligten der Geschäftsstelle nicht innerhalb von 10 Tagen nach dem Datum dieses Telefax schriftlich mitteilen, daß sie sich auf einen Ausweichtermin in derselben Woche geeinigt haben, ergeht nach Ablauf dieser 10 Tage eine Ladung für den 29. August 1989.

Die schriftliche Begründung dieser Entscheidung folgt in Kürze."

Entscheidungsgründe

1. Das Datum für eine mündliche Verhandlung im Beschwerdeverfahren wird zunächst vom Geschäftsstellenbeamten der Beschwerdekammer nach Fühlungnahme mit den Beteiligten festgesetzt. Können sich der Geschäftsstellenbeamte und einer oder mehrere Beteiligte nicht auf einen Termin für die mündliche Verhandlung einigen (wie im vorliegenden Fall), so kann die Kammer selbst eine Entscheidung treffen. Dabei muß sie sorgfältig abwägen zwischen den Interessen der einzelnen Beteiligten und dem Bestreben des Geschäftsstellenbeamten, eingedenk der Politik des Amts alle Verfahren möglichst rasch zum Abschluß zu bringen.

2. Die Geschäftsstellenbeamten der Beschwerdekammern richten sich bei der Anberaumung mündlicher Verhandlungen nach dem in Nummer 1 der "Mitteilung über mündliche Verhandlungen" vom 21. April 1987 angegebenen Verfahren. Nach Auffassung der Kammer ist das Verfahren in den Buchstaben a bis e, die im Zusammenhang betrachtet werden müssen, klar und deutlich beschrieben. Es muß vor dem Hintergrund einer ständig wachsenden Zahl von Beschwerdefällen gesehen werden, in denen vor der Entscheidungsreife eine mündliche Verhandlung durchgeführt werden muß, und ist, wie es in der Mitteilung heißt, "flexibler" als das frühere Verfahren.

Nummer 1 a) sieht vor, daß sich das Amt vor der Ladung zur mündlichen Verhandlung (Regel 71 EPU) mit den Beteiligten "zum Beispiel telefonisch oder fernschriftlich" in Verbindung setzt. Die Geschäftsstelle hat allerdings die Erfahrung gemacht, daß bei dieser ersten Fühlungnahme der telefonische Weg in der Regel nicht geeignet ist, um einen passenden Termin zu vereinbaren.

Es bleibt aber selbstverständlich dem Geschäftsstellenbeamten überlassen, welchen Weg er nach Nummer 1 a) für eine erste Fühlungnahme wählt.

In Nummer 1 b), die eindeutig an Nummer 1 a) anknüpft, ist die Verfahrensweise für Mitteilungen festgelegt, die "fernschriftlich oder auf ähnlichem Wege", z. B. per Telefax, erfolgen. Insbesondere wird dabei in der Regel ein bestimmter Termin vorgeschlagen. Wenn jedoch "einer der Beteiligten zu diesem Zeitpunkt aus triftigen Gründen verhindert ist", kann ein (wenn auch nicht ausnahmslos, so doch in aller Regel in derselben Woche liegender) Ausweichtermin ins Auge gefaßt werden. In diesem Falle schreibt Buchstabe b jedoch ganz klar vor, daß der oder die Beteiligten dem Amt innerhalb von 10 Tagen einen vorab mit allen übrigen Beteiligten abgestimmten, geeigneten Ausweichtermin mitteilen müssen.

3. Im vorliegenden Fall verfuhr der Geschäftsstellenbeamte gemäß dem Verfahren nach Nummer 1 a) und b) und übermittelte beiden Beteiligten ein vom 31. Januar 1989 datiertes Telefax. Die Kammer kann die Behauptung der Beschwerdegegnerin, daß dieses Telefax nicht in Einklang mit Nummer 1 a) steht, nicht gelten lassen (wenn dieser Buchstabe - wie es sein sollte - in Verbindung mit Buchstabe b gesehen wird).

4. Der Vertreter der Beschwerdegegnerin hatte innerhalb von 10 Tagen nach dem 31. Januar 1989 mit Telefax vom 2. Februar 1989 erklärt, er könne weder am 29. August 1989 noch an einem anderen Tag dieser Woche an einer mündlichen Verhandlung teilnehmen. Eine Begründung gab er nicht an. Er schlug zwar einen ihm genehmen Ausweichzeitraum vor, doch wurde dem EPA innerhalb von 10 Tagen nicht mitgeteilt, ob auch die Beschwerdeführerin mit diesen Ausweichterminen einverstanden ist.

Bei strenger Auslegung der "Mitteilung über mündliche Verhandlungen" und insbesondere des "Gebots", innerhalb von 10 Tagen einen mit allen Beteiligten abgestimmten Ausweichtermin vorzuschlagen, hätte der Geschäftsstellenbeamte eigentlich unmittelbar nach Ablauf der Frist von 10 Tagen eine Ladung für den 29. August 1989 ausstellen müssen. Im vorliegenden Fall jedoch kam die Sache - wie bereits dargelegt - erst am 22. Februar 1989 zum Abschluß.

5. Aus der Sicht der einzelnen Beteiligten an einer mündlichen Verhandlung vor dem EPA wäre es natürlich wünschenswert, wenn die Verhandlung auf einen allen passenden Termin anberaumt würde. Da die Beschwerdekammern jedoch derzeit weit mehr Anträge auf mündliche Verhandlung erhalten, als sie zeitlich bewältigen können, muß die verfügbare Zeit für die Verhandlungen voll genutzt werden. Unter diesen Umständen ist es schlechterdings nicht möglich, mündliche Verhandlungen immer unter Berücksichtigung der Wünsche aller Beteiligten anzuberaumen. Es muß auch den Interessen der zahlreichen anderen Verfahrensbeteiligten Rechnung getragen werden, die auf einen Termin für eine mündliche Verhandlung warten. Die "Mitteilung über mündliche Verhandlungen" vom 21. April 1987 war eindeutig aus diesen Uberlegungen heraus ergangen. Im letzten Absatz von Nummer 1 heißt es dort deshalb: "Das neue, flexiblere Verfahren ist daher nur durchführbar, wenn die Beteiligten die vom Amt vorgeschlagenen Termine nur in Ausnahmefällen ablehnen, d. h. wenn wirklich triftige Gründe für einen Ausweichtermin vorliegen."

6. Wie bereits erwähnt, antwortete innerhalb von 10 Tagen nach dem Telefax vom 31. Januar 1989 nur eine Beteiligte, und diese gab keinerlei Grund dafür an, weshalb der vorgeschlagene Termin unpassend sei. Es ist ganz wichtig, daß die Beteiligten nach Möglichkeit innerhalb der vorgeschriebenen 10 Tage antworten, wenn die Anberaumung von mündlichen Verhandlungen angesichts der großen Zahl noch ausstehender Verhandlungen und daran beteiligter Beschwerdekammermitglieder effizient durchgeführt werden soll. Zum selben Zeitpunkt, da den Beteiligten an einem bestimmten Verfahren ein Termin innerhalb einer bestimmten Woche angeboten wird, werden auch den Beteiligten an anderen Verfahren Termine in anderen Wochen angeboten.

7. Natürlich werden die Beschwerdekammern in echten Härtefällen nicht darauf bestehen, daß die mündliche Verhandlung zu einem Zeitpunkt stattfindet, der für die Beteiligten nicht akzeptabel ist. Paßt dem Vertreter eines Beteiligten ein bestimmter Termin nicht, so muß der Beteiligte unter Umständen für die Verhandlung an diesem Termin einen anderen Vertreter bestellen. Hat ein Vertreter für die Vorbereitung einer Sache sehr viel Zeit aufgewandt, so sollte das EPA dem natürlich Rechnung tragen.

8. Im vorliegenden Fall hat nach Uberzeugung der Kammer keine der beiden Beteiligten innerhalb der vorgeschriebenen 10 Tage oder zu einem späteren Zeitpunkt triftige Gründe dafür genannt, weshalb sie an dem ursprünglich vorgeschlagenen Termin vom 29. August 1989 an der mündlichen Verhandlung nicht teilnehmen kann.

Die Kammer ist aufgrund der ihr vorliegenden Angaben der Beteiligten auch davon überzeugt, daß es für keine der beiden Beteiligten eine unzumutbare Härte bedeuten würde, wenn die mündliche Verhandlung auf diesen Termin anberaumt wird. Dementsprechend traf die Kammer am 22. Februar 1989 die mit Telefax vom selben Datum übermittelte Entscheidung. Da in den darauffolgenden 10 Tagen dem Geschäftsstellenbeamten ein zwischen den Beteiligten abgesprochener Ausweichtermin in der Woche vom 28. August 1989 nicht mitgeteilt wurde, findet die mündliche Verhandlung am 29. August 1989 statt; dieser Entscheidung liegt eine Ladung für diesen Termin bei.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Da sich die Beteiligten für die mündliche Verhandlung nicht auf einen Ausweichtermin in der Woche vom 28. August 1989 einigen konnten, werden sie am 29. August 1989 zur mündlichen Verhandlung geladen.

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