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  2. T 0309/88 28-02-1990
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T 0309/88 28-02-1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T030988.19900228
Date de la décision
28 February 1990
Numéro de l'affaire
T 0309/88
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82106991.1
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 510.2 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Verbesserung der Gasqualität

Nom du demandeur
WSW Planungs-GmbH
Nom de l'opposant
Krupp Koppers GmbH
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention Art 122(1) 1973
Mot-clé

Re-establishment

time-limit

statement of grounds

Wiedereinsetzung in die Frist zur Einreichung der

Beschwerdebegründung

Exergue
-
Décisions citées
J 0002/86
J 0003/86
J 0005/80
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0007/15
J 0008/15
T 0167/90
T 0036/97
T 0486/99
T 0447/00
T 0448/00
T 0439/06
T 1962/08

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die am 11. August 1980 eingereichte Patentanmeldung 82 106 991.1, die als Teilanmeldung aus der früheren europäischen Anmeldung 80 104 727.5 hervorging, wurde das europäische Patent 71 280 mit zwei Patentansprüchen erteilt. Der Hinweis auf die Patenterteilung wurde im Patentblatt 85/30 am 24. Juli 1985 bekanntgemacht.

II. Gegen die Erteilung dieses Patents hat die Beschwerdegegnerin am 9. April 1986 Einspruch eingelegt.

III. Mit Entscheidung vom 1. März 1988, zur Post gegeben am 11. Mai 1988 hat die Einspruchsabteilung das europäische Patent 71 280 widerrufen.

IV. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) am 1. Juli 1988 Beschwerde eingelegt und am 4. Juli 1988 die Beschwerdegebühr gezahlt. Sie hat es jedoch unterlassen, ihre Beschwerde innerhalb der Frist gemäß Artikel 108 EPÜ, dritter Satz, schriftlich zu begründen.

V. Nach Hinweis der Geschäftsstelle vom 1. Februar 1989 auf dieses Versäumnis hat die Beschwerdeführerin am 6. April 1989 einen schriftlichen Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand gestellt und die Beschwerdebegründung eingereicht sowie die Wiedereinsetzungsgebühr gezahlt. In der Folge hat die Beschwerdeführerin in dem Schreiben vom 28. September 1989 nähere Angaben im Zusammenhang mit dem Wiedereinsetzungsantrag gemacht. Diesem Schreiben war ferner eine eidesstattliche Erklärung einer Angestellten des zugelassenen Vertreters der Beschwerdeführerin beigelegt.

Zur Begründung des Wiedereinsetzungsantrags wird im wesentlichen folgendes geltend gemacht:

- Die Angestellte des zugelassenen Vertreters ist über insgesamt zweieinhalb Jahre angelernt worden.

- Außerdem ist im Büro des zugelassenen Vertreters eine ausgebildete Rechtsanwalts- und Notargehilfin tätig.

- Beide Damen sind bezüglich der Fristenberechnung und Fristenüberwachung besonders vom zugelassenen Vertreter unterrichtet und zur Einhaltung der Anweisungen angewiesen worden.

- Die Frist wird bei Eingang des jeweiligen Schriftstückes berechnet und rot auf dem Schriftstück notiert, so daß sie vom zugelassenen Vertreter stichprobenartig überprüft werden kann. Mit Heraussuchen der zugehörigen Akte wird die Frist im Fristenkalender notiert. Nachdem die Frist dort notiert ist, wird in der Akte ein entsprechender Bestätigungsvermerk eingetragen. Die Einhaltung dieses Weges und die Fristenberechnung als solche werden immer wieder vom zugelassenen Vertreter überprüft.

- Nach Berechnung und Eintragung der Frist erhält der zugelassene Vertreter die Akte zur Bearbeitung. Dann werden von ihm in unregelmäßigen Abständen Kontrollen vorgenommen, ob die Frist auch ins Fristenbuch übertragen worden ist.

- Im vorliegenden Fall hat der zugelassene Vertreter die Post selbst geöffnet und die Angestellte angewiesen, den 13. 7. und 13. 9. 1988 als Fristen zu notieren. Diesen Auftrag hat die Angestellte auch ausgeführt, auch die erste Frist ins Fristenbuch übertragen, nicht aber die zweite Frist. Beim Übertragen der Frist ins Fristenbuch war der zugelassene Vertreter nicht mehr anwesend.

- Der zugelassene Vertreter bestätigt, daß die Angestellte bisher zur vollen Zufriedenheit gearbeitet hat.

- Am 13. Mai 1988 hat die Angestellte vom zugelassenen Vertreter den Auftrag erhalten, auf der Entscheidung der Einspruchsabteilung, mit der das europäische Patent 71 280 widerrufen worden ist, die Frist für die Einlegung der Beschwerde (13.7.1988) und die Einreichung der Beschwerdebegründung (13.9.1988) zu notieren. Dabei besteht die allgemeine Weisung, bei der Fristenberechnung aus Sicherheitsgründen vom Tag des wirklichen Eingangs des Schriftstückes auszugehen.

- Beide Fristen wurden von der Angestellten des zugelassenen Vertreters auf der Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 11. Mai 1988 vermerkt. Gemäß der ihr gegebenen Weisung und gemäß der allgemeinen Weisung für derartige Fristen hätte die Angestellte des zugelassenen Vertreters dann diese Fristen ins Fristenbuch übertragen und auf der Akte durch Anbringen eines Hakens auch den Eintrag bestätigen sollen. Warum sie in Wirklichkeit nur den ersten Termin (13.7.1988) und nicht auch den zweiten Termin (13.9.1988) übertragen hat, ist der Angestellten des zugelassenen Vertreters unverständlich. Ein solcher Fehler ist ihr bisher noch nie unterlaufen.

- Am 29. Juni 1988, und damit nach Wiedervorlage gemäß Fristenbuch, erhielt die Angestellte des zugelassenen Vertreters dann den Auftrag, die Formalbeschwerde an- zufertigen, die Beschwerdegebühr einzuzahlen und die ergänzende Frist für die Vorlage der Beschwerdebegründung einzutragen und die Akte entsprechend spätestens zehn Tage vor Ablauf der Frist vorzulegen. Es wurde der Angestellten des zugelassenen Vertreters gesagt, daß die Beschwerdeführerin bis zu diesem Datum die noch fehlenden Unterlagen übermitteln wollte.

- Da der Bestätigungsvermerk auf der Entscheidung der Einspruchsabteilung vorhanden war, ging die Angestellte des zugelassenen Vertreters davon aus, daß die Frist zur Begründung der Beschwerde ebenfalls in das Fristenbuch übertragen worden war. Den im Mai 1988 entstandenen Fehler hat sie daher nicht rechtzeitig entdeckt.

VI. Mit Bescheid vom 9. November 1989 hat die Kammer den Beteiligten ihre vorläufige Auffassung mitgeteilt, daß dem Antrag auf Wiedereinsetzung stattgegeben werden sollte, da die von der Beschwerdeführerin geschilderten näheren Umstände, die zu dem Versäumnis geführt haben, in der Tat vermuten ließen, daß es sich im vorliegenden Fall um ein Versehen innerhalb eines ansonsten gut funktionierenden Systems handelt, das gemäß konstanter Rechtsprechung der Kammern (J 02/86, J 03/86; ABl. EPA 1987, 362) nicht schon allein zu einem Rechtsverlust führen sollte.

VII. In ihrem Schreiben vom 13. Dezember 1989, eingegangen am 14. Dezember 1989, nahm die Beschwerdegegnerin zu dem Wiedereinsetzungsgesuch Stellung. Darin macht sie u. a. folgendes geltend:

- Der zugelassene Verteter der Beschwerdeführerin hat es hinsichtlich der Auswahl, Instruktion und Über wachung der Angestellten an der nötigen Sorgfalt fehlen lassen.

- Die Angestellte des zugelassenen Vertreters ist mit der Eintragung und Überwachung der Fristen beauftragt worden, obschon sie keine abgeschlossene Ausbildung als Patentanwaltsgehilfin besitzt.

- Im Schreiben vom 28. September 1989 hat der zugelassene Vertreter lediglich ausgeführt, daß von ihm in unregelmäßigen Abständen Kontrollen vorgenommen werden, ob die Fristen auch ordnungsgemäß in das Fristenbuch übertragen wurden. Derartige, nur sporadisch durchgeführte Kontrollen reichen aber für eine ordnungsgemäße Fristenüberwachung nicht aus.

- Der zugelassene Vertreter muß sich in diesem Zusammenhang vor allem auch anrechnen lassen, daß er sich bei Unterzeichnung der Formalbeschwerde am 29. Juni 1988 nicht davon vergewissert hat, daß die Frist für die Beschwerdebegründung tatsächlich ordnungsgemäß im Fristenbuch eingetragen worden war. Da es sich bei seiner Praxis nach seinen eigenen Worten um eine Praxis "geringer Größe" handelt, wäre dieser Aufwand durchaus zumutbar gewesen. Die Tatsache, daß dieses Versäumnis dann auch bis zum Ablauf der Frist am 13. September 1988 unentdeckt geblieben ist, beweist, daß das vom zugelassenen Vertreter praktizierte Kontrollsystem unzureichend war.

- Der von der Kammer erwähnte sog. MOTOROLA- Entscheidung (J 02/86; J 03/86) lagen ganz besondere Begleitumstände zugrunde, die die Anwendung des Grundsatzes rechtfertigen, daß ein einmaliges Versehen innerhalb eines ansonsten gut funktionierenden Systems nicht schon allein zu einem Rechtsverlust führen sollte. Derartige besondere Begleitumstände sind im vorliegenden Fall aber nicht vorhanden.

Die Beschwerdeführerin beantragt daher, den Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand zurückzuweisen.

VIII. In ihrem Schreiben vom 2. Januar 1990, eingegangen am 4. Januar 1990, nahm die Beschwerdeführerin zu den Ausführungen der Beschwerdegegnerin Stellung. Dieser Stellungnahme ist im wesentlichen folgendes zu entnehmen:

- Die Angestellte des zugelassenen Vertreters ist angelernt und umfassend mit den Gegebenheiten und Problemen einer Patentanwaltspraxis vertraut gemacht worden.

- Eine Arbeitsaufteilung nach Qualifikation ist bei zwei Hilfskräften, d. h. der Angestellten und der ausgebildeten Rechtsanwalts- und Notargehilfin, nicht möglich. Schon allein wegen der notwendigen Urlaubsvertretung müssen beide Hilfskräfte letztlich alle Arbeiten durchführen können. Um diesen Notwendigkeiten Rechnung zu tragen, hat der zugelassene Vertreter durch entsprechende Schulung und Überwachung dafür gesorgt, daß das eventuelle Ausbildungsdefizit bei der Angestellten ausgeglichen wurde. Im übrigen hat sich die Organisation im Büro des zugelassenen Vertreters auch deshalb bewährt, weil durch die Wahrnehmung der Fristeneintragung durch beide Damen sich eine zusätzliche gegenseitige Kontrolle ergibt.

- "Stichprobenartig" durchgeführte Überprüfungen der Fristenüberwachung zeigen, ob die damit beauftragten Hilfspersonen weiter vertrauenswürdig arbeiten. Eine Überwachung jeder zu wahrenden Frist durch den zugelassenen Vertreter wäre nicht sinnvoll und ist ihm auch nicht zuzumuten.

- Die Angestellte des zugelassenen Vertreters arbeitet seit dem 1. März 1984 zur vollen Zufriedenheit in dessen Büro. Nach über vierjähriger Tätigkeit hat sie nach für sie selbst nicht verständlichen Gründen eine Frist der "Doppelfrist" beim Beschwerdeverfahren versehentlich nicht eingetragen, dennoch aber den Kontrollvermerk auf der Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 11. Mai 1988 angebracht. Hierbei kann mit Berechtigung von besonderen Begleitumständen gesprochen werden.

- Auch bei dem Fall gemäß MOTOROLA-Entscheidung (J 02/86; J 03/86) wäre die Frist bei konsequenter Aufteilung der Gebührenüberwachung auf einen Vertreter nicht übersehen worden. Die besonderen Begleitumstände sind gerade die, die durch menschliches Fehlverhalten verursacht werden. Von daher ist der Leitsatz der MOTOROLA-Entscheidung auch auf den vorliegenden Fall anwendbar.

Die Beschwerdeführerin stellt deshalb den Antrag, ihrem Wiedereinsetzungsgesuch stattzugeben.

Entscheidungsgründe

1. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand ist zulässig.

2. Der Antrag ist auch begründet. Dazu ist im einzelnen folgendes auszuführen:

2.1. Im Falle der Vertretung ist die in Artikel 122 (1) EPÜ vom Anmelder oder Patentinhaber verlangte Sorgfalt auch vom Vertreter zu beachten; dagegen werden an Hilfspersonen, denen der Vertreter Routinearbeiten wie Eintragung und Überwachung von Fristen überträgt, nicht die gleichen strengen Anforderungen gestellt (vgl. J 05/80; EPA 1981, 343).

2.2. Liegt ein Fehlverhalten einer Hilfsperson vor, so gehört allerdings zu dieser Sorgfalt, daß für die betreffende Tätigkeit eine entsprechend qualifizierte Person ausgewählt, daß sie mit ihren Aufgaben vertraut gemacht und daß die Ausführung ihrer Arbeit in vernünftigem Umfang überwacht worden ist (vgl. J 05/80, a. a. O.).

2.3. Zur Eintragung und Überwachung der Fristen können sich zweifellos auch solche Personen eignen, die keine abgeschlossene Ausbildung als Patentanwaltsgehilfen besitzen, da es sich dabei (wie in Abschnitt 2.1 oben ausgeführt) einzig um Routinearbeiten handelt, die keine speziellen Vorkenntnisse und berufliche Qualifikationen voraussetzen. Da ferner die Gründe, weshalb die Angestellte (d. h. Hilfsperson) des zugelassenen Vertreters ihre Ausbildung als Patentanwaltsgehilfin abgebrochen hat, nicht bekannt sind, und außerdem davon auszugehen ist, daß die Angestellte bis zum Abbruch ihrer Ausbildung sich einige Grundkenntnisse hinsichtlich ihrer zukünftigen beruflichen Tätigkeit aneignen konnte, besteht für die Kammer mangels gegenteiliger Indizien keine Veranlassung, an der fachlichen Eignung der Angestellten des zugelassenen Vertreters zu

2.4. Die Angestellte des zugelassenen Vertreters wurde mit ihren Aufgaben in hinreichendem Maße vertraut gemacht, da sie insgesamt über zweieinhalb Jahre angelernt worden ist. Des weiteren stand ihr während dieser Zeit zudem eine ausgebildete Rechtsanwalts- und Notargehilfin als Arbeitskollegin zur Seite.

Somit trifft der Einwand der Beschwerdegegnerin, der zugelassene Vertreter habe es hinsichtlich der Instruktion seiner Angestellten an der nötigen Sorgfalt fehlen lassen, nicht zu.

2.5. Auch der Einwand der Beschwerdegegnerin, die vom zugelassenen Vertreter nur sporadisch durchgeführten Kontrollen reichten keineswegs für eine ordnungsgemäße Fristenüberwachung aus, ist nicht stichhaltig. Vielmehr ist der Beschwerdeführerin darin zuzustimmen, daß eine sinnvolle Kontrolle der Tätigkeit der Angestellten durch den zugelassenen Vertreter keineswegs bedeuten kann, daß letzterer jede zu wahrende Frist persönlich überwachen muß. Die Häufigkeit der stichprobenartig durchgeführten Überprüfungen der Fristenüberwachung durch den zugelassenen Vertreter dürfte sich dabei nach der Zuverlässigkeit und Erfahrung der Angestellten richten. Da die Angestellte jedoch seit mehr als vier Jahren zur vollen Zufriedenheit des zugelassenen Vertreters in dessen Büro tätig ist, war eine von dem zugelassenen Vertreter bloß sporadisch durchgeführte Kontrolle mit dem Erfordernis einer ordnungsgemäßen Fristenüberwachung durchaus vereinbar. Hinzu kommt, daß durch die Mitarbeit einer ausgebildeten Rechtsanwalts- und Notargehilfin die Tätigkeit der Angestellten einer zusätzlichen Kontrolle unterliegt. Unter diesen Umständen bestand für den zugelassenen Vertreter auch keine Verpflichtung, sich bei der Unterzeichnung der Formalbeschwerde am 29. Juni 1988 zu vergewissern, daß die Frist für die Beschwerdebegründung tatsächlich in dem Fristenbuch eingetragen worden war. Daß dieser Aufwand durchaus zumutbar gewesen wäre ist in diesem Zusammenhang unerheblich. Die Kammer vertritt daher die Auffassung, daß die Beschwerdeführerin glaubhaft dargetan hat, daß der zugelassene Vertreter die Tätigkeit seiner Angestellten in vernünftigem Umfang überwacht hat.

2.6. Gestützt auf den im Schreiben der Beschwerdeführerin vom 28. September 1989 und in der eidesstattlichen Erklärung der Angestellten des zugelassenen Vertreters dargelegten Sachverhalt gelangt die Kammer zu der Überzeugung, daß die Fristenüberwachung im Büro des zugelassenen Vertreters sorgfältig und in organisatorischer Hinsicht wirkungsvoll durchgeführt wird. Da dank dieser Überwachung anscheinend während Jahren Fristversäumnisse verhindert werden konnten, kann man sich ferner der Einsicht nicht verschließen, daß es sich hierbei insgesamt um ein gut funktionierendes System handeln muß. Die von der Beschwerdegegnerin in diesem Zusammenhang gemachten Einwände sind jedenfalls nicht geeignet, die Richtigkeit dieser Annahme ernsthaft in Frage zu stellen. Bei dem Fehlverhalten der Angestellten scheint es sich somit um ein einmaliges Versehen innerhalb eines ansonsten gut funktionierenden Systems zu handeln, das nicht schon allein zu einem Rechtsverlust führen sollte (vgl. J 02/86, J 03/86; a.a.O.).

2.7. Der einen wesentlichen Kern der Entscheidung J 02/86, J 03/86 (a.a.o) in abstrakter Form wiedergebende Leitsatz ist nicht auf einen bestimmten konkreten Sachverhalt beschränkt, so daß dessen Anwendung - entgegen der Meinung der Beschwerdegegnerin - nicht vom Vorliegen besonderer Begleitumstände abhängig ist. Vielmehr genügt dazu der Nachweis, daß es sich bei dem Fehlverhalten, das zu dem Versäumnis geführt hat, bloß um ein einmaliges Versehen innerhalb eines ansonsten gut funktionierenden Systems handelt. Dies trifft im vorliegenden Fall zu. Im übrigen hat die Beschwerdegegnerin es unterlassen, die Gründe, weshalb im vorliegenden Fall keine besonderen Begleitumstände bestehen, näher darzulegen.

3. Dem von der Beschwerdeführerin gestellten Antrag auf Wiedereinsetzung in die Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung gemäß Artikel 108 EPÜ, dritter Satz, ist mithin stattzugeben.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Wiedereinsetzung in die Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung gemäß Artikel 108 EPÜ, dritter Satz, wird gewährt.

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