Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0077/87 (Erroneous abstract) 16-03-1989
Facebook X Linkedin Email

T 0077/87 (Erroneous abstract) 16-03-1989

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1989:T007787.19890316
Date de la décision
16 March 1989
Numéro de l'affaire
T 0077/87
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80303804.1
Classe de la CIB
C08F 214/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.01 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
ICI PLC
Nom de l'opposant
Hüls
Chambre
3.3.01
Sommaire

1. When it is clear from related contemporaneously available evidence that the literal disclosure of a document is erroneous and does not represent the intended technical results, such an erroneous disclosure should not be considered as part of the state of the art under Article 54 EPC.

2. When a published abstract contains a cross-reference to its original document which is contemporaneously available, and the literal disclosure of the abstract is inconsistent with the disclosure of the original document, the abstract should be interpreted by reference to the original document for the purpose of ascertaining the technical reality of what has been disclosed. If it is then clear that the disclosure in the abstract is erroneous, such erroneous disclosure should not be considered as part of the state of the art.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
Mot-clé

Erroneous abstract

Novelty (yes)

Erroneous disclosure not regarded as novelty-destroying

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0453/87
T 0539/88
T 0591/90
T 0123/91
T 0412/91
T 0029/92
T 0160/92
T 0255/93
T 0889/93
T 0219/94
T 0243/96
T 1088/96
T 0015/97
T 1009/97
T 0161/98
T 0219/98
T 1080/99
T 0230/01
T 0892/01
T 1192/02
T 1193/03
T 1201/03
T 0287/06
T 0606/06
T 0382/07
T 0814/08

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of the patent No. 30080 in respect of European patent application No. 80 303 804.1 filed on 27 October 1980 and claiming priority of 21 November 1979 from the earlier application GB 79/40267, was published on 1 August 1984 on the basis of 8 claims.

Claim 1 reads as follows:

"An aqueous latex comprising a copolymer of (i) vinylidene chloride, (ii) vinyl chloride, (iii) one or more alkyl acrylates or alkyl methacrylates having from 1 to 12 carbon atoms in the alkyl group and (iv) one or more aliphatic alpha-beta unsaturated carboxylic acids, characterised in that

(a) the proportion of vinylidene chloride is from 50 to 75 parts by weight per hundred parts by weight of total vinylidene chloride and vinyl chloride,

(b) the proportion of vinylidene chloride is not more than 75 parts by weight per hundred parts by weight of total vinylidene chloride, vinyl chloride and the said acrylate(s) and/or methacrylate(s), and

(c) the proportion of the said acrylate(s) and/or methacrylate(s) is more than 15 but less than 45 parts by weight per hundred parts by weight of total vinylidene chloride and vinyl chloride,

said latex having a minimum film-forming temperature within the range of 6°C to 25°C."

II. On 26 April 1985 the Appellant (Opponent) filed a notice of opposition requesting the revocation of the whole patent on the ground of lack of inventive step with regard to the teaching of following documents:

(1) DE-A-2 756 000

(2) Monograph "Polyvinylidene chloride" by Ritchie A. Wessling, published by Gordon and Breach Science Publishers Ltd., London, 1977, page 141, paragraph 9.1.2.

(3) Article "A statistical theory of discoloration for halogen-containing polymers and copolymers" by R.F. Boyer, published in Journal of physical and colloid chemistry, 1947, Volume 51, pages 80 to 106.

In support of the inventiveness of the patent in suit the Respondent filed the following prepublished document:

(4) Article "Structure and Moisture Permeability of Film- forming Polymers" by P.W. Morgan, published in Industrial and Engineering Chemistry, 1953, Volume 45, No. 10, page 2296 to 2306.

III. The Opposition Division rejected the opposition in a decision dated 5 December 1986 which was based essentially on the following reasons:

With respect to the teaching of document (1) which describes aqueous latices with a higher proportion of vinylidene chloride and a lower amount of (meth)acrylate than the latices presently claimed, the problem can be defined as the improvement of the thermal stability. Although documents (2) and (3) would appear to suggest to increase the (meth)acrylate ratio in order to improve the stability of vinylidene chloride polymers, document (4) shows that higher amounts of such monomers have a detrimental effect on permeability to water vapor of the films. In the absence of clear teaching regarding the amount of (meth)acrylate and in view of the beneficial effect on thermal stability of the claimed copolymers the combination of proportions chosen by the Patentee must be regarded as inventive.

IV. The Appellant thereafter filed a notice of appeal on 5 February 1987 and paid the prescribed fee at the same time. In the Statement of Grounds filed on 7 April 1987 the issue of novelty was raised for the first time; more specifically, it was objected that the subject-matter of Claim 1 was not novel with regard to the disclosure of the following additional documents:

(7) "Surface treatment to improve the adhesion of coatings on polyesters substrates" by August J. Van Paesschen, published in Chemical Abstracts, 1972, Volume 76, No. 115002p.

The Appellant accepted that the disclosure of this abstract did not correspond with the original document, DE-A-2 128 006 (Document (7')), from which it was abstracted, in a vital respect as far as his argument of lack of novelty was concerned; the abstract discloses a ratio of 50/30 for vinylidene chloride/vinyl chloride in the latex, whereas the original document (7') discloses a corresponding ratio of 30/50. In the abstract, vinylidene chloride and vinyl chloride have been wrongly inverted. Nevertheless, the Appellant submitted that the abstract had to be considered as a separate publication, and as such it destroyed novelty.

(8) "Heat-sealable packaging films" by Masaski Kyoama, published in Chemical Abstracts, 1975, Volume 82, No. 99476n.

This document described a tetrapolymer from the same monomers in partly the same amounts as the copolymer claimed as latex in the patent in suit.

Furthermore, in order to demonstrate that 15% by weight was not a critical value for the amount of (meth)acrylate monomer in the copolymer, comparative examples were filed showing that copolymers with 14.8 and 16.2% by weight of ethylhexyl acrylate had in fact the same yellowing index. This was evidence that the claimed effect, i.e. an improved thermal stability of the films made from these copolymers, was not achieved and that, therefore, no inventive step should be acknowledged.

V. In his various submissions and in oral proceedings held on 16 March 1989 the Respondent put forward essentially the following arguments:

Document (7) is an abstract and is therefore inextricably linked with document (7'); as an abstract, it is not an independent publication and cannot disclose more as an anticipating document than the original document which it purports to abstract.

Document (8) is concerned with improving the heat seal strength of a plastics packaging film, such as a poly propylene film, that has been coated with a conventional vinylidene chloride copolymer in order to impart desirable properties such as high barrier and chemical-resisting properties to the packaging film. The intermediate vinylidene chloride tetrapolymer of this laminate-type product has a very wide range of composition in terms of the allowable levels of vinylidene chloride, vinyl chloride and acrylate which overlap only to a small extent with the levels of the corresponding comonomers in the copolymers according to the patent in suit. For this reason the teaching of document (8) cannot be novelty destroying.

The Appellant's comparative tests show the same positive trend as the results achieved by the Respondent regarding thermal stability; this improvement should be considered together with the fact that the protective properties of the films are not deteriorated, which could not be predicted.

During oral proceedings the Respondent submitted two auxiliary sets of claims differing from the granted version by the fact that the proportion of (meth)acrylate in Claim 1 is from 16 to less than 45 parts by weight per hundred parts by weight of total vinylidene chloride and vinyl chloride according to the first auxiliary set of claims, whereas this proportion is from 18 to less than 45 in Claim 1 according to the second auxiliary set of claims.

VI. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The Respondent requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained as granted as main request or, alternatively, on the basis of the first auxiliary set of claims as first auxiliary request or on the basis of the second auxiliary set of claims as second auxiliary request.

At the end of the oral proceedings the decision was announced that the impugned decision was set aside and the patent maintained in accordance with the Respondent's second auxiliary request.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 64 EPC and is, therefore, admissible.

2. The amendments introduced by the Respondent in the two auxiliary sets of claims which only concern the lower limit of the amount of acrylate(s) and/or methacrylate(s) with respect to the total amount of vinylidene chloride and vinyl chloride do not give rise to objections under Article 123 EPC.

The new figures of 16 according to the first auxiliary set of claims and 18 according to the second auxiliary set of claims correspond respectively to the preferred and to the especially preferred lower limits for the range of (meth)acrylate monomer(s) originally disclosed in the application on page 3, lines 24 to 28 and in the granted version of the patent on column 2, lines 13 to 17. The resulting new ranges are thus acceptable.

3. The patent in suit concerns a vinylidene chloride latex composition and the use thereof as protective coatings on metallic substrates. As already acknowledged in the introduction of the description which refers to GB-A- 1 558 411 which corresponds to document (1), similar compositions suitable for similar applications are well known in the art. Document (1) discloses water-based coating compositions comprising copolymers derived from (a) 65 to 90 parts by weight of vinylidene chloride, (b) vinyl chloride, (c) 2 to 15 parts by weight of one or more alkyl acrylates having from 1 to 12 carbon atoms in the alkyl group and/or one or more alkyl methacrylates having from 2 to 12 carbon atoms in the alkyl group and (d) 0.2 to 8 parts by weight of one or more aliphatic –, ß- unsaturated carboxylic acid(s) per hundred parts by weight of the total vinylidene chloride and vinyl chloride (Claim 1). Although the films obtainable for these latices exhibit excellent protective properties, in particular a low permeability to water vapour, on a variety of substrates, especially metallic substrates, their thermostability was regarded unsatisfactory for certain specific applications.

In the light of this prior art the technical problem underlying the patent in suit may thus be seen in providing a copolymer which would confer an improved thermostability measured by the yellowing index to the coatings without impairing the low permeability thereof to water vapour.

This problem is solved essentially be increasing the relative amount of alkyl acrylate(s) and/or alkyl methacrylate(s) in the copolymer. More specifically, the solution claimed by the Respondent involves the presence of more than 15 but less than 45 parts by weight of alkyl acrylate(s) and/or alkyl methacrylate(s) per hundred parts by weight of total vinylidene chloride and vinyl chloride according to the main request, this range being 16 to less than 45 according to the first auxiliary request and 18 to less than 45 according to the second auxiliary request. In the three cases the proportion of vinylidene chloride is from 50 to 75 parts by weight per hundred parts by weight of total vinylidene chloride and vinyl chloride.

4. For the first time during the appeal stage of the opposition proceedings the Appellant has raised the issue of novelty having regard to documents (7) and (8).

4.1 Document (7) is on its face sufficiently relevant to be admitted in the proceedings. It discloses the coating of biaxially oriented polyester films with an aqueous composition comprising, besides organic solvents and an aqueous dispersion of finely divided silica containing chloral hydrate, a latex of a copolymer of vinylidene chloride, vinyl chloride, butyl acrylate and itaconic acid in the proportions of respectively 50, 30, 18 and 2. The relative amounts of these monomer ingredients meet all the quantitative requirements specified in Claim 1 of each of the three sets of claims on file.

4.1.1 As conceded by the Appellant in the Statement of Grounds, the corresponding original document (7'), and more specifically Example 1 thereof, does not disclose the above 50:30:18:2 vinylidene chloride-vinyl chloride-butyl acrylate-itaconic acid copolymer, but a 50:30:18:2 vinyl chloride-vinylidene chloride-butyl acrylate-itaconic acid copolymer. In the abstract document (7), the vinyl chloride and vinylidene chloride positions have thus been mistakenly inverted to give a different tetrapolymer compound having 62.5 parts of vinylidene chloride per hundred parts by weight of total vinylidene chloride and vinyl chloride which is not disclosed in the corresponding original document (7').

4.1.2 When determining the state of the art for the purpose of Article 54 EPC, what has to be considered is what has been made available to a skilled man. A skilled man is interested in technical reality.

The literal disclosure of a prior published document prima facie stands on its own when assessing novelty. This is the general rule.

4.1.3 The first question which arises is whether the skilled reader would immediately interpret the monomer composition disclosed in document (7) as a technical impossibility and, therefore, as an obvious error or whether the specific tetrapolymer according to this prior art is a plausible copolymer. Whereas document (1) describes similar tetrapolymers based on the same four monomers but containing possibly even more vinylidene chloride as major ingredient (Claim 1), as well be discussed hereinafter, Table II of document (4) mentions a whole series of vinylidene chloride-vinyl chloride copolymers wherein the relative amounts of the two monomers vary from 92:8 to 10:90 (page 2301). Further, in the paragraph 2.1.2.6, page 50 of Kunststoff-Handbuch, Volume II, published by Carl Hanser Verlag München, 1963, devoted to the copolymerization of vinyl chloride with various comonomers, vinyl chloride appears as the major component and vinylidene chloride is the minor ingredient (paragraph 2, lines 1 to 5).

Although admittedly tetrapolymers are more complex entities than copolymers derived from two monomers only, there are thus clear indications in the prior art that either monomer can be the major component in a copolymer with the other monomer. This means that the composition disclosed in document (7) would not strike the skilled reader as being unconceivable.

4.1.4 As already stated, document (7) is an abstract of document (7') which is the original document and was also prior published, and the title of the abstract makes this clear by means of a cross-reference. Thus the disclosure of abstract document (7) should be interpreted by reference to its original, i.e. to document (7'), for the purpose of ascertaining the technical reality of what has been disclosed and should not be regarded as an independent document in isolation. The original document is the primary source of what has been made available as a technical teaching and its abstract is by its nature merely a secondary and derivative source.

It is axiomatic that an original basic document and its abstract cannot disclose two different subject-matters as a matter of technical reality. When, as in the present case, there is a substantial inconsistency between the original document and its abstract, it is clearly the disclosure of the original document that must prevail. The disclosure in the original document provides the strongest evidence as to what has been made available to the skilled man. When, as here, it is clear from related contemporane ously available evidence that the literal disclosure of a document is erroneous and does not represent the intended technical reality, such an erroneous disclosure should not be considered as part of the state of the art. The general rule in relation to the literal disclosure of a document set out in paragraph 4.1.2 above does not then apply.

Thus, in the Board's judgment, the literal disclosure of document (7) does not form part of the state of the art, because document (7') must be considered as providing the definitive description of the monomer composition in question. It follows that document (7) does not deprive Claim 1 of the patent in suit of novelty.

4.1.5 A further submission provided by the Respondent during oral proceedings was that the mere content of an abstract would never be the starting point of experimental work. The skilled man, having found a potentially interesting teaching in an abstract, would not embark upon an expensive investigation program without referring to and scrutinizing the corresponding original document wherein the various alternatives and/or embodiments are mentioned. This would apply all the more in the present case in view of the discrepancy between the abstract document (7) and the corresponding original document (7'), which in practice would lead the skilled man to disregard the content of document (7). In the Board's view, this submission constitutes relevant evidence to confirm the skilled man's primary interest in technical reality.

4.1.6 Summarizing, the inconsistency between abstract document (7) and its basic original document (7') would lead the man skilled in the art to ignore the abstract as erroneous and to consider as relevant teaching only the description according to the basic document. Since the amount of vinylidene chloride in the composition according to document (7') to be considered lies outside the range defined in (a) of Claim 1 of the three sets of claims on file, novelty with regard to document (7) should be acknowledged on that basis.

4.2 Document (8) mentions the use of a latex copolymer to improve the heat seal properties of the conventional vinylidene chloride polymer coated film packaging. This intermediate coating layer comprises a copolymer derived from 10 to 60 percent by weight of vinylidene chloride, 10 to 70 percent by weight of vinyl chloride, 10 to 60 percent by weight of methyl acrylate and optionally 0.1 to 2 percent by weight of itaconic acid or acrylic acid. The ranges specifying the relative amount of the three main comonomers are much broader than the corresponding ranges in Claim 1 of the patent in suit and cannot therefore be novelty destroying. This is even more obvious from the latex copolymer actually exemplified which derives from 10 percent by weight of vinylidene chloride, 50 percent by weight of vinyl chloride and 40 percent by weight of methyl acrylate; such low proportions of vinylidene chloride are evidence that the copolymers contemplated in this document have little in common with the aqueous latices claimed in the patent in suit. In view of the little relevance of this teaching, the Board, in the exercise of discretion under Article 114(2) EPC, decided to disregard this late filed document.

4.3 After examination of the documents (1) to (6) already considered in opposition procedure the Board has reached the conclusion that the claimed subject-matter is not disclosed in any of them. Since novelty is not disputed in this regard, it is not necessary to consider this matter in detail.

5. It still remains to be examined whether the subject-matter of the patent in suit involves an inventive step with regard to the teaching of the cited documents.

5.1 In view of the large overlap of the amounts of vinylidene chloride in document (1) and in any of the three Claims 1 on file, respectively 65 to 90 and 50 to 75 parts by weight per hundred part by weight of total vinylidene chloride and vinyl chloride, it is evident that the critical feature is the amount of alkyl acrylate(s) and/or alkyl methacrylate(s).

5.1.1 Documents (2) and (3) mention the stabilising action of (meth)acrylate monomers in vinylidene chloride polymers.

Document (3) describes the beneficial influence of neutral comonomers on the colour stability of vinylidene chloride and vinyl chloride polymers exposed to heat and/or light. When interspersed at random along the polymer backbone these neutral comonomers tend to limit the structural rearrangements which affect the polymer after the loss of hydrogen chloride caused by degradation (page 80, paragraph 1; page 81, paragraph 2 to page 82, paragraph 1; page 91, paragraphs 2 and 3). More specifically, they will prevent the formation of certain long conjugated systems that might otherwise occur or at least limit the maximum size thereof and will tend to inhibit inductive action between adjacent conjugated systems. In this regard (meth)acrylate comonomers have proved to be particularly suitable. As the proportion of (meth)acrylate comonomer increases there will exist long runs of meth(acrylate) chains which do not contribute their maximum possible amount to the desired stabilising action except by acting as a diluent. Quantitatively, a desired copolymer would be one containing exactly one or two (meth)acrylate units between every three to four vinylidene chloride units along the chain (page 92, paragraph 2 to page 93, paragraph 1). Although this cannot be expressed accurately in terms of weight ratios since the alkyl group is not further specified, these optimal amounts would broadly correspond in the case of the lower alkyl(meth)acrylates to weight ratios (meth)acrylate:chlorinated monomer between 1:4 and 2:3, thus generally more than in document (1), and in the case of higher alkyl groups to even more.

A similar conclusion arises from document (2) wherein the greater light stability of vinylidene chloride copolymers with regard to that of homopolymers is attributed to the presence of acrylate comonomer units in the polymer chain (page 141, point 9.1.2, paragraph 1). Although this document is apparently concerned with light stability only, it is evident from document (3) discussed above that this problem is similar to heat stability as far as the mechanisms of degradation and structural rearrangement are concerned.

In conclusion, the teaching of documents (2) and (3) would thus invite the skilled man to increase the amount of alkyl acrylate(s) and/or alkyl methacrylate(s) in order to improve the thermostability or colour stability of the vinylidene chloride copolymers described in document (1).

5.1.2 However, as put forward by the Respondent, this increase in (meth)acrylate would have a detrimental effect on the moisture permeability of the coatings made from these copolymers.

This effect has to be appreciated in the more general context of the influence of the hydrophilicity of the comonomer and the symmetry of the polymer backbone on moisture permeability of the coating discussed in document (4) (page 2305, column 2, last paragraph). The introduction of a hydrophilic unsymmetrical comonomer markedly raises the moisture permeability of vinylidene chloride polymers; similarly, the introduction of non hydrophilic unsymmetrical units into a laterally symmetrical polymer raises the moisture permeability only slightly at first, then more rapidly as the proportion of unsymmetrical constituent is increased in the copolymer (page 2299, chapter "Effects of Copolymerization in Symmetrical Polymers"). This last effect is quite apparent from Table II, page 2301, wherein the moisture permeability of vinylidene chloride - vinyl chloride copolymers increases with the amount of vinyl chloride in the copolymer.

This teaching would thus be an incentive to limit the relative amount of (meth)acrylate in the vinylidene chloride copolymer; besides, it would rather suggest to lower the proportion of vinyl chloride, i.e. conversely to increase the proportion of vinylidene chloride with regard to the total amount of vinylidene chloride and vinyl chloride.

5.1.3 The dual condition set in the above defined technical problem would thus invite the skilled man both to increase the amount of alkyl acrylate(s) and /or alkyl methacrylate(s) in the copolymer in order to improve the thermostability and to limit the amount of this comonomer as much as possible in order not to impair the moisture permeability of the coating. These two incentives are clearly incompatible.

Furthermore, the fact that the patent in suit deals with copolymers derived from three main comonomers and a fourth minor comonomer makes the situation more complex than in documents (2) to (4) discussed above which basically concern binary copolymers.

The Board's conclusion is that the prior art does not provide any clear teaching for the solution of the problem underlying the patent in suit.

5.2 The experimental data provided by the parties do not demonstrate that the lower limits of the amount of alkyl acrylate(s) and/or alkyl methacrylate(s) as specified in Claim 1 of the main request (more than 15%) and Claim 1 of the first auxiliary request (from 16%) are critical values for the thermostability of the coatings measured by the yellowing index.

Together with the Statement of Grounds the Appellant indicated the yellowing data of 4 vinylidene chloride- vinyl chloride-ethylhexyl acrylate-acrylic acid copolymers derived from 70 parts of vinylidene chloride, 30 parts of vinyl chloride and 2 parts of acrylic acid, the amounts of these three monomers being thus constant, and respectively from 11, 14, 17 and 20 parts of ethylhexyl acrylate. The analysis of the polymer film from the chlorine and oxygen contents showed that the amounts of acrylate monomer actually polymerized were respectively 11.65, 14.8, 16.2 and 22.35 parts per hundred parts by weight of total vinylidene chloride and vinyl chloride. Following yellowing indices were measured: 12, 7, 7 and 5.

Similarly, in his reply filed on 6 August 1987 the Respondent summarized various experimental data already provided during examination procedure (Declaration by J.C. Padget filed on 7 October 1985) as well as those mentioned in the patent in suit obtained for copolymers derived from the same monomers as above:

75.6/24.4/6.2/2.2 : yellowing index = 8

60/40/17/2.4 : yellowing index = 1.65 or 1.7

72.7/27.3/22/2.5 : yellowing index = 3.9

56/44/29.6/2.6 : yellowing index = 2

Although a trend showing an improvement of the yellowing index for increasing ethylhexyl acrylate contents in the copolymer cannot be denied, there is no difference at all in yellowing index for copolymers having 14.8 and 16.2 parts by weight of ethylhexyl acrylate per hundred parts of total vinylidene chloride and vinyl chloride; in fact, the effect is only noticeable when the acrylate content is 17.

Since the lower limit of the alkyl acrylate(s) and/or alkyl methacrylate(s) content according to Claim 1 of the main request starts where the upper limit of the amount of this monomer ends in the compositions known from document (1), there is a mere continuity both in the definition of the compositions and in the thermostability achieved. Although according to Claim 1 of the first auxiliary request the lower limit of 16 for the (meth)acrylate monomer content provides a discontinuity with regard to the range in the prior art, it does not involve a corresponding discontinuity of the thermostability. This means that the latex compositions according to Claims 1 of the main request and of the first auxiliary request do not solve the problem underlying the patent in suit and consequently cannot involve an inventive step. For these reasons the main request and the first auxiliary request must fail.

5.3 By contrast, the above experimental data show that copolymers with an ethylhexyl acrylate content of 17 parts by weight per hundred parts by weight of total vinylidene chloride and vinyl chloride have a yellowing index of only 1.7 which is a marked improvement of this parameter.

In the statement filed on 4 December 1987 the Appellant objected that this value of 1.7 of the yellowing index is inconsistent with the figure of 3.9 obtained for this parameter when the ethylhexyl acrylate content is 22 parts by weight per 100 parts by weight of total vinylidene chloride and vinyl chloride. In fact, as demonstrated convincingly by the Respondent during oral proceedings, one should take into account the fact that the measure of the yellowing index is relatively inaccurate (± 1) and that the relative amounts of the various monomers are not the same in the two copolymers; whereas vinylidene chloride and vinyl chloride are present in a weight ratio of 60:40 in the copolymer with 17 parts by weight of ethylhexyl acrylate, the two chlorinated monomers are present in a weight ratio of 72.7:27.3 in the copolymer with 22 parts by weight of ethylhexyl acrylate, so that a direct comparison is rather meaningless.

Further, as repeatedly put forward by the Respondent, the fact that the moisture permeability is not significantly impaired by (meth)acrylate levels up to 45 parts by weight is totally unexpected in view of the detrimental influence of hydrophilic unsymmetrical comonomers on the permeability of vinylidene chloride polymer coatings mentioned in document (4).

Summarizing, the range of 18 to less than 45 encompasses thus alkyl acrylate(s) and/or alkyl methacrylate(s) ratios which confer an improved thermostability to the copolymers; this effect obtained from a combination of features which is not suggested in the prior art, is regarded as surprising and involves thus an inventive step.

5.4 This conclusion is supported by the outstanding properties attributed in Example 7 of the patent in suit to the coatings made from the copolymers according to the second auxiliary request.

According to Example 7 paints are prepared from latices containing 19.5, 27.6 and 29.6 parts of ethylhexyl acrylate parts by weight per hundred parts by weight of total vinylidene chloride and vinyl chloride, and applied as two coats of wet thickness of 100µm to degreased mild steel panels. Following test results are reported:

In each case the coated panels passed 80 in. lb (92.2 kg. cm) in the Gardener Reverse Impact Test (ASTM D2794-69) and had good adhesion (Gt 1 according to DIN 53151).

The panels were also tested by being soaked in distilled water for 14 days. The degree of blistering above and below the water-line ranged from few blisters of very small size to no blister at all.

Finally, the panels were subjected to the salt spray test which is harder than immersion; after 1000 hours exposure, the first paint exhibited medium-density blisters of very small size whereas the other two had dense micro-blisters with few blisters of very small size and few blisters of small size.

This balance of properties confers a marked advantage to the claimed coating compositions over those known from document (1) and affords a gamut of applications not suggested in the prior art. Whereas the prior art coatings would be suitable as protective coatings for bridges and the outside of buildings, the present coatings can be used on car bonnets, car radiators and engine blocks for which higher thermostability is required.

5.5 In conclusion, for the reasons given above the content of alkyl acrylate(s) and/or alkyl methacrylate(s) from 18 to less than 45 parts by weight per hundred parts by weight of total vinylidene chloride and vinyl chloride is regarded as an inventive feature so that Claim 1 of the second auxiliary request is allowable.

6.Claim 1 being allowable, the same applies to Claims 2 to 6 which correspond to preferred embodiments of the subject- matter of Claim 1 as well as to Claims 7 and 8 which are respectively directed to a paint composition comprising an aqueous latex defined in Claim 1 and to the use of these latices as protective coatings on metallic substrates.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The decision of the Opposition Division is set aside.

The case is remitted to the first instance with an order to maintain the patent with text in accordance with the second auxiliary request filed at the oral proceedings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité