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  3. T 0139/87 (Reglerventil) 09-01-1989
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T 0139/87 (Reglerventil) 09-01-1989

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1989:T013987.19890109
Date de la décision
09 January 1989
Numéro de l'affaire
T 0139/87
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83400619.9
Classe de la CIB
B60T 13/14
F15B 13/02
Langue de la procédure
FR
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Bendix
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire

1. Die Beschwerde eines europäischen Patentanmelders muß als begründet im Sinne des Artikels 109 (1) EPU angesehen werden, wenn gleichzeitig Änderungen zur Anmeldung eingereicht werden, die die Einwände, auf die sich die angefochtene Entscheidung stützt, eindeutig gegenstandslos machen.

2. In diesem Fall muß das Organ, das die angefochtene Entscheidung getroffen hat, (entgegen den Prüfungsrichtlinien, Teil E, XI-7) der Beschwerde abhelfen. Andere Mängel, die nicht Gegenstand der angefochtenen Entscheidung waren, stehen der Abhilfe nicht entgegen.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 109(1) 1973
Mot-clé
Abhilfe
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0032/95
T 0099/88
T 0367/88
T 0317/89
T 0313/90
T 0690/90
T 0261/92
T 0471/92
T 0536/92
T 1042/92
T 1097/92
T 0033/93
T 0219/93
T 0671/93
T 0736/93
T 0887/93
T 0001/94
T 0311/94
T 0401/94
T 0508/94
T 0577/94
T 0648/94
T 0870/94
T 0180/95
T 0699/95
T 0794/95
T 0919/95
T 0939/95
T 0016/96
T 0041/97
T 0588/97
T 1112/98
T 0323/00
T 1184/01
T 1290/01
T 0194/03
T 0966/03
T 0527/04
T 0603/04
T 0646/04
T 1222/04
T 0556/05
T 0001/06
T 0565/06
T 0814/06
T 1113/06
T 1298/06
T 0893/07
T 1545/07
T 0826/08
T 1824/08
T 1019/09
T 2140/09
T 0726/10
T 1034/10
T 1173/10
T 1832/10
T 2021/10
T 0317/11
T 1120/11
T 2098/12
T 2528/12
T 1060/13
T 1362/13
T 2294/13
T 0410/14
T 1546/16
T 2303/16
T 0982/18
T 1558/18
T 2285/19
T 2578/19
T 1598/20
T 2225/21
T 0682/22

Sachverhalt und Anträge

I. Die am 24. März 1983 eingereichte und unter der Nummer 0 091 348 veröffentlichte europäische Patentanmeldung Nr. 83 400 619.9 wurde mit Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 9. Dezember 1986 zurückgewiesen.

II. In ihrer Entscheidung stellte die Prüfungsabteilung zu dem am 28. Mai 1986 eingegangenen Anspruch 1 fest, daß dieser den Erfordernissen des Artikels 123 (2) EPU nicht entspreche.

In der Begründung wies die Prüfungsabteilung darauf hin, daß die Streichung der Merkmale, die den dritten Schieber, den dritten Hohlraum und die dritte Drosselstelle des Anspruchs 1 beträfen, eine unzulässige Änderung (Art. 123 (2) EPU) darstelle, da der ursprüngliche Anspruch 1 in der veröffentlichten Fassung diese Merkmale noch enthalten habe.

Sie teilte der Anmelderin ferner mit, daß sie gegen die Neuheit und die erfinderische Tätigkeit nichts einzuwenden habe, so daß ein Verfahren nach Artikel 109 möglich wäre.

In bezug auf die Abgrenzung gegenüber dem nächstliegenden Stand der Technik vertrat die Prüfungsabteilung die Auffassung, daß der Anspruch 1 in der ursprünglich eingereichten Fassung gewährbar wäre, wenn er richtig abgegrenzt würde. Sie bestehe jedoch bei Anspruch 1 nicht auf der zweiteiligen Anspruchsform.

III. Am 10. Februar 1987 legte die Beschwerdeführerin unter Entrichtung der entsprechenden Gebühr gegen diese Entscheidung Beschwerde ein und reichte die Beschwerdebegründung rechtzeitig nach.

In der Beschwerdeschrift beantragt sie

i) die Erteilung eines europäischen Patents auf der Grundlage eines mit der Beschwerdeschrift eingereichten neuen Anspruchs 1, der dem ursprünglich eingereichten genau entspricht, sowie

ii) die Aufhebung der Zurückweisungsentscheidung.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Die in der derzeitigen Fassung des Anspruchs 1 angegebenen Merkmale waren bereits Gegenstand des ursprünglichen Anspruchs 1 und durch die Beschreibung gestützt (Art. 84 EPU). Der Gegenstand des Anspruchs 1 geht daher nicht über den Inhalt der ursprünglich eingereichten Anmeldung hinaus (Art. 123 (2) EPU).

3. Die Beschwerdeführerin hat somit Änderungen vorgenommen, die den einzigen Einwand, auf den sich die Zurückweisungsentscheidung stützt und den die Prüfungsabteilung in der angefochtenen Entscheidung angegeben hat, völlig ausräumen.

4. Infolgedessen ist die Beschwerde begründet, und die Prüfungsabteilung hätte ihr aufgrund von Artikel 109 (1) EPU abhelfen müssen.

Die Kammer kann sich der in den Richtlinien für die Prüfung im Europäischen Patentamt (Teil E, Kapitel XI, Ziffer 7, letzter Absatz) vertretenen Auffassung nicht anschließen, daß einer Beschwerde nur dann abgeholfen werden kann, wenn die Anmeldung alle (s. deutsche und englische Fassung) Anforderungen des EPU erfüllt.

Artikel 109 (1) EPU schreibt eindeutig vor, daß das Organ, dessen Entscheidung angefochten wird, der Beschwerde abhelfen muß, wenn diese zulässig und begründet ist.

Die Kammer ist der Auffassung, daß eine Beschwerde als begründet angesehen werden muß, wenn die vom Anmelder (Beschwerdeführer) eingereichten Änderungen die Einwände, auf die sich die Entscheidung stützt, eindeutig gegenstandslos machen. Die Tatsache, daß noch andere, nicht ausgeräumte Einwände bestehen, die aber nicht Gegenstand der angefochtenen Entscheidung waren, schließt die Anwendung des Artikels 109 EPU nicht aus.

Die Prüfungsabteilung hat jedoch der Beschwerde nicht abgeholfen, obwohl sie in der angefochtenen Entscheidung sogar darauf hingewiesen hatte, daß ein Verfahren nach Artikel 109 EPU durchgeführt werden könne.

Natürlich hatte die Prüfungsabteilung keine Gelegenheit darzulegen, weshalb sie der Beschwerde nicht abhelfe; der Grund dafür scheint jedoch zu sein, daß der Anspruch gegenüber dem nächstliegenden Stand der Technik nicht richtig abgegrenzt war.

Die angefochtene Entscheidung der Prüfungsabteilung war jedoch nicht auf diesen Grund gestützt worden, und auch die Beschwerdeführerin hat sich in ihrer Beschwerdeschrift hierzu nicht geäußert. Außerdem hat die Prüfungsabteilung darauf hingewiesen, daß der Anspruch 1 auch in der einteiligen Anspruchsform abgefaßt werden könne.

Unter diesen Umständen erachtet es die Kammer weder für erforderlich noch für zweckmäßig, sich zu dieser Frage zu äußern; sie hält es deshalb für angezeigt, die Anmeldung gemäß Artikel 111 (1) EPU zur weiteren Entscheidung an die Prüfungsabteilung zurückzuverweisen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird zur weiteren Entscheidung an die erste Instanz zurückverwiesen.

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