Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0148/88 18-07-1989
Facebook X Linkedin Email

T 0148/88 18-07-1989

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1989:T014888.19890718
Date de la décision
18 July 1989
Numéro de l'affaire
T 0148/88
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83101768.6
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 636.97 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Wasserlösliche Peptide sehr schwer löslicher Aminosäuren

Nom du demandeur
Pfrimmer + Co.
Nom de l'opposant
1)Lipoid KG 2) Salvia-W.
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit (ja) - unerwarteter Effekt

Inventive step (yes) - surprising effect

Exergue
-
Décisions citées
T 0181/82
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die europäische Patentanmeldung 83 101 768.6, die am 23. Februar 1983 eingereicht worden war, wurde am 29. Mai 1985 das europäische Patent 87 751 auf der Grundlage von 6 Patentansprüchen für die Vertragsstaaten CH, DE, GB, LI, SE und 2 Patentansprüchen für den Vertragsstaat AT erteilt.

II. Gegen die Patenterteilung legte die Beschwerdeführerin (Einsprechende I) einen zulässigen Einspruch ein. Eine Einsprechende (II) hat um Entscheidung nach Aktenlage ersucht und des weiteren keine Beschwerde gegen den Beschluß der Einspruchsabteilung erhoben.

Während des Einspruchsverfahrens wurden von den Einsprechenden insgesamt 11 Dokumente für die Beurteilung der Patentfähigkeit des angegriffenen Patents angezogen, von denen die nachstehend zitierten 7 Dokumente die Basis für die Argumentation der Beschwerdeführerin bilden:

(1) J. Nutr. 108 (1978), 1104-1113 (2) Am J. Clin. Nutr. 29 (1976), 205-215 (3) Clin. Res. 26 (1978), 487 (4) Ernährungsrundschau 28/9 (1981), 304 (5) Nutr. Metab. 21/Suppl. 1 (1977) 170-171 (10) Ferment. Forsch. 10 (1928), S. 302-304 (11) Handbook of Chem. & Physics, 57. Aufl., C-769, C-770 III. Mit einer am 8. Oktober 1987 verkündeten und am 3. Februar 1988 zur Post gegebenen Entscheidung wies die Einspruchsabteilung die Einsprüche zurück und hielt das Patent unverändert aufrecht.

Die Entscheidung wurde im wesentlichen damit begründet, daß die Peptide gemäß Anspruch 1 im angezogenen Stand der Technik nicht vorbeschrieben und somit gemäß Art. 54 EPÜ neu seien.

Das Vorliegen einer erfinderischen Tätigkeit (Art. 56 EPÜ) wurde im wesentlichen damit begründet, daß es in Kenntnis des Dokuments (1) nicht naheliegend war, von einem Dipeptid, bestehend aus Alanin und Tyrosin, als wasserlösliche und gut metabolisierbare Ernährungsquelle für Tyrosin abzugehen und statt dessen eine Tripeptidverbindung zu verwenden, bei der die Bindung von Tyrosin bzw. Cystin an die Aminosäure Lysin gemäß der beanspruchten Verbindung über die alpha- und E-Aminogruppen erfolgt. Dies insbesondere deshalb, da aus dem Dokument (1) die Metabolisierbarkeit der E-Bindung nicht hergeleitet werden könne, da dieser spezielle Bindungstyp in dieser Entgegenhaltung nicht erwähnt sei und auch implizit kein Hinweis darauf zu entnehmen sei. Eine Kombination mit der Lehre aus Dokument (4), die hydrolytisch im Verdauungstrakt wirksame Enzyme beschreibe, könne nicht zum Ziel führen. Des weiteren erschiene eine Übertragung der Lehre aus dem Dokument (10) nicht zulässig, da die dort beschriebene Metabolisierbarkeit von alpha-, E-Dileucyl-Lysin durch typische Verdauungsenzyme des Magen-Darm-Trakts auf eine Metabolisierbarkeit des alpha-, E-Dityrosyl- bzw. alpha-, E -Dicystinyl-Lysins nach intravenöser Applikation nicht übertragbar sei. Unter intravenös parenteralen Bedingungen stünden grundsätzlich andere Enzyme zur Verfügung. Schließlich sei, selbst wenn eine Wasserlöslichkeit der fraglichen Aminosäuren bereits in Dokument (1) beschrieben sei, eine derartige Steigerung der Löslichkeit, wie sie in der Patentschrift beschrieben sei, selbst unter Miteinbeziehung löslichkeitstheoretischer Überlegungen, in keiner Weise voraussagbar gewesen. Auch jede andere Kombination einzelner angezogener Dokumente würde nicht zum Ziel führen, so daß der Gegenstand des Anspruchs 1 auf einer erfinderischen Leistung beruhe.

IV. Gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung hat die Einsprechende I (Beschwerdeführerin) am 31. März 1988 unter gleichzeitiger Entrichtung der vorgeschriebenen Gebühr Beschwerde erhoben und diese Beschwerde am 11. Juni 1988 begründet. Zusätzlich zu dem bereits im Einspruchsverfahren diskutierten Stand der Technik, wird die Beschwerde auf drei weitere Dokumente gestützt, nämlich:

(i) Pediat. Res. 13 (1979), S. 894-899 (II) DE-A-22 60 189 (III) Advances in Experimental Medicine and Biology, Vol. 105 (1978), S. 549-570.

Die Beschwerdeführerin führt aus, daß die Einspruchsabteilung des Europäischen Patentamts in der angefochtenen Entscheidung von einem unvollständigen Stand der Technik ausgegangen sei und den bereits vorliegenden Stand der Technik zum Teil in nicht ausreichendem Maße berücksichtigt habe. Insbesondere sei offenbar völlig außer acht gelassen worden, daß in dem angegriffenen europäischen Patent nicht nur die Verwendung der wasserlöslichen Peptide für Infusionslösungen, d. h. für parenterale Verabreichung, sondern auch für die Verwendung wasserlöslicher Peptide für die orale Verabreichung beansprucht würde.

Die dem europäischen Patent zugrundeliegende Aufgabe, die darin bestehe, die schwerlöslichen Aminosäuren Tyrosin und Cystin in eine wasserlösliche Form zu überführen, so daß sie dem Organismus sowohl oral als auch parenteral zugeführt werden könnte und dabei bioverfügbar blieben, sei aus dem Stand der Technik, nämlich der Druckschrift (1) hinlänglich bekannt. Den Druckschriften (4) und (10) sei weiterhin zu entnehmen, daß Tripeptide, die dadurch gebildet werden, daß die alpha- und E-Aminogruppe des Lysins mit einer weiteren Aminosäure verknüpft werden (in den genannten Druckschriften beispielsweise dem Glycin), durch die Aminopeptidase des Dünndarms sowie durch Erepsin und Trypsin hydrolisiert und somit metabolisierbar gemacht würden. Letztlich sei in der Druckschrift (III) derselbe Typ von Tripeptiden verschrieben wie in den Druckschriften (4) und (10), und es sei nachgewiesen, daß sie von Homogenaten der Intestinalmocosa, der Leber und der Nieren hydrolisiert würden. Damit sei klargestellt, daß dieser Typ von Tripeptiden auch unter Umgehung des Verdauungstrakts, also beispielsweise bei parenteraler Verabreichung, durch die Leber und Nieren abgebaut und damit metabolisierbar würden.

Aufgrund der dargelegten Umstände sei es somit eindeutig belegt, daß der Fachmann ohne weiteres zu den beanspruchten Tripeptiden gelangen konnte.

V. Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) tritt dieser Auffassung mit folgenden Argumenten entgegen:

Die Entscheidung der Einspruchsabteilung würde völlig zu recht und klar darlegen, daß die als nächstliegender Stand der Technik angesehene Entgegenhaltung (1) dem Fachmann keinerlei Hinweis auf die erfindungsgemäßen Tripeptide geben konnte, um das Problem, die extrem schwer löslichen Aminosäuren Tyrosin und Cystin in eine für die Ernährung optimal nutzbare Form zu überführen. Auch die neu in das Verfahren eingeführten Druckschriften (i)-(III) führten nicht zum Gegenstand des Patents; insbesondere liege der Offenbarung der Druckschrift (III) eine völlig andere Aufgabe zugrunde, als dem angegriffenen Patent, so daß die dort enthaltene Offenbarung den Fachmann nicht zur Lösung des genannten Problems hätte anregen können.

VI. Zu der von der Kammer anberaumten mündlichen Verhandlung ist die Beschwerdeführerin nach vorheriger Mitteilung an die Kammer, daß sie ihren Antrag auf mündliche Verhandlung zurückziehe, nicht erschienen. Die Beschwerdegegnerin bezog sich in der mündlichen Verhandlung noch einmal ausdrücklich auf die Tabelle I in der Druckschrift (1), deren Werte deutlich demonstrierten, daß bereits für die dort aufgeführten Dipeptide keine voraussagbare und insbesondere nicht einheitliche Wasserlöslichkeit beschrieben sei; beispielsweise unterschieden sich die Wasserlöslichkeiten gleicher Dipeptide, je nachdem wie sie miteinander verknüpft seien. Eine Voraussage für eine Weiterentwicklung der Wasserlöslichkeit durch die Bildung der erfindungsgemäßen Tripeptide sei daher nicht möglich. Im Hinblick darauf sei die enorme Verbesserung der Wasserlöslichkeit gegenüber den einzelnen Aminosäuren Tyrosin und Cystin um jeweils den Faktor von etwa 1000 schlichtweg verblüffend und die neuen Verbindungen daher erfinderisch.

Die Beschwerdeführerin, die nicht an der mündlichen Verhandlung teilgenommen hat, beantragt in ihrer Beschwerdebegründung, die Entscheidung der Einspruchsabteilung aufzuheben und das angegriffene Patent in vollem Umfang zu widerrufen. Die Beschwerdegegnerin beantragt, die Beschwerde zurückzuweisen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie der Regel 64 EPÜ; sie ist daher zulässig.

2. Der Gegenstand des Streitpatents betrifft wasserlösliche Peptide sehr schwer löslicher Aminosäuren der allgemeinen

Formel

wobei R jeweils ein Tyrosinyl- oder ein Cystinylrest ist.

3. Ausgangspunkt für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit und damit nächstliegender Stand der Technik ist das Dokument (1), in dem Wege aufgezeigt werden, wie die sehr schwer wasserlöslichen Aminosäuren Cystin und Tyrosin in eine Form gebracht werden können, die die Wasserlöslichkeit verbessert, so daß eine intravenöse Applikation möglich ist, wobei gleichzeitig die Metabolisierbarkeit der Aminosäuren erhalten bleibt. Gemäß der Tabelle 1 der genannten Entgegenhaltung wird dieser Weg durch die Bildung von Dipeptiden verschiedener Art beschritten. Dabei wird die in Frage stehende Aminosäure Tyrosin mit verschiedenen anderen Aminosäuren zu einem Dipeptid verbunden, wobei die jeweils zweite Aminosäure wechselweise am Amino- oder Carboxylende angekoppelt wird. In allen aufgezeigten Fällen dieser Bildung von Dipeptiden, werden bessere Wasserlöslichkeiten erreicht, als sie das Tyrosin allein aufzeigt, für das nach der Tabelle 1 des Dokuments (1) ein Wert von 0,4 mg/ml H2O angegeben wird. Demgegenüber zeigt beispielsweise das Dipeptid Tyrosyl-Histidin eine Löslichkeit von 100 mg/ml H2O, also eine um etwa den Faktor 250 verbesserte Löslichkeit. In diesem Dokument ist somit gezeigt, daß mit der Bildung von Dipeptiden die Wasserlöslichkeit der einzelnen Aminosäuren erheblich verbessert werden kann.

4. Gegenüber dem Dokument (1) besteht die Aufgabe für die vorliegende Erfindung darin, die Wasserlöslichkeit der sehr schwer löslichen Aminosäuren Tyrosin und Cystin weiter zu verbessern, ohne daß die Metabolisierbarkeit dieser Aminosäuren beeinträchtigt wird.

Die Lösung der Aufgabe besteht im Zurverfügungstellen der im Anspruch 1 genannten Tripeptide, bei denen die jeweils schwerlöslichen Aminosäuren Tyrosin und Cystin an die alpha- und E-Aminogruppe der Aminosäure Lysin gebunden werden. Der auf diese Weise erreichte Effekt bezüglich der Wasserlöslichkeit der beiden genannten Aminosäuren ist in der Patentschrift auf Seite 2, Spalte 2, Zeilen 5-10 sowie Seite 3, Spalte 4, Zeilen 33-41 geschildert. Danach beträgt die Löslichkeit der beanspruchten Verbindung mit der Aminosäure Tyrosin 622 g/l H2O gegenüber der Löslichkeit des Tyrosins allein von 0,384 g/l H2O; das Tripeptid ist somit um den Faktor 1,62 x 103 besser löslich als das freie Tyrosin. Bezüglich der Wasserlöslichkeit der beanspruchten Verbindung unter Verwendung des Cystins beträgt die Wasserlöslichkeit 125 g/l H2O, verglichen mit der Wasserlöslichkeit für Cystin allein von 0,09 g/l H2O. Für diesen Fall wurde somit glaubhaft eine Verbesserung der Wasserlöslichkeit um den Faktor 1,38 x 103 erreicht. Die gestellte Aufgabe wurde somit zweifellos durch das Zurverfügungstellen der beanspruchten Verbindungen gelöst.

5. Die Beschwerdeführerin hat die Neuheit des geltenden Anspruchs 1 nicht bestritten und die Kammer sieht keinen Grund, diesbezügliche Einwände zu erheben, so daß sich nähere Ausführungen hierzu erübrigen.

6. Es bleibt somit die Frage zu beantworten, ob hinsichtlich der gestellten Aufgabe das Zurverfügungstellen der beanspruchten Verbindungen eine erfinderische Leistung darstellt.

6.1. Ausgehend von Dokument (1) ist zu entscheiden, ob der Fachmann, in dem Bestreben, die Wasserlöslichkeit der fraglichen Aminosäuren erheblich zu verbessern, aufgrund der bekannten Werte für Dipeptide eine Weiterentwicklung in die Richtung von Tripeptiden ins Auge gefaßt hätte. Analysiert man die Wasserlöslichkeitswerte aus der Tabelle 1 des Dokuments (1), so ergibt sich ein sehr heterogenes Bild. In der Tabelle erscheinen Löslichkeitswerte für 11 verschiedene Dipeptide, die mit der Aminosäure Tyrosin gebildet wurden; die jeweils zweite Aminosäure ist dabei entweder Alanin, Arginin, Histidin, Lysin, Serin, Glycin oder Glutamat. Im Falle der Verknüpfung mit den Aminosäuren Arginin, Hystidin, Glycin und Glutamat wurden die genannten Aminosäuren jeweils einmal am Aminoende und einmal am Carboxylende des Tyrosins gekoppelt. Die Palette der Wasserlöslichkeit dieser Dipeptide reicht von 4 bis 100 mg/ml H2O. Auffällig ist bei den Werten der große Unterschied zwischen der Wasserlöslichkeit zweier Dipeptide, die aus den gleichen Aminosäuren bestehen, jedoch, wie erwähnt, verschieden peptidisch miteinander verbunden sind; beispielsweise weist das Dipeptid Tyrosyl-Glycin eine Wasserlöslichkeit von 5,5 mg/ml H2O auf, das Dipeptid Glycyl-Tyrosin dagegen von 24 mg/ml H2O.

6.2. Die beste Löslichkeit wird mit dem Dipeptid Tyrosyl-Hystidin mit 100 mg/ml H2O erreicht. Insgesamt lassen die Werte jedoch keine Voraussage zu, in welcher Richtung weitergearbeitet werden könnte, um die Wasserlöslichkeit erheblich zu verbessern. Allenfalls wäre ein sinnvoller Ausgangspunkt für eine Weiterentwicklung das Dipeptid Tyrosyl-Histidin, da es die beste Wasserlöslichkeit aufweist.

6.3. Das heterogene Bild der Wasserlöslichkeit von Dipeptiden, die unter Verwendung des schwer wasserlöslichen Tyrosins gezeigt wird, erscheint wenig ermutigend für die Lösung der Aufgabe, die sehr schwer wasserlöslichen Aminosäuren Tyrosin und Cystin in eine sehr gut wasserlösliche Form zu überführen.

7. Aus den Dokumenten (4), (10) und (III) sind Tripeptide bekannt, die insoweit als analog zu den beanspruchten Verbindungen anzusehen sind, als in ihnen die Aminosäure Lysin an der alpha- und E-Aminogruppe mit jeweils einem Molekül einer anderen Aminosäure substituiert ist. Im Dokument (4) wird beispielsweise an Modellpeptiden des alpha-, E- und alpha, E -bis-Glycin-oder Phenylalanin-Lysins das kinetische Verhalten der alpha- und/oder E-Peptidbindung gegenüber einer Reihe von Proteinasen studiert. Es zeigte sich, daß die Aminopeptidasen des Dünndarms in der Lage sind, diese Verbindung zu spalten, so daß die Metabolisierbarkeit der Aminosäure Lysin gewährleistet ist. Das im Dokument (10) beschriebene Tripeptid d,l-alpha, E-Dileucyl-Lysin ist ebenfalls ein an der alpha- und E-Aminogruppe substituiertes Lysin, wobei die zweite Aminosäure hier das Leucin ist. Die Verbindung wird als in Wasser leicht löslich beschrieben und es wird nachgewiesen, daß das Tripeptid durch die Verdauungsenzyme Erepsin sowie Trypsin-Kinase spaltbar und somit metabolisierbar ist. Dokument (III) schließlich beschreibt Lysintripeptide der gleichen Art, wobei im besonderen ein alpha-N-E-N-Dialanyl-Lysin hergestellt wurde, deren Hydrolyse durch Homogenate der Intestinalmucosa, der Leber und der Nieren mit jeweils 100 %, 30 % und 100 % beschrieben wird. Diese Druckschrift belegt somit, daß ein an den alpha-und E-Aminogruppen mit einer anderen Aminosäure zweifach substituiertes Lysin nicht nur durch die bei oraler Gabe zum Einsatz kommenden Verdauungsenzyme abgebaut wird, sondern auch durch solche Enzyme, die in der Leber und in der Niere aktiv sind. In den drei genannten Druckschriften ist das Ziel der Substituierung der alpha- und E-Aminogruppen des Lysins der Schutz dieser Aminosäure, die in nicht substituiertem Zustand bei ihrer Weiterverarbeitung für Ernährungszwecke ansonsten Veränderungen unterliegt, die ihre Metabolisierbarkeit verschlechtern.

8. Würde nun der Fachmann in Kenntnis der bisher diskutierten Dokumente in dem Bestreben, die Wasserlöslichkeit der sehr schwer wasserlöslichen Aminosäuren Tyrosin und Cystin erheblich zu verbessern, den Weg beschreiten, Tripeptide zu bilden, die je zwei Moleküle der sehr schwer löslichen Aminosäuren aufweisen? Bei der Beurteilung dieser Frage erscheinen die in der Entscheidung T 2/83, "Simethicon-Tablette" (Abl. EPA 1984, 265) entwickelten Überlegungen relevant zu sein, wonach Weiterentwicklungen dann eine erfinderische Tätigkeit aufweisen, wenn das Ergebnis der Weiterentwicklung nicht vorhersehbar war. Im vorliegenden Fall wäre nach Meinung der Kammer der Fachmann bei einer eventuellen Überlegung, ob die Dipeptide aus dem Dokument (1) so zu entwickeln seien, daß eine Form von Peptiden gewählt wird, die mehr schwer wasserlösliche Moleküle enthält als das bekannte Dipeptid, jedoch andererseits bekanntlich im Körper metabolisierbar ist, zu dem Ergebnis gelangt, daß der fragliche Typ von Verbindungen allenfalls einen erträglichen Kompromiß zwischen einer noch akzeptablen Wasserlöslichkeit und der im Stand der Technik beschriebenen Metabolisierbarkeit darstellen könnten. Tatsächlich ist der eingetretene Effekt einer etwa 1000-fach verbesserten Wasserlöslichkeit der beanspruchten Tripeptide verblüffend. Dieses Ergebnis einer eventuellen Weiterbildung der Dipeptide war nach Meinung der Kammer keineswegs zu erwarten. Man kann daher annehmen, daß der Fachmann bei Kenntnis der oben diskutierten Druckschriften in die Richtung der beanspruchten Tripeptide hätte weiterarbeiten können, es jedoch mit der geschilderten Erfolgserwartung tatsächlich nicht getan hätte. Die erforderliche erfinderische Leistung liegt somit vor.

9. Die Beschwerdeführerin hat in ihrer Beschwerdebegründung darauf hingewiesen, daß die in den Druckschriften (4), (10) und (III) beschriebenen Tripeptide, die als analog aufgebaut mit den beanspruchten Tripeptiden angesehen werden müssen, ebenfalls eine gute Wasserlöslichkeit aufwiesen. Dieser Umstand sei für den Fachmann Hinweis genug, eine Verbesserung der Wasserlöslichkeit der sehr schwer löslichen Aminosäuren Tyrosin und Cystin in gleicher Weise zu versuchen. Die Ansicht wird von der Kammer nicht geteilt, da die in den genannten Druckschriften mit dem Lysin in alpha-und E-Position verbundenen Aminosäuren bei weitem nicht so schwer wasserlöslich sind, wie Tyrosin und Cystin. Dies geht klar aus dem Dokument (11), 2. Tabelle auf Seite C-769 hervor.

10. Im Gegensatz zu der Entscheidung der Einspruchsabteilung ist die Kammer allerdings der Auffassung, daß eine gute Metabolisierbarkeit der in den Dokumenten (4), (10) und (III) beschriebenen Lysin-Tripeptiden auch bei nicht oraler Verabreichung als wahrscheinlich anzusehen ist, da insbesondere in Dokument (III) die Hydrolisierbarkeit der genannten Verbindungen auch in der Leber und den Nieren beschrieben ist. Im übrigen ist darauf hinzuweisen, daß die Patentinhaberin selbst durch die Formulierung der Patentansprüche 3 und 4 dokumentiert, daß die Erfindung nicht darin liegt, wasserlösliche Peptide für die Infusion zur Verfügung zu stellen; die genannten Ansprüche beziehen sich auf die Verwendung der in Anspruch 1 genannten Tripeptide zur oralen bzw. parenteralen Ernährung.

11. Die Beschwerdeführerin hatte im Einspruchsverfahren auf die Entscheidung T 192/82 "Formmassen" (Abl. EPA 1984, 415) Bezug genommen, die ihrer Meinung nach eine mit dem vorliegenden Fall vergleichbare Situation in der Weise entschieden hat, daß es dem Fachmann freistehen muß, die besten gegebenen Mittel für seine Zwecke zu verwenden; zwar kann die Verwendung von Mitteln, die eine zu erwartende Verbesserung bewirkt, durchaus patentfähig sein, wenn sie auf einer zusätzlichen Wirkung beruhe, vorausgesetzt, daß dies eine Auswahl aus mehreren Möglichkeiten erforderlich mache. Fehlten jedoch entsprechende Alternativen, so läge eine "Einbahnstraßen-Situation" vor, bei der die Verwendung des Mittels trotz eines etwaigen unerwarteten "Extra-Effekts" in naheliegender Weise zu vorhersehbaren Vorteilen führe. In der Entscheidung der Einspruchsabteilung wurde bereits ausgeführt, daß sich der vorliegende Fall von dem dort zu entscheidenden Fall unterscheide, da mehrere Alternativen zur Auswahl standen, so daß nicht von einer "Einbahnstraßen-Situation" gesprochen werden könne. Die Kammer schließt sich dieser Auffassung an. Für die Lösung der Aufgabe, die sehr schwer löslichen Aminosäuren Tyrosin und Cystin sehr gut wasserlöslich zu machen, standen fraglos mehrere Alternativen zur Verfügung. Selbst wenn der Fachmann den Weg der zweifachen Substitution der Aminogruppe einer anderen Aminosäure gewählt hätte, wären alternativ zu dem tatsächlich verwendeten Lysin andere Aminosäuren in Frage gekommen, die ebenfalls, außer der obligatorischen alpha-Aminogruppe, weitere Aminogruppen aufweisen.

12. Abschließend sei auf die Entscheidung T 181/82 (ABl. 1984, 401) verwiesen, in der entschieden wurde, daß ein Indiz für die erfinderische Tätigkeit der nachweisbare Effekt der Erfindung, verglichen mit dem des nächstliegenden Standes der Technik ist. Die Kammer schließt sich den Ausführungen der Beschwerdegegnerin in der mündlichen Verhandlung an, daß die gänzlich unerwartet gute Wasserlöslichkeit der beanspruchten Verbindungen in keiner Weise vorhersehbar war.

13. Der übrige, genannte Stand der Technik liegt weiter ab als die vier hier diskutierten Dokumente und bedarf somit keiner weiteren Erörterung.

14. Da nach alledem dem Stand der Technik kein Hinweis darauf zu entnehmen war, die Aminosäuren Tyrosin und Cystin auf die vorgeschlagene Weise sehr gut wasserlöslich zu machen und zudem die Metabolisierbarkeit sicherzustellen, beruht der Gegenstand des geltenden Anspruchs 1 auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Die auf den patentfähigen Anspruch 1 zurückgezogenen Ansprüche 2 bis 4 werden durch dessen erfinderische Tätigkeit mitgetragen.

Die Ansprüche 5 und 6 betreffen die Verwendung der neuen und erfinderischen Verbindungen gemäß Anspruch 1 und sind somit in gleicher Weise wie dieser als erfinderisch anzusehen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité