Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0128/87 10-08-1989
Facebook X Linkedin Email

T 0128/87 10-08-1989

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1989:T012887.19890810
Date de la décision
10 August 1989
Numéro de l'affaire
T 0128/87
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80103498.4
Classe de la CIB
B65B 9/04
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 479.73 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
OJ
Publié
Titre de la demande

Verpackungsvorrichtung

Nom du demandeur
Krämer & Grebe
Nom de l'opposant
Multivac
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit (ja)

inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0002/97
J 0008/93
J 0002/94
T 0770/91
T 0892/91
T 0318/93
T 0931/94
T 0806/99
T 0314/01
T 1200/01
T 1037/11
T 0001/12
T 0642/12
T 0181/14
T 0251/15
T 1587/17

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die am 23. Juni 1980 angemeldete und am 04. Februar 1981 veröffentlichte europäische Patentanmeldung Nr. 80 103 498.4 ist am 06. Juli 1983 das europäische Patent Nr. 0 023 264 erteilt worden.

II. Gegen das erteilte Patent hat die Beschwerdeführerin (Einsprechende) Einspruch eingelegt und beantragt, das Patent zu widerrufen, da der Gegenstand des Patents nach den Artikeln 52 bis 57 EPÜ nicht patentfähig sei.

Zur Stützung ihres Einspruchs verweist sie zunächst auf die DE-B-2 430 497 und stellt später richtig in

(A) DE-A-2 430 497

sowie auf die

(B) US-A-3 491 504.

III. Mit Zwischenentscheidung vom 13. Februar 1987 hat die Einspruchsabteilung festgestellt, daß der Aufrechterhaltung des Patents mit den Unterlagen der Mitteilung gemäß Regel 58 (4) EPÜ vom 25. September 1986 Einspruchsgründe nach Artikel 100 EPÜ nicht entgegenstünden.

IV. Gegen die Zwischenentscheidung hat die Beschwerdeführerin (Einsprechende) am 26. März 1987 Beschwerde eingelegt und diese begründet sowie die Gebühr rechtzeitig entrichtet, vgl. Zwischenentscheidung der Technischen Beschwerdekammer 3.2.1 vom 03. Juni 1988, "Entscheidungsformel".

Die Beschwerdeführerin beantragt die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung aufzuheben und das nachgesuchte Patent zu widerrufen, wobei als Beschwerdegründe mangelnde Offenbarung des beanspruchten Gegenstandes und Naheliegen desselben geltend gemacht wurden.

V. Mit Bescheid gemäß Artikel 110 (2) EPÜ vom 09. Mai 1989 hat die Beschwerdekammer mangelnde Abgrenzung mit Blick auf die Druckschrift (A) festgestellt und u. a. die Streichung eines abhängigen Anspruchs sowie Anpassungen bzw. Klarstellungen der Beschreibung gefordert.

VI. Daraufhin reicht die Beschwerdegegnerin Unterlagen im Sinne des vorgenannten Bescheides ein.

Anspruch 1 hat folgenden Wortlaut:

"1. Verpackungsvorrichtung für eine mit einer Oberfolie (19) zu verschließende Verpackung, mit einer rahmenartig ausgebildeten und mit einem eigenen Antrieb (29) versehenen Schweißvorrichtung (16, 17) zum Verschweißen einer Unter-und der Oberfolie (2, 19), von denen zumindest die Unterfolie (2) behälterartig verformt ist und von einer Kette (7) an den Seiten gehalten durch die Verpackungsvorrichtung (37) transportiert wird, und mit einer Evakuierungskammer, die zwei relativ zueinander in vertikaler Richtung verstellbare kastenartige Hälften (38, 39) hat, wobei eine Hälfte die Schweißvorrichtung (17) aufnimmt und die obere Hälfte (38) der Evakuierungskammer an der Einlaufseite ihres an der gegenüberliegenden Hälfte (39) anliegenden Randes eine Ausnehmung (45) aufweist, in die eine mit einer Zuführleitung verbundene Düsenleiste (35) zwischen die Unterfolie (2) und Oberfolie (19) liegend eingreift und relativ zu den beiden Hälften der Evakuierungskammer (38, 39) beweglich ist und bei geöffneter Evakuierungskammer einen Abstand sowohl zur unteren als auch zur oberen Kammerhälfte hat, dadurch gekennzeichnet, daß die eine Hälfte (38) der Evakuierungskammer ortsfest und die andere Hälfte (39) heb- und senkbar ist und daß die die Unterfolie (2) transportierende Kette (7) zumindest im Bereich der Verpackungsvorrichtung (37) relativ zur ortsfest angeordneten Hälfte (38) der Evakuierungskammer mittels eines Antriebes (15) für die Kettenführungen (8) heb- und senkbar angeordnet ist."

Diesem Anspruch folgen abhängige Ansprüche 2 und 3. Die geltende Beschreibung ist an diese Ansprüche angepaßt sowie weitgehendst im Sinne des Bescheides vom 09. Mai 1989 gehalten.

Die Beschwerdegegnerin beantragt die Aufrechterhaltung des Patents in diesem Umfange.

Die Beschwerdeführerin teilt auf den Bescheid vom 09. Mai 1989 bzw. auf die diesbezügliche Stellungnahme der Beschwerdegegnerin mit, daß der Haupteinwand gegen den vorstehend zitierten Anspruch 1 derjenige gemäß Artikel 123 EPÜ sei.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie Regel 64 EPÜ; sie ist zulässig. Was die Frage der rechtzeitigen Zahlung der Beschwerdegebühr anbelangt, darf auf die Zwischenentscheidung der Technischen Beschwerdekammer 3.2.1 vom 03. Juni 1988 verwiesen werden, die sich ausschließlich mit dieser Frage beschäftigt und diesbezüglich zu einem positiven Ergebnis kommt.

2. Da die Beschwerde hauptsächlich darauf gestützt wird, daß das Erfordernis des Artikels 123 EPÜ nicht erfüllt sei, ist diese für den Bestand des Patents entscheidende Frage zuerst zu untersuchen.

2.1. Anspruch 1 stellt eine Zusammenfassung von Merkmalen aus den ursprünglichen Ansprüchen 1, 2 und 3 dar. Aus abgrenzungstechnischen Gründen wurde das Merkmal, wonach die Hälfte "38" der Evakuierungskammer ortsfest, die Hälfte "39" jedoch heb- und senkbar ist, im Oberbegriff des Anspruchs 1 dahingehend verallgemeinert, daß von einer relativen Verstellbarkeit der besagten Teile in vertikaler Richtung die Rede ist, während im Kennzeichen von Anspruch 1 der ursprüngliche Wortlaut belassen wurde.

Zum Kennzeichenmerkmal des Anspruchs 1 "mittels eines Antriebes (15) für die Kettenführungen" wird auf die ursprünglichen Ansprüche 2 und 3 verwiesen, die beide auf den damaligen Anspruch 1 rückbezogen sind, wobei Anspruch 2 von der Halterung der Kette "7" in Führungen, die heb- und senkbar sind, spricht, während in Anspruch 3 die Rede ist von "Einrichtungen (15) zum Heben und Senken der Führungen".

Ergänzend wird Bezug genomen auf die ursprünglichen Figuren 1 bis 4, aus denen ganz klar ersichtlich ist, daß die "Einrichtungen (15) zum Heben und Senken der Führungen" nichts anderes sind als "Antriebe", da der Fachmann einseitig beaufschlagbare Zylinder mit Federrückstellung schlechthin als Antriebe bezeichnen kann.

Aus der Tatsache, daß die Kettenführungen im geltenden Anspruch 1 das Bezugszeichen "8", in den ursprünglichen Ansprüchen 2 und 3 hingegen "12, 13; 27, 28" tragen, kann ebenfalls nichts Nachteiliges gegen die Beantwortung der Frage der ausreichenden Ursprungsoffenbarung hergeleitet werden, da Bezugszeichen nach Regel 29 (7) EPÜ ohnehin zu keiner Einschränkung des Anspruches herangezogen werden dürfen. Außerdem wird noch auf Spalte 3 Zeilen 6 bis 8 hingewiesen.

Die vorstehende Feststellung der Kammer, wonach "Einrichtungen zum Heben und Senken der (Ketten)-Führungen" zurecht als "Antriebe" bezeichnet werden dürfen, findet ihre Stütze nicht nur in den ursprünglichen Figuren, sondern auch in der ursprünglichen Beschreibung, vgl. S. 2, Z. 27 mit 29 und S. 3, Z. 6 mit 9, wonach diese Einrichtungen z. B. pneumatische oder hydraulische Zylinder sein können. Derlei Bautele als "Antrieb" zu bezeichnen, ist nach Auffassung der Kammer allgemein üblich.

Zusammenfassend kommt die Kammer daher zu der Überzeugung, daß Anspruch 1 dem Erfordernis des Artikels 123 (2) EPÜ genügt. Gleiches gilt für die Ansprüche 2 und 3, die den ursprünglichen Ansprüchen 3 und 4 entsprechen.

2.2. Der geltende Anspruch 1 ist durch die Aufnahme des Merkmals, wonach die Kette und mit ihr die Kettenführungen mittels eines Antriebes heb- und senkbar sind, gegenüber dem erteilten Anspruch 1 weiter eingeschränkt worden, da im erteilten Anspruch 1 lediglich von einer heb- und senkbaren Kette die Rede ist. Damit verstößt Anspruch 1 nach Auffassung der Kammer auch nicht gegen die Bedingungen des Artikels 123 (3) EPÜ.

Für die geltenden Ansprüche 2 und 3 gilt das vorstehend Gesagte, da in Anspruch 2 anstelle des erteilten Wortes "Einrichtungen" lediglich in Anlehnung an den Wortlaut des Anspruchs 1 abgestellt ist auf "Antriebe" und da Anspruch 3 dem erteilten Anspruch 3 unmittelbar entspricht.

Bei dieser Sachlage ist nach Auffassung der Kammer der Schutzbereich der Ansprüche im (Einspruchs)Beschwerdeverfahren nicht erweitert worden.

3. Die Neuheit des Gegenstandes des Anspruchs 1 ist unstrittig, sie wird auch von der Beschwerdeführerin nicht in Frage gestellt, so daß sich hierzu weitere Ausführungen erübrigen.

4. Hinsichtlich der Frage der erfinderischen Tätigkeit ist folgendes festzustellen:

4.1. Ausgangspunkt der Erfindung ist die Druckschrift (A). Demgegenüber liegt der Erfindung die Sp. 1, Z. 55 bis 62 der Streitpatentschrift 0 023 264 entnehmbare Aufgabe zugrunde, nämlich die gattungsgemäße Verpackungsvorrichtung so auszubilden, daß auch bei nur einer beweglichen Vakuumkammerhälfte diese für die Herstellung von Verpackungen geeignet ist, bei denen sowohl die Unter- als auch die Oberfolie behälterartig verformt ist.

Diese der Streitpatentschrift entnehmbare Aufgabe ist als die objektiv verbleibende Aufgabe anzusehen.

4.2. Zur Lösung dieser Aufgabe ist gemäß Kennzeichenteil des Anspruchs 1 vorgesehen, daß

die eine Hälfte (38) der Evakuierungskammer ortsfest und die andere Hälfte (39) heb- und senkbar ist, wobei die Kette (7) zumindest im Bereich der Verpackungsvorrichtung (37) relativ zur ortsfest angeordneten Hälfte (38) der Evakuierungskammer heb- und senkbar angeordnet ist und ein Antrieb (15) an den Kettenführungen (8) der Kette (7) angreift.

Es ist unmittelbar erkennbar, daß Anspruch 1 diese Aufgabe vollständig löst, da zum einen eine Hälfte der Evakuierungskammer ortsfest und nur die andere Hälfte heb-und senkbar ausgebildet ist und da zum anderen die Kette ebenfalls heb- und senkbar ist, so daß sowohl die Ober- als auch Unterfolie behälterartig verformt sein können, ohne den Folientransport in irgendeiner Weise zu behindern.

4.4. Die Druckschrift (A) kann dem Fachmann keinen Hinweis zur Auffindung der beanspruchten Aufgabenlösung geben, da deren Vorrichtung ganz auf zwei verfahrbare Kammerhälften und eine nicht höhenverstellbare Kette "15, 16" abgestellt ist, vgl. Anspruch 1, S. 6 Abs. 1 und S. 7 Abs. 2 was die Ausbildung der Evakuierungskammer anbelangt bzw. S. 6 letzte Zeile und S. 7 Abs. 1 sowie Figur 3 was die Ketten anbelangt. Eine gewisse Gemeinsamkeit mit dem Gegenstand des Anspruchs 1 ergibt sich lediglich aus dem Umstande, daß gemäß S. 1 Z. 5 von (A) beide Folienbänder behälterartig verformt sein können. Ansonsten betrifft die Druckschrift (A) etwas grundlegend Anderes, nämlich die beschleunigte Bedampfung und Evakuierung von Verpackungen sowie die dazu erforderliche Ausbildung und Anordnung der Düsenleiste "17", vgl. insbes. Figuren 1 und 3 bis 7 von (A). Das beim Streitpatent angesprochene Problem mit nur einer beweglichen Hälfte der Evakuierungskammer behälterförmig ausgebauchte Unter- und Oberfolien sicher durch die Verpackungseinrichtung zu führen, wird beim Vorhalt (A) ebensowenig angesprochen wie beim Vorhalt (B).

4.5. Bei (B) sind schalenförmige Träger "102" auf einer umlaufenden Kette "100" befestigt; in diese Träger werden Schalen "104" eingelegt, die das zu verpackende Gut aufnehmen, vgl. Fig. 11 bis 13 von (B).

Gemäß Fig. 14 und 15 von (B) können die vorgenannten Schalen "104" auch ersetzt werden durch eine Unterfolie "184", die aber im Gegensatz zum Gegenstand des Anspruchs 1 eben ist. Wenn in (B) von "tray" bzw. von "bottom member of film" die Rede ist, vgl. Sp. 2 Z. 49 oder Sp. 5 Z. 71 oder Sp. 9 Z. 18/19, dann sind damit Einzelteile und keine Folienbahnen wie beim Streitpatent zu verstehen. Durch das Fehlen einer Unter- und einer Oberfolie, die beide behälterförmig ausgebaucht sind, sind beim Gegenstand von (B) die Antriebsketten nicht aktiv angetrieben wie beim Gegenstand des Anspruchs 1, sondern lediglich in Form eines Toleranzausgleiches höhenbeweglich, vgl. Rückstellfeder "152" in Fig. 13 von (B). Der Hub der vorbekannten Ketten ist demzufolge gering und ist nicht mit demjenigen zu vergleichen, der beim Gegenstand des Anspruchs 1 durch die Ausbauchungen sowohl der Unter- als auch der Oberfolie erforderlich ist und der ganz auf die Größe der Ausbauchungen von Unter- und Oberfolie abgestimmt werden kann, da die Kettenführungen "8" und mit ihnen die die Unterfolie transportierende Kette "7" von einem speziell hierfür vorgesehenen Antrieb "15" heb- und senkbar sind.

Selbst wenn in (B) eine Unterfolie "184" anstelle der Schalen "104" Einsatz findet, vgl. Fig. 14/15 von (B), dann ergibt sich aus dieser Tatsache kein verwertbarer Hinweis, der den Fachmann auf die Lehre des Anspruchs 1 hinlenken könnte, denn im Falle der Ausführung nach Fig. 14/15 von (B) entfällt die Kette "100" gemäß Fig. 11 bis 13 von (B); es sind dann ein einfacher Rollgang "180" im Bereich vor der Siegelstation und eine Gleitbahn "182" im Bereich der Siegelstation vorgesehen. Der Rollgang "180" verbietet nach Auffassung der Kammer jede Überlegung dahingehend, daß die Unterfolie "184" mit Ausbauchungen versehen werden könnte.

In (B) werden die Verpackungsteile "versiegelt"; es ist zumindest strittig, ob das Verschweißen gemäß Anspruch 1 mit diesem Versiegeln (Erwärmen der Oberfolie vor bzw. in der Versiegelstation und Anpressen der erwärmten Oberfolie unter Ausnützung des Atmosphärendruckes an das zu verpackende Gut) vergleichbar ist, da das Verschweißen gemäß Streitpatent in einem Schritt erfolgt, ohne daß dazu ein Vakuum auf der einen Seite der Folie und der Atmosphärendruck auf der anderen Seite derselben ausgenützt werden muß. In (B) fehlt weiterhin die Düsenleiste des Streitpatents, so daß (B) auch insoweit bereits hinter dem Oberbegriff des Anspruchs 1 zurückbleibt.

4.6. Zusammenfassend kommt die Kammer zu dem Schluß, daß (A) und (B) weder einzeln noch in Kombination dem Gegenstand von Anspruch 1 aus der Sicht der erfinderischen Tätigkeit entgegenstehen, so daß das Patent auf der Basis der Ansprüche 1 bis 3 des Hauptantrages Bestand haben kann, da der Gegenstand des Anspruchs 1 auch auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht (Artikel 56 EPÜ) und da die abhängigen Ansprüche vorteilhafte Ausgestaltungen desselben zum Inhalt haben.

5. Die geltende Beschreibung ist an den Wortlaut des geänderten Patentbegehrens angepaßt und entspricht auch sonst im wesentlichen den Vorschriften des EPÜ.

Offenbar versehentlich wurde in Sp. 1 der Streitpatentschrift der Passus "Eine derartige Verpackungsvorrichtung ist aus der DE-A-2 430 497 bekannt." bei der Überarbeitung der Beschreibung gestrichen bzw. die letzten beiden Zeilen von Sp. 4 der Streitpatentschrift nicht gestrichen, obwohl mit Eingabe vom 06. Juni 1989 neue Patentansprüche vorgelegt wurden. Das Einverständnis der Beschwerdegegerin voraussetzend, Regel 88 EPÜ in Verbindung mit Artikel 114 (1) EPÜ, wurde die Beschreibung im aufgezeigten Sinne berichtigt.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die erste Instanz mit der Auflage zurückverwiesen, das Patent 0 023 264 mit folgenden Unterlagen aufrechtzuerhalten:

Ansprüche 1 bis 3 vom 06. Juni 1989, eingegangen 08. Juni 1989;

Beschreibung Sp. 1 bis 4 vom 06. Juni 1989, eingegangen 08. Juni 1989, mit der Einfügung von "Eine derartige Verpackungsvorrichtung ist aus der DE-A-2 430 497 bekannt." nach Abs. 1 von Sp. 1 bzw. mit der Streichung der letzten beiden Zeilen von Sp. 4 ("Patentansprüche ... mit einer");

Zeichnungen gemäß Patent Nr. 0 023 264.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité