Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0119/88 (Farbige Plattenhülle) 25-04-1989
Facebook X Linkedin Email

T 0119/88 (Farbige Plattenhülle) 25-04-1989

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1989:T011988.19890425
Date de la décision
25 April 1989
Numéro de l'affaire
T 0119/88
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84113449.7
Classe de la CIB
G11B 23/033
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Fuji
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire

1. Daß eine Erfindung als Merkmal eine bestimmte Farbe oder eine beliebige Farbe aus einem bestimmten Farbbereich hat, kann dazu führen, daß die Erfindung nach Artikel 52 (2) b) EPU (ästhetische Formschöpfung) und/oder Artikel 52 (2) d) EPU (Wiedergabe von Informationen) vom Patentschutz ausgeschlossen ist, wenn sie sich im Sinne des Artikels 52 (3) EPU nur auf dieses Merkmal als solches bezieht.

2. Artikel 52 (3) EPU ist so auszulegen, daß eine Erfindung vom Patentschutz ausgeschlossen ist, wenn sich ihr Beitrag zum Stand der Technik auf ein Gebiet beschränkt, das unter das Patentierungsverbot nach Artikel 52 (2) EPU fällt. Eine solche Erfindung ist keine Erfindung nach Artikel 52 (1) EPU (im Sinne der Entscheidung T 38/86, ABl. EPA 1990, 384).

3. Das Merkmal einer bestimmten Farbe oder einer beliebigen Farbe aus einem bestimmten Farbbereich bewirkt, daß einer ansonsten bekannten Erfindung der Patentschutz verwehrt bleibt, wenn die Wirkung, die dieses Merkmal in Verbindung mit der bekannten Erfindung aufweist, nur auf den nach Artikel 52 (2) b), d) und (3) EPU vom Patentschutz ausgeschlossenen Gebieten einen Beitrag zum Stand der Technik leistet.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 52(2)(b) 1973
European Patent Convention Art 52(2)(d) 1973
European Patent Convention Art 52(3) 1973
Mot-clé

Ästhetische Formschöpfung (bejaht)

Wiedergabe von Informationen (bejaht)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0962/91
T 1567/05
T 0617/11
T 0336/14
T 0697/17

Sachverhalt und Anträge

I. Die am 7. November 1984 unter Inanspruchnahme einer Priorität vom 11. November 1983 eingereichte und unter der Nummer 144 783 veröffentlichte europäische Patentanmeldung Nr. 84 113 449.7 wurde mit Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 12. Oktober 1987 zurückgewiesen.

II. Die Zurückweisung wurde damit begründet, daß der Gegenstand der am 24. Juni 1987 eingereichten Ansprüche 1 und 2 keine erfinderische Tätigkeit aufweise.

Diese Ansprüche lauten wie folgt:

"1. Flexible Plattenhülle aus einer taschenförmig gefalteten Kunststoffolie zur Aufnahme eines magnetischen Aufzeichnungsträgers in Form einer Diskette, dadurch gekennzeichnet, daß die Kunststoffolie ein Pigment einer anderen Farbe als Schwarz enthält, so daß zumindest die äußere Oberfläche der Kunststoffolie eine Farbe hat, deren Munsell-Wert (v) nicht kleiner als 3 ist

2. Flexible Plattenhülle aus einer taschenförmig gefalteten Kunststoffolie zur Aufnahme eines magnetischen Aufzeichnungsträgers in Form einer Diskette, dadurch gekennzeichnet, daß die Kunststoffolie zumindest eine farbige Schicht in einer anderen Farbe als Schwarz aufweist, wobei diese farbige Schicht auf eine Oberfläche der Kunststoffolie aufgetragen wird, so daß zumindest die äußere Oberfläche der Kunststoffolie eine Farbe hat, deren Munsell-Wert (v) nicht kleiner als 3 ist"

Im einzelnen hielt es die Prüfungsabteilung für naheliegend, eine bekannte flexible Plattenhülle, die als Antistatikum Kohlenstoff enthält und daher schwarz ist, so abzuwandeln, daß die in der Beschreibung genannten Nachteile überwunden werden. Einige dieser Nachteile seien ästhetischer Natur, so daß auch ihre Vermeidung eine ästhetische Aufgabe darstelle. Andere seien - ebenso wie die beanspruchte Lösung - offensichtlich.

III. Am 17. Dezember 1987 legte die Anmelderin gegen diese Entscheidung Beschwerde ein und beantragte ihre Aufhebung in vollem Umfang. Die entsprechende Gebühr wurde am selben Tag entrichtet.

Eine Beschwerdebegründung wurde am 18. Januar 1988 eingereicht.

IV. In einer Mitteilung nach Artikel 11 (2) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern äußerte auch die Kammer gewisse Zweifel an der Patentierbarkeit und sah möglicherweise sogar die Neuheit in Frage gestellt. Zur Verdeutlichung ihrer Bedenken wies sie die Beschwerdeführerin auf den folgenden allgemeinen Kenntnisstand bzw. einschlägigen Stand der Technik hin:

- bei Büromaterial übliche Verwendung von Farben zu Ordnungszwecken;

- Verwendung von hellen Etiketten auf Plattenhüllen zu ähnlichen Zwecken oder zur Beschriftung;

- in der Druckschrift DE-A-2 634 501 offenbarte Beschichtung der inneren oder äußeren Oberfläche einer Plattenhülle mit einer Farbe, die als Antistatikum statt Kohlenstoff Silberpartikel enthält.

V. Die von der Beschwerdeführerin in ihrer Begründung und in der mündlichen Verhandlung am 25. April 1989 vorgebrachten Gegenargumente lassen sich im wesentlichen wie folgt zusammenfassen: Ziel der Erfindung sei es, störende, sichtbare Fingerabdrücke auf von Menschen berührten Gegenständen zu vermeiden. Sowohl die Aufgabe als auch die Lösung seien technischer Natur. Die Wirkung von Fingerabdrücken sei ein reales Phänomen, das mittels technischer Vorrichtungen nachgewiesen werden könne. Dies lasse sich mit den (der Kammer vorgelegten) Diagrammen belegen, die für eine schwarze Plattenhülle mit und ohne Fingerabdrücke (Abbildung 1) sowie für eine grüne Plattenhülle mit und ohne Fingerabdrücke (Abbildung 2) Aufschluß über die mit einem Glanzmesser ermittelte relative Glanzintensität im Verhältnis zum Blickwinkel gäben. Abbildung 1 zeige für die unberührte Hülle eine wesentlich höhere Glanzintensität als für diejenige mit Fingerabdrücken, während in Abbildung 2 kein großer Unterschied zu erkennen sei.

Zur Demonstration der unterschiedlichen Wirkung der Fingerabdrücke legte der Vertreter der Beschwerdeführerin der Kammer außerdem Muster schwarzer und hellfarbiger Plattenhüllen vor.

Diese Eigenschaft einer Plattenhülle mit den beanspruchten Merkmalen sei nicht naheliegend. Daß andere Eigenschaften naheliegende Vorteile darstellten, wolle man gar nicht bestreiten; dies sei jedoch ohne Belang, wenn auch ein nicht naheliegender Vorteil erzielt werde. In dieser Hinsicht werde auf die deutsche Rechtsprechung verwiesen.

Die antistatischen Eigenschaften könnten durch andere Maßnahmen gesichert werden, so beispielsweise im Falle des Anspruchs 1 durch eine innere Schicht mit der erforderlichen elektrischen Leitfähigkeit oder im Falle des Anspruchs 2 durch die Kunststoffolie mit der entsprechenden Eigenschaft.

In der Druckschrift DE-A-2 634 501 sei weder die der Erfindung zugrunde liegende Aufgabe noch die beanspruchte Lösung offenbart. Auch wenn dort die Verwendung einer Farbe beschrieben sei, die als Antistatikum statt Kohlenstoff Silberpartikel enthalte, bedeute dies nicht, daß die Hülle eine andere Farbe als Schwarz habe und daß der Munsell-Wert zudem nicht unter 3 liege.

VI. Die Beschwerdeführerin beantragte ergänzend die Erteilung eines Patents auf der Grundlage der folgenden in der Akte befindlichen Anmeldungsunterlagen:

Seiten 1 bis 5 der Beschreibung in der veröffentlichten Fassung; Ansprüche 1 und 2 in der am 24. Juni 1987 eingereichten Fassung.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Die am 24. Juni 1987 eingereichten Änderungen werfen keine formalen Probleme auf.

3. Gegenstand der Anmeldung ist im wesentlichen eine flexible Plattenhülle aus einer Kunststoffolie, die dem Betrachter eine Oberfläche darbietet, deren Farbe eine bestimmte Mindestlichtstärke aufweist, weil die Kunststoffolie entweder selbst ein entsprechendes Pigment enthält (Anspruch 1) oder eine entsprechende farbige Schicht aufweist (Anspruch 2).

3.1. Zu Anspruch 1:

Bekannte flexible Plattenhüllen, wie sie im Oberbegriff beschrieben sind, sind in der Regel schwarz, da sie aus einem Material hergestellt werden, das Rußpigmente enthält, um es undurchsichtig zu machen (GB-A-2 097 988, S. 1).

Ruß wird dem Material, aus dem flexible Plattenhüllen gewöhnlich hergestellt werden, möglicherweise auch deshalb beigefügt, weil dadurch das Material elektrisch leitend, d. h. antistatisch, wird; dieses Prinzip ist allgemein bekannt und wird beispielsweise bei einer Haftschicht (GB-A-2 097 988, S. 2) oder einem Farbüberzug auf Plattenhüllen (DE-A-2 634 501, S. 19, Zeilen 17 - 20) genutzt.

Aus keinem der im Recherchenbericht aufgeführten Dokumente des Stands der Technik ist jedoch bekannt, daß der Ruß im Kunststoff selbst durch ein Pigment einer anderen Farbe als Schwarz ersetzt wird.

Anspruch 1 unterscheidet sich somit vom Stand der Technik dadurch, daß das im Kunststoff eingelagerte Pigment nicht schwarz ist, sondern einem anderen Farbbereich angehört.

3.2. Zu Anspruch 2:

Wie bereits festgestellt, ist der Auftrag einer elektrisch leitenden Schicht, die Ruß enthält, auf die Oberfläche einer Plattenhülle bekannt (DE-A-2 634 501, S. 19, Zeilen 17 - 20). Offenbar wird damit der Ruß im Plattenhüllenmaterial ersetzt, weil die Schicht dieselbe Wirkung hat (nämlich das Material undurchsichtig und antistatisch macht).

Als gleichwertige Alternativen offenbart die Druckschrift DE-A- 2 634 501 weitere Schichten (S. 19, Zeilen 25 - 31), die ebenfalls diese Wirkung aufweisen, nämlich

- eine Silberpartikel enthaltende Farbe,

- eine Kupfer-, Aluminium-, Gold- oder Platinfolie sowie

- eine Metallisierung der Hüllenoberfläche mit Aluminium.

Die betreffende Schicht, d. h. die Farbe, Folie oder Metallisierung, sollte vorzugsweise an der inneren Oberfläche der Hülle angebracht werden; in der Druckschrift ist jedoch als Alternative auch ausdrücklich die Möglichkeit einer Aufbringung auf die äußere Oberfläche erwähnt (S. 20).

Die DE-Druckschrift sagt explizit nichts über die Farbe, die die Plattenhülle dem Betrachter darbieten sollte. Implizit geht aus ihr aber eindeutig hervor, daß die Hülle, wenn kein Ruß verwendet wird, nicht schwarz sein muß, weil die Alternativen nicht unbedingt schwarz sind; in der Druckschrift sind auch keine Maßnahmen beschrieben, die die Plattenhüllen durch einen entsprechenden Rußersatz weiterhin schwarz erscheinen ließen, wenn die vorstehend genannten Alternativen rußfrei sind.

Außerdem gehört es zur allgemeinen Lebenserfahrung, daß beispielsweise eine mit Silber durchsetzte Farbe relativ hell sein kann und auch ein Aluminiumbelag oder eine Folie aus Aluminium oder Gold als relativ helle Farbe wahrgenommen würde.

Bei mehreren der alternativ vorgeschlagenen elektrisch leitenden Schichten und bei einer der beiden vorgeschlagenen Alternativlösungen hinsichtlich der Oberfläche, auf die die Schicht aufgebracht werden kann, würde die bekannte Plattenhülle dem Betrachter also als relativ hellfarbig erscheinen.

Bekanntlich kann die Lichtstärke einer Farbe durch den von 0 bis 10 reichenden Munsell-Wert ausgedrückt werden.

Im vorliegenden Fall hat der vorgegebene Munsell-Wert (3), der als Untergrenze für den in Frage kommenden Farbbereich beansprucht wird, für die erfindungsgemäße Plattenhülle keine andere Bedeutung als die, einen Farbbereich zu definieren, der insbesondere hell genug ist, um Fingerabdrücke - zumindest bis zu einem gewissen Grad - zu kaschieren. Je heller die Farbe, desto undeutlicher die Fingerabdrücke. Bei einem Munsell-Wert unter 3 war, was die Erkennbarkeit von Fingerabdrücken anbelangt, kein signifikanter Unterschied gegenüber schwarzer Farbe auszumachen. Dies ergibt sich beispielsweise aus der Tabelle auf Seite 5.

Somit würden die bekannten Plattenhüllen in einigen ihrer vorstehend erörterten alternativen Ausführungsformen - nämlich mit einer äußeren Farbschicht, Metallisierung oder Folie von relativ heller Farbe - unter den Anspruch 2 fallen. Dieser Anspruch unterscheidet sich daher nicht vom Stand der Technik, wie er in der Druckschrift DE-A-2 634 501 offenbart ist.

3.3. Da es Anspruch 2 aus diesen Gründen an Neuheit mangelt, braucht auf ihn nicht weiter eingegangen zu werden, so daß im folgenden nur Anspruch 1 auf die übrigen Patentierbarkeitsvoraussetzungen geprüft wird.

4. Patentierungsverbot nach Artikel 52 (2) und (3) EPU

4.1. Die technischen Merkmale des Oberbegriffs des Anspruchs 1 sind aus der Druckschrift DE-A-2 634 501, aber auch aus der Druckschrift GB-2 097 988 bekannt. Letzterer ist außerdem zu entnehmen, daß die Kunststoffolie ein Pigment enthält. Anspruch 1 unterscheidet sich von diesem Stand der Technik nur dadurch, daß das Pigment eine andere Farbe als Schwarz besitzt und innerhalb eines bestimmten Lichtstärkenbereichs liegt.

Prima facie stellt das Merkmal einer bestimmten Farbgebung als solches kein technisches Merkmal eines Gegenstands oder einer Vorrichtung dar, die ganz oder teilweise diese Farbe trägt.

Die Kammer schließt jedoch nicht aus, daß es sich unter bestimmten Umständen anders verhalten kann.

Das Merkmal an sich scheint keinen technischen Aspekt aufzuweisen. Ob es technischer Natur ist oder nicht, kann jedoch davon abhängen, welche Wirkung es entfaltet, wenn es einem Gegenstand hinzugefügt wird, der dieses Merkmal vorher nicht aufwies.

Um entscheiden zu können, ob der Gegenstand eines Anspruchs nach Artikel 52 (2) und (3) EPU vom Patentschutz ausgeschlossen ist, d. h. ob er technisch oder nichttechnisch ist, muß man den Anspruch als Ganzes betrachten. Dies entspricht den Entscheidungen T 38/86 und T 65/86. In diesen Entscheidungen wurde Artikel 52 (3) EPU so ausgelegt, daß der Gegenstand eines Anspruchs nicht unter das Patentierungsverbot nach Artikel 52 (2) c) EPU fällt, wenn er einen Beitrag zum Stand der Technik auf einem vom Patentschutz nicht ausgeschlossenen Gebiet leistet. In den vorstehenden Fällen wurde dieser Grundsatz nur auf Artikel 52 (2) c) EPU angewandt.

Ist dieser Grundsatz aber erst einmal auf Absatz 2 c) angewandt worden, so muß er für alle Buchstaben des Artikels 52 (2) gelten, da sich Artikel 52 (3) auf alle in Artikel 52 (2) aufgezählten Gegenstände bezieht.

Nach Auffassung der Kammer muß deshalb untersucht werden, ob die Wirkung, die sich allein dadurch ergibt, daß der Gegenstand eine bestimmte Farbe besitzt, dazu führen kann, daß der bekannte Gegenstand oder die bekannte Vorrichtung, die mit dieser Farbe versehen wird, nicht vom Patentschutz ausgeschlossen ist.

4.2. Hierzu ist folgendes festzustellen: Laut Beschreibung (Seite 2, Zeilen 6 - 10) besteht das "Hauptziel" der Erfindung darin, "eine flexible Plattenhülle bereitzustellen, deren äußere Oberfläche eine andere Farbe als Schwarz hat und fingerabdruckabweisend ist", wobei in diesem Zusammenhang auf "die Bemerkungen und Beschreibung im vorstehenden Teil" zurückverwiesen wird.

Dabei handelt es sich eindeutig um zwei Ziele, die sich voneinander unterscheiden.

A. Das Ziel, den Plattenhüllen "eine andere Farbe als Schwarz" zu geben, geht auf den auf Seite 1, Zeile 27 bis Seite 2, Zeile 2 angesprochenen Wunsch nach Plattenhüllen zurück, die "vom Äußeren her ansprechender sind", weil sie "lebhafte bunte Farben haben".

B. Das Ziel, diese Plattenhüllen "fingerabdruckabweisend" zu machen, hat nichts mit der Buntheit zu tun, sondern bezieht sich auf die Dunkelheit schwarzer Plattenhüllen, auf denen Fingerabdrücke, wie auf Seite 1, Zeilen 20 - 21 erwähnt, deutlich sichtbar sind.

Die Behauptung der Beschwerdeführerin, daß nur die Lösung des Problems der Fingerabdrücke als "Hauptziel" der beanspruchten Erfindung anzusehen sei, steht demnach nicht in Einklang mit der Formulierung auf Seite 2, Zeilen 6 - 10.

Abgesehen von diesen "Hauptzielen" werden in der Anmeldung im Zusammenhang mit der Verwendung einer anderen Farbe als Schwarz weitere Aspekte angesprochen.

Es wird nämlich festgestellt, daß

C. sich verschiedenfarbige Plattenhüllen "leicht nach der Farbe ordnen lassen" (Seite 2, Zeile 2) und

D. Plattenhüllen mit relativ hellen Farben "direkt beschriftet werden können" (Seite 2, Zeile 25).

Im folgenden wird auf diese angeblichen Ziele oder Vorteile jeweils gesondert eingegangen:

A. Unstrittig ist, daß die ansprechende Wirkung einer bunten Farbe im Gegensatz zu Schwarz rein ästhetischer Natur ist.

Wenn sich die beanspruchte Erfindung auf die Erzielung dieser Wirkung beschränken würde, müßte sie als eine ästhetische Formschöpfung als solche betrachtet werden, die nach Artikel 52 (2) b) und (3) EPU vom Patentschutz ausgeschlossen ist.

B. Die fingerabdruckabweisende Wirkung ist ebenfalls ästhetischer Natur. Fingerabdrücke beeinträchtigen in keiner Weise die technische Schutzfunktion einer Plattenhülle. Sie sind für den Betrachter nur aus ästhetischer Sicht unerfreulich (s. a. GB-A- 2 097 988, Seite 1, Zeilen 8 - 9).

Die Beschwerdeführerin stimmt dem zwar zum Teil zu, macht aber geltend, daß das Phänomen der Fingerabdrücke doch mit einer technischen Wirkung verbunden ist oder auf ihr beruht, nämlich mit Unterschieden in der Glanzintensität, die sich mit einem Gerät, einem Glanzmesser, feststellen lassen.

Die Kammer zweifelt dies auch nicht an. Ein technischer Charakter der beanspruchten Erfindung wird damit ihres Erachtens jedoch nicht nachgewiesen.

Es ist nichts Außergewöhnliches, daß eine ästhetische Wirkung mit einer physikalischen Wirkung verbunden ist oder auf ihr beruht und daher mit einem Gerät festgestellt werden kann. Dies gilt beispielsweise für verschiedene bunte Farben, die sich mit einem Gerät spektrometrisch unterscheiden lassen. Häufig werden sie aber nur zu ästhetischen Zwecken verwendet; würde sich die beanspruchte Erfindung auf diese Wirkung beschränken, so müßte sie wiederum als ästhetische Formschöpfung angesehen werden, die unter das Patentierungsverbot nach Artikel 52 (2) b) in Verbindung mit Artikel 52 (3) EPU fiele.

Die Beschwerdeführerin hat in diesem Zusammenhang weiter behauptet, daß es bei der "fingerabdruckabweisenden Wirkung" nicht nur darum geht, ob die Fingerabdrücke sichtbar sind, sondern darum, ob sie überhaupt vorhanden sind, nachdem die Plattenhülle mit fettigen Fingern berührt worden ist.

Die Kammer glaubt nicht, daß sich Fingerabdrücke durch die Merkmale gemäß Anspruch 1 vermeiden lassen.

Prima facie hängt es nur vom Material der Hüllenoberfläche und nicht von ihrer Farbe ab, ob Fett physisch haften bleibt. Die Tatsache, daß ein solcher Fingerabdruck auf einer hellfarbigen Plattenhülle optisch weniger deutlich zutage tritt, dürfte dagegen prima facie auf ihre lichtreflektierenden Eigenschaften und namentlich darauf zurückzuführen sein, daß ein hellerfarbiges Objekt mehr Licht diffus reflektiert, so daß die durch die Fingerabdrücke bedingten Unterschiede der Glanzintensität zumindest teilweise kaschiert werden.

Die Behauptung, daß eine schwarze und eine hellere Plattenhülle Fingerabdrücke unterschiedlich annehmen, ist nicht durch nachprüfbare Fakten erhärtet worden. Es erscheint unwahrscheinlich, daß die Art des für die Folie verwendeten Kunststoffes für die angesprochene Wirkung ohne Belang ist; ein besonderes Material wird aber weder in der Beschreibung noch in den in der Begründung als Erklärung angebotenen Theorien, noch in den in der mündlichen Verhandlung vorgelegten Abbildungen 1 und 2 erwähnt.

Da kein Beweis für die Wirkung vorliegt, die darin bestehen soll, daß auf der mit fettigen Fingern berührten Plattenhülle überhaupt keine Fingerabdrücke vorhanden (und nicht nur für das menschliche Auge unsichtbar) sind, wird eine solche Wirkung in Abrede gestellt.

Deshalb kann dahingestellt bleiben, inwieweit diese angebliche Wirkung technisch gewesen wäre und damit zum technischen Charakter der vorliegenden Erfindung gemäß Anspruch 1 beigetragen hätte. Die Kammer ist daher zu der Auffassung gelangt, daß die angebliche "fingerabdruckabweisende Wirkung" im Rahmen der vorliegenden Anmeldung eine rein ästhetische Wirkung ist, die der betreffenden Erfindung nichts Technisches hinzufügt.

C. Der weitere Vorteil, daß verschiedenfarbige Plattenhüllen sich leicht nach der Farbe ordnen lassen, stellt auch keine technische Wirkung dar, weil das Ordnen von Plattenhüllen nach ihrer Farbe die Wiedergabe einer Information, z. B. über die auf der Platte gespeicherten Daten, mittels eines Farbcodes ist.

Eine solche Wiedergabe von Informationen wäre als solche nach Artikel 52 (2) b) und (3) EPU vom Patentschutz ausgeschlossen.

D. Die Kammer bestreitet nicht, daß dem angeführten zusätzlichen Vorteil, daß sich hellfarbige Plattenhüllen direkt beschriften lassen, als Ziel der beanspruchten Erfindung ein technischer Charakter zugesprochen werden könnte. Diese Wirkung ist nach Auffassung der Kammer aber nicht neu, da sofort erkennbar ist, daß sich auch die bekannten Plattenhüllen mit einem (geeigneten oder entsprechend abgewandelten) Schreibinstrument direkt beschriften lassen.

Dies bedeutet, daß diese angebliche Wirkung keinerlei Beitrag zum Stand der Technik leistet und daher nicht geprüft zu werden braucht, ob ein etwaiger Beitrag auf einem vom Patentschutz nicht ausgeschlossenen Gebiet liegen würde.

4.3. Aus dem Vorstehenden folgt, daß der Beitrag, den der Gegenstand des Anspruchs 1 zum Stand der Technik leistet - nämlich das Merkmal, daß das in den Kunststoff eingelagerte Pigment nicht schwarz ist, sondern einem bestimmten anderen Farbbereich angehört -, selbst nicht einem Gebiet zuzurechnen ist, das nicht unter das Patentierungsverbot fällt, weil das Merkmal als solches nicht technisch ist. Des weiteren folgt, daß das betreffende Merkmal auch von seiner Wirkung her keinen Beitrag auf einem solchen Gebiet leistet, da die genannten Wirkungen A, B, C und D jeweils auf einem an sich ausgeschlossenen Gebiet liegen oder überhaupt keinen Beitrag darstellen.

Die Erfindung gemäß Anspruch 1 trägt deshalb nichts zu einem nach Artikel 52 (2) b), d) und (3) EPU nicht vom Patentschutz ausgeschlossenen Gebiet bei und gilt somit nicht als Erfindung im Sinne des Artikels 52 (1) EPU.

5. Zusammenfassend ist festzustellen, daß der Gegenstand des Anspruchs 1 keine Erfindung im Sinne des Artikels 52 (1) EPU darstellt und der Gegenstand des Anspruchs 2 nicht neu ist.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité