Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0416/87 (Blockcopolymer) 29-06-1989
Facebook X Linkedin Email

T 0416/87 (Blockcopolymer) 29-06-1989

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1989:T041687.19890629
Date de la décision
29 June 1989
Numéro de l'affaire
T 0416/87
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81305931.8
Classe de la CIB
C08F 297/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
JSR
Nom de l'opposant
Hüls
Chambre
3.3.01
Sommaire

1. Weist die Beschreibung bei richtiger Auslegung ein Merkmal als übergeordnetes Erfordernis der Erfindung aus, so können nach Artikel 69 (1) EPÜ und dem zugehörigen Protokoll die Ansprüche als dieses Merkmal enthaltend ausgelegt werden, auch wenn der Wortlaut der Patentansprüche für sich genommen nicht ausdrücklich ein solches Merkmal nennt (s. Nr. 5 der Entscheidungsgründe).

2. Wird ein früheres Dokument vom Einsprechenden erstmals in der Beschwerdephase des Einspruchsverfahrens herangezogen und von der Kammer als nächstliegender Stand der Technik für zulässig, nicht jedoch für patentbestandsgefährdend befunden, so kann die Kammer die Sache, statt sie an die erste Instanz zurückzuverweisen, nach Artikel 111 (1) EPÜ selbst prüfen und eine Entscheidung treffen (s. Nr. 9 der Entscheidungsgründe). In einem solchen Fall können gemäß der Entscheidung T 117/86 Kosten/FILMTEC (ABl. EPA 1989, 401) die Kosten des Patentinhabers für die Vorlage von Gegenbeweisen zu ungunsten des Einsprechenden verteilt werden (s. Nr. 10 der Entscheidungsgründe).

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 69(1) 1973
European Patent Convention Art 104 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention R 63(1) 1973
Protokoll_über_die_Auslegung_des_Art_s_069
Mot-clé

Neuheit (bejaht)

Erfinderische Tätigkeit (bejaht)

Verspätet eingereichtes Dokument zwar nächstliegender Stand der Technik, jedoch kein Hindernis für die Aufrechterhaltung des Patents"

Dokument zugelassen

Ausübung des Ermessens nach Artikel 111 (1) EPÜ

Keine Zurückverweisung an die Einspruchsabteilung

Erstmalige Heranziehung des verspätet eingereichten Dokuments in der Beschwerdebegründung

Keine Erwähnung der vor der Einspruchsabteilung herangezogenen Entgegenhaltungen in der Beschwerdebegründung

Mißbrauch des Verfahrens

Kostenverteilung

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0525/88
T 0638/89
T 0314/90
T 0876/90
T 0881/91
T 0273/92
T 0457/92
T 0527/93
T 0566/93
T 0569/97
T 0788/97
T 0717/98
T 1063/98
T 0932/99
T 0997/99
T 0096/00
T 0556/02
T 0223/05
T 0597/07
T 1490/07
T 0620/08
T 2525/11
T 0432/12
T 0058/13
T 0049/15
T 2758/17
T 0439/22

Sachverhalt und Anträge

I. Am 28. August 1985 wurde der Hinweis bekanntgemacht, daß auf die am 17. Dezember 1981 unter Inanspruchnahme der Priorität vier japanischer Voranmeldungen eingereichte europäische Patentanmeldung Nr. 81 305 931.8 auf der Grundlage von acht Ansprüchen das Patent Nr. 54 440 erteilt worden war.

Anspruch 1 lautete wie folgt:

"Styrol-Butadien-Blockcopolymer mit einer Mooney-Viskosität (ML1+4, 100 °C) von 10 bis 150, mit einem Gesamtvinylgehalt im gesamten gebundenen Butadien von 30 bis 70 % und einem Gesamtgehalt an gebundenem Styrol von 10 bis 40 Gew.-%, wobei das Blockcopolymer folgendes umfaßt:

i) eine Kombination von (a) mindestens einem statistischen Styrol-Butadien-Copolymerblock mit einem Gehalt an gebundenem Styrol von 10 bis 50 Gew.-% und einem Vinylgehalt von 25 bis 50 % im Butadienteil und (b) mindestens einem statistischen Styrol- Butadien-Copolymerblock mit einem Gehalt an gebundenem Styrol von 1 bis 30 Gew.-% und einem Vinylgehalt von mindestens 60 % im Butadienteil, wobei der Block (a) 10 bis 90 Gew.-% des Copolymers ausmacht; oder

ii) eine Kombination von (A') mindestens einem Styrol-Butadien- Copolymerblock mit einem Gehalt an gebundenem Styrol von 10 bis 50 Gew.-% und einem Vinylgehalt von 10 bis 50 % im Butadienteil, (B') mindestens einem statistischen Styrol-Butadien-Copolymer- block mit einem Gehalt an gebundenem Styrol von 1 bis 30 Gew.-% und einem Vinylgehalt von mindestens 60 % im Butadienteil und (c) mindestens einem Polybutadienblock mit einem Vinylgehalt von 10 bis 50 %, wobei jeder der Blöcke (A'), (B') und (c) mindestens 10 Gew.-% des Copolymers ausmacht".

II. Am 13. Dezember 1985 legte die Beschwerdeführerin (Einsprechende) Einspruch ein und beantragte, das Patent wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit in vollem Umfang zu widerrufen. Der Einspruch stützte sich auf folgende Dokumente:

(1) Kautschuk + Gummi-Kunststoffe, 33, Nr. 4/1980, Seiten 251 bis 255

(2) PRT "Polymer Age", 4, September 1973, Seiten 332 bis 337

(3) Kautschuk + Gummi-Kunststoffe, 28, Nr. 3/1975, Seiten 131 bis 135

III. Die Einspruchsabteilung wies den Einspruch mit Entscheidung vom 29. September 1987 zurück.

Darin wurde festgestellt, daß die Lehre der Entgegenhaltungen (1) bis (3) nicht über allgemeine Zusammenhänge zwischen der Glasübergangstemperatur und der Naßrutschfestigkeit oder zwischen dem Vinyl- und Styrolgehalt und dem Rollwiderstand sowie der Glasübergangstemperatur hinausgehe. Der Argumentation der Einsprechenden lägen außerdem nur Einzelinformationen zugrunde, die aus den genannten Entgegenhaltungen allein deshalb ausgewählt worden seien, weil sie dem einen oder anderen Einzelmerkmal des Blockcopolymers gemäß dem Streitpatent entsprächen. Eine solchermaßen restriktive Auslegung des Stands der Technik könne die Merkmalskombination, die für das beanspruchte Blockcopolymer als Ganzes kennzeichnend sei, nicht nahelegen und müsse daher als reiner Ex-post-facto-Ansatz angesehen werden.

IV. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) legte daraufhin am 28. November 1987 unter Entrichtung der vorgeschriebenen Gebühr Beschwerde ein. In der am 28. Januar 1988 eingereichten Beschwerdebegründung, die die Argumentation der Einspruchsentscheidung in keiner Weise anfocht, wurde zunächst eingeräumt, daß die Entgegenhaltungen (1) bis (3) nur den allgemeinen technischen Hintergrund beschrieben und lediglich einige der für die Eigenschaften von Styrol-Butadien-Copolymeren maßgeblichen allgemeinen Grundsätze offenbarten. Im sachlichen Teil der Beschwerdebegründung bezog sich die Beschwerdeführerin ausschließlich auf neue Dokumente

(4) JP-74/37415 (in englischer Übersetzung)

(5) DE-A-1 963 038

(6) DE-A-3 115 878

und argumentierte wie folgt:

Entgegen der Behauptung im angefochtenen Patent (S. 2, Zeilen 40 - 42) unterschieden sich die Blöcke A und B der Styrol- Butadien-Blockcopolymere der Entgegenhaltung (4) nur durch ihren Vinylgehalt und nicht auch durch den Gehalt an gebundenem Styrol. Da nicht klar sei, auf welcher Grundlage und wie der Vinylgehalt ermittelt werde, könne dieser Parameter nicht als Unterscheidungsmerkmal gewertet werden; der Gegenstand des Streitpatents sei daher nicht neu.

Außerdem sei der Einfluß des Vinyl- und des Styrolgehalts auf die Eigenschaften statistischer Styrol-Butadien-Blockcopolymere und zufälliger Copolymere aus den Entgegenhaltungen (4) bzw. (5) bekannt. Der Gegenstand des Streitpatents sei somit eine naheliegende Kombination dieser Lehren, aus der sich kein erkennbarer Vorteil ergebe, wie einem Vergleich zwischen Tabelle 4 (Beispiele 1 - 10) des Streitpatents und Tabelle 8 (Beispiel 2-1) der Entgegenhaltung (4) zu entnehmen sei, so daß keine erfinderische Tätigkeit vorliege.

Einem aus dem Streitpatent hervorgehenden nationalen Patent sei in Anbetracht der Lehre der Entgegenhaltung (6) die Neuheit abzusprechen.

V. In ihrer am 7. September 1988 eingereichten Erwiderung wandte die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) zunächst ein, daß die Beschwerdebegründung neue, im vorangegangenen Einspruchsverfahren nicht herangezogene Dokumente einführe und vollkommen neue Fragen anschneide.

In der Beschreibung des angefochtenen Patents werde klar und deutlich festgestellt, daß die Blockcopolymere Styrol-Butadien- Copolymerblöcke enthielten, die sich voneinander im Styrol- und im Vinylgehalt unterschieden, so daß die Neuheit nicht bestritten werden könne.

Die aus den Entgegenhaltungen (4) und (5) gewonnenen Erkenntnisse über den Einfluß des Styrol- und/oder Vinylgehalts auf die Eigenschaften von Styrol-Butadien-Blockcopolymeren könnten nicht zur vorliegenden Erfindung führen, da deren Ziel nicht die Verbesserung einer bestimmten Eigenschaft, sondern die Optimierung des Verhältnisses der Eigenschaften zueinander sei. Der Vergleich zwischen den beanspruchten Blockcopolymeren und den Copolymeren aus der Entgegenhaltung (4) sei aufgrund der unterschiedlichen Zusammensetzung ohne jede Aussagekraft.

Die Entgegenhaltung (6) sei keine Vorveröffentlichung, sondern nur eine ältere deutsche Anmeldung; überdies sei im angefochtenen Patent Deutschland nicht einmal benannt. Deshalb stehe diese Entgegenhaltung dem vorliegenden Patent in keinem Teil entgegen.

VI. Die Beschwerdeführerin stellte den Antrag, die Entgegenhaltungen (4) bis (6) als einschlägigen Stand der Technik im Verfahren zuzulassen, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

Die Beschwerdegegnerin beantragte die Ablehnung der Entgegenhaltungen (4) bis (6) und die Zurückweisung der Beschwerde. Außerdem behielt sich die Patentinhaberin für den Fall einer mündlichen Verhandlung das Recht vor, eine den Umständen nach angemessene Erstattung ihrer Kosten geltend zu machen.

VII. In Anbetracht der vorstehend dargelegten Gründe, Argumente und Anträge unterrichtete die Kammer die Beteiligten in einer Mitteilung vom 27. Oktober 1988 davon, daß die verspätet eingereichten Entgegenhaltungen (4) bis (6) geprüft worden seien. Die Entgegenhaltung (4) könne zwar als hinreichend relevant für eine Einführung in das Verfahren angesehen werden, scheine dem Streitpatent aber weder die Neuheit noch die erfinderische Tätigkeit zu nehmen. Die Kammer wies ferner darauf hin, daß sie in Anlehnung an die Entscheidung T 117/86 nach Artikel 104 (1) EPÜ eine Kostenverteilung zugunsten der Beschwerdegegnerin vorschlage.

Die Erwiderung der Beschwerdeführerin vom 21. Dezember 1988 enthielt weder in sachlicher noch in verfahrenstechnischer Hinsicht neue Argumente.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie Regel 64 EPÜ; sie ist somit zulässig.

2. Die Kammer stellt fest, daß die von der Einspruchsabteilung in ihrer Zurückweisungsentscheidung vorgebrachte Argumentation in der Beschwerdebegründung in keiner Weise in Frage gestellt wird und die Beschwerdeführerin zur Untermauerung ihrer Beschwerdebegründung sich nicht mehr auf die dem Einspruch zugrunde liegenden Entgegenhaltungen (1) bis (3) beruft. In der Beschwerdebegründung werden diese Entgegenhaltungen eher als technische Hintergrundinformation betrachtet, die allenfalls allgemeine, für die Eigenschaften von Styrol-Butadien- Blockcopolymeren maßgebliche Grundsätze offenbare. Die Beschwerdeführerin erkennt damit de facto an, daß die Entgegenhaltungen (1) bis (3) weder einzeln noch in Verbindung miteinander betrachtet den Gegenstand des Streitpatents nahelegen; dies war auch das Fazit der erstinstanzlichen Entscheidung gewesen.

3. Wie aus den vorstehenden Ausführungen unter Nummer IV hervorgeht, hält die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerdebegründung nunmehr die Entgegenhaltung (4) für das mit Abstand relevanteste Dokument des herangezogenen Stands der Technik. Auf dieses Dokument wird in der Einführung des Streitpatents verwiesen, so daß es der Beschwerdeführerin bekannt gewesen sein müßte. Die Beschwerdeführerin hat jedoch keinen Grund angegeben, weshalb sie diese Entgegenhaltung erst in der Beschwerdebegründung erstmals als Hauptargument gegen die Rechtsgültigkeit des Streitpatents ins Feld geführt hat. Hier stellt sich die Frage, ob - und auf welcher Grundlage - die Entgegenhaltungen (4) bis (6) in diesem Stadium des Einspruchs im Beschwerdeverfahren zugelassen werden sollten.

4. Nach Auffassung der Kammer stellt die Entgegenhaltung (4) den nächstliegenden Stand der Technik dar und sollte daher in das Beschwerdeverfahren einbezogen werden.

Diese Entgegenhaltung bezieht sich auf eine für Reifenlaufflächen geeignete Kautschukmischung auf der Basis eines Styrol-Butadien- Blockcopolymers, das einen Copolymerblock (a) mit 0 bis 35 Gew.-% einer aromatischen Monovinylverbindung und 10 bis 20 % Vinylstruktur im kombinierten Butadien sowie einen Copolymerblock (b) mit 0 bis 35 Gew.-% einer aromatischen Monovinylverbindung und 40 bis 95 % Vinylstruktur im kombinierten Butadien umfaßt, wobei das Gewichtsverhältnis (a):(b) zwischen 20:1 und 1:20 liegt, die Gesamtvinylmenge 20 bis 50 % beträgt, die aromatische Monovinylverbindung zumindest entweder in (a) oder (b) enthalten ist und das Blockcopolymer eine Mooney-Viskosität (1 + 4 Minuten, 100 °C) von 25 bis 200 aufweist (Anspruch 2 und S. 2, Abs. 4 bis S. 3, Abs. 1).

Im Gegensatz zu dem relativ niedrigen Vinylgehalt in Block (a) der Entgegenhaltung (10 bis 20 %) ist für Block (a) der Blockcopolymere des Streitpatents ein Vinylgehalt von 25 bis 50 % verlangt. Diese Zahlen hängen nicht von der Länge, d. h. dem Molekulargewicht des betrachteten Kettensegments ab, wie die Beschwerdeführerin vorgebracht hat (S. 9, Abs. 2), sondern beziehen sich auf das Verhältnis des eine 1,2-Polyaddition eingehenden Butadiens zu der in die Polymerhauptkette eingebauten Gesamtbutadienmenge, wie der Formulierung "Vinylgehalt im Butadienteil (%)" in Tabelle 2 zu entnehmen ist; sie drücken also objektive Unterschiede aus zwischen dem Stand der Technik und dem Gegenstand des Streitpatents, dem somit Neuheit zuerkannt werden kann.

Es wird ferner festgestellt, daß die Entgegenhaltung (4) nur Blockcopolymere vom Typ (a) (b) offenbart, die der Alternative (i) in Anspruch 1 des Streitpatents entsprechen; die Entgegenhaltung enthält keinerlei Hinweis darauf, daß zusätzlich ein Polybutadienblock (c) vorläge, der also der Alternative (ii) entspräche, die daher im folgenden außer Betracht bleibt.

5. Bevor unter Berücksichtigung der Unterschiede zwischen der Entgegenhaltung (4) und dem Streitpatent auf die Frage der erfinderischen Tätigkeit eingegangen wird, muß die genaue Struktur der im Streitpatent beanspruchten Blockcopolymere des Typs (a) (b) geklärt werden. In der Beschreibung des Streitpatents ist als übergeordnetes Erfordernis der Erfindung ausdrücklich genannt, daß sich die beiden Styrol-Butadien-Blöcke des Copolymers sowohl im Styrol- als auch im Vinylgehalt unterscheiden müssen (S. 2, Zeilen 3 - 5 und Zeilen 52 - 58). Auch wenn Anspruch 1 vom Wortlaut her nur das letztere Merkmal gezielt verlangt, da sich die angegebenen Bereiche des Styrolgehalts etwas überschneiden (10 - 50 % gegenüber 1 - 30 %), sollte der genaue Umfang des Anspruchs gemäß Artikel 69 (1) EPÜ und dem zugehörigen Protokoll vor dem Hintergrund der Beschreibung ausgelegt werden. Weist die Beschreibung bei richtiger Auslegung ein Merkmal als übergeordnetes Erfordernis der Erfindung aus, so können nach Ansicht der Kammer die Ansprüche nach Artikel 69 (1) EPÜ und dem zugehörigen Protokoll als dieses Merkmal enthaltend ausgelegt werden, auch wenn der Wortlaut der Patentansprüche für sich genommen nicht ausdrücklich ein solches Merkmal nennt. Im vorliegenden Fall muß das übergeordnete Erfordernis eines unterschiedlichen Styrolgehalts der beiden Blöcke als im Anspruch 1 enthalten gelten und kann daher nicht einfach übergangen werden; daraus folgt, daß die gesamte Argumentation der Beschwerdeführerin (S. 3, Abs. 1), die davon ausgeht, daß der Vinylgehalt das einzige Unterscheidungsmerkmal zwischen Block (a) und Block (b) der beanspruchten Blockcopolymere sei, eine zu starke Vereinfachung darstellt, die die Kammer nicht gelten lassen kann.

De facto hat die Beschwerdegegnerin im Streitpatent angegeben, worin die technische Bedeutung dieses doppelten Erfordernisses liegt (S. 3, Zeilen 12 - 22). Demnach sind die zwischen den Blöcken (a) und (b) bestehenden Unterschiede im Styrol- und im Vinylgehalt wesentliche Faktoren, die dazu beitragen, daß sich trotz der unterschiedlichen Merkmale und Löslichkeitsparameter der Blöcke durch Vulkanisierung Verträglichkeit erzielen läßt.

6. Von der Lehre der Entgegenhaltung (4) unterscheidet sich der Gegenstand des Streitpatents in folgender Hinsicht:

Im Stand der Technik beträgt der Vinylgehalt 10 bis 20 % in Block (a) und 40 bis 95 % in Block (b), wobei diese Grenzen als kritisch für die Aufrechterhaltung des Fahrkomforts gelten (S. 4, Zeilen 12 - 18), während nach dem Streitpatent 25 bis 50 % bzw. mindestens 60 % erforderlich sind, um die Brucheigenschaften und das Verhältnis zwischen Naßrutschfestigkeit und Rollwiderstand zu optimieren (S. 3, Zeilen 26 - 28 und Zeilen 34 - 38).

Im Stand der Technik wird bei Block (a) oder (b) die Menge der aromatischen Monovinylverbindung aus dem Bereich von 0 bis 35 Gew.-% ausgewählt, wobei der obere Wert für die Gewährleistung einer hohen Abriebfestigkeit als kritisch angesehen wird (S. 4, Abs. 5 bis S. 5, Abs. 1); die Tatsache, daß diese Verbindung in Block (a) oder (b) völlig fehlen kann, zeigt, daß es weniger auf ihre Verteilung auf die beiden Blöcke ankommt als auf die Gesamtmenge. Im Gegensatz dazu beträgt der Gehalt an gebundenem Styrol in den jeweiligen Blöcken des Streitpatents 10 bis 50 Gew.-% bzw. 1 bis 30 Gew.-% (S. 3, Zeilen 39 - 45); unterhalb dieses Bereichs werden unbefriedigende Brucheigenschaften erzielt, oberhalb verschlechtert sich der Rollwiderstand.

Aus diesem Vergleich geht hervor, daß die Anteile der Styrol- und Vinyleinheiten und deren Verteilung auf die Blöcke (a) und (b) im Stand der Technik und im Streitpatent nach unterschiedlichen Kriterien ausgewählt werden, in denen sich die unterschiedliche Vorstellung von dem zu erreichenden Verhältnis der Eigenschaften zueinander widerspiegelt. Einschlägige Beispiele und Vergleichsbeispiele im Streitpatent belegen überzeugend, daß die im Anspruch 1 angegebenen Bereiche erforderlich sind, um das gewünschte Verhältnis der Eigenschaften zu erzielen. Da in der Entgegenhaltung (4) nicht vorgeschlagen wird, wie das Verhältnis der Eigenschaften bei den bekannten Styrol-Butadien- Blockcopolymeren verbessert werden könnte, muß der Gegenstand des Streitpatents als erfinderisch angesehen werden.

7. Dem Einwand der Beschwerdeführerin, daß die Mischungen für die Reifenherstellung, die auf den beanspruchten Blockcopolymeren basieren, den in der Entgegenhaltung (4) offenbarten Mischungen in keiner Weise überlegen seien, kann nicht zugestimmt werden. Zunächst einmal ist es nicht Ziel der vorliegenden Erfindung, eine einzelne Eigenschaft zu verbessern, sondern mehrere Eigenschaften in ihrem Verhältnis zueinander zu optimieren. Außerdem ist der Vergleich zwischen den Mischungen aus dem Stand der Technik (S. 13, Tabelle 5) und denjenigen nach dem Streitpatent (S. 10, Tabelle 3) ohne jede Aussagekraft, da sich weder die Stoffe, die in die Mischung eingehen, noch ihre jeweiligen Anteile decken. Bei einem objektiven Vergleich hätte die Beschwerdeführerin mit allen Eigenschaften einer Mischung arbeiten müssen, die auf dem Blockcopolymer gemäß Entgegenhaltung (4) basiert und den entsprechenden Anteil der spezifischen Zusätze gemäß Tabelle 3 des Streitpatents enthält. Kann das EPA den Sachverhalt von Amts wegen nicht ermitteln, so geht dieser Nachteil nach der Entscheidung T 219/83 dieser Kammer (ABl. EPA 1986, 211) zu Lasten des Einsprechenden. Der Entscheidung zufolge reicht es in einem Einspruchsverfahren nicht aus, wenn der Einsprechende ein erteiltes Patent mit einer nicht belegbaren Behauptung angreift (Nr. 12, Abs. 4 und 5). In diesem Sinne hat es die Beschwerdeführerin also eindeutig versäumt, Beweise für ihre Behauptungen zu erbringen.

8. Zusammenfassend ist festzustellen, daß die Entgegenhaltung (4) den Gegenstand des Streitpatents weder vorwegnimmt noch nahelegt.

Dasselbe gilt für die Entgegenhaltung (5), die sich überhaupt nicht mit dem Vinylgehalt in den beiden Blöcken auseinandersetzt und daher auch nichts darüber aussagt, wie der Einfluß der Vinylgehaltverteilungsbreite auf die Eigenschaften des Blockcopolymers eingeschätzt wird. Die Entgegenhaltung (6) ist keine Vorveröffentlichung (Veröffentlichungstag: 14. Januar 1982). Die beiden zuletzt genannten Dokumente sind für die Zulassung im Beschwerdeverfahren nicht hinreichend relevant.

9. In früheren Fällen, insbesondere in den Entscheidungen T 258/84 vom 18. Juli 1986 (ABl. EPA 1987, 119) und T 273/84 vom 21. März 1986 (ABl. EPA 1986, 346), haben die Beschwerdekammern den Grundsatz aufgestellt, daß ein Dokument, das vom Einsprechenden erstmals in der Beschwerdephase eines Einspruchs angezogen wird und für eine Zulassung im Beschwerdeverfahren hinreichend relevant ist, (in Ausübung der Ermessensbefugnis der Kammer nach Artikel 111 (1) EPÜ) in der Regel an die erste Instanz zurückverwiesen werden sollte, damit das neue Dokument in zwei Instanzen geprüft werden könne und dem Patentinhaber somit keine Rechtsinstanz vorenthalten werde.

Ein solches Vorgehen ist zweifellos angebracht, wenn die Kammer das neu eingeführte Dokument für so bedeutsam hält, daß sie die Aufrechterhaltung des Patents gefährdet sieht. Im vorliegenden Fall ist die Kammer jedoch nach sorgfältiger Prüfung der Entgegenhaltung (4) (s. vorstehend Nrn. 4 bis 8) zu dem Schluß gelangt, daß das Patent nicht in seinem Bestand gefährdet ist. Da die Beschwerdeführerin (Einsprechende) die verspätete Vorlage der Entgegenhaltung (4) im Einspruchsverfahren zu vertreten hat, hat die Kammer unter diesen Umständen beschlossen, von ihrer Befugnis nach Artikel 111 (1) EPÜ Gebrauch zu machen und die Sache nicht an die erste Instanz zur Prüfung zurückzuverweisen, sondern diese Entgegenhaltung selbst zu prüfen und im Hinblick darauf über den Einspruch zu entscheiden. Wenn die Kammer diesen Weg wählt, verliert die Beschwerdeführerin (Einsprechende) in bezug auf die Entgegenhaltung (4) eine Prüfungsinstanz; dies ist jedoch nur recht und billig, weil sie die Entgegenhaltung verspätet in das Verfahren eingeführt hat. Im anderen Falle, d. h. bei Zurückverweisung der Entgegenhaltung (4) an die erste Instanz zur Prüfung, würde sich der Kostenaufwand für die Beschwerdegegnerin unnötig erhöhen, das Verfahren würde sich verzögern und der Beschwerdegegnerin entstünden dadurch Nachteile. Unter den gegebenen Umständen haben die Interessen der Beschwerdegegnerin nach Ansicht der Kammer eindeutig Vorrang vor denen der Beschwerdeführerin.

10. Wie bereits unter Nummer 2 dargelegt, werden in der Beschwerdebegründung nicht die in der Entscheidung der Einspruchsabteilung vorgebrachten Argumente angefochten, sondern neue Dokumente herangezogen, die 20 Monate nach Ablauf der Einspruchsfrist gemäß Artikel 99 (1) EPÜ vorgelegt wurden. Erst jüngst hat die Kammer in der Entscheidung T 117/86 vom 1. August 1988 (ABl. EPA 1989, 401) die Auffassung vertreten, daß Artikel 99 (1) in Verbindung mit Regel 55 c) EPÜ klar und deutlich verlangt, daß der Einsprechende seine Einwände gegen das angefochtene Patent in der Einspruchsschrift ausführlich und vollständig darlegt und nicht nach und nach vorbringt und weiter ausarbeitet (Nr. 4, Abs. 4). Die Tatsache, daß ein Dokument bereits im angefochtenen Patent erwähnt wird, rechtfertigt nicht, daß dieses Dokument zur Stützung eines Einwands wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit erstmals nach Ablauf der Einspruchsfrist von neun Monaten angeführt wird (Nr. 6, Abs. 2).

Im vorliegenden Fall stellt die Tatsache, daß die Beschwerdeführerin in der Beschwerdeschrift ausschließlich drei neue Dokumente angezogen und erstmals auch die Frage der Neuheit auf der Grundlage eines bereits im Streitpatent erörterten Dokuments aufgeworfen hat, nach Meinung der Kammer einen Mißbrauch des Einspruchsverfahrens dar. Durch die Einführung von Argumenten und Dokumenten, die mit den im ursprünglichen Einspruch vorgelegten nur wenig zu tun haben, legt die Beschwerdeführerin in der Beschwerdephase praktisch einen neuen Einspruch ein. Dies kann definitionsgemäß nicht Zweck einer Beschwerde sein.

Durch die verspätete Vorlage der Entgegenhaltungen (4) bis (6) sind der Beschwerdegegnerin zweifellos erheblich höhere Kosten entstanden, als dies der Fall gewesen wäre, wenn alle Tatsachen und Beweismittel innerhalb der Frist von neun Monaten eingereicht worden wären. Obwohl die Beschwerdegegnerin eindeutig angegeben hat, daß sie nur im Fall einer mündlichen Verhandlung eine Kostenentscheidung beantragen werde, rechtfertigt der vorliegende Verfahrensmißbrauch nach Ansicht der Kammer eine Umlegung der während der Beweisaufnahme entstandenen Kosten. Nach Regel 63 (1) EPÜ gehört die Vergütung für die Vertreter der Beteiligten zu den Kosten (s. die noch zu veröffentlichende Entscheidung T 117/86 Kosten/FILMTEC vom 1. August 1988, ABl. EPA 1989, 401).

Nach sorgfältiger Prüfung aller maßgeblichen Umstände des Falls hat die Kammer beschlossen, aus Gründen der Billigkeit eine Kostenverteilung anzuordnen, derzufolge die Beschwerdeführerin der Beschwerdegegnerin 50 % der Kosten erstattet, die deren Vertreter bei der Ausarbeitung und Einreichung der Beschwerdeerwiderung vom 7. September 1988 entstanden und der Beschwerdegegnerin in Rechnung gestellt worden sind.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

2. Die Kosten im Beschwerdeverfahren werden so verteilt, daß die Beschwerdeführerin der Beschwerdegegnerin 50 % der Kosten erstattet, die deren Vertreter bei der Ausarbeitung und Einreichung der Beschwerdeerwiderung vom 7. September 1988 entstanden und der Beschwerdegegnerin in Rechnung gestellt worden sind.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité