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  3. T 0378/86 (Kategoriewechsel) 21-10-1987
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T 0378/86 (Kategoriewechsel) 21-10-1987

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1987:T037886.19871021
Date de la décision
21 October 1987
Numéro de l'affaire
T 0378/86
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80105926.2
Classe de la CIB
B29F 3/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Moog
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire

1. Nach der Patenterteilung ist ein Kategoriewechsel im Hinblick auf Artikel 123(3) EPÜ nur in Ausnahmefällen zulässig.

2. Betrifft das erteilte Patent ein Arbeitsfverfahren, so stellt dessen nachträgliche Umwandlung in ein Vorrichtungspatent einen solchen Ausnahmefall dar, wenn der Schutzbereich (Artikel 69 EPÜ) des Verfahrenspatents die Vorrichtung zur Ausführung des Arbeitsverfahrens mit umfasst. Dazu ist es allerdings erforderlich, dass die Mittel zur Ausführung des Verfahrens im Verfahrenspatent so ausführlich und umfassend umschrieben sind, dass der Durchschnittsfachmann ohne besondere Überlegung in der Lage ist, der in diesem Verfahrenspatent definierten technischen Lehre auch die zur Ausführung des geschützten Verfahrens geeignete Vorrichtung vollständig und eindeutig zu entnehmen.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123 1973
European Patent Convention R 58(4) 1973
Mot-clé

Einspruchsverfahren - Zulässigkeit eines Kategoriewechsels

Arbeitsverfahren

Vorrichtung

Umwandlung eines Verfahrenspatents in ein Vorrichtungspatent

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0082/93
T 0015/94
T 0329/94
T 0597/95
T 0056/99
T 0619/02
T 0779/08

Sachverhalt und Anträge

I. Auf den Gegenstand der am 30. September 1980 angemeldeten europäischen Patentanmeldung Nr. 80 105 926.2 ist am 12. Oktober 1983 das sechs Verfahrensansprüche umfassende europäische Patent Nr. 027 575 erteilt worden, dessen Patentanspruch 1 unter Weglassung der keinen Sinn ergebenden Worte "von einem" vor dem Wort "Strangpreßkopf" wie folgt lautet:

"Verfahren zum Regeln der Förderleistung eines Extruders mit einer zwei- oder mehrteiligen Blasform, in der der aus einem Strangpreßkopf ausgestoßene Vorformling zum gewünschten Hohlkörper aufgeweitet wird, wobei die Blasform betätigt wird, nachdem der Vorformling seine Soll-Länge erreicht hat und die Blasform zur Betätigung bereit ist, und wobei die Förderleistung derart geregelt wird, daß die Soll-Länge des Vorformlings zu einem Zeitpunkt erreicht wird, nachdem die Blasform zur Betätigung bereit ist, dadurch gekennzeichnet, daß als Regelabweichung ein Wert nach Größe und Vorzeichen verwendet wird, dessen Betrag der Zeitdifferenz zwischen dem Bereitstellen der Blasform (FB) und dem Zeitpunkt, zu dem der Vorformling seine Soll-Länge (LS) erreicht, zuzüglich einer einstellbaren Formwartezeit (5), entspricht."

II. Gegen das erteilte Patent haben die Beschwerdeführerin und eine weitere Einsprechende (Einsprechende 02) Einspruch eingelegt und beantragt, das Patent zu widerrufen, da die Gegenstände der erteilten Patentansprüche 1 bis 6 nicht patentfähig seien.

III. Durch Zwischenentscheidung vom 26. September 1986 hat die Einspruchsabteilung das europäische Patent in geändertem Umfang und unter Änderung der Anspruchskategorie aufrecht erhalten.

IV. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin am 14. Oktober 1986 unter gleichzeitiger Zahlung der Gebühr Beschwerde eingelegt und diese in einem Schriftsatz vom 22. Januar 1987, eingegangen am 24. Januar 1987, begründet. Die Beschwerdeführerin beantragt, die angefochtene Zwischenentscheidung aufzuheben und das Patent in vollem Umfang zu widerrufen. In ihrer Beschwerdebegründung führt die Beschwerdeführerin aus, daß der Gegenstand des Patent anspruches 1 gegenüber DE-B-2 544 171 nicht neu sei. Sie meint außerdem, wesentlicher als die Frage, ob die vorgenommene Änderung der Anspruchskategorie zulässig sei, sei, daß die Patentansprüche, welche der angefochtenen Entscheidung zugrunde lägen, gegenüber den erteilten Ansprüchen unzulässig geändert worden seien.

V. Die Beschwerdekammer hat von Amts wegen (Art. 114 (1) EPÜ) die US-A-4 094 620 in das Verfahren eingeführt.

VI. In der mündlichen Verhandlung am 21. Oktober 1987 beantragt die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin), das Patent mit den gleichzeitig überreichten Patentansprüchen 1 bis 6, der ebenfalls überreichten Beschreibung und Figur 1 der Zeichnung sowie den Figuren 2 und 3 gemäß Patentschrift aufrechtzuerhalten.

Der geltende unabhängige Patentanspruch 1 hat folgenden Wortlaut:

"Vorrichtung zum Regeln der Förderleistung eines Extruders mit einer zwei- oder mehrteiligen Blasform, in der der aus einem Strangpreßkopf ausgestoßene Vorformling zum gewünschten Hohlkörper aufgeweitet wird, die die Blasform betätigt, nachdem der Vorformling seine Soll-Länge erreicht hat, und die Förderleistung derart regelt, daß die Soll-Länge des Vorformlings zu einem Zeitpunkt erreicht wird, nachdem die Blasform zur Betätigung bereit ist, und bei der ein Formbereitschaftssignal (FB) und ein Lichtschrankensignal (LS), das bei Erreichen der Soll-Länge des Vorformlings entsteht, für die Drehzahländerung des Extruders dienen und die eine verstellbare Verzögerungseinrichtung (5) für das Formbereitschaftssignal sowie eine Einrichtung aufweist, welche die Zeitdifferenz zwischen dem Auftreten des verzögerten Formbereitschaftssignals und dem Lichtschrankensignal (LS) ermittelt, dadurch gekennzeichnet, daß der sich aus der Differenz des verzögerten Formbereitschaftssignals und des Lichtschrankensignals (LS) ergebende Wert nach Vorzeichen und Größe das Maß für die Nachregelung des Extruderantriebes darstellt, unabhängig davon, welches von den beiden Signalen (FB und LS) zeitlich als erstes entsteht, und daß eine Einrichtung (8a) vorgesehen ist, welche ebenfalls unabhängig von der zeitlichen Reihenfolge dieser Signale (FB und LS) sicher stellt, daß die Blasform nur dann geschlossen wird, wenn sowohl die Blasform selbst bereit ist als auch der Vorformling seine Soll-Länge erreicht hat."

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie Regel 1 (1) und 64 EPÜ; sie ist somit zulässig.

2. Der geltende Patentanspruch 1 unterscheidet sich von der erteilten Fassung dieses Anspruchs

- einerseits durch die Änderung der Anspruchskategorie (Verfahren - Vorrichtung) und

- andererseits dadurch, daß

a) eine Einrichtung vorgesehen ist, welche unabhängig von der zeitlichen Reihenfolge des Formbereitschafts- und des Lichtschrankensignals sicherstellt, daß die Blasform nur dann geschlossen wird, wenn sowohl die Blasform selbst bereit ist als auch der Vorformling seine Soll-Länge erreicht hat;

b) die Proportional-Regelung der Extruderdrehzahl unabhängig davon stattfindet, welches von den beiden genannten Signalen zeitlich als erstes entsteht;

c) eine verstellbare Verzögerungseinrichtung für das Formbereitschaftssignal und

d) eine Einrichtung vorgesehen sind, welche die Zeitdifferenz zwischen dem Auftreten des verzögerten Formbereitschaftssignals und dem Lichtschrankensignal ermittelt.

3. Zur Zulässigkeit dieser Änderungen ist folgendes auszuführen:

3.1. Änderung der Anspruchskategorie

3.1.1. Gemäß Artikel 123 (3) EPÜ dürfen die Patentansprüche des europäischen Patents im Einspruchsverfahren "nicht in der Weise geändert werden, daß der Schutzbereich erweitert wird". Da nichts anderes bestimmt ist, ist die Kammer gemäß Regel 66 (1) EPÜ verpflichtet, im Beschwerdeverfahren die Zulässigkeit des vorgenommenen Kategoriewechsels im Hinblick auf den Artikel 123 (3) EPÜ zu überprüfen.

3.1.2. Der Schutzbereich des europäischen Patents wird durch den Inhalt der Patentansprüche bestimmt; zu deren Auslegung sind jedoch die Beschreibung und die Zeichnungen heranzuziehen (Artikel 69 (1) EPÜ). Ferner hat die Auslegung der Patentansprüche aus Gründen der Rechtssicherheit grundsätzlich nach objektiven Kriterien zu erfolgen. Das in den Patentansprüchen Definierte ist daher so zu interpretieren, wie es der Durchschnittsfachmann aufgrund des ihm eigenen Wissens und Könnens sowie unter Berücksichtigung der Beschreibung und der Zeichnungen zwangsläufig verstehen muß.

3.1.3. Eine unzulässige Erweiterung des Schutzbereichs im Sinne von Artikel 123 (3) EPÜ liegt vor, wenn offenkundig ist, daß nach der Änderung eines Patentanspruches eine Handlung als Verletzung in Betracht kommt, die vor der Änderung nicht als Verletzung des erteilten Patents angesehen werden konnte. Dies dürfte u. a. immer dann der Fall sein, wenn die geänderten Patentansprüche auf einen anderen Gegenstand als die erteilten Patentansprüche gerichtet sind (sog. aliud).

3.1.4. Die Einteilung von Patenten in verschiedene Kategorien (Verfahren und Erzeugnis) ist in rechtlicher Hinsicht in sofern bedeutsam, als der Umfang des Schutzbereiches in entscheidendem Maße von der einmal getroffenen Kategorie wahl abhängt. Den einzelnen Kategorien sind nämlich spezifische Benutzungsarten zugeordnet, die sich zum Teil erheblich voneinander unterscheiden. Diese Verschiedenheit der Wirkungen des durch ein Patent gewährten Rechtes stellt den Grund dar, weshalb eine Einteilung in Patentkategorien überhaupt zu rechtfertigen ist.

3.1.5. Aus diesen Ausführungen erhellt, daß im allgemeinen ein Kategoriewechsel im Einspruchsverfahren mit der Vorschrift des Artikels 123 (3) EPÜ unvereinbar und mithin unzulässig sein dürfte, weil er in aller Regel bewirkt, daß die geänderten Patentansprüche einen anderen Gegenstand als die erteilten Patentansprüche schützen (vgl. Abschnitt 3.1.3 hiervor). Indessen gibt es seltene Fälle, in denen Patentansprüche trotz Wechsels der Kategorie nicht ein aliud schützen. Ein derartiger Ausnahmefall dürfte zunächst immer dann vorliegen, wenn offenkundig ist, daß aufgrund eines dem Wesen der Erfindung nicht gerecht werdenden Fehlgriffs in der Bezeichnung die Lehre des erteilten Patents in eine unzutreffende Patentkategorie eingeordnet worden ist. Des weiteren dürfte es in bestimmten Fällen, insbesondere auch unter Berücksichtigung der Bestimmung des Artikels 64 (2) EPÜ, möglich sein, den Erzeugnisanspruch eines erteilten Patents im Einspruchsverfahren auf eine in ihm angegebene Verwendung des Erzeugnisses zu beschränken, da der Schutzbereich des Erzeugnispatents den Schutzbereich des Verwendungspatents mit umfaßt. Schließlich kann auch die Umwandlung eines Verfahrenspatents in ein Vorrichtungspatent einen solchen Ausnahmefall darstellen (vgl. nächster Abschnitt).

3.1.6. Zwischen einem Verfahren und einer Vorrichtung, die zu dessen Ausführung geeignet ist, besteht naturgemäß eine enge Wechselbeziehung. Bei einem Vorrichtungspatent stehen nämlich die Funktionsweise der geschützten Vorrichtung sowie ihre Verwendung als Arbeitsmittel zur Realisierung eines bestimmten Zweckes im Vordergrund. Im Hinblick auf eine klare und eindeutige Definition einer Vorrichtung ist es deshalb manchmal notwendig, in den Vorrichtungsanspruch Verfahrensmerkmale aufzunehmen. Umgekehrt gibt es Erfindungen, die sich dem Durchschnittsfachmann nur dann als Verfahren vollständig offenbaren, wenn auch Vorrichtungs merkmale zur Definition herangezogen werden. Ferner ist es aufgrund der erwähnten engen Wechselbeziehung in bestimmten Grenzsituationen ohne weiteres möglich, daß die Erfindung, für die Schutz begehrt wird, mit den gleichen Erfindungsmerkmalen sowohl der Kategorie des Verfahrens als auch der Kategorie der Vorrichtung zugeordnet werden könnte. Eine solche Grenzsituation liegt beispielsweise immer dann vor, wenn in einem Verfahrenspatent die Mittel zur Ausführung des Verfahrens so ausführlich und umfassend umschrieben sind, daß der Durchschnittsfachmann ohne besondere Überlegung in der Lage ist, der in diesem Patent definierten technischen Lehre ebenfalls die zur Ausführung des geschützten Verfahrens geeignete Vorrichtung vollständig und eindeutig zu entnehmen. Das bedeutet aber, daß in diesem Fall der Schutzbereich (vgl. Artikel 69 EPÜ) des Verfahrenspatents auch die Vorrichtung zur Ausführung des Verfahrens mit umfaßt. Folglich verstößt unter diesen Umständen eine Umwandlung des erteilten Verfahrenspatents in ein Vorrichtungspatent nicht gegen die Vorschrift des Artikels 123 (3) EPÜ.

3.1.7. Im vorliegenden Fall betraf das erteilte Patent ein Verfahren zum Regeln der Förderleistung eines Extruders. Bei diesem Verfahren handelte es sich um ein Arbeitsverfahren. Darunter wird generell diejenige Betätigung verstanden, durch die Arbeitsschritte vollzogen werden, ohne daß dabei (wie beim Herstellungsverfahren) eine Veränderung des be handelten Objektes Ziel des Verfahrens ist. Diese Arbeits- oder Verfahrensschritte sind in aller Regel funktionell bedingt. Dem ist nun allerdings hinzuzufügen, daß auch die zur Ausführung eines Arbeitsverfahrens geeignete Vorrichtung ggf. ausschließlich mit funktionellen Merkmalen definiert werden kann. Ausgehend von dieser Tatsache stellt sich im vorliegenden Fall deshalb die Frage, ob die in dem erteilten Patent unter Schutz gestellte Erfindung mit den gleichen Erfindungsmerkmalen sowohl der Kategorie des Arbeitsverfahrens als auch der Kategorie der Vorrichtung zur Ausführung dieses Verfahrens zugeordnet werden könnte (vgl. Abschnitt 3.1.6 hiervor).

3.1.8. Sämtliche in den erteilten Patentansprüchen 1 bis 6 aufgeführten Merkmale stellen funktionelle Merkmale dar. Sie definieren Verfahrensschritte, die zumindest indirekt an bestimmte Vorrichtungsmerkmale gebunden sind. Letztere sind ihrerseits in Funktionsbeziehung zueinander gesetzt. Daher entnimmt nach Auffassung der Kammer der Durchschnittsfachmann aufgrund seiner Kenntnisse sowie gestützt auf die in der Beschreibung und den Zeichnungen des erteilten Patents enthaltenen Informationen ohne weiteres der in diesem Patent definierten technischen Lehre ebenfalls die zur Ausführung des geschützten Verfahrens geeignete Vorrichtung. Somit umfaßte der Schutzbereich des erteilten Verfahrenspatents zugleich auch die Vorrichtung zur Ausführung des geschützten Verfahrens. Die (im Abschnitt 3.1.7 hiervor am Schluß) aufgeworfene Frage ist folglich zu bejahen.

3.1.9. Die im Einspruchsverfahren vorgenommene Änderung des erteilten Patentanspruchs 1 hatte zum Ziel, die unter Schutz gestellte Erfindung klarer gegenüber dem Stand der Technik herauszustellen. Zu diesem Zweck sind in den Patentanspruch 1 Vorrichtungsmerkmale (in Form von Erzeugnismerkmalen) aufgenommen worden, die vorher bloß in der Beschreibung als zur Erfindung gehörend offenbart waren. Aus dieser Tatsache kann geschlossen werden, daß es zutreffen der ist, wenn die im erteilten Patent geschützte Erfindung als Vorrichtung definiert wird. Von daher betrachtet, drängte sich somit ein Kategoriewechsel geradezu auf.

3.1.10. Aus alledem folgt, daß der im Einspruchsverfahren vorgenommene Kategoriewechsel mit der Vorschrift des Artikels 123 (3) EPÜ vereinbar und mithin zulässig ist.

3.1.11. Die Tatsache, daß der Kategoriewechsel im vorliegenden Fall statthaft ist, darf aber nicht darüber hinweg täuschen, daß ein Wechsel nach der Patenterteilung nur in Ausnahmefällen im Hinblick auf Artikel 123 (3) EPÜ zulässig sein dürfte. Das Gebot der Rechtssicherheit bringt es mit sich, daß für einen Kategoriewechsel nach der Patent erteilung äußerst strenge Voraussetzungen gelten müssen.

3.2. Übrige Änderungen des Anspruchs 1

3.3. Durch die vorgenommenen Änderungen der erteilten Fassung des Patentanspruchs 1 ist der Schutzbereich des Anspruchs demnach nicht erweitert worden.

3.4. Die Ansprüche 2 bis 6 entsprechen inhaltlich den erteilten abhängigen Ansprüchen 2 bis 6.

3.5. Die Patentansprüche 1 bis 6 genügen mithin den Forderungen des Artikels 123 EPÜ.

3.3. Durch die vorgenommenen Änderungen der erteilten Fassung des Patentanspruchs 1 ist der Schutzbereich des Anspruchs demnach nicht erweitert worden.

3.4. Die Ansprüche 2 bis 6 entsprechen inhaltlich den erteilten abhängigen Ansprüchen 2 bis 6.

3.5. Die Patentansprüche 1 bis 6 genügen mithin den Forderungen des Artikels 123 EPÜ.

Die Neuheit des Gegenstands des Patentanspruchs 1 gegenüber den anderen im Verfahren genannten Dokumenten ist nach dem Ergebnis der Prüfung dieses Standes der Technik durch die Kammer ebenfalls gegeben. Dies hat die Beschwerdedeführerin auch nicht bestritten. Daher erübrigt sich in soweit eine nähere Begründung.

8. Zur Frage, ob die Vorrichtung nach Patentanspruch 1 nahe gelegen hat, ist nachstehendes auszuführen:

9. Somit beruht der Gegenstand des Anspruchs 1 auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ).

(...)

12. Da es sich im vorliegenden Fall um Änderungen der Beschreibung, der Figur 1 und der Ansprüche handelt, deren Bedeutung von dem sachkundigen Vertreter der Beschwerde führerin überblickt werden konnte, und der Vertreter in der mündlichen Verhandlung auch nicht zu erkennen gegeben hat, daß er zur Prüfung eine längere Bedenkzeit benötigt, erübrigte sich die Zustellung einer Mitteilung nach Regel 58 (4) EPÜ (vgl. Entscheidung T 219/83, ABl. EPA 1986, 211).

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die erste Instanz mit der Auflage zurückverwiesen, das europäische Patent Nr. 27 575 mit folgenden Unterlagen aufrechtzuerhalten:

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