Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0315/88 11-10-1989
Facebook X Linkedin Email

T 0315/88 11-10-1989

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1989:T031588.19891011
Date de la décision
11 October 1989
Numéro de l'affaire
T 0315/88
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83106343.3
Classe de la CIB
H05B 37/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 583.99 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren und Vorrichtung zum automatischen Schalten einer Raumbeleuchtung

Nom du demandeur
Heimann GmbH
Nom de l'opposant
Murata Manufacturing
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Nicht-erfinderische Verbindung der jeweils für sich

naheliegenden Lösungsmittel zweier technisch

voneinander unabhängiger Teilaufgaben

non-inventive composition of per se non-inventive

solvents for two technically independent parts of a

problem

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0880/92

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin ist Inhaberin des europäischen Patents 0 098 521 (Anmeldenummer 83 106 343.3).

II. Auf den von der Beschwerdegegnerin eingelegten Einspruch hin wurde das Streitpatent widerrufen. Der Widerruf wurde mit mangelnder erfinderischer Tätigkeit gegenüber dem sich aus den Dokumenten:

D1: JP-GM-Sho 55-3869 mit der von der Einsprechenden eingereichten zugehörigen Übersetzung; und D2: JP-A-Sho 56-118296 mit der von der Einsprechenden eingereichten zugehörigen Übersetzung ergeben den Stand der Technik begründet.

III. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) Beschwerde erhoben und beantragt nunmehr das Patent in geändertem Umfang auf der Grundlage der mit der Beschwerdebegründung am 8. Juli 1988 eingegangenen Ansprüche 1 bis 7 aufrechtzuerhalten, sowie hilfsweise in den neuen Anspruch 1 noch die Merkmale des neuen Anspruchs 2 aufzunehmen.

Der geltende neue Anspruch 1 gemäß Hauptantrag lautet:

"1. Vorrichtung zum automatischen Schalten einer Raumbeleuchtung in Abhängigkeit von der Anwesenheit einer sich bewegenden Person bei zu geringer vorhandener Beleuchtungsstärke, dadurch gekennzeichnet, daß die Lichtleistung der Raumbeleuchtung automatisch so eingestellt wird, daß eine gewünschte Gesamtbeleuchtungsstärke im Raum gerade erreicht wird, und daß hierzu in der Nähe eines Infrarot- Detektors (1) ein Lichtsensor (2) angeordnet ist, daß der Infrarot-Detektor (1) mit einer Steuerschaltung (10) zum Ein- bzw. Ausschalten und der Lichtsensor mit einer Steuerschaltung (11) für die Lichtleistung der Beleuchtung verschaltet ist, daß sie ein fokussierendes Element (3) enthält, welches die von der Person ausgehende Wärmestrahlung auf den Infrarot-Detektor (1) fokussiert, und daß der Lichtsensor (2) außerhalb des Fokus liegt."

Anspruch 2 bis 7 gemäß Hauptantrag sind auf Anspruch 1 rückbezogen.

Der gemäß Hilfsantrag in den unabhängigen Anspruch zusätzlich aufzunehmende neue Anspruch 2 lautet:

"2. Vorrichtung nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, daß als fokussierendes Element eine für Infrarot-Strahlung mit einer Wellenlänge von 8 µm bis 14 µm durchlässige Fresnel-Linse eingesetzt ist, welche in einer lichtdurchlässigen und lichtstreuenden Folie (3) gebildet ist, und daß im Brennpunkt dieser Fresnel-Linse der Infrarot-Detektor (1) und außerhalb des Fokus, doch hinter der Folie auch der Lichtsensor (2) angeordnet ist."

Die neuen Ansprüche 3 bis 7 bleiben gemäß Hilfsantrag als Ansprüche 2 bis 6 auf Anspruch 1 rückbezogen.

IV. In einem Bescheid gemäß Art. 110 (2) EPÜ äußerte die Kammer Bedenken hinsichtlich einer dem Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag zugrundeliegenden erfinderischen Tätigkeit, und zwar gegenüber den Dokumenten D1 und D2 in bezug auf die die automatische Einstellung der Lichtleistung betreffenden Merkmale des Anspruchs 1 in Verbindung mit der im Recherchenbericht genannten und von der Einsprechenden aufgegriffenen Druckschrift:

D3: US-A-4 321 594 in bezug auf die gegenüber der widerrufenen Fassung neu in den Anspruch 1 aufgenommenen Merkmale hinsichtlich der Fokussierung der Wärmestrahlung. Des weiteren teilte sie mit, daß möglicherweise der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag als durch die Dokumente D1, D2, D3 und das normale fachmännische Können nahegelegt erachtet werden könnte.

V.In ihrer Erwiderung auf diesen Bescheid stützte die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) ihre unverändert aufrecht gehaltenen Anträge im wesentlichen auf folgende Argumente:

a) Es sei ein Indiz für das Vorliegen der erforderlichen erfinderischen Tätigkeit, daß zur Begründung des Naheliegens des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag drei Schriften miteinander kombiniert werden müßten und hinsichtlich des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag noch zusätzliche Überlegungen hinsichtlich der Anordnung der Bauelemente anzustellen seien.

b) Zwar zeige Dokument D2 die automatische Anpassung der Lichtleistung an die jeweils vorhandene natürliche Beleuchtung und Dokument D3 die Fokussierung von Infrarotstrahlung, doch sei die Anwendung der aus den Dokumenten D2 und D3 bekannten Lehren bei der aus Dokument D1 bekannten Vorrichtung - d. h. der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag - nicht naheliegend, da die aus Dokument D1 bekannte Vorrichtung weder die Möglichkeit der Einstellung der Lichtleistung noch Mittel zur Fokussierung von Infrarotstrahlung aufweise.

c) Durch den Stand der Technik gemäß Dokument D3 sei es ferner nicht vorgezeichnet, mit der hieraus bekannten Fresnel-Linse in Form einer lichtdurchlässigen und lichtstreuenden Folie gemäß Anspruch 1 des Hilfsantrags sowohl den Infrarotdetektor als auch den Lichtsensor zu überdecken und so beide Bauelemente gegen äußere Einflüsse zu schützen. Vielmehr bestünde auch die Möglichkeit den Lichtsensor außerhalb der Fresnellinse vorzusehen.

VI. Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) teilte mit, daß sie der im Bescheid der Kammer geäußerten Meinung zustimme, aber nicht beabsichtige, ihrerseits zu den von der Patentinhaberin eingereichten neuen Unterlagen weiter Stellung zu nehmen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Neuheit

2.1. Aus dem Dokument D1 ist, ausgedrückt mit den Worten des Anspruchs des Hauptantrags, eine "Vorrichtung (Figur 3) zum automatischen Schalten einer Raumbeleuchtung (15) in Abhängigkeit von der Anwesenheit einer sich bewegenden Person bei zu geringer vorhandener Beleuchtungsstärke" (vgl. die Übersetzung Seite 6, Zeile 12 bis Seite 7, Zeile 1) bekannt, bei der "hierzu in der Nähe eines Infrarot-Detektors (19 in Fig. 2) ein Lichtsensor (20 in Fig. 2) angeordnet und der Infrarot-Detektor mit einer Steuerschaltung (23 in Fig. 3) zum Ein- bzw. Ausschalten verschaltet ist".

Von dieser bekannten Vorrichtung unterscheidet sich der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag durch folgende zwei Merkmalsgruppen:

A) "daß die Lichtleistung der Raumbeleuchtung automatisch so eingestellt wird, daß eine gewünschte Gesamtbeleuchtungsstärke im Raum gerade erreicht wird, und daß hierzu der Lichtsensor mit einer Steuerschaltung für die Lichtleistung der Beleuchtung verschaltet ist; und B) daß die Vorrichtung "ein fokussierendes Element enthält, welches die von der Person ausgehende Wärmestrahlung auf den Infrarot-Detektor fokussiert, und daß der Lichtsensor außerhalb des Fokus liegt".

2.2. Der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag unterscheidet sich von der aus Dokument D1 bekannten Vorrichtung durch die vorstehend genannten Unterscheidungsmerkmale A) und B) sowie durch die Merkmale im kennzeichnenden Teil des neuen Anspruchs 2.

2.3. Die aus Dokument D2 bekannte Vorrichtung zur Steuerung der Lichtleistung weist keinen Infrarot-Detektor auf, der aus Dokument D3 bekannte Infrarot-Detektor keinen Lichtsensor.

2.4. Die übrigen im Verfahren befindlichen oder im Recherchenbericht genannten Druckschriften liegen vom Gegenstand des Streitpatents weiter ab und können hier unerörtert bleiben.

2.5. Die Gegenstände der Ansprüche 1 gemäß Haupt- und Hilfsantrag sind somit neu.

3. Erfinderische Tätigkeit - Hauptantrag

3.1. Ausgehend vom nächstliegenden Stand der Technik gemäß Dokument D1 liegen dem Anspruch 1 des Hauptantrages objektiv zwei technisch voneinander unabhängige Teilaufgaben zugrunde, nämlich:

a) den Energieverbrauch der aus Dokument D1 bekannten Vorrichtung während der automatischen Raumbeleuchtung herabzusetzen, ohne daß die in den Raum eintretende Person einen Schalter oder Regler betätigen muß (vgl. auch das Streitpatent, Spalte 1, Zeilen 20 bis 23); und b) die Überwachung der Anwesenheit von Personen in dem zu beleuchtenden Raum unter Beibehaltung des in der Vorrichtung gemäß Dokument D1 verwendeten Infrarot- Detektors empfindlicher zu machen.

Der Teilaufgabe a) liegt nach Auffassung der Kammer der auf allen Gebieten der Technik derzeit verbreitete Entwicklungsstand zugrunde, Energie zu sparen und Vorrichtungen zu automatisieren. Die Teilaufgabe b) ergibt sich ab einer gewissen Raumgröße zwangsläufig beim praktischen Gebrauch der aus Dokument D1 bekannten Vorrichtung. Somit ist der Fachmann in der Lage, sich die Teilaufgaben a) und b) zu stellen, ohne erfinderisch tätig zu sein. Es ist in der fachmännischen Praxis durchaus üblich, mehrere voneinander technisch unabhängige Teile einer Vorrichtung gleichzeitig weiterzuentwickeln, so daß auch in der Verbindung der Teilaufgaben a) und b) miteinander nichts Erfinderisches gesehen werden kann.

3.2. Die Lösung der Teilaufgabe a) (Energieeinsparung) durch das Unterscheidungsmerkmal A (Lichtleistungssteuerung) wird durch das Dokument D2 nahegelegt. Das Unterscheidungsmerkmal A ist - wie auch die Beschwerdeführerin einräumt (Pkt. V-b) - aus Dokument D2 bekannt; vgl. Dokument D2, die Übersetzung Seite 5, Zeilen 10-14 in bezug auf die Einstellung der Lichtleistung sowie den Lichtsensor 26 in Fig. 4 und seine Verschaltung mit der Steuerschaltung für die Lichtleistung: 25, 28 in Fig. 4 sowie die Übersetzung Seite 6, Zeilen 2 und 15 bis 21. Zum Austausch der in Dokument D1 verwendeten Ein- und Aus-Schaltvorrichtung der Raumbeleuchtung gegen die aus Dokument D2, bekannte kontinuierliche Steuerautomatik für eine gewünschte Gesamtbeleuchtungsstärke regen den Fachmann die für ihn ohne weiteres aus Dokument D2 erkennbaren Vorteile an. Dieser Austausch bereitet dem Fachmann weder Schwierigkeiten noch führt er zu einer über die bekannten Vorteile hinausgehenden zusätzlichen technischen Wirkung.

3.3. Die Lösung der Teilaufgabe b) (empfindlichere Überwachung) durch das Unterscheidungsmerkmal B (fokussierendes Element) wird durch das Dokument D3 nahegelegt. Der die Fokussierung von Wärmestrahlung auf einen Infrarot- Detektor betreffende Teil des Unterscheidungsmerkmals B ist unstrittig aus Dokument D3 bekannt; vgl. Dokument D3, Figuren 3 und 5, das fokussierende Element 20 und den Infrarot-Detektor 12 sowie die Beschreibung Spalte 3, Absatz 2. Die Verwendung der aus Dokument D3 bekannten Fokussierungsmittel bei der aus Dokument D1 bekannten Vorrichtung (d. h. der Einbau des aus D3 bekannten Fokussiermittels 20 in oder anstelle des Rohes 17 in Fig. 2 von D1) stellt nach Auffassung der Kammer die Verwendung einer bekannten Technologie in einer analogen Situation dar, die als naheliegend anzusehen ist, da hierbei nur von bekannten und ohne weiteres erkennbaren Vorteilen Gebrauch gemacht wird. Der restliche Teil des Unterscheidungsmerkmals B - daß der Lichtsensor außerhalb des Fokus liegt - ergibt sich bei der Verwendung der aus D3 bekannten Fokussierung von Wärmestrahlung in der Vorrichtung gemäß Dokument D1 zwangsläufig.

3.4. Die Kammer vermag der sinngemäßen Auffassung der Beschwerdeführerin in Punkt V-b nicht zu folgen, daß das Fehlen der Unterscheidungsmerkmale A und B bei der aus Dokument D1 bekannten Vorrichtung für das Vorliegen einer erfinderischen Tätigkeit ausreicht. Es kommt vielmehr darauf an, ob die Unterscheidungsmerkmale A und B auf dem Sachgebiet des zuständigen Fachmanns in einem anderen technischen Zusammenhang an sich bekannt und als Lösungen für die gestellten Aufgaben ohne weiteres erkennbar sind. Wenn dies - wie im vorliegenden Fall - zu bejahen ist, muß es dem Fachmann freibleiben, auf seinem Fachgebiet bekannte vorteilhafte Arbeitsmittel für seine eigenen speziellen Zwecke zu verwenden, so wie hier die Lehren der Dokumente D2 und D3 bei der Vorrichtung gemäß Dokument D1. Eine derartige Verwendung ist vor allem dann als naheliegend anzusehen, wenn - wie im vorliegenden Fall - technische Anwendungsschwierigkeiten und/oder über die zu erwartenden Wirkungen der Arbeitsmittel hinausgehende Effekte weder ersichtlich noch geltend gemacht worden sind.

3.5. Des weiteren ist eine sich auf drei Dokumente stützende Begründung fehlender erfinderischer Tätigkeit entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin in Punkt V-a zumindest dann kein Beweisanzeichen für erfinderische Tätigkeit, wenn - wie hier - sich die einem Anspruchsgegenstand objektiv zugrundeliegende Aufgabe aus zwei voneinander technisch unabhängigen Teilaufgaben zusammensetzt. Die Lösungen derartiger Teilaufgaben sind mangels ihres fehlenden technischen Zusammenhangs in der Regel in unterschiedlichen Vorveröffentlichungen beschrieben. Bei zwei Teilaufgaben sind drei Dokumente (ein Dokument für den dem Anspruchsgegenstand am nächsten kommenden Stand der Technik als Ausgangspunkt und je ein Dokument für die Lösungsmittel jeder Teilaufgabe) beim Nachweis mangelnder erfinderischer Tätigkeit der Regelfall. Es ist dabei als naheliegend anzusehen, die einzelnen bekannten Vorteile unterschiedlicher für sich nicht erfinderischer Arbeitsmittel in Verbindung mit einander auszunutzen, wenn diese voneinander technisch unabhängigen Arbeitsmittel (Teillösungen) nicht derart miteinander wechselwirken, daß eine unerwartete Gesamtwirkung (Kombinationseffekt) auftritt. Im vorliegenden Fall ist eine durch das Zusammenwirken der Lichtsteuerung mit dem fokussierenden Element für Wärmestrahlung bedingte unerwartete Gesamtwirkung nicht erkennbar.

3.6. Aus den vorstehend in Punkt 3.1 bis 3.5 genannten Gründen beruht der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit im Sinne des Artikels 56 EPÜ.

4. Erfinderische Tätigkeit - Hilfsantrag

4.1. Der Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag soll zusätzlich zu den Merkmalen des Anspruchs 1 des Hauptantrags noch die Merkmale des Anspruchs 2 des Hauptantrags umfassen. Nachdem in Punkt 3 dargelegt ist, daß in den Merkmalen des Anspruches 1 gemäß Hauptantrag nichts Erfinderisches gesehen werden kann, verbleibt im Rahmen des Hilfsantrags zu untersuchen, ob die Präzisierung des fokussierenden Elements (Unterscheidungsmerkmal B) durch die Merkmale des kennzeichnenden Teils des Anspruchs 2 eine erfinderische Tätigkeit des Fachmanns erforderlich macht.

4.2. Aus Dokument D3, insbesondere Spalte 2, Zeilen 28-35, ist jedoch zu entnehmen, daß "als fokussierendes Element eine für Infrarot-Strahlung mit einer Wellenlänge von 8 µm bis 14 µm durchlässige Fresnel-Linse eingesetzt ist, welche in einer lichtdurchlässigen und lichtstreuenden Folie gebildet ist, und daß im Brennpunkt dieser Fresnel-Linse der Infrarot-Detektor angeordnet ist". Somit ergibt sich für den Fachmann die Gestaltung des fokussierenden Elementes als eine naheliegende Verwendung der aus Dokument D3 bekannten Technologie in der analogen Situation der aus Dokument D1 bekannten Vorrichtung.

4.3. Es ist zwar grundsätzlich möglich - wie die Beschwerdeführerin in Pkt. V-c ausführt - den Lichtsensor auch außerhalb der Folie der Fresnel-Linse anzuordnen und nicht gemäß dem Wortlaut des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag "hinter der Folie". Die Entscheidung, in welcher der nur zwei möglichen Positionen der Lichtsensor anzuordnen ist, stellt den Fachmann vor keine sein normales fachmännisches Können übersteigende Auswahl. Überdies wird der Fachmann insbesondere durch die aus Fig. 2 des Dokuments D1 ersichtliche Nachbarschaft des Infrarot-Detektors 19 und des Photoelements 20 sowie durch den expliziten Hinweis auf die mit der Fokussierung der Wärmestrahlung gleichzeitig auftretende Durchlässigkeit und Diffusorwirkung für sichbares Licht in Dokument D3, insbesondere Spalte 2, Zeilen 28-35, angeregt, die anspruchsgemäße Alternative "hinter der Folie" zu wählen. Die Kammer hält den Fachmann ferner für fähig vorauszusehen, daß er damit den Lichtsensor gegen äußere Einflüsse schützt; vgl. Pkt. V-c.

4.4. Des weiteren erachtet die Kammer den Fachmann in der Lage zu erkennen, daß die bekannte Diffusorwirkung der aus Dokument D3 bekannten Folie für sichtbares Licht bei einem "hinter der Folie" angeordneten Photoelement eine Istwertmessung gestattet, die den "integralen Beleuchtungszustand des Raumes" (vgl. die Beschreibung des Streitpatents Spalte 3, Zeilen 37-41) erfaßt. Somit vermag die Kammer in dem Umstand, daß bei einer Anordnung des Lichtsensors hinter der Folie eine Einregelung des integralen Beleuchtungszustandes ermöglicht wird, keine den Fachmann überraschende Wirkung zu sehen, die diesem Anordnungsmerkmal erfinderischen Gehalt verleiht.

4.5. Aus den vorstehend in Punkten 4.1 bis 4.4 genannten Gründen bedingt der sachliche Inhalt des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag keine erfinderische Tätigkeit im Sinne des Artikels 56 EPÜ.

5. Wie oben im einzelnen dargelegt, genügen die Ansprüche 1 gemäß Haupt- und Hilfsantrag nicht den Erfordernissen des Artikels 52 (1) i.V.m. Art. 56 EPÜ. Das Patent kann daher mit keinem dieser Ansprüche in geändertem Umfang gemäß Art. 102 (3) EPÜ aufrechterhalten werden. Mit den Ansprüchen 1 fallen auch die von diesen abhängigen Ansprüche 2-7 gemäß Hauptantrag, bzw. 3 bis 6 gemäß Hilfsantrag.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité