Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0140/88 13-02-1990
Facebook X Linkedin Email

T 0140/88 13-02-1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T014088.19900213
Date de la décision
13 February 1990
Numéro de l'affaire
T 0140/88
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80304272.0
Classe de la CIB
A61N 1/36
H03K 17/90
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 991.74 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Pacemaker with Hall effect element

Nom du demandeur
Medtronic, Inc.
Nom de l'opposant
Biotronik Meßgeräte
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Clarity of the claims (main and first auxiliary

request - no - Inventive step (second auxiliary

request - yes

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0039/12
T 0696/18
T 0165/00
T 2339/12
T 0706/17

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 030 135 was granted on the basis of European patent application No. 80 304 272.0.

II. The Appellant (Opponent) filed opposition to the granted patent, requesting its revocation on the ground of lack of patentability of its subject-matter under Articles 52 to 57 EPC, in view of the following document:

GB-A-985 797 (D1).

III. In a communication pursuant to Rule 58(4) EPC, the Opposition Division informed the parties of its intention to maintain the patent on the basis of an amended set of claims, of which Claim 1, the sole independent claim, reads as follows:

"1. A body-implantable pulse generator (10) for providing stimulating pulses to living tissue, said pulse generator having a circuit capable of being activated by a magnetic field, characterised by said circuit comprising a Hall effect element (210), means (220, 212, 218) for causing electric current to flow through said Hall effect element for time periods having a duration that is shorter than the time intervals between said periods, and means for monitoring the state of said Hall effect element."

IV. In his letter dated 7 December 1987, the Appellant expressed disapproval of the text communicated by the Opposition Division for the reasons given in a statement attached to that letter. In the statement, the Appellant submitted in particular that the amendments made to Claim 1 offended against the provisions of Article 123 EPC and that the subject-matter of Claim 1 was fully anticipated by the content of document D1.

V. In an interlocutory decision in accordance with Article 106(3) EPC, the Opposition Division decided to maintain the patent in the amended form set out in the communication referred to in paragraph III above.

The Opposition Division held in particular that the claimed body-implantable pulse generator was distinguished from that known for example from the document:

GB-A-2 014 858 (D0) and defined in the preamble of Claim 1 essentially by the use of a Hall effect element instead of, and for the same purpose as, the reed switch which was previously used to allow to change the mode of operation of the pulse generator upon application of an external magnetic field. Such use was neither disclosed nor suggested by document D1, since the Hall effect element described therein was not activated in the sense of being transferred from an inactive to an operative state but was active whether or not a magnetic field was present. The state of this prior art Hall effect element was not monitored either, but its variable resistance was simply used to control the pulse rate or amplitude in a continuous manner.

VI. The Appellant lodged an appeal against the decision.

In a letter dated 27 May 1988, he briefly referred to his statement of 7 December 1987 (point IV above) which, in his opinion, was not overcome by the reasons of the appealed decision.

VII. Oral proceedings were held before the Board, at the end of which the Appellant (Opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The Respondent (Patentee) requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained in amended form as set out in the communication pursuant to Rule 58(4) EPC dated 20 October 1987 (main request).

As a first auxiliary request, the Respondent requested that the patent be maintained on the basis of independent Claim 1 filed on 9 February 1990 as auxiliary request 1 and Claims 2 to 9 as granted of which Claim 1, the only independent claim, reads as follows:

"1. A body-implantable pulse generator (10) for providing stimulating pulses to living tissue, characterised by a circuit comprising a Hall effect element (210), and means (220, 212, 218) for causing electric current to flow through said Hall effect element for time periods having a duration that is shorter than the time intervals between said periods, said circuit being capable of being activated by a magnetic field applied to the Hall effect element to provide an output signal to control the operation of other circuits of the pulse generator."

As a second auxiliary request, the Respondent requested that the patent be maintained on the basis of amended Claims 1 and 5 presented at the oral proceedings, together with Claims 2 to 4 and 6 to 9 as granted. Claim 1, the only independent claim of the set of claims in accordance with Respondent's second auxiliary request, reads as follows:

"1. A body-implantable pulse generator (10) for providing stimulating pulses to living tissue, said pulse generator having a circuit capable of being activated by a magnetic field, characterised by said circuit comprising a Hall effect element (210), means (220, 212, 218) for causing electric current to flow through said Hall effect element for time periods having a duration that is shorter than the time intervals between said periods, and latch means (265) responsive to the output of the Hall effect element and arranged to maintain its output in one state between said time periods substantially while the magnetic field is applied to said Hall effect element."

VIII. In support of his request, the Appellant essentially submitted that the various independent Claims 1 on file neither provided a clear definition of the subject-matter for which protection was sought, nor completely defined the actual technical teaching underlying the patent, that the amendments made to the claims were not allowable under Article 123(2) and (3) EPC, and that the claimed subject- matter was not patentable in view of document D1 and of the following further citation of the European Search Report:

US-A-3 661 089 (D2).

His arguments, as far as they are relevant to the present decision, can be summarised as follows:

A. Clarity of the claims The reference in the claims to "means for monitoring the state of said Hall effect element" (Claim 1 of the main request) and to the controlling of "other circuits of the pulse generator" (Claim 1 of the first auxiliary request) cannot introduce any definite technical limitation to the scope of these claims, since any Hall effect element inherently induces some effect modifying the functioning of the circuit in which it is placed, whereby monitoring of the state of the Hall effect element is necessarily achieved. In addition, any circuit can be considered as constituted by a plurality of notional circuit elements, so that the output of any Hall effect element mounted in a circuit necessarily controls the operation of other circuit elements.

Moreover, simply providing means for causing electric current to flow through the Hall effect element for time periods having a duration that is shorter than the time intervals between said periods does not yet achieve a solution to the technical problem underlying the invention, which is to avoid undue current consumption during operation of the pulse generator. To this effect, the circuit elements external to the Hall effect element, in particular the latch means set out in Claim 1 in accordance with the second auxiliary request and the specific timing of the current pulses through the Hall effect elements must still be selected in such a way that the current consumed by these circuit elements is less than the current which would flow in the Hall effect element when operated in a continuous mode. However, the present independent claims do not comprise these essential features and they fail therefore to completely define the teaching of the invention.

B. Allowability of the claims under Article 123(2) and (3) EPC In comparison with Claim 1 as granted, Claim 1 in accordance with the Respondent's second auxiliary request has been supplemented by the inclusion of the last feature thereof relating to the provision of latch means. Such latch means, however, has been originally disclosed only in connection with associated circuit elements, such as for example the operational amplifiers 233 and 234 and OR gate 236 shown in Figure 3. The latch means cannot, therefore, be claimed in isolation from these other circuit elements without offending against Article 123(2) EPC.

Moreover, in the patent as granted, the latch means 265 (which is also referred to by the alternative designation "flip-flop") has only been claimed in Claim 5, which is dependent both from Claim 3 and Claim 4, that is in combination with the comparators 233 and 234 and the OR gate 236. Accordingly, Claim 1 of Respondent's second auxiliary request, which comprises as a characterising feature the latch means alone without the comparators and the OR gate, has been amended in such a way as to extend the protection conferred by the patent as granted and, therefore, offends the requirement of Article 123(3) EPC.

C. Patentability Document D1 discloses a body-implantable pulse generator which in the embodiment of Figure 3 comprises a cyclically operated Hall effect element VR which draws current only for a portion of the cycle. In this embodiment, transistors T1 and T2, the switching cycle of which depends on the magnetic field applied to the Hall effect element, constitute a means for monitoring the state of said element, and resistor R3, capacitor C4 and battery B1 form a means for causing electric current to flow through the Hall effect element for time periods having a duration that is shorter than the time intervals between said periods. Accordingly, the subject-matter of Claim 1 in accordance with Respondent's main request is not novel.

The subject-matter of Claim 1 in accordance with Respondent's auxiliary requests, does not involve an inventive step. In particular, whilst the discrete component technology available when the device of document D1 was designed called for the use of few components for implementing complex functions, dedicating specific elementary circuits to the performance of simple functions was a natural procedure in the integrated circuit technology available at the date of the present invention. At this date, furthermore, latch means was a well known component of integrated circuits.

In addition, document D2 discloses a control circuit for sensing electromagnetic fields, comprising Hall effect devices. This circuit is disclosed in connection with the control of automated vehicles, but the system is explicitly said in the document not to be limited to such application. In this system, the coded control information at the output of the Hall effect elements is stored, as indicated for example in Claim 3. The storing means for the control information thus also form latch means in which the information is maintained in the sense of Claim 1 in accordance with Respondent's second auxiliary request.

IX. For his part, the Respondent firstly questioned the admissibility of the appeal since, in his view, Appellant's letter dated 27 May 1988 could not be considered as a Statement setting out the Grounds of Appeal in the sense of Article 108, last sentence, EPC.

His arguments in response to the above Appellant's objections can be summarised as follows:

A. Clarity of the claims The feature relating to the monitoring means has been introduced at the end of Claim 1 of the main request for clarifying a further distinction between the invention and the prior art, and it should be interpreted as meaning that a distinct additional circuit is provided for detecting whether the Hall effect element is subjected to a magnetic field or not.

The latch means referred to in Claim 1 of the second auxiliary request is necessarily a d-type latch, as indicated in the description, which inherently exhibits very low current consumption, in the order of 50 µA, which is indeed much less than the current consumption of available Hall effect elements.

B. Allowability of the claims under Article 123(2) and (3) EPC The non-essential character of the OR gate connected upstream of the latch means is explicitly disclosed in the passage of the application documents as originally filed corresponding to column 6 of the patent as granted, so that claiming the latch means alone in Claim 1 of the second auxiliary request cannot offend against Article 123(2) EPC. In addition, the claim does not by itself suggest or disclose any alternative embodiment other than that described in the original application.

As concerns Article 123(3) EPC, the feature relating to the latch means in Claim 1 of the second auxiliary request is to be considered as taken from the description, not from any of the dependent claims as granted. There is, therefore, no point in alleging an extension of the scope of such dependent claims.

C. Patentability The pulse generator disclosed in document D1 does not satisfy the requirement of the claims that electric current is caused to flow through the Hall effect element for time periods having a duration that is shorter than the time intervals between said periods, since, for example, current almost continuously flows through the Hall effect element shown in Figure 3, except for minutely small periods during switching of the cyclically operating transistors. In the embodiment of Figure 4, the current which flows through the Hall effect element located in the output circuit exponentially decreases after each pacing pulse, but never reaches a zero value before the next pulse.

In addition, most electronic circuits are constituted only by known elementary components, such as the latch means of Claim 1 of the second auxiliary request, and are not, for this sole reason, deprived of patentability. In the present case, the prior art gives no hint at selecting the claimed elements and using them in such a way as to solve the specific problem underlying the invention, which is to save energy during operation of the pulse generator.

Document D2 is not dedicated to achieving a solution to that problem, and it is not even related to the field of body-implantable pulse generators. In addition, the storing operation set out in Claim 3 of document D2, on which the Appellant relies, does not relate to the operation of the circuit comprising the Hall effect element, but only to that of stationary coding magnets past which the Hall effect devices are intended to pass during movement of an automated vehicle.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal Appellant's submission dated 27 May 1988 refers to the statement which was filed before the Opposition Division on 7 December 1987, which clearly set out a number of grounds which were considered to prejudice maintenance of the patent in amended form, as envisaged by the Opposition Division in its communication pursuant to Rule 58(4) EPC, such as lack of novelty of the subject-matter of Claim 1 (page 6, point VI) or lack of support by the description of the feature added at the end of Claim 1 and relating to the monitoring of the state of the Hall effect element (page 5, point V). Thus, this statement already fulfilled the condition of Article 108, last sentence, EPC except that it had been prematurely filed, i.e. before the contested decision had effectively been given.

In these circumstances, the Board considers that the Appellant's above referred submission was intended to have the same effect as a postdating or a new filing of this prior statement and should be effectively given this effect.

The appeal, therefore, is admissible.

2. Main request The pulse generator defined in Claim 1 inter alia comprises means for monitoring the state of the Hall effect element.

The Appellant, on the one hand, submits that the above feature does not introduce any definite technical limitation to the scope of the claim. On the other hand, the Respondent argues that this feature cannot but be considered to define an additional circuit specifically dedicated to detect whether the Hall effect element is subject to an external magnetic field or not.

Having regard to the facts that the expression "means for monitoring" has no counterpart in the description of the patent, which does not provide any clear teaching of the actual meaning of that expression either, and that, consequently, there is substantial doubt as to whether the prior art devices such as that disclosed in document D1 comprises or not such "means for monitoring" in the sense of Claim 1, as became apparent during the oral proceedings, the Board considers that Claim 1 fails to clearly define the matter for which protection is sought, as is required by Article 84 EPC.

For this reason, Respondent's main request cannot be allowed.

3. First auxiliary request

3.1. The technical problem to which the present invention achieves a solution in view of the prior art is, as will be explained more in detail in paragraph 4.3.1 below, to propose a body-implantable pulse generator of the type described for instance in document D0, which is improved insofar as it does not exhibit the relative fragility and bulkiness inherent to the mechanical reed switch used in this known device.

3.2. However, replacing the known reed switch which is in either open or closed condition, depending on whether it is subjected to an external magnetic field, by a Hall effect element in which electric current is caused to flow for short periods of time only for controlling the operation of other circuits as defined in Claim 1 in accordance with Respondent's first auxiliary request, merely results in the production of an intermittent output signal even during sustained application of an external magnetic field. Accordingly, in order to achieve proper operation of the pulse generator, it is still necessary to produce a control signal for the pulse generator which is really representative of the presence or absence of an external magnetic field. To this effect, the description of the patent teaches that the output signal from the Hall effect element is supplied to latch means arranged to maintain its output in one state between the time periods when current flows through the Hall effect element while the magnetic field is applied to said Hall effect element. The description does not disclose any other means for producing a signal equivalent to that outputted by the known reed switch, and accordingly, the latch means is considered to constitute a feature which is essential to achieve a solution to the technical problem underlying the invention as actually disclosed in the description.

3.3. Since Claim 1 in accordance with Respondent's first auxiliary request does not include such means, it fails to meet the requirements of clarity and support by the description as set out in Article 84 EPC (cf. T 32/82, point 15 of the reasons, OJ EPO 1984, 354).

Appellant's first auxiliary request, therefore, cannot be allowed.

4. Second auxiliary request

4.1. Formal matters Claim 1 in accordance with Respondent's second auxiliary request is distinguished from Claim 1 as originally filed in substance by the addition, firstly, of the feature setting out the proper timing of the current flow through the Hall effect element as defined in originally filed Claim 3 and, secondly, of the essential feature relating to the latch means, which is necessary for the sake of compliance of the claim with the requirements of Article 84 EPC, for the reasons indicated in relation with Claim 1 of Respondent's first auxiliary request.

4.1.1. The latter additional feature was defined in Claim 6 as originally filed, which became Claim 5 in the patent specification and in which the latch means is referred to by the alternative designation "flip-flop" used also in the patent specification (column 4, lines 50 and 51), albeit in combination with an OR gate connected to receive the output of a pair of comparators coupled across the Hall effect element, as set out in Claims 4 and 5 as originally filed, from which originally filed Claim 6 is dependent. As explicitly indicated in the description, the OR gate is intended to guarantee that the circuits shown respond properly whether a voltage from right to left or from left to right is developed through the Hall effect element, but making instead a difference between whether a north pole or a south pole magnet is held above the pacemaker may also be envisaged (column 6, lines 12-26). Such alternative embodiment clearly does not call for an OR gate being placed upstream of the latch means and, accordingly, the description as originally filed provides a proper support for a claim in which the latch means is not defined in combination with such OR gate and associated comparators.

Claim 1 as amended in accordance with Respondent's second auxiliary request therefore meets the requirement of Article 123(2) EPC.

4.1.2. The only amendment made to Claim 1 as granted, namely the inclusion of the last feature relating to the latch means, does not extend the protection conferred. In this respect, the "protection conferred" referred to in Article 123(3) EPC and which cannot be extended by amendment of the claims during opposition proceedings, is the protection conferred by the European patent as a whole (see in particular Article 69(1), first sentence, EPC), interpreted in the light of the description and drawings.

In the present case, the Board is of the opinion that the man skilled in the art would have interpreted the granted Claim 1 as implicitly comprising some means for using in the pulse generator the signals intermittently produced by the Hall effect element.

The skilled technician would also have easily recognised that the latch means 265 described and shown in Figure 3 constituted such "means for using" and that the comparators and OR gate, claimed in the granted Claims 4 and 5, in combination with the latch means, were only necessary in the case one wanted to be able to use the magnet indifferently in both polar positions, but that the latch means could be directly connected to the output of the Hall effect element if one accepted that the magnet should always be positioned in one defined polar orientation (see point 4.1.1 hereinabove). The latch means thus constitutes a feature obviously independent from the comparators and gate. The incorporation of this independent feature in Claim 1 to define clearly and limitatively the "means for using" cannot be, therefore, considered as capable of extending the protection of the European patent.

Thus, the conditions of Article 123(3) EPC are met by the present Claim 1 and the Board does not need to examine whether in other circumstances the inclusion in an independent claim of any isolated feature taken out from the description or from a dependent claim, covering only a combination of this feature with other features, could or could not infringe Article 123(3) EPC.

4.1.3. Having regard to Appellant's objection that Claim 1 failed to set out essential conditions as to the relative length of the time periods in which current flows through the Hall effect element or the latch means maintain their output at a determined level between these periods, in relation to the respective nominal current consumptions of the Hall effect element and latch means, the Board is satisfied on the one hand that logic circuits as used commonly in body-implantable pulse generators inherently consume less current than a Hall effect element and that, accordingly, operating the Hall effect element in a pulsed manner, in the way set out in Claim 1, necessarily achieves reduction of the current consumption.

4.2. Novelty

4.2.1. Document D0 discloses a body-implantable pulse generator for providing stimulating pulses to living tissue, said pulse generator having, as defined in the preamble of Claim 1, a circuit capable of being activated by a magnetic field (abstract, first and second sentences).

This activable circuit merely comprises a reed switch (20; Figure 1) which is closed when a permanent magnet is placed in proximity to the implanted pacer (page 3, lines 13 to 15; page 9, lines 71 to 74).

In contrast, the magnetically activable circuit of the pulse generator defined in Claim 1 comprises a Hall effect element, means for causing electric current to flow through said Hall effect element for time periods having a duration that is shorter than the time intervals between said periods, and latch means responsive to the output of the Hall effect element and arranged to maintain its output in one state between said time periods substantially while the magnetic field is applied to said Hall effect element, as is set out in the characterising portion of the claim.

4.2.2. Document D1 discloses a body-implantable pulse generator for providing stimulating pulses to living tissue, said pulse generator having, in the embodiments disclosed with reference to Figures 3 and 4, a circuit comprising a semiconductor Hall effect element (VR) capable of being activated by a magnetic field, in the sense that its resistance is increased in the presence of a magnetic field (page 2, lines 40 to 63).

In the embodiment of Figure 3, the Hall effect element is inserted in a RC network of an oscillating circuit for controlling the pulse rate of the generator, whilst in the embodiment of Figure 4 it is placed in series with the output electrodes for controlling the amplitude of the pulses. Accordingly, the Hall effect element of this known device does not control the operation of latch means, and the document does not explicitly disclose the variations of the current flow through the Hall effect element, nor does it teach any specific measure for limiting the time periods for which electric current is caused to flow therethrough, as defined in Claim 1.

4.2.3. Document D2 discloses a control circuit which is capable of being activated by a magnetic field generated by external magnets, and comprises a Hall effect element (26; Figure 2) and means (pulse driving circuit 22 and pulse generator 86) for causing electric current to flow through said Hall effect element for time periods having a duration that is shorter than the time intervals between said periods (abstract, second and last sentences, Figure 3).

This known device is distinguished from the subject-matter of Claim 1 in that it is incorporated in an automatic vehicle (abstract, first sentence) instead of a body- implantable pulse generator and in that the pulsed output of the Hall effect element is directly supplied to a control system (20) for recognising the magnetic code transmitted by the external magnets instead of controlling the operation of latch means arranged to maintain its output in a certain state (column 4, lines 45-58; Figure 3).

4.2.4. The remaining documents on the file do not come closer to the subject-matter of Claim 1.

4.2.5. For the above reasons, the subject-matter of Claim 1 is novel in the sense of Article 54 EPC.

4.3. Inventive step

4.3.1. The nearest prior art is, in the Board's view, constituted by the pulse generator disclosed in document D0, because the reed switch comprised in that pulse generator, which is either open or closed in dependence on the presence or absence of an external magnetic field, is functionally equivalent to the combination of a Hall effect element, current supply and latch means controlled also in such a way as to maintain an output representative of the presence or absence of an external magnetic field as set out in Claim 1.

In view of this nearest prior art, the technical problem to which the present invention achieves a solution is to propose an improved pulse generator, which does not exhibit the drawbacks of relative fragility and bulkiness inherent to the use of a mechanical reed switch (description column 1, line 57 to column 2, line 16).

In accordance with the present invention, this technical problem is solved partially by replacing the known reed switch by a Hall effect element, which, however, draws too much current when used as a switch for being directly usable in body-implantable pulse generators having only a limited supply of electrical energy. This difficulty is circumvented in accordance with the invention by driving the Hall effect element in a pulsed manner and providing an additional latch means arranged to maintain its output between the driving pulses of the Hall effect element, while the magnetic field is applied thereto.

4.3.2. This solution does not, in the Board's view, obviously result from the cited prior art, which fails to provide any evidence of the availability at the date the invention was made of any measure whatsoever for reducing the current consumption of Hall effect elements used as switches and does not, a fortiori, hint at the combined use of pulsed current driving and latch means as specifically set out in Claim 1.

In particular, the Hall effect devices of the pulse generators disclosed in document D1 merely form passive components, the resistance of which varies in accordance with the strength of the externally applied magnetic field and directly modify the operation of essential circuit portions of the pulse generator which already comprise resistive elements, such as the oscillating and pacing pulse output circuits. These devices do not produce a bistable output signal the state of which is representative of the presence or absence of a magnetic field and they do not, therefore, function as switches equivalent to the reed switch which the invention intends to replace. Moreover, the Hall effect devices of document D1 do not, in the absence of a magnetic field, cause additional current consumption, since they merely operate as resistive elements which anyway are necessary in the circuit portions in which they are mounted and their use does not, therefore, call for any current saving measure.

Document D2 relates to the technical field of vehicle automation, which is far away from that to which the invention pertains. In addition, whilst the circuit described in this document comprises a Hall effect element which indeed is driven in a pulsed manner and explicitly said to represent an alternative to magnetic reed switches (column 1, lines 22-30), pulse driving is effected only for the purpose of increasing the sensitivity of the Hall effect element (abstract, last sentence), in an application in which current saving is of no actual relevance, and no latch means is provided to maintain its output between the driving pulses.

4.3.3. For the above reasons, the subject-matter of Claim 1 is considered to involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

4.4. Accordingly, the subject-matter of Claim 1 in accordance with Respondent's second auxiliary request is patentable (Article 52(1) EPC). So is the subject-matter of Claims 2 to 9 by virtue of their dependency on Claim 1.

For these reasons, taking into consideration the amendments made by the proprietor of the patent, the patent and the invention to which it relates meet the requirements of the Convention, and the patent, therefore, can be maintained as amended in accordance with Respondent's second auxiliary request (Article 102(3) EPC).

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent according to Respondent's second auxiliary request, i.e. on the basis of the following documents:

- description, columns 1 and 2 presented at the oral proceedings and column 3, line 1 to column 18, line 40 as granted;

- Claims 1 and 5 presented at the oral proceedings and Claims 2 to 4 and 6 to 9 as granted;

- drawings as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité